Conseil Municipal - 1621502717 P.V. du Conseil Municipal du 27.11.20

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Conseil Municipal - 1621502717 P.V. du Conseil Municipal du 27.11.20 Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Noyers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1621502717 P.V. du Conseil Municipal du 27.11.20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1 –PV CM du 27-11-20

PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal

du vendredi 27 novembre 2020 à 20h00

Présents : Marie-Annick MARCEAUX, Jacques AUBERT, Pierre BADER, Sarah BADER, Angélique BEAUDOIN, Sylviane CAILLE, Martine CORDIER, Cédric COUDRE, Christiane DENIZARD, Hubert DEPREZ, Jacques FOUCHER, Yannick GERVAIS, Richard MARCEAUX, Florence QUIGNON.

Secrétaire de séance : Richard MARCEAUX.

Approbation du compte rendu de la séance du 25/09/20 : celui-ci est approuvé à l’unanimité des élus présents.

Ajout de trois points à l’ordre du jour : Madame le Maire propose d’ajouter, à l’ordre du jour, les trois points suivants :

- Autorisation donnée à Madame le Maire pour engager les dépenses d’investissement préalables à l’établissement des budgets 2021,

- Demande de subvention du nouveau Comité des Fêtes « la Noiseraie », - Révision de la répartition de l’enveloppe indemnitaire suite à la démission du conseiller municipal délégué.

L’ajout de ces trois points à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des élus présents.

ORDRE DU JOUR

• AUTORISATION DEPENSES EN INVESTISSEMENT 2021 :

➢ Délibération reportée au prochain Conseil Municipal du 18/12/20.

• DEMANDE DE SUBVENTION DE LA « NOISERAIE », nouveau Comité des Fêtes :

Un nouveau Comité des Fêtes « La Noiseraie » vient de se créer sur la commune.

Son président a sollicité une demande de subvention exceptionnelle qui a été soumise en Commission

Finances du 25 novembre dernier.

Madame le Maire présente la proposition d’attribution issue de l’étude du dossier par ladite commission.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition comme suit :

La Noiseraie : 350 €

• REVISION DE LA REPARTITION DE L’ENVELOPPE INDEMNITAIRE SUITE A LA DEMISSION DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE :

Madame Le Maire annonce au Conseil Municipal la démission de Monsieur Christophe MIGNY qui occupait,

jusqu’alors, la fonction de conseiller municipal délégué.

Madame le Maire précise qu’en contrepartie de son travail sur les dossiers relatifs au P.L.U.I et

Assainissement, celui-ci bénéficiait d’une indemnité mensuelle.2 –PV CM du 27-11-20

Madame le Maire rappelle que l’enveloppe indemnitaire vouée aux adjoints avait été répartie sur les 4

adjoints et le conseiller municipal délégué.

Suite à la démission de ce dernier, en date du 20/11/20, Madame le Maire propose :

▪ que les droits financiers de celui-ci ne prennent fin qu’au 30/11/2020 considérant les actions menées

par celui-ci sur le mois de novembre,

▪ de réattribuer l’enveloppe indemnitaire dont celui-ci bénéficiait (cf. délibération N° 17/2020) en la

répartissant sur les 4 adjoints en fonction, à partir du 1er décembre 2020.

Madame le Maire propose par conséquent d’allouer aux 4 adjoints au Maire le taux de 10.70 % de l’indice

brut terminal de la fonction publique pour chacun, soit 416.17 € brut mensuel par adjoint et subira

automatiquement les évolutions d’indice.

Appelé à délibérer, le Conseil Municipal de Noyers :

➢ accepte, à 13 voix pour et 1 abstention, que les droits financiers de Monsieur Christophe MIGNY ne

prennent fin qu’au 30/11/2020,

➢ décide, à l’unanimité, d’attribuer, à compter du 1er décembre 2020, aux adjoints au Maire de la

commune de Noyers les indemnités de fonction comme suit :

▪ 1er adjoint : 10.70 % de l’indice brut 1027

▪ 2ème adjoint : 10.70 % de l’indice brut 1027

▪ 3ème adjoint : 10.70 % de l’indice brut 1027

▪ 4ème adjoint : 10.70 % de l’indice brut 1027

➢ dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

➢ dit que les indemnités seront versées mensuellement et revalorisées selon l’indice du point.

