Compte-Rendu - CR du CM du 28.02.2019

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Compte-Rendu - CR du CM du 28.02.2019 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Chapelle-du-Mont-du-Chat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 28.02.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, 1

Date de la convocation

21/02/2019

Séance du Jeudi 28 février 2019

8 Membres en exercice

5 Membres présents

0 pouvoir

5 Membres votants

L’an deux mil dix-neuf et le vingt huit février à 18 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Nicole FALCETTA, Maire.

Présents : FALCETTA Nicole, DEPRICK Martine , LAGIER-TOURENNE Michelle, MORIN Bruno, PALATIN Maurice.

Absents excusés : LAMBERT Gérard, MAGANINHO Miguel, WILDAY Andrew,

Pouvoirs : néant

Désignation du secrétaire de séance : DEPRICK Martine est désignée à l’unanimité à ce poste

Madame Nicole FALCETTA, Maire, ouvre la séance à 18h15 minutes. En préambule, Madame le maire sollicite le conseil afin d’inscrire à l’ordre du jour 3 dossiers supplémentaires nécessitant une décision du conseil :

Un dossier sur le secteur du Petit villard consistant en la signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour la réalisation des travaux ;

Un dossier concernant les travaux d’amélioration de l’électricité dans le bâtiment de La Cure ; Un dossier concernant la signature du bail de location du logement de La cure entre la commune, d’une part, et Mme STEINER & M. WENTZO, d’autre part.

Le conseil donne son accord.

1. Urbanisme :

Projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Grand Lac (PLUi) ; avis du conseil

municipal ;

Délibération n° 08-2019.02.28

Madame le Maire accueille Madame Véronique MERMOUD, responsable du service Urbanisme

Habitat Foncier à GRAND LAC qui a bien voulu se rendre disponible afin de venir donner quelques

explications complémentaires sur le projet de PLUi.

Madame le maire rappelle l’historique et les grandes lignes de ce document d’urbanisme. Elle rappelle que ce PLUi, document unique regroupant les documents d’urbanisme des communes membres, a été lancé en 2014. Elle rappelle que par délibération du 28 novembre 2018, le conseil communautaire de Grand Lac a arrêté le projet de PLUi de Grand Lac (ex territoire CALB) et que, conformément à l’article R 153-5 du code de l’urbanisme, les communes membres doivent émettre un avis dans un délai de trois mois.

Madame le maire donne la parole à Bruno MORIN, adjoint à l’urbanisme, pour des explications complémentaires.

M. MORIN revient sur plusieurs points qui peuvent amener des interrogations du Conseil ou de la population et qui demandent des éclaircissements de la part de Grand Lac.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

SAVOIE

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT2

Classement EBC (Espaces boisés classés)

Il apparait une nette remise en question du tracé des espaces EBC existant dans notre POS (POS modifié et validé en décembre 2016 au regard entre autres lois et règlements de la LOI LITTORAL). Le projet de classement de l’ensemble du massif boisé y compris de certaines propriétés de droit privé de la commune semble être devenu en moins de deux ans une nécessité.

• Dans les communes littorales, le PLU doit classer en espace boisé les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune après consultation de la commission départementale des sites.

Au vu du texte ci-dessus nous supposons une confusion entre « espace significatif de la commune » et « espace significatif pour un territoire »…

Nous regrettons également ne pas avoir été consultés sur notre vision quant au classement, avant la réunion de la commission départementale des sites et sommes dans l’attente d’information (avant l’échéance de l’enquête publique) concernant l’avis formulé lors de la commission. La commune a elle-même proposé et, ce depuis les phases préparatoires du PLUI, des nouveaux espaces concernés par le classement en EBC > Classement en EBC de « cônes », n’impactant que la forêt communale (et non les espaces boisés privés), ceux-ci étant situés au-dessus des hameaux « Chef-Lieu », « Grand-Villard » et « Communal », en vue d’assurer une sécurité contre les chutes de blocs (cf. étude PIZ). Cette approche constructive n’a pourtant pas permis un échange qui aurait pu éviter une grande différence d’appréciation entre la commune et les documents proposés.

Ainsi, Monsieur Morin, propose au conseil de maintenir sa position initiale portant sur le classement en EBC, des seuls « cônes de sécurisation » au-dessus des 3 hameaux déjà cités.

Emplacements réservés

Tout d’abord, M. MORIN rappelle que l’emplacement réservé G14 ER a été supprimé par la délibération du 29/11/2018 qui a été transmise à Grand Lac ; une opération d’aménagement de la voirie ayant été réalisée en 2018, cet ER n’a plus lieu d’être.

