Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations 3
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 2
Procès Verbal - 20241212115311501
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT D
°°: °" P'é#eeiur 16 20/09/2024 Publié le
COMMUNE
DE
SAINT-CHRISTOL
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024
4_1-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
délibération
:
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le jeudi
19
septembre
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal
D
2024
4
1
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
SALLE
DU
CONSEIL
DE
LA
_
TT
MAIRIE
à
SAINT
CHRISTOL ,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Le
Nombre
de
conseillers
en
Maire.
exercice
: 14
Date
de
convocation
du
: 10
Septembre
2024
Présents
: 10
Présents
: Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Monsieur
CAPDEGELLE
Serge,
Monsieur
Votants
: 12
FIRMANN
Franck,
Madame
FRANCOIS
Michelle,
Madame
MATT
Sandrine,
Madame
.
AUBERT
Agnès,
Monsieur
PASTEL
Frédéric,
Monsieur
LOUIS
Pierre,
Madame
SIGNORET
Elizabeth,
Madame
ICARD
Sandrine
Objet
: Approbation
du
Pouvoirs :
procès-verbal
de
la
séance
Monsieur
BARBAN
Jean-Claude
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
BONNEFOY
Henri
du
conseil
municipal
du
13
Madame
MORRONE
Hélène
a
donné
pouvoir
à
Madame
FRANCOIS
Michelle
juin
2024
Absent(s)
: Monsieur
MAUREL
Vincent,
Monsieur
DELORME
Jacky
Excusé(s)
: Monsieur
BARBAN
Jean-Claude,
Madame
MORRONE
Hélène
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Michelle
FRANCOIS
©
©
©
#
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
juin
2024
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à faire
savoir
s'ils
ont
des
remarques
à
formuler
avant
adoption
définitive.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
* APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
juin
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
ans
susdits.
Pour
copie
conforme.
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Henri
BONNEFOY
Michelle
FRANCOIS,
Secrétaire
de
Séance.
Maire
de
St-Christol Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT D} "°°: °1 Pret le 20/09/2024
Publié le
COMMUNE
DE
SAINT-CHRISTOL
ID : 084-218401073-20240919-D_
2024 4_2-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
délibération
:
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le jeudi
19
septembre
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal
D
2024
4
2
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
SALLE
DU
CONSEIL
DE
LA
_
TT
MAIRIE
à
SAINT
CHRISTOL ,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Le
Nombre
de
conseillers
en
Maire.
exercice
: 14
Date
de
convocation
du
: 10
Septembre
2024
Présents
: 10
Présents
: Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Monsieur
CAPDEGELLE
Serge,
Monsieur
Votants
: 12
FIRMANN
Franck,
Madame
FRANCOIS
Michelle,
Madame
MATT
Sandrine,
Madame
AUBERT
Agnès,
Monsieur
PASTEL
Frédéric,
Monsieur
LOUIS
Pierre,
Madame
SIGNORET
Elizabeth,
Madame
ICARD
Sandrine
Objet
: Décisions
prises
par
Pouvoirs :
M.
le
Maire
dans
le
cadre
de
Monsieur
BARBAN
Jean-Claude
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
BONNEFOY
Henri
la
délégation
accordée
par
Madame
MORRONE
Hélène
a
donné
pouvoir
à
Madame
FRANCOIS
Michelle
délibération
du
24
mai
2020
Absent(s)
: Monsieur
MAUREL
Vincent,
Monsieur
DELORME
Jacky
Excusé(s)
: Monsieur
BARBAN
Jean-Claude,
Madame
MORRONE
Hélène
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Michelle
FRANCOIS
©
©
+
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
décisions
et
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
par
délibération
n°D_2020_2_8
en
date
du
24
mai
2020,
il est
dans
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation.
* 2024
19
du
12/06/2024
Acceptation
du
devis
pour
l'acquisition
d'une
tondeuse
avec
la
société
Espace
Motoculture
pour
un
montant
de
1
827.00€
TTC.
* 2024
20
du
19/06/2024
Acceptation
du
devis
pour
l'acquisition
d'une
borne
Seiffel
pour
le
camping,
avec
la
société
Rexel
pour
un
montant
de
1
557.85€
TTC.
*2024_21
du
28/06/2024
Acquisition
d'une
tondeuse
avec
la
société
Agro-Service
pour
un
montant
de
2
412.00€
TTC.
*2024_22
du
02/07/2024
Décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(investissement)
Chapitre
23
- Compte
231
- Opération
150
"Salle
de
Sport":
- 900.00€
Chapitre
20
- Compte
202
- Opération
107
"Elaboration
du
PLU":
+
900.00€
*2024_23
du
03/07/2024
Acceptation
du
devis
logiciel
Enfance
360
avec
la
société
Sistec
pour
un
montant
de
4
620.00€
TTC.
*2024_24
du
03/07/2024
Acceptation
du
contrat
pour
la
fourniture
en
vrac
de
propane
et
d'entretien
du
matériel
de
stockage
pour
le
logement
situé
12,
Impasse
des
Oliviers
avec
la
société
Distrigaz
Provence.
*2024_25
du
01/08/2024
Acceptation
du
devis
pour
l'acquisition
de
10
"rapid
haut
gamme"
avec
la
société
Meffran
Collectivités
pour
un
montant
de
10
800.00€
TTC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUÏ
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
EN
PREND
ACTE
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_2-DE
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Henri
BONNEFOY
Michelle
FRANCOIS,
Maire
de
St-Christol
Secrétaire
de
Séance. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
D]?! °" Préteeiur le 20/09/202% Publié le
COMMUNE
DE
SAINT-CHRISTOL
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_3-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
délibération
:
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le jeudi
19
septembre
à
18
h 00,
le Conseil
Municipal
D
2024
4
3
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
SALLE
DU
CONSEIL
DE
LA
7
TT
MAIRIE
à
SAINT
CHRISTOL ,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Le
Nombre
de
conseillers
en
Maire.
exercice
: 14
Date
de
convocation
du
: 10
Septembre
2024
Présents
: 10
Présents
: Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Monsieur
CAPDEGELLE
Serge,
Monsieur
Votants
: 12
FIRMANN
Franck,
Madame
FRANCOIS
Michelle,
Madame
MATT
Sandrine,
Madame
AUBERT
Agnès,
Monsieur
PASTEL
Frédéric,
Monsieur
LOUIS
Pierre,
Madame
SIGNORET
Elizabeth,
Madame
ICARD
Sandrine
Objet
: Fonds
d'Aides
aux
Pouvoirs :
Jeunes
(FAJ)
Monsieur
BARBAN
Jean-Claude
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
BONNEFOY
Henri
Madame
MORRONE
Hélène
a
donné
pouvoir
à
Madame
FRANCOIS
Michelle
Absent(s)
: Monsieur
MAUREL
Vincent,
Monsieur
DELORME
Jacky
Excusé(s)
: Monsieur
BARBAN
Jean-Claude,
Madame
MORRONE
Hélène
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Michelle
FRANCOIS
XX # Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'une
demande
émanant
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
concernant
une
participation
financière
communale
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAJ).
Le
FAJ
permet
de
venir
en
aide
aux
jeunes
en
difficulté
sous
forme
d'aides
financières
individuelles.
Ces
aides
ont
pour
objectif
de
soutenir
les
jeunes
dans
la
réalisation
de
leurs
parcours
d'insertion
professionnelle
et
sociale
pour
assurer
leur
subsistance
lors
des
situations
d'urgence.
Monsieur
le
Maire
précise
donc
que
la
commune
peut
abonder
le
FAJ,
au
titre
de
2024,
à
hauteur
d'une
participation
fixées
selon
le
barème
suivant:
- Pour
les
communes
de
0
à
2
000
habitants:
forfait
de
200€
- Pour
les
communes
de
2
000
à
5
000
habitants:
0.10€/hab
- Pour
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants:
0.15€/hab
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
* DECIDE: - D'adhérer
au
FAJ
et de
procéder
au
versement
d'un
montant
de
200.00€
- Constate
que
le
crédit
correspondant
à
cette
dépense
est
inscrit
au
budget
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
ans
susdits.
Pour
copie
conforme.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Michelle
FRANCOIS,
Henri
BONNEFOY
Maire
de
St-Christol
Secrétaire
de
Séance. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT D] “°° °7 Peur le 20/09/2028
Publié le
COMMUNE
DE
SAINT-CHRISTOL
ID
: 084-218401073-20240919-12S20240919D004-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
délibération :
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le jeudi
19
septembre
à
18
h 00,
le
Conseil
Municipal
D
2024
4
4
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
SALLE
DU
CONSEIL
DE
LA
7
TT
MAIRIE
à
SAINT
CHRISTOL ,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Le
Nombre
de conseillers
en
Maire.
exercice
: 14
Date
de
convocation
du
: 10
Septembre
2024
Présents
: 10
Présents
: Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Monsieur
CAPDEGELLE
Serge,
Monsieur
Votants
: 12
FIRMANN
Franck,
Madame
FRANCOIS
Michelle,
Madame
MATT
Sandrine,
Madame
AUBERT
Agnès,
Monsieur
PASTEL
Frédéric,
Monsieur
LOUIS
Pierre,
Madame
SIGNORET
Elizabeth,
Madame
ICARD
Sandrine
Objet
: Fonds
de
Solidarité
Pouvoirs :
pour
le
Logement
-
Monsieur
BARBAN
Jean-Claude
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
BONNEFOY
Henri
Participation
au
Madame
MORRONE
Hélène
a
donné
pouvoir
à
Madame
FRANCOIS
Michelle
financement
Absent(s)
: Monsieur
MAUREL
Vincent,
Monsieur
DELORME
Jacky
Excusé(s)
: Monsieur
BARBAN
Jean-Claude,
Madame
MORRONE
Hélène
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Michelle
FRANCOIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
commune
participe
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
Ce
dispositif
est
un
outil
du
Plan
Départemental
d'Actions
pour
le
Logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD)
qui
vise
à
permettre
à
toute
personne
ou
famille
éprouvant
des
difficultés
particulières,
à
accéder
à
un
logement
décent
et
indépendant
ou
de
s'y
maintenir.
Le
fonds
est
abondé
par
le
Conseil
Départemental,
l'Etat,
la
CAF,
la
MAS,
EDF,
ENGIE,
les
bailleurs
sociaux,
les
communes
et
les
communautés
de
communes.
Le
montant
des
participations
préconisé
est
calculé,
par
type
d'aide
au
prorata
du
nombre
d'habitants.
Les
années
précédentes,
la
commune
a
participé
au
niveau
des
dispositifs
des
impayés
énergie.
Pour
2024,
la
participation
est
fixée
à
0.1602€
par
habitant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
VOIR
DELIBERE
* DECIDE De
participer
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
- Dispositif
impayés
énergie
sur
la
base
de
0.1602€
par
habitant
soit:
0.1602€
x 574
habitants
=
91.95€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
ai
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Henri
BONNEFOY
Michelle
FRANCOIS,
Maire
de
St-Christol
Secrétaire
de
Séance. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT D
°°" 21 Préfecture le 20/09/2024 Publié le
COMMUNE
DE
SAINT-CHRISTOL
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024
4
_5-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
délibération
:
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le jeudi
19
septembre
à
18
h 00,
le Conseil
Municipal
D
2024
4
5
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
SALLE
DU
CONSEIL
DE
LA
7
TT
MAIRIE
à
SAINT
CHRISTOL.,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Le
Nombre
de
conseillers
en
Maire.
exercice
: 14
Date
de
convocation
du
: 10
Septembre
2024
Présents
: 10
Présents
: Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Monsieur
CAPDEGELLE
Serge,
Monsieur
Votants
: 12
FIRMANN
Franck,
Madame
FRANCOIS
Michelle,
Madame
MATT
Sandrine,
Madame
AUBERT
Agnès,
Monsieur
PASTEL
Frédéric,
Monsieur
LOUIS
Pierre,
Madame
SIGNORET
Elizabeth,
Madame
ICARD
Sandrine
Objet
: Attribution
de
cartes
Pouvoirs
:
cadeaux
aux
agents
Monsieur
BARBAN
Jean-Claude
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
BONNEFOY
Henri
Madame
MORRONE
Hélène
a
donné
pouvoir
à
Madame
FRANCOIS
Michelle
Absent(s)
: Monsieur
MAUREL
Vincent,
Monsieur
DELORME
Jacky
Excusé(s)
: Monsieur
BARBAN
Jean-Claude,
Madame
MORRONE
Hélène
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Michelle
FRANCOIS
OO
#
VU
la
définition
de
l'action
sociale
donnée
à
l'article
9
de
la
loi
du
13
juillet
1983;
VU
la
loi
n°84-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
notamment
son
article
9;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
88-1;
VU
les
règlements
de
l'URSSAF
en
matière;
VU
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2003;
Considérant
que
les
prestations
sociales,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art.9
de
la
loi
n°83-634);
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
carte
cadeau
attribuée
à
l'occasion
de
Noël
n'est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération:
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
oeuvre;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
VOIR
DELIBERE
* DÉCIDE:
- D'attribuer
une
carte
cadeau
aux
agents
titulaires
et
contractuel
(CDD),
dès
lors
que
le
contrat
soit
égal
ou
supérieur
à
6
mois
et
présence
dans
la
collectivité
au
25
décembre,
et
dès
lors
que
le titulaire
soit
également
présent
au
moins
6
mois
dans
l'année
et
présent
le
25
décembre.
- De
fixer
le
montant
de
la carte
cadeau
à
193.00€
par
agent.
- De
distribuer
la
carte
cadeau
aux
agents
début
décembre
pour
les
achats
de
Noël.
Il devra
être
utilisé
dans
l'esprit
cadeau.
Il
ne
pourra
en
aucun
être
utilisé
pour
l'alimentation
non
festive,
l'essence,
le
tabac,
les
débits
de
boissons,
les
jeux
de
hasard.
* PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
012
(compte
648).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_5-DE
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Henri
BONNEFOY
Michelle
FRANCOIS,
Maire
de
St-Christol
Secrétaire
de
Séance. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT D
*°?: °" P'É#eeiure 1e 20/09/7024 Publié
le
COMMUNE
DE
SAINT-CHRISTOL
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024
4
6-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
délibération
:
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le jeudi
19
septembre
à
18
h 00,
le
Conseil
Municipal
D
2024
4
6
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
SALLE
DU
CONSEIL
DE
LA
_
—
MAIRIE
à
SAINT
CHRISTOL
, sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Le
Nombre
de
conseillers
en
Maire.
exercice
: 14
Date
de
convocation
du
: 10
Septembre
2024
Présents
: 10
Présents
: Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Monsieur
CAPDEGELLE
Serge,
Monsieur
Votants
: 12
FIRMANN
Franck,
Madame
FRANCOIS
Michelle,
Madame
MATT
Sandrine,
Madame
AUBERT
Agnès,
Monsieur
PASTEL
Frédéric,
Monsieur
LOUIS
Pierre,
Madame
SIGNORET
Elizabeth,
Madame
ICARD
Sandrine
Objet
:Société
Publique
Pouvoirs
:
|
Locale
Territoire
Vaucluse:
Monsieur
BARBAN
Jean-Claude
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
BONNEFOY
Henri
Modification
statutaire
et
Madame
MORRONE
Hélène
a
donné
pouvoir
à
Madame
FRANCOIS
Michelle
autorisation
du
représentant
de
la
Absent(s)
: Monsieur
MAUREL
Vincent,
Monsieur
DELORME
Jacky
collectivité
à
participer
au
vote
de
l'assemblée
Excusé(s)
: Monsieur
BARBAN
Jean-Claude,
Madame
MORRONE
Hélène
générale
extraordinaire
de
la
société
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Michelle
FRANCOIS
6
©
©
+
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
de
Saint
Christol
est
actionnaire
de
la
SPL
Territoire
Vaucluse
et
qu'il
est
envisagé,
par
son
conseil
d'administration
de
procéder
à
une
modification
statutaire.
Le
conseil
d'administration
de
la
SPL
Territoire
Vaucluse
du
30
mai
2024
a
en
effet
convoqué
une
Assemblée
Générale
Extraordinaire
le
27/11/2024
afin
de
modifier
les
statuts
de
la
société
suite
à
l'augmentation
de
capital
qu'il
a
constaté.
Cette
augmentation
du
capital
impacte
l'article
6
des
statuts.
Par
ailleurs,
le
Plan
Stratégique
à
Moyen
Terme
de
la
société
"Nouveaux
développements,
Nouvelles
Proximités",
approuvé
lors
de
la
séance
du
Conseil
d'Administration
du
15
novembre
2023
et
précisant
les
axes
de
développement
souhaité
par
la
gouvernance
nécessite
une
mise
à jour
de
l'objet
social
de
la
société.
De
plus,
les
évolutions
technologiques
doivent
être
prises
en
compte
dans
les
modalités
de
réunion
des
Conseils
d'Administration
et
des
Assemblées
Générales.
Enfin,
les
modifications
de
l'âge
minimum
de
départ
en
retraite
et
à
taux
plein
nécessitent
de
modifier
la
limite
d'âge
concernant
la
nomination
des
agents
de
droit
privé
au
poste
de
directeur
général.
En
conséquence,
le
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
Territoire
Vaucluse
a
proposé
les
modifications
des
statuts
à
l'Assemblée
Générale
telles
que
présentées
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Ces
modifications
portant
notamment
sur
l'objet
social
et
la
composition
du
capital
ne
peuvent
intervenir
sous
peine
de
nullité
sans
une
délibération
préalable
des
représentants
des
actionnaires
approuvant
ces
modifications,
conformément
à
l'article
L.1521-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
VAOIR
DELIBERE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.1522-4,
L.1524-1
et
L.1524-5;
VU
le
code
du
commerce;
VU
le
rapport
du
CA
des
la
SPL
à
son
Assemblée
Générale;
VU
les
projets
de
statuts
modificatifs;
VU
les
résolutions
de
l'AGE
de
la
SPL
Territoire
Vaucluse
à
l'AGE
du
27
novembre
2024;
*
APPROUVE
les
modifications
statutaires
relatives
à
la
composition
du
capital
social
et
à
l'objet
social
de
la
SPL Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
* AUTORISE
le
représentant
de
la
collectivité
à
l'assemblée
générale
de
la
SPL
[1
: 084-218401073:20240919-D_2024_4_6-DE
des
résolutions
concrétisant
ces
modifications
statutaires.
Territoire
Vaucluse.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et ans
susdits.
Pour
copie
conforme.
Pour:
11
- Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Monsieur
FIRMANN
Franck,
Madame
FRANCOIS
Michelle,
Monsieur
BARBAN
Jean-
Claude,
Madame
MATT
Sandrine,
Madame
AUBERT
Agnès,
Monsieur
PASTEL
Frédéric,
Madame
MORRONE
Hélène,
Monsieur
LOUIS
Pierre,
Madame
SIGNORET
Elizabeth,
Madame
ICARD
Sandrine
Contre
: 0
Abstention
: 1
- Monsieur
CAPDEGELLE
Serge
Henri
BONNEFOY
Michelle
FRANCOIS,
Maire
de
St-Christol
Secrétaire
de
Séance. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_6-DE
Société
Publique
Locale
«
Territoire
Vaucluse
>
STATUTS
Certifié
conforme
La
Présidente
du
Conseil
d'administration
Modifiés
par
AGE
du
9
Novembre
2015
CA
du
18
Février
2016
CA
du
29
Avril
2016
CA
du
9
septembre
2016
AGE
du
xx
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_
2024
4_6-DE
Table
des
matières
ARTIÈLE
7 5 FORME
crmmnnmennenne
nement
p
ARTICLE
2
- OBJET
crane
p:
ARTICLE
3 - DENOMINATION
SOCIALE
sms
5
ARTIÈLE
#4
SECE
SOC...
cn
maunemmmammosenexc
5
ARTICLE
5
DUREE
cannes
5
ARTICLE
6 - CAPITAL
SOCIAL. nrnnrnrrrnnernrnerneenenseenneenennses
6
ARTIÈLE
Fe
PORT
S.--rnnnmmmnenmanunanisnaasssa
6
ARTICLE
8
- MODIFICATION
DU
CAPITAL
SOCIAL
nn
6
ARTICLE
9 - COMPTES
COURANTS
rennes
6
ARTICLE
10:=
LIBERATION
DES
ACTIONS...
ss
6
ARTICLE
11
- DEFAUT
DE
LIBERATIONsiicsisssinssssmemenvsernene
7
ARTICLE
12
- FORME
DES
ACTIONS
nnrrnrenennennnnnnnss
7
ARTICLE
13
- DROITS
ET
OBLIGATIONS
ATTACHES
AUX
ACTIONS...
7
ARTICLE
14
CESSION
DES
ACTIONS
issues
7
ARTICLE
15
- COMPOSITION
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION.....
9
ARTICLE
16
- DUREE
DU
MANDAT
DES
ADMINISTRATEURS
- LIMITE
D’AGE
Rien
queues
er
ER 9
2
ARTICLE
17
- QUALITE
D’ACTIONNAIRE
DES
ADMINISTRATEURS
10
ARTICLE
18
- CENSEURS
sine
10
ARTICLE
19
- BUREAU
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
10
ARTICLE
20
- REUNIONS
- DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
sRaTaasdeierceanenesennnenmennneennnacnnenenn
nent
ETenEEnEs 11
ARTICLE
21
- POUVOIRS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ss.
11
ARTICLE
22
- DIRECTION
GENERALE
- DIRECTEURS
GENERAUX
DELEGUES
DE
BE
nent
nt
12
ARTICLE
23
- COMITE
D’ENGAGEMENT
ET
DE
SUIVI...
13
ARTICLE
24
- SIGNATURE
SOCIALE rennes
13
ARTICLE
25
- REMUNERATION
DES
DIRIGEANTS
13
ARTICLE
26
- CONVENTIONS
ENTRE
LA
SOCIETE
ET
UN
ADMINISTRATEUR,
UN
DIRECTEUR
GENERAL,
UN
DIRECTEUR
GENERAL
DELEGUE
OÙ
UN
PETIONNAIRE
rosmensismnmsiesmsevmmmmnsmauasrcenees
14
ARTICLE
27
- ASSEMBLEE
SPECIALE
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DE
GROUPEMENTS
nn
ane
umenmenmnnnanmmner
14
ARTICLE
28
- COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
ss 15
ARTICLE
29
- REPRESENTANT
DE
L'ETAT
- INFORMATION
15
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
- STATUTS Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié le ID : 084-218401073-20240919-D_2024_4_6-DE
ARTICLE.30
- DELEGQUE
SPECIAL
msmmenmescmnmemeunmemenmneeene
15
ARTICLE
31
- RAPFRORT
ANNUEL
DES
ELUS..... scene
16
ARTICLE
32
- CONTROLE
EXERCE
PAR
LES
COLLECTIVITES
ACTIONNAIRES
PT
nina
emaeenasasenvrn
Re
ARTICLE
33
- DISPOSITIONS
COMMUNES
AUX
ASSEMBLEES
GENERALES
. 17
ARTICLE
34
- CONVOCATION
DES
ASSEMBLEES
GENERALES...
17
ARTICLE
35
- PRESIDENCE
DES
ASSEMBLEES
GENERALES...
17
ARTICLE
36
- QUORUM
ET
MAJORITE
A
L’ASSEMBLEE
GENERALE
ORDINAIRE
amsn
18
ARTICLE
37
- QUORUM
ET
MAJORITE
À
L’ASSEMBLEE
GENERALE
EXFRAOPDINAIRE
manne
18
ARTICLE
38
- MODIFICATIONS
STATUTAIRES
re
18
ARTICLE
39
= EXERCICE
SOC
sssasrmacemaressrmnmenmarENmRmmanmunae
19
ARTICLE
40
-- COMPTES
SOCIAUX isunnnrisanrnenesesseesensasss
19
ARTICLE
41
= BENEFICES....nmummremmememnmeenenennssnenenisnsiiss
19
ARTICLE
42
- CAPITAUX
PROPRES
INFERIEURS
À
LA
MOITIE
DU
CAPITAL
nm
mme
mms
20
ARTICLE
43
= DISSOLUTION
= LIQUIDATION
svssisnsnsnassunnsese
20
ARTICLE
#44:=
CONTESTATIONS
sind
21
3
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
- STATUTS Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_
2024
4
6-DE
TITRE
PREMIER
Forme
- Objet
- Dénomination
- Siège
- Durée
ARTICLE
1 - FORME
La
société
est
une
société
publique
locale,
régie
par
l’article
L.
1531-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
réserve
de
celles
de
son
article
L.
225-1,
par
les
dispositions
du
livre
Il
du
code
de
commerce,
sous
réserve
de
son
article
L.
1531-1
susvisé,
par
Les
dispositions
du
titre
II du
livre
5 de
La
première
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
par
Les
présents
statuts.
ARTICLE
2
- OBJET
La
société
a
pour
objet,
pour
le
compte
exclusif
de
ses
actionnaires
et
sur
leur
territoire,
de :
>
Réaliser
toute
action
où
opération
d'aménagement
et
d’actions
en
faveur
de
la
solidarité
et
du
développement
territorial
et
à
l’attractivité
du
territoire
;
>
D’assurer
des
missions
d’ingénierie
territoriales:
prestations
d’études,
de
mandats,
de
conseil
et
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
des
opérations
d'aménagement
et
de
construction
; elle
pourra
aussi
mener
des
actions
et
opérations
immatérielles
de
coordination
d’intervenants
divers
et
4
de
suivi
et
d’animation
des
actions
décidées
par
ses
actionnaires
;
>
De
procéder
à
toute
opération
de
construction
ou
de
réhabilitation
immobilière,
ainsi
que
toute
opération
d'équipement,
notamment
liées
à
l’environnement,
la
transition
énergétique
et
écologique
ainsi
que
de
valorisation
de
patrimoines
fonciers
et
bâtis,
et
au
développement
durable
;
>
De
procéder
à
toute
acquisition
et
cession
de
baux
commerciaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
fonds
artisanaux
à
l’intérieur
d’un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l’artisanat
de
proximité,
délimité
par
un
conseil
municipal
en
application
de
la
loi
de
l’article
L 214-1
du
code
de
l’urbanisme
;
>
D’assurer
l’exploitation
des
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial,
culturel
et
touristique
ou
toutes
autres
activités
d’intérêt
général
;
À
cet
effet,
la
société
pourra
passer
tout
contrat
approprié,
et
effectuer
toutes
opérations
mobilières,
immobilières,
civiles,
commerciales,
industrielles,
juridiques
et
financières
se
rapportant
à
l’objet
ci-dessus.
