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Déliberation - liste deliberations 08 janvier 2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 08 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Liste des délibérations de l’organe délibérant – séance du 08 janvier 2024
Liste des délibérations de l’organe délibérant
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil
municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe,
dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Séance du 08 janvier 2024 à 20h30
❖ Délibération n°01-2024 – Convention d’adhésion à l’assistance du CGD38 sur les dossiers retraite relevant de la CNRACL – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°02-2024 – Aménagement de sécurité et cheminements sécurisés sur la RD 52D avec la rue de la Mairie, la rue Sauge et Var et la rue du Gevevray - demande de DETR – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°03-2024 – Tarification de la salle des Marinières - complément délibération 52-2022 – Approuvée à l’unanimité