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Compte-Rendu - janvier 1 Document publié le Mercredi 18 janvier 2012 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - janvier 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, COMMUNE DE COURTENAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2012

Le dix-huit janvier deux mil douze à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Monsieur Marcel Tournier, Maire.

Angélique MANOUVRIER a été nommée secrétaire de séance.

Jean-Michel ARENE absent a donné pouvoir à Jean-Claude ROMATIER,

Gilles MOREAU absent a donné pouvoir à Serge SIRIOUD.

Le Maire ouvre la séance, il demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu de séance du Conseil du seize novembre deux mil onze. Les conseillers n’ayant pas d’observation à formuler, le compte rendu est approuvé par les 13 conseillers présents ou représentés en début de séance par 13 voix.

COLIS HOPITAL :

Le conseil dit qu’il y a lieu de verser la somme de 160,00 euros au comité de l’hôpital chargé de confectionner les colis de Noël des résidents.

C.L.I.S :

Le conseil donne son accord pour que soit versé en fonction des participants à ces structures les sommes suivantes, au titre de l’année 2011/2012.

1 élève à Montalieu pour 382,16 euros

1 élève à Morestel pour 883,00 euros

FORMATION SECURITE INCENDIE :

Le conseil accepte l’offre de VM Formation Eurofeu, destinée à la formation du personnel, pour un coût de 777,40 euros TTC.

COMICE AGRICOLE :

Le Conseil dit qu’il y a lieu de verser la somme de 1000,00 euros au comité d’organisation du comice agricole 2012.

PRODEPARE :

Dans le cadre de l’action PRODEPARE, le conseil décide de solliciter les services de l’ONF dans le cadre d’un programme de chantier d’insertion à vocation environnementale au titre de l’année 2012. Cette prestation sera réglée sur la base de 3 journées de travail.

Le conseil autorise le Maire à signer avec l’ONF la convention matérialisant cet engagement. CONVENTION DE FOURRIERE :

Compte tenu de la réouverture de la structure de Saint Marcel Bel Accueil, et de sa proximité, le conseil décide de signer la convention de fourrière « Complète » avec la fondation CLARA. Une participation de 0.30 Euro TTC par habitant sera versée à cet organisme.

CESSION DE TERRAIN :

Le Maire expose au conseil que le garage-carrosserie « La belle époque » souhaite augmenter sa surface foncière afin d’accompagner son activité.

Suite à la demande de Monsieur MACKERER Flavien et après avis du service des domaines, le conseil

émet un avis favorable à la cession de la parcelle n° 268 section AH de 2967 m² au prix de 8.50 euros le m²

charge le Maire de signer tous documents et actes auprès de l’Etude Notariale de Morestel. C.A.U.E :

L’étude définitive de redéploiement des bâtiments communaux est remise à chaque élu. Une réunion spécifique sur ce thème sera fixée pour appréhender les différents enjeux. P.L.U :

Le Maire rappelle que la convention liant la commune avec le cabinet d’urbanisme a été signée. Le schéma directeur d’assainissement devrait être bouclé fin janvier.

Il conviendra par la suite de finaliser le projet, d’organiser la concertation, les réunions publiques comme prévues dans la délibération initiale.ACHAT BATIMENT ET TERRAIN

Le dossier d’approche élaboré par Habitat et Développement Conseils, accompagnant « l’action Logement social » portée par la CCPC et l’étude du CAUE, (redéploiement de l’utilisation des bâtiments communaux), ont mis en évidence que la localisation du garage communal à proximité de l’urbanisation récente, devient un frein à un développement équilibré du cadre de vie. L’exigüité des locaux est une réalité et l’extension compliquée. Les deux études préconisent un déplacement de celui-ci. Après réflexion et opportunité, le Conseil à l’unanimité décide d’acquérir le bâtiment de 500 m2, édifié à Lancin sur le lot A d’une superficie de 2361 m2, propriété de la SCI CPJ, au prix de 165 000 euros. Il charge le Maire de mener à bien cette transaction et l’autorise à signer tous les documents nécessaires auprès de l’étude notariale du vendeur. ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) :

Le Maire informe le Conseil qu’une déclaration d’intention d’aliéner est parvenue en mairie concernant la parcelle section AK n° 62 lieu-dit « Les Sétives ». Cette parcelle est incluse dans la zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles instaurée par le Conseil Général de l’Isère en date du 26 janvier 2007 sur le site de Salette et de By (SL129). Le droit de préemption a été délégué à la commune lors de la création de la zone de préemption. Suite à cette démarche, le Maire indique qu’il a avisé l’étude notariale chargée de cette affaire, pour lui signifier que la commune va faire valoir son droit de préemption. Dans l’hypothèse où la parcelle AN n° 15 (lieu dit Peyme et Molard Chavret ») serait intégrée dans la cession globale prévue dans le DIA (72a 36ca), (malgré sa non appartenance à l’ENS), la commune se portera acquéreur des deux parcelles « associées ». Le Conseil, après en avoir délibéré :

délègue au Maire ses pouvoirs pour qu’il puisse exercer ce droit de préemption l’autorise à prendre l’arrêté nécessaire à cette opération.

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