Prévoir en continuité de la voirie de l’OAP G3 un emplacement réservé permettant un accès vers la desserte agricole existante ; les parcelles impactées sont cadastrées section B n° 473/1028/443/447

OAP G3 (Orientation d’Aménagement et de Programmation)

M. MORIN réaffirme la position déjà exprimée par le conseil, mettant en question la constructibilité de la zone concernée par le risque Z de chutes de blocs, du fait de l’absence d’étude énonçant clairement les dispositions à mettre en œuvre en cas de projet d’urbanisation

Classement « Pelouses sèches » en complément du classement « zone agricole ». Constat est fait de l’existence d’un projet de classement en pelouses sèches d’une surface d’environ 70 ha soit environ 1/5 de la surface agricole encore exploitée de notre commune. Il est à noter que dans la version informatique en date du 26-07-2018 aucune zone « pelouses sèches » n’était identifiée sur la commune.

Notre attention a notamment été attirée par le règlement d’urbanisme

Extrait du règlement PLUI version 1

Extrait du règlement PLUI version 2

Au regard de l’un ou de l’autre, il est à notre sens bien difficile à un propriétaire, voire à un agriculteur, de mettre en œuvre une exploitation en cohérence avec un règlement aussi succinct.

Se posent entre autres des questions concernant :3

.la fauche, le labour, le broyage….

.la pâture par des espèces de type bovins ….

.les mesures de protections contre les dégâts considérables occasionnés à ces espaces par une population de sangliers à la démographie galopante.

A cet ensemble de questions non exhaustives, à ce jour sans réponse, il nous semble judicieux et absolument nécessaire et ce, avant l’échéance de l’enquête publique, de porter à la connaissance des propriétaires une information précisant le devenir de leurs propriétés.

D’autre part, et ce, dans un souci de gestion et de préservation à long terme de ces précieux espaces écologiques :

- est-il prévu une évaluation périodique de leur préservation ?

- quels sont les moyens techniques et financiers que les collectivités seront à même de mettre en avant en cas de défection des garants actuels : agriculteur, propriétaire …?

Espace archéologique

M. MORIN s’interroge sur l’existence des plans précisant les zones recensées au dossier 5.7.3. Si de tels plans existent, la commune n’en a pas eu communication et ne peut donc se prononcer valablement.

Dossier 4.2.2

M. MORIN déplore l’absence de zoom pour les hameaux de GRAND VILLARD et PETIT VILLARD en effet, l’existence de tels zoom permettrait de faire apparaître les numéros de parcelles.

Après débat, Madame le maire propose de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des membres présents :

Emet un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Grand Lac (PLUi) tel que présenté en faisant les réserves suivantes :

1. Classement en EBC (espaces boisés classés)

Le Conseil ne retient en EBC uniquement la zone NATURA 2000 actuelle légèrement remontée au niveau des propriétés privées et les cônes de protection des zones de chute de blocs en amont des hameaux du CHEF LIEU, de GRAND VILLARD et de COMMUNAL. Il demande que soit possible la création et mise en place de dessertes et plateformes forestières pour les besoins de l’exploitation de la forêt domaniale et privée ;

2. Emplacements réservés

Le Conseil rappelle que l’emplacement réservé G14 ER a été supprimé par la délibération du 29/11/2018 et demande de prévoir en continuité de la voirie de l’OAP G3 un emplacement réservé permettant un accès vers la desserte agricole existante ; les parcelles impactées sont cadastrées section B n° 473/1028/443/447 ;

3. OAP G3 (Orientation d’Aménagement et de Programmation)

Le Conseil réaffirme sa position déjà exprimée, mettant en question la constructibilité de la zone concernée par le risque Z de chutes de blocs, en l’absence d’étude énonçant clairement les dispositions à mettre en œuvre en cas de projet d’urbanisation et ne comportant pas de possibilité de création d’une voirie pour y accéder.

Par conséquent, le conseil valide :

1/ la demande de suppression de la constructibilité des parcelles cadastrées B 489, 492, 493, impactées par les risques de chutes de blocs et ne comportant pas de possibilité de création d’une voirie pour y accéder ;

2/ le principe d’une urbanisation mesurée au sein de l’OAP G3, en n’autorisant dans le futur qu’un maximum de 4 à 5 habitations.

4. Classement des « Pelouses sèches » en complément du classement «zone agricole ». Le Conseil s’interroge sur ce classement et note un libellé extrêmement restrictif dans le règlement (« Toute occupation et utilisation du sol est interdite ») ;

Il demande qu’avant l’échéance de l’enquête publique, que soit portée à la connaissance des propriétaires une information précisant le devenir de leurs propriétés.4

5. Espace archéologique :

Le Conseil déplore que la commune n’ a pas eu communication des plans précisant les zones recensées au dossier 5.7.3. ; il demande donc que ces plans lui soient communiqués et qu’y soit également mentionné au titre du patrimoine industriel local l’existence d’une mine de fer ancienne.

