Compte-Rendu - CR CM 23 mai 2018

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Compte-Rendu - CR CM 23 mai 2018 Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune de Saint-Florent-sur-Cher. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 mai 2018)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Page 1 / 11

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la réunion

Du 23 Mai 2018

Ordre du jour :

1. – Adoption du compte rendu de la séance précédente p. 1 2. – Informations du Maire p. 1

3. – Vente d’une parcelle de terrain – Le Bois Pineau p. 2 4. – CT et CHSCT communs à la Commune et au C.C.A.S p. 3 5. – Délégation de compétence pour la délivrance du permis de construire du Groupe Scolaire Dézelot p. 4 6. – Classement d’une parcelle dans le domaine public communal – Place de la Rue Raymond Jacquet – La Chaise p. 4

7. – Tarifs municipaux – Affaires scolaires – Année 2018 – 2019 p. 5 8. – Tarifs municipaux – Relais Assistantes Maternelles – Année 2019 -2019 p. 6 9. – Tarifs municipaux – Accueil périscolaire – Année 2018 -2019 p. 7 10. – Tarifs municipaux – Accueil de Loisirs – Année 2018 -2019 p. 7 11. - Syndicat départemental d’énergie du Cher – Travaux de rénovation de l’éclairage public – p. 8 Rues des Bleuets – des Fauvettes et de Berry p. 8

12. – Syndicat départemental d’énergie du Cher – Annulation travaux Rue Germain Baujard p. 8 13. – Cinéma Le Rio – Participation à l’animation « Le Fauteuil gagnant » proposé par la Fédération Nationale des cinémas français p. 8

14. – Vente d’un logement HLM p. 9

15. – Centre Communal d’Action sociale – Désignation d’un membre p. 9 16. - Conseil de vie sociale de l’Institut Le Chatelier – Henri Ey – Désignation d’un Représentant p. 9 17. – Conseil de vie sociale de l’Institut Chantoiseau – Désignation d’un Représentant p. 9 18. – Vœu – Rapport Spinetta – Non au démantèlement du réseau ferroviaire du quotidien p. 10

Délégations au Maire en vertu de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Néant

L’an deux mille dix-huit, le vingt-trois Mai à 18 h 00, le Conseil municipal de SAINT FLORENT SUR CHER, légalement

convoqué le seize Mai, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roger JACQUET, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs JACQUET Roger, Maire – JACQUET Marc – DEBOIS Anne-Marie TABARD Alain – DEMAY

Françoise – BOUCHER Mireille, Adjoints - BARRY François – BREUILLE Sylvie - MICHEL Carole – BUSSIERE Laurence –

MOUTTOU Emmanuelle - ROUSSEAU-GAY Eva – SEBA Hakim – PROGIN Nicole – LESEC Jean-Louis - ROBERT Marinette

BEGASSAT Jean-Claude - DELAVAUD Pierre – BEAUDOUX Marie-Claude.

Etaient représentés : Mmes et Mrs LAMBERT Jacques – LASNE Marie- LEMKHAYER Kamal – DURIEUX Olivier – AIT BAHA

Moustapha – CHARRETTE Philippe avaient remis leurs pouvoirs respectivement à Mrs et Mmes BOUCHER Mireille –

JACQUET Marc – DEMAY Françoise – DEBOIS Anne-Marie – BARRY François – ROBERT Marinette

Etaient absents : Mmes et Mrs MILLOT-MAYSOUNABE Olivier – TEILLET Jean-François – TOURNEZIOT Amandine –

LEPRAT Monique

Secrétaire de séance : Mme PROGIN Nicole.

En exercice : 29 Présents : 19 Procurations : 6 Absents : 4 Votants : 25

1 ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

2 INFORMATIONS DU MAIRE

Remerciements de l’Etablissement français du sang pour avoir permis une collecte de sang qui s’est déroulée le 16 Avril dernier et a accueilli 69 donneurs.

Un courrier de soutien a été adressé à Monsieur le Président du Conseil départemental du Cher pour donner suite à son courrier du 28 Mars 2018 auquel était annexé « un plaidoyer du Département » relatant le ciblage de certaines collectivités qui tentent de faire disparaître les départements et de minimiser leurs actions de proximité. Il lui a été également précisé que Monsieur le Maire était toutPage 2 / 11

à fait d’accord sur les deux vœux adoptés par l’assemblée départementale du 9 Avril dernier concernant :

• Les contrats aidés

• La limitation de vitesse à 80 km/h.

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait saisi l’ensemble des élus pour proposer des noms de rues devant être attribués aux nouvelles voies de la ZAC du Bois d’Argent ainsi que pour renommer l’ancienne école maternelle du Breuil. Il demande que ces propositions soient adressées au Secrétariat Général afin que le prochain conseil municipal du 21 Juin puisse délibérer.

3 VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN – LE BOIS PINEAU

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2018/04/08 du 12 Avril 2018, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur la vente d’une parcelle de terrain constructible cadastrée Section BC n° 157 – Avenue Henri Massicot.

Il avait été stipulé que le fond de cette parcelle, composée de bois taillis d’une superficie de 1 ha 50 ca 82 a classée en zone naturelle du Plan Local d’Urbanisme était également à vendre. Le Service des Domaines ayant, en date du 13 Février 2018, estimé la valeur vénale de ce terrain à 0,39 € du m² avec une marge d’appréciation de + ou – 10 %. La Toutes Commissions réunie le 20 Mars 2018 avait retenu une proposition de vente à 0,40 € du m².

Par courrier du 4 Avril 2018, un particulier a fait part de sa proposition d’acquérir ce bien puisqu’il est déjà propriétaire de l’ensemble des parcelles avoisinantes.

