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Déliberation - liste deliberations 13 janvier
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 13 janvier)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
Liste des délibérations de l’organe délibérant – séance du 13 janvier 2025
Liste des délibérations de l’organe délibérant
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil
municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe,
dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Séance du 13 janvier 2025 à 20h30
❖ Délibération n°01-2025 – Réaménagement du carrefour entre la RD 52J et la rue du Puits – Demande de DETR – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°02-2025 – TE 38 Travaux sur réseaux d’éclairage public de maitrise de la demande en énergie – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°03-2025 – TE 38 Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité – Rue Sauge et Var – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°04-2025 – TE 38 Travaux sur réseaux France Telecom – Rue Sauge et Var – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°05-2025 – Signature d’une convention de mutualisation au titre du fonds du territoire éducatif rural de la communauté de communes des balcons du Dauphiné – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°06-2025 – Création d’un poste d’agent polyvalent des services techniques au grade d’agent de maitrise – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°07-2025– Création d’un poste d’agent polyvalent des services techniques au grade d’agent de maitrise – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°08-2025 – Avis sur l’enquête publique – Dossier carrière Rhône Alpes - Approuvée à l’unanimité