Elle
pourra
en
outre
réaliser
de
manière
générale
toutes
Les
opérations
qui
sont
compatibles
avec
cet
objet
et
qui
contribuent
à
sa
réalisation.
Enfin,
elle
pourra
exercer
toute
activité
d’intérêt
général
concourant
ou
facilitant
la
réalisation
de
son
objet,
pour
le
compte
des
actionnaires.
»
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
- STATUTS Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_6-DE
ARTICLE
3
- DENOMINATION
SOCIALE
La
dénomination
sociale
est
: SPL
«
Territoire
Vaucluse
».
Tous
Les
actes
et
documents
émanant
de
la
société
et
destinés
aux
tiers
doivent
indiquer
la
dénomination
sociale
précédée
ou
suivie
immédiatement
des
mots
«
Société
Publique
Locale
» ou
des
initiales
«
SPL
» et
de
l'énonciation
du
montant
du
capital
social.
ARTICLE
4
- SIEGE
SOCIAL
Le
siège
social
est
fixé
à
l'Hôtel
du
Département
rue
Viala
84909
Avignon
cedex. IL
peut
être
transféré
en
tout
autre
endroit
du
même
département
par
une
simple
décision
du
conseil
d'administration,
sous
réserve
de
la
ratification
de
cette
décision
par
la
prochaine
assemblée
générale
ordinaire
et
partout
ailleurs,
en
vertu
d’une
délibération
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires,
sous
réserve
des
dispositions
légales
en
vigueur.
ARTICLE
5
- DUREE
La
durée
de
la
société
est
fixée
à
99
ans
à
compter
de
son
immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés,
sauf
dissolution
anticipée
ou
prorogation.
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
- STATUTS Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_
2024
4
6-DE
TITRE
DEUXIEME
Apports
- Capital
social
- Actions
ARTICLE
6
- CAPITAL
SOCIAL
Le
capital
social
est
fixé
à
La
somme
de
599
000
euros,
divisé
en
5
990
actions
de
100
euros
chacune,
détenues
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales.
ARTICLE
7 - APPORTS
Lors
de
la
constitution
il a
été
fait
apport
d’une
somme
totale
en
numéraire
de
225
000
euros
composant
le
capital
social.
ARTICLE
8
- MODIFICATION
DU
CAPITAL
SOCIAL
Le
capital
social
peut
être
augmenté
ou
réduit
conformément
à
La
loi,
en
vertu
d'une
délibération
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires,
sous
réserve
que
les
actions
soient
toujours
intégralement
détenues
par
des
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales.
6
ARTICLE
9
- COMPTES
COURANTS
Les
actionnaires
peuvent
mettre
ou
laisser
à
La
disposition
de
La
société,
toutes
sommes
produisant
ou
non
intérêts,
dont
celle-ci
peut
avoir
besoin.
Les
collectivités
territoriales
actionnaires
de
la
société
pourront
faire
des
apports
en
compte
courant,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l’article
L.
1522-
5 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
10
- LIBERATION
DES
ACTIONS
Lors
de
la
constitution
de
la
société,
toute
souscription
d’actions
en
numéraire
est
obligatoirement
libérée
à
hauteur
de
50%
au
moins
de
la valeur
nominale.
Dans
les
autres
cas
et
en
particulier
lors
des
augmentations
de
capital
en
numéraire,
les
souscriptions
d’actions
sont
obligatoirement
libérées
à
hauteur
de
50%
au
moins
de
la valeur
nominale
et
de
la totalité
de
la
prime
d'émission.
La
libération
du
surplus
doit
intervenir
en
une
ou
plusieurs
fois
sur
appel
du
conseil
d’administration,
dans
un
délai
de
cinq
ans
à
compter
soit
de
l’immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
en
ce
qui
concerne
le
capital
initial,
soit
du
jour
où
l'opération
est
devenue
définitive
en
cas
d'augmentation
de
capital.
En
cas
de
retard
de
versements
exigibles
sur
les
actions
non
entièrement
libérées
à
La
souscription,
il est
dû
à
la
société
un
intérêt
au
taux
de
l'intérêt
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
- STATUTS Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_6-DE
légal
calculé
au
jour
Le
jour,
à
partir
du
jour
de
l'exigibilité
et
cela
sans
mise
en
demeure
préalable.
Cette
pénalité
ne
sera
applicable
que
si
les
actionnaires
n'ont
pas
pris,
lors
de
la
première
réunion
ou
session
de
leur
assemblée
suivant
l'appel
de
fonds,
une
délibération
décidant
d'effectuer
le
versement
demandé
et
fixant
les
moyens
financiers
destinés
à
y
faire
face.
L'intérêt
de
retard
sera
décompté
du
dernier
jour
de
cette
séance.
ARTICLE
11
- DEFAUT
DE
LIBERATION
L'actionnaire
qui
ne
s'est
pas
libéré
du
montant
de
ses
souscriptions
aux
époques
fixées
par
le
conseil
d'administration
est
soumis
aux
dispositions
de
l’article
L.
1612-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
12
- FORME
DES
ACTIONS
Les
actions
sont
toutes
nominatives
et
indivisibles
à
l'égard
de
la
société,
qui
ne
reconnaît
qu’un
seul
propriétaire
pour
chacune
d’elle.
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
les
actions
ne
sont
pas
créées
matériellement;
la
propriété
des
actions
résulte
de
l'inscription
au
crédit
du
compte
ouvert
au
nom
de
chaque
propriétaire
d'actions
dans
les
écritures
de
la
société. ARTICLE
13
- DROITS
ET
OBLIGATIONS
ATTACHES
AUX
ACTIONS
7
Les
droits
et
obligations
attachés
aux
actions
suivent
les
titres
dans
quelques
mains
qu'ils
passent.
Chaque
action
donne
droit
à
une
part
égale
de
la
propriété
de
l'actif
social,
dans
le
partage
des
bénéfices
s’il
y
a
lieu
et
dans
le
boni
de
liquidation
à
une
part
proportionnelle
à
la quotité
du
capital
social
qu’elle
représente.
Les
actionnaires
ne
sont
responsables
du
passif
social
qu’à
concurrence
de
leurs
apports. La
possession
d'une
action
comporte
de
plein
droit
adhésion
aux
présents
statuts
et
aux
décisions
des
assemblées
générales.
Les
créanciers
d'un
actionnaire
ne
peuvent
requérir
l'apposition
des
scellés
sur
les
biens
et
papiers
de
la
société,
ni
s’immiscer
en
aucune
manière
dans
les
actes
de
son
administration.
Ils
doivent,
pour
l'exercice
de
leurs
droits,
s'en
rapporter
aux
inventaires
sociaux
et
aux
décisions
des
assemblées
générales.
ARTICLE
14
- CESSION
DES
ACTIONS
La
cession
des
actions
s'opère
à
l’égard
de
la
société
et
des
tiers
par
un
virement
du
compte
du
cédant
au
compte
du
cessionnaire
sur
production
d’un
ordre
de
mouvement.
L'ordre
de
mouvement
est
enregistré
Le
même
jour
de
sa
réception
sur
un
registre
coté
et
paraphé
dit
«
registre
de
mouvements
».
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
- STATUTS Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_6-DE
Toute
transmission
d’actions
à
un
nouvel
actionnaire,
qu’elle
ait
lieu
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
est
soumise
à
l’agrément
de
la
société
dans
les
conditions
de
l’article
L.
228-24
du
code
de
commerce.
Le
conseil
d'administration
se
prononce
à
la
majorité
des
deux
tiers
sur
l'agrément
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
réception
de
la
demande
formulée
par
le cédant
et
adressée
au
président
du
conseil
d'administration.
En
plus
d’être
soumise
à
l'agrément
du
conseil
d'administration,
toute
cession
d’action
doit
être
autorisée
par
décision
de
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
concernée.
Les
mêmes
règles
sont
applicables,
en
cas
d'augmentation
du
capital,
à
la
cession
des
droits
préférentiels
de
souscription
au
profit
d’un
nouvel
actionnaire. Tous
les
frais
résultants
du
transfert
sont
à
La
charge
du
cessionnaire.
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
- STATUTS Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_6-DE
TITRE
TROISIEME
Administration
et
contrôle
de
la
société
ARTICLE
15
- COMPOSITION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
La
représentation
des
actionnaires
au
conseil
d'administration
de
la
société
obéit
aux
règles
fixées
par
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1524-5
et
R.
1524-2
à
R.
1524-6
et
par
celles
du
code
de
commerce,
notamment
son
article
L.
225-17.
Le
nombre
de
sièges
d’administrateurs
est
fixé
à
16.
Les
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
au
conseil
d'administration
sont
désignés
par
l'assemblée
délibérante
de
ces
collectivités,
parmi
leurs
membres,
et
éventuellement
relevés
de
leurs
fonctions
dans
les
mêmes
conditions,
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
responsabilité
civile
résultant
de
l'exercice
du
mandat
des
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
au
sein
du
conseil
d'administration
incombe
à
ces
collectivités
ou
groupements. Lorsque
ces
représentants
ont
été
désignés
par
l'assemblée
spéciale,
cette
responsabilité
incombe
solidairement
aux
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
membres
de
cette
assemblée.
ARTICLE
16
- DUREE
DU
MANDAT
DES
ADMINISTRATEURS
- LIMITE
D’AGE Le
mandat
des
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
prend
fin
avec
celui
de
l’assemblée
qui
Les
a
désignés.
Toutefois,
en
cas
de
démission
où
de
dissolution
de
l’assemblée
délibérante,
ou
en
cas
de
fin
légale
du
mandat
de
l'assemblée,
le
mandat
de
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
est
prorogé
jusqu’à
la
désignation
de
leurs
remplaçants
par
la
nouvelle
assemblée,
leurs
pouvoirs
se
limitant
à
la
gestion
des
affaires
courantes.
En
cas
de
vacance,
les
assemblées
délibérantes
pourvoient
au
remplacement
de
leurs
représentants
dans
le
délai
Le
plus
bref.
Ces
représentants
peuvent
être
relevés
de
leurs
fonctions
au
Conseil
d'administration
par
l’assemblée
qui
Les
a élus.
Nul
ne
peut
être
nommé
administrateur
si,
ayant
dépassé
l’âge
de
75
ans,
sa
nomination
a
pour
effet
de
porter
à
plus
du
tiers
des
membres
du
conseil
le
nombre
d’administrateur
ayant
dépassé
cet
âge.
Cette
limite
doit
être
respectée
au
moment
de
la
désignation
des
représentants.
En
conséquence,
ces
personnes
ne
peuvent
être
déclarées
démissionnaires
d'office
si,
postérieurement
à
leur
nomination,
elles
dépassent
la
limite
d'âge
statutaire. SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
- STATUTS Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D
2024
4
6-DE
ARTICLE
17
- QUALITE
D’ACTIONNAIRE
DES
ADMINISTRATEURS
Les
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
personnellement
propriétaires
d’actions
de
la
société.
ARTICLE
18
- CENSEURS
L'Assemblée
Générale
Ordinaire
peut
nommer
à
la
majorité
des
voix,
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable,
un
ou
plusieurs
censeurs
choisis
par
les
actionnaires
en
dehors
des
membres
du
Conseil
d'administration.
Les
censeurs
assistent
avec
voix
consultative
aux
séances
du
Conseil
d'administration.
Ils
ne
peuvent
participer
au
décompte
des
voix
et
n’ont
pas
de
voix
délibérative.
Ils
ne
sont
pas
rémunérés.
ARTICLE
19
- BUREAU
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le
Conseil
d'administration
élit
parmi
ses
membres
un
Président.
IL
est
nommé
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
de
son
mandat
d'administrateur.
10
Le
Président
organise
et
dirige
les
travaux
du
Conseil
d'administration,
dont
il
—
rend
compte
à
l’Assemblée
Générale.
IL
veille
au
bon
fonctionnement
des
organes
de
la
société
et
s’assure
notamment
que
les
administrateurs
sont
en
mesure
de
remplir
leur
mission.
Le
Conseil
d'administration
nomme,
s'il
le
juge
utile,
un
ou
plusieurs
vice-
présidents,
élus
pour
la
durée
de
leur
mandat
d'administrateur,
dont
les
fonctions
consistent,
en
l’absence
du
Président,
à
présider
la
séance
du
conseil
ou
les
assemblées.
En
l’absence
du
Président
et
des
vice-présidents,
Le
Conseil
désigne
celui
des
administrateurs
présents
qui
présidera
la
séance.
En
cas
d’empêchement
temporaire
ou
de
décès
du
Président,
le
Conseil
d'administration
peut
déléguer
un
administrateur
dans
les
fonctions
de
Président.
En
cas
d’empêchement,
cette
délégation
est
donnée
pour
une
durée
limitée
et
renouvelable.
En
cas
de
décès,
elle
vaut
jusqu’à
l'élection
du
nouveau
Président.
Le
Président
ne
peut
être
âgé
de
plus
de
75
ans
au
moment
de
sa
désignation.
Le
fait
d'atteindre
la
limite
d'âge
en
cours
de
mandat
n'entraine
pas
la
démission
d'office.
Le
Conseil
peut
nommer
à
chaque
séance,
un
secrétaire
qui
peut
être
choisi
en
dehors
des
actionnaires.
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
- STATUTS Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_6-DE
ARTICLE
20
- REUNIONS
- DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION Le
Conseil
d'administration
se
réunit
sur
la
convocation
de
son
Président,
soit
au
siège
social,
soit
en
tout
endroit
indiqué
par
la
convocation.
Lorsque
le
Conseil
d'administration
ne
s’est
pas
réuni
depuis
plus
de
deux
mois,
le
tiers
au
moins
de
ses
membres
peut
demander
au
Président
de
convoquer
celui-ci
sur
un
ordre
du
jour
déterminé.
Le
Directeur
général
peut
également
demander
au
Président
de
convoquer
le
Conseil
d'administration
sur
un
ordre
du
jour
déterminé.
Le
Président
est
lié
par
Les
demandes
qui
lui
sont
adressées
en
vertu
des
deux
alinéas
précédents.
Les
administrateurs
ont
la
faculté
de
participer
et
de
voter
aux
réunions
du
conseil
par
des
moyens
de
visioconférence
tels
que
déterminés
par
décret
en
Conseil
d’État.
L'ordre
du
jour,
accompagné
du
dossier
de
séance
est
adressé
à
chaque
administrateur
par
tout
moyen
(courrier,
courriel,
plateforme
site
internet
dédié)
au
moins
5 jours
avant
la
réunion.
Tout
administrateur
peut
donner,
même
par
lettre
ou
par
courriel,
pouvoir
à
un
autre
administrateur
de
le
représenter
à
une
séance
du
Conseil,
mais
chaque
administrateur
ne
peut
représenter
qu'un
seul
autre
administrateur.
La
présence
effective
de
la
moitié
au
moins
des
membres
du
conseil
d'administration
est
toutefois
nécessaire
pour
la validité
des
délibérations.
11
Sauf
dans
les
cas
prévus
par
la
loi
ou
par
les
statuts,
les
délibérations
sont
—_—
prises
à
la
majorité
des
voix
des
membres
présents
ou
représentés,
chaque
administrateur
disposant
d'une
voix
et
l'administrateur
mandataire
d'un
de
ses
collègues
de
deux
voix.
En
cas
de
partage
des
voix,
celle
du
Président
est
prépondérante. ARTICLE
21
- POUVOIRS
DU
CONSEIL
D’ ADMINISTRATION
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
225-35
du
Code
de
Commerce,
et
sous
réserve
des
pouvoirs
attribués
par
la
loi
aux
assemblées
d'actionnaires,
le
Conseil
d'administration,
dans
la
limite
de
l’objet
social :
>
détermine
les
orientations
de
l’activité
de
la
Société,
et
veille
à
leur
mise
en
œuvre
;
>
se
saisit
de
toute
question
intéressant
la
bonne
marche
de
la
Société
et
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
la
concernant ;
>
décide,
dans
le
cadre
de
l’objet
social,
la
création
de
toutes
sociétés
ou
de
tous
groupements
d’intérêt
économique
ou
concours
à
la
fondation
de
ces
sociétés
où
groupements.
Dans
les
rapports
avec
les
tiers,
la
Société
est
engagée,
même
par
les
actes
d'administration
qui
ne
relèvent
pas
de
l’objet
social,
à
moins
qu’elle
ne
prouve
que
le
tiers
savait
que
l’acte
en
cause
dépassait
l’objet
social,
ou
qu’il
ne
pouvait
l’ignorer
compte
tenu
des
circonstances.
Toute
décision
qui
limiterait
Les
pouvoirs
du
Conseil
serait
inopposable
aux
tiers.
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
- STATUTS Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_
2024 4
6-DE
Le
Conseil
d'administration
procède
aux
contrôles
et
vérifications
qu’il
juge
opportuns. Chaque
administrateur
doit
recevoir
les
informations
nécessaires
à
l’accomplissement
de
sa
mission
et
peut
obtenir
auprès
de
la
direction
générale
tous
les
documents
qu’il
estime
utile.
Le
Conseil
d'administration
peut
consentir
à
tout
mandataire
de
son
choix
toute
délégation
de
ses
pouvoirs
dans
la
limite
de
ceux
qui
lui
sont
conférés
par
La
loi
et
par
les
présents
statuts.
ARTICLE
22
- DIRECTION
GENERALE
- DIRECTEURS
GENERAUX
DELEGUES 1
- Conformément
aux
dispositions
légales,
La
direction
générale
de
la
Société
est
assumée,
sous
sa
responsabilité,
soit
par
le
Président
du
Conseil
d'administration,
soit
par
une
personne
physique
nommée
par
le
Conseil
d'administration
et
portant
le
titre
de
Directeur
général.
Le
choix
entre
ces
deux
modalités
d'exercice
de
la
direction
générale
est
effectué
par
le
Conseil
d'administration
qui
doit
en
informer
les
actionnaires
et
les
tiers
dans
les
conditions
réglementaires.
La
délibération
du
Conseil
d'administration
relative
au
choix
de
la
modalité
d'exercice
de
la
direction
générale
est
prise
à
la
majorité
des
administrateurs
présents
ou
représentés.
Le
changement
de
modalités
d'exercice
de
la
direction
générale
n’entraîne
pas
de
modification
des
statuts.
12
2
-
Lorsque
le
Conseil
d'administration
choisit
La
dissociation
des
fonctions
de
Président
et
de
Directeur
général,
il
procède
à
la
nomination
du
Directeur
général,
fixe
la
durée
de
son
mandat,
détermine
sa
rémunération
et,
le
cas
échéant,
limite
ses
pouvoirs.
Les
fonctions
de
Directeur
général
peuvent
être
assurées :
>
Par
Le
Président
du
conseil
d'administration
; dans
ce
cas
la
limite
d’âge
prévue
à
l’article
19
lui
sera
applicable
>
Par
un
fonctionnaire
en
activité
; Dans
ce
cas
La
limite
d’âge
Lors
de
la
prise
de
fonction
est
celle
applicable
audit
fonctionnaire,
>
Par
un
agent
de
droit
privé
âgé
de
moins
de
67
ans
lors
de
La
prise
de
fonction.
Lorsqu'il
atteint
cet
âge
en
cours
de
mandat,
il
est
réputé
démissionnaire
d'office
sauf
s’il
représente
une
collectivité
locale
ou
un
groupement
de
collectivités. Le
Directeur
général
est
révocable
à
tout
moment
par
le
Conseil
d'administration.
Lorsque
le
Directeur
général
n'assume
pas
les
fonctions
de
Président
du
Conseil
d'administration,
sa
révocation
peut
donner
lieu
à
des
dommages
et
intérêts
si elle
est
intervenue
sans
juste
motif.
3
-
Le
Directeur
général
est
investi
des
pouvoirs
Les
plus
étendus
pour
agir
en
toutes
circonstances
au
nom
de
la
Société.
Il
exerce
ses
pouvoirs
dans
les
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
- STATUTS Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_6-DE
limites
de
l’objet
social
et
sous
réserve
de
ceux
que
la
loi
attribue
expressément
aux
assemblées
d’actionnaires
et
au
Conseil
d'administration.
Le
Directeur
général
représente
la
Société
dans
ses
rapports
avec
les
tiers.
La
Société
est
engagée,
même
par
les
actes
du
Directeur
général
qui
ne
relèvent
pas
de
l’objet
social,
à
moins
qu’elle
ne
prouve
que
le
tiers
savait
que
l’acte
en
cause
dépassait
l’objet
social,
ou
qu’il
ne
pouvait
l’ignorer
compte
tenu
des
circonstances,
étant
exclu
que
la
seule
publication
des
statuts
suffise
à
constituer
la
preuve.
Le
Directeur
général
rencontrera
le
comité
technique
visé
à
l’article
23
au
minimum
une
fois
par
trimestre,
pour
le
consulter
sur
les
décisions
importantes
de
gestion
de
la
société
et
sur
les
projets
de
délibérations. 4
- Sur
proposition
du
Directeur
général,
que
cette
fonction
soit
assumée
par
le
Président
du
Conseil
d'administration
où
par
une
autre
personne,
le
Conseil
d'administration
peut
nommer
une
ou
plusieurs
autres
personnes
physiques,
chargées
d’assister
le
Directeur
général
avec
le
titre
de
Directeur
général
délégué. En
accord
avec
le
Directeur
général,
Le
Conseil
d'administration
détermine
l'étendue
et
la
durée
des
pouvoirs
conférés
aux
Directeurs
généraux
délégués.
Envers
les
tiers,
Le
ou
les
Directeurs
généraux
délégués
disposent
des
mêmes
pouvoirs
que
le
Directeur
général.
En
cas
de
cessation
de
fonctions
ou
d’empêchement
du
Directeur
général,
les
Directeurs
généraux
délégués
conservent
leurs
fonctions
et
attributions
jusqu’à
la
nomination
d’un
nouveau
Directeur
général.
13
Article
23
- COMITE
D'ENGAGEMENT
ET
DE
SUIVI
Le
conseil
d'administration
décide
de
la
création
d’un
comité
de
suivi
et
d'engagement
chargé
d’étudier
les
décisions
importantes
concernant
la
gestion
de
la
société
et
Les
opérations.
La
composition
et
le
fonctionnement
de
ce
comité
seront
définis
par
un
règlement
intérieur
délibéré
par
le
conseil
d'administration. L'avis
rendu
par
le
Comité
d'engagement
et
de
suivi
est
un
avis
simple
qui
ne
lie pas
Le conseil
d'administration
ou
Le Directeur
général.
ARTICLE
24
- SIGNATURE
SOCIALE
Tous
les
actes
et
engagements
concernant
la
Société,
de
quelque
nature
qu’ils
soient,
sont
valablement
signés
par
le
Directeur
général
ainsi
que
par
tout
fondé
de
pouvoir
spécial,
agissant
chacun
dans
la
limite
de
ses
pouvoirs.
ARTICLE
25
- REMUNERATION
DES
DIRIGEANTS
À
condition
d’y
être
autorisés
par
une
délibération
expresse
de
l’assemblée
qui
les
a
désignés,
les
représentants
des
collectivités
peuvent
percevoir
une
rémunération
ou
bénéficier
d'avantages
particuliers.
La
délibération
susvisée
fixe
le
montant
maximum
des
rémunérations
ou
avantages
susceptibles
d’être
perçus,
et
indique
la
nature
des
fonctions
qui
les
justifient.
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
- STATUTS Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_6-DE
La
rémunération
peut
revêtir
la
forme
de
jetons
de
présence,
qui
sont
alloués
par
l’Assemblée
Générale,
le
Conseil
d'administration
répartissant
ensuite
librement
cette
rémunération
entre
ses
membres.
Le
Conseil
d'administration
peut
également
allouer
pour
les
missions
ou
mandats
confiés
à
des
administrateurs
des
rémunérations
exceptionnelles
qui
seront
soumises
à
l’approbation
de
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
et
aux
conditions
du
présent
article.
ARTICLE
26
- CONVENTIONS
ENTRE
LA
SOCIETE
ET
UN
ADMINISTRATEUR,
UN
DIRECTEUR
GENERAL,
UN
DIRECTEUR
GENERAL
DELEGUE
OÙ
UN
ACTIONNAIRE
Les
conventions
qui
peuvent
être
passées
entre
la
Société
et
l’un
des
ses
administrateurs,
son
Directeur
général,
l’un
des
ses
Directeurs
généraux
délégués
ou
l’un
de
ses
actionnaires
disposant
d’une
fraction
de
droit
de
vote
supérieure
à
10
%,
sont
soumises
aux
formalités
d’autorisation
et
de
contrôle
prescrites
par
la
loi.
Sont
également
soumises
à
autorisation
préalable
les
conventions
intervenant
entre
la
Société
et
une
autre
entreprise
si
le
Directeur
général,
l’un
des
Directeurs
généraux
délégués
ou
l’un
des
administrateurs
de
la
Société
est
propriétaire,
associé
indéfiniment
responsable,
gérant,
administrateur,
directeur
général,
membre
du
directoire
où
du
conseil
de
surveillance
de
l’entreprise,
ou,
de
façon
générale,
dirigeant
de
cette
entreprise.
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
conventions
portant
14
sur
les
opérations
courantes
de
la
Société
et
conclues
à
des
conditions
=
normales.
Cependant,
ces
conventions
doivent
être
communiquées
par
l'intéressé
au
Président
du
Conseil
d'administration,
sauf
lorsqu'en
raison
de
leur
objet
ou
de
leurs
implications
financières,
elles
ne
sont
significatives
pour
aucune
des
parties.
La
liste
et
l’objet
de
ces
conventions
sont
communiqués
par
le
Président
du
Conseil
d’administration
aux
membres
du
Conseil
d'administration
et
aux
Commissaires
aux
comptes.
À
peine
de
nullité
du
contrat,
il
est
interdit
au
Directeur
général,
aux
Directeurs
généraux
délégués,
ainsi
qu’aux
représentants
permanents
des
personnes
morales
administrateurs
de
contracter,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
emprunts
auprès
de
la
Société,
de
se
faire
consentir
par
elle
un
découvert
en
compte
courant
ou
autrement,
ainsi
que
de
faire
cautionner
par
elle
leurs
engagements
envers
les
tiers.
ARTICLE
27
- ASSEMBLEE
SPECIALE
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DE
GROUPEMENTS
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
qui
ont
une
participation
au
capital
trop
réduite
pour
bénéficier
d’une
représentation
directe
doivent
se
regrouper
en
assemblée
spéciale
pour
désigner
un
mandataire
commun,
selon
les
modalités
de
l’article
L1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
L'assemblée
spéciale
comprend
un
délégué
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
actionnaire
y
participant.