Les conditions de vente ont été arrêtées de la manière suivante : 15 082 m² x 0,40 € = 6 032,80 €.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette vente :

• aux conditions énoncées ci-dessus et conformément à l’estimation réalisée par France Domaine,

• avec à la charge de l’acquéreur les frais de géomètre chargé de déterminer l’emprise exacte du terrain, voire de partager ces frais avec les acquéreurs de la parcelle sise en façade de l’Avenue Henri Massicot,

• de désigner Maître ROBLET, Notaire à BOURGES pour dresser l’acte de vente, ses frais étant à la charge de l’acquéreur,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, sur l’ensemble de ces dispositions.

4 CT ET CHSCT COMMUNS A LA COMMUNE ET AU CCAS

Exposé de Monsieur le Maire

1) Les articles 32 et 33-1de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoient qu’un Comité Technique (CT) et un Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) sont créés dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents. L’effectif de la commune de SAINT FLORENT-SUR-CHER apprécié au 1er janvier 2018 selon les conditions réglementaires spécifiques aux élections qui auront lieu le 6 décembre 2018 est de 137 agents. La collectivité doit donc disposer de ses propres instances CT et CHSCT.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un CT et un CHSCT uniques, compétents à l’égard des agents de collectivité et des établissements rattachés, ceci à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) gère l'épicerie sociale SOLIFLO et emploie 1 agent. Les autres personnes qui interviennent sur la structure sont des agents communaux mis à disposition et des bénévoles.

De 2014 à 2018, le CT et le CHSCT étaient communs à la commune et au CCAS. Il serait intéressant de maintenir cette disposition après les élections professionnelles 2018.

L’effectif à prendre en compte pour les élections du 6 décembre 2018 se décomposerait alors ainsi :Page 3 / 11

Fonctionnaires stagiaires et titulaires

Contractuels Totaux Pourcentages

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Femmes 6 5 67 10 88 63,67 %

Hommes 2 7 36 5 50 36,23 %

Totaux 8 12 103 15 138 100,00 %

Ci-joint en annexe et pour information, la répartition hommes/femmes pour les listes incomplètes, complètes ou excédentaires

2) Le décret n° 85-565 du 30 Mai 1985 modifié relatif aux CT (notamment les articles 1, 2, 4, 8 et 26) et le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail (notamment les articles 28, 29 et 30) autorisent un nombre de représentants du personnel compris entre 3 et 5 pour les collectivités dont l’effectif est compris entre 50 et 359 agents.

De 2014 à 2018, le CT et le CHSCT comprenaient 5 représentants titulaires du personnel et autant de représentants suppléants. Il serait intéressant de maintenir cette disposition pour les quatre années

3) Le décret n° 85-565 du 30 Mai 1985 modifié relatif aux CT (notamment les articles 1, 2, 4, 8 et 26) et le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail (notamment les articles 28, 29 et 30) autorisent un nombre de représentants de la collectivité inférieur au nombre des représentants du personnel ou le maintien de la parité. Le paritarisme est facultatif.

De 2014 à 2018, au sein du CT et du CHSCT la parité était maintenue entre les représentants du personnel et les représentants de la collectivité.

En vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018, il est proposé au Conseil Municipal :

• le maintien d’un CT commun et d'un CHSCT commun compétents pour les agents de la commune et du CCAS,

• le maintien à 5 représentants titulaires du personnel et autant de représentants suppléants pour les agents de la commune et du CCAS,

• le maintien de la parité entre les représentants du personnel et ceux de la collectivité.

Interventions :

Madame ROBERT informe que le nouveau Code du Travail pour le secteur privé va rendre obligatoire la fusion en une seule instance les CT et CHSCT

Monsieur le Maire répond que pour la Fonction publique il y a encore la possibilité de choisir.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, sur ces dispositions.

5 DELEGATION DE COMPETENCE POUR LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE DU GROUPE SCOLAIRE DEZELOT

Monsieur le Maire indique que l’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme édicte : « Si le Maire ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil municipal de la commune ou de l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Considérant que les travaux de démolition – reconstruction du Groupe scolaire Dézelot, propriété communale, nécessitent le dépôt d’un permis de construire, d’un permis de démolir et d’une autorisation de travaux au titre de l’accessibilité,

Considérant que la demande de permis de construire comprenant des démolitions n° 1820718D0016 et l’autorisation de travaux n° 1820718D0003 sont établies au nom de la Ville de SAINT FLORENT- SUR-CHER avec comme représentant légal de la Collectivité, Monsieur Roger JACQUET, Maire de la Commune de SAINT FLORENT-SUR-CHER,

Il appartient au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire a déposé ces documents d’urbanisme au nom de la Commune et de désigner un de ses membres pour prendre la décision dePage 4 / 11

se prononcer sur la délivrance du permis de construire et de l’autorisation de travaux à l’issue de la phase d’instruction.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• De prendre acte et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de construire comprenant des démolitions n° 1820718D0016 et l’autorisation de travaux au titre de l’accessibilité n° 1820718D0003,

• De désigner Madame DEMAY Françoise, Adjoint délégué à l’urbanisme, en application de l’article L.422-7 du Code de l’urbanisme et la charge de prendre la décision de se prononcer sur la délivrance de ces documents d’urbanisme à l’issue de la phase d’instruction.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à déposer le permis de construire et l’autorisation de travaux pour le Groupe scolaire Dézelot et délégué la compétence pour la délivrance du permis de construire à Madame DEMAY Françoise, Adjoint à l’Urbanisme.

6 CLASSEMENT D’UNE PARCELLE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – PLACE DE LA RUE RAYMOND JACQUET – LA CHAISE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2015/11/04 du 26 Novembre 2015, le Conseil municipal a accepté d’acquérir un certain nombre de parcelles appartenant au Département du Cher du fait qu’elles constituaient des délaissés de voirie ou qu’elles étaient en nature chemin ou bordaient des propriétés communales (exemple : viaduc).

