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Compte-Rendu - cr sommaire signe 03 12 2020
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Courpalay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire signe 03 12 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE COURPALAY
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 3 décembre 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 novembre 2020, s’est réuni le 3 décembre 2020 à dix-neuf heures, sous la Présidence de Monsieur Thierry HERRY, Maire, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
(En raison de la crise sanitaire, cette séance s’est tenue en séance publique dans la salle des fêtes communale, avec un nombre de personnes limité à 10 dans le public, avec port du masque obligatoire).
PRÉSENTS :
M. Thierry HERRY, Maire
Mme Mireille CORADE, M. Olivier VOILLARD, Mme Chantal MERCIER, Adjoints
M. Julien HASTÉ, Mme Christiane SINELLE, M. Sylvain CALDONAZZ0, M. Jérémy LOMBARD,
M. Nicolas DUFFAND, Mme Sylvie GUILLARD, M. Franck MALHERBE,
Mme Christine CHAMPENOIS {arrivée à 19h06) Conseillers Municipaux REPRÉSENTÉS
Mme Isabelle BERNAD qui a donné pouvoir à Mme Christiane SINELLE Mme Françoise SOUVERRIN qui a donné pouvoir à M. Nicolas DUFFAND ABSENT NON EXCUSÉ : M. Guillaume LE BARON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Chantal MERCIER
Le Conseil Municipal a :
> Désigné Madame Chantal MERCIER en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.
> Approuvé le Procès-Verbal du 22 octobre 2020 — (à la majorité)
FINANCES
> Autorisé le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le
vote du Budget 2021
— Par 13 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme CHAMPENOIS)
> Approuvé l’abondement de 3 295,00 € dont 2 965,50 € à la charge de Courpalay au budget
du Syndicat des Ecoles de Courpalay La Chapelle Iger
— Par 13 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. CALDONAZZO)
> Autorisé le Maire à verser par anticipation, avant le vote du Budget, la somme de
150 000,00 € au titre de la participation communale au Syndicat Intercommunal des Écoles
de Courpalay - La-Chapelle-Iger
— À l'unanimité > Autorisé le Maire à faire une demande de D.ETR. (Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux) auprès de l'Etat et de F.ER. (Fonds d'Equipement Rural) auprès du
Département de Seine et Marne pour la réalisation d’une aire de jeux dans le parc de la
Mairie
— À l'unanimité
> Autorisé le Maire à verser des subventions exceptionnelles aux associations du Village
dans le cadre du nouveau dispositif « Pass’sport», l'enveloppe budgétaire étant de
1710,00 €
— À l’unanimité (M. Olivier VOILLARD, Président de l’AJI77 n'ayant pas pris part au vote)
> Autorisé le Maire à verser à l'association ANIMA SPORTS une subvention de 1 000 € au
titre de l’année 2020
— Par 12 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme CHAMPENOIS)
(M. Olivier VOILLARD, Président de l’AJI77 n'ayant pas pris part au vote)
> Approuvé le programme des travaux et les modalités financières d’après l’avant-projet
sommaire (APS) du SDESM, à hauteur de 23280 € TTC (19 400 € HT) avant le
versement de subventions plafonnés à 50%
— Par 13 voix POUR, 1 CONTRE (M. CALDONAZZO)
> Admis en non-valeur des créances irrécouvrables d’un montant total de 2 097,87 €
— Par 12 voix POUR, 1 CONTRE (Mme CHAMPENOIS), 1 ABSTENTION (M.
CALDONAZZO)
AFFAIRES GENERALES
> Marqué son opposition au transfert automatique de la compétence PLU à la
Communauté de Communes Val Briard
- À l'unanimité
> Elu à bulletin secret par 12 voix pour et 2 blancs Franck MALHERBE, titulaire, à la
Commission d'Appel d'Offres (CAO)
> Elu à bulletin secret par 13 voix pour un 1 blanc Nicolas DUFFAND, suppléant, à la
Commission d'Appel d'Offres (CAO)
> Désigné les membres suivants à la Commission Communale des Impôts Directs : M. Thierry HERRY, Maire Mme Mireille CORADE, 1ère adjointe
M. Olivier VOILLARD, 2ème adjoint Mme Chantal MERCIER, 3è"e adjointe
M. Julien HASTÉ Mme Christiane SINELLE
M. Sylvain CALDONAZZO Mme Isabelle BERNAD
M. Jérémy LOMBARD M. Nicolas DUFFAND
Mme Sylvie GUILLARD M. Guillaume LE BARON
Mme Françoise SOUVERIN M. Franck MALHERBE
Mme Christine CHAMPENOIS M. Bernard DEGUEURCE
M. Yves LAVAUX (HC) M. Jean-Charles LAVAUX (HC)
M. Jean-Marie GOREL M. Marcel DANEELS
— À l'unanimité > Désigné Mireille CORADE par 6 voix, contre 4 voix à Sylvain CALDONAZZO0, membre de l'organe délibérant pour représenter la Commune de COURPALAY au sein du CNAS
(4 abstentions : Mireille CORADE, Sylvain CALDONAZZO, Nicolas DUFFAND, Françoise SOUVERIN)
> Désigné Valérie MARCHAND à l'unanimité, en qualité de correspondant parmi le
personnel bénéficiaire du CNAS
> Désigné Thierry HERRY par 8 voix, contre 3 voix à Franck MALHERBE, pour représenter la Commune au sein de l'assemblée générale d’ID 77 (service d'ingénierie
départementale)
(3 abstentions : Jérémy LOMBARD, Nicolas DUFFAND, Françoise SOUVERIN)
> Approuvé le rapport annuel 2019 du délégataire Suez : service assainissement
— Par 13 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme CHAMPENOIS)
> Approuvé le rapport annuel 2019 du délégataire Suez : service eau
— Par 13 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme CHAMPENOIS)
> Approuvé la motion de l'Association des Maires Ruraux de France (AMR) pour des aides
publiques à la hauteur des enjeux dans le cadre du transfert, dès 2026, des
compétences eau et assainissement aux EPCI
— Unanimité
> Approuvé la transformation du SyAGE en EPAGE (compétence GEMAPI)
— Unanimité
# INFORMATIONS COMMUNIQUEES EN SEANCE
5 Le Maire a précisé en début de séance qu'il retirait de l’ordre du jour le point 18 « règlement
intérieur du conseil municipal », faute de consensus au sein du conseil municipal.
5 Le Maire a précisé en fin de séance qu’il avait reçu un couple de candidats intéressés par la
reprise du Bar-Tabac. Il a précisé que ces candidats avaient l'intention de rouvrir le restaurant.
Séance levée à 21 h 22
Le présent compte-rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Thierry HERRY