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Conseil Municipal - CM 2020.03.10
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Buthiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020.03.10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 10/03/2020 Page 1 sur 4
a) Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 10/12/2019 est approuvé à l’unanimité.
b) Adoption de l’ordre du jour de la séance
O R DRE D U J OU R :
1) Compte de Gestion 2019
2) Compte administratif 2019
3) Affectation du résultat
4) Vote des taux d’imposition
5) Subventions aux associations
6) Budget primitif 2020
7) Formation des élus 2019
8) Demande de subvention FER : route entre Herbeauvilliers et Boulancourt
9) Demande de subvention au PNRGF : four à pain
10) Affaires, informations et questions diverses
1) Compte de Gestion 2019 – délibération n°1.2020
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exerci ce 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de SEINE et MARNE
Arrondissement de FONTAINEBLEAU
Canton de FONTAINEBLEAU
Commune de BUTHIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Nombre de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Nombres
de
suffrages
exprimés
15 12 13
Date de la convocation
02/03/2020
PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance 10 mars 2020
L’an deux mil vingt, le 10 mars à 20h30
Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis
dans la salle de la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Jean-Yves LACROIX, maire de Buthiers.
Présents : M. LACROIX Jean-Yves, Maire,
Mme RICHARD Nathalie, M. CHAMOREAU Christophe, Mme CAMPERGUE Myriam, Adjoint(s),
Mme BLONDEAU Delphine, M. THEVENET Julien, Mme BOUTET Agnès, Mme BURGUET Annie, M. GRISON Gérard, M . SAGE Guy, M. TRIPHON Guillaume, Mme CAFFE Aurélie, conseillers municipaux.
Absents excusés : Mme DURIF Janique donne pouvoir à Mme CAMPERGUE Myriam
Absents : M. BOISGARD Olivier, M. KIPIENNE Emeric.
Secrétaire de séance : Mme CAMPERGUE Myriam. Conseil municipal du 10/03/2020 Page 2 sur 4
2) Compte administratif 2019 – délibération n°2.2020
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. GRISON Gérard, doyen de l’assemblée, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Jean-Yves LACROIX, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1.) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement : Investissement :
RECETTES réalisées : 603 584,27 € RECETTES réalisées : 263 097,95 € DEPENSES réalisées : 579 730,78 € DEPENSES réalisées : 217 958,32 € Excédent de l’exercice : 23 853,49 € Excédent de l’exercice : 45 139,63 €
Excédent reporté : 147 325,70 € Déficit reporté : 93 848,85 €
Excédent cumulé : 171 179,19 € Déficit cumulé : 48 709,22 €
R.A.R. recettes 0,00 €
R.A.R. dépenses : 76 567,69 €
R.A.R. Excédent : 76 567,69 €
Excédent cumulé : 27 858,47 €
Excédent global de clôture : 122 469,97 €
2) Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3) Le Président ayant quitté la séance, le conseil municipal réuni sous la présidence de M. GRISON Gérard,
VOTE ET ARRETE à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Une note de présentation synthétique du compte administratif 2019 est jointe en annexe.
3) Affectation du résultat – délibération n°3.2020
M. Jean-Yves LACROIX, Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant : En application de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2019 du budget principal de notre commune. Cet excédent constaté au compte administratif 2019 s’élève à 171 179,19 €.
Je vous propose d’affecter cet excédent à :
la section d’investissement pour un montant de 0,00 €,
la section de fonctionnement pour un montant de 171 179,19 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11 et R. 2311-12, Vu le compte administratif 2019 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal du 10/03/2020, Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire ,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement de 171 179,19 €, constaté à la clôture de l’exercice 2019 du budget principal, à :
la section d’investissement au compte RI 1068 pour un montant de 0,00 €, la section de fonctionnement au compte RF 002 pour un montant de 171 179,19 €.
4) Vote des taux d’imposition
Reporter au prochain conseil municipal.