Ces ventes ont été formalisées par acte administratif en date du 12 Septembre 2016, publié et enregistré à la Publicité Foncière de Bourges le 16 Septembre 2016 (volume 2016 P n° 4455).

Parmi ces propriétés figure la parcelle cadastrée AO n° 156 de 193 m² sise Rue Raymond Jacquet – La Chaise en nature de parking sur lequel est situé les points d’apports de verres et cartons.

De ce fait, ce parking peut être incorporé dans le domaine public communal après que le Conseil municipal ait prononcé son déclassement du domaine privé de la Commune. Cette démarche permettra l’inscription de ce parking dans le tableau des voies communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de déclasser ce parking du domaine privé de la Commune afin de l’incorporer dans le domaine public communal.

Cette délibération sera transmise au Service du Cadastre – Centre des Impôts foncier de BOURGES.

7 TARIFS MUNICIPAUX – AFFAIRES SCOLAIRES – ANNEE 2018-2019

Madame BOUCHER, Adjoint délégué aux Affaires scolaires explique que chaque année, le Conseil municipal statue sur les tarifs des services publics du restaurant scolaire, du transport des enfants des écoles maternelles vers le restaurant scolaire, et de la garderie municipale à appliquer pour la prochaine rentrée scolaire 2018/2019. La Commission Affaires scolaires – Petite Enfance réunie le 22 Mai 2018 a statué sur les tarifs présentés ci-dessous. Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ces nouveaux tarifs : Page 5 / 11

7.1 SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Tarifs arrondis pour les repas élèves de la commune et extérieurs (plus simple pour rendre la

monnaie)

Tarifs actuels € + 2%

Elève de la commune

Tarifs arrondis 3,30

3,37

3,35

Elève commune extérieure

Tarifs arrondis 4,10

4,18

4,20

Elève bénéficiant d’un PAI 1,24 1,26

Elève commune extérieure bénéficiant d’un

PAI 1,46 1,49

Elève commune extérieure (occasionnel) 4,95 5,05

Enseignant* 6,56 6,69

Personnel communal 6,55 6,68

Personne extérieure 7,91 8,07

Prestation sociale repas 1,22 1,24

* Les enseignants auraient dû payer leur repas 6,56 € et non 6,46 € pour l’année scolaire 2017/2018

7.2 SERVICE DE GARDERIE MUNICIPALE

➢ Application d’un tarif forfaitaire unique

Enfants de Saint Florent-sur-Cher Enfants des Communes extérieures

Forfait Matin 1,60 € 1,80 €

Forfait Soir 2,10 € 2,30 €

7.3 TRANSPORT DU RESTAURANT SCOLAIRE

Dans un objectif d’égalité de traitement, il est proposé de supprimer le paiement par les familles du transport des enfants des maternelles Rive Gauche et Beauséjour allant déjeuner au Restaurant Scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, sur l’application de ces tarifs pour l’année 2018-2019.

8 TARIFS MUNICIPAUX – RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES – ANNEE 2018- 2019

Madame BOUCHER, Adjoint délégué à la Petite Enfance rappelle que chaque année, le Conseil municipal statue sur les tarifs du RAM qui se décompose en deux parties :

➢ La salle du Relais Assistantes Maternelles,

➢ La participation des Communes extérieures à l’accès des ateliers d’éveil et des réunions d’information proposés par le RAM.

Pour information, le service de renseignements administratifs est assuré gratuitement auprès de toutes les familles et assistantes maternelles du territoire de la Communauté de Communes FERCHER Pays Florentais.Page 6 / 11

La Commission Affaires scolaires – Petite Enfance réunie le 22 Mai prochain, a proposé les tarifs ci- dessous présentés, applicables au 1er Septembre 2018. Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur :

8.1 FREQUENTATION DE LA SALLE :

• A l’heure : 14,00 €

• A la demi-journée : 42,00 €

• A la journée : 84,00 €

8.2 PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES

En 2017, le tarif était de 0,61 € par habitant de la commune concernée. Il est proposé une augmentation de 2% pour 2018 : le tarif passe à alors à 0,62 € par habitant de la commune concernée.

A titre d’information, détail de la participation des communes du Canton (INSEE 2014),

Commune Nombre d’habitant Participation financière à 0,61 € Participation financière à 0,62 €

Charost 1004 612,44€ 622,48€

Civray 1009 615,49€ 625,58€

Lunery 1467 894,87€ 909,54€

Mareuil 544 331,84€ 337,28€

Plou 528 322,08€ 327,36€

St Ambroix 386 235,46€ 239,32€

Saugy 82 50,02€ 50,84€

Le Subdray 948 578,28€ 587,76€

Villeneuve 468 285,48€ 290,16€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, sur l’application de ces tarifs pour l’année 2018-2019.

9 TARIFS MUNICIPAUX – ACCUEIL PERISCOLAIRE – ANNEE 2018-2019

Madame BOUCHER, Adjoint délégué à la Petite Enfance, indique que chaque année, le Conseil municipal statue sur les tarifs du service d’accueil périscolaire. Toutefois, le changement des rythmes scolaires adopté par délibération n° 2018/02/06 du Conseil municipal du 15 Février 2018 implique une nouvelle organisation du service avec la disparition des NAP et la création d’un accueil le mercredi.

