Compte-Rendu - CR CM 1 juillet 2019 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 16 decembre 2015 1

Compte-Rendu - CR CM 12 mai 2014 1

Compte-Rendu - CR CM 26 JUIN 2018 1

Compte-Rendu - CR CM 26 mars 2019 1

Compte-Rendu - CR CM 03 juillet 2020 1

Compte-Rendu - CR CM 16 septembre 2019 1

Compte-Rendu - CR CM 10 juillet 2020 1

Compte-Rendu - CR CM 17 JUILLET 2018 1

Compte-Rendu - CR CM 12 novembre 2014 1

Compte-Rendu - CR CM 17 decembre 2019 1

Compte-Rendu - CR CM 1 juillet 2019 1 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Crécy-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1 juillet 2019 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Famille, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER JUILLET 2019

L’an deux mille dix-neuf, le premier juillet à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur CAROUGE, Maire.

Présents : Bernard CAROUGE, Christine AUTENZIO, Michel LETISSIER, Jean-Pierre CHILLY, Dominique DOUTRELANT, Philippe HAUDECOEUR, Laurence NAVARRO-DREVET, Michel BENOIST, Jacques GUILLAUMY, Anne-Marie RAVET, Germaine LIMMOIS, Michel DECOUTTERE, Sylviane SPRIET, Anne WINCKEL, Vincent ZAKOSKI, Olivier CHARLES, Jacques DALQUIE, Pierre LIND, Gaël LARONCHE, Christine STEINER.

Absents ayant donné pouvoir :

Valérie LYON a donné pouvoir à Bernard CAROUGE

Elisabeth LANDRIEUX a donné pouvoir à Michel LETISSIER

Marie-Noëlle HADEY a donné pouvoir à Christine STEINER

Valérie LEFEBVRE a donné pouvoir à Anne WINCKEL

Renée de LAUBRIERE a donné pouvoir à Christine AUTENZIO

Sébastien CHIMOT a donné pouvoir à Pierre LIND

Vincent SEITA a donné pouvoir à Gaël LARONCHE.

Monsieur CAROUGE ouvre la séance à 19h02 en souhaitant la bienvenue aux présents.

Il constate que le quorum est atteint.

Madame Laurence NAVARRO DREVET est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose ensuite aux membres du conseil municipal de procéder à l’adoption du procès-verbal de la séance du 26 mars 2019.

Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Puis, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour du conseil municipal.

DELIBERATION N° 25/2019 : PARTICIPATION FINANCIERE ATTRIBUEE AU GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE APICOLE DE SEINE-ET-MARNE (GDSA 77)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DECIDE d’attribuer une participation financière d’un montant de 500 € au Groupement de Défense Sanitaire Apicole de Seine-et-Marne (GDSA 77).

PRECISE que cette dépense est inscrite au budget communal.2

DELIBERATION N° 26/2019 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE CRECY-LA-CHAPELLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DECIDE d’attribuer à l’association de parents d’élèves de Crécy-la-Chapelle une subvention complémentaire d’un montant de 150 €.

DELIBERATION N° 27/2019 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CRECY SPORT DE COMBAT DE CRECY-LA-CHAPELLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DECIDE d’attribuer au Crécy Sport de Combat de Crécy-la-Chapelle une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 800 €.

DELIBERATION N° 28/2019 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 SUR LE BUDGET COMMUNAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

ADOPTE la décision modificative n° 1 sur le budget communal qui s’équilibre comme suit :

- Section de fonctionnement :

Recettes : 106 143.00 €

Dépenses : 106 143.00 €

- Section d’investissement :

Recettes : 121 750.80 €

Dépenses : 121 750.80 €

DELIBERATION N° 29/2019 : AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES ACCORDEE AU COMPTABLE PUBLIC

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DECIDE de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies immobilières.

DELIBERATION N° 30/2019 : ACQUISITION DES PARCELLES AA 395 ET 396

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

APPROUVE l’acquisition des parcelles référencées AA 395 et AA 396 pour un montant de 50 € pour les 82 m² concernés.

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2019.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.3

DELIBERATION N° 31/2019 : ACQUISITION DES PARCELLES SECTION 092 AK 287, 288, 307 et 308 (RESIDENCE L’OREE DU BOIS)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR ET 1 CONTRE (M. DECOUTTERE),

ACCEPTE le transfert amiable de la voirie, des espaces verts et des équipements de la résidence L’Orée du Bois (parcelles rue Charles Dullin section 092 AK n° 287, 288, 307 et 308).

AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir l’acte authentique de transfert de propriété en la forme administrative ; à représenter la commune lors de la signature dudit acte tel que décrit ci-dessus ; et de signer tous les documents afférents.

DELIBERATION N° 32/2019 : PROTOCOLE DE PARTICIPATION CITOYENNE AVEC LA PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE ET LA GENDARMERIE DE CRECY-LA-CHAPELLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un protocole de participation citoyenne avec la Préfecture de Seine-et-Marne et la Gendarmerie de Crécy-la-Chapelle.

DELIBERATION N° 33/2019 : ADHESION DES COMMUNES DE BOIS-LE-ROI ET BOURRON MARLOTTE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

APPROUVE l’adhésion des communes de Bois-le-Roi et Bourron Marlotte au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne.

DELIBERATION N° 34/2019 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) EN DATE DU 4 FEVRIER 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 4 février 2019 tel qu’il est annexé à la présente délibération.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Madame la Présidente de la communauté de communes du Pays Créçois.

DELIBERATION N° 35/2019 : RAPPORT D’ACTIVITE DE VEOLIA EAU RAD RELATIF A L’ANNEE 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE du rapport d’activité de VEOLIA EAU RAD pour l’année 2018.4

DELIBERATION N° 36/2019 : TARIF DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DECIDE de maintenir, à partir de la rentrée scolaire 2019/2020, les tarifs pour l’accueil périscolaire du matin et du soir, goûter compris, en fonction du dernier avis d’imposition et du nombre d’enfants comme suit :

DECIDE de maintenir le dépassement d’horaire (après 19 h) qui sera facturé 10 €.

DELIBERATION N° 37/2019 : TARIF HORAIRE DE L’ETUDE SURVEILLEE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DECIDE de maintenir, à partir de la rentrée scolaire 2019/2020, les tarifs de l’étude surveillée, goûter compris, en fonction du dernier avis d’imposition et du nombre d’enfants comme suit :

DECIDE de maintenir le dépassement d’horaire (après 19 h) qui sera facturé 10 €.

Revenu fiscal de

référence du

dernier avis

d'imposition

1 enfant à charge 2 enfants à charge 3 enfants ou + à charge

matin

7h30

Soir

18h

Soir

18h/19h

matin

7h30

Soir

18h

Soir

18h/19h

matin

7h30

Soir

18h

Soir

18h/19h

De 0 à 19000 € 2,10 3,25 1,60 1,80 2,80 1,40 1,60 2,45 1,20

De 19 001 à 39 000

€ 2,25 3,40 1,75 1,90 2,90 1,50 1,70 2,55 1,30

Plus de 39 001 € 2,35 3,50 1,85 2,00 3,00 1,60 1,80 2,65 1,40

Hors communes 2,45 3,60 1,95 2,45 3,60 1,95 2,45 3,60 1,95

Revenu fiscal de référence

du dernier avis d'imposition reçu

1 enfant à

charge

2 enfants à

charge

3 enfants à

charge

par jour par jour par jour

De 0 à 19 000 € 3,90 3,35 2,95

De 19 001 à 39 000 € 4,05 3,45 3,05

Plus de 39 001 € 4,15 3,55 3,15

Hors communes 4,55 4,55 4,555

DELIBERATION N° 38/2019 : TARIF DU REPAS DE CANTINE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

FIXE, à partir de la rentrée scolaire 2019/2020, les tarifs de cantine suivants :

Tarifs

2018/2019

Tarifs à compter

de 2019/2020

Tarif repas 4,10 € 4,15 €

Tarif adultes personnel & enseignants 5,15 € 5,20 €

Tarif pour les extérieurs 5,15 € 5,20 €

Tarif enfants avec PAI 2,35 € 2,40 €

DELIBERATION N° 39/2019 : ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

- 18 VOIX POUR,

- 8 CONTRE (Mmes HADEY, de LAUBRIERE, LARONCHE, LEFEBVRE, WINCKEL ET MM. CHIMOT, LIND, SEITA),

- 1 ABSTENTION (Mme NAVARRO-DREVET)

ARRETE le projet de plan local d’urbanisme de la commune de Crécy-la-Chapelle tel qu’il est annexé à la présente délibération.

TIRE le bilan de la concertation tel qu’annexé à la présente délibération.

PRECISE que le projet de plan local d’urbanisme sera communiqué pour avis :

- à l’ensemble des personnes publiques associées à l’élaboration du plan local d’urbanisme,

- aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés,

- aux présidents d’associations agréées qui en ont fait la demande.

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour,

La séance est levée à 21 heures 02.