Elle
vote
son
règlement,
élit
son
Président
et
désigne
également
en
son
sein
le
(ou
les)
représentant(s)
commun(s)
qui
siège(nt)
au
Conseil
d'administration.
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
- STATUTS Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024
4
6-DE
Une
représentation
à
tour
de
rôle
peut
notamment
être
instituée
entre
Les
collectivités
concernées,
pour
la
désignation
du
(ou
des)
mandataire(s).
Chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
actionnaire
y
dispose
d’un
nombre
de
voix
proportionnel
au
nombre
d’actions
qu’il
ou
elle
possède
dans
la
Société. L'assemblée
spéciale
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
pour
entendre
le
rapport
de
son
(ou
de
ses)
représentant(s)
sur
convocation
de
son
Président :
>
soit
à
soninitiative,
>
soit
à
la
demande
de
l’un
de
ses
représentants
élu
par
elle
au
sein
du
Conseil
d'administration,
>
soit
à
la
demande
d’un
tiers
au
moins
des
membres
détenant
au
moins
le
tiers
des
actions
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
membres
de
l’assemblée
spéciale
conformément
à
l’article
R.
1524-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
L'Assemblée
est
réunie
pour
la
première
fois
à
l’initiative
d’au
moins
une
des
collectivités
territoriales
ou
groupement
actionnaire
non
directement
représenté
au
Conseil
d'administration.
ARTICLE
28
- COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
L'Assemblée
Générale
Ordinaire
désigne
dans
Les
conditions
prévues
aux
articles
L.
823-1
et
suivants
du
Code
de
Commerce,
un
ou
plusieurs
commissaires
aux
15
comptes
titulaires
et
un
ou
plusieurs
commissaires
aux
comptes
suppléants,
—_—_—
chargés
de
remplir
La
mission
qui
Leur
est
confiée
par
la
loi.
Les
Commissaires
aux
comptes
titulaires
et
suppléants
sont
désignés
pour
six
exercices
et
sont
toujours
rééligibles.
ARTICLE
29
- REPRESENTANT
DE
L’ETAT
- INFORMATION
Les
délibérations
du
Conseil
d'Administration
et
des
Assemblées
Générales
sont
communiquées
dans
les
quinze
jours
suivant
leur
adoption
au
représentant
de
l'État
dans
Le Département
du
siège
social
de
la Société.
IL
en
est
de
même
des
contrats
visés
à
l'article
L.
1523-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ainsi
que
des
comptes
annuels
et
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes.
La
saisine
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
par
le
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.
1524-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
L.
235-1
du
Code
des
Juridictions
Financières,
entraîne
une
seconde
lecture
par
Le
Conseil
d'administration
ou
par
l'Assemblée
Générale,
de
la
délibération
contestée.
ARTICLE
30
- DELEGUE
SPECIAL
Toute
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
ayant
accordé
sa
garantie
aux
emprunts
contractés
par
la
Société
a
droit,
à
condition
de
ne
pas
être
actionnaire
directement
représenté
au
Conseil
d'administration,
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
- STATUTS Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_ 2024
4
6-DE
d'être
représenté
auprès
de
la
Société
par
un
délégué
spécial
désigné
en
son
sein
par
l'Assemblée
délibérante
de
cette
collectivité
ou
groupement.
Le
délégué
est
entendu
par
la
Société,
procède
à
la
vérification
des
documents
comptables
et
rend
compte
à
son
mandant
dans
les
conditions
déterminées
par
l'article
L.
1524-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ses
observations
sont
consignées
au
procès-verbal
des
réunions
du
conseil
d'administration. ARTICLE
31
- RAPPORT
ANNUEL
DES
ELUS
Les
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
actionnaires
doivent
présenter
au
minimum
une
fois
par
an
aux
collectivités
dont
ils
sont
les
mandataires
un
rapport
écrit
sur
la
situation
de
la
Société,
et
portant
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées.
La
nature
de
ces
documents
et
Les
conditions
de
leur
envoi
ou
mise
à
disposition
sont
déterminées
par
la
loi
et
Les
règlements.
ARTICLE
32
- CONTROLE
EXERCE
PAR
LES
COLLECTIVITES
ACTIONNAIRES Les
collectivités
actionnaires
représentées
au
conseil
d'administration
doivent
exercer
sur
la
société
un
contrôle
analogue
à
celui
qu'elles
exercent
sur
leurs
propres
services,
y
compris
dans
le
cadre
d'un
pluri-contrôle,
afin
que
Les
conventions
qu'elles
seront
amenées
à
conclure
avec
la
société
soient
16
considérées
comme
des
prestations
intégrées
(contrats
“in
house").
7
À
cet
effet,
des
dispositions
spécifiques
doivent
être
mises
en
place.
Elles
consistent
en
des
contrôles
spécifiques
sur
trois
niveaux
de
fonctionnement
de
la
société :
>
Orientations
stratégiques,
>
Vie
sociale,
>
Activité
opérationnelle.
Le
contrôle
exercé
sur
la
société
est
fondé,
d’une
part
sur
La
détermination
des
orientations
de
l'activité
de
la société
et
d’autre
part
sur
l’accord
préalable
qui
sera
donné
aux
actions
que
la
société
proposera.
Dès
leur
première
réunion,
les
instances
délibérantes
de
la
société
devront
mettre
en
place
un
système
de
contrôle
et
de
reporting
permettant
aux
collectivités
actionnaires
entrant
dans
le
cadre
défini
au
premier
alinéa
d'atteindre
ces
objectifs.
Ces
dispositions
regroupées
dans
un
règlement
intérieur
devront
être
maintenues
dans
leurs
principes
pendant
toute
la
durée
de
la
société
sauf
modifications
décidées
par
Le conseil
d'administration.
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
- STATUTS Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_6-DE
TITRE
QUATRIEME
Assemblée
Générales
Modifications
statutaires
ARTICLE
33
- DISPOSITIONS
COMMUNES
AUX
ASSEMBLEES
GENERALES L'Assemblée
Générale
régulièrement
constituée
représente
l'universalité
des
actionnaires.
Ses
décisions
sont
obligatoires
pour
tous,
même
pour
les
absents,
les
dissidents
ou
les
incapables.
Elle
se
compose
de
tous
les
actionnaires
quel
que
soit
Le
nombre
d'actions
qu'ils
possèdent
sous
réserve
que
ces
actions
soient
libérées
des
versements
exigibles.
Les
titulaires
d'actions
peuvent
assister
aux
Assemblées
Générales
sans
formalités
préalables.
Sont
réputés
présents
pour
le
calcul
du
quorum
et
de
la
majorité,
les
actionnaires
qui
participent
à
l’assemblée
par
des
moyens
de
visioconférence
ou
de
télécommunication
permettant
leur
identification
tels
que
déterminés
par décret
en
Conseil
d’État.
Les
collectivités
actionnaires
de
la
Société
sont
représentées
aux
Assemblées
17
Générales
par
un
délégué
ayant
reçu
pouvoir
à
cet
effet
et
désigné
dans
les
conditions
fixées
par
la
législation
en
vigueur.
ARTICLE
34
- CONVOCATION
DES
ASSEMBLEES
GENERALES
Les
Assemblées
Générales
sont
convoquées
soit
par
Le
Conseil
d'Administration
ou
à
défaut
par
le
ou
les
commissaires
aux
comptes,
soit
par
un
mandataire
désigné
par
le
Président
du
Tribunal
de
commerce
statuant
en
référé
à
la
demande
de
tout
intéressé
en
cas
d’urgence
où
d’un
ou
plusieurs
actionnaires
réunissant
5 %
au
moins
du
capital
social.
Les
convocations
sont
faites
par
tout
moyen,
(courrier,
courriel,
plateforme
site
internet
dédié),
adressées
à
chacun
des
actionnaires
au
moins
15
jours
avant
la
date
de
l’assemblée,
et
comportant
indication
de
l’ordre
du
jour
avec
le
cas
échéant
Les
projets
de
résolutions
et
toutes
informations
utiles.
ARTICLE
35
- PRESIDENCE
DES
ASSEMBLEES
GENERALES
Sauf
dans
Les
cas
où
la
Loi
désigne
un
autre
Président,
l'Assemblée
Générale
est
présidée
par
le
Président
du
Conseil
d'administration.
En
son
absence,
elle
est
présidée
le
vice-président
(ou
l'un
d'entre
eux
s'ils
sont
plusieurs),
ou
par
un
administrateur
désigné
par
le
Conseil.
À
défaut,
l'Assemblée
élit
elle-même
son
Président. SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
- STATUTS Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_6-DE
ARTICLE
36
- QUORUM
ET
MAJORITE
A
L’ASSEMBLEE
GENERALE
ORDINAIRE L'Assemblée
Générale
Ordinaire
ne
délibère
valablement
que
si
les
actionnaires
présents,
représentés
où
ayant
fait
usage
du
droit
de
vote
par
correspondance,
possèdent
au
moins
un
cinquième
du
capital
social.
Si
ces
conditions
ne
sont
pas
remplies,
l'Assemblée
est
convoquée
de
nouveau.
Lors
de
cette
seconde
réunion,
les
délibérations
sont
valables
quel
que
soit
le
nombre
des
actions
représentées.
Elle
statue
à
la
majorité
des
voix
dont
disposent
les
actionnaires
présents
ou
représentés
ou
ayant
voté
par
correspondance.
ARTICLE
37
- QUORUM
ET
MAJORITE
A
L’ASSEMBLEE
GENERALE
EXTRAORDINAIRE L'Assemblée
Générale
Extraordinaire
ne
délibère
valablement
que
si
les
actionnaires
présents,
représentés
ou
ayant
fait
usage
du
droit
de
vote
par
correspondance
possèdent
au
moins
sur
première
convocation
un
quart
et
sur
deuxième
convocation
un
cinquième
des
actions
ayant
Le
droit
de
vote.
Si
ces
conditions
ne
sont
pas
remplies,
l'Assemblée
est
convoquée
de
nouveau.
Lors
de
la
troisième
réunion,
les
délibérations
sont
valables
quel
que
soit
Le
nombre
des
actions
représentées.
Elle
statue
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
voix
dont
disposent
Les
actionnaires
présents
ou
représentés
ou
ayant
voté
par
correspondance.
ARTICLE
38
- MODIFICATIONS
STATUTAIRES
À
peine
de
nullité,
l’accord
du
représentant
d’une
collectivité
territoriale
ou
d’un
groupement
de
collectivités
territoriales
sur
une
modification
portant
sur
l’objet
social,
la
composition
du
capital
ou
les
structures
des
organes
dirigeants
d’une
société
publique
locale
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
cette
modification. SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
- STATUTS
18 Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_6-DE
TITRE
CINQUIEME
Exercice
social
- Comptes
sociaux
-
Affectation
des
résultats
ARTICLE
39
- EXERCICE
SOCIAL
L'exercice
social
couvre
douze
mois.
I|
commence
au
1er
janvier
et
se
termine
au
31
décembre.
ARTICLE
40
- COMPTES
SOCIAUX
Les
comptes
de
la
Société
sont
ouverts
conformément
au
plan
comptable
général
ou
au
plan
comptable
particulier
correspondant
à
l'activité
de
la
Société
Lorsqu'un
tel
plan
a
été
établi
et
approuvé.
Les
documents
comptables
établis
annuellement
comprennent
l'inventaire,
le
bilan,
le
compte
de
résultat
et
les
annexes
prévues
par
les
dispositions
applicables.
Le
cas
échéant,
des
comptes
consolidés
sont
présentés
dans
les
conditions
et
formes
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Ces
documents
sont
adressés,
dans
les
30
jours
de
leur
adoption
en
assemblée
19
générale
ordinaire,
au
représentant
de
l’Etat,
accompagnés
des
rapports
des
—
commissaires
aux
comptes.
ARTICLE
41
- BENEFICES
Sous
réserve
du
plan
comptable
spécialement
applicable,
la
différence
entre
les
produits
et
Les
charges
de
l’exercice,
après
déduction
des
amortissements
et
des
provisions,
constitue
le
bénéfice
ou
la
perte
de
l’exercice.
Après
dotation
à
la
réserve
légale
suivant
les
dispositions
de
l'article
L.
232-10
du
Code
de
Commerce,
il
peut
en
outre
être
prélevé
sur
Les
bénéfices,
par
décision
de
l'Assemblée
Générale,
la
somme
nécessaire
pour
servir
un
intérêt
net
à
titre
de
dividende
sur
Le
montant
libéré
et
non
remboursé
des
actions.
Il
ne
peut
y
avoir
aucune
distribution
de
bénéfice
si
celle-ci
a
pour
effet
de
porter
l'actif
net
de
la
société
à
un
montant
inférieur
au
capital
social
augmenté
des
réserves
légales
et
des
réserves
qui
ne
peuvent
statutairement
être
distribuées.
L’excédent
sera
affecté
suivant
les
décisions
de
l’assemblée
générale
à
la
constitution
de
réserves
destinées
notamment
à
permettre
le
financement
d'opérations
entrant
dans
Le
cadre
de
l’objet
social.
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
- STATUTS Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_6-DE
TITRE
SIXIEME
Pertes
graves
- Dissolution
- Liquidation -
Contestations
ARTICLE
42
- CAPITAUX
PROPRES
INFERIEURS
A
LA
MOITIE
DU
CAPITAL
SOCIAL
Si
du
fait
des
pertes
constatées
dans
les
documents
comptables,
les
capitaux
propres
de
la
société
deviennent
inférieurs
à
la
moitié
du
capital
social,
le
Conseil
d’administration
est
tenu
de
réunir
une
Assemblée
générale
extraordinaire
dans
les
quatre
mois
qui
suivent
l’approbation
des
comptes
ayant
fait
apparaître
ces
pertes,
à
l’effet
de
décider
s’il
y lieu
à dissolution
anticipée
de
la
société.
Si
La
dissolution
n'est
pas
prononcée,
la
société
est
tenue,
au
plus
tard
à
la
clôture
du
deuxième
exercice
suivant
celui
au
cours
duquel
La
constatation
des
pertes
est
intervenue
et
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
224-2
du
Code
de
commerce,
de
réduire
son
capital
d'un
montant
au
moins
égal
à
celui
des
pertes
qui
n'ont
pas
pu
être
imputées
sur
Les
réserves,
si,
dans
ce
délai,
Les
capitaux
propres
n'ont
pas
été
reconstitués
à
concurrence
d'une
valeur
au
moins
égale
à
la
moitié
du
capital
social.
ARTICLE
43
- DISSOLUTION
- LIQUIDATION
Hormis
les
cas
de
dissolution
judiciaire,
il
y
aura
dissolution
de
la
société
à
l'expiration
du
terme
fixé
par
les
statuts,
par
décision
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
des
actionnaires,
ou
par
décision
de
l'associé
unique,
dans
l'hypothèse
où
toutes
les
actions
sont
réunies
par
un
seul
actionnaire.
Sauf
en
cas
de
fusion,
scission
ou
réunion
de
toutes
les
actions
en
une
seule
main,
l’expiration
de
la
société
ou
sa
dissolution
pour
quelque
cause
que
ce
soit
entraîne
sa
liquidation.
La
dissolution
ne
produit
ses
effets
à
l’égard
des
tiers
qu’à
compter
du
jour
où
elle
est
publiée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés.
La
liquidation
est
faite
par
un
ou
plusieurs
liquidateurs
nommés
soit
par
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
aux
conditions
de
quorum
et
de
majorité
prévus
pour
les
Assemblées
Générales
Ordinaires,
soit
par
une
Assemblée
Générale
Ordinaire
réunie
extraordinairement.
La
nomination
du
liquidateur
met
fin
aux
pouvoirs
des
administrateurs.
Le
liquidateur
représente
la
société.
IL est
investi
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
réaliser
l’actif,
même
à
l’amiable.
IL est
habilité
à
payer
les
créanciers
et
répartir
le
solde
disponible.
IL
ne
peut
continuer
les
affaires
en
cours
où
en
engager
de
nouvelles
pour
les
besoins
de
la
liquidation
que
s’il
y
a
été
autorisé,
soit
par
les
associés,
soit
par
décision
de
justice
s’il
a
été
nommé
par
la
même
voie
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
- STATUTS
20 Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_
2024
4_6-DE
Le
partage
de
l’actif
net
subsistant
après
remboursement
du
nominal
des
actions
est
effectué
entre
les
actionnaires
dans
les
mêmes
proportions
que
leur
participation
au
capital
social.
ARTICLE
44
- CONTESTATIONS
Toutes
Les
contestations
qui
pourraient
surgir
pendant
la
durée
de
la
Société
où
au
cours
de
sa
liquidation
soit
entre
les
actionnaires
eux-mêmes,
soit
entre
les
actionnaires
ou
les
administrateurs
et
la
Société,
relativement
aux
affaires
sociales
où
à
l'exécution
des
présents
statuts,
seront
soumises
à
la
compétence
des
tribunaux
dont
dépend
le
siège
social.
À
cet
effet,
en
cas
de
contestation,
tout
actionnaire
est
tenu
de
faire
élection
de
domicile
dans
le
ressort
du
tribunal
du
siège
de
la
société.
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
- STATUTS
21 Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_6-DE
Territoire
Société
Publique
Locale
PROJET
DE
RÉSOLUTIONS
À
SOUMETTRE
À
L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
PREMIÈRE
RÉSOLUTION
L'Assemblée
Générale,
statuant
aux
conditions
de
quorum
et de
majorité
requises
pour
les assemblées
générales
extraordinaires,
après
avoir
entendu
la
lecture
du
rapport
du
Conseil
d'Administration,
statuant
conformément
à
l’article
38
des
statuts
décide
la
modification
de
l’article
2
des
statuts
désormais
rédigé
comme
tel :
«
La
société
a
pour
objet,
pour
le
compte
exclusif
de
ses
actionnaires
et
sur
leur
territoire,
de
:
>
Réaliser
toute
action
ou
opération
d'aménagement
et
d’actions
en
faveur
de
la
solidarité
et
du
développement
territorial
et
à
l’attractivité
du
territoire
;
>
D’assurer
des
missions
d’ingénierie
territoriales
:
prestations
d’études,
de
mandats,
de
conseil
et
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
des
opérations
d'aménagement
et
de
construction
; elle
pourra
aussi
mener
des
actions
et
opérations
immatérielles
de
coordination
d'intervenants
divers
et
de
suivi
et
d'animation
des
actions
décidées
par
ses
actionnaires ;
>
De
procéder
à
toute
opération
de
construction
ou
de
réhabilitation
immobilière,
ainsi
que
toute
opération
d'équipement,
notamment
liées
à l’environnement,
la transition
énergétique
et
écologique
ainsi
que
de
valorisation
de
patrimoines
fonciers
et
bâtis,
et
au
développement
durable
;
>
De
procéder
à
toute
acquisition
et
cession
de
baux
commerciaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
fonds
artisanaux
à l’intérieur
d’un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité,
délimité
par
un
conseil
municipal
en
application
de
la
loi
de
l’article
L
214-1
du
code
de
l’urbanisme
;
>
D’assurer
l'exploitation
des
services
publics
à caractère
industriel
ou
commercial,
culturel
et
touristique
ou
toutes
autres
activités
d’intérêt
général
;
À cet
effet,
la société
pourra
passer
tout
contrat
approprié,
et effectuer
toutes
opérations
mobilières,
immobilières,
civiles,
commerciales,
industrielles,
juridiques
et
financières
se
rapportant
à
l’objet
ci-dessus. Elle
pourra
en
outre
réaliser
de
manière
générale
toutes
les
opérations
qui
sont
compatibles
avec
cet
objet
et
qui
contribuent
à sa
réalisation.
Enfin,
elle
pourra
exercer
toute
activité
d’intérêt
général
concourant
ou
facilitant
la
réalisation
de
son
objet,
pour
le
compte
des
actionnaires.
»
Conseil
d'Administration
- 32
‘ème
séance
- 30
mai
2024
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D
2024 4
6-DE
DEUXIÈME
RÉSOLUTION
L'Assemblée
Générale,
statuant
aux
conditions
de
quorum
et
de
majorité
requises
pour
Les assemblées
générales
extraordinaires,
après
avoir
entendu
La
lecture
du
rapport
du
Conseil
d'Administration,
statuant
conformément
à
l’article
38
des
statuts
décide
La
modification
de
l’article
6
des
statuts
désormais
rédigé
comme
tel :
«
Le
capital
social
est
fixé
à
la
somme
de
599
000
euros,
divisé
en
5
990
actions
de
100
euros
chacune,
détenues
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales
où
groupements
de
collectivités
territoriales.
»
TROISIÈME
RÉSOLUTION
L'Assemblée
Générale,
statuant
aux
conditions
de
quorum
et de
majorité
requises
pour
Les assemblées
générales
extraordinaires,
après
avoir
entendu
la
lecture
du
rapport
du
Conseil
d'Administration
décide
la
modification
la
disposition
de
l’article
22
des
statuts,
relative
à
l’âge
de
limite
d’exercice
des
fonctions
de
directeur
général
au
moment
de
la
prise
de
fonction :
«
Les
fonctions
de
Directeur
général
peuvent
être
assurées
: (...)
>
Par
un
agent
de
droit
privé
âgé
de
moins
de
67
ans
Lors
de
La
prise
de
fonction
»
QUATRIEME
RÉSOLUTION
L'Assemblée
Générale,
statuant
aux
conditions
de
quorum
et de
majorité
requises
pour
Les
assemblées
générales
extraordinaires,
après
avoir
entendu
la
lecture
du
rapport
du
Conseil
d'Administration
décide
la
modification
des
sixième
et
septième
paragraphes
de
l’article
20
des
statuts
désormais
rédigés
comme
tels :
«
L'ordre
du
jour,
accompagné
du
dossier
de
séance
est
adressé
à
chaque
administrateur
par
tout
moyen
(courrier,
courriel,
plateforme
site
internet
dédié)
au
moins
5
jours
avant
la
réunion.
»
Tout
administrateur
peut
donner,
même
par
lettre
ou
par
courriel,
pouvoir
à
un
autre
administrateur
de
Le
représenter
à une
séance
du
Conseil,
mais
chaque
administrateur
ne
peut
représenter
qu'un
seul
autre
administrateur.
»
CINQUIEME
RÉSOLUTION
L'Assemblée
Générale,
statuant
aux
conditions
de
quorum
et de
majorité
requises
pour
les assemblées
générales
extraordinaires,
après
avoir
entendu
la
lecture
du
rapport
du
Conseil
d'Administration
décide
la
modification
du
deuxième
paragraphe
de
l’article
34
des
statuts
désormais
rédigé
comme
tel
:
«
Les
convocations
sont
faites
par
tout
moyen,
(courrier,
courriel,
plateforme
site
internet
dédié),
adressées
à
chacun
des
actionnaires
au
moins
15
jours
avant
la
date
de
l’assemblée,
et
comportant
indication
de
l’ordre
du
jour
avec
le
cas
échéant
les
projets
de
résolutions
et
toutes
informations
utiles.
»
SIXIEME
RESOLUTION
L'assemblée
Générale
confère
tous
pouvoirs
au
porteur
d’une
copie
ou
d’un
extrait
des
présentes
pour
l’accomplissement
des
formalités
légales.
Conseil
d'Administration
- 32
"€
séance
- 30
mai
2024
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT D} °°" °" Pur
16 2000/2028
Publié le
COMMUNE
DE
SAINT-CHRISTOL
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_7-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
délibération
:
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le jeudi
19
septembre
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal
D
2024
4
7
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
SALLE
DU
CONSEIL
DE
LA
=
TT
MAIRIE
à
SAINT
CHRISTOL ,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Le
Nombre
de
conseillers
en
Maire.
exercice
: 14
Date
de
convocation
du
: 10
Septembre
2024
Présents
: 10
Présents
: Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Monsieur
CAPDEGELLE
Serge,
Monsieur
Votants
: 12
FIRMANN
Franck,
Madame
FRANCOIS
Michelle,
Madame
MATT
Sandrine,
Madame
AUBERT
Agnès,
Monsieur
PASTEL
Frédéric,
Monsieur
LOUIS
Pierre,
Madame
SIGNORET
Elizabeth,
Madame
ICARD
Sandrine
Objet
: Portant
avis
surle
Pouvoirs :
projet
de
Plan
de
Protection
Monsieur
BARBAN
Jean-Claude
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
BONNEFOY
Henri
de
l'Atmosphère
de
Madame
MORRONE
Hélène
a
donné
pouvoir
à
Madame
FRANCOIS
Michelle
Vaucluse
Absent(s)
: Monsieur
MAUREL
Vincent,
Monsieur
DELORME
Jacky
Excusé(s)
: Monsieur
BARBAN
Jean-Claude,
Madame
MORRONE
Hélène
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Michelle
FRANCOIS
VU
le
Code
l'environnement
et
plus
particulièrement
l'article
R.222-21.
VU
le
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
(PPA)
de
Vaucluse
validé
par
le
comité
de
pilotage
de
la
révision
du
plan
le
5
décembre
2023;
VU
le
courrier
en
date
du
27
juin
2024,
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL),
demandant
l'avis
de
la
commune
sur
le
projet
de
nouveau
plan
de
protection
de
l'atmosphère
de
Vaucluse
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois;
Considérant
que
le
projet
de
nouveau
plan
de
protection
de
l'atmosphère
de
Vaucluse
est
consultable
sous
le
lien
suivant:
Projet
de
PPA84
- Objectif
2030
/ DREAL
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
(developpement-durable.gouv.fr);
Le
projet
de
plan
est
accompagné
des
documents
suivants:
- un
recueil
de
95
"fiches-actions"
qui
détaillent
par
secteur
d'activités,
l'ensemble
du
plan
d'actions;
- l'évaluation
réalisée
par
AtmoSud,
l'association
agréée
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air en
région
PACA,
qui
quantifie
les
effets
du
plan
d'actions
sur
les
concentrations
de
polluants
dans
l'atmosphère
et
l'exposition
de
la
population
au
dioxyde
d'azote
et
aux
particules
fines;
- l'évaluation
environnementale
du
PPA
requise
au
titre
des
articles
R.122.17
et
R.122.18
du
Code
de
l'environnement.
Ce
PPA
permettra,
à
travers
son
plan
d'action:
- de
pérenniser
les
respect
des
valeurs
limites
réglementaires
pour
le dioxyde
d'azote
NO2
et
les
particules
fines
PM10
pour
l'ensembles
des
stations
fixes
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air observé
depuis
2017
et
2019
respectivement;
- de
n'avoir
aucune
population
exposée
à
des
dépassements
des
valeurs
limites
réglementaires
d'après
la
modélisation
dès
2030;
- de
tendre
vers
les
lignes
directrices
de
l'OMS
pour
les
particules
fines
PM10
et
le dioxyde
d'azote
NO2
afin
d'assurer
un
air sain
à
l'ensemble
de
la
population
du
territoire.
