Compte-Rendu - CR CM 2018 06 21

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Compte-Rendu - CR CM 2018 06 21 Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Saint-Florent-sur-Cher. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 06 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Page 1 / 11

CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT FLORENT SUR CHER

Compte-rendu de la réunion

Du 21 Juin 2018

Ordre du jour :

1. – Adoption du compte rendu de la séance précédente p. 1 2. – Informations du Maire p. 1

3. – Budget 2018 : Délibération modificative de crédits n° 1 p. 2 4. – Remboursement par des tiers p. 3

5. – Tableau permanent des effectifs p. 3

6. – Accès au grade d’agent de maîtrise p. 5

7. - Avenant n° 0004 au marché des assurances 2014-2017 p. 5 8. – Syndicat départemental d’énergie du Cher – Remplacement luminaire vétuste – Pont du Cher p. 6

9. – Mise à disposition gracieuse d’une salle municipale p. 6

10. – Dénomination de voies p. 6

11. - Médiathèque – Elimination des documents usagés p. 7

12. – Retrait de la Communauté de Communes FERCHER – Pays Florentais et adhésion à la Communauté d’Agglomération e BOURGES PLUS P. 8 13. - Motion p. 9

14. - Délégations au Maire en vertu de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales p. 11

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire informe que deux additifs ont été distribués :

1. – Organigramme général de la Commune de SAINT FLORENT SUR CHER p. 6

2. – Motion- Projet de développement touristique – « NOTRe CHER VALLEE » p.10

Il demande au Conseil municipal de bien vouloir les rajouter à l’ordre du jour.

L’an deux mille dix-huit, le vingt-un Juin à 18 h 00, le Conseil municipal de SAINT FLORENT SUR CHER, légalement convoqué le quatorze Juin, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roger JACQUET, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs JACQUET Roger, Maire – JACQUET Marc – DEBOIS Anne-Marie TABARD Alain – DEMAY Françoise BOUCHER Mireille - LEMKHAYER Kamal, Adjoints - BARRY François – BREUILLE Sylvie - MICHEL Carole – BUSSIERE Laurence – ROUSSEAU-GAY Eva – SEBA Hakim (arrivé à 18 h 30) - PROGIN Nicole – LESEC Jean-Louis - ROBERT Marinette CHARRETTE Philippe – LEPRAT Monique – BEGASSAT Jean-Claude - DELAVAUD Pierre. Etaient représentés : Mmes et Mrs LAMBERT Jacques – LASNE Marie – DURIEUX Olivier MOUTTOU Emmanuelle – SEBA Hakim (jusqu’à 18 h 30) – AIT BAHA Moustapha – BEAUDOUX Marie-Claude avaient remis leurs pouvoirs respectivement à Mrs et Mmes BUSSIERE Laurence DEMAY Françoise – DESBOIS Anne-Marie – JACQUET Marc – BARRY François (jusqu’à 18 h 30) LEMKHAYER Kamal – BEGASSAT Jean-Claude.

Etaient absents : Mme et Mrs MILLOT MAYSOUNABE Olivier – TEILLET Jean-François – TOURNEZIOT Amandine Secrétaire de séance : Mr LESEC Jean-Louis

En exercice : 29 Présents : 19 puis 20 (à partir de 18 h 30) Procurations : 7 puis 6 (à partir de 18 h 30) Absents : 3 Votants : 26

1 ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Pas d’observation, adopté à l’unanimité.

2 INFORMATIONS DU MAIRE

L’ANACR (Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance) – Section locale vient de faire don à la Commune d’un livre intitulé « GNOME et RHONE – 39-45 – Parcours de 67 salariés ». Celui-ci sera remis à la Médiathèque.

La Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique volontaire a adressé un courrier informant de l’attribution du label « QUALITE CLUB SPORT SANTE » décerné à l’USF GYM VITALITE. Ce label récompense pour 4 ans les clubs qui répondent à des critères d’excellence d’une part pour leurPage 2 / 11

fonctionnement associatif du fait du respect des règles administratives et juridiques et d’autre part pour les initiatives prises en faveur de l’accessibilité de tous à des pratiques physiques régulières et de qualité.

3 BUDGET 2018 : DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 (DMB01)

Exposé de Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux Finances

Section d’investissement (dépenses) : Virement interne de crédits pour 3 888,00 €.

Lors du vote du budget primitif 2018 le 12 avril dernier, le Conseil Municipal a validé l’inscription de crédits prévisionnels pour un montant total de 30 000,00 € à l’opération d’équipement 76 « Hôtel de ville » afin de doter l’ensemble des postes informatiques de la commune de nouveaux logiciels métiers et de licences bureautiques mieux adaptées.

