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Arrêté - AM 342 AOP M. SABATIER
Arrêté - AM 375 AOP CNR
Arrêté - AM n°618 AOP paroisse
Arrêté - AM 364 AOP Pointus et patrimoine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 364 AOP Pointus et patrimoine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
364-2026
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
Domaine
public
Permis
de
Stationnement
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-
1,L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-
VU
le code
de
la sécurité
intérieure ;
-
VU
le code
de
la
route ;
-
VU
l'arrêté
municipal
N°
18/2014
du
27
Janvier
2014 ;
-__Vule
dispositif vigipirate
visant
à
lutter
contre
toute
menace
d'action
terroriste
;
-
VU
la demande
de
monsieur
Gérald
POLITO,
président
de
Pointus
et
Patrimoine
-
169,
Chemin
de
la
Pesseguiere,
Impasse
des
Camélias
- 83136
Forcalqueiret,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
parking
derrière
le
kiosque,
le samedi
27
juin
2026
pour
l'organisation
d'une
mouclade ;
-
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
dudit
site
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
le
parking
derrière
le
kiosque,
le
samedi
27
juin
2026
pour
l'organisation
d’une
mouclade.
ARTICLE
2
- À
cet
effet,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
derrière
le
kiosque
à
la
date
définie
à
l’article
1,
de
12h00
à
2h00
du
matin.
ARTICLE
3
-
La
signalisation
réglementaire
relative
aux
restrictions
de
stationnement
et
l'affichage
de
l'arrêté
municipal
seront
assurées
par
les
Services
municipaux,
7
jours
à
l'avance.
ARTICLE
4 - Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
verbalisés
pour
stationnement
gênant
et faire
l’objet
d'un
enlèvement
par
le service
de
la fourrière
ARTICLE
5 - Les
manifestations
ne
seront
autorisées
que
jusqu'à
1h
du
matin,
heure
limite
de
rigueur.
Les
organisateurs
devront
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et de
tranquillité
publique.
ARTICLE
6 - Conformément
à
l’arrêté
municipal
N°18/2014
du
17 janvier
2014,
l'organisateur
devra
veiller
à
ce
que
la diffusion
de
la
musique
amplifiée
et des
animations
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore
à
105
dB
(A).
Toute
infraction
constatée
par
les
services
de
police,
outre
la
rédaction
d’un
procès-verbal
peut
entrainer
l'interruption
immédiate
de
la
manifestation.
ARTICLE
7
-
L'organisateur
est
tenu
de
respecter
impérativement
toutes
les
mesures
de
sécurité
publiques
et
sanitaires
prescrites
par
la
réglementation
afin
de
préserver
la
sécurité
publique
et
civile.
Tout
manquement
constaté
pourra
entrainer
la
cessation
immédiate
de
la
manifestation. ARTICLE
8
-
Les
matériels
et
ensembles
démontables
installés
à
l'occasion
de
manifestations
temporaires,
tels
que
les
podiums,
estrades,
scènes,
praticables,
gradins,
tribunes,
autorisés
lors
des
manifestations
de
toutes
natures
doivent
répondre
à
des
normes
strictes
que
l'organisateur
atteste
de
respecter
sous
peine
d'engager
sa
responsabilité.
Les
installations
doivent
être
réalisées
selon
les
règles
fixées
par
le
constructeur
ou
par
un
organisme
de
contrôle
agréé,
et
placées
sur
un
sol
capable
d'en
supporter
la
charge.
Les
abords
immédiats
des
structures
doivent
être
protégés
par
des
dispositifs
de
sécurité
tels
que
des
barrières
Vauban,
Héras,
véhicules,
empêchant
l'accès
à
la
structure.
Le
dessous
de
la structure
ne
doit
pas
servir
de
lieu
de
stockage.
ARTICLE
9 - L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'État
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
vigipirate
«
sécurité
renforcée
- risque
attentat
».
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier.
ARTICLE
10
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
ARTICLE
11
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
19
juin
2026
Le
maire, Par
délégation,
Le
Directeur
Géréfel
de
Services
Claude
PRIOL
Gilles
VINCENT