Compte-Rendu - CR du CM du 10.12.2020

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Compte-Rendu - CR du CM du 10.12.2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Chapelle-du-Mont-du-Chat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 10.12.2020)Thèmes du document : Banque, Logement, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

SAVOIE

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT

Date de la convocation

03/12/2020

Séance du Jeudi 10 décembre 2020

11 Membres en exercice

11 Membres présents

0pouvoir

11 Membres votants

L'an deux mil vingt et le dix décembre à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil, sous la présidence

de M. Bruno MORIN, Maire.

Présents : DEPRICK Martine, FALCETTA Nicole, LAGIER-TOURENNE Michelle,

MORIN Bruno, MAGANINHO Miguel, MILLION BRODAZ François, NARDOT Jean-Baptiste

PALATIN Maurice, RIBAT Marion, VIAL Margaux, WILDAY Andrew, 3

Absents excusés :

Pouvoirs :

Désignation du secrétaire de séance :

WILDAY Andrew est désigné à ce poste en vertu de l'article L.2121-15 du CGCT.

Monsieur Bruno MORIN, Maire, ouvre la séance à 19h05 minutes.

Au préalable, M. le maire propose que le conseil municipal manifeste un hommage à Samuel PATY, professeur assassiné le 16 octobre 2020, ainsi qu'aux trois victimes de l'attentat de NICE ce jeudi 29 octobre 2020, en respectant une minute de silence.

I demande s’il y a des observations sur le procès verbal de la séance du 29 octobre 2020.

Nicole FALCETTA souhaite revenir sur le point 1.2 Avenant n° 05 modification de l’article 8, mise à

disposition d’un poêle à granules.

En effet, elle souhaiterait que soit rajoutée une phrase qui à son sens reflête les débats du conseil et

correspond à la réalité à savoir: « ...en lieu et place d'un poële neuf qui lui avait été proposé afin de ne pas impacter les finances de la commune. »

Après un rapide tour de table, le conseil approuve cette modification au procès verbal.

1. Coin du bois : Convention d'AOT avec les futurs gérants du bar restaurant espace multiservices :

1.1 Avenant n° 05 modification de l’article 6.1, redevance ;

Délibération n° 113-2020.12.10

M. le maire rappelle la teneur de la convention AOT signée avec les gérants notamment son article 6.1 concernant la redevance trimestrielle.

Il rappelle que le conseil a délibéré lors de sa séance du 29 octobre dernier pour modifier cet article D'une part, en modifiant la date d'entrée dans les lieux des gérants et, d'autre part, pour rectifier une erreur de TVA.

Par mail de Mme MOULAERT daté du 02 décembre 2020 et diffusé aux conseillers avec la convocation

1du conseil de ce soir, Mme MOULAERT sollicite de ne payer le loyer du 4" trimestre 2020 que pour la période allant du 1° au 22 octobre, date de la fermeture de l'établissement.

Pour info, pour le trimestre complet la redevance est de 6 000,00 € ht soit 7 200,00 € tte Compte tenu de la fermeture de l'établissement à la date du 23 octobre 2020, la redevance sur ce trimestre serait de :

6000 € ht - 4 565,22 € ht = 1 434,78 € ht soit 1 721,74 € ttc (la réduction s'élève à 6.000 x 70/92 = 4 565,22 € ht donc 5 478,26 € ttc)

M. le maire propose donc au conseil cette réflexion dans le cadre de l'approbation d'un avenant n° 05 pour modifier le loyer dû pour le 42" trimestre 2020.

Toutefois, il précise que le titre de recette ne sera émis qu'à terme échu — en janvier 2021 — et que Mme MOULAERT dans son mail sollicite de se réunir en décembre pour discuter de sa proposition.

A. WiLDAY s'interroge à propos de cette disposition notamment sur le fait que la commune puisse participer à un quelconque niveau à partir du moment où les entreprises peuvent obtenir des aides de la part de l'Etat notamment dans la prise en charge du chômage partiel pour les employés mais sans doute existe-t-il d'autrtes aides comme le PGE ( prêt garanti par l'Etat)...

Le maire indique que le restaurant a essayé de s'adapter à cette situation en proposant des plats à emporter mais cela reste à la marge.

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : > Approuve les modifications apportées par l'avenant n° 05 à la convention portant Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT) du restaurant bar multiservices belvédère « Le coin du bois » dont un exemplaire est annexé à la présente ;

1.2 Avenant n° 06 modification de l’article 9.1, dépôt de garantie Délibération n° 114-2020.12.10

M. le maire rappelle la teneur de la convention AOT signée avec les gérants notamment son article 9.1 concernant le dépôt de garantie.

Comme convenu, Mme MOULAERT a bien déposé, conformément à l'avenant 03, des factures couvrant le dépôt de garantie dû ; pour mémoire : « Dès lors, de Juillet 2020 (prise de possession des locaux) à fin octobre 2020, des factures d'investissements réalisés par le BENEFICIAIRE, représentant un montant de 20 000 € en matériels neufs tiendront lieu de dépôt de garantie »

Dans son mail daté du 02 novembre 2020 dont les conseillers ont été destinataires, Mme MOULAERT sollicite « .…./e report du paiement comptant du dépôt de garantie. Nous sollicitons de pouvoir continuer jusqu'à la fin de l'été 2021 de faire valoir comme garantie le matériel immobilisé acheté par Le Coin du Bois pour lequel nous vous avons remis les factures d'achat à hauteur de 20K »

M. le maire propose donc au conseil cette réflexion dans le cadre de l'approbation d'un avenant n° 06 actant cette proposition de la gérance.

M. PALATIN estime que ce dépôt de garantie aurait dû être provisionné par la gérance dès la signature de la convention |

N. FALCETTA précise que ce dépôt de garantie ne rentre pas directement dans la trésorerie communale

Le maire estime la date proposée par la gérance un peu lointaine, il propserait de façon plus réaliste la date de fin mars 2021 en précisant toutefois qu(‘il préfère que la commune perçoive les loyers complets à terme échu; il précise que la gérance lui a fourni les factures des matériels investis dans le restaurant et il propose que le début de l’année 2021 soit mis à profit afin de mieux cerner la situation financière de la gérance en sollicitant notamment un bialn sur les mois d'activité

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : > Approuve les modifications apportées par l'avenant n° 06 à la convention portant Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT) du restaurant bar multiservices belvédère « Le coin du bois » dont un exemplaire est annexé à la présente ;

22. Finances : Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2021 ; Délibération n° 115-2020.12.10

Monsieur le maire informe le conseil de la possibilité donnée aux collectivités territoriales qui n’ont pas adopté leur budget avant le 1° janvier de l’année budgétaire, de pouvoir voter des crédits afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent jusqu'à l'adoption du budget primitif 2021. Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales qui stipule que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;

Vu l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui stipule que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

Considérant qu'il convient d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart (25%) des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent jusqu'à l'adoption du budget primitif 2021.

Chapitre Crédits ouverts en 2020 Montant autorisé avant le vote du BP 2021

20 — Immobilisations 0, 00 € 0,00 € incorporelles

Dont Article 203 frais 0,00 € 0,00 € d'étude, honoraires.

Dont article 2051 0,00 € 0,00 € concessions

21 — Immobilisations 325 857,00 € 81 464,25 € corporelles

Dont article 2111 3 000,00 € 750,00 € terrains nus 0,00 € 0,00 € Dont article 2131

bâtiments publics 80 000,00 € 20 000,00 € Dont art 2135

installations générales 70 000,00 € 17 500,00 € Dont art 2151

Réseaux de voirie petit

villard dont honoraires 172 857,00 € 43 214,25 €

Dont art 2156 matériel

incendie 0,00 € 0,00 € Dont art 2184 mobilier 0,00 € 0,00 € Dont art 2188 Autres

23 — immobilisations 1 003 913,15 € 250 978,27 € en cours

Dont art 231 1 003 913,15 € 250 978,27 € immobilisations

corporelles en cours

Total des dépenses 1 329 770,15 € 332 442,54 € d'investissement hors

detteSur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le conseil décide :

> D'approuver le rapport de Monsieur le Maire ;

> Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2021 avant le vote du budget dans la limite du quart (25%) des crédits ouverts au budget de l'exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

3. Intercommunalité : Accord cadre de Maîtrise d'œuvre : désignation des délégués pour la CAO ; (Commission d'appel d'offres)

Délibération n° 116-2020.12.10

Monsieur le maire rappelle que lors de la séance du conseil du 30 janvier 2020, le conseil a approuvé l'adhésion au Groupement de commande Accord cadre de Maïtrise d'œuvre proposé par GRAND LAC.

Le maire rappelle l'existence d'un accord-cadre avec marchés subséquents utilisé par Grand Lac et la ville d'Aix-les-Bains pour répondre aux besoins de prestations de maitrise d'œuvre sur le territoire de la commune d’Aix-les-Bains et d’autres communes volontaires.

Un nouveau marché a été initié avec les communes volontaires de Grand Lac, par la délibération du bureau communautaire du 3 décembre 2019 et donc la commune de la chapelle du mont du chat y a adhéré par délibération du 30 janvier 2020.

