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Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Courpalay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire 30 06 21)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE COURPALAY CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 30 JUIN 2021
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal dûment convoqué le vendredi 25 juin 2021, s’est réuni le mercredi 30 juin 2021 à dix-neuf heures, sous la
Présidence de Monsieur Thierry HERRY, Maire, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
(Séance publique limitée à 25 personnes dans la salle des fêtes communale, avec port du masque obligatoire)
PRÉSENTS :
M. Thierry HERRY, Maire
Mme Mireille CORADE, M. Olivier VOILLARD, Mme Chantal MERCIER, M. Julien HASTÉ, Adjoints
M. Jérémy LOMBARD, M. Nicolas DUFFAND, Mme Isabelle BERNAD, Mme Sylvie GUILLARD, Mme Christine CHAMPENOIS,
M. Franck MALHERBE, Conseillers Municipaux
REPRÉSENTÉS :
Mme Christiane SINELLE qui a donné pouvoir à Mme Mireille CORADE
M. Sylvain CALDONAZZO qui a donné pouvoir à Mme Christine CHAMPENOIS
ABSENT NON EXCUSÉ : M. Guillaume LE BARON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Chantal MERCIER
Préambule :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2021 : adopté
- Approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril 2021 : adopté
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POINT N° 1 —- TRANSFORMATION DE L'AGENCE POSTALE DE COURPALAY EN RELAIS POSTE AU SEIN DU COMMERCE
« AU PETIT COURPALAY »
Pour donner suite à un rendez-vous en mairie avec Monsieur Jean-Luc PUGLIESE, Directeur des Projets du Réseau Ile de France Est
et Madame Laurence LOIRET, formatrice et en présence de Mr et Mme BEDERE, nouveaux repreneurs du Bar-Tabac de la
Commune, le bilan 2020 des activités de l'Agence Postale Communale a été présenté. Monsieur le Maire en fait part à l'assemblée
et propose au Conseil Municipal la transformation de l’Agence Postale Communale en Relais Poste au sein du commerce « Au Petit
Courpalay » à compter du 10 novembre 2021.
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Par 9 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mme Christine CHAMPENOIS, Ms Sylvain CALDONAZZO et Franck MALHERBE)
et 1 ABSTENTION (M. Jérémy LOMBARD)
Approuve la transformation de l'Agence Postale Communale en Relais Postal au sein du commerce « Au Petit Courpalay »à
compter du 10 novembre 2021.
POINT N° 2 — AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE POUR LANCER UNE CONSULTATION PUBLIQUE DANS LE CADRE
DE LA RÉVISION DU PLU
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
PAR 7 voix POUR, 4 voix CONTRE (Mme Christine CHAMPENOIS, Ms Sylvain CALDONAZZO, Franck MALHERBE, Jérémy LOMBARD),
2 ABSTENTIONS (M. Nicolas DUFFAND, Mme Isabelle BERNAD)
Autorise le Maire à lancer une consultation publique dans le cadre de la révision du PLU.
POINT N° 3 — ACQUISITION DE LA PARCELLE AA n° 235, SISE 21 RU DE CHAMPRENARD (DOSSIER PEYRETAILLADE)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité, 13 voix POUR
- _ Autorise la Commune de Courpalay à acquérir la parcelle AA n° 235 (38m?) au prix de 25€/m°, soit 950.00€ au total,
- _ Donne pouvoir au Maire pour signer tout document se rapportant à cette affaire ainsi qu’à Madame la 1ère adjointe qui
représentera la Commune de Courpalay conformément aux dispositions de l’article L. 1311-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
POINT N° 4 EXONÉRATION DES DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU FOOD TRUCK, SUITE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Monsieur le Maire rappelle que la population française s’est vu imposer un confinement, lié à l'épidémie de COVID-19,
afin de limiter la propagation du virus. Cette mesure a eu un impact économique très important pour les commerces et notamment pour le Food truck
« La Remorque des Gourmands », commerce ambulant sur la commune, qui n’a pu travailler que du 1° au 15 janvier 2021,
avec une reprises de ses activités le 17 mai dernier.
ILest donc proposé au Conseil Municipal d’exonérer les redevances d'occupation de ce Food truck ambulant pendant la période
de non-activité.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité, 13 voix POUR
Accepte d’exonérer les redevance d'occupation du Food Truck ambulant « La Remorque des Gourmands » de la façon suivante :
- Janvier 2021 > 50% de 50€ du loyer = 25€
- Exonération totale des loyers de février 2021 à mai 2021 = 200€
POINT N° 5 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET COOMUNAL
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
PAR 12 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme Christine CHAMPENOIS),
Adopte la Décision Modificative n°1 ci-dessous, pour corriger les anomalies sur le budget communal 2021 :
Chap. 041, Compte 21311 > - 8 000 €
Chap. 040, Compte 21318 > - 5000 €
Chap.21, Compte 21311 + 8 000 €
Chap.21, Compte 21318 — +5 000€
POINT N° 6 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
PAR 12 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme Christine CHAMPENOIS),
Adopte la Décision Modificative N° 1 ci-dessous, pour corriger la différence constatée sur le Budget Eau & Assainissement 2021 :
Dépenses Exploitation Chap. 042, Compte 6811 > +358 €
Chap. 011, Compte 628 -358 €
POINT N° 7 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
PAR 12 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme Christine CHAMPENOIS),
Adopte la Décision Modificative n°2 ci-dessous, afin de pouvoir prendre en charge les écritures, suite au réaménagement de
l'emprunt contracté au Crédit Agricole, sur le Budget Eau & Assainissement,
Chap. 16, Compte 166 51 442.64 €
Chap. 040, Compte 1641 — 4082.41 €
Chap.16, compte 166 > 51 442.64 €
Chap.20, compte 203 > 4 082.41 €
Chap. 042, compte 6681 4 082.41 €
Chap.11, compte 622 > -4 082.41 €
POINT N° 8 - DÉCISION MODIFICATIVE N°3 SUR LE BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
PAR 12 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme Christine CHAMPENOIS),
Adopte la Décision Modificative N°3 ci-dessous, pour régulariser le budget Eau & Assainissement 2021 :
investissem
Chap. 041, Compte 203 - 30 000 €
Chap. 20, Compte 203 > +30 000 €
INFOS :
A l'issue du Conseil Municipal, il a été procédé au tirage au sort des jurés d'assises.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H47.
Le présent compte-rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, Thierry HERRY