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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauroux-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 04 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Transports, Banque,
MAIRIE
DE
05380
CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
BP
7
(Tél
04.92.43.22.04
- tm
04.92.43.55.95)
e-mail
: contact@chateauroux-les-alpes.com
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
Vendredi
12
avril
2024
à
19h00
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Marie
BARRAL,
Membres
présents
: Jean-Marie
BARRAL,
Xavier
LONG,
Noëlle
ROUX,
Didier
ELZEARD,
Patrick
RANOCCHI,
Yves
BARTHALAÏS,
Lucie
ANTHOINE,
Véronique
GENSUL,
Thomas
BETH,
Anne-
Marie
POJER
(arrivée
à
19h37)
Membres
excusés
: Christine
FOURNIER
pouvoir
à
Jean-Marie
BARRAL
Membres
absents
: Anouck
SARTON,
Eric
LIONS,
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
ROUX
ORDRE
DU
JOUR
:
15-
Subventions
aux
associations
2024
16-
Tarifs
marché
estival
2024
17-
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
- Année
2024
18-
Redevance
pour
les
terrasses
2024
19-
Tarifs
raccordement
électrique
pizzeria
les
Deux
Vallées
-
2024
20-
Participation
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
-2024
21-
Plan
de
financement
- intempéries
du
ler
décembre
22-
Budgets
primitifs
2024
23-
Assiettes
des
coupes
de
bois
24-
Création
d'emplois
25-
Convention
de
transfert
de
propriété
de
matériel
26-
Demande
d'ouverture
d'enquête
publique
préalable
à
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
— emplacements
réservés
27-
Acquisition
de
terrains
- régularisation
28-
Division
d’un
terrain
communal
projet
de
microcentrale
29-
Compromis
de
vente
terrain
des
Alpes
30-Questions
diverses
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
01/03/2024
adopté
à l’unanimité
soit
10
voix.
Le
maire
demande
l'autorisation
d'ajouter
une
délibération
à l’ordre
du
jour,
il s’agit
d’un
plan
de
financement
pour
la
desserte
forestière.
Le
conseil
valide
à
l'unanimité
cet
ajout.
15-
Subventions
aux
associations
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
comme
chaque
année
de
répartir
le
montant
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
pour
l’année
2024.
Il
laisse
la
parole
à
M.
Long,
adjoint
aux
finances
qui
rappelle
les
subventions
accordées
au
titre
de
l’année
2023.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
10
voix.
16-
Tarifs
marché
estival
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dates
d'ouverture
du
marché
estival
sont
du
mardi
4 juin
au
mardi
3 septembre
2024.
Le
tarif
reste
inchangé
pour
cette
année. Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
10
voix.
17-
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
- Année
2024
Les
élus
réunis
en
commission
finances
ont
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2024.
L’adjoint
précise
que
les
taux
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
l’année
2017.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
soit
10
voix.
18-
Redevance
pour
les
terrasses
2024
Le
montant
de
la
redevance
pour
les
terrasses
reste
inchangé
pour
l’année
2024.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
10
voix.
19-
Tarifs
raccordement
électrique
pizzeria
les
Deux
Vallées
- 2024
Le
tarif
du
raccordement
électrique
du
camion
pizza
reste
inchangé
pour
l’année
2024.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
soit
10
voix.
20-
Participation
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
-2024
La
participation
de
la
commune
au
FSL
est
de
0.40
€
pour
1246
habitants.
La
commune
reconduit
sa
participation
pour
l’année
2024
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
soit
10
voix.
21-
Plan
de
financement
- intempéries
du
ler
décembre
Arrivée
Anne-Marie
Pojer
à
19h37.
Le
plan
de
financement
pour
les
travaux
suite
aux
intempéries
de
l'automne
est
modifié.
Il
est
présenté
avec
un
reste
à
charge
de
O
pour
la
commune
comme
annoncé
par
Madame
la
Ministre
en
fin
d’année
lors
de
sa
visite
sur
le
territoire.
Des
travaux
de
voirie
ont
déjà
eu
lieu
au
niveau
du
camping
du
New
Rabioux.
