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Déliberation - D 2022 36
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1 .. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ COMMUNE DE
Guc legg & (uuë 2 DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Re . ; Arrondissement d’Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D_2022_36
Modification d’un marché de travaux
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L2123-1, L2194-1 à L2194-3 et R.2194-8 du Code de la commande publique ;
Considérant les travaux supplémentaires demandés par la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la transformation d'un commerce en bibliothèque ;
DÉCIDE :
Article 1 : Le marché attribué à la société MALEINGE (lot 6) est modifié comme suit :
Montant initial du marché : 10.610,14 € HT
Modification : 318,37 EHT
Nouveau montant : 10.928,51 € HT
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
à Saint-Léger-de-Linières
le 10 novembre 2022,
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Publié le 14/11/2022 +42
ID : 049-200082550-20221110-D 2022 36-CC
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.