Compte-Rendu - 6 archives. février 2021

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Compte-Rendu - 6 archives. février 2021 Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Saint-Germain-des-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 archives. février 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances, République Française

Département de l'Yonne

Arrondissement d’AVALLON

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES CHAMPS

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 10

Votants: 10

Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 février 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le dix-neuf février l'assemblée

régulièrement convoqué le 11 février 2021,à 19 heures 00 s'est réuni sous la présidence de Serge NASSELEVITCH

Sont présents: Serge NASSELEVITCH, Franck COMMAILLE, Emmanuel DUCHÉ, Rémy COMMAILLE, Annette SAVRE, Stéphanie GIRARDOT, Christophe GRIMAUD, Delphine VALTIER, Karine CARRE, Lise BALLAND

Représentés: Gilles POILLEVEY

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Rémy COMMAILLE

Compte rendu de la séance du 19 FÉVRIER 2021

ORDRE DU JOUR

 Compte rendu des délégations données au Maire

DOMAINE ET PATRIMOINE

 Transformateur SDEY aux Gaties - Acquisition d’un terrain

 tarifs des concessions du cimetière

FINANCES

 frais de scolarité Ecole de Quarré les Tombes

 Ouverture de crédits en investissement

 réalisation d’un emprunt pour les travaux du clocher de l’église

 demande de subvention DETR - travaux mur du cimetière

 demande de subvention DSIL - travaux de rénovation énergétique dans les logements

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

 CCAVM adhésion au nouveau service commun mutualisé pour l’instruction des autorisations du droit des sols

QUESTIONS DIVERSES & INFORMATIONS DU MAIRE

 motion de défense du centre « 15 » du SAMU de l’Yonne Il est proposé d’ajouter un point à l’ordre du jour car arrivé après l’envoi de la convocation : contrôle technique et maintenance des points d’eau incendie

 Après approbation du compte-rendu de la séance du 13/11/2020, on passe à l’ordre du jour.

 Le Maire donne compte-rendu de ses délégations.

 Délibérations du conseil :

DE_2021_006- Objet: Transformateur SDEY aux Gaties - Acquisition d’un terrain

Le Maire explique que dans le cadre des travaux d'extension du réseau électrique pour l'alimentation du hameau des Gâties, il convient d'acquérir un terrain nécessaire à l'implantation du futur transformateur. En effet ce dernier doit être situé sur un terrain communal et non privé pour des questions d'accès et d'entretien.

Une parcelle d'environ 4 m² de surface sera détachée d'une plus grande, appartenant à la SCI LES GATIES, et cadastrée section B n°147.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE le maire à engager les démarches avec la SCI LES GATIES pour l'acquisition d'un terrain. - DIT que les frais de bornage seront à la charge de la Commune

- AUTORISE le maire à signer l'acte de vente qui sera établi par un notaire et toutes pièces nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

DE_2021_007- Objet: tarifs des concessions du cimetière

Le Maire rappelle au conseil municipal les tarifs actuellement en vigueur pour l'achat des concessions dans le cimetière, à savoir :

- concessions perpétuelles de 2m² (tarif établi le 14/06/2002) : 61 €/m² soit 122 € - case columbarium 30 ans : 500 € (tarif établi le 20/05/2011)

- plaque jardin du souvenir : 100 € (tarif établi le 20/05/201)

Puis il propose de ne plus vendre de concessions perpétuelles afin d'éviter la procédure longue et laborieuse de reprise des concessions abandonnées.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de fixer les tarifs suivants :

- concessions de 2m² - 50 ans : 122 €

- case columbarium 50 ans : 500 €

- plaque jardin du souvenir : 100 €

- CHARGE le Maire de mettre à jour le règlement du columbarium et de signer toutes pièces nécessaires

1 abstentionDE_2021_008- Objet: Frais de scolarité Ecole de Quarré les Tombes

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les frais de scolarité à Quarré les Tombes pour l'année scolaire 2019/2020, s’élèvent à :

 6500,60 € (soit 1310,12 € par enfant en école maternelle - 5 enfants sont concernés)