Cette démarche a permis de constituer un groupement de commande entre Grand Lac et les communes suivantes : Aix-les-Bains, Brison-Saint-Innocent, La Biolle, Chindrieux, Chanaz et La- Chapelle-du-Mont-du-Chat.

Pour rappel, ce marché a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre susceptibles d'être confiées pour apporter une réponse technique et économique à certains programmes de travaux répondant aux besoins des communes et de Grand Lac :

- _ Compétences communales : réseaux secs ; voirie ; éclairage public.

-_ Compétences Grand Lac : eau potable, eaux usées et pluviales, transport, déchets, ports. Le domaine de la construction de bâtiments est exclu du champ d'application du présent marché. Ces prestations comprendront également le montage et le suivi des procédures administratives s'avérant nécessaires ainsi que l'obtention des autorisations de passage auprès des propriétaires ou concessionnaires concernés.

La durée initiale du marché sera de deux ans, renouvelable annuellement deux fois soit quatre ans maximum.

Le marché sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). L'analyse des offres est en cours.

A la suite du renouvellement du conseil communautaire, il est nécessaire de désigner de nouveaux représentants au sein de la commission d'appel d'offre spécifique créée pour l'occasion. Cette commission doit être composée d'un membre de chaque Maître d'Ouvrage signataire de la convention de groupement de commande.

A noter que la prochaine CAO pour l'attribution du marché n° 20/09 : Accord cadre de maîtrise d'œuvre aura lieu le Lundi 18 Janvier 2021 à 14H00 en salle Chaudanne à Grand Lac.

Monsieur le maire se propose en tant que représentant titulaire Grand Lac à cette commission et propose Nicole FALCETTA-GUTIERREZ en tant que suppléante.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le conseil décide :

> D’approuver le rapport de Monsieur le Maire ;

> DESIGNE Bruno MORIN en tant que représentant titulaire et Nicole FALCETTA- GUTIERREZ en tant que suppléante à la commission d'appel d'offres spécifique.

4. Informations

Dossiers non inscrits à l'ordre du jour et nécessitant décision du CM NEANT5. Questions diverses.

5.1 Pylône TDF

M. le maire rappelle que lors de la dernière séance du conseil du 29 octobre il a informé les conseillers sur le dépôt 12 octobre 2020 d'une autorisation d'urbanisme par TDF pour :

e La dépose du pylône existant situé à Communal ; hauteur : 15m;

e La construction d'un pylône de 30 m pour accueillir des opérateurs de téléphonie mobile ;

+ La pose d'une clôture de 2 m.

Il rappelle que ce pylone serait destiné à améliorer la diffusion de l'internet et de la téléphonie à destinantion des usagers du lac et desdes trains de la ligne SNCF Aix les bains — Culoz sans avantages particuliers pour les habitants de la commune en terme d'amélioration des dits réseaux. Par conséquent, le maire a adressé un courrier en recommandé à TDF daté du 12.10.2020. Le courrier & les plans TDF ont été transmis aux conseillers par mail le 15 octobre pour une complète information.

Le dossier d'urbanisme est actuellement à l'instruction au SAU de GRAND LAC. Un courrier de majoration de délais et de demande de pièces complémentaires est parti à l'attention de TDF.

M. le maire indique avoir reçu ce jeudi 10 décembre 2020 le responsable de l'immobilier à TDF pour une réunion de travail.

5.2 Adressage

M. le maire revient sur le dossier de l’'adressage sur la commune et rappelle que lors de sa séance du 11 juin 2020 le conseil a délibéré sur la dénomination des voiries communales.

Il donne la parole à Martine DEPRICK, adjointe, pour un point sur ce dossier en particulier le travail effectué avec LA POSTE (une réunion a eu lieu le mardi 27 octobre) ainsi que l'aspect concernant la commande des plaques de rue et des numéros d'habitation ainsi que l'information aux habitants par rapport à leur nouvelle adresse.

Le maire indique qu'une consultation a été klancée auprès de plusieurs entreprises fabricant des plaques de rues et souhaite que les habitants puissent avoir connanissance de leur nouvelle adresse avant la fin de l'année en précisant que la commande et la pose des plaques de rues et n° des habitations devrait intervenir au cours du 1° semestre 2021.

5.3 GRAND LAC service déchets proposition de pose de Conteneurs semi-enterrés (CSE)

M. le maire indique qu'avec la convocation du conseil il a transmis par mail le projet de GRAND LAC d'implantation de Conteneurs semi-enterrés (CSE) en différents lieux de la commune. Cette pose pourrait avoir lieu en 2021.

Plusieurs sites ont été identifiés :

Parking de la mairie ;

Cimetière ;

Petit villard ;

Hameau du col.