6. Dossier 4.2.2 :

Le Conseil constate et déplore l’absence de zoom pour les hameaux de GRAND VILLARD et PETIT VILLARD ; il demande donc que des plans représentant les hameaux indiqués lui soient communiqués et que la légende soit mentionnée sur chaque plan du PLUi.

2. Construction d’un bar, restaurant multiservice « Au coin du bois » demande de subventions complémentaires auprès des financeurs publics ;

Délibération n° 09-2019.02.28

Madame le maire indique qu’un point financier a été fait sur ce dossier. Un tableau recettes/dépenses ayant été établi, il apparait nécessaire de solliciter les financeurs publics afin que le plan de financement de ce dossier d’envergure touristique et économique dépassant le simple cadre communal fasse apparaître un reste à charge pour la commune acceptable pour les finances communales

Il est possible de pouvoir mobiliser des fonds européens ou autres non utilisés les années antérieures et il est donc utile que la commune se positionne à cet égard. Madame le maire propose donc de solliciter les différents financeurs, soit pour une subvention nouvelle (Europe) soit pour une augmentation des enveloppes déjà accordées (Etat, Région , Département, Communauté d’agglomération Grand Lac..).

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

Approuve la proposition de Madame le maire et décide de solliciter les financeurs publics soit au titre d’une nouvelle subvention (Europe) soit au titre de complément aux subventions et enveloppes financières déjà accordées (Etat, Région, Département, Communauté d’Agglomération Grand Lac..).

3. Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES) - Modifications statutaires ;

Délibération n° 10-2019.02.28

Madame le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du SDES du 8 février 2019 rappe-

lant que le domaine de l'énergie connaît de nombreuses évolutions et que les statuts du SDES doi-

vent être adaptés en permanence, pour les mettre en concordance avec les évolutions législatives

et réglementaires, et également pour préparer l’avenir en termes de compétences que celui-ci pour-

rait assumer.

Le comité syndical du SDES, lors de sa séance du 18 décembre dernier, a voté à l’unanimité di-

verses modifications aux statuts actuels, portant notamment sur :

• Le changement d’adresse du siège social demandé par un courrier de Monsieur le Préfet du

24 juin 2013 ;

• L’évolution du nombre de communes adhérentes suite aux récents regroupements, sachant

que la prochaine mise à jour de ce point, nécessitera simplement une délibération du comité

syndi-cal ;

• L’introduction de compétences optionnelles supplémentaires.

En application des dispositions des articles L. 5211-17 et 20 du Code Général des Collectivités Ter-

ritoriales (CGCT), il appartient à chacune des collectivités adhérentes au SDES de se prononcer

dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai impar-

ti, à savoir le étant considérée comme avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

Vu les nouveaux statuts du SDES,

Approuve les modifications statutaires du SDES, détaillées dans la délibération du comité

syndical du SDES n° CS 04-11-2018 en date du 18 décembre 2018.5

4. Centre de Gestion de la Savoie (CDG73) - Mise en place d'un service de conseil en droit des

collectivités - adhésion ;

Délibération n° 11-2019.02.28

Madame le maire indique que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et

de la Métropole de Lyon (cdg69) propose aux collectivités et établissements publics de son territoire

qui souhaitent y recourir un service de conseils juridiques.

Dans le cadre de ces missions, l’adhérent à ce service peut ainsi obtenir des juristes tout conseil

juridique dans les domaines relevant de ses compétences à l’exception des questions afférentes à

la fonction publique territoriale.

Le cdg73 et le cdg69 se sont rapprochés afin de mutualiser ce service pour permettre aux

collectivités de la Savoie d’en bénéficier.

Formalisée par une convention tripartite entre les deux centres de gestion et la collectivité

adhérente, la mise à disposition de ce service s’opère en contrepartie du versement d’une

participation annuelle à laquelle est susceptible de s’ajouter une participation supplémentaire dans

le cas où la collectivité solliciterait la mise à disposition particulière d’un juriste afin de l’assister dans

la conduite d’un dossier contentieux.

Le montant annuel de la participation en contrepartie de l’accomplissement de cette mission est fixé

pour une commune de 0 à 500 habitants à 172,00 euros.

Le nombre d’habitants est déterminé en référence au dernier chiffre publié par l’INSEE (population

totale- année N-1)

Ainsi pour la commune de LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT – 73370, la participation s’élèverait

à 172,00 euros.

