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Déliberation - deliberations du CM du 17.01.2025
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Mercuès.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du CM du 17.01.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
République française LOT
Séance du vendredi 24 janvier 2025
Membres en
exercice : 14
Présents : 12
Votants: 14
Secrétaire de
séance:
Date de la convocation: 17 janvier 2025
vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine JORDANET, Vincent
PELEMAN, Ghislaine COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE,
Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Syivie PELOU,
Jacques BOLDRON
Représentés: Sabine PATROLIN représentée par Corine
BLADOU GRENIER, Albert IMBERT représenté par Ludovic
DIZENGREMEL
Excusés:
Absents:
Corine BLADOU GRENIER
Objet: Demande de subvention pour le projet de réhabilitation de la
toiture, des sols et mise aux normes électriques à l'école
élémentaire - Délibération n°DE_001_2025
Monsieur la Maire expose que suite à l'aménagement d'une salle en lieu et place du préau, on a constaté un risque d’affaissement de la charpente des salles de classes. Pour consolider le tout avant les travaux, des étaies ont été posées. Il est nécessaire de reprendre la totalité de la toiture, de l'isolation et des plafonds. Ces travaux occasionnant une dégradation du revêtement des sols, ils seront repris dans leur ensemble ainsi que la mise aux normes électriques.
Cette opération sera exécutée durant la période scolaire estivale.
Le coût prévisionnel est estimé à 127 960,76 € HT.
Date de transmission de l'acte: 27/01/2025
Date de reception de l'AR: 27/01/2025
046-214601916-DE_001_2025-DE
AGEDI Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Montant prévisionnel Taux
Financements publics
État (DETR) 63 980,38 € 50 %
Département 25 592,15 € 20 %
Auto-financement
Fonds propres 38 388,23 € 30 %
ART 127 960,76 € 100 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 07/2025
Date prévisionnelle de fin de l'opération : 08/2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 127 960.76 € HT
- approuve le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention de l'État au titre de la DETR et du
Département au titre du FAST mentionnés dans le plan de financement.
- autorise le maire à engager toutes les démarches administratives, juridiques et
financières nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tous documents afférents.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Ludovic DIZENGREMEL
Date de transmission de l'acte: 27/01/2025
Date de reception de l'AR: 27/01/2025
046-214601916-DE_001_2025-DE
AGEDI Mercuëès
République française LOT
Séance du vendredi 24 janvier 2025
Membres en
exercice : 14
Présents : 12
Votants: 14
Secrétaire de
séance:
Date de la convocation: 17 janvier 2025
vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine JORDANET, Vincent
PELEMAN, Ghislaine COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE,
Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Syvie PELOU,
Jacques BOLDRON
Représentés: Sabine PATROLIN représentée par Corine
BLADOU GRENIER, Albert IMBERT représenté par Ludovic
DIZENGREMEL
Excusés:
Absents:
Corine BLADOU GRENIER
Objet: Maitrise d'ouvrage - acte d'engagement - réaménagement et
extension du jardin d'enfants en crèche - Délibération
n°DE_002_2025
Dans le cadre du réaménagement et l'extension du jardin d'enfants en crèche, monsieur le Maire fait présente à l'assemblée le devis de l'architecte.
Sur les conseils du Syndicat Départemental d'Aménagement et d'ingénierie du Lot (SDAIL), nous avons consulté l'atelier d'architecture ARKHIDEA domiciliée 16, boulevard Gambetta à Cahors, spécialisé dans la réalisation de structure pour la petite enfance.
Les honoraires s'élèvent à 25 000.00 € HT, soit 30 000 € TIC.
Après délibération et vote, le conseil municipal :
*_missionne l'atelier d'architecture ARKHIDEA pour un montant de 25 000.00 € HT, soit 30 000.00 € TTC,
* autorise monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 1
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme lidote DFZEWG RENEC
Date de transmission de l'acte: 27/01/2025
Date de reception de l'AR: 27/01/2025
046-214601916-DE_ 002 2025-DE
AGEDI République française LOT
Séance du vendredi 24 janvier 2025
Date de la convocation: 17 janvier 2025
vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée,
Membres en s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine JORDANET, Vincent
Votants: 14 PELEMAN, Ghislaine COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Sylvie PELOU,
Jacques BOLDRON
Représentés: Sabine PATROLIN représentée par Corine
BLADOU GRENIER, Albert IMBERT représenté par Ludovic
Présents : 12
DIZENGREMEL
Secrétaire de Excusés:
séance: Absents:
Corine BLADOU GRENIER
Objet: Modalités de gestion des amortissements en M57 -
Délibération n°DE_003_ 2025
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le Conseil Municipal doit délibérer sur les règles de gestion en matière d'amortissement.
L'instruction comptable et budgétaire M57 prévoit pour les communes de moins de 3 500 habitants, que les frais d'études non suivis de la réalisation d'une immobilisation sont sortis de l'actif par opération d'ordre non budgétaire (débit du compte 193 et crédit du compte 2031) au vu d'un certificat administratif attestant que l'immobilisation n'est pas réalise.
Ainsi, la commune de Mercuès étant en dessous du seuil de 3500 habitants, elle n’a pas l'obligation de procéder à l'amortissement de ses immobilisations, à l'exception des subventions d'équipement versées, comptabilisées au chapitre 204.