La
maire
précise
que
l'arrêté
CATNAT
mouvement
de
terrain
a
été
publié.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
soit
11
voix.
22-
Budgets
primitifs
2024
L’adjoint
aux
finances
présente
les
différents
programmes
d'investissement
budgétisés
pour
l’année
2024.
La
réfection
de
la
route
forestière
se
termine
avec
la
protection
dans
le
rabioux
au
niveau
du
Pont
de
la
serre.
Les
dépenses
inscrites
à
l’école
concernent
la
fin
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
principalement
le
changement
des
volets
roulants
et
des
stores.
Concernant
le
patrimoine
il
s’agit
de
la
réparation
de
la
toiture
de
l’église
St
Marcellin
et
la
restauration
du
petit
patrimoine
(la
chapelle
St
Pierre)
où
des
subventions
sont
acquises.
Les
travaux
concernant
la
protection
des
chutes
de
blocs
du
hameau
de
St
Etienne
sont
inscrits
avec
une
subvention
du
fonds
Barnier
acquise
et
une
demande
complémentaire
au
fonds
vert
a
été
faite.
Les
travaux
de
voirie
communale
sont
très
importants
cette
année
suite
aux
intempéries
de
décembre. Les
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
consistent
en
la
rénovation
de
la
toiture
de
la
cure
de
St
Irénée.
L'aménagement
d’un
plateau
sportif
est
également
budgétisé
avec
une
subvention
du
département
sur
ce
projet.
Un
emprunt
est
inscrit
pour
les
divers
programmes
d'investissement
2024
et
l’autre
emprunt
concerne
l’apport
de
la
commune
au
GIE
pour
la
construction
de
la
microcentrale.
Il présente
ensuite
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement.
Vote
du
budget
principal
2024
: délibération
adoptée
à
l’unanimité
soit
11
voix.
Vote
du
budget
annexe
camping
2024
: délibération
adoptée
à
l’unanimité
soit
11
voix.
23-
Assiettes
des
coupes
de
bois
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
du
chef
de
service
forêt
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
11
voix.
24-
Création
d'emplois
Délibération
créant
deux
postes
d’agent
de
maitrise
à
temps
plein
dans
le
cadre
de
la
promotion
interne
de
deux
agents
communaux. Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
11
voix.
25-
Convention
de
transfert
de
propriété
de
matériel
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
de
transfert
de
matériels
entre
le
collège
Vauban
de
Briançon
et
la
collectivité.
Vu
le
projet
pédagogique
«
55
outils
de
visioconférence
pour
des
écoles
de
montagne
» présenté
par
le
réseau
« Les
Ecrins
» à
destination
des
écoles
de
secteur
:
Dans
le
cadre
de
la
démarche
« notre
école
faisons-la
ensemble
» lancée
par
le
Conseil
national
de
la
Refondation
(CNR),
l'Etat
via
le
collège
Vauban
a réalisé
l’achat
de
matériels.
Les
biens
suivants
:1
camera
de
visio-conférence
et
15
casques
stéréo
sont
transférés
à
titre
gratuit
à la
commune
et
mise
à disposition
à l’école
du
Rabioux.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
11
voix.
26-
Demande
d’ouverture
d’enquête
publique
préalable
à la
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
-
emplacements
réservés
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
emplacements
réservés
des
parcelles
ZA
203
et
ZC
49.
Il
explique
que
la
commune
souhaite
acquérir
ses
parcelles
dans
l'objectif
d'y
faire
l'aire
de
retournement
(ZA
203)
et
les
stationnements
en
face
du
stade
(ZC
49).
Des
courriers
ont
été
envoyés
aux
propriétaires
concernés
à deux
reprises
et
sont
restés
sans
réponses
de
la
part
des
propriétaires.
La
commune
souhaite
donc
démarrer
la
procédure
de
DUP.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
soit
11
voix.
27-
Acquisition
de
terrains
- régularisation
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
courrier
d’un
propriétaire
qui
souhaite
régulariser
sa
parcelle.