Le
Maire
précise
que
ce
PPA
sera
évolutif
pour
permettre
l'ajout
de
nouvelles
actions.
Ainsi
au
regard
de
l'ensemble
des
éléments
communiqués
au
Conseil
Municipal,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
formuler
un
avis
sur
le
projet
de
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
de
Vaucluse,
pour
sa
version
soumise
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.222-4
et
R.222-21
du
Code
de
l'Environnement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
*
DECIDE
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
du
Plan
de
Pro
1D:084-218401073-20240919-D_2024
4 7-DE
jusqu'en
2030.
* DONNE
pouvoir
au
Maire
de
transmettre
l'avis
du
Conseil
Municipal
au
service
concerné
de
la
Préfecture
compétent
dans
un
délai
de
3
mois
maximum
à
compter
du
27
juin
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Henri
BONNEFOY
Michelle
FRANCOIS,
Maire
de
St-Christol
Secrétaire
de
Séance. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
D
A uplié
le
COMMUNE
DE
SAINT-CHRISTOL
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_8-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
délibération :
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le jeudi
19
septembre
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal
D
2024
4
8
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
SALLE
DU
CONSEIL
DE
LA
7
T7
MAIRIE
à
SAINT
CHRISTOL
, sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Le
Nombre
de conseillers
en
Maire.
exercice
: 14
Date
de
convocation
du
: 10
Septembre
2024
Présents
: 10
Présents
: Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Monsieur
CAPDEGELLE
Serge,
Monsieur
Votants
: 12
FIRMANN
Franck,
Madame
FRANCOIS
Michelle,
Madame
MATT
Sandrine,
Madame
AUBERT
Agnès,
Monsieur
PASTEL
Frédéric,
Monsieur
LOUIS
Pierre,
Madame
SIGNORET
Elizabeth,
Madame
ICARD
Sandrine
Objet
: Cotisation
Foncière
Pouvoirs :
des
Entreprises:
Monsieur
BARBAN
Jean-Claude
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
BONNEFOY
Henri
exonération
en
faveur
des
Madame
MORRONE
Hélène
a
donné
pouvoir
à
Madame
FRANCOIS
Michelle
établissements
exerçant
une
activité
commerciale
Absent(s)
: Monsieur
MAUREL
Vincent,
Monsieur
DELORME
Jacky
situés
dans
une
zone
de
revitalisation
des
Excusé(s)
: Monsieur
BARBAN
Jean-Claude,
Madame
MORRONE
Hélène
commerces
en
milieu
rural
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Michelle
FRANCOIS
OX * Le
Maire
de
Saint
Christol
expose
les
dispositions
de
l'article
1464
G
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'instaurer
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
en
faveur
des
établissements
exerçant
une
activité
commerciale
dans
une
zone
de
revitalisation
des
commerces
en
milieu
rural
définie
au
III
du
même
article.
Conformément
au
|
de
l'article
1586
nonies
du
même
code,
la
valeur
ajoutée
des
établissements
exonérés
de
cotisation
foncière
des
entreprises
en
application
de
la
délibération
d'une
ou
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est,
à
la
demande
de
l'entreprise,
exonérée
de
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
pour
sa
fraction
taxée
au
profit
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
VU
l'article
1464
G
du
code
général
des
impôts,
VU
l'article
1586
nonies
du
code
général
des
impôts, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
*
DECIDE
d'instaurer
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
en
faveur
des
établissements
exerçant
une
activité
commerciale
dans
une
zone
de
revitalisation
des
commerces
en
milieu
rural
définie
au
III
de
l'article
1464
G
du
code
général
des
impôts.
*
DE
FIXER
le
taux
de
l'exonération
à
100%.
* CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Henri
BONNEFOY
Michelle
FRANCOIS,
Maire
de
St-Christol
Secrétaire
de
Séance. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT D}
1 21 Préfecture le 20/08/2024 Publié le
COMMUNE
DE
SAINT-CHRISTOL
[ID : 084-218401073-20240919-D_2024
4 9-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
délibération
:
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le jeudi
19
septembre
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal
D
2024
4
9
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
SALLE
DU
CONSEIL
DE
LA
=
TT
MAIRIE
à
SAINT
CHRISTOL ,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Le
Nombre
de
conseillers
en
Maire.
exercice
: 14
Date
de
convocation
du
: 10
Septembre
2024
Présents
: 10
Présents
: Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Monsieur
CAPDEGELLE
Serge,
Monsieur
Votants
: 12
FIRMANN
Franck,
Madame
FRANCOIS
Michelle,
Madame
MATT
Sandrine,
Madame
AUBERT
Agnès,
Monsieur
PASTEL
Frédéric,
Monsieur
LOUIS
Pierre,
Madame
SIGNORET
Elizabeth,
Madame
ICARD
Sandrine
Objet
: Taxe
Foncière
sur
Pouvoirs :
les
Propriétés
Bâties:
Monsieur
BARBAN
Jean-Claude
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
BONNEFOY
Henri
exonération
en
faveur
des
Madame
MORRONE
Hélène
a
donné
pouvoir
à
Madame
FRANCOIS
Michelle
immeubles
situés
dans
les
zones
de
revitalisation
des
Absent(s)
: Monsieur
MAUREL
Vincent,
Monsieur
DELORME
Jacky
commerces
en
milieu
rural
Excusé(s)
: Monsieur
BARBAN
Jean-Claude,
Madame
MORRONE
Hélène
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Michelle
FRANCOIS
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Christol
expose
les
dispositions
de
l'article
1882
| du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
une
zone
de
revitalisation
des
commerces
en
milieu
rural
définie
au
Ill
de
l'article
1464
G
du
code
général
des
impôts.
Considérant
l'intérêt
pour
les
petites
communes
de
maintenir
les
petits
commerces,
VU
l'article
1382
| du
code
général
des
impôts,
VU
l'article
1464
G
du
code
général
des
impôts,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
* DÉCIDE
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
rattachés
à
un
établissement
exerçant
une
activité
commerciale
dans
une
zone
de
revitalisation
des
commerces
en
milieu
rural
définie
au
III de
l'article
1464
G
du
code
général
des
impôts.
* DE
FIXER
le taux
de
l'exonération
à
100%.
* CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
LT
richete
FRANCOIS,
Henri
BONNEFOY
Maire
de
St-Christol
Secrétaire
de
Séance. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT D] °°: °° Préfeeiure 1e 20/09/2024
Publié le
COMMUNE
DE
SAINT-CHRISTOL
ID
: 084-218401073-20240919-D
2024
4
10-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
délibération
:
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le jeudi
19
septembre
à
18
h 00,
le
Conseil
Municipal
D
2024
4
10
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
SALLE
DU
CONSEIL
DE
LA
_
MAIRIE
à
SAINT
CHRISTOL
, sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Le
Nombre
de
conseillers
en
Maire.
exercice
: 14
Date
de
convocation
du
: 10
Septembre
2024
Présents
: 10
Présents
: Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Monsieur
CAPDEGELLE
Serge,
Monsieur
Votants
: 12
FIRMANN
Franck,
Madame
FRANCOIS
Michelle,
Madame
MATT
Sandrine,
Madame
AUBERT
Agnès,
Monsieur
PASTEL
Frédéric,
Monsieur
LOUIS
Pierre,
Madame
SIGNORET
Elizabeth,
Madame
ICARD
Sandrine
Objet
: Contrat
Vaucluse
Pouvoirs
:
Ambition
2023-2025
Monsieur
BARBAN
Jean-Claude
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
BONNEFOY
Henri
Madame
MORRONE
Hélène
a
donné
pouvoir
à
Madame
FRANCOIS
Michelle
Absent(s)
: Monsieur
MAUREL
Vincent,
Monsieur
DELORME
Jacky
Excusé(s)
: Monsieur
BARBAN
Jean-Claude,
Madame
MORRONE
Hélène
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Michelle
FRANCOIS
(COX) VU
la
délibération
n°D_2024_1_4
en
date
du
9 février
2023;
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Départemental
a
approuvé
la
mise
en
place
d'un
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023-
2025
à
destination
des
communes
Vauclusiennes.
Chaque
commune
dispose
d'une
dotation
sur
la
période
2023-2025.
Considérant
que
le
montant
de
la
dotation
triennale
2023-2025
s'élève
à
la
somme
de
203
700€;
Considérant
que
la
part
minimale
de
20%
du
montant
de
chaque
dotation
soit
40
700.00€
sera
réservé
au
financement
d'opération
répondant
aux
critères
d'éligibilité
de
la
part
"Développement
Durable";
Considérant
que
la
participation
du
Département
ne
pourra
en
tout
état
de
cause
excéder
70%
du
montant
HT
de
la
subventionnable
à justifier;
VU
que
la
commune
a
sollicité
la
somme
de
76
376.00€
VU
que
la
dotation
restante
est
de
127
324.00€
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023-2025,
la subvention
pour
la
réalisation
de
l'opération:
Subvention
Contrat
Vaucluse
Ô
Autres
subventions
Ambition
(70%
du
HT)
é
Service
Opération
Montant
HT |
Montant
TTC
ee
|
Région
Nos
:
Développement
départemental
Reliquat
u
DETR
2024
communes
durable
Jeunesse
et
: d'abord
2024
Sport
Création
d'une
salle
multi-
|1054
000.00
€ |
1 264
800.00
€ |
86
584.00
€
40
740.00
€
283
300.00
€
40
480.00
€
200
G00.00
€
activités
TOTAL
127
324.00 €
523
780.00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
* SOLLICITE
le Contrat
Vaucluse
Ambition
du
Département
selon
l'opération
décn
Publié le ID : 084-218401073-20240919-D_2024_4_10-DE
* DECIDE
d'adopter
le
plan
de
financement
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
* AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Pour:
12
Contre
:0
Abstention
: 0
Henri
BONNEFOY
Michelle
FRANCOIS,
Maire
de
St-Christol
Secrétaire
de
Séance. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT D] “°° 1 Pr#0ture 1e 20/00/2024
Publié
le
COMMUNE
DE
SAINT-CHRISTOL
ID : 084-218401073-20240919-D_2024
4_11-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
délibération
:
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le jeudi
19
septembre
à
18
h 00,
le Conseil
Municipal
D
2024
4
11
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
SALLE
DU
CONSEIL
DE
LA
_
TT
MAIRIE
à
SAINT
CHRISTOL ,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Le
Nombre
de
conseillers
en
Maire.
exercice
: 14
Date
de
convocation
du
: 10
Septembre
2024
Présents
: 10
Présents
: Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Monsieur
CAPDEGELLE
Serge,
Monsieur
Votants
: 12
FIRMANN
Franck,
Madame
FRANCOIS
Michelle,
Madame
MATT
Sandrine,
Madame
AUBERT
Agnès,
Monsieur
PASTEL
Frédéric,
Monsieur
LOUIS
Pierre,
Madame
SIGNORET
Elizabeth,
Madame
ICARD
Sandrine
Objet
: Présentation
des
Pouvoirs :
RPQS
établis
par
le
SIAEPA
Monsieur
BARBAN
Jean-Claude
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
BONNEFOY
Henri
au
titre
de
l'exercice
2023
Madame
MORRONE
Hélène
a
donné
pouvoir
à
Madame
FRANCOIS
Michelle
Absent(s)
: Monsieur
MAUREL
Vincent,
Monsieur
DELORME
Jacky
Excusé(s)
: Monsieur
BARBAN
Jean-Claude,
Madame
MORRONE
Hélène
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Michelle
FRANCOIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D.2224-5,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'Alimentation
en
Eau
Potable,
d'Assainissement
Collectif
et
d'Assainissement
non
Collectif.
Les
compétences
eau,
assainissement
collectif
et
non
collectif
ayant
été
transférées
au
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
d'Eau
Potable
et
d'Assainissement
de
la
Région
de
Sault
(SIAEPA),
les
rapports
sont
établis
par
leurs
soins. Ces
rapports
font
l'objet
d'un
vote
en
Comité
Syndical
et
doit
être
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
dans
les
12
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Ces
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ces
rapports,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
* PREND
ACTE
des
rapports
annuels
au
titre
de
l'année
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'Alimentation
en
Eau
Potable,
d'Assainissement
Collectif
et
d'Assainissement
non
Collectif
de
la
Commune
de
Saint
Christol.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Henri
BONNEFOY
Michelle
FRANCOIS,
Maire
de
St-Christol
Secrétaire
de
Séance. Accusé
de
réception
-
Ministère
de l'intérieur
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
[084-258401983-20240829-DEL_2024_19-DE)|
Recu en préfecture le 20/09/2024
?
Publié
le
| ID
: 084-218401073-20240919-D_
2024
4_11-DE
Syndicat Intercommunal
>
d'alimentation
d'eau
potable
et d'assainissement
SERVICE
PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Rapport
annuel
Exercice
2023
(Application
de
la
Loi
n°
95-101
du
2
février
1995
et
du
décret
n°2007-675
du
2 mai
2007
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement)
AUREL
-MONIEUX
-
SAINT
CHRISTOL
-
SAINT
TRINIT
-
SAULT
-FERRASSIÈRES
14,
Rue
Porte
Royale
—
84390
SAULT
TEL
: 04.32.80.35.47
siaepa-sault@orange.fr Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
INTR
ODU
CTI
ON
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024
4_11-DE
L'article
R2224-7
du
CGCT
précise
que
«peuvent
être
placées
êT
70ne
d'assAMISSeMent
Non
collectif
les
parties
du
territoire
d'une
commune
dans
lesquelles
l'installation
d'un
système
de
collecte
des
eaux
usées
ne
se
justifie
pas,
soit
parce
qu'elle
ne
présente
pas
d'intérêt
pour
l’environnement
et la salubrité publique,
soit parce
que
son
coût serait
excessif »
Les
communes
ou
leurs
établissements
publics
de
coopération
délimitent,
après
enquête
publique,
notamment
les zones
d’assainissement
collectif et celles
relevant
de
l’assainissement
non
collectif où
elles
sont tenues
d’assurer
le contrôle
de
ces
installations
(Art
L2224-10
du
CGCT).
Les
communes
déterminent
la
date
à
laquelle
elles
procèdent
au
contrôle
des
installations
d’assainissement
non
collectif ;
elles
effectuent
ce
contrôle
au
plus
tard
le 31
décembre
2012,
puis
selon
une
périodicité
qui
ne
peut
pas
excéder
dix
ans.
Elles
peuvent
fixer
des
prescriptions
techniques,
notamment
pour
l'étude
des
sols
ou
le choix
de
la filière,
en
vue
de
l’implantation
ou
de
la réhabilitation
d’un
dispositif d’assainissement
non
collectif (Art
L2224-8
du
CGCT).
Les
systèmes
d’assainissement
non
collectif doivent
permettre
la préservation
de la qualité
des
eaux
superficielles
et souterraines
(Art
R2224-17
du
CGCT).
Depuis
le
1%
janvier
2011,
en
application
de
la
loi
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(Grenelle
IT),
le rapport
du
SPANC
devient
pièce
obligatoire
à fournir
en
cas
de
vente
de
tout
ou
partie
d’un
immeuble
à usage
d'habitation
non
raccordé
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées.
Ce
rapport
est
intégré
au
dossier
de
diagnostic
technique,
fourni
par
le
vendeur
et
annexé
à une
promesse
de vente
ou
à un
acte
authentique
de vente.
En
cas
de
non-conformité
de
l’installation
d’assainissement
non
collectif lors
de
la signature
de
l’acte
authentique
de
vente,
l’acquéreur
fait procéder
aux
travaux
de mise
en
conformité
dans
un
délai
d’un
an après
l’acte
de vente,
Les
services
publics
d’assainissement
non
collectif
sont
financièrement
gérés
comme
des
services
à
caractère
industriel
et
commercial.
Ils
doivent
faire
l’objet
de
l'instauration
de
redevances
spécifiques,
nécessaires
à l’équilibre
financier
de
leur budget.
I! est
interdit
aux
communes
de
prendre
en
charge
dans
leur
budget
propre
des
dépenses
au
titre
des
services
publics
visés àl'article
L.
2224-1.
(Art
L2224-2
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider
une
telle prise
en charge
lorsque
celle-ci
est justifiée
par
l'une
des
raisons
suivantes :
1°
Dans
les
communes
de
moins
de
3
000
habitants
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont
aucune
commune
membre
n'a
plus
de
3
000
habitants,
aux
services
de
distribution
d'eau
et d'assainissement
;
IL - PRESENTATION
GENERALE
DU
SERVICE]
Le
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
a été
mis
en
place
par
le
SIAEPA
de
la
Région
de
Sault
par
délibération
en
date
du
12
avril
2007.
Le
service
fonctionne
en régie.
Ÿ”
ORGANISATION
- 2 agents
=
1 ETP
- |
véhicule
Ÿ
COMPÉTENCES
Contrôle
diagnostic
des
installations
(arrêté
du
27
avril
2012
relatif aux
modalités
de
l’exécution
de
la mission
de contrôle
des
installations
d’assainissement
non
collectif) :
Ÿ”_
Contrôle
de
bon
fonctionnement
et d’entretien
Ÿ_
Contrôle
de conception
et d’implantation
Ÿ”_
Contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
Contrôle
périodique
(tous
les
10
ans
tel que
défini
dans
le règlement
de
service
du
09/12/2022).
Cette
périodicité
ne peut
excéder
10 ans. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
,
a
,
.
‘
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
La
fréquence
des
contrôles
de
bon
fonctionnement
des
installations-csr-ucremmmee-par-ra-prs-tn
Fréquence
des
contrôles
compte
de
l’évaluation
de
l'installation
au regard
des
risques
environnementaux
et dangers
sanitaires.
Elle
est
théoriquement
de
10
ans,
comme
indiqué
à l’article
6,
mais
peut
être
révisée
au
cas
par
cas
pat
le SPANC
en fonction
des
critères
cités
auparavant.
De
plus,
*en
cas
de
nuisances
de
voisinage,
des
contrôles
occasionnels
peuvent
être
effectués.
En
cas
de
vente
ou
de
cession
de
l’immeuble,
si le contrôle
est daté
de plus
de
trois ans
à la date
de
la
vente,
une nouvelle
vérification de l’installation par le SPANC
est imposée,
à la charge
du vendeur.
Conformité
ou
impact
Délai
pour
la prochaine
vérification
Installation
conforme
ou
ne
présentant
pas
de
défaut. Installation
présentant
des
défauts
d'entretien
ou
d'usure. (Le
propriétaire
fournit
au
SPANC
les
justificatifs
d’entretien
et de vidange
dans un délai de 6 mois)
10
ans
Installation
incomplète,
significativement
sous
dimensionnée
ou
*présentant
des
dysfonctionnements
majeurs
hors
zone
à
enjeu
sanitaire
ou
environnemental.
Installation
non
conforme
présentant
un
danger |
4
ans
(correspond
au
délai
obligatoire
pour
la
santé
des
personnes
où
un
risque |
bour
la réalisation
des
travaux)
environnemental
avéré.
Pour
l'application
des
périodicités
indiquées
ci-dessus,
l'intervalle
entre
deux
contrôles
est décompté
à
partir
de
la
date
du
dernier
contrôle
effectué
par
le
SPANC,
qu'il
s’agisse
d’une
vérification
de
l'exécution
des
travaux
(dans
Le
cas
d’une
installation
neuve
ou
réhabilitée),
du
précédent
contrôle
périodique,
d’une
contre-visite,
d’un
contrôle
exceptionnel,
ou
d’un
contrôle
réalisé
pour
les
besoins
d’une
vente
de
l’immeuble
à usage
d’habitation,
(IL - CARACTERISTIQUES
TECHNIQUES
DU
SERVICE)
IL-1
Le
périmètre
desservi
Les
communes
concernées
par
l’ Assainissement
Non
Collectif sont
les suivantes
:
Sault,
Aurel,
Monieux,
Saint
Trinit,
Saint
Christol
et Ferrassières
depuis
Le
1" janvier
2013,
IL-1.2
Le
zonage
Sur
la
commune
de
SAULT,
le
P.O.S
(plan
d’occupation
des
sols)
ainsi
que
le
schéma
directeur
d’assainissement
ont
été adoptés
le 27/12/2001.
Un
PLU
(Plan
local
d'urbanisme)
+
Schéma
directeur
d’assainissement
ont
également
été
adoptés
sur
la commune
d’Aurel
en
2011.
Le
zonage
d’assainissement
de
la
commune
de
Saint-Christol
a
été
approuvé
le
3
Mars
2015
après
enquête
publique
ainsi
que
celui
de
Ferrassières
Le 4 mai
2015
et le 23
juillet
2015
pour
la commune
de
Saint-Trinit.
Pas
de
procédure
en
cours
sur
la
commune
de
Monieux.
Des
modifications
doivent
être
apportées
au
zonage
de
la
commune
de
Sault
(La
Loge,
Verdolier)
dans
le
cadre
de
la mise
en
place
d’un
PLU
en remplacement
du
POS
actuel.
Le
bureau
d’études
ALIZE
Environnement
a
réalisé
pour
le
compte
du
S.I.A.E.P.A
le
schéma
directeur
d'assainissement
intercommunal
de
juillet
2013
à
juillet
2014.L’étude
porte
sur
les
territoires
des
communes
qui
ont
délégué
les compétences
assainissement
au
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
et d’Assainissement
de
la Région
de
Sault
(SIAEPA)
à la date
du
ler
janvier
2013,
à
savoir:
Sault,
Monieux,
Aurel,
Saint
Trinit
ainsi
que
Saint
Christol
et
Ferrassières
dont
l’adhésion
est effective
depuis
cette
date. |
,
,
Envoyé en
préfecture
le 20/09/2024
II-2
Evaluation
du
nombre
d’habitants
desservis
par
le SPANC
(pol
"°°
© PES
e
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
COMMUNES
Population
Population
|
Population
Résidences |
"PIE
1?
permanente
Non
Raccordée
|
Principales/
LID.:
084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
(LV:
Logements
Raccordée
“Résidences !
en
ANC
Vacants)
Secondaires
|
(DONT
RS)
SAULT
1138
Log |
1373
653/345
389
39%
(LV
140)
*(30,3
%)
AUREL
208
Log |
208
103/102
89
43%
(LV
3)
#(49
%)
MONIEUX
322
150/137
167
58%
(LV
28)
315
Log
#(43,5
%)
SAINT-TRINIT
122
65/50
48
1%
(LV
10)
126
Log
*(40
%)
SAINT-
1349/
259/114
39
10%
CHRISTOL
597*
(27,1%)
(LV
48)
422
Log
FERRASSIERES
|
126
63/63
35
28%
(LV15)
141
Log
# (44,7%)
2748*
767
Le
taux
d’occupation
moyen
par
habitation
est
de
1 pour
les
communes
d’Aurel
et
de
Ferrassières,
1.05
pour
Saint-Trinit,
1.4 pour
Sault,
1.6 pour
Saint-Christol
et
1,10
pour
Monieux.
Nombre
d’habitants
desservis
par
le service
public
d’assainissement
non
collectif (Estimation)
: 956
personnes
en
population
permanente,
L’Assainissement
Non
Collectif compte
767
installations
(au
31/12/2023)
sur
le
territoire
du
syndicat
réparties
ainsi
:
e
389
installations
pour
Sault,
(404
-
15
raccordements
au
réseau
collectif
d'assainissement
depuis
2008)
dont
13
non
contrôlées.
e
167
installations
pour
Monieux,
(168
- 1
raccordements
au
réseau
collectif
d’assainissement
depuis
2008)
dont
6 non
contrôlées.
e
89
installations
pour
Aurel,
(90
- 1 raccordements
au
réseau
collectif d’assainissement
depuis
2008),
dont
5 non
contrôlées.
e
48
installations
pour
Saint-Trinit.
e
39
installations
pour
Saint-Christol,
(40
- 1
raccordement
au
réseau
collectif d'assainissement
depuis
2008)
dont
2 non
contrôlées
e
35
installations
pour
Ferrassières
(incluant
les
Hautes
Ferrassières)
après
mise
en
place
des
réseaux
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
pour
les
habitations
en
zone
d’assainissement
collectif
+
construction
STEP
(97
—
62
raccordements
au
réseau
collectif
d’assainissement
depuis
2018
+ 5 Non
raccordés).
- 80
habitations
raccordées
au
réseau
d’assainissement
collectif après
contrôle
diagnostic.
IL-3
Indice
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non
collectif
Cet
indicateur
permet
de
mesurer
la
maîtrise
des
pollutions
domestiques
dans
les
zones
non
desservies
par
l’assainissement
collectif
et
d'apprécier
l'étendue
des
prestations
assurées
par
le
service.
La
valeur
de
cet
indice
est comprise
entre
0 et
140.Les
éléments
indiqués
au
point
B
sont
pris
en
compte
si la somme
des
éléments
indiqués
au
point
A
atteint
100, Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
|
À.
Eléments
obligatoires
pour
l'évaluation
de
la mise
en
place
de
l'AN
in : 084-218401073-20240019-D
2024 4 11-DE
Caractéristiques +
Délimitation
des
zones
d'assainissement
non
collectif
par
délibération.
+20
0
0
+
Application
d'un
règlement
du
SPANC
approuvé
par
délibération.
+20
0
20
+
Délivrance,
pour
les
installations
neuves
ou
à réhabiliter,
de rapports
de
vérification
de
l'exécution
évaluant
la
conformité
de
l'installation
au|
+30
0
30
regard
des
prescriptions
règlementaires.
+
Délivrance,
pour
les
autres
installations,
de
rapports
de
visite
établis
dans
le
cadre
de
la
mission
de
contrôle
du
fonctionnement
et
de|
+30
0
30
l'eniretien.
TOTAL
À
80
B.
Eléments
facultatifs
du
SPANC
+
Existence
d'un
service
capable
d'assurer
à
la
demande
du
propriétaire
l'entretien
des
installations.
#10
0
0
*
Existence
d'un
service
capable
d'assurer
à
la
demande
du
propriétaire!
,,
0
o
les travaux
de réalisation
et de
réhabilitation
des
installations.
+
Existence
d'un
service
capable
d'assurer
le
traitement
des
matières
de
+10
o
o
vidange.
