Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2020 018 creation poste ATT
Déliberation - DCM 2023 004 creation poste adjoint technique
Déliberation - DCM 2021 041 ROD CCVBA
Déliberation - D2024.43 Creation poste animateur principal de 2e
Déliberation - DCM 2021 052 modification statuts SIVVB
Déliberation - DCM 2024 037 Creation dune reserve communale de se
Déliberation - DCM 2021 029 nomenclature M57
Déliberation - DCM 2021 024 modification statuts CCVBA
Déliberation - DCM2025.58 Creation de poste dagent de cuisine du
Déliberation - DCM 2021 042 rapport dactivite CCVBA
Déliberation - DCM 2021 037 creation de poste TTP 2e classe
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 037 creation de poste TTP 2e classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT D’ARLES
Nombre de conseillers
En exercice 23
Présents 18
Votants 23
Date de la convocation
14 septembre 2021
DCM 2021/037
Envoyé en préfecture le 23/09/2021
Reçu en préfecture le 23/09/2021
Affiché le 23/09/2021
ID : 013-211300652-20210920-2021037-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE MOURIES
L’an deux mille vingt et un
Le 20 septembre
L’an deux mille vingt et un, le 20 du mois de septembre, le Conseil
Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice
ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de septembre
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l'exception de :
Absents ayant donné procuration : Mme Muriel CHRETIEN à Mme Alice ROGGIERO, Mme Céline DARVES-BLANC à Mme Anaïs MOYA-
PUGET, M. Mohamed LASRI à M. Michel CAVIGNAUX, Mme Idalmis GREBAUX à Mme Audrey DALMASSO, Mme Jacqueline ROUX à M. Patrice BLANC
Secrétaire de Séance :
Anaïs MOYA-PUGET
OBJET DE LA DELIBERATION :
Création d’un poste de Technicien Territorial Principal de 2°" classe
Rapporteur : Patrice BLANC
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer l’emploi correspondant au grade de Technicien Territorial Principal de 2% classe ;
Il est proposé à l’assemblée :
e La création de l’emploi correspondant au grade de Technicien Territorial Principal de
2° Classe, permanent à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de la dernière mesure de publicité,
Filière : Technique,
Cadre d'emploi : Technicien,
Grade : Technicien Territorial Principal de 2°" classe
Envoyé en préfecture le 23/09/2021
- ancien effectif O0 Reçu en préfecture le 23/09/2021
- nouvel effectif 1 Affiché le 23/09/2021
ID :013-211300652-20210920-2021037-DE
Entendu l’exposé du rapporteur, M. Patrice BLANC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et procédé au vote, décide à l’unanimité :
e la création de cet emploi, mais également la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.
° l’inscription au budget, chapitre 012, des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant Le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité.