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Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Buthiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017.01.30)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 30/01/2017 Page 1 sur 3
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Le compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
B. Adoption de l’ordre du jour de la séance
L’ordre du jour de la séance est approuvé à l’unanimité.
O R D R E D U J O U R :
1. Plan Communal de Sauvegarde,
2. Dépenses d’investissement avant le vote du budget,
3. Adhésion aux prestations ressources humaines proposées par le service pôle carrière du Centre Départemental de Gestion de Seine et Marne aux Collectivités affiliées,
4. Achat de biens de la Communauté de Communes des Terres du Gâtinais après dissolution,
5. Remboursement d'achat
6. Autorisation d'urbanisme
7. Affaires, informations et questions diverses.
1- Plan Communal de Sauvegarde
Monsieur le Maire informe que le Plan Communal de Sauvegarde est en voie de finalisation et rappelle l'importance de ce document en cas de catastrophe. Il précise qu'un fascicule sera élaboré à partir du Plan Communal de Sauvegarde et distribué à la population afin d'indiquer les précautions à prendre selon le type de catastrophe.
Le Plan Communal de Sauvegarde mentionne notamment une liste des personnes pour lesquelles il convient d'avoir une vigilance particulière.
Une relecture est faite en séance du conseil municipal et des modifications sont proposées par les adjoints et les conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'adopter le Plan Communal de Sauvegarde tel que modifié en séance.
2 – Dépenses d’investissement avant le vote du budget
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2017, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente avant le vote du budget primitif de 2017, le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de SEINE et MARNE
Arrondissement de FONTAINEBLEAU
Canton de FONTAINEBLEAU
Commune de BUTHIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Nombre de
membres
en
exercice
Nombre de
membres
présents
Nombres
de
suffrages
exprimés
13 9 12
Date de la convocation
23/01/2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de SEINE et MARNE
Arrondissement de FONTAINEBLEAU
Canton de FONTAINEBLEAU
Commune de BUTHIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Nombre de
membres
en
exercice
Nombre de
membres
présents
Nombres
de
suffrages
exprimés
13 9 12
Date de la convocation
23/01/2017
PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance 30 JANVIER 2017
L’an deux mil dix sept, le 30 janvier à 20h30
Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LACROIX, maire de Buthiers.
Présents : M. LACROIX Jean-Yves, Maire,
M. FRANCE BARBOU Jean-Luc, M. CHAMOREAU Christophe, Adjoints,
Mme CUVELIER Corinne, Mme BLONDEAU Delphine Mme PIQUERET Christelle, Mme BURGUET Annie, M. KIPIENNE Emeric, M. GRISON Gérard, conseillers municipaux.
Absents excusés : Mme RICHARD Nathalie (donne pouvoir à Mme PIQUERET Christelle), Mme BOUTET Agnès (donne pouvoir à M. KIPIENNE Emeric), M. THEVENET Julien (donne pouvoir à Mme BURGUET Annie).
Absent : M. BOISGARD Olivier,
Secrétaire de séance : Mme CUVELIER Corinne
PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance 30 JANVIER 2017
L’an deux mil dix sept, le 30 janvier à 20h30
Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LACROIX, maire de Buthiers.
Présents : M. LACROIX Jean-Yves, Maire,
M. FRANCE BARBOU Jean-Luc, M. CHAMOREAU Christophe, Adjoints,
Mme CUVELIER Corinne, Mme BLONDEAU Delphine Mme PIQUERET Christelle, Mme BURGUET Annie, M. KIPIENNE Emeric, M. GRISON Gérard, conseillers municipaux.
Absents excusés : Mme RICHARD Nathalie (donne pouvoir à Mme PIQUERET Christelle), Mme BOUTET Agnès (donne pouvoir à M. KIPIENNE Emeric), M. THEVENET Julien (donne pouvoir à Mme BURGUET Annie).
Absent : M. BOISGARD Olivier,
Secrétaire de séance : Mme CUVELIER Corinne Conseil municipal du 30/01/2017 Page 2 sur 3
conseil peut, en vertu de l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2016.
Cette procédure vise uniquement les crédits ouverts sans tenir compte des restes à réaliser sur les chapitres 20, 21 et 23.
A savoir :
chapitre 20 : 6 189,00 euros
chapitre 21 : 56 221,00 euros
chapitre 23 : 0,00 euros
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l'autorisation de mandater les dépenses d'investissement 2016 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2017.
Le conseil, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité.
3- Adhésion aux prestations ressources humaines proposées par le service pôle carrière du Centre Départemental de Gestion de Seine et Marne aux Collectivités affiliées
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment les articles 22, 24 et 25 ; Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine et Marne du 18 octobre 2016 approuvant les tarifs des prestations facultatives du pôle carrière;
Considérant que les prestations ci-dessous désignées proposées par le Centre de gestion correspondent aux besoins de la commune ;
Entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,
Décide d’adhérer aux prestations ci-dessous et d’inscrire les dépenses correspondantes à l’article 6336 du budget
Choix des
prestations
PRESTATIONS R.H. Tarifs 2017
Prestation « avancement d’échelon » : forfait annuel
Collectivités de 1 à 20 agents 30.00 €
Prestation « avancement de grade » : forfait annuel
Collectivités de 1 à 20 agents 30.00 €
Habilite Monsieur le Maire à signer la convention prévue à cet effet.
