Déliberation - Compte rendu conseil municipal 14 decembre 2018

Documents similaires

Déliberation - Compte rendu conseil municipal 4 decembre 2020

Déliberation - Compte rendu conseil municipal 29 juin 2018

Déliberation - Compte rendu conseil municipal 9 fevrier 2018

Déliberation - Compte rendu conseil municipal 9 decembre 2016

Déliberation - Compte rendu conseil municipal 7 octobre 2016

Déliberation - Compte rendu conseil municipal 6 decembre 2019

Déliberation - Compte rendu conseil municipal 15 decembre 2017

Déliberation - Compte rendu conseil municipal 18 decembre 2015

Déliberation - compte rendu conseil municipal 17 decembre 2021

Déliberation - Compte rendu conseil municipal 12 octobre 2018

Déliberation - Compte rendu conseil municipal 14 decembre 2018 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal 14 decembre 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Direction Générale du Secrétariat Général

Compte rendu

Conseil municipal du 14 décembre 2018

1 - Voeu : Nantes à besoins d’effectifs policiers supplémentaires.

(12 abstentions).

___

1A - Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 12 octobre 2018 – Approbation.

(à l’unanimité).

____

2 - Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal.

____

2A - Conseil municipal – Désignations.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1.décide à l’unanimité de ne pas se prononcer par vote à bulletin secret,

2. désigne M. Alain RAOUX, membre de la commission Cohérence territoriale et développement urbain (cf. composition des commissions municipales jointe),

3. désigne M.Alain RAOUX , représentant de la Ville au sein des établissements scolaires suivants :

- Ecole primaire Charles Lebourg : Conseil d’école

- Collège Gaston Serpette : Conseil d’Administration (suppléant)

- Collège Victor Hugo : Conseil d’Administration (suppléant)

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

3 – Débat d’orientations budgétaires pour 2019.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. constate, par un vote de l'assemblée, que le débat relatif aux orientations budgétaires pour 2019 a eu lieu, avec pour appui le rapport joint à la présente,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

____

4 - Quartiers Nantes Erdre – Hauts Pavés/Saint Félix et Bellevue/Chantenay/Sainte Anne – Restructuration et extension de trois écoles : Beaujoire, Gaston Serpette et Mutualité – Choix des maîtres d’œuvre – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le choix de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de restructuration et d’extension :

• du groupe scolaire de la Beaujoire, au groupement dont le mandataire est le cabinet Dominique Coulon & associés pour un montant total de 819 024,00 € HT, soit 982 828,80 € TTC, dont une tranche ferme de 639 024,00 € HT, soit 766 828,80 € TTC

• du groupe scolaire Gaston Serpette, au groupement dont le mandataire est le cabinet Leibar & Seigneurin pour un montant total de 876 051,59 € HT, soit 1 051 261,91 € TTC, dont une tranche ferme de 815 971,59 €HT soit 979 165,91 €TTC.

• de l’école de la Mutualité, au groupement dont le mandataire est le cabinet Idea pour un montant total de 577 005,00 € HT, soit 692 406,00 € TTC, dont une tranche ferme de 524 305,00 €HT soit 629 166,00 €TTC.

2. autorise Mme le Maire, à signer au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les trois groupements ci-dessus,

3. autorise l’indemnisation maximale de chacun des candidats non retenus à hauteur de :

• pour le groupe scolaire Beaujoire : 24 000 € HT,

• pour le groupe scolaire Gaston Serpette : 30 000 € HT,

• pour l’école élémentaire Mutualité : 24 000 € HT.