A cet effet, il est décidé de procéder dans un premier temps à l’achat de licences OFFICE 365 dont la dépense totale est de 8 928,00 € TTC (art. 2051).

Cette dépense doit être affectée via les services municipaux concernés ; en conséquence la délibération modificative budgétaire n° 01 répartit la valeur des licences dans chaque opération d’équipement dont dépendent les secteurs.

Ces licences seront installées sur tous les postes informatiques des structures municipales suivantes :

- Administration : hôtel de ville, centre technique et police municipale ; - Périscolaire : restaurant le gavroche ;

- Culture : centre L. Aragon, cinéma et médiathèque ;

- Social : Epicerie Soliflo ;

- Enfance & jeunesse : services du pôle enfance (accueils de loisirs, multi-accueil et RAM) ainsi qu’à l’accueil ados ;

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la délibération modificative budgétaire n° 1 établie de la manière suivante :

Section d’Investissement –Dépenses-

Opérations d’équipement

Montants

N° Libellé

14 Centre Aragon + 576,00 €

15 Cinéma le Rio + 144,00 €

16 Restaurant scolaire + 144,00 €

17 Médiathèque + 576,00 €

18 Police municipale + 432,00 €

50 Pôle associatif + 144,00 €

60 Pôle enfance + 864,00 €

62 Secteur Jeunesse + 144,00 €

76 Hôtel de ville - 3 888,00 €

77 Centre technique + 864,00 €

Interventions :

Madame ROBERT Marinette demande si ces licences affectées aux services sont des licences professionnelles avec des spécialités : comptabilité, ressources humaines, etc... ? Madame la Directrice générale des Services explique que ces licences sont communes à tous les services et comprennent Word, Excel, Outlook avec un hébergement en France car jusqu’à présent l’hébergement se faisait à l’étranger et c’est interdit. Il y a aura également une ouverture de boîtes mail pour les élus afin d’éviter l’utilisation de leurs boîtes personnelles, et des agendas partagés. Les versions actuelles des outils bureautiques sont hétéroclites. Madame LEPRAT demande si ces nouvelles versions nécessiteront la formation des agents ? Madame la Directrice générale des Services répond que l’informaticien accompagnera les agents.Page 3 / 11

Madame ROBERT demande si le prix de l’installation est compris ? Madame la Directrice générale des Services explique que cette installation sera assurée par l’informaticien.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la décision modification de crédits n° 1.

4 REMBOURSEMENT PAR DES TIERS

Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux Finances fait part que la Ville de SAINT FLORENT-SUR- CHER a signé un contrat avec le Groupe Alarme Diffusion du Centre qui prévoit une prestation de télésurveillance des alarmes anti-intrusion des bâtiments communaux. Les dispositions du contrat incluent 20 interventions gratuites pour tout déclenchement de l’alarme du bâtiment concerné. D’année en année, la Commune a vu augmenter la part des interventions hors forfait, soit à partir de la 21ème.

Considérant cette augmentation tarifaire, le Bureau municipal du 31 Mai 2018 a décidé de demander aux utilisateurs des sites (associations, particuliers, organismes...) de rembourser à la Commune le coût d’intervention de la société lorsque que ce déclenchement est suite au non-respect des consignes d’utilisation dispensées par le personnel communal. Pour 2018, le coût de l’intervention s’élève à 38,23 € TTC. Il est à noter que ce tarif évolue selon les dispositions de révision tarifaire prévues au contrat.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• De décider de facturer à tout utilisateur des bâtiments communaux le remboursement des coûts d’intervention en cas de déclenchement de l’alarme anti-intrusion ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires.

Interventions :

Monsieur LESEC demande le coût annuel supporté par la Commune et est ce qu’il y a possibilité de renégocier le contrat ?

Monsieur Marc JACQUET répond qu’il ne connait pas le coût annuel mais sur 7 à 8 ans cela a représenté environ 12 000 €.

Monsieur DELAVAUD souligne la méconnaissance des associations quant à l’utilisation de ces boîtiers.

Monsieur Marc JACQUET explique que la manipulation est simple et que les instructions sont données à chaque location par le personnel du Centre Aragon. Une fiche est remise avec le contrat.

Madame PROGIN s’interroge sur le nombre très important de fausses manipulations. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit régulièrement d’oublis de retrait de l’alarme ou de sa mise en fonction alors que des personnes sont encore dans les lieux. Madame LEPRAT suggère une meilleure information des utilisateurs. Monsieur CHARRETTE fait part qu’il est contre cette facturation car il trouve que c’est abusé et c’est au risque que les utilisateurs ne mettent plus l’alarme en service. Madame DESBOIS signale que lors des astreintes, il est régulier que la société prévienne que les alarmes n’ont pas été mises en service.