• TAXE D’AMENAGEMENT AU 1er JANVIER 2021 :

Madame Le Maire expose : le 28 novembre 2014, le Conseil municipal de Noyers a décidé de fixer le taux de

la taxe d’aménagement à 3.5 %.

Il appartient au Conseil de reconduire ou de modifier le taux de cette taxe pouvant aller jusqu’à 5 %. Appelé à s’exprimer, le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 4 abstentions, décide de reconduire le taux d’aménagement à 3.5 % à compter du 1er janvier 2021 et précise que cette taxe reste assortie des exonérations décidées par délibération N° 45/2011 du 11 octobre 2011.

• REGULARISATION FONCIERE DEVIATION DE LORRIS :

Dans le cadre de la déviation de Lorris (RD 44), des procédures de classement et déclassement sont à prévoir entre le Département et la commune. Afin de distinguer les différents domaines publics et les domaines privés, la première phase de cette régularisation domaniale consistera en la prise de délibération(s) communale(s) et dans un deuxième temps, des actes authentifiés permettront la mise à jour cadastrale.

Afin de permettre aux membres du Conseil Municipal de pouvoir, à une prochaine séance, délibérer en connaissance de cause, Madame le Maire invite ceux-ci à consulter, en Mairie, la cartographie de régularisation foncière.3 –PV CM du 27-11-20

• REPRESENTATION A LA COMMISSION LOCALE D’INFORMATION DE DAMPIERRE-EN-BURLY :

Madame Le Maire expose : du fait de la possibilité donnée aux communes par le nouveau Plan Particulier

d’intervention (P.P.I.) de Dampierre-en-Burly et suite aux élections municipales de 2020, il convient de

renouveler les représentants du collège des élus au sein de la Commission Locale d’Information (C.L.I.) de

Dampierre-en-Burly.

Madame Le Maire propose que la commune soit représentée individuellement à la C.L.I. de Dampierre-en- Burly. Il est donc nécessaire d’élire deux représentants, un titulaire et un suppléant amenés à siéger au sein de l’instance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

Titulaire : Madame DENIZARD Christiane

Suppléante : Madame CORDIER Martine

• REVALORISATION DES TARIFS DE CANTINE DU GROUPE SCOLAIRE DE LA NOUE :

Suite à la dernière Commission scolaire Lorris/Noyers du 19/10/20, Madame le Maire expose :

Les tarifs du repas à la cantine n’ont pas été réévalués depuis la rentrée 2019. De ce fait, il est proposé une

revalorisation d’environ 3 % du repas.

Pour le repas « maternelle », le repas passerait ainsi de 3.40 € à 3.50 €.

Pour le repas « élémentaire », ce montant passerait de 3.60 € à 3.70 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition de la Commission

scolaire Lorris/Noyers, d’augmenter des tarifs de cantine qui seraient effectifs à partir du 1er janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’augmentation des tarifs de la cantine définie par la dernière Commission scolaire Lorris/Noyers, à compter du 01/01/2021.

• REVALORISATION DES TARIFS DE GARDERIE DU GROUPE SCOLAIRE DE LA NOUE :

Suite à la dernière Commission scolaire Lorris/Noyers du 19/10/20, Madame le Maire expose :

Pour la garderie périscolaire, le tarif est modulé en fonction du quotient familial, condition pour que la

commune puisse percevoir les subventions de la CAF. Ce tarif n’a pas été actualisé depuis le 1er septembre

2017.

