Compte-Rendu - CR CM 26 JUIN 2018 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 1 juillet 2019 1

Compte-Rendu - CR CM DU 16 MARS 2021 1

Compte-Rendu - CR CM 12 mai 2014 1

Compte-Rendu - CR CM 11 septembre 2018 1

Compte-Rendu - CR CM 26 mars 2019 1

Compte-Rendu - CR CM du 6 fevrier 2018 1

Compte-Rendu - CR CM 4 DECEMBRE 2018 1

Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2015 1

Compte-Rendu - CR CM 17 JUILLET 2018 1

Compte-Rendu - CR CM 12042022 pour affichage 003 1

Compte-Rendu - CR CM 26 JUIN 2018 1 Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Crécy-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 JUIN 2018 1)Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Travail et emploi, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-six juin à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur CAROUGE, Maire.

Présents : Bernard CAROUGE, Christine AUTENZIO, Michel LETISSIER, Valérie LYON, Jean- Pierre CHILLY, Dominique DOUTRELANT, Philippe HAUDECOEUR, Michel BENOIST, Jacques GUILLAUMY, Anne-Marie RAVET, Germaine LIMMOIS, Marie-Noëlle HADEY, Sylviane SPRIET, Anne WINCKEL, Valérie LEFEBVRE, Vincent ZAKOSKI, Olivier CHARLES, Pierre LIND, Gaël LARONCHE, Sébastien CHIMOT, Christine STEINER.

Absents ayant donné pouvoir :

Elisabeth LANDRIEUX a donné pouvoir à Christine AUTENZIO

Renée de LAUBRIERE a donné pouvoir à Anne WINCKEL

Jacques DALQUIE a donné pouvoir à Michel LETISSIER

Vincent SEITA a donné pouvoir à Sébastien CHIMOT

Absents : Laurence NAVARRO-DREVET, Michel DECOUTTERE.

Monsieur CAROUGE ouvre la séance à 19h03 en souhaitant la bienvenue aux présents.

Il constate que le quorum est atteint.

Monsieur Vincent ZAKOSKI est désigné secrétaire de séance.

Arrivée de Madame Marie-Noëlle HADEY à 19h06.

Arrivée de Madame Anne WINCKEL à 19h11

DELIBERATION N° 23/2018 : MISE EN VENTE D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER RUE DAM’GILLES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 21 POUR ET 4 CONTRE (Mme LARONCHE, MM. LIND, CHIMOT et SEITA),

AUTORISE la vente de cet immeuble au prix de 300 000 € net vendeur, inférieur à l’estimation

de France Domaine.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.

DELIBERATION N° 24/2018 : TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA PARCELLE AK 308 (RESIDENCE L’OREE DU BOIS)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

TRANSFERT la propriété de la partie de la rue Charles Dullin qui dessert la résidence de l’Orée du Bois, et ses équipements, dans le patrimoine communal (parcelle AK 308).2

PRECISE que ce transfert ne prendra effet qu’après que le lotisseur, PEROZ IMMOBILIER, ait fait réaliser un constat d’huissier afin de signifier le bon état de tous les espaces et équipements concernés.

PRECISE que le classement dans le domaine public de la commune interviendra dans un second temps.

DELIBERATION N° 25/2018 : REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

APPROUVE le règlement intérieur de la commission d’appel d’offres de la commune de Crécy-la-Chapelle.

DELIBERATION N° 26/2018 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 SUR LE BUDGET COMMUNAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

ADOPTE la décision modificative n° 1 sur le budget communal qui s’équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement :

- Dépenses : 90 486.00 €

- Recettes : 90 486.00 €

Section d’Investissement :

- Dépenses : 117 386.00 €

- Recettes : 117 386.00 €

DELIBERATION N° 27/2018 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de représentants suppléants.

DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

DECIDE le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail, de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.

DELIBERATION N° 28/2018 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de représentants suppléants.

DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.3

DECIDE le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.

DELIBERATION N° 29/2018 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DECIDE la modification du tableau des effectifs conformément au tableau ci-après :

Postes supprimés : Transformés en postes de :

FILIERE ANIMATION

1 adjoint d'animation 1 animateur principal de 2ème classe

FILIERE ADMINISTRATIVE

1 adjoint administratif de 1ère classe 1 adjoint administratif

FILIERE TECHNIQUE

1 adjoint technique principal de 1ère

classe 1 adjoint technique

DELIBERATION N° 30/2018 : CREATION DE QUATRE POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION - SAISONNIERS

DECIDE la création de quatre postes d’adjoint d’animation à temps complet en tant que saisonniers.

PRECISE que la date d’effet sera définie dès que la déclaration de création d’emplois sera enregistrée auprès du centre de gestion de Seine-et-Marne.

DELIBERATION N° 31/2018 : REALISATION DU DIAGNOSTIC DES BATIMENTS PUBLICS EN MATIERE DE RACCORDEMENT AUX RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

S’ENGAGE à lancer le diagnostic de conformité des bâtiments publics identifiés ci-dessus, en matière de raccordement aux réseaux d’assainissement, devant permettre d’établir la nature des travaux à réaliser et le coût estimatif pour la mise en conformité.

SOLLICITE les aides de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et du Département de Seine-et- Marne pour le financement de ces diagnostics.

S’ENGAGE à suivre la mise en conformité (dans le cadre d’un programme pluriannuel) pour les bâtiments communaux, les travaux à réaliser demeureront de la responsabilité de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette démarche.