4. autorise Mme le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

1____

5 - Quartier Dervallières-Zola - Extension du groupe scolaire Châtaigniers - Validation du projet - Lancement des consultations - Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le projet d’extension du groupe scolaire Châtaigniers et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de 7 280 000 € TTC dont 6 935 000 € TTC affectés aux travaux ainsi que le lancement d’une procédure formalisée d’appel d’offres et d’une procédure adaptée de faible montant,

2. autorise Mme le Maire à traiter, le cas échéant, soit par procédure formalisée, soit par marché négocié (article 30 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics) en cas d’offres jugées inappropriées ou inacceptables,

3. autorise Mme le Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d’Appel d’Offres ou après avis de celle-ci,

4. autorise Mme le Maire, à solliciter des participations financières auprès de l’État, de la Région, du Département et d’éventuels autres partenaires potentiels de la Ville,

5. autorise Mme le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.

____

6 - Subventions au titre des actions éducatives – Avenant – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement des subventions proposées pour un montant total de 13 651 €,

2. approuve l’ avenant à la convention avec l’association Unis Cité (annexe 1),

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

____

7 - Politique publique petite enfance – Charte Qualité et Convention – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve la charte de la Qualité pour l’accueil des tout-petits à Nantes issue de la démarche de dialogue citoyen« Imaginons ensemble l’accueil de nos tout-petits pour demain » ,

2. approuve les quarante-sept engagements indiqués dans la réponse à l’avis citoyen,

3. approuve la convention tripartite entra la Ville de Nantes, la CAF de Loire Atlantique et le Département de Loire Atlantique, matérialisant leur engagement sur l’adhésion, la communication et le déploiement de la charte qualité sur le territoire nantais,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

8 - Associations Petite Enfance – Subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement de subventions aux associations intervenant dans le champ de la petite enfance pour un montant de 4 700 €, selon la répartition jointe en annexe,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

9 - Développement culturel – Cinquième répartition de subventions – Convention et Avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. autorise le versement des subventions proposées au titre de l’année 2018 et approuve les termes des convention et avenant avec les organismes suivants :

SONGO 42 054 €

GALERIE CONFLUENCE 8 000 €

PAQ' LA LUNE 2 838 €

DEKALAGE 14 000 €

2. approuve le versement de subventions au titre de l'année 2018 pour un montant global de 11 838 € selon le détail figurant en annexe 11,

23. autorise le versement des avances sur subventions telles qu'elles figurent dans le tableau ci-dessus, pour un montant global de 872 700 €, au titre de l'année 2019,

5. approuve le renouvellement des conventions avec La Bouche d'Air, APO 33, Nantes Evénements Musiques Organisations et approuve l'avenant avec Science 89

6. approuve la signature de la convention multipartite de partenariat avec Royal de Luxe, Nantes Métropole et la Ville de Saint Herblain et octroie une subvention de 28 433 € au titre de l'année 2019, sous réserve de l'approbation des crédits votés au Budget Primitif 2019,

7. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

10 - Appel à projets « Parcours d'Education artistique et culturelle : Pratiques artistiques et cohabitations créatives à l’école » – Subventions – Convention – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement de subventions pour un montant global de 49 798 € afin de soutenir les 8 projets retenus dans le cadre de

l’appel à projets « Pratiques artistiques à l’école »et autorise la signature de la convention avec l'association « Collectif Allogène »

(cf. annexes 1 et 2),

2. approuve le versement de subventions, pour un montant de 10 000 €, afin de soutenir les 2 projets de « Cohabitations créatives à

l'école », tels que détaillés en annexe 1,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

11 - Culture – Équipements en régie, établissements publics et structures conventionnées –Dispositions diverses – Conventions et avenant – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve la convention d'acquisition d’oeufs de dinosaure (Annexe 1) et la sollicitation d'une subvention auprès du Fonds Régional d’Acquisition des Musées de France (FRAM),

2. approuve les conventions de partenariat entre la Ville (Conservatoire) et le Théâtre Universitaire (Annexes 2 et 3),

3. approuve la convention de partenariat entre la Ville (Conservatoire) et le Département de Loire-Atlantique (Annexe 4),

4. approuve l'avenant à la convention de mise à disposition de locaux pour le Pont Supérieur (Annexe 5),

5. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

____

12 - Structures culturelles conventionnées – Cinquième répartition de subventions 2018 – Conventions – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve les termes de la convention avec LE LIEU UNIQUE – CRDC et autorise le versement d'une subvention de 40 000 € au titre de l'année 2018,

2. autorise le versement des avances sur subventions telles qu'elles figurent dans le tableau ci-dessus, pour un montant global de 2 044 850 €, au titre de l'année 2019,

3. approuve les termes de la convention d'objectifs et de moyens pour 2019-2021 avec la SAEML Folle Journée ainsi que le versement au bénéfice de cette structure d’une avance sur subvention 2019 d’un montant de 500 000 €,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(11 non participations).

____

13 - Politique de la Lecture publique et du livre – Répartition de subventions – Convention –Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement de subventions à des associations culturelles au titre de l'année 2018, pour un montant global de 4 000 €, selon le détail figurant en annexe 1,

2. autorise le versement des avances sur subventions telles qu'elles figurent dans le tableau ci-dessus, pour un montant global de 75 600 €, au titre de l'année 2019,

3. approuve la convention avec la Maison de la Poésie pour 2019-2020 (annexe 2),

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

314 - Politique publique du patrimoine – Subventions – Soutien de la Ville à la préservation et à l'amélioration du patrimoine urbain – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve l’attribution d’une subvention à hauteur de 6 387 € à l’association Cercle de la belle plaisance nantaise,

2. autorise le versement des avances sur subventions telles qu'elles figurent dans le tableau ci-dessus, pour un montant global de 87 460 €, au titre de l'année 2019,

3. approuve l’attribution de subventions de ravalement aux copropriétés et propriétaires, dans le cadre de l’action générale de la Ville en faveur de la préservation et de l’amélioration du patrimoine architectural du centre ancien, pour un montant total de 11 211,60 €, selon la répartition proposée,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(1 non participation).

____

15 - Voies et espaces publics – Dénominations – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve les dénominations de :

- « Mail de la caserne Mellinet », pour la voie centrale entre la rue de la Mitrie et la place du 51ème Régiment d'Artillerie,

- « Rue Gabrielle Le Pan de Ligny » pour la voie entre la rue de la Laïcité et la rue Marianne,

- « Rue Cécile Brunschvicg » pour la voie entre la rue de la Laïcité et la rue Marianne,

- « Rue Suzanne Lacore » pour la voie entre la rue de la Laïcité et la rue Marianne,

- « Rue Madeleine Pauliac » pour la voie entre la rue du Souvenir français et la rue Marianne,

- « Rue de la Laïcité » pour la voie entre la rue de la Mitrie et la rue Gabrielle Le Pan de Ligny,

- « Rue du Souvenir français » pour la voie entre la rue de la Mitrie et la rue Suzanne Lacore ,

- « Rue Marianne » pour la voie entre la rue de la Mitrie et la rue Gabrielle Le Pan de Ligny,

- « Allée Marguerite Bodin » pour la voie en impasse entre la rue Marianne et la limite est de la ZAC Mellinet,

- « Allée Marie Pape-Carpantier » pour la voie en impasse entre la rue Marianne et la limite est de la ZAC Mellinet,

- « Allée Willy Pelletier » pour la voie en impasse entre la rue Marianne et la limite est de la ZAC Mellinet,

- « Allée Victor Deshayes » pour la voie en impasse partant de la rue Gabrielle Le Pan de Ligny,

- « Allée Charles Coyac » pour la voie entre la rue d’Aurelle de Paladines et la rue du Souvenir français,

- « Jardin Anna Philip » pour le parc public aménagé près de l’ancienne infirmerie de la caserne,

- « Square Mathurin Méheut » pour le square public aménagé près des anciens ateliers de la caserne,

- « Rue Raymonde Guérif » pour la voie entre la route de Carquefou et la rue du Haut Launay ,

- « Rue Gisèle Giraudeau » pour la voie entre la rue du Haut Launay et la rue Raymonde Guérif,