Le tarif actuel est fixé à un « taux d’effort de 0.30 % avec un plancher de 2.20 € et un plafond de 4.20 € »

La Commission scolaire propose de revaloriser le taux d’effort à 0.31 % à partir du 1er janvier 2021.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition de la Commission

scolaire Lorris/Noyers, d’augmenter des tarifs de garderie qui seraient effectifs à partir du 1er janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’augmentation des tarifs de la garderie définie par la dernière Commission scolaire Lorris/Noyers, à compter du 01/01/2021.4 –PV CM du 27-11-20

• DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE MARC O’NEILL DE LORRIS POUR UNE CLASSE DE DECOUVERTE:

Deux enseignantes de l’Ecole Marc O’Neill de Lorris souhaitent organiser une classe de découverte de 06

jours à Crocq (Creuse), sur le thème des volcans au printemps 2021, pour deux classes de CM1-CM2 et

sollicitent une participation financière de la municipalité de Noyers.

Le coût énoncé pour le séjour s’élève à :

• 14 965 € pour 41 élèves de Lorris

• 4 015 € pour 11 élèves de Noyers

• 730 € pour 2 élèves du dispositif ULIS hors communes (Vieilles Maisons-sur-Joudry et Ladon)

• 365 € pour 1 élève hors commune (papa domicilié à Vieilles Maisons et maman domiciliée à

Montereau)

Le tarif est de 365 € par élève, après déduction faite de la part du Conseil Départemental.

Madame le Maire propose de participer à hauteur de 200 € par enfant domicilié sur la commune de Noyers et partant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer à cette classe de découverte, à hauteur de 200 €, par enfant domicilié sur la commune de Noyers et partant.

• CARTES-CADEAUX EN SUBSTITUTION DU SPECTACLE DE NOEL. :

En raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie du COVID 19, le spectacle de Noël que la commune avait

l’habitude d’organiser ne peut avoir lieu cette année.

Le Comité Consultatif des Affaires Sociales (C.C.A.S.) suggère une solution alternative qui constituerait à offrir à chaque enfant scolarisé en maternelle et primaire, une carte-cadeau d’un prix unitaire de 15 euros. Celle-ci serait personnalisée au nom de l’enfant et accompagnée d’une petite carte imprimée par la Mairie.

Le C.C.A.S propose une distribution de ces cartes-cadeaux dans les boîtes à lettres des enfants concernés.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide d’offrir aux enfants scolarisés en maternelle et primaire, en substitution du spectacle de Noël

2020, une carte-cadeau nominative d’une valeur de 15 €, accompagnée d’une petite carte imprimée

par la Mairie,

➢ Accepte les modalités de distribution de ces cartes-cadeaux aux enfants de la commune,

➢ Demande l’inscription au budget des dépenses correspondantes au compte 6714 (Bourse et prix).

• DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°6 - BUDGET PRINCIPAL :

Dans le cadre de la procédure de passation du marché public lié au projet de travaux de rénovation de l’Eglise de Noyers, une publication de l’appel d’offres a dû être effectuée au sein de la Presse. Afin de pouvoir régler cette dépense d’investissement, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative budgétaire afin de réaliser une ouverture de compte au 2033 « Frais d’insertion », ce compte n’existant pas au budget primitif.5 –PV CM du 27-11-20

Madame le Maire propose de transférer 698.83 € du compte 020 (Dépenses imprévues) pour approvisionner le compte 2033 et d’effectuer les décisions modificatives suivantes : ➢ Création du compte 2033

➢ Approvisionnement du compte 2033 de la manière suivante :

• 020 (Dépenses imprévues) : - 698.83 €

• 2033 (Frais d’insertion) : + 698.83 €

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’effectuer la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

• DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°7 - BUDGET PRINCIPAL :

Il y a nécessité de reprographier et de numériser certains plans de grandes dimensions qui doivent être conservés en Mairie (carte communale, plans de récolement…)

Afin de pouvoir honorer cette dépense d’investissement estimée à 500 €, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative budgétaire afin de réaliser une ouverture de compte au 202 « Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre », ce compte n’existant pas au budget primitif.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’effectuer les décisions modificatives budgétaires proposées suivantes :

➢ Création du compte 202

➢ Approvisionnement du compte 202 par transfert de la somme de 500 € du compte

020 (Dépenses imprévues) au profit du compte 202, de la manière suivante :

• 020 (Dépenses imprévues) : - 500 €

• 202 (Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre ) : + 500 €

• DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°8 - BUDGET PRINCIPAL :

Afin de pouvoir comptabiliser la recette d’investissement liée à la subvention D.E.T.R consécutive à la réfection du chemin communal VC 51 dit « chemin de l’Ecluse », il y a lieu de réaliser une ouverture de compte au 1341 « Dotation d’équipement des territoires ruraux », ce compte n’existant pas au budget primitif.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’effectuer la décision modificative présentée ci-dessus.

• DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 - BUDGET ASSAINISSEMENT :

Un reprofilage du fossé de la station d’épuration de La Borde doit être effectué par un prestataire extérieur courant décembre. Ces travaux ont été confiés à l’E.T.A. Claude BOURGEOIS. Afin de pouvoir honorer cette dépense de fonctionnement dont le montant du devis s’élève à 360 € T.T.C., il est nécessaire d’effectuer une décision modificative budgétaire afin de réaliser une ouverture de compte au 611 « Sous-traitance générale», ce compte n’existant pas au budget primitif assainissement.6 –PV CM du 27-11-20

Madame le Maire propose de transférer 360 € du compte 022 (Dépenses imprévues) pour approvisionner le compte 611 et d’effectuer les décisions modificatives suivantes :

➢ Création du compte 611

➢ Approvisionnement du compte 2033 de la manière suivante :

• 022 (Dépenses imprévues) : - 360 €

• 611 (Sous-traitance générale) : + 360 €

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’effectuer la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

• DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 - BUDGET ASSAINISSEMENT :

Des régularisations sur année antérieure concernant la facturation assainissement doivent être envisagées. Afin de pouvoir honorer ces régularisations dont le montant est estimé à 500 €, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative budgétaire afin de réaliser une ouverture de compte au 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs», ce compte n’existant pas au budget primitif assainissement.

Madame le Maire propose de transférer 500 € du compte 022 (Dépenses imprévues) pour approvisionner le compte 611 et d’effectuer les décisions modificatives suivantes :

➢ Création du compte 673

➢ Approvisionnement du compte 673 de la manière suivante :

• 022 (Dépenses imprévues) : - 500 €

• 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » : + 500 €

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’effectuer la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

• DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 - BUDGET ASSAINISSEMENT :

Une renégociation du contrat d’assurance lié au réseau assainissement de la commune a été effectuée. Celle-ci a permis de faire ressortir cette dépense au niveau du budget assainissement et une nouvelle cotisation d’assurance est à régler sur ledit budget pour un montant de 677.51 €. Afin de pouvoir honorer cette dépense, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative budgétaire afin de réaliser une ouverture de compte au 616 « Primes d’assurances », ce compte n’existant pas au budget primitif assainissement.

Madame le Maire propose de transférer 677.51 € du compte 6063 (Fournitures d’entretien et de petit équipement) pour approvisionner le compte 616 et d’effectuer les décisions modificatives suivantes : ➢ Création du compte 616

➢ Approvisionnement du compte 616 de la manière suivante :

• 6063 (Fournitures d’entretien et de petit équipement) : - 677.51 €

• 616 « Primes d’assurances » : + 677.51 €

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’effectuer la décision modificative telle que présentée ci-dessus.7 –PV CM du 27-11-20

• RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU RESEAU ASSAINISSEMENT :

➢ Délibération reportée au prochain Conseil Municipal du 18/12/20.

• FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL :

Madame Le Maire souhaite informer les conseillers des modalités de fonctionnement du Conseil Municipal :

✓ Concernant les réunions du Conseil Municipal :

- Périodicité des séances : le Conseil Municipal se réunira au moins une fois tous les trimestres selon

un calendrier fixé en début d’année civile,

- Convocations : les convocations seront envoyées par voie dématérialisée dans les délais légaux et les

conseillers devront en accuser réception dans les 48 heures,

- Le Maire signe l’ordre du jour qui sera reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du

public,

- Les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers en mairie durant les 5 jours précédant La

séance,

- Questions écrites : chaque membre du Conseil Municipal peut adresser au Maire des questions

écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale.