5) Subventions aux associations – délibération n°4.2020
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour l’année 2020 les subventions en section de fonctionnement (article 65748) comme suit :
bilan
reçu mémoire émis proposition vote
Amicale des aînés ruraux du
canton (ADAR) x 150.00 150.00 150.00 150.00
Ass. Sportive du collège de
la Chapelle x 50.00 50.00 60.00 60.00 Conseil municipal du 10/03/2020 Page 3 sur 4
Ateliers du Soleil x 1 000.00 1 000.00 500.00 500.00
Conciliafils x 100.00 100.00 100.00 100.00
FNACA x 150.00 150.00 150.00 150.00
Foyer Rural de Tousson
(Tête des Trains) x 100.00 100.00 100.00 100.00 Jeunes sapeurs pompiers la
Chapelle x 300.00 300.00 300.00 300.00
Land Art - - 2 000.00 2 000.00
Ombre et Lumière x 800.00 800.00 800.00 800.00
Secours Populaire Français x 50.00 50.00 50.00 50.00
Secours catholique La
Chapelle la Reine x 50.00 50.00 50.00 50.00
ESF 77 x 300.00 300.00 - -
ACAD x 1 577.10 1 577.10 1 577.00 1 577.00
Les amis du patrimoine x 250.00 250.00 250.00 250.00
Les restos du cœur * 100.00 100.00 100.00 100.00
France Alzheimer 50.00 - 50.00 50.00
La ligue contre le cancer 50.00 50.00 50.00 50.00
Ass. Française scléroses en
plaques x 50.00 50.00 50.00 50.00
AFM Téléthon 50.00 50.00 50.00 50.00
Soutien Facil Fontainebleau
Pôle autonomie Territorial x 100.00 100.00 100.00 100.00
ass. Plus de Sourire 300.00 300.00
Foyer Socio Educatif 50.00 50.00
La fleur qui Rit 200.00 200.00
La fleur qui Rit 3 000.00 3 000.00
TOTAL 5 277.10 5 227.10 10 037.00 10 037.00
Ratio en € par habitant 746 13.45 13.45
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le versement des subventions ci-dessus,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget à l’article 65748.
6) Budget primitif 2020 – délibération n°5.2020
Monsieur Lacroix, Maire de la Commune de Buthiers, présente le budget primitif 2020, étudié en commission des finances le 03 mars 2020, dont les dépenses et les recettes s’équilibrent en section de fonctionnement et en section d’investissement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2020 de la commune comme suit : - section de fonctionnement : 775 970,00 €
- section d’investissement : 246 075,00 €.
Une note de présentation synthétique du budget primitif 2020 est jointe en annexe.
7) Formation des élus 2019 – délibération n°6.2020
Les articles 2123-12 et suivants du Code général des collectivités territoriales régissent le droit à la formation des élus locaux. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif 2019. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.
Pour l’année 2019, un élu a bénéficié du droit à la formation dans les domaines suivants : Participation au congrès des maires (51 €).
Au budget primitif 2020, un montant de 200 € à l’article 6532 et 0 € à l’article 6535 a été inscrit au budget pour le financement d’action de formation et la prise en charge de dépenses associées (déplacements, coût des formations …).
Le Conseil Municipal,
PREND acte de la tenue du débat annuel sur la formation du membre du Conseil Municipal Conseil municipal du 10/03/2020 Page 4 sur 4
8) Demande de subvention FER : route entre Herbeauvilliers et Boulancourt – délibération n°7.2020
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est possible de demander des subventions dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural pour la remise en état de la route entre Herbeauvilliers et Boulancourt, pour un montant de travaux estimé à 33 000 € HT.
Le Conseil municipal s’engage :
-sur le programme définitif et l’estimation de cette opération ;
- à réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de la subvention ; - à assurer la prise en charge des dépenses d’entretien de cette opération ;
- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation par le Conseil départemental ; - à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans ; - s’engage à inscrire cette action au budget de l’année 2020 ;
- autorise le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention ; - à ne pas dépasser 70% de subventions publiques.
9) Demande de subvention au PNRGF : four à pain – délibération n°8.2020
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est possible de demander des subventions dans le cadre du soutien du patrimoine pour la remise en état du four à pain, pour un montant de travaux estimé à 3 100 € HT.
Le Conseil municipal s’engage :
-sur le programme définitif et l’estimation de cette opération ;
- à réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de la subvention ;
- à assurer la prise en charge des dépenses d’entretien de cette opération ;
- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation par le PNRGF ;
- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans ;
- s’engage à inscrire cette action au budget de l’année 2020 ;
- autorise le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention ;
- à ne pas dépasser 70% de subventions publiques.
10) Affaires, informations et questions diverses
//
La séance est levée à 21 h 45
Le Maire, Jean-Yves LACROIX