Madame PROGIN préconise que l’information soit faite par un affichage à côté du boîtier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 20 voix pour, 4 abstentions et 2 contre, d’appliquer la facturation du déclenchement de l’alarme anti-intrusion aux utilisateurs des bâtiments communaux en cas du non respect des consignes d’utilisation.

5 TABLEAU PERMANENT DES EFFECTIFS

Exposé de Monsieur le Maire

5.1 AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES 2018

Les Commissions Administratives Paritaires de catégorie A, B et C se réuniront le 25 juin 2018 pour étudier les demandes d'avancements de grade et de promotions internes de l’année 2018. Les avis des CAP seront reçus officiellement au Service des Ressources Humaines courant juillet, ceci pour des avancements de grades avec effet rétroactif possible jusqu’au 1er janvier et des promotions internes applicables au mieux à compter du 1er juillet 2018. Page 4 / 11

Ainsi, il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'ouverture et la fermeture des postes suivants, en précisant que les propositions ci-dessous seront annulées en cas d'avis négatifs des CAP, ceci conformément au tableau des taux d'avancement de grade défini par la délibération n° 2017/11/10 du 30 novembre 2017.

➢ Par avancement de grade :

Ouverture au 1er janvier 2018 de :

- en filière administrative :

1 poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe

- en filière technique :

1 poste de Technicien Principal de 1ère Classe

1 poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe

- en filière médico-sociale

4 postes d'ATSEM Principal de 1ère Classe

Fermeture après nomination des agents et avis du Comité Technique de : - en filière administrative :

1 poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe

- en filière technique :

1 poste de Technicien

1 poste d'Adjoint Technique de 1ère Classe

- en filière médico-sociale

4 postes d'ATSEM Principal de 2ème Classe

➢ Par promotion interne (toutefois il y a peu de chance de recevoir un avis favorable de la CAP)

Ouverture au 1er janvier 2018 de :

- en filière administrative :

2 postes d’Attaché

- en filière technique :

2 postes d’Agent de Maîtrise

Fermeture après nomination des agents, période de stage éventuelle et avis du Comité Technique de :

- en filière administrative :

2 postes de Rédacteur Principal de 1èreClasse

- en filière technique :

1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe

1 poste d’Adjoint Technique

5.2 NOMINATION DE 2 AGENTS NON TITULAIRES

Dans le cadre de la réorganisation du Service des Agents de Services et des ATSEM étudiée par la Commission du Personnel du 5 juin 2018, la nouvelle répartition des tâches fait apparaître qu’il est possible de nommer 2 Agents Non Titulaires dont les missions sont permanentes et pérennes.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’ouvrir 2 postes d’Adjoint Technique à temps complet au 1er septembre 2018 afin de procéder aux nominations en contrepartie de la fermeture de 2 postes non titulaires déjà inclus dans le budget 2018.

Monsieur le Maire informe qu’il ne participera pas aux débats et au vote, il quitte donc la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, par 25 voix pour, la modification du tableau permanent des effectifs tel qu’énoncé ci-dessus.Page 5 / 11

6 ACCES AU GRADE D’AGENT DE MAITRISE

Monsieur le Maire explique que le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale prévoit 3 possibilités d’accès au grade d’Agent de Maîtrise dans la filière technique : • par concours,

• par examen professionnel

• et par promotion interne à l’ancienneté.

Les agents qui peuvent prétendre à la promotion interne à l’ancienneté sont :

- les Adjoints Techniques Principaux de 1ère et de 2nde Classe de la filière technique Condition : justifier de 9 ans d’ancienneté dans le cadre d’emplois des Adjoints Techniques

- et les ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecole Maternelles) de la filière médico-sociale Condition : justifier de 9 ans d’ancienneté dans le cadre d’emplois des ATSEM

Cette opportunité pour les ATSEM est nouvelle. Elle a été instituée par décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 afin d’ouvrir une évolution de carrière potentielle à des agents qui n’avaient aucune possibilité d’avancement en dehors de leur cadre d’emplois auparavant.

Toutefois, le statut particulier des Agents de Maîtrise ne prévoit aucun quota pour limiter le nombre d’agents susceptibles d’en bénéficier.

