Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr sommaire 29 05 2020
Compte-Rendu - cr sommaire signe 03 12 2020
Compte-Rendu - cr sommaire 30 06 21
Compte-Rendu - cr sommaire 25 03 22
Compte-Rendu - cr sommaire 18 06 2020
Compte-Rendu - cr sommaire vise 06 03 2021
Compte-Rendu - cr sommaire seance 21 12 2020
Compte-Rendu - cr du 23 05 2020
Compte-Rendu - cr sommaire 29 11 2021
Compte-Rendu - cr sommaire du 24 07 20
Compte-Rendu - cr sommaire cm 22 10 2020
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Courpalay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm 22 10 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE COURPALAY
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 22 OCTOBRE 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 octobre 2020, s’est réuni le 22 octobre 2020 à dix- huit heures trente minutes, sous la Présidence de Monsieur Thierry HERRY, Maire, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
(En raison de la crise sanitaire, cette séance s'est tenue en séance publique dans la salle des fêtes communale, avec un nombre de personnes limitée à 10 dans le public, avec port du masque obligatoire).
PRÉSENTS :
M. Thierry HERRY, Maire
Mme Mireille CORADE, M. Franck MALHERBE, Mme Chantal MERCIER, Adjoints
Mme Christine CHAMPENOIS, Mme Christiane SINELLE, M. Sylvain CALDONAZZO, Mme Isabelle
BERNAD, M. Jérémy LOMBARD, M. Nicolas DUFFAND Conseillers Municipaux REPRÉSENTÉS
M. Olivier VOILLARD - 4ème adjoint, qui a donné pouvoir à Mme Mireille CORADE M. Julien HASTÉ qui a donné pouvoir à M. Thierry HERRY
Mme Sylvie GUILLARD qui a donné pouvoir à Mme Christiane SINELLE Mme Françoise SOUVERIN qui a donné pouvoir à M. Nicolas DUFFAND ABSENT NON EXCUSÉ : M. Guillaume LE BARON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Chantal MERCIER
Le Conseil Municipal a :
> Désigné Madame Chantale MERCIER en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.
> Approuvé le Procès-Verbal du 24 juillet 2020 — (à la majorité)
FINANCES & AFFAIRES GENERALES
>. Approuvé la reconduction pour une durée de 6 mois du contrat de travail de la guichetière de
l'agence postale de Courpalay, ledit contrat arrivant à échéance le 7 novembre 2020.
— Par 13 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme CHAMPENOIS)
> Approuvé la désignation de Maître Olivier MATHIEU, avocat au barreau de Paris, 14 rue de
Castiglione, 75001 Paris, pour représenter la commune dans l'instance n° 2005897 engagée contre
le permis d'aménager délivré le 25 juin 2020 devant le Tribunal Administratif de Melun.
— Par 11 voix POUR, 2 voix contre (M. MALHERBE, Mme CHAMPENOIS), 1 ASTENTION (M.
CALDONAZZO)
> Approuvé la modification du Plan Communal de Sauvegarde -P.C.S.- et notamment la prise en
compte des nouveaux élus, des référents des hameaux et de l'intégration d’une fiche action
«pandémie ».
— Par 13 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme CHAMPENOIS) > Approuvé la décision modificative n° 1 - Budget principal d'un montant de 7 303,61 € afin
d'équilibrer les comptes 023 en section de fonctionnement (202 813.15 €) et 021 en section
d'investissement (195 509.54 €).
— Par 13 voix POUR, 1 CONTRE (Mme CHAMPENOIS)
> Approuvé la décision modificative n° 1 - Budget Eau et Assainissement d’un montant de 5,00 € afin
de combler le compte 658 (Charges diverses des gestion courante).
— Par 13 voix POUR, 1 CONTRE (Mme CHAMPENOIS)
> Adopté le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire
annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des
élus.
— Unanimité
> Approuvé la modification du tableau des indemnités des élus, les indemnités brutes mensuelles
passant de 4 994,76 € à 4 019,30 €.
— Par 13 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. CALDONAZZO)
> Décidé de ne pas maintenir M. Franck MALHERBE dans ses fonctions d’adjoint.
— Par 9 voix POUR, 2 voix contre (Mme CHAMPENOIS, M. CALDONAZZO), 3 ASTENTIONS (M.
MALHERBE, M. LOMBARD, Mme SOUVERIN)
A l'issue du vote, Monsieur Franck MALHERBE a déclaré se placer d'emblée dans l'opposition
municipale. Interrogée par le Maire, Madame Christine CHAMPENOIS a également fait part de son
choix de se placer dans l'opposition municipale.
> Décidé de réduire le nombre d’adjoints à trois au lieu de quatre et de modifier l’ordre du tableau, M.
VOILLARD Olivier du statut de 4ème au 2ème adjoint afin de respecter les règles de parité).
— Par 10 voix POUR, 3 voix contre (Mme CHAMPENOIS, M. MALHERBE, M. CALDONAZZO), 1
ASTENTION (, M. LOMBARD)
# INFORMATIONS COMMUNIQUEES EN SEANCE
= Les salles communales (salle des fêtes, Dojo) sont fermées lorsqu'il s’agit d'accueillir des
personnes autres que des mineurs.
= Des travaux de remise en état des allées du cimetière ont été réalisés les 20 et 21 octobre.
Le bar-tabac Le Courpalaysien a notifié à la Mairie sa décision de ne pas reconduire le contrat
de location qui prendra fin le 16 février 2021.
Séance levée à 20h17
Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.