TOTAL
B
0
TOTAL
|
|
|
80
[XL
—
TARIFICATION
DE
L’ASSAINISSEMENT
ET
RECETTES
DU
SERVICE]
ITL-1
Tarifications
Le
règlement
de
service
ainsi
que
les
redevances
ont
été
approuvés
par
le
Comité
Syndical
en
date
du
30/10/2007. Pour
chaque
installation
contrôlée,
les
tarifs
appliqués
sont
les
suivants
:
V_
Contrôle
de
bon
fonctionnement
et
d’entretien
:96
€ TTC
(délibération
du
09/12/22)
Ÿ_
Contrôle
périodique
:96
€ TTC
(délibération
du
09/12/22)
Ÿ
Contrôle
de
bon
fonctionnement
et
d’entretien
pour
vente
immobilière
(Dans
le
cas
d’un
contrôle
de
bon
fonctionnement
et
d’entretien
déjà
réalisé
mais
dont
le
rapport
a plus
de
trois
ans)
:120.00
€
TTC
(Délibération
du
10/03/2011)
Pour
les
réhabilitations
et
les
constructions
neuves.
les
tarifs
appliqués
sont
les
suivants
:
Ÿ
Contrôle
de
conception
et
d’implantation
:80
€
(délibération
du
07/04/21)
Ÿ
Contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
:120
€
(délibération
du
07/04/21) [1-2
Frais
de
fonctionnement
(50%)
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Les
frais
de
fonctionnement
occasionnés
durant
l’année
2023
s’é
Publié le
.
ID : 084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
+
Fournitures
administratives
+ petits
équipements
534,67
€
»
ORANGE
(Fixe
+ internet
+ Portable
Pro)
739,50
€
+
Déplacements-Formation/
Documentation
1834,70
€
+
Affranchissement
+ location
machine :
233
€
e
Carburant
+ frais
entretien
+
assurance :
3352,50
€
+
Salaires :
(salaires
nets + charges
sal et patr + Assurance
du personnel) :
33523,50
€
+
Remboursement
frais
CCVS :
948
€
+ _ Imprimeur
(Rglt
de
service
SPANC)
+ site web
+
Photocopieur
:
2840,66
€
°
Documentation/Cotisations
(FNCCR,
Idéal
CO) :
1013
€
+
Logiciel
informatique
(dépannage
+ maintenance)
:
474,67
€
e
Loyer
Maison
Guende
+
assurance
des
locaux
:
559,20
€
IET-3
Dépenses
d’investissement
en
2023
.
0 €
III-4
Recettes
en
2023
Diagnostic
de bon
fonctionnement
et d’entretien
:32
contrôles
facturés
soit (32
x 96€)
3072€
Contrôle
de
conception
et d'implantation
: 18
contrôles
facturés
soit (18
x
80€)
1440
€
Contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
: 15
contrôles
facturés
soit (15
x120€)
1800
€
Diagnostic
de
bon
fonctionnement
et d’entretien
(vente
immobilière)
:
10
contrôles
facturés
soit (10
x120€)
1200
€
Majoration
de
100
%
pour
refus
de
contrôle
ou
non
réponse :
0€
Prime
pour
contrôle
des
installations
d’assainissement
non
collectif au titre de l’année
2023:
0€
La
totalité
des
contrôles
réalisés
représentent
une
recette
globale
pour
2023 :
7512
€
III-5
Recettes
d’investissement
en
2023
e
TVA
249.20
€
Déficit
année
2023 :
38292,20€ LV
—
Indicateurs
de
performance
Taux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif (indicate
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
TITRE
PTT
UTITEET
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
OT
TU
TT
Il'est
défini
par
l'urrêté
du
2
mai
2007
comme
le
rapport
entre
le
nombre
d'installations
contrôlées
jugées
conformes
ou
ayant
fait
l'objet
d'une
mise
en
conformité
connue
et
validée
par
le
service
à
la
fin
de
l'année
considérée
et
le
nombre
total
d'installations
contrôlées
depuis
la
création
du
service.
2008
2009
2010
|
2011
|
2012
|
2013
|
2014
|
2015
|
2016
|
2017
|
2018
|
2019
|
2020 |
2021
|
2022
|
2023
TOTAL
26 |
28 |
35 |
27 |
26 |
22
16 |
19 |
15 |
13 |
13 |
7 |
14 |
12 |
15
310
(Dont
178
réhabs
R8 |
R6 |
R13 |
R14 |
R15 |
R12 |
R19 |
R12 |
R17 |
R10 |
R7 |
RII |
R6 |
R10
R9
|
R9
|
et
56
installations
/
+
+
le
re
+
+
&
+
+
+
+
+
+
+
+
+
neuves)
N4 |
N4
ÜN4
| N4
Na
| N4 |
n2
| N4
|
N2
|
N2
|
N6 | N2 |
Ni |
N4 |
N3 |
N6
k
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
—
=
=
=
=
=
12 |
10 |
17
[18
19
|16 |
21
|16
|19
[12 |
13
|
15
7_|
14 |
12
|
15
234
Au
31/12/23
2
899
Æ
113 |
190 |
107 |
115 |
139 |
56 |
25 |
20 |
24 |
35 |
13 |
14 |
7 |
14 |
12
|
15
Taux
de
conformité
[%l]
1*
Nombre
d'installations
contrôlées
jugées
conformes
ou
ayant
fait
l'objet
d'une
mise
en
conformité
connue
et validée
par
le service
à la fin
de
l'année
considérée
2*
Nombre
d'installations
contrôlées
depuis
la
création
du
service
(inclus
: Réhabs
+
neufs)
Le
taux
de
conformité
s’apprécie
par
le fait
d’avoir
pu
vérifier
l'application
stricte
des
règles
de
l’art
dans
la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
mais
aussi
que
les caractéristiques
techniques
et
Le
dimensionnement
des
installations
sont
adaptées
au
flux
de
pollution
à
traiter,
aux
caractéristiques
de
l’habitation
à
desservir,
telles
que
le
nombre
de
pièces
principales,
aux
caractéristiques
de
la
parcelle
où
elles
sont
implantées,
particulièrement
l’aptitude
du
sol
à
l’épandage,
ainsi
qu’à
la sensibilité
du
milieu
récepteur.
IV-1
Installations
contrôlées
en
2023
Diagnostic |
Diagnostic
Contrôle
de
Contrôle
de
bonne
exécution
des
de
bon
pour
vente
conception
et
travaux
fonctionne |
immobilière
|
d’implantation
ment
et
Réhabilitations
Neufs
d’entretien
SAULT
32
7
10
3
5
MONIEUX
0
1
d
3
0
AUREL
0
0
1
0
1
SAINT
TRINIT
0
0
2
2
0
SAINT
CHRISTOL
0
1
0
0
0
FERRASSIERES
0
l
1
l
0
TOTAL
32
10
18
9
6 IV-2
Bilan
depuis
la création
du service
Envoyé en préfecture le 20/08/2024 Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
“28
contrôles
de
bon
fonctionnement
et
d’entretien
ont
étd
Publié le
FERRASSIERES
ainsi
que
1
contrôle
de
conception-implanL
IP: 084:218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
travaux
dans
le cadre
d’un
PC
“354
contrôles
de
bon
fonctionnement
et
d’entretien
ont
été
réalisés
sur
la
commune
de
Sault
depuis
le
17
juin
2008
ainsi
que
120
contrôles
de
conception-implantation
et bonne
exécution
des
travaux,
dans
le
cadre
de
réhabilitation
ou
de
nouveaux
dispositifs
(82
réhabilitations
avec
diag préalable
et
12 réhabs
sans
diag + 26
installations
neuves).
(13NC)
Ÿ
32
contrôles
périodiques
ont été réalisés
sur la commune
en 2023.
Ÿ
141
contrôles
de
bon
fonctionnement
et
d’entretien
ont
été
réalisés
au
total
sur
la
commune
de
Monieux
depuis
2008
ainsi
que
66
contrôles
de
conception-implantation
et
bonne
exécution
des
travaux,
dans
le cadre
de
réhabilitation
ou
de
nouveaux
dispositifs
(43
réhabilitations
avec
diag préalable
et
14
réhabs
sans
diag
+ 9 installations
neuves).
(6NC)
Ÿ
66
contrôles
de
bon
fonctionnement
et
d’entretien
ont
été
réalisés
sur
la
commune
d’Aurel
depuis
2008
ainsi
que
27
contrôles
de
conception-implantation
et bonne
exécution
des
travaux,
dans
le
cadre
de
réhabilitation
ou
de
nouveaux
dispositifs
(7
réhabilitations
avec
diag
préalable
et 3 réhabs
sans
diag
+ 17
installations
neuves),
(5SNC)
Ÿ
44
contrôles
de
bon
fonctionnement
et
d’entretien
ont
été
réalisés
sur
la
commune
de
Saint-Trinit
depuis
2008
ainsi
que
13
contrôles
de
conception-implantation
et
bonne
exécution
des
travaux,
dans
le
cadre
de
réhabilitation
ou
de
nouveaux
dispositifs
(9
réhabilitations
avec
diag
préalable
et 2 réhabs
sans
diag
+ 2 installations
nouvelles).
Ÿ
32
contrôles
de
bon
fonctionnement
et
d’entretien
ont
été
réalisés
sur
la
commune
de
Saint-Christol,
ainsi
que
8
contrôles
de
conception-implantation
et
bonne
exécution
des
travaux
(2
réhabilitations
avec
diag
préalable
et 4
réhabilitations
sans
diagnostic
initial
de
bon
fonctionnement
et d’entretien
+ 2 installations
nouvelles)
depuis
2008.
(2NC)
Ÿ
178
installations
ont
été
réhabilitées
depuis
2008
sur
l’ensemble
du
territoire
ainsi
que
56
nouveaux
dispositifs
installés
sur
la même
période,
AU
31/12/2023
Absence
d’installation
(non-respect
de
l’article
L.1331-1-1
du
Code
de
la
Santé
Publique) :
ÿ
SAULT
: 8
ÿ
MONIEUX
: 3
ÿ
AUREL
: 1
ÿ
SAINT-CHRISTOL
: 1
Ÿ”
SAINT-TRINIT
: 1
Ÿ
FERRASSIERES : 1 TOTAL
: 15
-Installation
présentant
des
dangers
pour
la santé
des
personnes
: une
installation
qui
appartient
à
l'une des
catégories
suivantes
:
e
Soit
un
défaut
de
sécurité
sanitaire,
tel
qu'une
possibilité
de
contact
direct
avec
des
eaux
usées,
de
transmission
de
maladies
par
vecteurs
(moustiques),
des
nuisances
olfactives
récurrentes
;
e
Installation
située
à moins
de
35
mètres
en
amont
hydraulique
d'un
puits
privé
déclaré
et
utilisé
pour
l'alimentation
en
eau
potable
d'un
bâtiment
ne
pouvant
pas
être
raccordé
au
réseau
public
de distribution. e
Défaut
de
structure
ou
de
fermeture
des
ouvrages
consti|
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
structurelle,
couvercle
non
sécurisé,
dispositif électrique
déf!
Reçu en préfecture le 20/09/2024
e
Installation
incomplète
ou
significativement
sous-dima
Publié le
dysfonctionnements
majeurs,
située
dans
une
zone
à enjeu
s{
ID : 084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
Ÿ”
SAULT
: 98
installations
ÿ”
MONIEUX
: 39
installations
Ÿ”
SAINT-TRINIT
: 3 installations
Ÿ”
AUREL
: 12
installations
ÿ
FERRASSIERES : 1
installation
TOTAL
: 153
- Zone
à enjeu
sanitaire
: une
zone
qui
appartient
à l'une
des catégories
suivantes
:
e
Périmètre
de
protection
rapprochée
ou
éloignée
d'un
captage
public
utilisé
pour
la
consommation
humaine
dont
l'arrêté
préfectoral
de
déclaration
d'utilité
publique
prévoit
des
prescriptions
spécifiques
relatives
à l'assainissement
non
collectif ;
Zone
à proximité
d'une
baignade
dans
le cas
où
le profil
de
baignade,
établi
conformément
au
code
de
la santé
publique,
a identifié
l'installation
ou
le groupe
d'installations
d'assainissement
non
collectif parmi
les
sources
de
pollution
de
l'eau
de baignade
pouvant
affecter
la santé
des
baigneurs
ou
a
indiqué
que
des
rejets
liés
à
l'assainissement
non
collectif
dans
cette
zone
avaient
un
impact
sur
la qualité
de
l'eau
de
baignade
et la santé
des
baigneurs
;
Zone
définie
par
arrêté
du
maire
ou
du
préfet,
dans
laquelle
l'assainissement
non
collectif
a
un
impact
sanitaire
sur
un
usage
sensible,
tel
qu'un
captage
public
utilisé
pour
la
consommation
humaine,
un
site
de
conchyliculture,
de
pisciculture,
de
cressiculture,
de
pêche
à pied,
de
baignade
ou
d'activités
nautiques.
-Pas
d’installations
en
zone
à
enjeu
sanitaire
(périmètres
de
protection
des
captages)
-Absence
de zone
à enjeu
environnemental
sur
le territoire
du
SPANC
:
(Les
zones
identifiées
par
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
ou
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
démontrant
une
contamination
des
masses
d’eau
par
l’assainissement
non
collectif sur
les
têtes
de
bassin
et
les
masses
d’eau)
;
Risque
avéré
de
pollution
de
l’environnement
: Ynstallation
incomplète
ou
significativement
sous-dimensionnée
ou
présentant
des
dysfonctionnements
majeurs
et
située
dans
une
zone
à
enjeu
environnemental.
Risque
avéré
sur
la
base
d'éléments
probants
(analyses...)
qui
démontrent
l’impact
sur
le milieu.
V
Conclusion
Embauche
le 9 janvier
2023
d’un
agent
chargé
entre
autres
du
contrôle
périodique
des
ANC.
Les
premiers
contrôles
de
bon
fonctionnement
et
d’entretien
ont
été
réalisés
en
2008.La
périodicité
maximum
entre
deux
contrôles
étant
fixé
à
10
ans,
une
nouvelle
campagne
de
contrôle
dits
« périodiques
» a débuté
à l’automne
2023.
32
contrôles
périodiques
ont
été
réalisés
sur
la
commune
de
SAULT
d’octobre
à
décembre
2023. VI Perspectives Poursuite
des
contrôles
périodiques
sur
Pensemble
du
périmètre
du
SIALPA
(6
communes). Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur |
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
[084-258401983-20240829-DEL_2024_21-DE)
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 29/08/2024
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024
4_11-DE
Publication
: 29/08/2024
Syndicat
Intercommunal
Alimentation
d’Assainissement
de
la
Publié
le
en
Eau
Potable
Région
de
Sault
iaepa de la région de Sault
Rapport
annuel
surla
Qualité
dauService
Public
- Assainissement
Collectif
Rapport
du
Président
relatif au
Prix et à la Qualité
du
Service
Public
d'assainissement
collectif
pour
l’exercice
2023
présenté
conformément
à l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
JA Airer AMO CONSEILS Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
2023]
Publié le ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
SOMMAIRE
1.1)
Présentation
du
territoire
desservi...
ennemies
6
1.2)
Conditions
d’exploitation
du
service
rennes
4
1.3)
Prestations
assurées
dans
le
cadre
du
service
géré
en
délégation
8
1.4)
Patrimoine
du
service...
rennes
9
1.5)
Estimation
de
la
population
desservie
par
le
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
(séparatif)
(D201.0).......
ner
9
1.6)
Nombre
d'autorisations
de
déversements
d'effluents
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
(D202.0)
et
par
système
d’assainiss@ment
:
1.7)
Nombre
d’abonnements
sur
le
système
d’assainissement
9
1.8)
Volumes
facturés
rennes
11
18,1]
Eaux
dlalres
parasites...
ésssremmnenannnannemeneanenairnen
12
1.9)
Caractéristiques
du
réseau
de
collecte
ire
13
1.10)
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
USÉES
rennes
13
1.10.1)
Traitement
des
effluents...
inner
=
1.10.2)
Prescriptions
de
rejet
et
performances
sienne.
14
1.10.3)
Quantité
de
boues
issues
de
cet
ouvrage
[t
MS]
(D203.0)
18
1.10.4)
Quantité
des
sous-produits
du
traitement...
19
1.10,5)
Consommation
électrique
du
traitement...
19
2.1)
Fixation
des
tarifs
en
vigueur...
rires
21
2.2)
Prix
du
service
de
l’assainissement
collectif
ere.
21
2.3)
Recettes
d'exploitation...
ner
22
3.1)
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des-
réseaux
de
collecte
des
eaux
USÉES
(P202,2B)
cnrs
cnrs
25
3.2)
Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
d’eaux
usées
(P201.1).....
26
3.3)
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(P203.3)
nier
26
3.4)
Conformité
des
équipements
d'épuration
(P204,3)
nes
26
3.5)
Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)............
26
3.6)
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
évacuées
selon
des
filières
conformes
à
la
réglementation
(P206.3)
needs
27
3.7)
Interventions
du
délégataire..…......
ennemies
28
anne
penamenéononenmirmarnamesnamtierennennremenene
30
4.1)
Montants
financiers
des
travaux
engagés
pendant
le
dernier
exercice
budgétaire,
montants
des
subventions
de
collectivités
ou
d’organismes
publics
et
des
contributions
du
budget
général
pour
le
financement
de
ces
travaux
nn
30
A)
te
6
A Rp
éiteememennansanamemnmnnrnennnmnmentn
30
4.3)
Montant
des
amortissements
réalisés
par
la
collectivité
organisatrice
du
service
au
Cours
DS
PER
ROIDS
>onrasruresueeeoannininécsmnnnnnenenainatenndinemercinis
30
4.4)
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et
les
performances
environnementales
du
Services
30
4.5)
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice...
inner
31
4.6)
Le
renouvellement
du
réseau
au
cours
du
dernier
exerciceErreur
!Signet
non
défini.
4.7)
Durée
d’extension
de
la
dette
de
La
Collectivité
rer.
31
5.1)
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(en
application
de
l’article
L115-3
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
seen
33
JA
Page
2
sur
35
AtreR
AMO
CONSEILS SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
202
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
5.1)
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à. 684.218401073.20240010.0
2024 4 11-0E
application
de
l’article
L115-3
du
code
de
l’action
sociale
et des
famies
33
Glossaire
Equivalent
habitant
(EH)
: rejet
de
60
grammes
de
DBOS par
jour
DBOS
: Demande
biologique
en
oxygène
pendant
5
jours
DCO
: Demande
biochimique
en
oxygène
MES
: Matières
en
suspension
NTK
: Azote
Kjeldhal
NGL
: Azote
global
Pt
: Phosphore
total
TMS
: Tonne
de
matière
sèche
SISPEA
: Système
d'Information
sur
les Services
Publics
de
l'Eau
et de
l’Assainissement
A
|
—_._.
Arrer/AMO
Page
3
sur
35
CONSEILS SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
2023
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
Indicateurs
applicables
en
assainissement
collectif
à fournir
dans
le
cadre
du
SISPEA
Indicateurs
descriptifs
des
services
D201.0:
estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
par
un
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
D202.0:
nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
D203.0
: quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
D204.0 :
prix TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
Indicateurs
de
performance
P201.1
: taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
P202.2
:
indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
P203.3:
conformité
de
la
collecte
des
effluents
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
P204.3
:
conformité
des
équipements
d'épuration
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
P205.3:
conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
P206.3:
taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
selon
des
filières
conformes
à la
réglementation
P207.0:
montant
des
abandons
de
créances
ou
des
versements
à
un
fond
de
solidarité
P251.1
: taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
P252.2:
nombre
de
points
du
réseau
de
collecte
nécessitant
des
interventions
fréquentes
de
curage
par
100
km
de
réseau
P253.2
: taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
P254.3:
conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
au
regard
des
prescriptions
de
l'acte
individuel
pris
en
application
de
la police
de
l'eau
P255.3
:
indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
par
les
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
P256.2
: durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
P257.0
: taux
d'impayés
sur
les factures
d’eau
de
l'année
précédente
P258.1
: taux
de
réclamations
JA Airer AMO
Page
4
sur
35
CONSEILS SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
202
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024
4
11-DE
1) Caractéristiques
techniques du service
JA Airer AMO CONSEILS
Page
5
sur
35 2|
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
|
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_
2024
4_11-DE
A SIAEPA
DE
SAUL]
1.1)
Présentation
du
territoire
desservi
La
compétence
pour
l’Assainissement
collectif
de
la
population
appartient
au
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
et
d’Assainissement
de
la
Région
de
Sault
composé
des
Communes
de
SAULT,
AUREL,
MONIEUX,
SAINT
TRINIT,
SAINT
CHRISTOL
et
FERRASSIERES
(26).
Le
service
est
donc
géré
au
niveau
intercommunal.
Le
présent
RPOS
concerne
l’année
2023
du
service
de
l'assainissement
collectif.
Re
TES
À
es
DT
Ne A
MÉCrressione
se
LOTUS
CN
fAirer
AMO
CONSENS SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
202
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_
2024
4
11-DE
Le
Syndicat
est
propriétaire
de
tous
les
ouvrages
du
service :
-
Canalisations,
-
Postes
de
relèvement,
-__
Stations
d'épuration,
etc.
Il définit
lui-même
sa
politique
d'investissement
en
vue
de
l'amélioration
du
service
:
-
Nouveaux
ouvrages,
-__
Extensions
de
réseau,
etc.
Il prend
en
charge
le renouvellement
des
branchements,
des
canalisations
(tronçons
de
plus
de
6m)
et
du
génie
civil
des
ouvrages.
I! choisit
le mode
de
gestion
du
service.
Dans
le cadre
du
contrat
d’affermage,
Il met
le patrimoine
du
service
à disposition
du
délégataire
pour
qu’il
assure
l'exploitation.
Il organise
le contrôle
de
la
bonne
application
du
contrat.
Les
missions
du
service
sont :
>
Collecte
>
Transport
>
Traitement
>
Elimination
des
boues
produites
>
Contrôle
des
raccordements
1.2)
Conditions
d'exploitation
du
service
Le
service
est
exploité
en
délégation
de
service
public.
Le
Délégataire
est
la société
SUEZ
de
Carpentras.
Le
contrat
a
été
passé
à
compter
du
1°
janvier
2023
pour
une
durée
de
8
ans,
soit
une
fin
au
31
Décembre
2030.
La
délégation
est
un
affermage.
Il existe
un
règlement
du
service
d’eau
d'assainissement
qui
a
été
approuvé
en
même
temps
que
le nouveau
contrat
avec
SUEZ.
Page
7
sur
35 SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
2023
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D
2024
4
11-DE
1.3)
Prestations
assurées
dans
le cadre
du
service
géré
en
délégation
La
répartition
des
tâches
est
la suivante :
Délégataire |
Collectivité
Application
du
règlement
du
service
X
Gestion
du
service
Fonctionnement
X X
Surveillance
et
entretien
des
installations
Accueil
des
usagers
Gestion
des
abonnés
| Facturation Traitement
des
doléances
client
De
l'ensemble
des
ouvrages
Entretien
xx x x x)
Des
branchements
isolés
Des
branchements
X
x
Des
tampons
(hors
programme
de
voirie)
Des
clôtures
X
Renouvellement
Des
collecteurs
>
6m
X
Des
collecteurs
<
6m
X
Des
équipements
électromécaniques
X
De
la station
d'épuration
Des
canalisations
au-delà
de
6ml
y compris
accessoires
Curages
préventifs
(25
%
sur
10
ans)
Curage
curatif
Prestations
en
Traitement
des
boues
particulières
Contrôle
branchement
(200/an)
XIX IX |>xX | x
Inspection
vidéo
(1000
ml/an)
A Atrer AMO
Page
8
sur
35
CONSEILS SJAEPA
DE
SAULT
RPQS
202
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D
2024
4
_11-DE
1.4)
Patrimoine
du
service
Fonction
Type
d'ouvrage
Collecte
des
eaux
usées
33
705
mi
de
canalisations
dont
gravitaire
3 035
ml
à Aurel
2
413
ml
à
Ferrassières
3 745
ml
à Monieux
9 401
ml
à Saint
Christol
1
843
ml
à Saint
Trinit
12
985
ml
à Sault
Dont
refoulement
40
mi
à Saint
Christol
241
ml
à Sault
Relèvement
des
eaux
usées
|
2 postes
de
relèvement
et
de
refoulement.
(Sur
réseaux)
Epuration
des
eaux
usées
*2
stations
d'épuration
sur
Aurel
d’une
capacité
de150
et
120
EH
*1
station
d'épuration
sur
Ferrassières
d’une
capacité
de
120
EH
*1
station
d'épuration
sur
Monieux
d’une
capacité
de
400
EH.
*1
station
d'épuration
sur
St
Christol
d’une
capacité
de
900
EH.
*1
station
d'épuration
sur
Saint
Trinit
d’une
capacité
de
80
EH.
#2
stations
d'épuration
sur
Sault
d’une
capacité
de
120
et
1300
EH.
Abonnés
1 305
abonnés
1.5)
Estimation
de
la
population
desservie
par
le
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
(séparatif)
(D201.0)
Le
service
public
d'assainissement
collectif
dessert
en
2023,
3 414
habitants
réparti
sur
les
huit
systèmes
d’assainissement.
1.6)
Nombre
d'autorisations
de
déversements
d'effluents
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
(D202.0)
et par système
d'assainissement
Aucune
autorisation
de
déversements
d'eaux
usées
non
domestiques
n’a
été
accordée
par
la collectivité.
1.7)
Nombre
d'abonnements
sur
le système
d'assainissement Nombre
d'usagers
Variation
2020
2021
2022
2023
N/N-1
Total
1301
1 298
1 302
1305
0,2%
Aire
AMO
Page
9
sur
35
CONSEILS SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
2023
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D
2024
4_11-DE
L'évolution
est
faible.