Ainsi, pour la Ville de Saint-Florent-sur-Cher, 39 agents sur 41 répondent désormais aux conditions pour prétendre au grade d’Agent de Maîtrise en raison de leur seule ancienneté : • 13 agents sur 13 Adjoints Techniques Principaux 1ère Classe

• 16 agents sur 17 Adjoints Techniques Principaux 2ème Classe

• 1 agent sur 2 ATSEM Principaux 1ère Classe

• 9 agents sur 9 ATSEM Principaux 2ème Classe

Il convient donc de préciser quelques principes pour l’accès au grade d’Agent de Maîtrise.

Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel du 3 avril 2018

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 19 juin 2018,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise en place des dispositions suivantes pour la collectivité :

Sous réserve des besoins de la collectivité et du comportement général de l’agent • Si un agent réussit le concours d’Agent de Maîtrise : possibilité d’être nommé • Si un agent réussit l’examen professionnel d’Agent de Maîtrise : possibilité d’être nommé après avis de la Commission Administrative Paritaire

• Si un agent peut prétendre à une promotion interne sans examen professionnel : possibilité d’être nommé après avis de la Commission Administrative Paritaire à condition d’exercer des missions d’encadrement auprès d’autres agents puisque le statut particulier précise que l’encadrement fait partie des missions des Agents de Maîtrise (article 2 du décret n° 88-547 du 6 Mai 1988 modifié).

Interventions :

Madame ROBERT demande la différence entre le concours d’agent de maîtrise et l’examen professionnel ?

Madame la Directrice générale des services explique que pour : - L’examen professionnel concerne des agents déjà en poste et en fonction de leur ancienneté, les épreuves sont adaptées à la fonction. Il n’y a pas un nombre de postes ouverts, il est sanctionné par une moyenne globale à obtenir.

- Le concours : pas d’obligation d’être dans le cadre d’emplois, l’inscription est libre mais sous réserve de certaines conditions d’accès (diplômes, échelon minimal, ...). Le nombre de places est limité et elles sont attribuées aux candidats qui ont eu les meilleurs résultats.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les dispositions ci-dessus énoncées permettant l’accès au grade d’agent de maîtrise.

7 ORGANIGRAMME GENERAL DE LA COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER

Monsieur le Maire informe que les ouvertures de postes déjà validées par délibération, les recrutements en cours et les réorganisations de services engendrées par la modification des rythmes scolaires et la mise en place d’un accueil de loisirs du mercredi, entraînent des changements duPage 6 / 11

schéma d’organisation des structures communales. L’organigramme présenté en annexe récapitule l’ensemble des transformations en cours de réalisation.

Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel du 5 Juin 2018 et du CTP du 19 Juin 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, cet organigramme au 1er Septembre 2018.

8 AVENANT N° 0004 AU MARCHE DES ASSURANCES 2014-2017

Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux Finances, rappelle que par délibération n° 2013/12/12 du 17 décembre 2013, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés d’assurances sur la période 2014-2017. Un marché a donc été conclu pour le lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes avec SMACL Assurances (141 avenue Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDX 9).

Le marché prévoit qu’un montant de cotisation provisionnel soit calculé et payé dans l’année à partir de la déclaration de masse salariale de l’année précédente. Au début de l’année suivante, le montant total des cotisations est régularisé en fonction de la déclaration de la masse salariale réelle de l’année considérée.

Au vu de la masse salariale réelle de l’année 2017 déclarée à la SMACL par la collectivité en janvier 2018, le montant des cotisations provisionnelles versées en 2017 s’avère supérieur de 26,99 € TTC au montant de cotisation définitif. La SMACL a donc transmis un avenant au contrat pour signifier le remboursement à venir à la collectivité.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 0004 au marché d’assurances des responsabilités et des risques annexes conclu avec la SMACL sur la période 2014-2017.

Pour information, le marché a été reconduit avec la SMACL pour la période 2019-2022 conformément à la délibération n° 2017/11/04 du 30 novembre 2017 suite à la consultation d’appel d’offres, ceci avec des modalités de calcul et de paiement des cotisations identiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le présent avenant.

9 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER – REMPLACEMENT LUMINAIRE VETUSTE PONT DU CHER

Monsieur TABARD, Adjoint délégué à l’Environnement fait part que dans le cadre du transfert de la compétence éclairage public au SDE 18, les services municipaux ont signalé le dysfonctionnement d’un luminaire sur le Pont du Cher. Par courrier du 14 Mai 2018, le SDE 18 a évalué la réparation de cette installation d’éclairage public à un coût supérieur à 500 € HT, de ce fait une participation financière est demandée à la Commune, calculée sur la base de 50% du montant HT des travaux.

Le plan de financement concernant les travaux de remplacement du matériel vétuste s’élève à 1 158,00 € HT soit une participation financière de 579,00 € pour la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le plan de financement prévisionnel.