DELIBERATION N° 32/2018 : RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE VEOLIA POUR L’ANNEE 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

PREND ACTE du rapport annuel de la société VEOLIA pour l’année 2017.4

DELIBERATION N° 33/2018 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE SUR L’INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT PRESENTE PAR LA SOCIETE OMEGA TROPICAL PARK POUR ÊTRE AUTORISEE A CREER ET EXPLOITER UN PARC ZOOLOGIQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (Mme HADEY),

EMET un avis favorable dans le cadre de l’enquête publique environnementale unique sur le projet présenté par la société OMEGA TROPICAL PARK pour être autorisée à créer et exploiter un parc zoologique.

PRECISE qu’à l’issue de la procédure, Madame le commissaire enquêteur remettra son rapport qui sera tenu à disposition du public pendant une durée d’un an.

PRECISE qu’une décision pourra intervenir à l’issue de l’enquête publique environnementale par arrêté du Préfet de Seine-et-Marne au titre de la demande d’autorisation environnementale.

DELIBERATION N° 34/2018 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) EN DATE DU 15 MARS 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 15 mars 2018 tel qu’il est annexé à la présente délibération.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Madame la Présidente de la communauté de communes du Pays Créçois.

DELIBERATION N° 35/2018 : INTEGRATION DE LA COMMUNE DE DAMMARTIN-SUR- TIGEAUX AU SMAEP DE CRECY-LA-CHAPELLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

ACCEPTE l’intégration de la commune de Dammartin-sur-Tigeaux au SMAEP de Crécy-la- Chapelle.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au SMAEP de Crécy-la- Chapelle ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires.

DELIBERATION N° 36/2018 : BAREME DE PARTICIPATION DES FAMILLES A L’ALSH ET POUR LES MERCREDIS PAR JOURNEE A PARTIR DE LA RENTREE 2018/2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DECIDE de fixer, à partir de la rentrée de septembre 2018, la participation des familles pour la journée de l’ALSH durant les vacances scolaires et pour les mercredis, suivant le barème d’imposition ci-dessous.

Ces tarifs incluent la journée d’accueil et le gouter :5

Revenu fiscal de

référence du dernier

avis d'imposition reçu

Famille avec 1

enfant à charge

Famille avec 2

enfants à charge

Famille avec 3

enfants à charge

et plus

par jour par jour par jour

De 0 à 17 000 € 3,90 3,80 3,40

De 17 001 à 24 000 € 7,50 6,40 5,15

De 24 001 à 30 000 € 9,45 8,65 7,70

De 30 001 à 35 000 € 12,15 10,55 9,25

De 35 001 à 46 000 € 14,50 13,10 12,10

De 46 001 à 69 000 € 19,70 18,10 16,80

Plus de 69 000 € 24,50 23,10 21,60

Complément de prise en

charge par les Communes

adhérentes à la convention

ou à la charge des familles si

la commune n’adhère pas

16,00 16,00 16,00

Communes hors CCPC 37,60 37,60 37,60

DELIBERATION N° 37/2018 : AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

ACCEPTE de porter à partir de septembre 2018, la participation communale à l’accueil de loisirs et du mercredi à 16 € par jour et par enfant au lieu de 15 € pour l’ensemble des communes adhérentes à la convention ou à la charge des familles si la commune n’adhère pas.

DELIBERATION N° 38/2018 : TARIF DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2018- 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DECIDE de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire pour les matins et les soirs, goûter compris, en fonction du dernier avis d’imposition et du nombre d’enfants, à savoir :

Revenu fiscal de

référence du

dernier avis

d'imposition

1 enfant à charge 2 enfants à charge 3 enfants ou + à charge

matin

7h30

Soir

18h

Soir

18h/19h

matin

7h30

Soir

18h

Soir

18h/19h

matin

7h30

Soir

18h

Soir

18h/19h

De 0 à 19000 € 2,10 3,25 1,60 1,80 2,80 1,40 1,60 2,45 1,20

De 19 001 à 39

000 € 2,25 3,40 1,75 1,90 2,90 1,50 1,70 2,55 1,30

Plus de 39 001 € 2,35 3,50 1,85 2,00 3,00 1,60 1,80 2,65 1,406

Hors communes 2,45 3,60 1,95 2,45 3,60 1,95 2,45 3,60 1,95

DECIDE de maintenir le dépassement d’horaire (après 19 h) qui sera facturé 10 €.

PRECISE que ces tarifs entreront en vigueur dès le 3 septembre 2018.

DELIBERATION N° 39/2018 : TARIF HORAIRE DE L’ETUDE SURVEILLEE ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

DECIDE de fixer les tarifs de l’étude surveillée du soir, goûter compris, en fonction du dernier avis d’imposition et du nombre d’enfants, à savoir :

Revenu fiscal de référence

du dernier avis d'imposition reçu

1 enfant à

charge

2 enfants à

charge

3 enfants à

charge

par jour par jour par jour

De 0 à 19 000 € 3,90 3,35 2,95

De 19 001 à 39 000 € 4,05 3,45 3,05

Plus de 39 001 € 4,15 3,55 3,15

Hors communes 4,55 4,55 4,55

DECIDE de maintenir le dépassement d’horaire (après 19 h) qui sera facturé 10 €.

PRECISE que ces tarifs entreront en vigueur dès le 3 septembre 2018.

DELIBERATION N° 40/2018 : TARIFS DU REPAS DE CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (Mme LEFEBVRE),

DECIDE :

- Pour les repas de cantine facturés mensuellement, le prix du repas sera de 4,10 € au lieu de 4,00 €.

- Le tarif adulte créé pour le personnel et les enseignants passe à 5,15 € au lieu 5,05 €. - Le tarif pour les enfants venant des communes extérieures : 5,15 € au lieu de 5.05 €. Le tarif pour les repas de l’ALSH est fixé à 4,10 € au lieu de 4.00 €

PRECISE que ces tarifs entreront en vigueur dès le 3 septembre 2018.

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour,

La séance est levée à 21 heures.