Pour mémoire les années précedentes :

 9008 € pour l’année 2017/2018 (soit 1126 € par enfant en école maternelle - 8 enfants sont concernés)

 11600 € pour l’année 2018/2019 (soit 1160 € par enfant en école maternelle - 10 enfants sont concernés)

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE le montant des frais de scolarité de la commune de Quarré les Tombes qui s'élèvent à 6 500,60 € pour 2019/2020

- AUTORISE le Maire à mettre en paiement et signer toutes pièces nécessaires

DE_2021_009- Objet: Ouverture de crédits en investissement

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l’article L 1612-1 du CGCT prévoit que l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Dans l’attente du vote du budget et pour permettre la continuité du service public, il est proposé d’autoriser l’exécutif à pouvoir engager, liquider et mandater les crédits d’investissement dans la limite d’un quart de l’exercice précédent.

*****

L’exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement et recouvrer les recettes avant l’adoption du budget dans la limite des crédits inscrits à l’exercice précédent.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.Détermination de l’autorisation maximale d’ouverture de crédits (un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) :

 Total des crédits ouverts au BP 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

362 078 €

 Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de : 362 078 € x 25 % = 90 519,50 €

Le conseil municipal sera amené à :

- autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses qui seront présentées en séance

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

 outillage :

- achat d'outillage pour le service technique suite à vol : 2 800 € (cpte 2158) - combinaison anti-hyménoptère pour pompier : 500 € (cpte 21568)

 logiciel

- achat logiciel Etat-Civil : 350 € (cpte 2051)

TOTAL = 3 650 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

DE_2021_010- Objet: demande de subvention DETR - travaux mur du cimetière

Le mur de clôture du cimetière a subi de gros dégâts suite aux intempéries et s'effondre le long de la route et le long du pré. Il a été étayé dans l'urgence par l'employé communal.

Plusieurs entreprises ont été consultées et doivent déposer leurs devis.

Le maire propose de solliciter auprès de M. le Préfet de l'Yonne une subvention au titre de la DETR 2021.Le dossier sera établi avec les devis reçus.

DE_2021_011- Objet: demande de subvention DSIL - travaux de révovation énérgétique - logement de l'ancienne Poste

Dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local, des aides relatives à la rénovation énergétique des logements communaux peuvent être sollicitées.Le maire présente ensuite le projet de travaux de rénovation du logement de l'ancienne poste, vacant depuis le 31/07/2019 et qui nécessitent d'importants travaux pour une remise en location. En effet les lieux sont très humides et le mode de chauffage électrique est énergivore.

Les travaux projetés sont :

- installation d'une chaudière à granulés bois

- isolation des murs par l'intérieur

- peintures intérieures

Le plan de financement pourrait être :

Dépenses HT Recettes HT

Chauffage 19

250,00 €

isolation des murs 4

797,00 €

peintures 11

010,00 €

DSIL (80%)(sur 35 057-16200 € (3 ans de

loyers)):

15 085 €

Loyers sur 3 ans : 16

200 €

fonds propres / emprunt : 3

772 €

Total = 35 057 € Total = 35 057 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 adopte le plan de financement prévisionnel.

 sollicite l'octroi de subventions auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2021

 autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes au projet et nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération

DE_2021_012- Objet: CCAVM adhésion au nouveau service commun mutualisé pour l’instruction des autorisations du droit des sols

le Maire rappelle que la Direction Départementale des Territoires n’assurera plus l’instruction des autorisations du droit des sols pour aucune des communes membres de l’intercommunalité dès l’approbation prochaine et probable du Plan local d’urbanisme intercommunal, en application des dispositions de l’article 134 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (cf. : loi ALLUR). Après les explications apportées en cours de séance et relatives au courriel qu’il (ou qu’elle) a reçu de Monsieur le Président de la Communauté de Communes AVALLON- VÉZELAY-MORVAN, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour :  Décider que la commune adhère au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN à partir de la date d’approbation du Plan local d’urbanisme intercommunal,

Et, le cas échéant,

 Confier, à ce service commun, l’instruction des autorisations suivantes du droit des sols :  Certificat d’urbanisme informel - CUa,

 Certificat d’urbanisme pré-opérationnel - CUb, Déclaration préalable de travaux,

 Permis de construire,

 Permis d’aménager,

 Permis de démolir,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols qui fixera, notamment, les modalités de financement et/ou tout autre document avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN en application de la présente décision.