Seuls seront débattus les points qui auront fait l’objet de questions écrites au minimum 5 jours

avant la tenue de la séance.

✓ Concernant les commissions municipales :

- Le Maire est président de chaque commission et les adjoints en sont membres de droit,

- Les convocations aux commissions municipales seront adressées par le Maire afin d’éviter la tenue

simultanée de deux commissions,

- Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute

commission autre que celle dont il est membre, après en avoir informé le président,

- Les commissions statuent à la majorité des membres présents,

- Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l’ensemble des

membres du conseil et au secrétariat de la mairie, après validation par le Maire,

- Le Maire doit être informé préalablement à toute démarche vis-à-vis de l’extérieur,

- Chaque fin de semaine, il sera envoyé à chaque conseiller le calendrier des commissions de la

semaine suivante.

✓ Concernant les relations avec les agents communaux :

- Seul le Maire a autorité sur les agents communaux.8 –PV CM du 27-11-20

• CONCESSIONS CIMETIERE :

Le dernier recensement des concessions au sein de l’ancien cimetière a mis en évidence une absence de titres de concession pour plusieurs emplacements et l’état d’abandon pour plusieurs d’entre elles. Madame Le Maire propose de créer une « Commission Cimetière » qui devra notamment réfléchir à la problématique de renouvellement de concession et dénombrer celles en état d’abandon pour suite à donner, en tenant compte de la législation en vigueur.

Madame Le Maire précise que deux conseillers, Monsieur Cédric COUDRE et Madame Martine CORDIER ont déjà travaillé sur ces sujets et demande si d’autres conseillers veulent se joindre à eux. Messieurs Jacques FOUCHER, Richard MARCEAUX et Yannick GERVAIS annoncent qu’ils souhaitent se joindre à Monsieur COUDRE et Madame Martine CORDIER pour former la Commission Cimetière.

• PARTICIPATION AUX ATELIERS P.L.U.i.H. ORGANISES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Monsieur Yannick GERVAIS se propose de participer aux ateliers P.L.U.i.H. en remplacement de Monsieur Christophe MIGNY.

Ainsi, Mesdames Marie-Annick MARCEAUX et Angélique BEAUDOIN participeront aux comités de pilotage et aux ateliers. Madame Christiane DENIZARD et Monsieur Yannick GERVAIS participeront également aux ateliers.

• CREATION D’UN POSTE TEMPORAIRE D’ASSISTANT ADMINISTRATIF :

L’assistante administrative qui vient en appui sur les communes de Noyers, Vieilles-Maisons-sur-Joudry et Thimory est pressentie pour occuper un poste à temps plein sur la commune de Thimory pour remplacer la secrétaire de Mairie actuellement en place, lorsque celle-ci partira à la retraite en 2022. Afin de former une nouvelle personne qui devait être opérationnelle dès le début de 2022, il avait été envisagé de créer un poste temporaire d’assistant administratif. La date de départ à la retraite de la secrétaire de Mairie de la commune de Thimory venant d’être repoussée de plusieurs mois, Madame le Maire indique que ce projet sera examiné en temps utile.

• DOCUMENT UNIQUE :

Madame Le Maire précise que le Document Unique est un document qui reprend l’évaluation des risques professionnels. Celui-ci doit être présenté au Conseil Municipal. Ainsi, pourront être définis des axes prioritaires en terme de prévention sur lesquels les élus souhaitent travailler. L’intégralité de ce document est à la disposition des conseillers en Mairie, pour consultation.

• INFORMATIONS DIVERSES :

✓ Madame Le Maire informe des dernières dépenses d’investissement qu’elle a engagées :

- Briques pour aménagement de parterres floraux à la Fontaine Saint Genou et au Presbytère :

685.91 € T.T.C.

- Fournitures d’électrification du rond-point sur la RD 961 : 525 € T.T.C.