Nombre
Abonnés
1 306 1 304 1 302 1 300 1 298 1296 1 294
2020
2021
2022
2023
Répartition
des
abonnés
par
Commune
Collectivité
2023
Aurel
112
Ferrassières
33
Monieux
91
Saint
Christol
363
Saint
Trinit
73
Sault
633
Total
Usagers
1305
#A Aire AMO
Page
10
sur
35
CONSEILS SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
202
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D
2024
4
11-DE
1.8)
Volumes
facturés
Variation
Â
3
Volumes
facturés
[mÿ]
2020
2021
2022
2023
en
%
N/N-1
Total
104
155
103
964
104
591
101
611
-2,85%
Volume
assujetti
en
m3
105 000
104155
103064
104
591
[
A
00
101 611
100
000
Origine
des
eaux
Eaux
claires
parasites
Pertes
du
réseau
Volume
facturé
par
Volume
reçu
parles
lé service
*
Pl
STEP
du service
Volume
d’'effluent
Volumetraité
à
provenant d'autres
l'extérieur du service
services
dOnSUCAUNNESNNASSANONUNLA TON SuUSuUueus
fA Avirer AMO
Page
11
sur
35
CONSENS SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
2023
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
1.8.1)
Eaux
claires
parasites
ID
:084-218401073-20240919-D_
2024
4
11-DE
Variation
2020
2021
2022
2023
N/N-1
Volume
assujetti
104
155
103
964
104
591
101
611
-2,8%
Volume
traité
99
431
102
186
94
042
88
367
-6,0%
Ecart
dont
Eaux
Parasites
-4
724
-1
778
-10
549
-13
244
25,5%
120
000
100
000
80 000 60 000 40 000 20 000
0
-20 000
& Volume
assujetti
MVolumetraité
ÆEcart
dont
Eaux
Parasites
Les
stations
n'étant
majoritairement
pas
équipées
en
mesure
de
débit
(hormis
la
nouvelle
STEP
de
St
Christol),
les
volumes
traités
sont
donc
estimés
à
partir
des
mesures
des
bilans
effectués.
Globalement
on
observe
peu
d'eaux
parasites.
Pluviométrie
Variation
2020
2021
2022
2023
N/N-1
(%)
Pluviométrie
en
mm
657
764
639
409
-36,0%
e
#
e
Pluviométrie
(mm)
800 600 400 200
|
2020
2021
2022
2023
Page
12
sur
35
Avirer AMO
CONSENS Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
202
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID : 084-218401073-20240919-D_2024_
4
11-DE
1.9)
Caractéristiques
du
réseau
de
collecte Linéaire
Linéaire
Linéaire
Vattétion
(km)
(km)
(km)
2021
2022
2023
en
%
Total
33
517
33
702
33
705
0,0%
1.10)
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
1.10.1)
Traitement
des
effluents
Le
SIAEPA
de
SAULT
compte
huit
stations
d'épuration
sur
son
territoire,
une
sur
chaque
Commune
et deux
sur
Sault
et Aurel
:
COMMUNES
STATION
D’EPURATION
CAPACITE
e
station
au
village,
construite
en
1992
150
EH
AUREL
e
1station
au
hameau
des
Crottes,
construite
en
2010
120
EH
FERRASSIERES
e
station,
construite
en
2018
(roseaux)
120
EH
MONIEUX
e
1station,
construite
en
2001
400
EH
SAINT
CHRISTOL
e
1station,
construite
en
1989
(en
cours
de
réhabilitation)
900
EH
1
station,
truite
en
1998
SAINT TRINIT
is
80 EH
(Réhabilitation
en
2014
- roseaux)
1
Î
Î
Î
196
e
SUER
auras
contrats
en
966
1300
EH
SAULT
(Réhabilitation
traitement
tertiaire
en
2006)
e
_1station
au
hameau
de
Saint
Jean,
construite
en
2002
120
EH
1.10.2)
Prescriptions
de
rejet
et
performances
Les
normes
de
rejets
sur
les
arrêtés
d'autorisation
pour
les
différentes
stations
sont
:
Concentration
au
point
de
rejet
(mg/l)
Paramètres
STEP
Aurel
STEP
Les
Crottes
STEP
Ferrassières
STEP
Monieux
DBOS5
35
35
25
35
DCO
200
125
200
200
#A fAirer AMO CONSENS
Page
13
sur
35 SIAEPA
DE SAULT
RPQS
2023
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié le
Concentration
au
point
de
rejet (|
ID : 084-218401073-20240919-D
2024 4 11-DE
Paramètres
STEP
Aurel
STEP
Les
Crottes
STEP
Ferrassières
STEP
Monieux
MES
Concentration
au
point
de
rejet
(mg/l)
Paramètres
STEP
St
Christol
STEP
St
Trinit
STEP
St
Jean
STEP
Sault
DBOS5
35
35
35
25
DCO
125
200
200
125
MES
10
1.10.3)
Charges
reçues
Les
mesures
faites
sont
basées
sur
1 bilan
pour
les
STEPs
inférieures
à 500
EH
et
2 pour
Sault
et
St
Christol.
Capacité
#
STEP
AUREL
- 150
EH
P
Moyenne |
moyenne
/
nominale
:
nominale
DCO
en
kg/)j
18
20,70
115%
DBOS
en
kg/)
9
7,50
83%
MES
en kg/j
13,5
9,10
67%
STEP
Aurel
DBOS EN KG/]
MES
EN
KG/]
B Capacité
nominale
Moyenne
La
charge
reçue
en
DCO
est
supérieure
à la capacité
et
limite
pour
la DBOS5.
JA Arirer AMO CONSEILS
Page
14
sur
35 SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
20À
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
Êe
7
STEP
Les
Crottes
- 120
EH
CARARe
Moyenne
|
moyenne
/
nominale
:
nominale
DCO
en kg/j
14,4
15,80
110%
DBOS5
en
kg/j
7
5,90
84%
MES
en
kg/)
10,8
4,10
38%
STEP
Les
Crottes
- Aurel
20
DCO
EN
KG/)
DBOS5
EN
KG/!
MES
EN
KG/]
Bi Capacité
nominale
MW Moyenne
Idem
pour
la seconde
station
d’Aurel.
ee
%
STEP
Ferrassières-120
EH
Capacité
Moyenne |
moyenne
/
nominale
:
nominale
DCO
en kg/j
14,4
8
56%
DBO5
en
kg/)
48
3,8
8%
MES
en
kg/)
10,8
1,7
16%
STEP
Ferrassières
50 40 30
|
DCO
EN
KG/]
DBOS5
EN
KG/!
MES
EN
KG/J
M
Capacité
nominale
Moyenne
Sur
Ferrassières
la charge
reçue
représente
la moitié
de
la capacité.
fA Atrer AMO CONSEILS
Page
15
sur
35 SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
2023
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié le
|
.
Capacité
ID : 084-218401073-20240919-D_
2024 4_11-DE
STEP
Monieux-400
EH
:
Moyenne-TmoyenmE7
nominale
:
nominale
DCO
en
kg/)
48
19,50
41%
DBOS5
en
kg/)
24
7,80
33%
MES
en
kg/j
10,8
7,10
66%
STEP
Monieux
DCO
EN
KG/]
DBOS
EN
KG/J
MES
EN
KG/)
fl Capacité
nominale
[ Moyenne ES
%
STEP St Christol -900 EH
Capacité | hi venne | moyenne/ nominale
.
nominale
DCO
en kg/j
108
15,60
14%
DBO5
en kg/j
54
7,40
14%
MES
en
kg/)
81
7,90
10%
STEP
St
Christol
120 100 80 60 40 20 0
TRE
PR
TS
DCO
EN
KG/]
DBOS5
EN
KG/J
MES
EN
KG/J
Capacité
nominale
Moyenne
Les
charges
reçues
sont
très
faibles
(moins
de
15
%
de
la capacité).
JA Arirer AMO
Page
16
sur
35
CONSEILS SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
202
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié le
.
Capacité
ID : 084-218401073-20240919-D_2024
4_11-DE
STEP
St
Trinit
-80
EH
<
Moyenñe-T
MOYENNE
7
nominale
:
nominale
DCO
en
kg/)
9,6
7,30
76%
DBO5
en kg/)
4
3,30
83%
MES
en kg/j
7,2
3,90
54%
STEP
St Trinit
10 8 6 4 Av 0
DETTE
RE
5
Es
£
DCO
EN
KG/J
DBOS
EN KG/J
MES
EN
KG/J
Bi Capacité
nominale
Moyenne
Capacité
7
STEP St
jean
-120
EH
FR
Moyenne |
moyenne
/
nominale
:
nominale
DCO
en kg/j
14,4
7,60
53%
DBOS5
en kg/j
7
3,10
44%
MES
en kg/j
10,8
3,00
28%
STEP
St Jean
- Sault
15 10 5 0
SRE
FR
TROTRPESE
DCO
EN
KG/]
DBOS
EN
KG/]
MES
EN
KG/J
@&
Capacité
nominale
Moyenne
fA Airer AMO CONSEILS
Page
17
sur
35 SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
2023
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
Capacité
ID : 084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
STEP
Sault
-1
300
EH
.
Moyenne
-TTMOyETME
7
nominale
nominale
DCO
en
kg/j
156
69,30
44%
DBOS5
en
kg/)
78
30,40
39%
MES
en
kg/)
117
23,90
20%
STEP
Sault
200 150 100 50
REP
AT
ETR
DCO EN KG/J
B] Capacité
nominale DBOS EN KG/)
MES
EN
KG/!
il Moyenne
1.10.4)
Quantité
de
boues
issues
de
cet
ouvrage
[t MS]
(D203.0)
rennes |
Le
2
lieu
STEP D'AUREL VILLAGE
0,00
0,03
0,00
0,00
STEP D'AUREL LES CROTTES
0,00
0,04
0,00
0,00
STEP DE FERRASSIERES
0,00
0,00
0,00
0,00
STEP DE MONIEUX
0,00
0,11
0,00
0,45
STEP DE SAINT CHRISTOL
0,00
0,00
17,70
3,27
-81,5%
STEP DE SAINT TRINIT
0,00
0,00
0,00
0,00
STEP DE SAINT JEAN
0,00
0,07
0,00
0,27
STEP DE SAULT
0,80
4,70
5,70
0,39
-93,1%
Total
0,80
4,94
23,40
4,38
-81,3%
L'évacuation
boues
a
fortement
baissée.
Cela
est
lié
à
la
nature
même
des
dispositifs
d'épuration,
avec
le
stockage
de
boues
dans
les
ouvrages
et
évacuation
des
boues
périodique
et
non
continue.
JA Airer AMO CONSENS
Page
18
sur
35 SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
202
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
te
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024
4
11-DE
1.10.5)
Quantité
des
sous-produits
du
traitement
Les
sous-produits
évacués
sont
:
Nature
Unité
2021
2022
2023
| Variation N/N-
len%
Refus
dégrillage
Kg
0
0
2570
Graisses
M3
0
10,1
0
1.10.6)
Consommation
électrique
du
traitement
Consommation
électrique
en
KWh
4
Variation
Totalité
des
STEPs
2022
2023
N/N-1
(%)
Total
37
400
16
843
-55,0%
La
consommation
globale
d'énergie
électrique
est
de
16843
kWh
soit
une
baisse
importante
(impact
de
la
nouvelle
STEP
de
St
Christol
dont
le traitement
par
UV
n’a
pas
été
mis
en
service
en
2023).
Arrer/AMO
Page
19
sur
35 SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
2023
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024
4
11-DE
4) Tarification et recettes
du service public
de
l'assainissement
collectif
Page
20
sur
35
CONSEILS SIAEPA
DE
SAULT
2.1)
Fixation
des
tarifs
en
vigueur
RPQS
202
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024
4
_11-DE
L'assemblée
délibérante
a voté
les tarifs
concernant
la part
collectivité.
Pour
les
collectivités
en
délégation
de
service,
les
tarifs
concernant
la
part
du
délégataire
SUEZ
sont
fixés
par
les
contrats
et
indexés
annuellement
par
application
aux
tarifs
de
base
d'un
coefficient
défini
au
contrat.
Le
prix
du
service
comprend :
2.2)
Prix
du
service
de
l’assainissement
collectif
>
Une
partie
fixe
ou
abonnement
>
Une
partie
proportionnelle
à la consommation
d'eau
potable
basées
sur
une
consommation
estimée.
PA Airer AMO CONSEILS
Les
taxes
et
redevances
sont
fixées
par
les
organismes
concernés.
Le
service
est
assujetti
à la TVA.
Les
abonnements
sont
payables
d'avance
semestriellement
Les
volumes
sont
relevés
annuellement.
Les
consommations
sont
payables
au
vu
du
relevé.
Les
facturations
intermédiaires
sont
Part
Délégataire
Assainissement
Part
fixe
Part
variable
Sous-total
120
m3
HT
Coût
au
m3
Part
Collectivité
Assainissement
Part
fixe
Part
variable
Sous-total
120
m3
HT
Coût
au
m3
Part
Taxes
et
redevances
Modernisation
des
réseaux
Sous-total
120
m3
HT
Total
facture
120
m3
Part
fixe
Part
variable
Total
HT
Coût
au
m3
TVA
10
%
TOTAL
TTC
Coût
au
m3
2023 28,00
€
0,6849
€
110,19
€
0,9182
€
2023
8,44
€
0,6000
€
80,44
€
0,6703
€
2023 0,1600
€
19,20
€
2023 36,44
€
173,39
€
209,83
€
1,7486
€
20,98
€
230,81
€
1,9234
€
2024 29,56
€
0,7231
€
116,33
€
0,9694
€
2024
8,44
€
0,6000
€
80,44
€
0,6703
€
2024 0,1600
€
19,20
€
2024 38,00
€
177,97
€
215,97
€
1,7998
€
21,60 € 237,57
€
1,9797
€
Écart
5,6% 5,6% 5,6% 5,6%
Écart
0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Écart
0,0% 0,0%
Écart
4,3% 2,6% 2,9% 2,9% 2,9% 2,9% 2,9%
Page
21
sur
35 SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
2023|
Envoyé en préfecture le 20/09/2024 Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
Répartition
du
prix
facture
120
m3
‘Part
Délégataire
: Part
Collectivité
m
Part
Taxes
et
redevances
HTVA
10% Prix
pour
120
m3
1,9800
238,00 €
1,9700
236,00 €
1,9600 19500
234,00 €
1,9400
232,00 €
1,9300
:
1,9200
230,00 €
1,9100
228,00 €
4
1,9000
2
-
0
226,00€
IE
2023
2024
2.3)
Recettes
d'exploitation
Recettes
liées
à la facturation
des
abonnés
nu
Variation
Répartition
2021
2022
2023
N/N-1
Part
Collectivité
53
138
€
58
277
€
49
993
€
-14,0%
Part
Délégataire
123
795€
|
141765
€ |
106433
€
-24,9%
Part
Agence
de
l'Eau
13
691
€
16
909
€
6962
€
-58,8%
fa Avrtrer AMO CONSENS
Page
22
sur
35 SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
202
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
#A Airer AMO CONSENS
160
000
€
140
000
€
120
000
€
100
000
€
80 000
€
60 000
€
40000€ 20000
€
Recettes
liees
à
la
facturation
RO ASIEARCS
ANNE
TEL à FA LA
DORREESLAEEMESE
DENRESENNEMER
QE
e————
;
PART
COLLECTIVITÉ
PART
DÉLÉGATAIRE
PART
AGENCE
DE
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024
4
_11-DE
L'EAU
12021
2022
[12023
Page
23
sur
35 SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
2023
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_
2024
4
11-DE
3) Indicateurs
de performance
du service
de
l'assainissement
collectif
JA Arrer AMO
Page
24
sur
35
CONSENS SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
202
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_
4_11-DE
3,1)
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des-
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
(P202.2B)
Nombre
Points
de
points
obtenus
:
3
#
î
©
vP:250 |
A
Existence
d'un
plan
du
réseau
couvrant
au
moins
95
%
du
10
10
linéaire
estimé
du
réseau
de
collecte
hors
branchements
vP,251 |
A
Définition
d’une
procédure
de
mise
à jour
du
plan
au
moins
5
5
annuelle Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
avec
précisions
sur
VP.252
à
B
matériaux
et
diamètre
sur
au
moins
la moitié
des
réseaux
10
10
254
Procédure
de
mise
à jour
du
plan
est
complétée
en
y
intégrant
la mise
à jour
de
l'inventaire
VP.253 |
B
Connaissance
matériaux
et
diamètre
pour
60
à 69,9
%
1
1
VP.253
|B
Connaissance
matériaux
et
diamètre
pour
70
à 79,9
%
1
1
VP.253 |
B
Connaissance
matériaux
et
diamètre
pour
80
à 89,9
%
1
1
VP.253 |
B
Connaissance
matériaux
et
diamètre
pour
90
à 94,5
%
1
1
VP.253 |
B
Connaissance
matériaux
et
diamètre
pour
95
%
1
0
ve255 |
B
Inventaire
réseaux
avec
date
et
période
de
pose
pour
chaque
tronçon
B
Connaissance
pour
au
moins
50
%
0
Connaissance
pour
entre
50
%
et
59,9%
10
Connaissance
pour
entre
60
%
et
69,9
%
11
11
Connaissance
pour
entre
70
%
et
79,9%
12
0
Connaissance
pour
entre
80
%
et
899%
13
0
Connaissance
pour
entre
90
%
et
94,9
%
14
0
Connaissance
pour
au
moins
95
%
15
0
formati
é
Î
Itimétri
itié
ve256|c
Im
c rma
on
géographique
sur
altimétrie,
la
moitié
du
10
o
linéaire
étant
renseigné
-
Te
DE
-
ve256 |
c
Information
sur aitimétrie par
tranche
de
10
%
à partir
de
5
0
50
%
de
réseau
renseigné
et
jusqu’à
90
%
vP.257 |
c
Localisation
et
description
des
ouvrages
annexes
[PR,
10
10
déversoirs,..)
:
TS
"ne
:
vr.258 |
c
Existence et
mis
à jour
annuelle
d
un
inventaire des
10
10
équipements
électromécaniques
existants
{TTT,
réseaux)
ve.259 |
c
inventaire
mentionne
le
nombre
de
branchements
pour
10
o
chaque
tronçon
de
collecte
(entre
deux
regards)
re
récapitul
-
-
-
u
vP.260 |
c
Inventaire
récapitule
et
localise
les
interventions
et
travaux
10
10
réalisés
sur
chaque
tronçon
runs
:
;
-
vP.261 |
c
Définition et
mise
en
œuvre
d
un plan
pluriannuel
10
10
d'enquête
et
d’auscultation
du
réseau
Mise
en
œuvre
d’un
plan
pluriannuel
de
travaux
de
VP.262 |
C
réhabilitation
et
de
renouvellement
(programme
détaillé
10
0
assorti
d’un
estimatif
chiffré
portant
sur
au
moins
trois
ans
TOTAL
120
80 Page
25
sur
35 SIAEPA
DE
SAULT
3.2)
Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
d'eaux
u
RPQS
2023
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
2020
2021
2022
2023
#
Abonnés
Assainissement
collectif
1
301
1
298
1
302
1
305
0,2%
Abonnés Eau potable
2087
2094
2 100
2 107
0,3%
Taux de raccordement
62,34%
|
6199% |
62,00% |
61,94%
-0,1%
3.3)
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3)
Le
service
chargé
de
la
Police
des
eaux
considère
que
la collecte
des
eaux
usées
est
conforme
aux
prescriptions
de
l’arrêté
du
22
juin
2007.
3.4)
Conformité
des
équipements
d'épuration
(P204.3)
Les
équipements
d'épuration
sont
conformes
aux
prescriptions
de
l’arrêté
du
22
juin
2007.
3.5)
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
La
performance
des
ouvrages
d'épuration
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'arrêté
du
22
juin
2007.
COMMUNES
STATION
D’'EPURATION
CONFORMITE
e
1station
au
village,
construite
en
1992
Oui
AUREL
e
_1station
au
hameau
des
Crottes,
construite
en
2010
Non
FERRASSIERES
e
station,
construite
en
2018
(roseaux)
Oui
MONIEUX
e
station,
construite
en
2001
Non
SAINT
CHRISTOL
e
_1station,
construite
en
1989
(en
cours
de
réhabilitation)
Non
1
stati
trui
1998
SAINT
TRINIT
e
Si a
ER
ee
ruite
en
Ai
(Réhabilitation
en
2014
- roseaux)
e
1station
au
village,
construite
en
1966
Oui
SAULT
(Réhabilitation
traitement
tertiaire
en
2006)
e
1station
au
hameau
de
Saint
Jean,
construite
en
2002
Oui
JA fAirer AMO CONSEILS
Page
26
sur
35 Ü
SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
202
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
Aurel
Les
Crottes
Le
rejet
est
non-conforme.
Le
prélèvement
en
sortie
STEP
n’est
pas
possible
du
fait
que
l’effluent
s’infiltre
entièrement
et qu'aucun
rejet
ne
soit visible
à l’exutoire.
Il n’est
donc
pas
possible
de
connaitre
la qualité
réelle
du
rejet
au
milieu
naturel.
Les
rendements
épuratoires
sont
conformes.
Monieux Le
rejet
est
non-conforme
; Le
prélèvement
en
sortie
STEP
n’est
pas
possible
du
fait
que
l’effluent
s’infiltre
entièrement
et qu'aucun
rejet
ne
soit visible
à l’exutoire.
Il n’est
donc
pas
possible
de
connaitre
la qualité
réelle
du
rejet
au
milieu
naturel
; Les
rendements
épuratoires
sont
bons.
Saint
Christol
En
l'absence
de
traitement
UV,
le respect
de
la norme
de
rejet
sur
les
paramètres
biologiques
(E
coli
et
Entérocoques)
n’a
pas
été
établie.
3.6)
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
selon
des
filières
conformes
à la réglementation
(P206.3)
Une
filière
est
dite
« conforme
» si
la filière
de
traitement
est
déclarée
ou
autorisée
selon
sa
taille
et si le transport
des
boues
est
effectué
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Les
refus
de
dégrillage
et
les
boues
de
curage
ne
sont
pas
pris
en
compte.
Filière
: compostage
dans
site
autorisé
et
agréé,
“
Conformité
de
la filière
: oui
“
Tonnage
de
Matières
Sèches
évacuées
dans
l’année :
4,38
Le
tableau
ci-dessous
synthétise
les
indicateurs
ci-avant
suivant
le
décret
du
2
Mai
2007 :
s
,
.
ue
Degré
Thème
Numéro
Indicateur
2023
Unité
.see fiabilité
indicateur
de
ne
P203.3
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
O
O/N
A
performance Indicateur
de
P204.3
Conformité
des
équipements
o
O/N
A
performance
d'épuration
Indicateur
de
P205.3
Conformité
de
la
performance
des
N
O/N
A
performance
ouvrages
d'épuration
Indicateur
de
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
P206.3
d'épuration
évacuées
selon
des
100%
%
A
performance
de
R
’
.
filières
conformes
à la
réglementation
A
Très
fiable
- B
Fiable
- C
Peu
Fiable
Aire
/AMO
Page
27
sur
35 Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
2023
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
.
0
k
Publié
le
3.7)
Interventions
du
délégataire
ID : 084-218401073-20240919-D_
2024 4_11-DE
Interventions
2021
2022
2023
|
Yeriation N/N-1
Désobstructions
réseaux
1
6
12
100,0%
Total
SIAEPA
Curage
préventif
réseau
(m)
3 022
4775
1 938
-59,4%
Inspection
caméra
(m)
0
0
0
JA Arrer AMO CONSEILS
Page
28
sur
35 SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
202
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D
2024
4
11-DE
4) Financement des investissements 4.1)
Montants
financiers
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
exercice
budgétaire,
#A Arrer AMO
Page
29
sur
35
CONSEILS SIAEPA
DE
SAULT
montants
des
subventions
de
collectivités
ou
d'or
RPQS
2023
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
contributions
du
budget
général
pour
le financement
de
ces
travaux
Objet
des
travaux
Montant
de
travaux
HT
Subventions
accordées
. OP
25:
Step
de
St
Christol
633
803,14
€
0
. OP
36
: Raccordement
réseau
EU
- La
Loge
|274
779,10
€
133
250,00
€
. OP
38 :
Step
de
Sault
(études)
13
020,00
€
0
4.2)
État de la dette
L'état
de
la dette
au
31
décembre
2023
fait
apparaitre
les valeurs
suivantes :
2022
2023
Encours
de
la
dette
au
31
décembre
214
528,09
€ |
203
794,59
€
Annuités
de
remboursements
de
la dette
au
cours
de
l'exercice
37
949,16
€
15
308,86
€
Dont
en
intérêts
5
569,16
€
4
575,36
€
Dont
en
capital
32
380,03
€
10
733,50
€
4.3)
Montant
des
amortissements
réalisés
par
la
collectivité
organisatrice
du
service
au
cours
de
l'exercice
2022
2023
Montant
des
amortissements
BIENS
50
524,92
€
65
929,89
€
Montant
des
amortissements
SUBVENTIONS
112
633,70
€
68
687,54
€
4.4)
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et les performances
environnementales
du
service
Objet
des
travaux
Montant
prévisionnel
TTC
Station
d'épuration
de
SAULT
1 356
000,00
JA Atrer/AMO CONSENS
Page
30
sur
35 SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
202
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
4.5)
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
tra
à,.684:218401073-20240019-)
2024 4 11-DE
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Objet
des
travaux
Néant
4.6)
Durée
d'extension
de
la dette
de
la Collectivité
2022
2023
Encours
de
la
dette
en
€
214
528,09
€
203
794,59
€
Épargne
brute
annuelle
en
€
-10
187,36
€
-9
879,26
€
Durée
d'extinction
de
la dette
en
années
Emprunt
2018-0026
s'achève
en
2043
et
a
été
ventilé
entre
AEP
et AC
#A Airer /AMO CONSENLS
Page
31
sur
35 SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
2023
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_
4
_11-DE
5) Actions
de solidarité et de coopération
décentralisée
dans
le domaine
de l'eau
CONSEILS
Page
32
sur
35 SIAEPAÀ
DE
SAULT
RPQS
202
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024
4
_11-DE
5,1}
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un fonds
de
solidarité
(en
application
de
l’article
L115-3
du
code
de
l’action
sociale
et des familles
2023 TTC
Nombre
d'abandon
de
créance
2
Montant
d'abandon
de
créance
part
fermière
0
Versement
à
un
fonds
de
solidarité
34,44
€
Nombre
de
demandes
reçues
0
Arrer/MO
Page
33
sur
35 SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
2023
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D
2024 4
11-DE
6)
Note
liminaire
sur
le prix global
de
l’eau
et
de
l'assainissement
JA Atrer AMO
Page
34
sur
35
CONSEILS SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
2023
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D
2024
4
11-DE
Prix
global
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement,
toutes
taxes
et
redevances
comprises
pour
une
consommation
de
référence
de
120m :
| Tranche
2 de
latarification
AEP SAULT
1er
Jan
2023 |
er
Jan
2024
Part
délégataire Du
service
d’eau
potable
286,53
€
297,30
€
De
l'assainissement
collectif
110,19
€
116,33
€
Part
collectivité Pour
le service
d’eau
potable
154,40
€
158,32
€
Pour
l'assainissement
collectif
80,44
€
80,44
€
Agence
de
l’eau
a
de
pollution
33,60
€
34,80
€
Redevance
modernisati
réseaux
de
ue
nu
ne
18,20€
Autre
tiers Pour
le
service
d’eau
potable
29,52
€
29,52
€
Pour
l'assainissement
collectif
TVA
Pour
le
service
d’eau
potable
27,72€
28,60
€
Pour
l’assainissement
collectif
20,98
€
21,60
€
Total
TTC Pour
le service
d’eau
potable
531,77
€
548,54
€
Pour
l’assainissement
collectif
230,81
€
237,57
€
Total
TTC
global
762,58
€
786,11
€
Prix
au
m3
pour
120
m3
€ TTC
6,35
€
6,55
€
M Atrer AMO
Page
35
sur
35
CONSEILS Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-258401983-20240829-DEL_2024_20-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Syndicat
Interdérienial
Al
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
en
Eau
Potable(&)
d’Assainissement
de
la
Région
de
Sault
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024
4_11-DE
Rapport
annuel
sur
la
Qualité
du
Service
Public
— Adduction
d'Eau
Potable
Rapport
du
Président
relatif au
Prix et à la Qualité
du
Service
Public
d’eau
potable
Pour
l'exercice
2023
présenté
conformément
à l’article
L.2224-5
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
JA Airer AMO CONSEILS Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
202
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
SOMMAIRE
1.1
- Présentation
du
territoire
desservi
4
1.2
«Modele
gestion
du
service... msnureunreeninneenmveneneunennur
5
1.3
-Prestations
assurées
dans
le
cadre
du
service
géré
en
délégation...
