Conseil Municipal - CM 2021.03.29

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Conseil Municipal - CM 2021.03.29 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Buthiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021.03.29)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Conseil municipal du 29/03/2021 Page 1 sur 5

O R D R E D U J O U R :

a) Adoption de l’ordre du jour de la séance,

b) Approbation du procès verbal de la précédente réunion,

1) Compte-rendu des décisions du maire prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

2) Compte de Gestion 2020

3) Compte administratif 2020

4) Affectation du résultat

5) Vote des taux d’imposition 2021

6) Subventions aux associations 2021

7) Etat récapitulatif des indemnités des élus 2020

8) Formation des élus 2020

9) Budget primitif 2021

10) Affaires, informations et questions diverses

a) Adoption de l’ordre du jour de la séance – délibération n°11.2021

Vu le code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2121-10 et suivants,

Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver l’ordre du jour de la présente séance du Conseil Municipal,

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

b) Approbation du procès verbal de la précédente réunion – délibération n°12.2021

Vu le code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver le Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er février 2021,

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er février 2021.

1) Compte-rendu des décisions du maire prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Aucune décision prise depuis le dernier conseil municipal.

2) Compte de Gestion 2020 – délibération n°13.2021

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de SEINE et MARNE

Arrondissement de FONTAINEBLEAU

Canton de FONTAINEBLEAU

Commune de BUTHIERS

NOMBRE DE MEMBRES

Nombre

de

membres

en

exercice

Nombre

de

membres

présents

Nombres

de

suffrages

exprimés

15 14 15

Date de la convocation

23/03/2021

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL

MUNICIPAL

Séance 29 mars 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le 29 mars à 20 h 30

Le Conseil Municipal de la Commune de Buthiers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente Robert-Doisneau, sous la présidence de Monsieur Christophe CHAMOREAU, Maire.

Présents :

M. CHAMOREAU Christophe, Maire,

M. THEVENET Julien, Mme JORY Sylvie, Mme VALERIAUD-POUGAT Claire, Adjoints ;

M. COËNE Michael, M. MBONGO Hermann, Mme BECQUART Lidia, M. BAUR Fabien, M. RENAULT Patrick, M. DUBARRY Michel, M. NEVES COSTA Manuel, M. BARRES Francis, Mme CAFFE Aurélie, M. TRIPHON Guillaume, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. GIRARD Yoann pouvoir à Mme VALERIAUD POUGAT Claire

Absents :

Secrétaire de séance : M MBONGO Hermann.Conseil municipal du 29/03/2021 Page 2 sur 5

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3) Compte administratif 2020 – délibération n°14.2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Sylvie JORY, doyenne de l’assemblée, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Christophe CHAMOREAU, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1.) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement : Investissement :

RECETTES réalisées : 616 482,71 € RECETTES réalisées : 132 961,26 €

Résultat

de clôture

de l’exercice

2020

Excédent

DEPENSES réalisées : 539 821,35 € DEPENSES réalisées : 140 052,75 €

Excédent de l’exercice : 76 661,36 € Déficit de l’exercice : 7 091,49 €

Excédent reporté (002) : 171 179,19 € Déficit reporté (001) : 48 709,22 €

Excédent cumulé : 247 840,55 € Déficit cumulé : 55 800,71 € 192 039,84 €

R.A.R. recettes 0,00 €

R.A.R. dépenses : 0,00 €

R.A.R. total : déficit : 0,00 €

Déficit cumulé : 55 800,71 €

intégration résultat par

opé. Ordre non budgétaire

37,10 € 900,00 € Résultat de clôture de l’exercice 2020

Excédent

Excédent cumulé : 247 877,65 € Déficit cumulé : 54 900,71 € 192 976,94 €

Excédent global de clôture : 192 976,94 €

2) Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) Le Président ayant quitté la séance, le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Sylvie JORY,

VOTE ET ARRETE à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Une note de présentation synthétique du compte administratif 2020 est jointe en annexe.

4) Affectation du résultat – délibération n°15.2021

M. Christophe CHAMOREAU, Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

En application de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2020 du budget principal de notre commune.

Cet excédent constaté au compte administratif 2020 s’élève à 247 877,65 €.Conseil municipal du 29/03/2021 Page 3 sur 5

Je vous propose d’affecter cet excédent à :

 la section d’investissement pour un montant de 54 900,71 €,

 la section de fonctionnement pour un montant de 192 976,94 €.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11 et R. 2311-12,

Vu le compte administratif 2020 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal du 29/03/2021,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire ,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement de 247 877,65 €, constaté à la clôture de l’exercice 2020 du budget principal, à :

 la section d’investissement au compte RI 1068 pour un montant de 54 900,71 €,

 la section de fonctionnement au compte RF 002 pour un montant de 192 976,94 €.

5) Vote des taux d’imposition 2021 – délibération n°16.2021

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les impôts n’ont pas encore transmis l’état n°1259 COM, ayant pour objet de récapituler le montant des bases prévisionnelles des impositions directes locales, compte-tenu de la réforme sur la taxe d’habitation.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de voter un produit fiscal attendu de 299 425 € afin d’équilibrer le budget communal prévisionnel 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le montant du produit fiscal.