Il est proposé, après avis favorable de la Commission Affaires scolaires – Petite Enfance réunie le 22 Mai 2018, d’instaurer un forfait unique pour :

• L’accueil du matin de 07 h 00 à 08 h30

• L’accueil du soir de 16 h 30 à 18 h 30,

Ce forfait serait applicable quel que soit le temps de présence de l’enfant à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 et suivant les quotients familiaux ci-après énoncés :

• QF1 : 0 € à 400 €

• QF2 : 401 € à 586 €

• QF3 : 587 € et plus,

Enfants de Saint Florent-sur-Cher Enfants des Communes extérieures

Matin Soir Matin Soir

QF1 1,90 € 2,50 € 2,10 € 2,80 €

QF2 2,20 € 2,90 € 2,30 € 3,10 €

QF3 2,50 € 3,30 € 2,70 € 3,60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, sur l’application de ces tarifs pour l’année 2018-2019.Page 7 / 11

10 TARIFS MUNICIPAUX– ACCUEIL DE LOISIRS – ANNEE 2018-2019

Exposé de Madame BOUCHER, Adjoint délégué à la Petite Enfance.

10.1 ACCUEIL DE LOISIRS – VACANCES SCOLAIRES

Chaque année, le Conseil municipal statue sur les tarifs de l’Accueil de loisirs. La Commission Affaires scolaires – Petite Enfance du 22 Mai 2018 s’est prononcée sur une augmentation des tarifs de 2 % à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 selon les modalités présentées dans les annexes, à savoir que l’accueil de loisirs sera ouvert aux enfants à partir de 3 ans.

10.2 ACCUEIL DE LOISIRS – MERCREDI

La Commission Affaires scolaires – Petite Enfance du 22 Mai 2018 a examiné cette nouvelle modalité d’accueil des enfants à partir de 3 ans et les tarifs devant s’appliquer à compter de la rentrée scolaire 2018/2019, il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur :

• Un accueil à la journée, à la demie journée, avec ou sans repas, de 07 h 00 à 18 h 30. • Les tarifs présentés dans les annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver l’ensemble des tarifs pour les l’accueil de loisirs – Vacances scolaires et Mercredi pour l’année 2018-2019.

11 ANIMATEURS ALSH 2018

Intervention de Madame BOUCHER, Adjoint délégué à la Petite Enfance, qui spécifie que ce point n’était pas fixé à l’ordre du jour, mais il a paru opportun à la Commission Enfance du 22 Mai 2018 d’examiner ces rémunérations, du fait qu’elles sont liées aux activités de l’Accueil de Loisirs. Il est précisé que les vacations n’ont pas été revues à la hausse depuis un certain temps. De plus, cette année aucune augmentation n’a été prévue au budget, ce qui ne place pas la Commune en situation propice pour les recrutements car les animateurs préfèrent postuler dans des communes qui proposent une meilleure rémunération.

Il convient donc de se prononcer sur le barème ci-dessous. Toutefois, une étude va être réalisée pour proposer une augmentation dans le courant de l’année.

En raison de l’ouverture de l'accueil de loisirs sans hébergement pendant les périodes de vacances scolaires, le recrutement de personnels animateurs chargés de l’encadrement des enfants s’avère nécessaire.

Un contrat de travail sera établi par agent, précisant une rémunération à la vacation selon le barème suivant :

- Directeur avec BAFD ou équivalent 52,00 €

- Directeur stagiaire BAFD ou équivalent 51,00 €

- Directeur adjoint 47,00 €

- Responsable de groupe 42,50 €

- Animateur BAFA ou équivalent 39,00 €

- Animateur stagiaire BAFA 37,00 €

- Animateur non stagiaire BAFA 29,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer les contrats de travail saisonniers avec les personnes recrutées.

Madame BOUCHER exprime son entière satisfaction sur l’aboutissement de ces dossiers et tient à remercier l’ensemble des responsables des services Affaires scolaires, Restaurant scolaire, Relais Assistantes maternelles, Accueil périscolaire et Accueil de loisirs pour l’excellent travail qu’ils ont fournis.Page 8 / 11

12 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER – TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – RUES DES BLEUETS, DES FAUVETTES ET DE BERRY

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du transfert de la compétence éclairage public au SDE 18, celui-ci a fait part par courrier du 23 Avril 2018 que le coût de la rénovation des installations d’éclairage public supérieur à 500 € HT par point lumineux n’est plus prise en charge et que désormais sa participation financière est calculée sur la base de 70 % du montant HT des travaux (PLAN REVE). Un plan de financement concernant les travaux de remplacement du matériel vétuste a été transmis pour :

• La Rue des Bleuets

• La Rue des Fauvettes

• La Rue de Berry

Le montant total HT des travaux envisagés s’élève à 2 038,70 €, le restant à charge pour la Commune représenté 30 % soit : 661,61 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le plan de financement prévisionnel.

13 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER – ANNULATION TRAVAUX RUE GERMAIN BAUJARD

Monsieur le Maire explique que par délibération n° 2017/10/03 du 24 Octobre 2017, le Conseil municipal l’a autorisé à signer un plan de financement prévisionnel concernant l’extension de l’éclairage public Rue Germain Baujard pour un montant total HT de 683,00 €.

Il s’avère que l’étude n’était pas complète et que le montant des travaux ne correspond plus au prévisionnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retirer la délibération n° 2017/10/03 du 24 Octobre 2017.

14 CINEMA LE RIO – PARTICIPATION A L’ANIMATION « LE FAUTEIL GAGNANT » PROPOSE PAR LA FEDERATION NATIONALE DES CINEMAS FRANÇAIS

Le principe de cette animation initiée par la Fédération Nationale des Cinémas Français est le suivant : durant l’opération de la Fête du Cinéma les salles sont invitées à faire gagner une année de cinéma gratuite à un nombre de spectateurs défini par les établissements participants,

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à permettre la participation du cinéma municipal Le Rio à l’animation « Le fauteuil gagnant ». Le règlement relatif à la participation du cinéma Le Rio et le cahier des charges élaboré par la Fédération Nationale des Cinémas Français définissant précisément les modalités de l’action sont joints à la convocation.