Le Conseil municipal, à compter du 01/02/2025, pour le budget principal et/ ou annexe de la commune est ainsi tenu d'adopter des durées d'amortissement pour les biens inscrits au chapitre 204. Les autres biens ne seront pas amortis.
Date de transmission de l'acte: 27/01/2025
Date de reception de l'AR: 27/01/2025
046-214601916-DE_003_2025-DE
AGEDI Les dépenses aux comptes débutant par 204 seront amorties en intégralité durant l'exercice de leur mise en service.
ll est prévu, en vertu de l’article R, 2321-1 du CGCT, de neutraliser ces amortissements
par l'opération comptable appropriée. Cela afin d'annuler l'impact de cette durée
d'amortissement sur la répartition des crédits budgétaires entre les sections d'investissement et de fonctionnement.
Après délibération, l'assemblée décide d'adopter l'amortissement des comptes débutants
par 204 en intégralité durant l'année de la mise en service.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Date de transmission de l'acte: 27/01/2025
Date de reception de l'AR: 27/01/2025
046-214601916-DE_003_2025-DE
AGEDI Mercuès
République française LOT
Séance du vendredi 24 janvier 2025
Date de la convocation: 17 janvier 2025
vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée,
Membres en s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine JORDANET, Vincent
Votants: 14 PELEMAN, Ghislaine COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Syivie PELOU,
Jacques BOLDRON
Représentés: Sabine PATROLIN représentée par Corine
BLADOU GRENIER, Albert IMBERT représenté par Ludovic
Présents : 12
DIZENGREMEL
Secrétaire de Excusés:
séance: Absents:
Corine BLADOU GRENIER
Objet: Remboursement à Monsieur Jean-Pierre GUIRAL -
Délibération n°DE_004_ 2025
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur Jean-Pierre GUIRAL, adjoint au Maire, a acheté 28 bouteilles de créman au centre Leclerc de Pradines pour la cérémonie
des voeux. || a réglé sur ses deniers personnels la somme de 166.60 € TTC.
Sur présentation du ticket de caisse, le Maire demande à l'assemblée de valider le
remboursement par la commune à Monsieur Jean-Pierre GUIRAL.
Après délibération et vote, le conseil municipal, autorise le remboursement de la somme de 166.60 € TTC à Monsieur Jean-Pierre GUIRAL.
Monsieur Jean-Pierre GUIRAL n'a pas pris part au vote.
Pour : 13
Contre : 0 2) Abstention : 1 Se Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire ) } Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Ludovic DIIENGREMEL
Date de transmission de l'acte: 27/01/2025
Date de reception de l'AR: 27/01/2025
046-214601916-DE_004_2025-DE
AGEDI Mercuès
République française LOT
Séance du vendredi 24 janvier 2025
Date de la convocation: 17 janvier 2025
vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée,
Membres en s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine JORDANET, Vincent
Votants: 14 PELEMAN, Ghislaine COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Sylvie PELOU,
Jacques BOLDRON
Représentés: Sabine PATROLIN représentée par Corine
BLADOU GRENIER, Albert IMBERT représenté par Ludovic
Présents : 12
DZENGREMEL
Secrétaire de Excusés:
séance: Absents:
Corine BLADOU GRENIER
Objet: remplacement boules EP dans le secteur Eglise - PL 232 et
233 - opération n°41621EP - Délibération n°DE_005 2025
Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de l'éclairage public cité en objet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve le projet d'éclairage public réalisé sous maïtrise d'ouvrage de la Fédération Départementale d'Energies du Lot,
- souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l'année 2025,
- s'engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL,
cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 204182,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
ludeVie, DIZENCRENEC
Date de transmission de l'acte: 27/01/2025
Date de reception de l'AR: 27/01/2025
046-214601916-DE_005_2025-DE
AGEDI Mercuès
République française LOT
Séance du vendredi 24 janvier 2025
Date de la convocation: 17 janvier 2025
vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée,
Membres en s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine JORDANET, Vincent
Votants: 14 PELEMAN, Ghislaine COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Sylvie PELOU,
Jacques BOLDRON
Représentés: Sabine PATROLIN représentée par Corine
BLADOU GRENIER, Albert IMBERT représenté par Ludovic
Présents : 12
DIZENGREMEL
Secrétaire de Excusés:
séance: Absents:
Corine BLADOU GRENIER
Objet: Adhésion des communes de Beauregard,
Saint-Martin-Labouval et Saint-Projet au SIFA - Délibération
n°DE_006_2025
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les communes de Beauregard, Saint-Martin-Labouval et Saint-Projet ont demandé leur adhésion au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale (SIFA).
Dans sa séance du 11 décembre 2024, le SIFA a accepté la demande d'adhésion de ces trois communes.
Le conseil Municipal après vote et délibérations donne un avis favorable à l'adhésion des communes de Beauregard, Saint-Martin-Labouval et Saint-Projet au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale (SIFA).
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Ludovic DIZENGREMEL
Date de transmission de l'acte: 27/01/2025
Date de reception de l'AR: 27/01/2025
046-214601916-DE 006 2025-DE
AGEDI