Après en avoir délibéré, compte tenu des avantages que la commune pourrait retirer de

l’accomplissement de cette mission, le Conseil, à l’unanimité :

adhère, au titre des années 2019 et 2020, au service Conseil en droit des collectivités du

cdg69, à la date de signature de la convention.

5. Questions diverses ;

5.1 Petit villard : signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour la réalisation

des travaux ;

Délibération n° 12-2019.02.28

Madame le maire indique que, dans le cadre des travaux d’aménagement global du hameau, il est

nécessaire de passer une convention de servitudes avec ENEDIS pour les parcelles dont la

commune est propriétaire, en l’espèce la parcelle A 429.

Elle indique que les propriétaires privés ont également été sollicités par le bureau d’études SINAT

auquel ENEDIS a confié ce travail de recensement des conventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

Approuve la proposition de madame le maire et l’autorise à signer la convention de servi-

tudes avec ENEDIS pour la parcelle cadastrée A 429 située au hameau du petit Villard.

5.2 Bâtiment de La Cure : Travaux d’amélioration de l’électricité

Délibération n° 13-2019.02.28

Madame le maire rappelle que dans le cadre de la location de ce logement communal, le Conseil

avait donné son aval sur le devis initial de l’entreprise JOUTY lors de sa séance du 26 décembre

2018 en validant le devis estimé à la somme de 7 165,40 € ttc pour la reprise du réseau électrique.

Dans ce devis, la mise en place d’un système de chauffage complémentaire au poële à granulés

existant avait été laissé en instance.

Les travaux ayant débuté en ce début de mois de février 2019, l’entreprise JOUTY a pu établir un

devis pour la mise en place d’un système de chauffage.

M.JOUTY propose un devis estimé à la somme de 4 175,14 € ttc pour la fourniture et la pose de 7

radiateurs (2 dans les pièces du bas cuisine & sdb ; 5 dans les pièces de l’étage).6

Elle propose que le conseil valide ce dernier devis

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

Approuve la proposition de Madame le maire et l’autorise à signer le devis de l’entreprise

JOUTY qui a été estimé à la somme de 4 175,14 € ttc.

5.3 Bâtiment de La cure : signature du bail de location entre la commune, d’une part, et Mme

STEINER & M. WENTZO, d’autre part.

Délibération n° 14-2019.02.28

Madame le maire indique que le logement situé dans le bâtiment de La Cure sera loué à compter du

1er mars 2019 à un couple Mme STEINER & M. WENTZO.

Le loyer mensuel a été fixé à 900,00 €, tenant compte de l’isolation des combles lors de la réfection

de la toiture (gain de 30% sur la perte d’énergie).

Au regard des atouts du logement, le montant du loyer n’est pas plus élevé car il tient compte

d’améliorations que les futurs locataires souhaitent apporter et de l’entretien des espaces

extérieurs/parc qu’ils assureront.

Madame le maire donne lecture des grandes lignes du bail et demande au conseil de le valider.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

Approuve la proposition de Madame le maire et l’autorise à signer le bail de location au nom

de la commune avec Mme STEINER & M. WENTZO.

6. Informations.

6.1 Construction bar restaurant multiservice belvedere “Coin du bois” Madame le maire informe que suite à l’appel d’offres diffusé du 5 octobre au 8 novembre 2018, à l’analyse des offres par les bureaux d’études, à la proposition des offres retenues par la CAO lors de sa réunion du 18 décembre 2018 et à l’attribution des lots aux entreprises retenues par le Conseil lors de sa séance du 26 décembre 2018, la notification du marché aux entreprises a été faite le 21 février 2019 et les ordres de services ont été envoyés le 27 février.

La 1ère réunion de chantier aura lieu le jeudi 7 mars 2019 à 14h30 en mairie. Elle indiqu également qu’une présentation en 3D du projet aura lieu en mairie le mardi 5 mars 2019 par une ergonome et en présence notamment de l’entreprise SAJEMAT basée à La Motte Servolex, entreprise spécialiste en installation et maintenance de cuisines professionnelles et d’équipements frigorifiques.

A ce propos, Maurice PALATIN s’étonne que l’on ne fasse appel qu’à une seul entreprise et que l’on ne consulte pas d’autres entreprises ou que l’on ne s’oriente pas vers du matériel d’occasion.

Mme le maire précise que cette entreprise a apporté des conseils en la matière depuis plusieurs années à propos de ce projet et que compte tenu de l’enveloppe financière cette entreprise pourrait faire des facilités de paiement.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire lève la séance à 20 h 35.

Le maire,

Nicole FALCETTA

Un compte rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du 28 février 2019, est affiché à la porte de la mairie le 04 avril 2019 et publié sur le site internet de la commune.

Ainsi fait et délibéré,

Suivent les signatures au registre