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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 114 2012)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Industrie,
Ref,
201
501
Berger-Levrault
(1912}
‘Membres présents :
‘249
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E L'ALBIGEOIS
N° 2 - 114 / 2012 REUNAS — APPROBATION DU PROGRAMME. DES
Le Conseil de la Commun d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi.:3,.juillet. 2042:.à.-18::Heures. :30 en -séance: publique...sur. convocation. de . Monsieur: Philippe : BONNECARRÈRE, . de: la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. TT i:
Présidait la séance
Secrétaire : monsi
Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Se
Membres suppléants votants essieurs, Michél, FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE; Alain LONG, Jéan-Charies BALARDY, Thierry MALLÉ,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Marie- Claude DURAND, Robert:PAGGI, Claude COSTES, David KOWALCZYK, Eliane CARLES, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres ‘titulaires: Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, William. NION, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC. °
Membres ‘suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Laurence -PUJOL, ‘Pierre-Yves .LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise. AT, Bernard GILABERT, Marie- France DE TRÜCHIS, Claude DÉUTSCHMEYER,.. Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Jean- -Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine-ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charies BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, ‘Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 41
‘Votants (titulaires, suppléants votants) ::34 250
SÉANCE DU-CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 JUILLET 2012
N° 2 — 114 / 2012: ZAC ECOZ?RIEUMAS— APPROBATION DU PROGRAMME DES E UIPEMENTS PUBLICS
Pilote : Développement Économique
Autres services concernés par le présent rapport : Direction Générale des Services Finances et Budget
| | Affaires Juridiques et Marchés
Monsieur Robert GAUTHIER, Rapporteur,
Le 30 septembre 2008, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois approuvait la création de la ZAC « ECO2RIEUMAS » sur la commune de Marssac sur Tarn (81150).
La validation du programme des équipements publics est un. prérequis à l'approbation du dossier de réalisation de cette ZAC, conformément aux dispositions :de l'article R. 314-8 du Code de l’urbanisme, :
Celui-ci est constitué conformément au dossier annexé à la présente, des principaux VRD et réseaux inscrits dans le périmètre de la ZAC.
Il a été préalablément soumis pour validation au SIAEP du Gaillacois en ce qui concerne le réseau d'AEP. Ces collectivités ont donné leur accord sur les modalités de réalisation, de financement et d'intégration dans leur patrimoine des ouvrages leur revenant conformément aux dispositions du Code.de-l'Urbanisme. | -
Il est donc proposé au Conseil Communautaire d'approuver ‘le programme des équipements publics de la ZAC ÉCO?RIEUMAS en conformité avec les dispositions du Code de l'urbanisme. couts Lo ct os
Le ‘Conseil de‘Communauté Agglomération de l’Albigeoïs
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de lurbanisme, et notamment les articles L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants, L. 300-2, L, 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants,
Vu la délibération du ‘Conseil communautaire en date du 30 septembre 2008 tirant le bilan de la concertation, approuvant le dossier de création de la ZAC.ECO2RIEUMAS-et aütorisant Monsieur le président à élaborer le dossier de réalisation,
Vu la décision du :SÈAEP du GAILLACOIS" d'AlbT donnant son accord sur le progrämmié des - équipements publics de la ZAC, notamment les modalités de réalisation, de financement et d'intégration dans son domaine du réseau d'AEP,
Vu lé programme dés équipements publics de la ZAC établi conformémerit aux dispositions de l'articie R. 311-8 du code de lurbanisme-et le rapport de Monsieur le président,
VU l'avis favorable du Büreau communäutaire du 26 juin 2012, | Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
APPROUVE le programme des équipements publics, de le ZAC EC
AUTORISE monsieur-le présiden
251
CONSIDERANT l'intérêt "pour: le. “dévéloppement Jéconomiqué : de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois de l'a agement de la ZAC ECO?RIEUMAS afin de pouvoir offrir düfoñcier ‘aux “éntreprisés: épondre ‘aux ättérités' dés éntreprises” locéles et régionales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN ‘AVOIR DÉ É, À L'UNANIMITÉ,
territoriales,
économique à procéder à la sig
formalités nécessaires pour cet