Précision juridique liée à l’organisation de jeux concours : Conformément à l’article L.121-36 du code de la consommation, modifié afin de préciser que les loteries commerciales sont licites dès lors qu’elles ne sont pas déloyales à l’égard des consommateurs, les articles L.121-37 à L.121-41 du code précité, qui définissaient les conditions de participation, de présentation et d’organisation de ces loteries ont été abrogés, et donc a été supprimée l’obligation de déposer un règlement chez un huissier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, à lancer l’animation « le fauteuil gagnant » Page 9 / 11

15 VENTE D’UN LOGEMENT H.L.M

Par courrier du 19 Avril 2017, la Direction Départementale des Territoires informe de sa saisine par la SA France Loire pour être autorisée à vendre un logement sis 3, rue du Millénaire à SAINT FLORENT-SUR-CHER.

Conformément à l’Article L.443-11 du code de la Construction et de l’Habitat, le Conseil municipal doit prononcer un avis sur cette vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne, par 24 voix pour un avis favorable à la vente de ce logement, Madame PROGIN s’étant retirée lors du débat et du vote car elle fait partie du Conseil d’Administration de la SA France Loire

16 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - DESIGNATION D’UN MEMBRE

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.123-6, R.123-7 à R.123-15

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2014/04/10 du 15 Avril 2014 procédant à la désignation de huit membres élus du Conseil municipal auprès du Centre communal d’action sociale,

Monsieur Hakim SEBA, membre de la liste « Rassemblement pour Bien vivre à Saint-Florent-sur- Cher » ayant obtenu un siège lors des élections au CCAS, celui-ci ayant fait part, par courrier du 24 Avril 2018, qu’il ne pouvait plus assurer cette représentation, sa démission entraîne la désignation d’un nouveau conseiller municipal.

Cette élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Se présente Madame Carole MICHEL de la liste « Rassemblement pour Bien vivre à Saint-Florent-sur- Cher »

Etant la seule candidate, elle obtient le siège par 25 voix et est déclarée membre du C.C.A.S.

17 CONSEIL DE VIE SOCIALE DE L’INSTITUT LE CHATELIER – HENRI EY – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles D.311-4 à D.311-14,

Ce Code prévoit qu’un représentant de la Commune doit siéger aux Conseils de vie sociale des établissements sociaux et médico-sociaux,

Vu la délibération n° 2014/04/19 du 15 Avril 2014 désignant Monsieur Hakim SEBA comme représentant de la commune appelé à siéger au Conseil de vie sociale de l’Institut Le Chatelier – Henri Ey, celui-ci ayant fait part, par courrier du 24 Avril 2018, qu’il ne pouvait plus assurer cette représentation, sa démission entraîne la désignation d’un nouveau conseiller municipal.

Il convient donc que le Conseil municipal désigne un nouveau membre.

Madame Mireille BOUCHER se présente et obtient 25 voix, elle siégera donc au Conseil de vie sociale de l’Institut Le Chatelier – Henri Ey.

18 CONSEIL DE VIE SOCIALE DE L’INSTITUT CHANTOISEAU – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles D.311-4 à D.311-14,

Ce Code prévoit qu’un représentant de la Commune doit siéger aux Conseils de vie sociale des établissements sociaux et médico-sociaux,

Vu la délibération n° 2014/04/18 du 15 Avril 2014 désignant Monsieur Hakim SEBA comme représentant de la commune appelé à siéger au Conseil de vie sociale de l’Institut Chantoiseau, celui-ci ayant fait part, par courrier du 24 Avril 2018, qu’il ne pouvait plus assurer cette représentation, sa démission entraîne la désignation d’un nouveau conseiller municipal.

Il convient donc que le Conseil municipal désigne un nouveau membre.Page 10 / 11

Madame Françoise DEMAY se présente et obtient 25 voix, elle siégera donc au Conseil de vie sociale de l’Institut Chantoiseau

19 VŒU – RAPPORT SPINETTA – NON AU DEMANTELEMENT DU RESEAU FEROVIAIRE DU QUOTIDIEN

Vœu présenté par Monsieur le Président du Conseil Régional lors de la session plénière du 22 Février 2018 et qui par courrier du 28 Février 2018 sollicite l’ensemble des collectivités pour la prise d’un vœu similaire :

« Le 15 février dernier, Jean-Cyril SPINETTA, ancien PDG d’Air France, a remis son rapport « Pour l’avenir du transport ferroviaire » au premier Ministre des Transports. L’objectif affiché par le gouvernement était de préparer une refonte du système ferroviaire en vue d’un marché pleinement ouvert à la concurrence.

Les propositions qui sont faites dans ce rapport semblent pourtant aller à l’inverse de ce dont nos territoires ont besoin pour leur développement : parmi les propositions principales figure la fin des investissements sur le réseau ferroviaire secondaire, sur lequel circulent pourtant de très nombreuses lignes régionales, et leur fermeture rapide, laissant ensuite aux Régions la liberté de reprendre seules et sans contrepartie financière la réouverture et l’entretien de ces tronçons.

En Centre-Val de Loire, ce sont ainsi 6 lignes qui sont désignées comme « héritées d’un temps révolu » et pour lesquelles la fermeture est considérée à court ou moyen terme : Paris- Châteaudun-Vendôme-Tours, Chartres-Courtalain, Tours-Chinon, Tours-Loches, Salbris-Valençay et Bourges-Montluçon. La proposition concrète est d’y stopper les investissements, laissant ainsi les voyageurs avec des temps de parcours allongés et des conditions de sécurité dégradées, et ce jusqu’à la fermeture définitive par SNCF Réseau.

