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Déliberation - Deliberation n°2025DEL7 Approbation dune subvention exeptionnelle a lassociation HBCA pour son projet les Elles dHebron
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025DEL7 Approbation dune subvention exeptionnelle a lassociation HBCA pour son projet les Elles dHebron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 19
séance
Représentés 12
Excusés 1
Absents 3
Délibération
2025DEL7
Approbation d'une
subvention
exceptionnelle à
l'association HBCA
pour son projet les
"Elles d'Hébron"
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 6 février 2025
6 février 2025 ARR RRRIRR
L'an deux mil vingt cinq, le 6 février à 20h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 31 janvier 2025 se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.
Madame Francine KETFI ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'elle accepte, conformément à l'article L.2121- 15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Christian METAIRIE, Maire
Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Sophie PASCAL-LERICQ, Ludovic SOT, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU,
Guillaume VIAUD, Adjoint(e)s
Kévin VEDIE, Carine DELAHAIE, Francine KETFI, Jacques GRILL, Ludovic MAUSSION, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ,
Hourya KONATE, Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES ;
Madame RAJCHMAN Anne Par Monsieur VIAUD Guillaume
Madame MANT Juliette Par Monsieur SOT Ludovic
Monsieur PELHUCHE Antoine Par Monsieur METAIRIE Christian
Monsieur DOUCET François Par Madame ELOUNDOU Elisabeth
Madame LABROUSSE Sophie Par Madame PASCAL-LERICQ Sophie
Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis Guy Par Madame PECCOLO Hélène
Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame KETFI Francine
Monsieur CAMBIER Rudy Par Madame DELAHAIE Carine
Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia Par Monsieur LOSCHEIDER François
Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Monsieur GRILL Jacques
Monsieur ONAMBELE Benoit-Joseph Par Monsieur CALVEZ Erwann
Madame COPOL Audrey Par Monsieur LESAFRE Ulysse
MEMBRES EXCUSES:
Clotilde GALHIE-ERIPRET.
MEMBRES ABSENTS:
Nathalie LATOUR, Hugo GODFERT, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2025DEL7
Nature de l'acte : Subventions
Service : - Cabinet REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Cul Délibération parvenue en Préfecture le : SA 4.0 ai. 25
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : Z52$ 0 206
Délibération publiée/notiféete : A 2.. O2 - 257
Affichée le :
Pièce annexe :
Pour l'adjoint au Maire empêché
Farid Namek
Attaché
rt 1 DA o—r
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 6 février 2025
DELIBERATION N°2025DEL7
Objet : Approbation d'une subvention exceptionnelle à l'association HBCA pour son projet les "Elles d'Hébron"
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Considérant les activités réalisées et proposées par les associations et organismes œuvrant dans les domaines de l'urbanisme, du logement, du social, de l'éducation, de la culture, du sport, de l'animation, et leurs demandes de subventions formulées pour leur permettre de fonctionner,
Considérant que certaines demandes de subventions exceptionnelles sont arrivées en cours d'année,
Vu la présentation lors de la commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1°’: Approuve le versement d'une subvention d'aide exceptionnelle à l'association Handball Club des Arcueillais (HBCA) d'un montant de 15 000 € pour mener le projet les «Elles d'Hébron».
Article 2: Dit que la dépense, soit 15 000 €, est imputée au budget communal.
Article 3: La présente délibération sera notifiée à Monsieur Didier DENJEAN, président de l'association Handball Club des Arcueillais (HBCA), 7 avenue Paul Doumer, 94110 Arcueil.
Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie de Ivry-sur-Seine, 94-96, rue Victor Hugo 94200 lvry-sur
-Seine.
Article 5: Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit
devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été
DELIBERATION N°2025DEL7
Nature de l'acte : Subventions
Service : - Cabinet préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 6 février 2025
Le Maire
aire et par délégation
Aboubacar DIABY
Adjeinit au Maire
DELIBERATION N°2025DEL7
Nature de l'acte : Subventions
Service : - Cabinet