- « Square Marie-Madeleine Fourcade » pour le square public aménagé rue du Haut Launay,

- « Rue du Haut Launay » pour la voie entre la rue du Haut Launay et la rue de la Grange au loup,

- « Rue La Noue Bras de Fer » pour la voie entre le boulevard Léon Bureau et le quai François Mitterrand,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

16 - Vie associative – Cinquième répartition de subventions – Convention – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement des subventions en faveur des associations, selon la répartition proposée en annexe 1, pour un montant de 53 426 €,

2. approuve les termes de la convention avec l’association Audace (annexe 2),

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

17 - Animation sociale et culturelle – Conclusion d’une nouvelle convention de partenariat entre la CAF de Loire Atlantique et la Ville de Nantes – Mise en place de conventions tri-partites de partenariat entre la CAF de Loire Atlantique, la Ville de Nantes et 6 associations nantaises agréées Espace de Vie Sociale – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve les termes de la convention de partenariat pour l’Animation de la vie sociale entre la Ville de Nantes et la

4Caisse d’Allocations Familiales de Loire Atlantique et sa prolongation (annexe 1),

2. approuve la mise en œuvre de conventions de partenariat tri-partites entre la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique, la Ville de Nantes et les 6 associations Nantaises agréées Espaces de Vie Sociale : RAPI, REGARTS, A L’ABORD’AGE, LA MALLE A CASE, VIVRE A BEAULIEU, LE COLLECTIF DU DIX (annexes 2 à 7),

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(2 non participations).

___

18 - Associations Adolescence et Jeunesse – Cinquième répartition de subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement de subventions en faveur d’associations, selon la répartition proposée pour un montant global de 21 500 €,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

19 - Signature de la nouvelle Charte des villes actives du Programme National Nutrition Santé – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve la signature de la nouvelle charte des Villes actives du Programme National Nutrition Santé,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

20 - Politique publique en faveur des personnes âgées – Convention avec l’association des seniors nantais (ORPAN) – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve la convention à conclure avec l’ORPAN définissant les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien à l’association,

2. approuve l’attribution d’une subvention à l’ORPAN de 896 300 € au titre de l’année 2019,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(2 non participations).

____

21 - Sports – Plan Cité Foot V 2018/2022 – Convention d’objectifs – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve la convention d’objectifs entre la Ville de Nantes, la Fédération Française de Football, l’Office Municipal du Sport et les clubs nantais : ASC Saint-Médard de Doulon, ACS Dervallières, Saint-Joseph de Porterie Football, Don Bosco Sport Nantes, CCS Nantes Saint-Félix, Espérance Saint-Yves, ES Pin Sec, Etoile du Cens, FC Toutes Aides, JSC Bellevue, Mellinet, Saint-Pierre, Métallo Sport Chantenay Nantes Football, Nantes Sud 98, RACC et Sporting Club de Nantes, relative aux saisons 2018/2019, 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022 (annexe),

2. autorise Mme le Maire à effectuer toutes les demandes de subventions nécessaires à la réussite de ce partenariat,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

22 - Sports – Plan handball V - 2018-2021 – Convention d’objectifs – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve la convention d’objectifs entre la Ville de Nantes, la Fédération Française de Handball, l’Office Municipal du Sport de Nantes, et les 6 clubs nantais : Porterie Handball, ASPTT, Handball Club Nantais, CSC Laëtitia, Nantes Atlantique Handball et RACC (annexe),

2. autorise Mme le Maire à effectuer les demandes de subventions nécessaires à la réussite de ce partenariat,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

23 - Quartier Dervallières Zola - Complexe sportif Appert-Raspail - Réhabilitation - Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le programme de travaux d’entretien et de réhabilitation du complexe sportif Appert-Raspail, l’enveloppe financière de 2 670 000 € TTC dont 2 552 000 € TTC pour les travaux ainsi que le lancement d’une procédure adaptée,

