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Compte-Rendu - 6 archives. janvier 2021
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Saint-Germain-des-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 archives. janvier 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Département de l'Yonne
Arrondissement d’AVALLON
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES CHAMPS
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 9
Votants: 9
Séance du Conseil Municipal du vendredi 15 janvier 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le quinze janvier l'assemblée régulièrement convoqué le 12 janvier 2021,à 19 heures 00 s'est réuni sous la présidence de Serge NASSELEVITCH
Sont présents: Serge NASSELEVITCH, Franck COMMAILLE, Rémy COMMAILLE, Gilles POILLEVEY, Stéphanie GIRARDOT, Christophe GRIMAUD, Delphine VALTIER, Karine CARRE, Lise BALLAND
Représentés: Annette SAVRE
Excuses:
Absents: Emmanuel DUCHÉ
Secrétaire de séance: Delphine VALTIER
Compte rendu de la séance du 15 JANVIER 2021
Ordre du jour:
1/ Groupement de commandes avec la CCAVM :
- marché de maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments - marché pour l'entretien préventif et la maintenance des clochers, horloges et paratonnerres - marché d'achat de fournitures administratives
2/ Désignation des représentants au sein du comité consultatif communal des sapeurs-pompiers
3/ Approbation du règlement des affouages
4/ questions diverses
Après approbation du compte-rendu de la séance du 13/11/2020, on passe à l’ordre du jour.
Le Maire donne compte-rendu de ses délégations.
Délibérations du conseil :
DE_2021_001- Objet: Marché pour la maintenance de tous les équipements et matériels inhérents à la sécurité incendie des bâtiments
Groupement de commande porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORAN
Dans le cadre de sa stratégie de mutualisation, le Maire explique que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN propose d’organiser un groupement de commandes pour lancer une
1 consultation pour un marché pour la maintenance de tous les équipements et matériels inhérents à la sécurité incendie des bâtiments.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
DÉCIDE de participer au marché mutualisé pour la maintenance de tous les équipements et matériels inhérents à la sécurité incendie des bâtiments,
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
AUTORISE le Maire à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
AUTORISE le Maire à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature dudit marché,
AUTORISE le Maire à signer tout autre document inhérent à la présente délibération.
DE_2021_002- Objet: Marché pour l’entretien préventif et la maintenance des clochers, des horloges et des paratonnerres
Groupement de commande porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORAN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
DÉCIDE de participer au marché mutualisé pour l’entretien préventif et la maintenance des clochers, des horloges et des paratonnerres,
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
AUTORISE le Maire à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
AUTORISE le Maire à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature dudit marché,
AUTORISE le Maire à signer tout autre document inhérent à la présente délibération.
DE_2021_003- Objet: Marché de fournitures administratives
Groupement de commande porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORAN
Dans le cadre de sa stratégie de mutualisation, le Maire explique que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN propose d’organiser un groupement de commandes pour lancer une consultation pour un marché de fournitures administratives (papeterie, papier d’impression, enveloppes, etc…).
2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
DÉCIDE de participer au marché mutualisé pour les fournitures administratives (papeterie, papier d’impression, enveloppes, etc…),
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
AUTORISE le Maire à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
AUTORISE le Maire à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature dudit marché,
AUTORISE le Maire à signer tout autre document inhérent à la présente délibération.
DE_2021_004- Objet: Comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires-désignation des représentants
Suite au renouvellement général des conseils municipaux en 2020,
En application de l'article 3 l'arrêté ministériel du 7 novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires.
Il convient de désigner les représentants de la commune au sein dudit comité, dans la limite du nombre de représentants des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal (1 représentant de chacun des grades).
Il est précisé que les conseillers désignés ne doivent pas avoir la qualité de sapeur-pompier volontaire.
Le comité consultatif est présidé par le Maire et donne un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps communal, à l'exclusion de celles intéressant la discipline.
Considérant que les sapeurs-pompiers volontaires du corps communal sont représentés par 3 personnes, Il est proposé de désigner 2 représentants du conseil municipal pour siéger avec le Maire qui Préside le comité consultatif.
Il est fait appel à candidatures,
M. Gilles POILLEVEY et MMe Karine CARRÉ se portent candidats.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :
- DÉSIGNE M. Gilles POILLEVEY et MMe Karine CARRÉ membres du comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires Présidé par Le Maire, Serge NASSELEVITCH
- CHARGE le Maire de communiquer la présente décision au caporal-chef du corps des sapeurs- pompiers volontaires du CPI
3 DE_2021_005- Objet: Règlement des affouages
Le Maire présente au conseil municipal le projet de règlement des affouages qui sera communiqué à tous les affouagistes.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Adopte le règlement qui définit les conditions et modalités d’exploitation des affouages en forêt communale de Saint Germain des Champs
- Charge la Maire d'envoyer le règlement aux affouagistes.
- Dit que le règlement est annexé à la présente délibération
INFORMATIONS DU MAIRE
- les offres de financement des banques pour les travaux de restauration du clocher, seront étudiées lors du pochain consiel municipal.
- le maire informe le conseil qu’Orange refuse de passer son réseau en même temps que les travaux d’enfouissement des réseaux électriques aux Gaties dans le CR 14. Il a contacté le Directeur Régional d’Orange qui s’est déclaré surpris de l’avis négatif donné par ses services. D’autre part, il va demander l’appui de Monsieur le Président du Conseil Départemental sur ce dossier, Enfin, la police de l’eau a été interrogée pour la traversée du ruisseau.
QUESTIONS DIVERSES :
- Les travaux de rénovation sont commencés dans le logement de l’ancienne poste. L’enduit béton empêchait les murs de respirer et ils étaient donc gorgés d’humidité.
- Delphine VALTIER signale que le pont en bois changé par les pêcheurs à Lingoult est en train de pourrir.
Séance levée à 20h15
le Maire
4