DE_2021_013- Objet: motion de défense du centre « 15 » du SAMU de l’Yonne

EXPOSE DES MOTIFS

Depuis plus de trois ans, le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche Comté – qui est l’agent du gouvernement nommé pour diriger les services administratifs territoriaux du ministère de la santé – s’obstine, malgré l’opposition unanime des acteurs de terrain, à vouloir supprimer le centre de réception et régulation des appels d’urgence de l’Yonne (CRRA 15) situé au sein du centre hospitalier d’Auxerre, afin de le transférer au centre hospitalier universitaire de Dijon.

Médecins hospitaliers et libéraux, infirmiers, pompiers… Aucun professionnel de santé, aucun professionnel de l’urgence, du soin ou du secours n’accepte la fermeture du « centre 15 » du SAMU de l’Yonne.

Membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, président et membres du conseil départemental, maires d’Auxerre et de toutes les communes de l’Yonne, président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours… : aucun élu de l’Yonne, national ou territorial, n’accepte la fermeture du « centre 15 » du SAMU de l’Yonne.

Toutes les instances professionnelles et démocratiques compétentes se sont prononcées en ce sens. C’est le cas, en particulier, de l’organe qui est censé exprimer la voix de la démocratie sanitaire : à l’unanimité, le conseil territorial de santé de l’Yonne a voté une motion demandant à « corriger le plan régional de santé » pour « maintenir le CRRA 15 d’Auxerre » et, « pour défendre la qualité des secours envers la population et l’attractivité médicale du territoire », à « travailler collectivement à une plateforme commune, 15 – 18 – ambulanciers privés – médecine libérale, sur un même plateau situé à Auxerre. »

Cette mobilisation est pleinement justifiée. Le « centre 15 » fonctionne parfaitement à l’hôpital d’Auxerre, gère près de 300 000 appels chaque année et permet d’apporter une réponse médicale rapide à nos concitoyens au plus près du terrain, y compris par hélicoptère.

Si le « centre 15 » devait être transféré demain à Dijon, ce serait une catastrophe sanitaire pour le département rural qu’est l’Yonne, lequel souffre déjà d’un nombre insuffisant de personnels soignants.Concrètement, il y aurait encore moins d’urgentistes et moins d’internes à Auxerre, le SAMU serait fragilisé, la permanence des soins serait désorganisée, le centre hospitalier d’Auxerre serait déclassé et, à terme, il ne saurait être exclu que les autres hôpitaux de l’Yonne soient également déclassés et démunis au profit du CHU dijonnais, il n’est pas exclu non plus que l’hélicoptère actuellement localisé à Auxerre subisse le même sort que le centre de régulation et soit lui aussi transféré à Dijon.

Les arguments que s’obstine à avancer le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) pour justifier la suppression du « centre 15 » d’Auxerre sont inopérants, tant ils sont démentis par l’expérience et l’analyse des acteurs de terrain. Il prétend, en effet, que cette fermeture permettrait de libérer du temps d’intervention pour les urgentistes.

Il feint ainsi d’ignorer qu’il y aurait alors immédiatement moins d’urgentistes, qui quitteraient l’hôpital d’Auxerre, mais aussi moins de futurs urgentistes, puisque l’hôpital serait moins attractif pour les internes. En réalité, l’approche bureaucratique de l’ARS consiste à penser que, plus on retire des moyens hospitaliers à Auxerre et plus on les concentre à Dijon, mieux on se porte. C’est totalement inepte.