4– Achat de biens la Communauté de Communes des Terres du Gâtinais après dissolution
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes « Les Terres du Gâtinais » (CCTG) est dissoute depuis le 1er janvier 2017. Les biens mobiliers de la CCTG ont été proposés à la vente. La Commune s'est portée acquéreuse d'un porte-manteau à 30 € et d'un ventilateur à 24 €.
Le conseil municipal ratifie à l’unanimité l'acquisition de ces éléments de mobilier.
5- Remboursement d'achat
Monsieur le Maire informe le Conseil que Mme RICHARD Nathalie a avancé les frais d’achat des cadeaux du Noël des enfants des employés municipaux pour un montant de 91 euros.
Le conseil municipal vote le remboursement de ces frais à Mme RICHARD Nathalie : 11 voix pour, 1 abstention (Mme RICHARD).
6 – Autorisation d'urbanisme
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le service de l'urbanisme de Nemours demande que soient régularisés par une délibération du Conseil municipal les dépôts d’une déclaration préalable de travaux pour la coupe et l’abattage d'arbres dangereux, ainsi qu’une demande de permis de construire et une demande d'autorisation de travaux pour le contrat rural.
Le conseil municipal entérine à l’unanimité la délégation donnée à Monsieur Le Maire de déposer lesdites demandes et déclarations d'autorisation d'urbanisme. Conseil municipal du 30/01/2017 Page 3 sur 3
7 – Affaires, Informations et questions diverses
1. a) Délégués de la Communauté de Communes du Pays de Nemours (C.C.P.N.): Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le maire est délégué titulaire de droit à la CCPN et Nathalie RICHARD, première adjointe, déléguée suppléante de droit.
b) Elections des délégués aux commissions de la Communauté de Communes du Pays de Nemours (C.C.P.N.):
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation des membres des commissions de la C.C.P.N.
Le conseil municipal, ouï l’exposé, par vote à bulletins secrets, a élu en qualité de membres des commissions de la C.C.P.N. :
1. Commission tourisme : M. FRANCE BARBOU Jean-Luc (Titulaire), Mme RICHARD Nathalie (Suppléant) ;
2. Commission aménagement de l’espace et développement durable (ordures ménagères et environnement) : Mme BLONDEAU Delphine (Titulaire), Mme BOUTET Agnès (Suppléant) ;
3. Commission infrastructures (travaux, voirie, équipements culturels et sportifs) : M. FRANCE BARBOU Jean- Luc (Titulaire), M. CHAMOREAU Christophe (Suppléant) ;
4. Commission développement économique : M. LACROIX Jean-Yves (Titulaire), M. CHAMOREAU Christophe (Suppléant) ;
5. Commission solidarité territoriale (action sociale, logement, petite enfance) : Mme BLONDEAU Delphine (Titulaire), Mme PIQUERET Christelle (Suppléant) ;
6. Commission finances : M. LACROIX Jean-Yves (Titulaire), M. CHAMOREAU Christophe (Suppléant) ;
7. Commission mutualisation : Mme PIQUERET Christelle (Titulaire), Mme BURGUET Annie (Suppléant) ;
8. Commission des sports et de loisirs : Mme RICHARD Nathalie (Titulaire), M. KIPIENNE Emeric (Suppléant) ;
2. Courrier d'un habitant:
Un habitant de la commune a adressé un courrier dans lequel il se dit intéressé par l’acquisition d’un terrain appartenant à la Commune à Herbeauvilliers (ancienne petite mare).
Un débat s'en suit.
Le conseil municipal refuse de vendre ce terrain : 8 voix contre (M. FRANCE BARBOU, Mme BURGUET, M. THEVENET, M. GRISON, M. KIPIENNE, Mme BOUTET, M. CHAMOREAU, Mme CUVELIER), 4 abstentions (Mme PIQUERET, Mme RICHARD, Mme BLONDEAU et M. LACROIX).
3. Site Internet :
Monsieur le Maire expose qu'un nouveau site internet pour le Commune est en cours d'élaboration via le prestataire « Campagnol.fr » référencé par l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF). Ce prestataire sera rémunéré à hauteur de 180 euros par an.
4. PLU et PLUI :
Monsieur le Maire informe le conseil que le PLU communal est en cours d'instruction auprès des personnes publiques associées et sera ensuite soumis à enquête publique.
En ce qui concerne le PLU Intercommunal, Monsieur le Maire informe le conseil que la compétence urbanisme sera automatiquement transférée aux intercommunalités le 27 mars 2017, sauf avis contraire de 25% des communes représentant 20% de la population. A défaut de délibération des communes, le transfert de cette compétence sera considéré comme accepté.
5. Formation PSC1 :
Mme CUVELIER expose qu'une formation « Prévention Secours Civique niveau 1 » a été dispensée aux employés de la commune (personnel administratif, personnel technique, personnel scolaire) le 21 janvier 2017, à leur grande satisfaction. Deux conseillers et Monsieur le Maire ont également suivi cette formation. Un recyclage annuel sera à prévoir.
6. Achat d'un véhicule communal
M. FRANCE BARBOU expose que, afin que les deux agents techniques communaux soient autonomes dans leur déplacements respectifs, il conviendrait que la commune fasse l'acquisition d'un second véhicule, de taille plus réduite. Le conseil municipal donne son accord sur le principe d'achat de ce véhicule.
La séance est levée à 22 h 20
Le Maire,
Jean-Yves LACROIX