Il propose de réfléchir aux implantations proposées car si certains lieux semblent logiques et pertinents d'autres le semble moins.

Nicole FALCETTA-GUTIERREZ souhaiterait que l'on puisse faire le bialn des avantages que pourraient en retirer la commune et les habitants de ce changement en terme de coût, de visuel, de practicité… A WILDAY demande s’il est possible de s'opposer à cette implantation décidée par GRAND LAC ? Pour le maire, cela semble peut probable, toutefois, il est plus constructif à son avis d'étudier le dossier et de rechercher des approches constructives à transmettre à GRAND LAC. Il'est à noter que dans la proposition du service déchets de GRAND LAC 3 hameaux n'ont pas de CSE. Pour le maire, chaque hameau devrait avoir un site de collecte.

F MILLION-BRODAZ estime qu'il ne serait pas pertinent de disposer de tous les types de conteneurs dans chaque hameau.

Suite à ces échanges, M. le maire propose donc de créer un groupe de travail constitué de A. WILDAY, F MILLION BRODAZ & M. MAGANINHO afin d'étudier ce projet et d'y apporter des amendements positifs tenant compte de la situation locale.5.4 Travaux : hameau du Petit Villard :

M. le maire indique avoir solliciter GRAND LAC pour une programmation actualisée de ces travaux de réaménagement du hameau, en lien avec le bureau d'études PROFILS ETUDES qui avait été chois par la commune.

Il a été convenu avec les responsables de GRAND LAC en charge de la programmation eau/assainissement que :

+ les travaux Commune et Grand-Lac seront engagés en coordination courant 2021 ;

+ Grand-Lac ne disposant pas en interne des moyens humains nécessaires pour conduire le dossier jusqu'au stade réalisation et réception des travaux, en conséquence, Grand-Lac demande au cabinet Profils Etudes une proposition de maitrise d'œuvre pour reprendre les études et organiser les travaux en coordination avec les travaux de la Commune :

Afin de respecter la réglementation, il conviendra d'établir une convention de groupement de commande entre les deux collectivités.

L’actualisation chiffrée étant en cours par PROFILS ETUDES, ce chiffrage sera transmis à GRAND LAC qui proposera au vote une délibération de groupement de commandes lors du conseil communautaire du 5 janvier 2021.

La commune pourra alors, courant janvier 2021, lors d'un conseil municipal, prendre également une délibération pour un groupement de commande avec GRAND LAC et approuver la convention ad'hoc.

5.5 divers :

" Le maire rappelle que des chaisses { acuqises pour le restaurant) sont toujours stockées dans la grange au chef lieu ; N. FALCETTA propose de les mettre dans l'église ; M. PALATIN & M. MAGANINHO estiment qus ce ne serait pas une bonne idée compte tenu des dégradations possibles par les nuisibles.

Peut-être faudrait-il envisager la vente ?

"Finances 2021 préparation du BP : M. PALATIN ayant participé, avec GRAND LAC, à une démonstration d'une machine à à bruler l'herbe indique la possibilité de son acquisition vu l'aspect performant de ce procédé ; cela pourrait permettere un désherbage autour du bâtiment de la mairie, le cimetière et certains autres secteurs dans les hameaux... : " __N. FALCETTA fait part de retours positifs concernant le déneigement ; "M. MAGANINHO demande s’il serait possible que le camion désinfectant les conteneurs OM passe au hameau de GRAND VILLARD ;

" M. LAGIER TOURENNE fait le point sur les services proposés par le CIAS GRAND LAC : livraison de repas à domicile : concernant les personnes âgées de 70 ans et +, 19 foyers concernés, 8 retours positifs :

Accord'âge : suivi téléphonique des personnes isolées ; une bénévole du borget du lac serait disposée à venir sur la commune si besoin :

Transport à la demande : pas possible pou des activités sur aix les bains ; M. VIAL fait le point sur le SICAMS.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance à 21h35

Le maire,

Bruno MORIN

Un compte rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du 10 décembre 2020, a été affiché à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la commune.

Ainsi fait et délibéré,

Suivent les signatures au registreN° DELIBERATIONS/Objet

113-2020.12.10 Travaux

Restaurant Bar Multiservices Belvédère « le Coin du Bois »

Convention Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT)

Avenant 05

114-2020.12.10 Travaux

Restaurant Bar Multiservices Belvédère « le Coin du Bois »

Convention Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT)

Avenant 06

115-2020.12.10 Budget

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2021

116-2020.12.10 INTERCOMMUNALITE

GRAND LAC

MARCHES PUBLICS

Marché n°2020 — 09 : Renouvellement de l’accord cadre de Maitrise d'œuvre -

désignation des élus de la CAO