✓ Madame Le Maire précise que le projet d’avenant à la convention de traitement des eaux usées entre

La Cour Marigny et Noyers, validé par la Cour Marigny, doit être proposé à la Trésorerie pour validation.9 –PV CM du 27-11-20

✓ Madame Le Maire signale qu’une consommation excessive d’eau à la salle Florimond Raffard durant le

printemps et l’été 2020 a été décelée (+ de 200 m3). Celle-ci serait due à un dysfonctionnement d’une

chasse d’eau.

✓ Madame Le Maire informe que les règles relatives à la détention d’un défibrillateur changent à compter de 2021 et qu’un nouvel équipement va s’avérer obligatoire. Madame Le Maire sollicite l’assemblée afin de savoir qui pourrait se charger du dossier. Madame Angélique BEAUDOIN se propose d’étudier le dossier.

✓ Madame le Mairie annonce que la commune a obtenu le label de fleurissement par le Département.

✓ Au regard du contexte sanitaire, Madame le Maire propose la mise à disposition de la salle Florimond Raffard au Club de l’Amitié, tout au long de l’année. L’assemblée présente approuve cette proposition.

✓ Un point sur le calendrier des manifestations pour 2021 est réalisé :

- Considérant le contexte sanitaire actuel, les vœux du Maire sont susceptibles d’être annulés. - Un report de la date du repas des Aînés est envisagé au dimanche 21 mars. - Pâques : chasse aux œufs prévue le dimanche 04 avril 2021.

- 08 mai : commémoration en fonction de l’évolution des conditions sanitaires. - 18 juin : commémoration en fonction de l’évolution des conditions sanitaires. - 13 juillet au soir : fête nationale.

- 11 novembre : commémoration en fonction de l’évolution des conditions sanitaires. - Noël : participation conjointe de la commune et du Comité des Fêtes La Noiseraie – pas de date fixée pour le moment.

✓ Madame Le Maire informe que le bulletin municipal est toujours en cours d’élaboration et invite les membres du groupe de travail à se réunir dès que possible afin de pouvoir finaliser le document ; sa distribution étant prévue durant la deuxième quinzaine de janvier.

✓ Madame Le Maire fait part des remerciements du Foyer des Jeunes de Chailly pour la subvention accordée par la municipalité de Noyers.

✓ Madame Le Maire fait un point sur le transport des personnes dans le cadre du C.C.A.S. Madame Angélique BEAUDOIN informe que des aides au déplacement existent pour les personnes retraitées. Ces dernières doivent, pour cela, se renseigner auprès de leur caisse de retraite principale et complémentaire ainsi qu’auprès de leur mutuelle.

✓ Madame Angélique BEAUDOIN présente une synthèse de la dernière réunion du C.C.A.S.

✓ Madame Angélique BEAUDOIN fait état des points essentiels de la dernière Commission Environnement et précise qu’il devient nécessaire de renforcer la défense incendie des habitations sur le secteur du Neuillon. Suite aux échanges avec le S.D.I.S. 45 et le fournisseur d’eau VEOLIA, trois solutions s’offrent à la collectivité : installation de réserves bâchées aériennes (une de 60 m3 ou deux de 30 m3) ou de citernes enterrées ou bien encore création d’une canalisation d’eau parallèle réservée à la défense incendie. Le dossier est en cours de réflexion.10 –PV CM du 27-11-20

• INFORMATIONS DIVERSES :

✓ Madame Angélique BEAUDOIN précise que :

- les Ets PERRET sont attendus pour effectuer la mise en conformité électrique de la salle polyvalente. - un devis a été signé avec l’E.T.A. Claude BOURGEOIS pour une prestation tracteur + lame à neige en cas de nécessité de déneigement.

- Monsieur Fabien EDME, responsable Voirie à la Communauté de Communes doit venir mi-décembre pour faire un point sur les travaux à effectuer en 2021.

