Conseil Municipal - janvier

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Conseil Municipal - janvier Document publié le Jeudi 27 janvier 2011 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - janvier)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Institutions publiques, COMMUNE DE COURTENAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011

L’an deux mil onze et le vingt sept janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Monsieur Marcel Tournier, Maire. Monsieur Serge Sirioud a été nommé secrétaire de séance. Monsieur Jean-Michel Arène absent a donné pouvoir à Madame Laurence Marion. Messieurs Gilles Moreau et Jean-Claude Romatier sont excusés.

CORRESPONDANT DEFENSE :

Sur proposition de ministère de la défense il convient de nommer un conseiller en charge des questions de défense. Le Conseil désigne Gilles MOREAU pour la durée du mandat en tant que représentant de la commune.

BAIL AGRICOLE :

Il est fait part au Conseil des conditions d’exploitations actuelles des terrains communaux situés à « Billonnay », commune de Siccieu – Saint Julien Carisieu d’une surface de 4 ha 80 par Monsieur Brunier Guy. Le Conseil donne son accord pour que cette location « précaire » soit revue sous la forme de bail agricole, et charge le Maire de signer celui-ci. SPA :

Le Conseil accepte le renouvellement de la convention complète laquelle précise les conditions de fonctionnement. La participation annuelle de la commune est fixée à 0.31 euros par habitant. Il autorise le Maire à signer la convention correspondante.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

Le Maire rappelle la délibération du 30/01/2003 instaurant le droit de préemption urbain sur la commune sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation future délimitées dans le POS. Sur proposition du Maire, le Conseil décide à l’unanimité d’instaurer ce droit également sur les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines (visés à l’article L1321.2 du code de la santé publique) les zones soumises à servitude (article L211.12-2 du code de l’environnement : zone de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, zone de mobilité d’un cours d’eau, zones stratégiques pour la gestion de l’eau.

AMENAGEMENT DES ABORDS DE ST RO :

Suite à la consultation engagée et à l’ouverture des plis, le Conseil décide de retenir les offres les mieux disantes et de ce fait les entreprises suivantes :

 Lot n°1 – VRD : l’entreprise GONIN TP pour un montant de 108 150,20 € HT  Lot n° 2 – Espaces verts : l’entreprise Genevray pour un montant de 65 940,10 € HT Le Conseil autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de ce marché.

CARRIERES :

Carrières de la Roche :

Le Maire rappelle qu’une partie du site a été remise en état conformément à l’arrêté préfectoral N°2010-04079 en date du 25 mai 2010 (réhabilitation écologique avec prairies naturelles, mise en place de haies et de mares temporaires, zone agricole etc...) Sur la partie non remise en état la Société PL FAVIER souhaite la conserver en plate forme technique du fait de la présence d’installations nécessaires à l’activité.

Cette installation de traitement de matériaux temporaire est directement liée à la reprise des activités de la Société BMRA POINT P et à l’exploitation de la carrière de Fontanille. - A l’enlèvement définitif de l’installation les terrains seront remis en état de prairie naturelle et de plan d’eau.- Sur la base du dossier présenté par le cabinet CEM le Conseil à l’unanimité accepte la modification des conditions de remise en état du site.

Projet de modification du POS :

Dans le cadre réglementaire de la procédure article R 123-19 du code de l’urbanisme, le Maire rappelle qu’il est nécessaire de désigner un commissaire enquêteur. Le Conseil autorise le Maire à engager auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble les démarches nécessaires pour sa nomination. Un courrier sera fait en ce sens. SUBVENTION :

Le Conseil décide de verser la somme de 200 euros au comité « FNCA », au titre d’une participation aux frais occasionnés lors de la réception du comité de secteur. LOGEMENT SOCIAL :

Dans la continuité de la délibération du Conseil Municipal du 13 octobre dernier, le Conseil charge le Maire de solliciter la CCPC dans le cadre du dispositif « appui et accompagnement » aux communes et autorise celui-ci à signer le bon de commande, et l’étude de faisabilité.

LOCATION SALLES COMMUNALES :

Sur proposition de Monique QUILLON, il est procédé à la révision des prix de location des salles communales à compter du 1er janvier 2012.

- Tarifs salle St Rô : Résidants commune..................... 200 euros

Non résidants commune................. 750 euros

Caution de la salle....................... 500 euros

Caution de la sono....................... 200 euros

- Tarifs salle sous la Mairie : Résidants commune..................... 70 euros

Non résidants commune............... 200 euros

Caution de la salle...................... 300 euros

INFORMATIQUE :

Dans le cadre du remplacement partiel du mobilier informatique le Conseil accepte le devis présenté par « AMI WEB » pour un coût de 898.88 euros.

AICA :

Le Conseil accepte de devis d’achat de matériel présenté par l’association pour un coût de 229.90 euros.

BATIMENTS COMMUNAUX :

Le Maire rappelle la démarche de réflexion engagée sur les bâtiments communaux notamment pour leurs différentes possibilités d’affectation. En accord avec le Président de la commission des finances, il propose de confier l’étude au CAUE.

Le Conseil accepte cette proposition et autorise le Maire à engager la procédure. ACHAT TERRAIN A FONTANILLE :

Compte tenu des enjeux environnementaux et suite à l’appel de candidature émis par la Safer le 04 janvier dernier le Conseil renouvelle son intérêt à l’acquisition des parcelles cadastrées section B N° 1,3, 213 et 216 pour une surface de 17 ha – 26 a – 15 ca, situées Cote Longe et Crepos, le Paloud et Cote Longe. Le coût de cette transaction s’élève à 19 364.00 euros. Le Conseil émet un avis favorable à l’acquisition de ces parcelles situées à proximité du captage communal.

AGENCE DE L’EAU :

Le Maire précise que l’acquisition des 4 parcelles cadastrées section B N° 1, 3, 213 et 216 situées à proximité du captage de Fontanille et que la commune souhaite acquérir peuvent faire l’objet d’une aide de l’agence de l’eau dans de cadre d’un partenariat Agence de l’eau – Safer. Compte tenu de la délibération favorable prise pour cette acquisition, le Conseil :- sollicite de l’agence de l’eau, l’aide financière correspondante à cette acquisition ainsi que son accompagnement financier pour l’engagement ultérieur de la commune à la procédure de DUP.

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

PERSONNEL COMMUNAL :

* Déplacement :

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’instaurer selon le décret 2007-23 du 05 janvier 2007, les conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements attribués aux agents communaux en cas de formation, concours, examen ou mission à la demande de la collectivité.

* Titularisation.

Le Conseil émet un avis favorable à la titularisation de Mme Noële MAYEN à effet du 1er janvier 2011, considérant que la période de stage a été satisfaisante et qu’elle a effectué la formation d’intégration obligatoire.

* CUI-CAE :

Le Maire précise que le contrat initial de M. Jean-Pierre De Belval arrive à échéance le 31/01/2011. Suite au contact pris avec l’intéressé et le Pôle Emploi, le Conseil sollicite auprès de ce dernier le prolongement pour 6 mois du dit contrat. Le Conseil émet un accord de principe qu’au terme de cette prolongation, il y aura lieu de finaliser cet emploi en contrat à durée indéterminée.

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