Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du 23.01.2024
Déliberation - Deliberations du 23.01.2024
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 16.12.2025
Procès Verbal - 16.12.2025
Procès Verbal - PV 16.12.2025
Conseil Municipal - CM du 05.09.2025
Conseil Municipal - CM du 24.11.2025
Conseil Municipal - CM 16.12.2025
Procès Verbal - PV CM 16.12.2025
Déliberation - Deliberations du 07.11.2023
Conseil Municipal - CM du 16.12.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mercuès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 16.12.2025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
Mércuès
République française LOT
Séance du mardi 16 décembre 2025
Date de la convocation: 08 décembre 2025
seize décembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Membres en réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Ghislaine
Votants: 11 COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN,
Jacques BOLDRON
Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Ludovic
DIZENGREMEL, Sylvie PELOU représentée par Sabine PATROLIN Excusés:
Absents: Vincent PELEMAN, Albert IMBERT, Jean-Marie JARDIN
Corine BLADOU GRENIER
Présents : 9
Secrétaire de
séance:
Objet: Approbation du PV de la réunion du 24 novembre 2025 - Délibération n°DE_051_2025
I s'agit d'approuver, avec ou sans observation, le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 novembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
«. approuve le procès verbal du Conseil Municipal du 24 novembre 2025 sans
observation.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Date de transmission de l'acte: 18/12/2025
Date de reception de l'AR: 18/12/2025
046-214601916-DE_051_2025-DE
AGEDI Meércüès
République française LOT
Séance du mardi 16 décembre 2025
Date de la convocation: 08 décembre 2025
seize décembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Membres en réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : 9 Présents: Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER, ° Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Ghislaine
Votants: 11 COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jacques BOLDRON
Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Ludovic
DIZENGREMEL, Sylvie PELOU représentée par Sabine PATROLIN
Absents: Vincent PELEMAN, Albert IMBERT, Jean-Marie JARDIN Secrétaire de |
Corine BLADOU GRENIER Séance:
Objet: Nomination d'un secrétaire de séance - Délibération
n°DE_052_2025
Le code général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu'au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire (s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s'agit de nommer le secrétaire de la séance dujour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
« NOMME Madame Corine BLADOU-GRENIER, secrétaire de séance.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Date de transmission de l'acte: 18/12/2025
Date de reception de l'AR: 18/12/2025
046-214601916-DE_052_2025-DE
AGEDI Mercuüès
République française LOT
Membres en
exercice : 14
Présents : 9
Votants: 11
Secrétaire de
Séance:
Séance du mardi 16 décembre 2025
Date de la convocation: 08 décembre 2025
seize décembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL., Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Ghislaine
COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUF IN,
Jacques BOLDRON
Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Ludovic
DIZENGREMEL, Sylvie PELOU représentée par Sabine PATROLIN
Absents: Vincent PELEMAN, Albert IMBERT, Jean-Marie JARDIN
Corine BLADOU GRENIER
Objet: Crédit relais - Délibération n°DE_053_2025
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un Crédit Relais, afin de financer l'opération du réaménagement et extension du jardin
d'enfants en crèche.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé du maire et après échange de vues,
décide :
ARTICLE 1%: La commune de Mercuès contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi
Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de cent cinquante mille Euros,
dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
° Durée : 24 mois dont 21 mois de différé en capital
+ Taux d'intérêt variable :
° Euribor 3 mois instantané + marge de 1.000% soit 3.07% au jour de la
proposition, en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro.
° Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
* Frais de dossier : 300 € si le montant retenu est < à 150 000 €, au-delà 0.20 %
de lenveloppe réservée
ARTICLE 2 : Prend l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d'expiration de la convention.
Date de transmission de l'acte: 18/12/2025
Date de reception de l'AR: 18/12/2025
046-214601916-DE_053_2025-DE
AGEDI ARTICLE 3 : Prend l'engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de
mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque trimestre, le paiement des intérêts, à l'échéance de la convention, le remboursement du capital.
ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le
maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le
prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Date de transmission de l'acte: 18/12/2025
Date de reception de l'AR: 18/12/2025
046-214601916-DE_053_2025-DE
AGEDI République française LOT
Séance du mardi 16 décembre 2025
Date de la convocation: 08 décembre 2025
seize décembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Membres en réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : 9 Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Ghislaine
Votants: 11 COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jacques BOLDRON
Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Ludovic
DIZENGREMEL, Sylvie PELOU représentée par Sabine PATROLIN
Excusés:
Absents: Vincent PELEMAN, Albert IMBERT, Jean-Marie JARDIN
Secrétaire de . Corine BLADOU
GRENIER séance:
Objet: décision modificative n°2025-002 - Délibération
n°DE_054_2025
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de prendre une décision
modificative sur plusieurs dépenses qui non pas été prévues budgétairement pour :
- les travaux de réaménagement et extension du jardin d'enfants
- la malfaçon relative à l'aménagement de la salle des fêtes
- la structure de l'aire de jeux de l'école
- la ventilation du bureau de poste
- en fonctionnement, le règlement du solde des factures.
Sur le fonctionnement, il est nécessaire d'alimenter le chapitre 011 - charges à caractère
générales pour honorer les factures restantes.
llest donc proposé de prendre la décision modificative suivante :
Date de transmission de l'acte: 18/12/2025
Date de reception de l'AR: 18/12/2025
046-214601916-DE_054_2025-DE
AGEDI Section Programme Articles |Désignation Dépenses Recettes
21 - Bâtiments 2131 |Bâtiments
communaux publics +7 000.00 €
Immobilisations
97 - Jardin d'éveil corporelles en
231 cours + 250 000.00 €
Bâtiments
98 - école 2131 publics +2 500.00 €
. 104 - réserve
hvestissement foncière Ségalas | 2111 |Terrains nus - 245 000.00 €
109 - logements Bâtiments privés
locatifs 2132 + 5 500.00 €
112- maison Frais d'études,
médicale 203 recherche - 15 000.00 €
112 -maison Immobilisations
médicale 231 corporelles en
cours - 5 000.00 €
75888 |Autres + 14 000.00 €
6042 |Prestations de + 4 000.00 €
services
| 60612 Énergie, +5 000.00 € Fonctionnement
électricité
623 |Publications, + 5 000.00 €
relations
publiques
14 000.00 € 14 000.00 €
Après vote et délibération, le conseil municipal décide de valider cette décision
modificative n° 2025-002.
Pour :
Contre :
Abstention :
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
11
0
0
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Date de transmission de l'acte: 18/12/2025
Date de reception de l'AR: 18/12/2025
046-214601916-DE_054_2025-DE
AGEDI République française LOT
Séance du mardi 16 décembre 2025
Date de la convocation: 08 décembre 2025
seize décembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Membres en réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents: Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Ghislaine
Votants: 11 COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN,
Jacques BOLDRON
Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Ludovic
DIZENGREMEL, Syivie PELOU représentée par Sabine PATROLIN
Excusés:
Absents: Vincent PELEMAN, Albert IMBERT, Jean-Marie JARDIN
Corine BLADOU GRENIER
Présents : 9
Secrétaire de
séance:
Objet: Adhésion de la commune de Soucirac au SIFA - Délibération
n°DE_055_2025
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune de Soucirac a demandé son
adhésion au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale (SIFA).
Dans sa séance du 2 décembre 2025, le SIFA a accepté la demande d'adhésion de cette commune.
Le conseil municipal après vote et délibératon donne un avis favorable à l'adhésion de la
commune de Soucirac au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale (S IFA).
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Ludovic DIZE N
Date de transmission de l'acte: 18/12/2025
Date de reception de l'AR: 18/12/2025
046-214601916-DE_055_2025-DE
AGEDI Vu le rapport annuel transmis par le délégataire au titre de l'exercice 2024
comprenant notamment les éléments financiers, les données d'activité et une
analyse de la qualité du service rendu ;
Considérant que le contrôle du rapport permet à la collectivité d'apprécier
les conditions d'exécution du service public délégué et d'exercer son pouvoir
de contrôle ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
PREND ACTE
de la présentation du rapport annuel du délégataire relatif à l'exécution de la
délégation de service public pour la gestion l'EAJE L'Eldorado des enfants
au titre de l'exercice 2024.