6
LE
Hé
DADINIOINO
NT
SÉPMO
smnnanassiomaunaupdanisniaaeonniantiennonin
#
1.5
- Estiiation:
de
la popalation
desssvie
ancrée
éssunennntsenassmtin
us 9
1.6 - Nombre
d'abonnés... iii
9
ET
ER
USE
rmnmeeanerene
manier
moments
10
1.7.1
- Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau...
10
1.7.2
- Achats
eaux
brutes...
iii
[1
17,3
— Vente
d'eaux
brutes... retonmesasmatsmmmmnvmNeNEANrEmssunmenmene
11
1.8.1)
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
en
cours
(valeurs
ramenées
à 365
jours)... sn
12
BT
PROS
aura
pans
ra
ae
gr
met
pen
dpt sf itémtrit inde 13
1.8.3)
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice... ss.
14
L64)
Détails
des
consommalions
par
db
su csrncnéennnnmendegarminsensss
15
Le
VON
IS
OS
ranmemsemmunneomentesmennen
sq
15
1.10-
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)...
15
2.1.
Modalités
de
tarification...
17
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2023
et 01/01/2024
sont
les suivants
:
17
en
RER
commencera
enr
an
ae amiens
19
3,1.»
Qualité
de
l'ean
(PLOL.I
ét PIOZ
1
hicrstsernenemenémmenerenmenmmaneeenecenee
21
3.2
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux(P103.2B)
21
3.3)
Indicateurs
de
performance
du
réseau...
23
3.3.1)
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
ss
25
3.2.2)
Intioe
linéaire
dés
volumes
non
comptés
(PI0S.3).cussmsonnss
24
3.3.3)
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
24
3.3.4)
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2).............. 25
3.4)
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
25
3.5)
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)........... 26
3.6)
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
(D151.0
et P152.1)...........
26
3.7
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P153.2)................ a
26
3.8) Taux
d'impayés
sur
les factures
de
l'année
précédente
(P154.0)............,... 27
20)
AUS
COMMON
CT
ER
ce mnumenemniesmnmanuihennt
27
RONDE
ent
RAR
mnt
atteste
me
enr
tn
rar 27
Re
DOUONLS
TROP
he
aa ques
nes ms
matinée
var
29
A2
ble
Ne
Me
mea
re
29
MR
OO
en
ah
amen
te nenennaantmdenannniomnuciiuns
29
4.5.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et les performances
environnementales
du
service
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
ni
reeernrrerenererner ee eeeeeeeneesnesnereneennee 30
5.1.
Abandons
de
créances
ou
versements
à un
fond
de
solidarité
32
5.2,
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT).............
32
JA Airer AMO
Page
2
sur
34
CONTES SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
21
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
1, Caractérisation
technique du service
A Arrer AMO
Page
3
sur
34
CONSENS SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
20
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_
4_11-DE
1.1-
Présentation
du
territoire
desservi
La
compétence
pour
le
Service
Public
d'Eau
Potable
appartient
au
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
et
d’Assainissement
de
la
Région
de
Sault
composé
des
Communes
de
SAULT,
AUREL,
MONIEUX,
SAINT
TRINIT,
SAINT
CHRISTOL
et
FERRASSIERES
(26).
Le
service
est
donc
géré
au
niveau
intercommunal.
Le
présent
RPQS
concerne
l’année
2023
du
service
de
production
et
de
distribution
de
l'Eau
Potable. A
Page
4
sur
34
Airer
AMO
CONSEILS SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
20
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D
2024
4
11-DE
Le
Syndicat
est
propriétaire
de
tous
les
ouvrages
du
service :
-
__Canalisations
d’adduction
et
de
distribution,
-_
Captage,
pompage
et
reprise
-
Réservoirs,
etc.
Il définit
lui-même
sa
politique
d'investissement
en
vue
de
l’amélioration
du
service :
-
Nouveaux
ouvrages,
-
Extensions,
renforcement,
renouvellement
de
réseau,
etc.
Il'organise
la protection
des
points
de
prélèvement
de
l’eau.
Il prend
en
charge
le renouvellement
des
branchements,
des
canalisations
et
du
génie
civil
des
ouvrages. Il choisit
le
mode
de
gestion
du
service.
Dans
le cadre
du
contrat
d’affermage,
il met
le patrimoine
du
service
à disposition
du
délégataire
pour
qu’il
assure
l’exploitation.
Il organise
le contrôle
de
la bonne
application
du
contrat.
Les
missions
du
service
sont :
Production
d’eau
Protection
des
captages
Traitement
(chlore
gazeux)
Stockage Transfert
et distribution
Contrôle
des
raccordements
Y VOVYONVN OX Y 1.2
- Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
délégation
de
service
public.
Le
Délégataire
est
la société
SUEZ
de
Carpentras.
Le
contrat
a
été
passé
à
compter
du
1°
janvier
2023
pour
une
durée
de
8
ans,
soit
une
fin
au
31
Décembre
2030.
La
délégation
est
un
affermage.
Ilexiste
un
règlement
du
service
d’eau
qui
a
été
approuvé
en
même
temps
que
le
nouveau
contrat
avec
SUEZ.
LAN
Page
5
sur
34
fAirer
AMO
CONSEILS SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
20:
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
1.3
-Prestations
assurées
dans
le cadre
du
service
gér|
ÿ : 684.218401073.20240010.0
2024 4 11-0E
La
répartition
des
tâches est la suivante :
Délégataire |
Collectivité
Application
du
règlement
du service
X
Gestion
du
service
Fonctionnement Surveillance
et
entretien
des
installations
X X
Accueil
des
usagers
X X
Gestion
des
abonnés
Facturation Traitement
des
doléances
dan
X
Entretien
De
l' ensemble
des
ouvrages
X X
Branchement
Renouvellement
des
branchements isolés
Renouvellement
des
branchements
— opération
BroupÉ
X
Recherche
et
élimination
des fuites
Renouvellement
des compteurs
Purge
des
réseaux
X X
Entretien
et vérification
des compteurs
|
4% X X
Recherche
et
élimination
des
fuites
BAC
—
renouvellement
et
mise
à
niveau
(sauf
programme
jsati
X
Canalisations
et
voirie)
accessoires
a
Poteaux
incendies
X
Renouvellement
canalisation
<6m
X
Renouvellement
canalisation
><
6ml
|
X
Réservoirs
—
nettoyage
annuel
X
Entretien
—
réparation
et
renouvellement
appareillage
x
Guvrages
de
électromécanique
production
et de
Entretien
et
petit
travaux
génie
civil
X
stockage
A
à
8
Tous
bâtiments
: reconstruction
X
Clôture
et
portail
—
renouvellement
entretien
et
x
réparation
|
Contrôle
caméra
X
Prestations particulières
Renouvellement
nombre
précis
de
branchements
plomb
x
sans
tranchée
De façon
générale,
le délégataire
assure :
%
La gestion
globale
des
relations
avec
les usagers
(facturation,
recouvrement,
traitement
des
réclamations),
%
L'exploitation
et
l'entretien
des
ouvrages
(stations
de
pompage,
réseaux,
château
d'eau),
%
Un
rôle
de
conseil
et de
suivi
des
travaux
réalisés
par
la collectivité
A
Page
6
sur
34
ArrerR AMO
CONSEILS SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
24
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D
2024
4
11-DE
1.4
- Le
patrimoine
du
service
Fonction
Type
d'ouvrage
Production
4
sources
:
"
AUREL
: Source
La
Nesque
100
m3/j
- 30 000
m3/an
a
FERRASSIÈRES
: Source
Millet
35
m3/h
- 840
m3/j
- 195
000
m3/an
”
REDORTIERS :
Source
Du
Brusquet
36
m3/h
- 325
m3/j
- 100
000
m3/an
“
SAULT
: Source
Saint
Jean
De
Sault
30
m3/h
- 57
m3/j
- 20
000
m3/an
Station
de
pompage |
9 stations
de
pompage
et/ou
surpresseur
:
Surpresseur
“
AUREL
: Surpresseur
Hauts
D'Aurel
: 6
m“/h
”
FERRASSIÈRES
: Pompage
Ferrassières
: 6,7 m°/h
”
FERRASSIÈRES :
Surpresseur
Hautes
Ferrassières
: 6 m°/h
“
MONIEUX :
Station
Pompage
La
Gabelle
: 12
m°/h
”
MONIEUX :
Station
Pompage
Les
Bataillers
: 9 m°/h
“
SAINT-CHRISTOL
: Surpresseur
Saint-Christol
Les
Agas
: 5,8
m°/h
”
SAINT-CHRISTOL
: Surpresseur
Saint-Christol
Teyssonières
:17
m°/h
“
SAINT-CHRISTOL
: Surpresseur
La
Resclave
: 3,7
m°/h
“SAULT
: Station
Pompage
La
Fraguette
Saint
Jean
: 15
m°/h
Stockage
14
réservoirs
pour
une
capacité
globale
de
2 920
m3 :
“
Réservoir
LA
FRAGUETTE
: 100
m3
“
Réservoir
LA
GABELLE
: 100
m3
“Réservoir
AUREL
: 550
m3
“Réservoir
DE
CHAMPLONG
: 100
m3
“
Réservoir
DE
ST
JEAN
DE
SAULT
: 100
m3
“
Réservoir
FERRASSIERES
: 60
m3
"Réservoir
HAUTES
FERRASSIERES
:10
m3
“
Réservoir
LES
ABEILLES
:200
m3
“
Réservoir
MONIEUX
: 100
m3
“
Réservoir
SAINT
CHRISTOL :
400
m3
“
Réservoir
SAULT
BAS
SERVICE
: 550
m3
u
Réservoir
SAULT
HAUT
SERVICE
: 450
m3
“
Réservoir
ST
TRINIT
BAS
SERVICE
: 100
m3
"Réservoir
ST TRINIT
Haut
SERVICE
: 100
m3
Distribution
215,
658
Km
de
canalisations
dont
:
“
3,3
Km
d’adduction
“
212,3
Km
de
distribution
Abonnés
2
107
abonnés
A
Page
7
sur
34
Airer
AMO
CONSEILS SIAËEPA
DE
SAULT
RPQS
20!
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024
4
11-DE
Schéma
fonctionnement
système
d’alimentation
en
eau
potable
Veste
d'etrs
Moninerian Gains
{/
Le
Û
—/
—r
|
|
Lg.
a FE
ns
À
Th
A"
..
\
|
se
Fe
\
|
|
J
E
en.
CL.
: &
[
\
Fans
nes
‘
5)
+
f
den
ve
Het
féarhimt
_—__—
su
À
..
ae
?
ml.
/
—….
+”
{
ee
.l,
Ravast
du Hlon
|
“
}
\
3
Sn
f
Ÿ
Sasha
one
/
PNA
14
/
:
ES
&_
0
|
rs
Pr
\
/
sets
_—
Eee)
“
|
L
DT
a
n:
F
Perpreat OU
%
DOTE
"
re
s
BA
sud
:
\ me
»!
Res
Pa,
en
1
Ts
raw
/
\
;
v
|
®
|
|
mn
54"
mn
|
#
|
\
FT
Ne
5
È
dé
#
&
Î
es
.
“it
|
|
ce
Fe
|=
4
Prost
|
Vénie croan
Fe
l
MONIEUX
y
y
Re
|
(6)
|
LoGxdoD'
Al;
»
\
at
—
es
à
.
Lean
:
&e
sf
Er
|
\
“er
sr
©.
s:
=
}
ares |,
f
bar
®
#
#
He
éve
Vents d'eau Suez
?A
Page
8
sur
34
Airer
AMO
CONSEILS SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
24
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
1.5
- Estimation
de
la
population
desservie
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
— domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à
proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'eau
potable
sur laquelle
elle
est ou
peut
être
raccordée.
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
environ
3554
habitants
en
2023.
Soit
un
ratio
de
1,68
habitant/abonné.
2e
à
Variation
Désignation
2020
2021
2022
2023
N/N-1
Nombre
de
clients
desservis
2 087
2 094
2 100
2107
0,3%
Population
estimée
en
hab.
3 520
3 532
3 542
3 554
0,3%
1,6
- Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement. Le service
public
d’eau
potable
dessert
2 107
abonnés
au
31/12/2023.
La
répartition
des
abonnés
par
Commune
est la suivante :
Nombre
d'abonnés
Secteurs
2020
2021
2022
2023
Nu
Aurel
162
163
168
183
8,9%
Ferrassières
100
102
102
105
2,9%
Monieux
257
259
260
262
0,8%
Saint
Christol
405
406
401
407
1,5%
Saint
Trinit
128
129
130
128
-1,5%
Sault
1032
1032
1036
1022
-1,4%
Autres
3
3
3
Total
2087
2
094
2100
2107
0,3%
JA Airer AMO CONSEILS
Page
9
sur
34 SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
20]
Nombres
d'abonnés
2110 2
105
2
100
2
100
:
2 095
2 094
2 090
ma
CRE
2085 2080
ee
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
2107
2 075
2020 1.7
-Eaux
brutes
2021
1.7.1
- Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
2022
Le
service
public
d’eau
potable
prélève
404
229
m°
pour
l'exercice
2023.
2023
Volume
prélevé
en
m3
Resédtice etimplantauon
|
NeMeuels
Débis
2020
2021
2022
2023
Varation
ressource
nominaux
(1)
N/N-1
Aurel
- La
Nesque
Source
100
m3/j
49
262
64
143
24
347
70
227
188,4%
Ferrassières - Millet
Source
F0 nn
3 |
183680
|
200596
|
165240 |
275 327
66,6%
Redortiers
- Brusquet
Source
FSmA
35
727
27
739
49
062
39
341
-19,8%
36
m3/h
Sault
- St
Jean
Source
o
m3/h
15
757
17
475
13
570
19
334
42,5%
1800
m3/)
TOTAL
284
426
318
953
252
219
404
229
60,3%
(1)
Débits
et durée
de
prélèvement
autorisés
par
l'arrêté
de
DUP
(préciser
les
unités).
Si
la
ressource
ne
nécessite
pas
de
traitement,
le volume
prélevé
peut
être
égal
au
volume
produit
Les
prélèvements
ont
fortement
augmenté
sur
les sources
d’Aurel
et de
Ferrassières.
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le
volume
prélevé
: 100
%.
JA Avirer MO CONSEILS
Page
10
sur
34 SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
2(
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
1.7.2
- Achats
eaux
brutes
ID
: 084-218401073-20240919-D
2024
4
11-DE
Le
Syndicat
achète
de
l’eau
à trois
entités
:
"Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
”
Revest
du
Bion
“
Société
des
eaux
de
Marseille
L'importation
d'eau
pour
2023
a
été
de
140
445
m3,
soit
en
forte
baisse,
car
compensé
par
les
ressources
propres
au
Syndicat.
Achat
d'eau
durant
l'exercice
en
m3
Vendeurs
2020
2021
2022
2023
Ne
CC du Pays d'Apt
462
41
319
493
54,5%
Revest du Bion
2 978
1 639
1 490
1 325
11,1%
SEM
168 236
174 849
214587 |
138627 |
-35,4%
Total acheté
171 676
176 929
216396 |
140445
|
-35,1%
Achat
d'eau
en
M3
250 000 200
000
150
000
100 000 50 000
2020
2021
2022
ECC
du
Pays
d'Apt
BMRevest
du
Bion
BISEM
1.7.3
—
Vente
d’eaux
brutes
Le
Syndicat
vend
de
l’eau
à trois
entités :
n
Syndicat
Durance
Ventoux
“
Société
des
eaux
de
Marseille
“
SIAEP
de
Barret-de-Lioure,
Montbrun-les-Bains,
Reilhanette
Volume
vendu
durant
l’exercice
en
m3
Acheteurs
2020
2021
2022
202
Us
SI
DURANCE
VENTOUX
20
419
27
884
27
847
19
248
-30,9%
SEM
20
084
19
621
12
551
15
375
0,0%
SIAEP
MONTBRUN
170
0,0%
Total
vendu
aux
abonnés
(V7)
40
503
47
505
40
398
34
793
-13,9%
AN
Page
11
sur
34
Arrer
AMO
CONSEILS SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
20:
Envoyé
en préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
d
!
Vente
d'eau
en
M3
30
000
25000 20
000
15
000
10
000
5
000
0
a
Gr
sara
ESS
2020
2021
2022
2023
Bi SI
RHONE
VENTOUX
SEM
1.8
- Eaux
traitées
1.8.1)
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
en
cours
(valeurs
ramenées
à 365 jours)
Volume
exporte
34
794
m3
pre
Production
V1
.
306
750
m3
distribution
V4
_ 412406
m3
Volume
misen
cr
Consommations comptabilisées
V7
ki
183 092m3
Volume
ne
|
|
autorisé
V6
_
191313
m3
<
Volume
importé V2
…
140
450
m3
Pertes
V5
,
221
093
m3
Consommation
re
=
comptage
estimée
V8
1585 m3
Volume
de
servies VO
>
6 636
m3
La
différence
entre
la production
V1
et V4
provient
de
l’eau
importé
et de
l’eau
exporté.
JA Arirer AMO CONSEILS
Page
12
sur
34 SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
20
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
Dé
finitions
ID
: 084-218401073-20240919-D_ 2024
4_11-DE
V1
ou
volume
produit
(Volume
issu
des
ouvrages
de
production
du
service
et
introduit
dans
le
réseau
de
distribution)
V2
ou
volume
importé
(Volume
d'eau
potable
en
provenance
d'un
service
d'eau
extérieur)
V3
ou
volume
exporté
(Volume
d'eau
potable
livré
à
un
service
d'eau
extérieur)
V4
ou
volume
mis
en
distribution
(V1
+V2
-
V3)
V5
ou
pertes
(V6
—
V4)
V6
ou
volume
consommé
autorisé
(V7
+
V8
+
V9)
V7
ou
volume
comptabilisé
(Ce
volume
résulte
des
relevés
des
appareils
de
comptage
des
abonnés)
V8
ou
volume
consommateurs
sans
comptage
(Volume
—
estimé
—
utilisé
sans
comptage
par
des
usagers
connus
avec
autorisation-
ex
:poteau
incendie,
bornes
lavage,
….)
V9
ou
volume
de
service
du
réseau
(Volume
—
estimé
—
utilisé
pour
l'exploitation
du
réseau
de
distribution
—
lavage
réservoir,
purge
réseau,)
1.8.2)
Production
L'ensemble
des
sources
est pourvu
de
dispositif de
traitement.
Ressources
Dispositif
traitement
Aurel
- La
Nesque
Désinfection
au
chlore
gazeux
Ferrassières
- Millet
Désinfection
au
chlore
gazeux
Redortiers
- Brusquet
Désinfection
au
chlore
gazeux
Sault
- St Jean
Désinfection
au
chlore
gazeux
Le
volume
produit
total
peut
différer
du
volume
prélevé.
En
effet
sur
la
source
de
Millet
une
grande
partie
de
l’eau
prélevé
part
en
surverse
(presque
100
000
m3).
Volume
produit
sur
l'exercice
en
m3
Ressource
et
implantation
2020
2021
2022
2023
da.
Aurel
- La
Nesque
49
262
64
143
24
347
70
227
188,4%
Ferrassières
- Millet
183
680
209
596
165
240
177
848
7,6%
Redortiers
- Brusquet
35
727
27
739
49
062
39
341
-19,8%
Sault
-St
Jean
15
757
17
475
13
570
19
334
42,5%
Total
du
volume
produit
(V1)
284
426
318
953
252
219
306
750
21,6%
A
Page
13
sur
34
Arrer
/AMO
CONSEILS Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID : 084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
201
Évolution
de
la production
sur
4
an
Volume
produit
en
m3
350 000
318953
300 000
284 426
250 000
252219
200 000
On
retrouve
la production
de
2021.
À
corréler
avec
la
baisse
du
rendement.
1.8.3)
Volumes
vendus
au
cours
de
l’exercice
306 750
Volume
vendu
durant
l'exercice
en
m3
Variation
Acheteurs
2020
2021
2022
2023
N/N-1
Abonnés
domestiques
(1)
201
457
192
863
197
110
183
092
-7,1%
Abonnés
non
domestiques
(2
0
0
0
0
0,0%
Total
vendu
aux
abonnés
(V7)
201
457
192
863
197
110
183
092
-7,1%
En
2023,
on
note
une
baisse
des
consommations
de
7 %.
Cette
baisse
concerne
l’ensemble
des
Communes.
Évolution
du
volume
facturé
sur
4
ans
205 000 200 000 195 000 190 000 185 000 180 000 175 000 170 000
201 457
Volume
facturé
en
m3 197
110
192863
183092
2022
2023
JA Airer AMO CONSEILS
Page
14
sur
34 Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
21
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Ve
.
,
Publié
le
1.8.4)
Détails des consommations
par abonné
ID : 084-218401073-20240919-D_2024
4
11-DE
2020
2021
2022
2023
Consommation
moyenne
par
97
92
94
87
abonné
m3/an
Volume
facturé
201
457
192
863
197
110
183
092
Nombre
abonnés
2087
2 094
2 100
2
107
Consommation
moyenne
par abonné
m3/an
La
consommation
moyenne
par
abonné
domestique
a baissé.
1.9
- Volume
consommé
autorisé
Volume
annuel
en
m3
2021
2022
2023
Variation
en
%
N/N-1
Volume
consommé
autorisé
(V6)
200
013
204817
191
313
-6,6%
Le
volume
consommé
autorisé
a
baissé
suite
à
la
baisse
du
volume
facturé.
1.10-
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
Le
linéaire
est
212
658
ml
au
31/12/2023
pour
212
100
ml
en
2022.
Il s'agit
d’un
ajustement
de
cartographie.
#A Airer AMO CONSEILS
Page
15
sur
34 SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
20i
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_ 2024
4_11-DE
2
) Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
A
Page
16
sur
34
Airer
AMO
CONSEILS SIAEPA
DE
SAULT
RPOS
2
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
2.1.
Modalités
de
tarification
La
facture
d'eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la
consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
location
compteur,
etc.).
La
tarification
de
l’eau
potable
comprend
trois
tranches
de
prix
sur
la part
variable :
>
Tranche 1
: jusqu’à
50
m3
>
Tranche
2
: jusqu’à
150
m3
>
Tranche
2
: au-delà
150
m3
Les
volumes
consommés
sont
relevés
au
fil de
l’eau
(Télérelève).
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
semestrielle.
Les
volumes
facturés
au
titre
de
l’année
2023
sont
de
183
092
m3/an
(197
110
m3/an
en
2022).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2023
et 01/01/2024
sont
les suivants
:
|
Tranche
1
- Valeur
pour
50
m3
Part
Délégataire
Eau
Potable
2023
2024
Écart
Part
fixe
70,00
€
72,64€
3,8%
Part
variable
1,2029
€
12481€
3,8%
Sous-total
120
m3
HT
130,15
€
135,05€
3,8%
Coût
au
m3
1,0845
€
1,1254
€
Part
Collectivité
Eau
Potable
2023
2024
Écart
Part
fixe
50,00
€
50,00€
0,0%
Part
variable
0,7500
€
0,7782€
3,8%
Sous-total
120
m3
HT
87,50
€
88,91€
1,6%
Coût
au
m3
0,7292
€
0,7409
€
Part
Taxes
et
redevances
2023
2024
Écart
Préservation
des
ressources
en
eau
0,2460
€
0,2460
€
0,0%
lutte
contre
la pollution
0,2800
€
0,2900€
3,6%
Sous-total
120
m3
HT
26,30
€
26,80€
1,9%
Coût
au
m3
0,2192
€
0,2233
€
Total
facture
120
m3
2023
2024
Écart
Part
fixe
120,00
€
122,64€
2,2%
Part
variable
123,95
€
128,12€
3,4%
Total
HT
243,95
€
250,76€
2,8%
Coût
au
m3
2,0329
€
2,0896
€
TVA
5,5
%
13,42
€
13,79€
2,8%
TOTAL
TTC
257,36
€
264,55€
2,8%
Coût
au
m3
5,1472
€
5,2909€
2,8%
A
Page
17
sur
34
Arrer
AMO
CONSEILS SIAEPA
DE
SAULT
JA Airer /AMO CONSEILS
RPQS
202
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
Tranche
2 - Valeur
pour
120
m3
ID : 084-218401073-20240919-D_2024
4_11-DE
Part
Délégataire
Eau
Potable
2023
2024
Ecart
Part
fixe
70,00
€
72,64€
3,8%
Part
variable
1,8044
€
1,8722€
3,8%
Sous-total
120
m3
HT
286,53
€
297,30€
3,8%
Coût
au
m3
2,3877
€
2,4775
€
Part
Collectivité
Eau
Potable
2023
2024
Écart
Part
fixe
50,00
€
50,00
€
0,0%
Part
variable
0,8700
€
0,9027
€
3,8%
Sous-total
120
m3
HT
154,40
€
158,32€
2,5%
Coût
au
m3
1,2867
€
1,3194
€
Part
Taxes
et
redevances
2023
2024
Écart
Préservation
des
ressources
en
eau
0,2460
€
0,2460
€
0,0%
lutte
contre
la
pollution
0,2800
€
0,2900
€
3,6%
Sous-total
120
m3
HT
63,12
€
64,32€
1,9%
Coût
au
m3
0,5260
€
0,5360
€
Total
facture
120
m3
2023
2024
Écart
Part
fixe
120,00
€
122,64€
2,2%
Part
variable
384,05
€
397,31
€
3,5%
Total
HT
504,05
€
519,95
€
3,2%
Coût
au
m3
4,2004
€
4,3329
€
TVA
5,5
%
27,72€
28,60
€
3,2%
TOTAL
TTC
531,77
€
548,55
€
3,2%
Coût
au
m3
4,4314
€
45712€
3,2%
Tranche
3
- Valeur
pour
250
m3
|
Part
Délégataire
Eau
Potable
2023
2024
Écart
Part
fixe
70,00
€
72,64€
3,8%
Part
variable
2,5261
€
2,6211€
3,8%
Sous-total
120
m3
HT
701,53
€
727,92€
3,8%
Coût
au
m3
5,8460
€
6,0660
€
Part
Collectivité
Eau
Potable
2023
2024
Ecart
Part
fixe
50,00
€
50,00
€
0,0%
Part
variable
1,1500
€
1,1932€
3,8%
Sous-total
120
m3
HT
337,50
€
348,30
€
3,2%
Coût
au
m3
2,8125
€
2,9025
€
Part
Taxes
et
redevances
2023
2024
Ecart
Préservation
des
ressources
en
eau
0,1200
€
0,1300
€
8,3%
lutte
contre
la
pollution
0,2800
€
0,2900
€
3,6%
Sous-total
120
m3
HT
100,00
€
105,00
€
5,0%
Coût
au
m3
0,8333
€
0,8750
€
Total
facture
120
m3
2023
2024
Ecart
Part
fixe
120,00
€
122,64€
2,2%
Part
variable
1 019,03
€
1058,58€
3,9%
Total
HT
1 139,03
€
1181,22€
3,7%
Coût
au
m3
9,4919
€
9,8435
€
TVA
5,5
%
62,65
€
64,97
€
3,7%
TOTAL
TTC
1
201,67
€
1246,18€
3,7%
Coût
au
m3
4,8067
€
4,9847
€
3,7%
Page
18
sur
34 SIAEPA
DE
SAULT
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l'exercice
précé
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
sont
les
suivants
:
RPQS
21
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D
2024
4_11-DE
du
coût
des
fournitures,
etc.)
