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Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - modification n1 plu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELIBERATION
. DU CONSEIL MUNICIPAL
F N°2021-122 : RYX%X
ne A Objet :
. Lancement de la procédure de modification N°1 du
C ( ÿ h À C Plan Local d'Urbanisme de la commune de GIGNAC
en coeur U J'Heéralt Délibération affichée le : 1 7 2991
L’an deux mille vingt et un et le quatorze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents : MM. SOTO Jean François - SERVEL Olivier - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - BLANES Michel -
NADAL Olivier - DEBEAUCE Christine - FIAULT Marie-Noëlle - JOURNET Sabine - FALZON Serge - RAYNARD Dominique - PAULEAT Thierry - FARRET Annie - BRUN-BOUGARD Stéphanie - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic - DEPOIX Nicolas, arrivée à 18h35 - SABOURAUD Clément - HORVILLE Steve
Pouvoirs :
MM. DURAND Véronique à SOREL Joëlle - LABEUR Martine à JOURNET Sabine —- SANCHEZ Marie-Hélène à FARRET Annie - CHRISTOL Marcel à SOTO Jean-François - DEHAIL Francine à PAULEAT Thierry - GARCIA Richard à DEBEAUCE Christine —- LASSALVY Philippe à COLOMBIER François — AUSILIA David à BLANES Michel - DEPOIX Nicolas à SABOURAUD Clément jusqu’à 18h35 - HASSAINE Sophie à FALZON Serge - COMBY Tiphaine à FIAULT Marie-Noëlle
Convocation du 7 décembre 2021
MM. SOREL Joëlle est élue secrétaire à l'unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le code de l’urbanisme en vigueur et notamment ses articles L.153-37 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de GIGNAC approuvé en date du 27/09/2012, dont révision allégée N°1 approuvée le 26 janvier 2021 ;
Considérant qu’il est nécessaire de lancer une procédure de modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme en vue : - De modifier le règlement écrit, notamment sur le secteur de la Z.A.C. de la Croix, - De corriger le règlement graphique, afin de régulariser une erreur matérielle sur la zone UB, - De mettre à jour la liste des emplacements réservés suite à la réalisation d’opérations, notamment des zones 2ZAU,
- De prendre en compte les arrêtés de mise à jour du Plan Local d'Urbanisme N°2021-153 en date du 14 juin 2021 et N° 2021-419 en date du 22 novembre 2021, pour tenir compte des périmètres de protection du champ captant de la Combe Salinière sur la commune de GIGNAC et du captage du Pont sur la commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS d’une part ; et pour tenir compte de la modification de l'arrêté préfectoral N°13-111-027 du 12/04/2013 concernant la traitement des eaux destinées à l'alimentation en eau de la commune de Gignac.
- De créer une Orientation d’ Aménagement et de Programmation (O.A.P.) thématique sur le cycle de l’eau et la gestion des eaux pluviales,
- De créer une O.A.P. thématique sur le traitement qualitatif des entrées de ville, - De créer une O.A.P. thématique sur les mobilités,
- De supprimer les orientations d’aménagement de la Z.A.C. de la Croix et du secteur Les Orjols, - De créer des O.A.P. sectorielles sur la ZAC de la Croix et sur le secteur Les Orjols. - De créer un linéaire commercial en centre-ville.
Acousé de réception en préfecture
034-213401144-20211214-DEL2021-122-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021 Monsieur le Maire expose que cette procédure a pour but d’apporter les ajustements nécessaires au P.L.U. en vigueur afin d'accompagner le développement de la commune d’une part ; et d’améliorer l’articulation P.L.U. / Z.A.C. de la Croix en supprimant les erreurs et incohérences, en améliorant la lisibilité des pièces du dossier de Z.A.C. et en prenant en compte les dernières évolutions de la Z.A.C. de la Croix (aménagement du Pôle Santé, Pôle d’Echange multimodal, futur écoquartier ......} d’autre part.
La procédure de modification est engagée à l’initiative du Maire, par arrêté, conformément aux articles L153-37 et R153-20 et suivants du code de l’urbanisme. Cet arrêté est affiché pendant un mois en mairie et mention de cet affichage est insérée dans un journal publié dans le département.
Les modalités de concertation publique proposées sont les suivantes :
Article dans le bulletin d’information municipal,
Parution sur les supports de communication à disposition dans la commune (réseaux sociaux, site Internet de la ville, panneaux d’affichage électronique ....)
Mise à disposition, en mairie, au service Urbanisme, aux jours et heures d’ouverture habituels, d’un registre destiné à recueillir les observations du public.
La municipalité se réserve également le droit de mettre en place toute autre forme de concertation, si cela s’avérait nécessaire.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> DECIDE d'engager la procédure de modification N°1 pour les raisons évoquées ci-dessus. > DIT que les modalités de concertation publique sont les suivantes :
Article dans Île bulletin d’information municipal,
Parution sur les supports de communication à disposition dans la commune (réseaux sociaux, site Internet de la ville, panneaux d’affichage électronique ......)
Mise à disposition, en mairie, au service Urbanisme, aux jours et heures d’ouverture habituels, d’un
registre destiné à recueillir les observations du public.
La municipalité se réserve également le droit de mettre en place toute autre forme de concertation, si cela s’avérait nécessaire.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à prendre tout acte ou décision utiles et à signer les documents nécessaires à la poursuite de cette procédure.
> DIT que cette délibération doit être :
Transmise en préfecture en vue du contrôle de légalité dans un délai de quinze jours suite à son adoption. TFransmise aux Personnes Publiques Associées conformément au code de l’urbanisme, articles L. 153-1I, L. 132 7, L. 132 9, L. 132 10 ainsi qu’à celles citées aux articles L. 153-16 et suivants. Transmise à | Autorité Environnementale.
Affichée durant un mois en Mairie. Mention de cet affichage est insérée dans un journal publié dans le département.
Répertoriée au recueil des actes administratifs
Consultable dans son intégralité sur simple demande d’un administré en commune.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20211214-DEL2021-122-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021