Cette préconisation inique laisserait demain à la Région la responsabilité de financer les travaux nécessaires au maintien du service et d’assumer les coûts d’entretien des infrastructures. Pourtant, chacun sait que cela est dès aujourd’hui totalement hors de portée pour les finances régionales et revient à condamner partout en France comme dans notre région, le service public ferroviaire.

Cette proposition, accompagnée d’une recommandation d’augmenter les péages ferroviaires sur le reste du réseau national, est une insulte à l’ensemble de nos territoires ruraux. Vivre en ruralité n’est ni folklorique ni anecdotique : c’est le choix d’un français sur cinq et il n’est pas acceptable, comme le propose le rapport, de réserver l’offre ferroviaire aux liaisons grande vitesse entre les métropoles ou aux zones périurbaines.

C’est pourquoi le Conseil Régional Centre-Val de Loire, réuni le 22 Février 2018 en séance plénière :

• Dénonce sans réserve les propositions du rapport Spinetta d’un abandon progressif du réseau ferroviaire de proximité,

• Exprime sa totale incapacité financière pour intervenir demain en lieu et place de l’Etat au-delà des efforts déjà réalisées pour l’entretien et la sécurisation du réseau ferré de proximité,

• Condamne le démantèlement par l’échelon national de politiques publiques essentielles pour l’aménagement équilibré du territoire,

• Demande au Gouvernement de ne pas suivre cette voie et à proposer, au contraire, une stratégie de régénération du réseau ferroviaire afin de le pérenniser, • Interpelle l’ensemble des parlementaires de notre Région afin qu’ils ne soutiennent pas, le moment venu, une loi qui viendrait condamner ces lignes de proximité et d’aménagement du territoire, »

Interventions :

Monsieur DELAVAUD fait part que, bien qu’il soit tout à fait d’accord sur le vœu, il trouve que le texte a une tendance politique et que toutes les lignes citées non pas la même envergure. La plus importante est la ligne BOURGES/MONTLUCON.

Monsieur le Maire rappelle que ces lignes sont très importantes pour les usagers mais il faut penser également au fret qu’il faudrait favoriser.Page 11 / 11

Monsieur LESEC cite l’exemple AXEREAL à CHATEAUNEUF qui aurait beaucoup de soucis de transports si la ligne ferroviaire fermait.

Monsieur le Maire précise que la fermeture de ces lignes va engendrer une forte progression du réseau routier et donc de la pollution, alors que le ferroviaire est plus sécurisé et moins polluant. Un train peut transporter jusqu’à 120 camions ce qui désencombre les routes. En plus les chauffeurs de poids lourds ne sont pas pour le ferroviaire car ils perdent certains avantages.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, sur ce vœu.

Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 00.

Monsieur BARRY demande de prendre la parole pour évoquer les problèmes de dépôt des sacs poubelles dans les rues en dehors de jours de ramassage. Les trottoirs sont continuellement jonchés de sacs.

Monsieur TABARD signale que la police municipale a fait passer un article dans le florentais stipulant le risque de contravention

Monsieur SEBA préconise qu’une information soit faite par le SICTOM auprès des habitants et qu’il faudrait que les délégués siégeant au SICTOM interviennent.

Monsieur le Maire informe que les employés du SICTOM soient également plus consciencieux et qu’ils ramassent les contenus des sacs qu’ils éventrent

Fait à St-Florent-s/Cher, le 28 Mai 2018

La Secrétaire de séance,

N. PROGINELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018·COMITE TECHNIQUE REPARTITION F/H POUR LES LISTES INCOMPLETES, COMPLETES OU EXCEDENTAIRES

Commune deSalnt-Florent-sur-Cher (CT composé de 3, 4 ou 5 titlaires + autant de suppléants)

Caractéristiques de la liste

(titulaires et suppléants)

calcul de la part des

femmes

Y x F

Options d'arrondi du

résultat de la part Nombre de femmes Nombre d'hommes

inférieur 3 3

supérieur 4 2

inférieur 5 3

supérieur 6 2

inférieur 6 4

supérieur 7 3

inférieur 7 5

supérieur 8 4

inférieur 8 6

supérieur 9 5

inférieur 10 6

supérieur 11 5

inférieur 11 7

supérieur 12 6

inférieur 12 8

supérieur 13 7

inférieur 14 8

supérieur 15 7

inférieur 15 9

supérieur 16 8

22 63,77% 14,03

24 63,77% 15,30

Exédentaire

12 63,77% 7,65

14 63,77% 8,93

16 63,77% 10,20

18 63,77% 11,48

20 63,77% 12,75

Complète 10 63,77% 6,38

Combinaisons possibles de liste F/H

Nombre de candidats

(titulaires et suppléants) sur la

liste

y

Pourcentage de femmes

F

Incomplète (minimum

6)

6 63,77% 3,83

8 63,77% 5,10QF Tarif (1) Aide CAF (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