10 MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D’UNE SALLE MUNICIPALE

Monsieur LEMKHAYER, Adjoint délégué aux Affaires culturelles informe que Monsieur le Maire a été destinataire de deux demandes de mise à disposition gracieuse du Centre culturel Louis Aragon :

- La Direction de CARREFOUR MARKET ST FLORENT S/CHER informe qu’elle organise l’opération 2018 des “Boucles du Cœur” et que l’objectif est de récolter des fonds pour les enfants en difficulté. Cette année, un loto est organisé le 24 Juin 2018 au profit des associations locales “Tracy et Louis” ;

- Le Principal du Collège Voltaire pour les répétitions et les représentations du Drama Club du 18 au 21 Juin 2018

Vu la délibération n° 2017/11/02 du 30 Novembre 2017 qui fixe les tarifs communaux 2018 et notamment ceux du Centre culturel Louis Aragon,

Compte tenu que ces tarifs ne prévoient pas la gratuité de l’occupation des salles dans cesPage 7 / 11

circonstances,

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, à titre dérogatoire et compte tenu des types d’évènements (social et enseignement), à mettre gracieusement le Centre culturel Louis Aragon à disposition du magasin CARREFOUR MARKET et du Collège Voltaire.

Interventions :

Monsieur BEGASSAT souligne que CARREFOUR MARKET s’investit beaucoup dans la vie associative et municipale et qu’il est normal d’apporter un soutien dans ses initiatives. Madame BUSSIERE informe que le loto organisé en 2017 a permis de reverser 14 000 € à l’association. Elle précise également que le personnel de l’établissement donne de son temps et qu’il est bénévole.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, par 24 voix pour et 2 abstentions, sur la mise à disposition gracieuse du Centre Louis Aragon pour ces deux évènements.

11 DENOMINATION DE VOIES

Madame DEMAY, Adjoint délégué à l’Urbanisme, explique que le dossier de réalisation de la ZAC du Bois d’Argent, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 1er Septembre 2015, prévoit la réalisation des équipements publics tels que les voies et les stationnements.

La première phase des travaux devant débuter courant Juillet 2018 et afin de faciliter les démarches administratives des futurs acquéreurs de terrain, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la dénomination des voies.

Le Bureau municipal réuni le 31 Mai 2018 a formulé les propositions suivantes : • Rue Jean Ferrat

• Rue Jeanne Moreau

• Rue Jeannine Granger (Monsieur Granger, très touché, remercie la Municipalité d’honorer son épouse)

• Rue Abbé Pierre

• Rue Berthe Morizot.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces futures dénominations de rues présentées sur le plan annexé à la convocation.

Le Bureau municipal a également suggéré de renommer l’ancienne école maternelle du Breuil en lui attribuant la dénomination « Espace Simone Veil ». Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette nouvelle dénomination.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la dénomination des nouvelles voies et du bâtiment communal.

12 MEDIATHEQUE – ELIMINATION DE DOCUMENTS USAGES

Monsieur LEMKHAYER, Adjoint délégué aux Affaires culturelles, explique que comme toutes les bibliothèques, la Médiathèque Municipale est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds. Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :

• Les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,

• Les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche, • Les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, • Les documents ne correspondant plus à la demande du public.

Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L 2112-1, les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement vendus, détruits ou aliénés. Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai. Page 8 / 11

Pour l’année 2018, l’état des documents sortis d’inventaire représente :

➢ Section jeunesse/ados

• Livres : ............................................................502

• Revues : ...........................................................243

• DVD : ............................................................... 82

➢ Section adulte

• Livres : ......................................................... 2 343

• Revues : ........................................................ 1 091

• DVD : ..............................................................129

➢ Soit un total de : 4 390 documents.

La liste détaillée est consultable à la Médiathèque municipale et conservée pour une durée de 5 ans.

Pour mémoire, le Conseil Municipal a approuvé par délibération n° 2017/11/02 du 30 novembre 2017, les tarifs suivants :

• Tarif A (1 livre ou 3 revues ou 1 CD) : 0,50 €

• Tarif B (1 lot de 6 revues ou 1 beau livre ou 1 DVD) : 1,00 €

Interventions :

Madame ROBERT suggère l’installation de boîtes à livres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à : • Procéder à la désaffection des documents,

• Assurer la destruction des documents en mauvais état,

• Proposer une vente ouverte au public des documents déclassés,

• Faire don aux associations, aux services municipaux, au CCAS, ... des ouvrages restants à l’issue de la vente.

