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Déliberation - deliberation examinee le 30 mars 2026
Déliberation - liste deliberation du 22 mars26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-Saint-Frambourg.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation du 22 mars26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE - ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
CANTON
DE
PONT-SAINTE-MAXENCE
MAIRIE
DE
VILLERS-SAINT-FRAMBOURG
— OGNON
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
mars
2026
(Réforme
de
publicité
des
actes
- Ordonnance
N°2021-1310
et
décret
N°2021-1311
du
7 octobre
2021
applicable
au 1er
juillet
2022)
N°
DÉLIBÉRATION
OBJET
DECISION
18/2026
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Mme
Dorothée
BOUVIER
VOTÉ
A
L'UNANIMITÉ
19/2026
Approbation
du
Procès-Verbal
du
09
mars
2026
APPROUVÉ
à
L'UNANIMITÉ
20/2026
Election
du
Maire
VOTÉ
A L'UNANIMITÉ
21/2026
Détermination
du
nombre
d’adjoints
VOTÉ
A L'UNANIMITÉ
22/2026
Election
des
adjoints
APPROUVÉ
à la majorité
Pour
: 16
Contre
: 00
Abstention
: 01
23/2026
Désignation
des
conseillers
communautaires
VOTÉ
A L'UNANIMITÉ
Fait
à Villers-Saint-Frambourg
— Ognon,
le 23
mars
2026.
Liste
des
délibérations
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le site
de
la Ville
le : 23
mars
2026
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Jacques
DELAMARE
Dorothée
BOUVIER
Place
de
la Mairie
- 60810
Villers-Saint-Frambourg
- Ognon
- Tel
: 03
44
54
44
10
- mairievsfognon@orange.fr