Mention au procès-verbal
Le rapport annuel et le rapport de contrôle sont annexés à la présente
délibération et tenu à la disposition du public conformément aux dispositions
réglementaires en vigueur.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Date de transmission de l'acte: 18/12/2025
Date de reception de l'AR: 18/12/2025
046-214601916-DE_056 2025-DE
AGEDI Mércüès
République française LOT
Séance du mardi 16 décembre 2025
Membres en
exercice : 14
Présents : 9
Votants: 11
Secrétaire de
séance:
Date de la convocation: 08 décembre 2025
seize décembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Ghislaine
COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN,
Jacques BOLDRON
Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Ludovic
DIZENGREMEL, Sylvie PELOU représentée par Sabine PATROLIN
Excusés:
Absents: Vincent PELEMAN, Albert IMBERT, Jean-Marie JARDIN
Corine BLADOU GRENIER
Objet: Présentation du rapport annuel d'exploitation de
l'établissement de jeunes enfants [Eldorado des enfants » de
Mercuès exercice 2024 - Délibération n°DE_056_2025
" L'Eldorado des Enfants ” est un établissement d'accueil de jeunes enfants géré par le pôle enfance famille mutualiste de VYV3 depuis le 1er mars 2024 et ce, comme prévu au contrat.
°_Bilans d'activités
L'effectif total est de 5 agents ( 4,21 ETP) et dont 3,14 ETP auprès des
enfants { conforme pour un accueil de 12 enfants) avec une instabilité de
l'équipe durant l'année 2024 avec l'arrivée dans l'équipe d'une quatrième
professionnelle petite enfance, le 26 août 2024 permet de consolider
l'équipe.
Aucun non-respect du taux d'encadrement a été observé au regard des
éléments transmis dans le cadre du rapport de délégataire.
L'équipe en place et les activités proposées garantissent la qualité d'accueil
des jeunes enfants.
Le taux de catégorie 1 de 48% avec 1,5 ETP auprès des enfants est
conforme à la réglementation. Au minimum il est attendu 1,26 ETP auprès des enfants et 40% de catégorie 1.
Nombre total d'enfants accueillis est de | Date de transmission del'acte: 18/12/2025
Date de reception de l'AR: 18/12/2025
046-214601916-DE_056_2025-DE
AGEDI majoritairement en accueil régulier, soit 2 enfants par place, ce qui reste
au-dessus de la moyenne nationale.
La structure démontre une bonne capacité de gestion dynamique des flux qui
permet d'accueillir bien plus d'enfants que sa capacité théorique.
Une attention particulière est portée à l'accueil inclusif: les équipes de
professionnels, formées à l'accueil des enfants en situation de handicap et à
la mise en place de projets d'accueils individualisés, ont à cœur de proposer
un accompagnement personnalisé et de qualité.
Le taux horaire moyen des familles est de 1,19 €/h en 2024, ce qui montre
que l'EAJE joue parfaitement son rôle d'accueil des familles quel que soit
leurs revenus et de garantir une mixité sociale permettant de réduire les
inégalités sur le territoire.
L'enquête de satisfaction globale des parents n’a pas été réalisée en 2024.
VYV3 prévoit sa mise en place en 2025
-_Bilans financiers
VYV 3 a perçu 215 391 € de produits dont 49 500 € de participation de la
commune.
On note une baisse des frais de siège de 1538 €, soit environ -10% par
rapport aux prévisions.
Les charges s'élèvent à 209 318 € de charges contre 214 594 € au contrat,
soit une baisse de charges.
Un taux de facturation est de 104% soit une réponse au plus près aux
besoins réels des familles.
Ce qui démontre que les données financières sont conformes à une gestion
conforme aux usages de la PSU et montrent une gestion globalement
équilibrée.
La transmission du données financières a permis de constater que VYV3
réalisé un bénéfice en 2024 de 6073 €, légèrement supérieur à la prévision
de 3687 €. Ainsi La redevance d'intéressement pour l'année 2024 s’élèverait
à 105 € mais que la collectivité ne va appliquer.
Conclusion
L'année 2024 a eté marquée par la mise en route de la DSP par VYV3.
Aucune non-conformité majeure n'a été constaté par rapport aux engagements de
VYV3 au contrat de concession.
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le contrat de délégation de service public relatif à la gestion de l'EAJE
L'Eldorado des enfants conclu le 1° mars 20 Date de transmission de l'acte: 18/12/2025
Date de reception de l'AR: 18/12/2025
046-214601916-DE_056_2025-DE
AGEDI