✓ Monsieur Yannick GERVAIS demande où se situe l’avancée du projet de remplacement des portes et volets au Presbytère et à la salle annexe. Monsieur Cédric COUDRE, responsable de la Commission Travaux, répond que la Mairie a reçu trois nouveaux devis et précise ce projet de travaux a fait l’objet d’une demande de subvention dans le cadre de l’Appel à projets d’intérêt communal Volet 3 du Conseil Départemental.

✓ Monsieur Cédric COUDRE expose les points essentiels émanant de la dernière Commission Travaux : - Remise en état de la clôture du terrain de tennis,

- Remise en état du terrain de pétanque,

- Achat et installation d’un rétroprojecteur à la salle polyvalente Florimond Raffard : un seul devis est actuellement parvenu.

Madame le Maire précise que ces projets risquent d’être reportés en raison des travaux d’investissement envisagés (Eglise, Défense incendie).

Monsieur Cédric COUDRE informe qu’une demande de subvention quant au projet aménagement de l’accessibilité aux P.M.R. a été déposée dans le cadre de l’Appel à projets d’intérêt communal Volet 3 du Conseil Départemental.

✓ Monsieur Richard MARCEAUX, responsable de la Commission Communication, Internet et Evènementiel fait part des points suivants :

- Panneau Pocket : 84 inscriptions.

- Carte vœux : B.A.T. donné le 20 novembre pour 110 cartes.

- Nécessité du décalage dans la distribution du bulletin municipal car mise en page non achevée : propose une réunion de travail sur le document.

- Amélioration du Haut débit sur la commune grâce à des travaux effectués au lotissement de La Borde et l’installation d’une antenne T.H.D. sur Lorris.

- Procédure d’appel d’offres dans le cadre du projet de rénovation de l’Eglise St Pierre St Genou : prochaine C.A.O. le 04/12/20, à 17h00, visant à retenir les candidatures les plus intéressantes. La validation des candidatures retenues s’effectuera lors du Conseil Municipal du 18 décembre prochain.

- Rappel sur les différents dossiers de demande de subventions déposés relatifs au projet de rénovation de l’Eglise et au projet de travaux communaux divers.

- Commission Communication communautaire du 08/10/20 : Monsieur Richard MARCEAUX propose d’envoyer une synthèse à tous les conseillers.

- Formation A.M.L. 45 : Monsieur Richard MARCEAUX présente brièvement la formation qu’il a suivie : « La Gestion en mode Projet » et propose d’envoyer une synthèse à tous les conseillers. - S.I.C.T.O.M. : Monsieur Richard MARCEAUX, délégué au S.I.C.T.O.M. de Châteauneuf-sur-Loire, informe l’assemblée des problèmes de trésorerie que connait le syndicat et de la relation conflictuelle avec l’association A.D.U.S. qui, depuis quelques années, contestent les tarifs. Un dossier sera envoyé à tous les conseillers afin de les informer de cette situation à la demande du syndicat. Une réunion spécifique aura lieu le 7 décembre prochain à Châteauneuf-sur-Loire.11 –PV CM du 27-11-20

✓ Madame Florence QUIGNON suggère, compte tenu du contexte sanitaire, d’espacer d’au moins de sept jours deux réunions de commission et/ou de Conseil Municipal.

✓ Madame Christiane DENIZARD demande si les appels auprès des personnes dites « sensibles » sont nécessaires pour toutes. Madame Le Maire propose d’arrêter les appels jusqu’à la distribution des colis de Noël, sachant que les personnes disposent déjà des coordonnées de portable du conseiller référent.

✓ Monsieur Hubert DEPREZ informe qu’un premier sapin de Noël, crée à partir de palettes recyclées, est terminé et qu’un deuxième servant à décorer le rond-point, allée du Gué Cordier, au Lotissement de La Borde est en cours d’élaboration.

✓ Monsieur Jacques FOUCHER demande s’il est possible de diffuser à l’ensemble des membres du Conseil Municipal la liste des conseillers municipaux avec leurs coordonnées téléphoniques. Madame Le Maire informe que le secrétariat se chargera de la transmission de ladite liste.

Fin de séance à 23H43

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 18 décembre 2020, à 20h00.