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Arrêté - AR 182 2019
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 182 2019)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAÏRE
N° 182/2019
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation et de stationnement rue Edouard Aubert, pour la société TRDS, du 09/12/2019 au 23/12/2019.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société TRDS domiciliée 13, rue Diderot à GRIGNY (91350) relative à des travaux de remplacement de cadre et de dalles du réseau Orange rue Edouard Aubert (rond- point, salle de réception) à Fleury- Mérogis (91700),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1” - La société TRDS est autorisée à effectuer des travaux de remplacement de cadre et de dalles du réseau Orange rue Edouard Aubert (rond-point, salle de réception) à Fleury- Mérogis (91700).
Article 2 - A compter du lundi 9 décembre 2019 au lundi 23 décembre2019, le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux.
La circulation se fera de manière alternée et sera régulée par feux tricolores (si nécessaire). La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons aïnsi que des automobilistes par la société TRDS.
Article 4 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société TRDS.
Article 5 - La société TRDS est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société TRDS,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le vendredi 29 novembre 2019
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.