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Arrêté - AM 364 AOP Pointus et patrimoine
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Arrêté - AM 342 AOP M. SABATIER
Arrêté - AM 375 AOP CNR
Arrêté - AM 385 AOP Ussm Football Lotos
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 385 AOP Ussm Football Lotos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
385-2026
ARRÊTE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
Maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-
VU
le code
de
la sécurité
intérieure ;
-
VU
le code
de
la
route
;
-
Vu
le dispositif vigipirate
visant
à
lutter contre
toute
menace
d'action
terroriste
;
-
VU
l'arrêté
municipal
N°
18/2014
du
27
janvier
2014 ;
-
VU
la
demande
de
l'association
de
l'USSM
Football
-
domiciliée
au
stade
du
complexe
Lanerière
-
au
Pin
Rolland
-
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
terre-plein
du
complexe
Lanerière
(côté
club
house),
le vendredi
17 juillet
et le samedi
8 août
2026,
pour
l’organisation
de
deux
lotos
en
nocturne ;
-
CONSIDERANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
dudit
complexe
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
manifestations
;
ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisateur
est
autorisé
à occuper
le terre-plein
du
complexe
Lanerière
(côté
Club
House),
le vendredi
17 juillet
et le samedi
8 août
2026,
pour
l'organisation
de
deux
lotos
en
nocturne.
ARTICLE
2 - L'organisateur
a déclaré
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
300
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.24
n'implique
pas
de
dispositif de
secours.
ARTICLE
3 - Conformément
à
l'arrêté
municipal
n°18/2014
du
17 janvier
2014,
l'organisateur
devra
veiller
à
ce
que
la diffusion
de
la musique
amplifiée
et des
animations
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore
à
105
dB
(A).
Toute
infraction
constatée
par
les
services
de
police,
outre
la rédaction
d'un
procès-verbal
peut
entrainer
l'interruption
immédiate
des
manifestations.
ARTICLE
4
-
Les
matériels
et
ensembles
démontables
installés
à
l'occasion
de
manifestations
temporaires,
tels
que
les
podiums,
estrades,
scènes,
praticables,
gradins,
tribunes,
autorisés
lors
des
manifestations
de
toutes
natures
doivent
répondre
à
des
normes
strictes
que
l'organisateur
atteste
de
respecter
sous
peine
d'engager
sa
responsabilité.
Les
installations
doivent
être
réalisées
selon
les
règles
fixées
par
le
constructeur
ou
par
un
organisme
de
contrôle
agréé,
et placées
sur
un
sol
capable
d'en
supporter
la charge.
Les
abords
immédiats
des
structures
doivent
être
protégés
par
des
dispositifs
de
sécurité
tels
que
des
barrières
Vauban,
Héras,
véhicules,
empêchant
l'accès
à la structure.
Le
dessous
de
la structure
ne
doit
pas
servir
de
lieu
de
stockage.
ARTICLE
5
- Les
manifestations
ne
seront
autorisées
que
jusqu'à
1h
du
matin,
heure
limite
de
rigueur.
Les
organisateurs
devront
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et de
tranquillité
publique.
ARTICLE
6 - L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
vigipirate
« sécurité
renforcée
- risque
attentat
».
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier. ARTICLE
7
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
ARTICLE
8
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
30
juin
2026
Le
maire,
Par
déléasten
Le
Diredteur
£
al
des
Services
Claude
PRIOL