Tarif (1) Aide CAF (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

0 à 400 7,62 5 2,62 23,63 31,25 11,04 5 6,04 23,63 34,67

401 à 586 8,24 3 5,24 23,01 31,25 11,66 3 8,66 23,01 34,67

587 à 800 8,24 0 8,24 23,01 31,25 11,66 0 11,66 23,01 34,67

801 à 915 10,22 0 10,22 21,03 31,25 13,64 0 13,64 21,03 34,67

> à 915 11,54 0 11,54 19,71 31,25 14,96 0 14,96 19,71 34,67

QF Tarif (1) Aide CAF (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

Tarif (1) Aide CAF (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

0 à 400 31,25 5 26,25 0 31,25 35,48 5 30,48 0 35,48

339 à 585 31,25 3 28,25 0 31,25 35,48 3 32,48 0 35,48

> à 586 31,25 0 31,25 0 31,25 35,48 0 35,48 0 35,48

QF Tarif (1) Aide MSA (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

Tarif (1) Aide MSA (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

0 à 600 7,62 6,86 0,76 23,63 31,25 11,04 9,94 1,10 23,63 34,67

601 à 800 8,24 5,77 2,47 23,01 31,25 11,66 8,16 3,50 23,01 34,67

801 à 1000 10,22 6,13 4,09 21,03 31,25 13,64 8,18 5,46 21,03 34,67

> à 1000 11,54 0 11,54 19,71 31,25 14,96 0 14,96 19,71 34,67

QF Tarif (1) Aide MSA (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

Tarif (1) Aide MSA (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

0 à 600 31,25 28,13 3,13 0 31,25 35,48 31,93 3,548 0 35,48

601 à 800 31,25 21,88 9,38 0 31,25 35,48 24,84 10,64 0 35,48

801 à 1000 31,25 18,75 12,50 0 31,25 35,48 21,29 14,19 0 35,48

> à 1000 31,25 0 31,25 0 31,25 35,48 0 22,22 0 35,48

Repas: Goûter: 1,02 €

St Florent:

Extérieurs:

je 24.05.2018

avec repas

Enfants hors St Florent régime agricole (MSA)

sans repas avec repas

8,11 €/nuit/enfant

repas adulte/personnel pédagogique: 3,80 € goûter adulte/personnel pédagogique: 1,02 €

Mini-camps: alimentation:

3,42 € (St Florent), 4,23 € (extérieurs)

10,50 €: 1,02 (petit-déjeuner), 4,23 (repas midi), 4,23 (repas soir), 1,02 (goûter)

8,88 €: 1,02 (petit-déjeuner), 3,42 (repas midi), 3,42 (repas soir), 1,02 (goûter)

Mini-camps: hébergement:

Enfant bénéficiant d'un PAI: 1,30 € (St Florent, 1,53 € (extérieurs)

Inscription annuelle: 6,10 € (due au premier séjour)

VILLE DE SAINT FLORENT SUR CHER

Service Activités Jeunesse

Enfants de St Florent régime général (CAF)

sans repas avec repas

du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, ENFANTS + 6 ans par jour

TARIFS 2018-2019 ALSH VACANCES

Enfants hors St Florent régime général (CAF)

sans repas avec repas

Enfants de St Florent régime agricole (MSA)

sans repasQF Tarif (1) Aide CAF (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

Tarif (1) Aide CAF (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

0 à 400 7,16 5 2,16 18,21 25,37 10,58 5 5,58 18,21 28,79

401 à 586 7,84 3 4,84 17,53 25,37 11,26 3 8,26 17,53 28,79

587 à 800 7,84 0 7,84 17,53 25,37 11,26 0 11,26 17,53 28,79

801 à 915 9,6 0 9,6 15,77 25,37 13,02 0 13,02 15,77 28,79

> à 915 10,81 0 10,81 14,56 25,37 14,23 0 14,23 14,56 28,79

QF Tarif (1) Aide CAF (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

Tarif (1) Aide CAF (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

0 à 400 25,37 5 20,37 0 25,37 29,6 5 24,6 0 29,6

401 à 586 25,37 3 22,37 0 25,37 29,6 3 26,6 0 29,6

> à 586 25,37 0 25,37 0 25,37 29,6 0 29,6 0 29,6

QF Tarif (1) Aide MSA (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

Tarif (1) Aide MSA (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

0 à 599 7,16 6,44 0,72 18,21 25,37 10,58 9,52 1,06 18,21 28,79

601 à 800 7,84 5,49 2,35 17,53 25,37 11,26 7,88 3,38 17,53 28,79

801 à 1000 9,59 5,75 3,84 15,78 25,37 13,01 7,81 5,20 15,78 28,79

> à 1000 10,81 0 10,81 14,56 25,37 14,23 0 14,23 14,56 28,79

QF Tarif (1) Aide MSA (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

Tarif (1) Aide MSA (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

0 à 599 25,37 22,83 2,54 0 25,37 29,6 26,64 2,96 0 29,6

601 à 800 25,37 17,76 7,61 0 25,37 29,6 20,72 8,88 0 29,6

801 à 1000 25,37 15,22 10,15 0 25,37 29,6 17,76 11,84 0 29,6

> à 1000 25,37 0 25,37 0 25,37 29,6 0 29,6 0 29,6

Repas: Goûter: 1,02 €

Enfants hors St Florent régime général (CAF)

sans repas avec repas

Enfants de St Florent régime agricole (MSA)

VILLE DE SAINT FLORENT SUR CHER

Service Activités Jeunesse

du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, ENFANTS - 6 ans par jour

Enfants de St Florent régime général (CAF)

sans repas avec repas

TARIFS 2018-2019 ALSH VACANCES

sans repas avec repas

je 24.05.2018

Enfants hors St Florent régime agricole (MSA)

sans repas avec repas

3,42 € (St Florent), 4,23 € (extérieurs)

repas adulte/personnel pédagogique: 3,80 €, goûter adulte/personnel pédagogique: 1,02 €

Enfant bénéficiant d'un PAI: 1,30 € (St Florent, 1,53 € (extérieurs)

Inscription annuelle: 6,10 € (due au premier séjour)QF Tarif (1) Aide CAF (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

