Compte-Rendu - juin 1

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Compte-Rendu - juin 1 Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - juin 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE COURTENAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015

Le onze juin deux mil quinze à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Marcel Tournier, Maire.

Estelle MAILLER a été nommée secrétaire de séance.

Gilles MOREAU : Absent

Laurence JEANBLANC absente a donné pouvoir à Serge SIRIOUD

Marie-Jeanne BRISSAUD absente a donné pouvoir à Martine VIDON

Laure COPIN absente a donné pouvoir à Estelle MAILLER

Monique QUILLON absente a donné pouvoir à Angélique MANOUVRIER

Le Maire ouvre la séance, il demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu de séance du Conseil du sept mai deux mil quinze. Les conseillers n’ayant pas d’observations à formuler, le compte rendu est approuvé par les conseillers présents ou représentés en début de séance.

PLAN LOCAL D’URBANISME :

La prochaine réunion de travail des élus aura lieu le vendredi 26 juin en présence des représentants du SCOT et de la DDT.

VITESSE A LANCIN :

Le Maire rappelle la demande faite aux services de l’état pour l’installation d’un radar sur la RD 522 à l’entrée de l’agglomération. Le courrier, reçu le 04 juin dernier, de la direction départementale des territoires stipule que le Ministère de l’intérieur n’envisage pas d’accroitre le nombre de dispositifs de contrôles classiques. De ce fait, il convient de recontacter le Conseil Départemental afin de privilégier la réalisation d’aménagements de nature à modifier le comportement et inciter les usagers motorisés à adapter leur vitesse. Une nouvelle réflexion doit donc être engagée.

ENTRETIEN DES PROPRIETES :

Il est rappelé que les végétaux issus des propriétés privées ne doivent pas empiéter sur le domaine public (trottoirs, voies...) et que chaque propriétaire doit, comme il en a l’obligation, procéder à l’élagage ou à la taille de ses végétaux. Cela contribue à une meilleure visibilité et sécurité de chacun.

L’utilisation d’appareils bruyants extérieurs (tondeuses, tronçonneuses, taille-haie, etc...) est autorisée :

- Jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

- Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

- Les dimanches : de 10h00 à 12h00

Rappel de l’article R.1334-31 du Code de la Santé Publique

CIMETIERE:

Stéphane LEFEVRE fait un état des lieux de la procédure en cours. Il précise que les travaux pour la reprise technique des concessions funéraires et la construction d’un ossuaire est d’un coût important. De ce fait, le Conseil par 13 voix pour, décide de lancer la consultation enfonction du cahier des charges établi, autorise le Maire à signer tous les documents ayant trait à ce dossier.

VOIRIE :

Dans le cadre d’un programme de travaux voirie triennal 2015/2017, le Maire précise qu’il y a lieu de signer un marché de Maitrise d’œuvre avec le cabinet Ellipse pour un coût de 11 640€ HT lequel est composé d’une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles. Le Conseil, par 13 voix pour, accepte cette proposition et autorise le Maire à signer ce marché ainsi que tous documents s’y rapportant.

AMENAGEMENTS DE SECURITE SUR LES ENTREES DE VILLAGE : La phase n° 2 concerne la RD140A côté Optevoz et la place de l’église. Il convient de signer un marché de maitrise d’œuvre avec le cabinet Ellipse pour un coût de 5 500€ HT. Le Conseil, par 13 voix pour, autorise le Maire à signer ce marché, passé en procédure négociée en application des articles 74.II et 28 du code des marchés publics et tous documents concernant ce dossier.

EX ECOLE DE POLEYRIEU :

Le Maire précise au Conseil que les acquéreurs n’ont pas donné suite au compromis de vente signé le 26 février dernier. A la suite de cette dédite, un nouvel acquéreur s’est manifesté. De ce fait, le Conseil autorise le Maire à signer tous documents concernant cette cession en l’étude notariale pour un prix de 120 000 €.

TARIFS , EAU, ASSAINISSEMENT :

Sur proposition de la Commission des Eaux, le Conseil décide de porter la redevance d’eau potable à 1.00€ par m3 consommé et celle de l’assainissement à 1.05 € par m3 consommé. Ces tarifs s’appliqueront sur le rôle des eaux 2015/2016.

Le relevé des compteurs d’eau va débuter le 17 juin prochain, il est demandé aux abonnés de laisser libre accès à leur compteur afin de faciliter le travail des services techniques.

Arrivée de Bernard DUBOST avec ses excuses pour le retard

ORANGE :

Serge SIRIOUD informe les élus de la réunion qui a eu lieu avec les représentants d’Orange sur le projet de Faisceau Hertzien qui pourrait desservir deux communes voisines. Cette sollicitation de l’opérateur s’insère dans une démarche de désaturation du NRA dont Courtenay serait le relais : cette solution permettrait d’amener une artère de transport qui serait dimensionnée pour les besoins futurs. Mais à ce jour, ces travaux n’amélioreraient en rien la connexion internet sur la commune.

Après débat, les élus considèrent qu’il y a lieu de poursuivre les discussions avec l’opérateur afin que la commune y trouve également toute sa place

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