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Déliberation - liste deliberations 16 juillet 2026
Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Villers-Saint-Frambourg.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 16 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE SENLIS
CANTON DE PONT-SAINTE-MAXENCE
4
Villers
Saint Fransisiune
Ognen
MAIRIE DE
VILLERS-SAINT-FRAMBOURG
-
OGNON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2026
{Réforme de publicité des actes
- Ordonnance N°2021-1310 et décret N°2021-1311 du 7 octobre 2021 applicable
au 1er juillet 2022)
n°
OBJET
DECISION
DÉLIBÉRATION 53/2026
Désignation d'un secrétaire de séance : Mme Véronique SAGNIER
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
54/2026
Approbation du Procès-Verbal du 30 mars 2026
“APPROUVÉ à L'UNANIMITÉ
55/2026
Décisions modificatives - Budget assainissement
[ VOTÉ A L'UNANIMITÉ
Fait à Villers-Saint-Frambourg - Ognon, le 17 juillet 2026 Liste des délibérations affichée et mise en ligne sur le site de la Ville le : 17 juillet 2026 Le Maire
Secrétaire de séance
Jacques DELAMARE
Valérie LHERMITTE
Place de la Mairie - 60810 Villers-Saint-Frambourg - Ognon - Tel : 03 44 54 44 10 - mairievsfognon@orange.fr