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Arrêté - AR 157 2019
Document publié le Samedi 5 octobre 2019 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 157 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Culture, Vie locale et associative
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 157/2019
Objet : Réglementation provisoire en matière d'occupation du domaine public sur le parvis de la salle Malraux 5 octobre 2019.
Le Maire de la commune de Fleury-Mérosgis,
Vu le code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu les articles R 225, R 37.1 et R 233 du Code de la Route,
Considérant l’organisation du spectacle Le Dompteur de Sonimaux par la municipalité.
Considérant la nécessité d’occuper le domaine public lors de cette manifestation
ARRETE
Article 1er — Le pôle culture, vie locale et associative de la ville de Fleury-Mérogis est autorisé à occuper le parvis de la salle Malraux le samedi 5 octobre 2019 pour l’organisation du spectacle Le Dompteur de Sonimaux.
Article 2 — la libre circulation des piétons sera impérativement maintenu
Article 3 - Le pôle culture, vie locale et associative avec le soutien des services techniques s’engage à retirer le matériel après utilisation et à restituer le domaine public dans l’état où il lui a été confié.
Article 4 — Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage sur les barrières de police.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - Monsieur le Chef du centre principal des Sapeurs-Pompiers de Viry-Châtillon,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 26 septembre 2019
Le Maire
Olivier CORZANI
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.