13 RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FERCHER – PAYS FLORENTAIS ET ADHESION A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2018/04/001 du 26 avril 2018, le Conseil Municipal a approuvé :

• L’adhésion de la Commune de Saint-Florent-sur-Cher à la Communauté d’agglomération BOURGES PLUS ;

• Le soutien du projet de fusion entre la Communauté de Communes FerCher – Pays Florentais et la Communauté d’agglomération de BOURGES PLUS soumis au Conseil communautaire de FerCher le16 Mai 2018 ;

• La décision, à défaut d’approbation du projet de fusion avec la Communauté d’agglomération BOURGES PLUS lors du Conseil communautaire du 16 Mai 2018, d’entamer la procédure de sortie de la Commune de Saint-Florent-sur-Cher du périmètre de la Communauté de Communes FerCher – Pays Florentais.

Par délibération du 16 mai 2018, la Communauté de communes FerCher – Pays Florentais s’est prononcée contre le projet de fusion avec la Communauté d’Agglomération Bourges Plus.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes FerCher – Pays Florentais,

Vu les statuts de la Communauté d’agglomération BOURGES PLUS,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2018/04/001 en date du 26 avril 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 18 voix pour et 8 contre : • D’approuver le retrait de la Commune de Saint-Florent-sur-Cher de la Communauté de Communes FerCher – Pays Florentais

• D’approuver l’adhésion de la Commune de Saint-Florent-sur-Cher à la Communauté d’agglomération BOURGES PLUS

• D’autoriser le Maire à entamer les démarches nécessaires auprès de la Communauté de communes FerCher – Pays Florentais, de la Communauté d’agglomération BOURGES PLUS et de Madame la Préfète, conformément aux articles du Code général des collectivités territoriales L.5211-19 (retrait d’une commune de l’EPCI selon procédure de droit commun) et L.5214-26 (retrait d’une commune de l’EPCI selon procédure dérogatoire).Page 9 / 11

14 MOTION

Exposé de Monsieur TABARD,

Le Comité de Bassin Loire-Bretagne a transmis une motion qui a été adoptée en séance plénière du 26 Avril 2018 contre les changements introduits par la Loi de Finances 2018 et qui prévoient de diminuer les recettes de l’agence de l’eau tout en élargissant ses missions jusqu’à présent à la charge de l’Etat ce qui risque de perturber l’élaboration du 11ème programme pluriannuel d’intervention de l’agence de l’eau.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la motion ci-après énoncée :

➢ « Considérant

a) L’état des masses d’eau du bassin Loire-Bretagne où seulement 28 % des masses d’eau sont aujourd’hui en bon état pour un objectif de 61 % en 2021 et de pratiquement 100 % en 2027 et par voie de conséquence l’importance des progrès qu’il reste à réaliser pour atteindre les objectifs de la directive cadre sur l’eau

b) L’importance des engagements pris par la France en application de la directive cadre sur l’eau et la nécessité de maîtriser le risque de contentieux

c) La nécessité de s’adapter à de nouveaux enjeux considérables notamment au changement climatique, à l’érosion de la biodiversité et la nécessité de répondre à l’élargissement des compétences des agences de l’eau par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

d) Le rôle important des agences de l’eau dans le financement d’actions et de travaux d'intérêt commun au bassin qui contribuent à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, des milieux aquatiques ou du milieu marin

e) Les réussites de la politique d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne et l’adhésion des acteurs de l’eau au principe de solidarité à l’échelle du bassin

f) La nécessité de conserver des taux d’aide de l’agence de l’eau Loire-Bretagne incitatifs pour mener des actions de restauration de la qualité des milieux et de renforcement de la résilience face au changement climatique, notamment dans un contexte où l’État, les Régions et les Départements se retirent du financement de la politique de l’eau

g) L’impact de la loi de finances pour 2018 qui amène à réduire la capacité d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne d’environ 25 % entre le 10e programme pluriannuel d’intervention (396 millions d’euros d’aide par an) et le 11e programme (292 millions d’euros d’aide par an)

h) Que le budget de l’agence de l’eau Loire-Bretagne est caractérisé par des taux globaux d’exécution très élevés (plus de 99 % en engagements et de 99 % en paiements pour les années 2016 et 2017)

i) Que l’agence de l’eau Loire-Bretagne n’a pas de trésorerie excédentaire à la fin de son 10e programme pluriannuel d’intervention. Mi-avril la trésorerie est de seulement 2 millions d’euros j) Que l’agence de l’eau Loire-Bretagne aura versé 44,6 millions d’euros en 2018 à l’AFB et l’ONCFS, soit une hausse de 108 % par rapport au versement en 2017 de 21,5 millions d’euros au profit de l’AFB