Tarif (1) Aide CAF (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

0 à 400 5,58 5 0,58 11,00 16,58 9,00 5 4,00 11,00 20,00

401 à 586 6,00 3 3,00 10,58 16,58 9,42 3 6,42 10,58 20,00

587 à 800 6,00 0 6,00 10,58 16,58 9,42 0 9,42 10,58 20,00

801 à 915 6,80 0 6,80 9,78 16,58 10,22 0 10,22 9,78 20,00

> à 915 8,12 0 8,12 8,46 16,58 11,54 0 11,54 8,46 20,00

QF Tarif (1) Aide CAF (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

Tarif (1) Aide CAF (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

0 à 400 16,58 5 11,58 0 16,58 20,81 5 15,81 0 20,81

339 à 585 16,58 3 13,58 0 16,58 20,81 3 17,81 0 20,81

> à 586 16,58 0 16,58 0 16,58 20,81 0 20,81 0 20,81

QF Tarif (1) Aide MSA (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

Tarif (1) Aide MSA (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

0 à 600 5,58 5,02 0,56 11,00 16,58 9,00 8,10 0,90 11,00 20,00

601 à 800 6,00 4,20 1,80 10,58 16,58 9,42 6,59 2,83 10,58 20,00

801 à 1000 6,80 4,08 2,72 9,78 16,58 10,22 6,13 4,09 9,78 20,00

> à 1000 8,12 0 8,12 8,46 16,58 11,54 0 11,54 8,46 20,00

QF Tarif (1) Aide MSA (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

Tarif (1) Aide MSA (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

0 à 600 16,58 14,92 1,66 0 16,58 20,81 18,73 2,08 0 20,81

601 à 800 16,58 11,61 4,97 0 16,58 20,81 14,57 6,24 0 20,81

801 à 1000 16,58 9,95 6,63 0 16,58 20,81 12,49 8,32 0 20,81

> à 1000 16,58 0 16,58 0 16,58 20,81 0 22,22 0 20,81

Repas: Goûter: 1,02 €

St Florent:

Extérieurs:

sans repas avec repas

VILLE DE SAINT FLORENT SUR CHER

Service Activités Jeunesse

TARIFS 2018-2019 ALSH MERCREDIS

du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, ENFANTS par jour

Enfants de St Florent régime général (CAF)

Mini-camps: alimentation:

Enfants hors St Florent régime général (CAF)

sans repas avec repas

Enfants de St Florent régime agricole (MSA)

sans repas avec repas

Enfants hors St Florent régime agricole (MSA)

sans repas avec repas

Inscription annuelle: 6,10 € (due au premier séjour)

3,42 € (St Florent), 4,23 € (extérieurs)

Enfant bénéficiant d'un PAI: 1,30 € (St Florent, 1,53 € (extérieurs)

je 24.05.2018

8,88 €: 1,02 (petit-déjeuner), 3,42 (repas midi), 3,42 (repas soir), 1,02 (goûter)

10,50 €: 1,02 (petit-déjeuner), 4,23 (repas midi), 4,23 (repas soir), 1,02 (goûter)

Mini-camps: hébergement: 8,11 €/nuit/enfant

repas adulte/personnel pédagogique: 3,80 € goûter adulte/personnel pédagogique: 1,02 €QF Tarif (1) Aide CAF (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

Participa

tion Ville

(3)

Aide CAF

(2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

0 à 400 2,79 2,50 0,29 3,79 6,58 6,21 2,50 3,71 3,79 10,00

401 à 586 3,00 1,50 1,50 3,58 6,58 6,42 1,50 4,92 3,58 10,00

587 à 800 3,00 0 3,00 3,58 6,58 6,42 0 6,42 3,58 10,00

801 à 915 3,40 0 3,40 3,18 6,58 6,82 0 6,82 3,18 10,00

> à 915 4,06 0 4,06 2,52 6,58 7,48 0 7,48 2,52 10,00

QF Tarif (1) Aide CAF (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

Tarif (1) Aide CAF (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

0 à 400 8,29 2,5 5,79 0 8,29 12,52 2,5 10,02 0 12,52

401 à 586 8,29 1,5 6,79 0 8,29 12,52 1,5 11,02 0 12,52

> à 586 8,29 0 8,29 0 8,29 12,52 0 12,52 0 12,52

QF Tarif (1) Aide MSA (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

Tarif (1) Aide MSA (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

0 à 600 2,79 2,51 0,28 3,79 6,58 6,21 5,59 0,62 3,79 10,00

601 à 800 3,00 2,10 0,90 3,58 6,58 6,42 4,49 1,93 3,58 10,00

801 à 1000 3,40 2,04 1,36 3,18 6,58 6,82 4,09 2,73 3,18 10,00

> à 1000 4,06 0 4,06 2,52 6,58 7,48 0 7,48 2,52 10,00

QF Tarif (1) Aide MSA (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

Tarif (1) Aide MSA (2)

Participa

tion

Famille

(1)-(2)

Participa

tion Ville

(3)

TOTAL

(prix

revient)

(1)+(3)

0 à 600 8,29 7,46 0,83 0 8,29 12,52 11,27 1,25 0 12,52

601 à 800 8,29 5,80 2,49 0 8,29 12,52 8,76 3,76 0 12,52

801 à 1000 8,29 4,97 3,32 0 8,29 12,52 7,51 5,01 0 12,52

> à 1000 8,29 0 8,29 0 8,29 12,52 0 12,52 0 12,52

Repas: Goûter: 1,02 €

sans repas avec repas

VILLE DE SAINT FLORENT SUR CHER

Service Activités Jeunesse

TARIFS 2018-2019 ALSH MERCREDIS

du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, ENFANTS par demi-jour

Enfants de St Florent régime général (CAF)

Enfants hors St Florent régime général (CAF)

sans repas avec repas

Enfants de St Florent régime agricole (MSA)

sans repas avec repas

Enfant bénéficiant d'un PAI: 1,30 € (St Florent, 1,53 € (extérieurs)

je 24.05.2018

Enfants hors St Florent régime agricole (MSA)

sans repas avec repas

Inscription annuelle: 6,10 € (due au premier séjour)

3,42 € (St Florent), 4,23 € (extérieurs)

repas adulte/personnel pédagogique: 3,80 €, goûter adulte/personnel pédagogique: 1,02 €