Ce conflit persistant entre les acteurs de terrain et la bureaucratie de l’ARS est extrêmement dommageable. D’une part, il fait peser sur le département de l’Yonne la menace désormais imminente d’une fermeture du « centre 15 » et d’un déclassement durable de l’hôpital d’Auxerre. D’autre part, il prive les habitants de l’Yonne de pouvoir bénéficier du projet alternatif ambitieux et réaliste qui est porté par les acteurs de terrain : la création d’« une plateforme commune, 15 – 18 – ambulanciers privés – médecine libérale, sur un même plateau situé à Auxerre », c’est-à-dire un centre de traitement des appels permettant la réception et la régulation de tous les services d’urgence, d’accès aux soins et de secours (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulanciers, libéraux…).

Les professionnels de santé et de secours, les élus et les usagers veulent que l’Yonne bénéficie de cette nouvelle organisation, qui existe déjà dans 20 départements de France, et qui permettra le maintien des urgentistes, une meilleure formation des internes, une meilleure maîtrise des transports sanitaires, une meilleure permanence des soins, une meilleure coordination des urgences, des soins et des secours, au service de la population.

DÉLIBÉRATION

Le conseil municipal sera amené à décider de :

 SOUTENIR le Collectif départemental de défense des urgences et des secours de l’Yonne ;

 REFUSER la suppression du « centre 15 » actuellement localisé au centre hospitalier d’Auxerre et son transfert à Dijon ;

 DEMANDER au Président de la République, au Premier ministre, au ministre des solidarités et de la santé, ainsi qu’à l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche Comté, de faire enfin confiance aux acteurs de terrain, en leur donnant la liberté de créer, au service des habitants de l’Yonne, un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours ; SOUTENIR la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours, qui recevrait et régulerait tous les appels adressés aux numéros des appels d'urgence et de secours (15 / 18 / …), et qui se substituerait alors, dans notre département de l’Yonne, au numéro d'aide médicale urgente, au numéro de permanence des soins ainsi qu'au numéro dédié aux secours ;

 APPROUVER la proposition de loi, déposée en décembre 2020 à l’Assemblée nationale par M. Guillaume Larrivé, député de l’Yonne, cosignée par M. André Villiers, député de l’Yonne et plusieurs de leurs collègues, facilitant la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours.

DE_2021_014- Objet: Marché pour le contrôle technique et la maintenance des points d'eau incendie

Par un gourpement de commandes porté par la CCAVM, le Maire rappelle que la commune s'était engagée dans un marché mutualisé pour le contrôle technique et la maintenance des points d'eau incendie pour une durée de 3 ans du 01/01/2020 au 31/12/2022 dès le lors que le SDIS n'assurerait plus les missions de contrôle à compter du 01/01/2020.

A la demande du prestataire retenu qui a renvoyé un nouve acte d'engagement (tarifs inchangés), le maire propose au conseil de l'autoriser à signer ce nouvel acte.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE le maire à signer l'acte d'engagement du marché pour le contrôle technique et la maintenance des points d'eau incendie avec SUEZ Eau France SAS, prestataire retenu par la CCAVM, pour une durée de 3 ans allant du 01/01/2020 au 31/12/2022.

Réalisation d’un emprunt pour les travaux du clocher :

Le Maire donne le résultat de la consultation des banques pour réaliser un prêt à taux fixe de 183 000 € et un prêt relais à court terme de 40 000 € pour le financement de la TVA (qui sera récupérée en partie en 2023). Il rappelle que le montant des travaux est estimé à 250 000 €HT.

Puis il présente les propositions arrivées

- La Banque postale : 20 ans-0,84 % ; 25 ans – 0,97 %

- Caisse d’Epargne : 20 ans – 0,74 % ; 25 ans – 0,84 % ; 30 ans – 0,91 %

- Crédit agricole : 20 ans – 0,84 % ; 25 ans – 0,90 %

Le conseil municipal décide de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne, à savoir : - prêt 183 000 € : taux fixe 0,84 % - durée 25 ans

- prêt relais 40 000 € : taux fixe 0,30 % - durée 2 ans

séance levée à 21h10

Le Maire,