➢ Prenant acte des objectifs ambitieux définis par le ministre de la transition écologique et solidaire dans le courrier qu’il a adressé le 28 novembre 2017 aux présidents de comité de bassin

➢ Soulignant la nécessité d’optimiser l’action publique dans le domaine de l’eau et d’être plus sélectif et plus efficace dans la définition des opérations aidées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne au cours de son 11e programme pluriannuel d’intervention

MANIFESTE son attachement à la gestion décentralisée à l’échelle des grands bassins hydrographiques des politiques conduites par les agences de l’eau, au principe « l’eau paye l’eau » et à la gestion concertée avec les acteurs de l’eau, principes qui ont fait leurs preuves depuis cinquante ans

EXIGE que des solutions soient rapidement trouvées pour que la capacité d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne au 11e programme soit maintenue à un niveau permettant de répondre aux enjeux du bassin

CONTESTE l’augmentation des contributions aux opérateurs de l’État qui prend effet à compter de 2018

EXIGE que soit ainsi reconsidéré l’encadrement législatif des 11es programmes pluriannuels d’intervention des agences de l’eau afin de relever leur capacité d’interventionPage 10 / 11

SOUHAITE participer aux Assises de l’eau et ATTEND qu’elles abordent la question de la capacité d’intervention des agences de l’eau et qu’elles apportent des réponses ambitieuses face à l’ensemble des défis à relever. »

La présente motion sera transmise au Premier ministre, au ministre de la transition écologique et solidaire et aux parlementaires du bassin Loire-Bretagne.

Elle sera également soumise à toutes les collectivités et à tous les acteurs de l’eau. Ils seront invités à délibérer pour adhérer à son contenu et en informer eux aussi le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et solidaire. »

Interventions :

Madame LEPRAT signale le problème des fuites d’eau car plus de 50 % de l’eau traitée se répand dans la nature.

Monsieur BEGASSAT répond que les recherches de fuites et les réparations sont une obligation car elles sont liées aux attributions de subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette motion.

15 MOTION – PROJET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE « NOTRE CHER VALLEE »

Monsieur Alain TABARD, délégué communal au sein du SICALA (Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents), rappelle au Conseil municipal que ce syndicat de rivière, dans le cadre de la loi NOTRe, avait engagé une réflexion sur la prise de compétence de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations), compétence dédiée aux communautés de communes depuis le 1er janvier dernier.

De plus il expose que, outre les impératifs environnementaux de gestion sur le bassin versant de la rivière le Cher et de ses affluents, ce bassin, de par son influence sur les territoires qu’il occupe, offre un potentiel de développement remarquable sur le plan touristique tant économique, culturel, patrimonial, sportif, ...

C’est ainsi qu’une réflexion a été menée en groupes de travail afin d’évaluer, à l’échelle de la vallée du Cher, l’impact du flux touristique sur chacune des communes qui la constitue et le potentiel de développement qui y est attaché.

En effet, la vallée du Cher traverse à la fois des espaces ruraux et urbains héritiers d’un patrimoine historique, industriel, culturel et environnemental remarquable, un linéaire qui mérite d’être connu et reconnu par autant d’itinéraires possibles de randonnée, qu’ils soient terrestres (sentiers, bords de rivières, chemin de halage, chemins ruraux, ...) ou aquatiques.

Par conséquent, un projet de développement touristique, via la loi NOTRe, nommé "NOTRe CHER VALLÉE", associant GEMAPI et tourisme, pourrait être mis en œuvre.

C’est pourquoi, commune par commune, un inventaire de tous les points d’intérêts présents sur leur territoire a été effectué, lesquels sont potentiellement des leviers de développement touristique, dès lors qu’ils constitueront des points d’étapes d’un itinéraire à découvrir.

Dans ce cadre, Monsieur le maire demande au conseil municipal de soutenir : - le principe du lancement du projet touristique "NOTRe CHER VALLÉE" - la validation de l’inventaire des points d’intérêts de la commune de SAINT FLORENT SUR CHER

Interventions :

Monsieur BEGASSAT rappelle que la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) n’est pas une compétence communale mais celle de la Communauté de Communes. Il demande quels seront les financements du SICALA car FERCHER finance la GEMAPI mais le SICALA n’a pas de compétences touristiques. Le dossier est très complexe. Monsieur TABARD précise que les financements peuvent être des fonds européens, du Conseil départemental, des Communautés de Communes, du Ministère de l’Economie. Madame LEPRAT que Monsieur TABARD remercie pour sa participation à tous les travaux en tant que déléguée informe que le projet global reposera sur les Communautés de Communes car la Vallée du Cher doit être gérée en continuité. Ce projet aura des retombées économiques, commerciales et touristiques pour les territoires.