Le
courrier
précise
qu’un
accord,
a été
fait
avec
la
municipalité
en
1973.
Afin
de
créer
le
chemin
de
la
Croix
de
Vière
et
permettre
l’accès
aux
habitations
situées
en
amont
une
partie
d’une
parcelle
privée
avait
été
coupée.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
régularisation
afin
de
délimiter
le
nouveau
domaine
public
communal.
Il
est
précisé
que
les
frais
sont
à
la
charge
de
la
commune. Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
11
voix.
28-
Division
d’un
terrain
communal
projet
de
microcentrale
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
72
du
15/12/2020
concernant
la
division
de
parcelles
communales
dans
le cadre
du
projet
de
microcentrale.
Suite
à
l'avancement
du
projet
l'emprise
foncière
de
la
microcentrale
a
été
redessinée,
et
il
convient
de
modifier
la
parcelle
B3243
destiné
à être
donnée
au
GIE.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
11
voix.
29-
Compromis
de
vente
terrain
des
Alpes
Délibération
ajournée,
les
élus
souhaitent
avoir
plus
de
précision
sur
le
projet.
80-Plan
de
financement
desserte
forestière
M.
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
municipal
du
projet
en
objet
qui
porte
sur
la
rénovation
de
la
route
forestière
de
La
Fermie
sur
une
longueur
totale
d'environ
6,25
kms
(ces
travaux
comprennent
: coupe
d'emprise,
débroussaillage
/
élagage
des
accotements,
scarification
/
reprofilage
et
empierrement
ponctuel
de
la
chaussée
avec
remise
au
gabarit
grumier,
création
de
places
de
dépôt
des
bois
et
places
de
retournement,
création
de
fossés
et
passages
d'eau,
signalétique). Le
dossier
de
demande
de
subvention
doit
être
envoyé
en
2024
pour
faire
les
travaux
en
2025-
2026. Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
11
voix.
31-Questions
diverses
> Le
maire
présente
la
convention
tri-partite
de
partenariat
qui
lie
la
commune,
l'OTSP
et
le
PNE,
des
ajouts
sont
faits
sur
le
fonctionnement
général.
La
convention
va
être
renouvelée
pour
3
ans.
> >
Dans
le
cadre
du
projet
forêt,
l’école
souhaite
faire
participer
la
classe
des
CM1-CM2
à
un
conseil
municipal.
L'objectif
est
de
faire
formuler
aux
élèves
des
"propositions" d'amélioration
de
la
parcelle.
Cependant
ce
conseil
devra
avoir
lieu
pendant
le temps
scolaire.
Les
élus
veulent
bien
essayer
fin
juin
de
faire
ce
conseil
municipal.
> Le
maire
informe
le
conseil
que
le
Tour
de
France
va
traverser
la
commune
le
vendredi
19
juillet
prochain.
Il
demande
aux
élus
s'ils
souhaitent
faire
de
la
décoration
pour
cette
journée.
Il
précise
également
que
le
lotisseur
à
l'entrée
du
village
doit
nettoyer
le
bas
du
lotissement
et
gérer
des
eaux
pluviales.
> Le
Maire
souhaite
installer
un
portique
au
parking
sous
la
Forge
pour
éviter
que
les
camions
ne
stationnent
trop
longtemps.
Un
élu
propose
de
mettre
plutôt
un
panneau
pédagogique.
Un
élu
précise
qu’il
ne
faut
pas
mélanger
les
camping-cars
qui
viennent
pour
une
nuit
et
les
véhicules
tampons.
Ce
parking
est
référencé
sur
un
site
d'accueil
de
camping-cariste.
Un
élu
demande
si
le
portique
au
parking
des
mathieux
sera
installé
?
le
maire
répond
qu'il
faut
s’en
occuper.
> Les
habitants
du
hameau
de
Serre-Buzard
s'inquiètent
du
talus
au-dessus
du
parking.
L'eau
coule
toujours.
Il
faut
revoir
avec
le
service
RTM
pour
une
étude
géotechnique.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à 21h20.
Le
Maire,
J-M
BARRAL