6) Subventions aux associations 2021– délibération n°17.2021

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour l’année 2021 les subventions en section de fonctionnement (article 65748) comme suit :

bilan

reçu mémoire émis proposition vote

Amicale des aînés ruraux du

canton (ADAR) x 150.00 150.00 150.00 150.00 Ass. Sportive du collège de

la Chapelle x 60.00 60.00 60.00 60.00

Ateliers du Soleil x 500.00 500.00 500.00 500.00

Conciliafils x 100.00 100.00 100.00 100.00

FNACA x 150.00 150.00 100.00 100.00 Foyer Rural de Tousson

(Tête des Trains) / 100.00 100.00 100.00 100.00 Jeunes sapeurs pompiers la

Chapelle x 300.00 300.00 300.00 300.00

Land Art x 2 000.00 - 2 000.00 2 000.00

Ombre et Lumière x 800.00 800.00 500.00 500.00

Secours Populaire Français x 50.00 50.00 50.00 50.00 Secours catholique La

Chapelle la Reine / 50.00 50.00 50.00 50.00

ESF 77 x - - 50.00 50.00

ACAD x 1 577.00 1 577.00 1 632.40 1 632.40

Les amis du patrimoine x 250.00 250.00 150.00 150.00

Les restos du cœur x 100.00 100.00 100.00 100.00

France Alzheimer 50.00 50.00 50.00 50.00

La ligue contre le cancer 50.00 50.00 50.00 50.00 Ass. Française scléroses en

plaques 50.00 50.00 50.00 50.00

AFM Téléthon x 50.00 50.00 50.00 50.00

Soutien Facil Fontainebleau

Pôle autonomie Territorial

x 100.00 100.00 50.00 50.00

ass. Plus de Sourire x 300.00 300.00 250.00 250.00 ASA (Amicale Sportive

Augerville : Foot / 250.00 250.00Conseil municipal du 29/03/2021 Page 4 sur 5

Foyer Socio Educatif 50.00 50.00 - -

La fleur qui Rit 200.00 400.00 250.00 250.00 La fleur qui Rit : balades

contées 3 000.00 3 000.00 2 017.18 2 017.18

TOTAL 10 037.00 8 237.00 8 859.58 8 859.58

Ratio en € par habitant 742 11.94 0.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le versement des subventions ci-dessus,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget à l’article 65748.

7) Etat récapitulatif des indemnités des élus 2020 – délibération n°18.2021

L’article 93 de la loi d’engagement et proximité du 27/12/2019 codifié par l’article L.5211-12-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales définie une nouvelle obligation d’établir pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale, avant le 15 avril, un état récapitulatif de l’ensemble des indemnités de fonction ou toutes autres formes de rémunération perçues par les élus. Celle loi est applicable pour la première fois en 2021.

Ainsi pour l’année 2020, l’ensemble des indemnités perçues par les Maires et adjoints s’élèvent à 30 725,60 €.

Le Conseil Municipal,

PREND acte de la tenue du débat annuel sur l’état récapitulatif de l’ensemble des indemnités perçues par les élus.

8) Formation des élus 2020 – délibération n°19.2021

Les articles 2123-12 et suivants du Code général des collectivités territoriales régissent le droit à la formation des élus locaux. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif 2020. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.

Pour l’année 2020, compte tenu de la situation sanitaire et du renouvellement du conseil municipal aucun élu n’a bénéficié du droit à la formation.

Au budget primitif 2020, un montant de 200 € à l’article 6532 et 0 € à l’article 6535 a été inscrit au budget pour le financement d’action de formation et la prise en charge de dépenses associées (déplacements, coût des formations …).

Le Conseil Municipal,

PREND acte de la tenue du débat annuel sur la formation du membre du Conseil Municipal.

9) Budget Primitif 2021 – délibération n°20.2021

Monsieur Christophe CHAMOREAU, Maire de la Commune de Buthiers, présente le budget primitif 2021, étudié en commission des finances le 22 mars 2021, dont les dépenses et les recettes s’équilibrent en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2021 de la commune comme suit : - section de fonctionnement : 787 382,00 €

- section d’investissement : 378 788,00 €.

Une note de présentation synthétique du budget primitif 2021 est jointe en annexe.

10) Affaires, informations et questions diverses

a) Antenne 4 G Orange

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un dossier d’information a été déposé en mairie en vue d’une installation d’une nouvelle antenne 4 G, vers la Butte Jaune à Roncevaux. CE dossier est à disposition des habitants en mairie.Conseil municipal du 29/03/2021 Page 5 sur 5

b) Animation

Mme VALERIAUD POUGAT Claire informe le conseil :

- Chasse aux œufs adaptée au contexte sanitaire – parcours interactif - prévue dimanche de Pâques. Le départ se situera à la sablière. Elle sera sur inscription en ligne pour tous les enfants de la commune. Nous remercions l’Ile de Loisirs pour leur aide gracieuse.

- Concours maisons fleuries sera lancé prochainement.

- Concours de pétanque prévu pour la fête de l’été le samedi 19 juin. 2€/ équipe, inscription en doublette. Une buvette sera installée.

- Ramassage éco-citoyen s’est déroulé sur une semaine.

c) Bornes de propreté canine. Elles seront installées prochainement rue des Tilleuls.

La séance est levée à 21 h 45

Le Maire,

Christophe CHAMOREAU