- L'actualisation
du
délégataire
est revenue
à des
valeurs
plus
normales
2.2,
Recettes
Recettes
liées
à la facturation
des
abonnés
5
ie
Variation
Répartition
2021
2022
2023
N/N-1
Part
Collectivité
232
000
€
304
120
€
223
309
€
-27,0%
Part
Agence
de
l'eau
156
000
€
205
000
€
42
428
€
-79,3%
Part
Délégataire
405
700
€
409
200
€
501
748
€
22,6%
Les
recettes
Part
Collectivité
et
Redevances
n'incluent
que
le Ler
semestre
sur
2023.
600000€ 500000€ 400000€ 300000€ 200000€ 100000 €
0€
Recettes annuelles
2022
M Part Agence de l'eau
EPart Délégataire
2023
Airer
AMO
CONSEILS
Page
19
sur
34 SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
20
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_ 2024
4_11-DE
3
)
Indicateurs
de
performance
JA
Page
20
sur
34
Arrer
AMO
CONSEILS SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
24
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
3.1
- Qualité
de
l'eau
(P101.1
et
P102.1)
Les
valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l'Agence
régionale
de
la
santé
(ARS),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le
Code
de
la
santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le
service
dans
le
cadre
de
sa
surveillance
lorsque
celle-ci
se
substitue
au
contrôle
en
question).
Microbiologie
28
0
24
0
ne
15
0
18
0
physico-chimiques Le
taux
de
conformité
est
calculé
selon
la formule
suivante
:
… …
nombrede
prélèvements réalisés nombre
de prélèvements non conformes
,,
taux de conformité =
#100
nombre de prélèvements réalisés
Cet
indicateur
est
demandé
si
le
service
dessert
plus
de
5000
habitants
ou
produit
plus
de
1000
m'/jour.
Microbiologie
(P101.1)
100
%
100%
Paramètres
physico-chimiques
(P102.1)
100
%
100
%
3.2
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
Cet
indice
permet
d'évaluer
le
niveau
de
connaissance
du
réseau
d'eau
potable
et
du
suivi
de
son
évolution.
La
valeur
de
cet
indice
est
comprise
entre
0 et
120.
L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
pour
l’année
2016
est
95.
A
Page
21
sur
34
Arrer
AAMO
CONSEILS SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
20
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
JA fAirer AMO CONSEILS
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024
4_11-DE
Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la
localisation
des
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
captage,
station
de
traitement,
station
de
pompage,
réservoir)
et des
10
10
dispositifs
de
mesures
Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
et
renouvellements
de
réseaux
5
5
(en
l'absence
de
travaux,
la
mise
à jour
est
considérée
comme
effectuée)
Total
des
points
obtenus
pour
l'existence
et
la
mise
à jour
du
plan
du
réseau
Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le
plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l'ouvrage
et
de
la précision
des
10
10
informations
cartographiques
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
réseaux
mentionne
les
matériaux
et
diamètres
Intégration,
dans
la procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
chaque
tronçon :
linéaire,
diamètre,
matériau,
date
ou
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
cartographique)
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
réseaux
mentionne
la
date
ou
la
période
de
pose
Total
des
points
obtenus
pour
l'existence
et
la mise
à jour
du
descriptif
détaillé
Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,
ventouses,
purges,
PI...)
et des
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et équipements
électromécaniques
existants
sur
les ouvrages
de
stockage
et
de
distribution
(en
10
10
l'absence
de
modifications,
la
mise
à jour
est
considérée
comme
effectuée)
Localisation
des
branchements
sur
le
plan
des
réseaux
10
0
Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
d’eau
incluant
la
10
10
référence
du
carnet
métrologique
et
la
date
de
pose
du
compteur
Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
par
les
réseaux,
date
et
10
10
nature
des
réparations
effectuées
Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le
réseau
(réparations,
purges,
travaux
10
10
de
renouvellement,
etc.)
Existence
et
mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
renouvellement
des
10
0
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
portant
sur
au
moins
3
ans)
Existence
et
mise
en
œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux
sur
au
moins
la
moitié
du
5
0
linéaire
de
réseaux
Total
des
points
obtenus
partie
C
Page
22
sur
34 SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
24
3,3)
Indicateurs
de
performance
du
réseau
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024
4_11-DE
3.3.1)
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est
consommée
où
vendue
à
un
autre
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
de
la
politique
de
lutte
contre
les
pertes
d'eau
en
réseau
de
distribution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se
calcul
ainsi
:
V.
+V.
rendement du réseau
= ee
D 100 2
Atitre
indicatif,
le
ratio
volume
vendu
sur
volume
mis
en
distribution
vaut :
|
.
Er
V.
part du
volume
vendu
parmi
le volume
mis en distribution =—
2020
2021
2022
2023
Â
0,
RÉRARÉNEU
FÉSESU EMI
54,63%
49,91%
52,33%
|
50,56%
Indicateur
du
Maire
Volume
vendu
sur volume
mis
en
o
é
:
44,402
ditébrièR
an
48,47%
43,01%
46,03%
140%
Evolution
du
rendement
20007
54,63%
PE
52,33%
50,00%
47%
49,91%
Sn
50,56%
40,00% 30,00% 20,00% 10,00% : 0,00%
ACTA
OR
RE
PE
5:
CP
RAIN
FES
2020
2021
2022
2023
B Rendement
Indicateur
du
Maire
en
%
BRendement
primaire
en
%
Le
rendement
général
du
réseau
s’est
dégradé
du
fait
d’une
mauvaise
fin
de
gestion
de
contrat
en
2022
par
VEOLIA.
Cette
dégradation
a
impacté
sensiblement
la
performance
du
réseau
en
particulier
au
1%
semestre
2023.
JA Airer AMO CONSEILS
Page
23
sur
34 SIAEPA
DE SAULT
RPQS
20,
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_ 2024
4_11-DE
3.3.2)
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
du
déploiement
de
la
politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et
de
l'efficacité
de
la gestion
du
réseau.
indice
linéaire
des
vol
,
\
en
V,
-V,
indice linéaire
des
volumesnon
COMpiÉs
ee
M
TAN
RE
NET PERS
RS
2020
2021
2022
2023
Indice
linéaire
volume
non
,
3
,99
2,95
comptés
m3/j/Km
Ar
A0
2
Pour
l'année
2023,
l'indice
linéaire
des
pertes
est
de
2.95
m3/j/km.
3.3.3)
Indice
linéaire
de pertes
en
réseau
(P106.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et
pour
améliorer
la
précision
du
comptage
chez
les
abonnés.
Airer
AMO
CONSEILS
indice linéaire des pertes en réseau =
V,-V,
365#*linéaire
du
réseau de desserteen
km
2020
2021
2022
2023
Linéaire
de
réseau
212,13
212,194
212,1
212,658
Indice
linéaire
de
perte
m3/j/Km
2,67
3,21
2,89
2,85
3,30 3,20 3,10 3,00 2,90 2,80 2,70 2,60 2,50
Evolution
de
l'ILP
m3/j/km
3,21
2,89
2,85
L
:
L
|
2,40
2020
2021
2022
2023
rage
24
sur
34 SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
24
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D
2024
4_11-DE
Pour
information
ci-dessous
la
classification
du
réseau
en
fonction
de
cette
valeur
sachant
que
nous
sommes
majoritairement
en
urbain.
Nous
avons
donc
un
indice
qui
est
Médiocre.
Type
Rural
Intermédiaire
Urbain
Critère
ILC
<
10
10
< 30
30
<
ILC
Bon
ILP
<
1,5
ILP
<
3
ILP
< 7
Acceptable
1.5
<
2.5
3
<5
7 SILP
<
10
Médiocre
2.5
< 4
S
10
< 15
Mauvais
4
8
<
ILP
15
<
ILP
3.3.4)
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
Ce
taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si
un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
Li
+Ly
ty
Les
+ Lys
#100
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
=
5#*linéaire du
réseau
de desserte
Pour
l'année
2023,
le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est
de
0,808%.
Cela
reste
très
faible
si
on
sait
que
la
durée
de
vie
des
canalisations
se
situe
en
moyenne
autour
de
50
ans.
3.4)
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
La
réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la
protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc.).
En
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la
procédure,
un
indice
est
déterminé
selon
le
barème
suivant
:
AA
Page
25
sur
34
Avirer
AMO
CONSEILS SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
201
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
00%
Aucune
action de protection
ID : 084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
20%
Études
environnementales
et hydrogéologiques
en
cours
40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
50%
Dossier
déposé
en
préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés,
etc.)
100%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et
mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à
d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples,
l'indicateur
est
établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Les
captages
de
La
Nesque,
St Jean
et
Millet
sont
à 80
%
et le captage
du
Brusquet
à 100
%
Pour
l'année
2023,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
estde
88
%.
3.5)
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de service
non-programmées
(P151.1)
Une
interruption
de
service
non-programmée
est
une
coupure
d'eau
pour
laquelle
les
abonnés
concernés
n'ont
pas
été
informés
au
moins
24
heures
à
l'avance,
exception
faite
des
coupures
chez
un
abonné
lors
d'interventions
effectuées
sur
son
branchement
ou
pour
non-paiement
des
factures.
nombre
d'interruptions
de
service
non
programmées
taux d'occurence
des
interruptions
de service
non
programmées
=
1000
nombre
d'abonnés
du
service
Pour
l'année
2023,
nous
avons
un
taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-
programmée
de
7,2
pour
1000
usagers.
3.6)
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
(D151.0
et
P152.1)
Dans
son
règlement,
le
service
s'engage
à
fournir
l’eau
dans
un
délai
de
25
jours
ouvrés
après
la
demande
dans
le
cas
de
la
réalisation
d’un
branchement
neuf
et
à
24
h
après
la
souscription
de
l'abonnement
sur
branchement
existant.
nombre
d'ouvertures
de
branchements
ayant
respecté
Le délai
nombre
total
d'ouvertures
de
branchements
+[OÛ
taux de
respect
du
délui
maximal
d'ouverture
des
branchements
=
Pour
l'année
2023,
le taux
de
respect
est
66,7
%.
3.7
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P153.2)
La
durée
d'extinction
de
la
dette
se
définit
comme
la
durée
théorique
nécessaire
pour
rembourser
la
dette
du
service
si
la
collectivité
affecte
à
ce
remboursement
la
totalité
de
l'autofinancement
À
6
sur
34
Avre
ACTES
—_—
:
.
encours
de
la
dette
au
31
décembre
de
l'exercice
co
durée
d'extinction
de
la
dette
pour
l'année
de l'exercice
= =="
"©"
—
Emnes
use
ne
Vonssd
ns
mommne
Me Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
dégagé
par
le service
ou
épargne
brute
annuelle
(recettes
réelles — d
}
534 218401073-20240010.0
2024 4 11-DE
SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
21
les
modalités
prescrites
par
l'instruction
comptable
M49).
ES
Encours
de
la dette
en
€
327
902,38
€
203
794,59
€
Épargne
brute
annuelle
en
€
339
496,88
€
269
390,54
€
Durée
d'extinction
de
la
dette
en
années
0,96
an
0,75
an
3,8)
Taux
d'impayés
sur
les factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
Ne
sont
ici
considérées
que
les
seules
factures
portant
sur
la
vente
d'eau
potable
proprement
dite.
Sont
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de
travaux
divers,
ainsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
(par
exemple
suite
à
une
erreur
de
facturation
ou
à
une
fuite). Toute
facture
impayée
au
31/12/2023
est
comptabilisée,
quel
que
soit
le motif
du
non-
paiement.
montant
d'impayés
au
titre de l'année
précédente
tel que
connu
au
31 décembre
de
l'année en
cours
chiffre
d'affaires TTC
(hors
travaux)
au
titre de
l'année
précédente
#100
taux d'impayés
sur les factures de l'année
précédente
=
Pour
l'année
2023,
il n’y
a pas
d’impayés
car
le contrat
démarre.
En
2022
le taux
d’impayés
était
de
3,08
%.
3,9)
Taux
de
réclamations
(P155.1)
Cet
indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
natures
relatives
au
service
de
l'eau,
à
l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
réglementaires,
y compris
celles
qui
sont
liées
au
règlement
de
service).
nombre
de réclamations
(hors prix) laissant une
trace écrite
nombre
total d'abonnés
du service
*1000
taux
de réclamations
=
Pour
l'année
2023,
le taux
de
réclamations
est
de
6,2
pour
1000
abonnés.
3.10)
Interventions
du
délégataire
AN
Page
27
sur
34
Airer
AMO
CONSEILS SIAEPA
DE
SAULT
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
RPQS
201
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID : 084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
2021
2022
2023
Variation
Fuites
réseaux
17
9
27
200,0%
Fuites
branchement
5
6
15
150,0%
Recherche
de
fuite
en
Km
59,749
30,461
289,00
848,8%
Compteurs
renouvelés
166
156
984
530,8%
L'activité
du
délégataire
sur
2023
a fortement
progressé
du
fait
du
nouveau
contrat
et
de
la
mise
en
place
d’un
programme
de
recherche
de
fuite
significatif.
Les
effets
seront
mesurés
sur
la
performance
2024.
4) Financements des investissements
JA Airer AMO CONSEILS
Page
28
sur
34 SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
2(
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D
2024
_4_11-DE
4.1.
Montants
financiers
OP
11
: Géoréférencement
du
réseau
AEP
32
335,00
€
20
179,00
€
OP
29
:Interconnexion
10
550,00
€
0,00
€
OP
31
:Solde
2ème
Programme
d'économies
d'eau
96
516,72
€
204
969,00
€
OP
31
:3ème
Programme
d'économies
d'eau
75
647,41
€
145
996,25
€
OP
35
:Sécurisation
des
ouvrages
AEP
18
435,00
€
0,00
€
OP
39
:Gros
consommateurs
AEP
64
755,48
€
14
112,00
€
4.3.
État de la dette
du service
L'état
de
la dette
au
31
décembre
2023
fait
apparaitre
les valeurs
suivantes :
Encours
de
la dette
au
31
Décembre
(montant
restant
dû
en
€)
327
902,38
€
304
180,62
€
Montant
de
l’annuité
en
€
38
087,22
€
33
348,44
€
Montant
remboursé
durant
l'exercice
en
capital
en
€
27
572,01
€
23
722,76
€
Montant
remboursé
durant
l'exercice
en
intérêts
en
€
10
515,21
€
9 625,68
€
4,4,
Amortissements
Les -
Montant
des
amortissements
des
biens
105
079,41
€
98
960,34
€
Montant
des
amortissements
des
subventions
118
842,81€
|
128
885,25
€
4,5,
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et les performances
environnementales
du service
. Interconnexion
8 000,00
€
(9)
. Schéma
directeur
50
000,00
0
. Géoréférencement
phase
4
50 000,00
0
| Programme
3 économie
d'eau
- télésurveillance
300
000,00
€
300
000,00
€
A
Page
29
sur
34
ArrerAMO
CONSEILS SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
20:
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024.
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuel
5: 6g4.18401073.20240010.0
2024 4 110€
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
. Géoréférencement
du
réseau
AEP
. Programme
3 d'économie
d'eau
. Interconnexion
A
Page
30
sur
34
Arrez
AMO
CONSEILS SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
24
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
5 )
Actions
de
solidarité
et
de
cooperation
decentralisée
dans
le
domaine
de
l'eau
A
Page
31
sur
34
Airerz
AMO
CONSEILS SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
201
Envoyé en préfecture le 20/09/2024 Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
j
\
ID
: 084-218401073-20240919-D
2024
4
11-DE
5.1.
Abandons
de
créances
ou
versements
à
un
fonraesoraane
Cet
indicateur
a pour
objectif
de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
e
Les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
e
Les
abandons
de
créances
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés au
FSL).
Nombre
abandon
de
créance
Montant
d'abandon
de
créance
part
fermière
Versement
à
un
fonds
de
solidarité
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L1115-1-1
du
CGCT)
Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
+
Montanten€
A
Page
32
sur
34
AitreR
AMO
CONSEILS SIAEPA
DE
SAULT
RPQS_20
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_11-DE
6 } Tableau recapitulatif des indicateurs
43 Arrer /AMO
Page
33
sur
34
CONSEILS CONSEILS
SIAEPA
DE
SAULT
RPQS
201
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié le ID : 084-218401073-20240919-D_2024
4_11-DE
D101.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
3
542
3
554
D102.0
Prix TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
4,4314
€
4.5367
€
D151.0
Délai
maximal
d ouverture
des
branchements
pour
les
2j
2j
nouveaux
abonnés
définis
par
le service
|
Taux
de con
eaux
EE
P101.1
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
100
%
100
%
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce qui
concerne
la
microbiologie
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les eaux
distribuées
P102.1
réalisés
au titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
100
%
100
%
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les
paramètres
physico-
chimiques
P103.2
Indice
de
connaissance et
de
gestion
patrimoniale
des
95
95
réseaux
d'eau
potable
P104.3
Rendement
du
réseau
de
distribution
52.33%
50.56
%
P105.3
Indice
linéaire
des volumes
non
comptés
2.99
m3/Km/]
2.95
m3/Km/i
P106.3
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
2.89
m3/Km/)
2.85
m3/Km/)
P107.2
|
Taux
moyen
de renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
1.01
%
0.8 %
P108.3
Indice
d'avancement
de
la protection
de
la ressource
80
88
en
eau
P109.0
Montant
des
abandons
de
créances ou
des
versements
aun
522
€
89€
fond
de
solidarité
P151.1
Taux
d’occurrence
des
interruptions
de
service
non
4.9
/ 1000
Ab
7.2
/ 1000
Ab
programmées
P152.1
Taux
de
respect
du
délai
maximal
d
ouverture
des
100
%
66.7
%
branchements
pour
les nouveaux
abonnés
P154.0
|
Taux
d'impayés
sur
les factures
d’eau
de
l’année
précédente
3.08%
0%
P155,1
Taux de réclamations
0,17/1000
Ab
6.2/1000
Ab
Aire
AMO
Page
34
sur
34 Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT D] °21 2" Préfeciure le 20/09/2024
Publié
le
COMMUNE
DE
SAINT-CHRISTOL
ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_12-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
délibération
:
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le jeudi
19
septembre
à
18
h 00,
le Conseil
Municipal
D
2024
4
12
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
SALLE
DU
CONSEIL
DE
LA
_
TT
MAIRIE
à
SAINT
CHRISTOL
, sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Le
Nombre
de
conseillers
en
Maire.
exercice
: 14
Date
de
convocation
du
: 10
Septembre
2024
Présents
: 10
Présents
: Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Monsieur
CAPDEGELLE
Serge,
Monsieur
Votants
: 12
FIRMANN
Franck,
Madame
FRANCOIS
Michelle,
Madame
MATT
Sandrine,
Madame
AUBERT
Agnès,
Monsieur
PASTEL
Frédéric,
Monsieur
LOUIS
Pierre,
Madame
SIGNORET
Elizabeth,
Madame
ICARD
Sandrine
Objet
: Portant
création
Pouvoirs :
d'un
poste
permanent
de
Monsieur
BARBAN
Jean-Claude
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
BONNEFOY
Henri
rédacteur
Madame
MORRONE
Hélène
a
donné
pouvoir
à
Madame
FRANCOIS
Michelle
Absent(s)
: Monsieur
MAUREL
Vincent,
Monsieur
DELORME
Jacky
Excusé(s)
: Monsieur
BARBAN
Jean-Claude,
Madame
MORRONE
Hélène
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Michelle
FRANCOIS
(CLOS)
LS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifié
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires:
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34;
VU
le
décret
n°2024-826
du
16
juillet
2024
qui
précise
les
modalités
des
deux
dispositifs
de
promotion
interne
réservés
aux
secrétaires
généraux
de
mairie;
VU
le
budget
de
la
commune;
VU
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la
commune;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
rédacteur,
afin
d'assurer
les
missions
de
secrétaire
générale
de
mairie
et
que
cet
emploi
relève
à
présent
de
la catégorie
hiérarchique
B.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
*
DECIDE
la
création,
à
compter
du
25
septembre
2024,
d'un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
* PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
* AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Henri
BONNEFOY
Michelle
FRANCOIS,
Maire
de
St-Christol
Secrétaire
de
Séance. délibération : D_2024
4
13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
: 12
Objet
: Tableau
des
emplois
(CLOS)
#
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
COMMUNE
DE
SAINT-CHRISTOL
| ID
: 084-218401073-20240919-D_2024_4_13-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le jeudi
19
septembre
à
18
h 00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
SALLE
DU
CONSEIL
DE
LA
MAIRIE
à
SAINT
CHRISTOL ,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Le
Maire. Date
de
convocation
du
: 10
Septembre
2024
Présents
: Monsieur
BONNEFOY
Henri,
Monsieur
CAPDEGELLE
Serge,
Monsieur
FIRMANN
Franck,
Madame
FRANCOIS
Michelle,
Madame
MATT
Sandrine,
Madame
AUBERT
Agnès,
Monsieur
PASTEL
Frédéric,
Monsieur
LOUIS
Pierre,
Madame
SIGNORET
Elizabeth,
Madame
ICARD
Sandrine
Pouvoirs
:
Monsieur
BARBAN
Jean-Claude
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
BONNEFOY
Henri
Madame
MORRONE
Hélène
a
donné
pouvoir
à
Madame
FRANCOIS
Michelle
Absent(s)
: Monsieur
MAUREL
Vincent,
Monsieur
DELORME
Jacky
Excusé(s)
: Monsieur
BARBAN
Jean-Claude,
Madame
MORRONE
Hélène
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Michelle
FRANCOIS
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
les
avancements
de
grades.
Considérant
la
délibération
n°D_2024
412
du
19
septembre
2024
modifiant
le
tableau
des
emplois
à
compter
du
25
septembre
2024
nécessitant
la
suppression
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe;
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
l'assemblée
la
modification
des
emplois
de
la
commune
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
* APPROUVE
la
modification
des
emplois
annexée
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
Pour
copie
conforme.
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Henri
BONNEFOY
Maire
de
St-Christol
Michelle
FRANCOIS,
Secrétaire
de
Séance. République
Française
Département
de
Vaucluse
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 084-218401073-20240920-D_2024_4_13A-CC
MAIRIE
DE
SAINT
CHRISTOL
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Effectivement
pourvu
SHSCVeMENt
titulaire
bles
Catégorie
Filière
Budgétaire
contractuel
Pr
préciser
DES
TC ou TNC
Filière
Administrative
6
5
A
Attaché
Î
0
B
Rédacteur
PI
2è
CI
1
0
B
Rédacteur
(Bianciotto)
1
1 TC
à compter
25/09/24
C
Adjoint
administratif
PI
ler
cl
Î
0
TC
à compter
25/09/24
C
Adjoint
administratif
Pl
1er
cl
(Nervi)
Î
1 TNC
30/35è
C
Adjoint
administratif
Pl ler
cl
(Schoenfeld)
L
1 TC
Filière
Technique
8
7
C
Agent
de
maîtrise
PI
(Arnoux)
1
1TC
C
Adjoint
Technique
Pl
ere
cl
(François)
Î
1 TC
C
Adjoint
Technique
PI
2ème
cl
L
O0
TC
G
Adjoint
Technique
Pl ere
cl
(Ledig)
Î
TC
CG
Adjoint
Technique
Pl
ere
cl
(Bourgues
S)
Î
TC
C
Adjoint
Technique
PI
2ème
cl
(Hervo)
1
T'TNC
27
4/35è|à
compter
01/10/24
C
Agent
de
Maîtrise
Pl/atsem
(Eysseric)
1
1 TC
C
Adjoint
Technique
(Calvage)
1
1 TC
Filière
Animation
L
0
C
[Adjoint
d'Animation
(Bourgues
T)
1
0
TNC
28/35è
Filière
Sociale
Î
Î
C
[Agent
Terrritorial
spécialisé
des
EM
2ème
cl
1
1 'TNC
28/35è
TOTAL
GENERAL
16
11
1 Place
de
la
Mairie
- 84390
Saint
Christol
- 04.90.75.01.05
- mairie@mairie-saintchristol.fr
- www.mairie-saintchristol.fr