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Déliberation - 02 21 Les Chenus tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 02 21 Les Chenus tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20200609-D_02_21-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
neuf
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
M°°
LE
GALL
M.
ROUAULT
M°°
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M'°
CABANIS
M.
GARNIER
M"°
BOISNARD
M.
AUBERT
M'°
LEVENÉ
M.
CHAIZE
M"°
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
M
BRICE
M.
TRUBERT
M°°
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
M"
MASSART
M.
BABOU
M°°
KHAN
M.
PICHON
M°°
DANIELOU
M.CORVOL M"°
LOCHOU-REGNARD
M°°
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
M°°
SIMONESSA
M.
CAILLARD
M°°
BATAILLE
M.
LE
FUR
M°°
CONFINO
_ Étaient
excusés
:
M.
PAUGAM,
qui
a donné
pouvoirà
M.
DEPOUEZ.
M.
LUCET,
qui
a donné
pouvoir
à M"° SIMONESSA.
M"
DANIELOU
jusqu’à
20h38.
Secrétaire
de
séance
:
M°
LE
GALL.
Date
de
convocation
: 02/06/20
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 30
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
- Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr le
11/06/2020
41/08/2020
02/21-
09
juin
2020
ID:
035-218502107-20200609-D_02_21-DE
Association
«
Les
Chenus
»
: désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant.
M.
le
Maire,
9
demandera
au
conseil
municipal,
conformément
à
l'article
L
2121-33
du
code
général
des
,
collectivités
territoriales,
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
l'association
«
les
Chenus
».
Cette
association
est
notamment
chargée
de
la gestion
de
lEHPAD.
Par
ailleurs,
le
maire
rappelle
que,
selon
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
».
Par
conséquent,
le
rapporteur
proposera
au
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation.
VOTE
: Unanimité
En
conséquence,
M.
le
Maire,
©
a
proposé
la
candidature
de
Mme
BOINARD Karine
en
qualité
de
déléguée
titulaire
©
a demandé
s’il y avait
d’autres
candidatures,
il n'y
a
pas
d'autre
candidat.
©
puis
a
procédé
au
vote
à
à
main
levée
©
a
proposé
la candidature
de
Mme
DANIELOU
Séverine
en
qualité
de
déléguée
suppléante
©
a demandé
s’il y avait
d'autres
candidatures,
il n'y
a pas
d'autre
candidat.
9
puis
a
procédé
au
vote
à
main
levée
9
sont
désignées
Mme
BOINARD
Karine
en
qualité
de
déléguée
titulaire
et
Mme
DANIELOU
Séverine
en
qualité
de
déléguée
suppléante
à l'association
«
Les
Chenus
».
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé DEPOUEZ, PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
À_n
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
=
no
F
ni
Tue
|
Affiché
le
CZ
5
1D-:085-213502107-20200609-D_02
21-DE
=
a
f
N.LEFEBVRE-BERTIN
B. BOUFFORT
|
F.
CABANIS
AK.
HER
M. MOKHTARI
À. BRICE
J
#
Le rs
V. PAIMPARAY-KANY
P. PHILOUX
C CH
:
C. BABOU
C.
œ
M. PICHON
SRANIELOU
L. CORVOL
V. LOCHOU-REGNARD
P. PAUGAM
D.
GOUGEON
| Epua—
:
[J. LEMARC
D
I. SIMONESSA
:
J. CAILLARD
ATAILLE
S. CONFINO
G.
LUCET