Monsieur DELAVAUD demande que le cadre juridique soit éclairci pour accorder les compétences GEMAPI et SICALA.Page 11 / 11

Monsieur TABARD rappelle qu’en Septembre 2017, une délibération a été présentée au Conseil municipal mais toutes les communes n’ont pas suivi.

Monsieur CHARRETTE fait part qu’il soutient ce projet et il conseille qu’un contact soit pris avec le Syndicat du Canal du Berry à vélo car il a travaillé sur sa mise en place. Pour exemple : pour un euro investi dans la Loire à Vélo, les retombées sont de 7 €. Il propose son aide pour les prises de contacts avec le Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, sur cette motion.

16 DELEGATIONS AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

N° de la

décision Objet Montant HT

Transmis en

Préfecture du

Cher le :

2018/06/03

Cimetière LAMARTINE

Extension des concessions –

Travaux de VRD

Tranche ferme : 67 218.11 €

Tranche conditionnelle : 29 989.03 € 11/06/2018

2018/06/04 Travaux de voirie – Programme 2018/2019 Application de modalités du Bordereau de Prix unitaires 11/06/2018

Fait à St- Florent-s/Cher, le 25 Juin 2018

Le Secrétaire de séance,

J.L. LESECORGANIGRAMME GENERAL DE LA COMMUNE DE SAINT-FLORENT-SUR-CHER au 1er septembre 2018

Relations de conseil

Relations hiérarchiques

1 responsable

+

2 policiers

municipaux

POLICE

MUNICIPALE

1 responsable

+

2 agents

RESSOURCES

HUMAINES

1 responsable

50%

+

1 agent

ACCUEIL ADOS

MAIRE

JACQUET

Roger

2e adjoint

Finances

JACQUET

Marc

6e adjoint

Enseignement

Affaires scolaires

Petite enfance

BOUCHER

Mreille

5e adjoint

Urbanisme

Tourisme

DEMAY

Françoise

1er adjoint

Sécurité Circulation

Sports Animations

LAMBERT

Jacques

4e adjoint

Dévelppement

durable

Environnement

Transports

TABARD

Alain

7e adjoint

Communication

Jeunesse

LASNE

Marie

8e adjoint

Affaires

culturelles

LEMKHAYER

Kamal

1 responsable

+

5 agents

RESTAURANT

SCOLAIRE

LE GAVROCHE

1 responsable

+

8 agents

CENTRE CULTUREL

LOUIS ARAGON

& CINEMA LE RIO

1 responsable

+

3 agents

MEDIATHEQUE

ROBERTt DESNOS

AFFAIRES

SCOLAIRES

1 responsable

+

1 agent administratif

&

2 renforts

ATSEM

8 agents

Agents

de service

8 agents

Non titulaires

7 agents

COMPTABILITE

1 responsable

+

4 agents

1 responsable

+

6 agents

ACCUEIL DE

LOISIRS ET

PERISCOLAIRE

INFORMATIQUE

1 responsable

3e adjoint

Affaires sociales

Soidarité

Santé

DEBOIS

Anne-Marie

1 responsable

+

4 agents

&

1 agent

Mis à disposition

du SIRDAB

à 100%

SECRETARIAT

GENERAL

UBANISME

COMMUNICATION

1 responsable

1 agent

mis à

disposition

à 100%

ATELIER

POTERIE

ET ART

FLORAL

1 DST

+

Bureau d'études : 1 agent

Secrétariat : 2 agents

Bâtiments

Voirie

Mecanique

16 agents

Espaces Verts

Stades

15 agents

Gymnases

2 agents

SERVICES

TECHNIQUES

MUNICIAPAUX

MISSION LOCALE

DE L'EMPLOI

1 responsable

mis à disposition

à 50%

1 agent

mis à disposition

à 70%

&

2 agents

mis à disposition

à 100%

1 agent

mis à disposition

à 100%

ECOLE DE

MUSIQUE

1 responsable

+

13 agents

&

1 agent

80%

MULTI-ACCUEIL

LES P'TITES

FRIMOUSSES

ETAT

CIVIL

1 responsable

+

3 agents

1 DGS

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

1 responsable

+ 1 agent

20%

RELAI

ASSISTANTES

MATERNELLES

(RAM)

CCAS-SOLIFLO

1 agent

24 h/sem

1 agent

mis à disposition

à 30%

INFORMATIONS

1 responsable

DIRECTEUR

ENFANCE

JEUNESSE