2. autorise Mme le Maire à solliciter des participations financières auprès de l’État et d’éventuels autres partenaires potentiels de la Ville,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

524 - Sports – Cinquième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement de subventions en faveur des associations sportives selon la répartition présentée en annexe n° 1, soit 29 558 € pour l’investissement et 123 419 € pour le fonctionnement,

2. approuve les avenants et conventions ci-joints avec les associations suivantes :

- CENTRE VOILE AMITIE NATURE ;

- RACING ATHLETIC CLUB CHEMINOTS ;

- UNION CYCLISTE NANTES ATLANTIQUE ;

- DON BOSCO SPORTS NANTES ;

- NANTES ATLANTIQUE RINK HOCKEY ;

- OFFICE MUNICIPAL DU SPORT ;

- ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE NOTRE DAME DE TOUTES AIDES ;

- DANSE ET VIS.

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

25 - Actions de coopération et de solidarité internationales – Soutien aux projets Subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement des subventions dans le cadre des appels à projets en faveur des associations nantaises au titre de la solidarité internationale, pour un montant de 29 900 € en fonctionnement (annexe 1),

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(2 non participations).

____

26 - Aide humanitaire d'urgence - Attribution de fontaines filtrantes à l'Ile de Tikopia – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement d’une subvention de 15 000 euros à l’association Agir Ensemble, pour l’acquisition, l’expédition et l’installation de deux fontaines filtrantes sur l’Île de Tikopia,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

27 - Échanges internationaux et Cosmopolis – Soutien aux projets – Subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement de subventions en faveur d’associations et établissements scolaires se proposant de développer des actions à caractère européen et international, pour un montant de 8 280 €, conformément au tableau joint en annexe,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

28 - Bureaux des projets – Fonds de soutien à l'initiative citoyenne – Subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement des subventions en faveur des projets, selon la répartition proposée pour un montant de 20 520 €,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

29 - Rapport sur la situation en matière de développement durable 2017/2018 – Information.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. prend acte du rapport de la Ville de Nantes sur la situation en matière de développement durable 2017-2018 joint à la présente délibération,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

30 - Ouverture des commerces le dimanche en 2019 - Avis du Conseil municipal.

Le Conseil délibère et,

1. émet un avis favorable à l'ouverture des commerces de Nantes en 2019 selon les modalités énoncées dans l’exposé des motifs :

6- sous réserve expresse du respect de l’accord territorial signé en 2017 par les partenaires sociaux pour les ouvertures dominicales en 2018,

- après avis des organisations d’employeurs et de salariés,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(6 avis contraires).

____

31 - Dispositions relatives aux marchés publics – Fonctionnement et travaux – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. autorise le lancement d’une procédure concurrentielle avec négociation pour les prestations de conseils en architecture dans le cadre du groupement de commandes entre les Villes de Nantes, Bouaye, Bouguenais, Couëron, La Chapelle sur Erdre, Le Pellerin, les Sorinières, Mauves sur Loire, Orvault, Saint-Sébastien et Vertou,

2. autorise le lancement d’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour l’acquisition de titres de transports urbain pour les agents dans le cadre de déplacements professionnels et les tiers accompagnés et de déplacements scolaires et péri-scolaires pour le groupement de commandes entre la Ville de Nantes, son CCAS, Nantes Métropole et l’EBANSN,

3. approuve le projet de travaux de réhabilitation et d’aménagement des locaux du SEVE au parc des Oblates, l’enveloppe financière de 320 000 € TTC dont 268 000 € TTC réservés aux travaux ainsi que le lancement d’une procédure adaptée,

4. approuve le projet de travaux d’accessibilité PMR et mises aux normes handisport des gymnases Agenêts et du Breil Malville, l’enveloppe financière de 1 536 200 € TTC dont 1 286 960 € TTC réservés aux travaux ainsi que le lancement d’une procédure adaptée,

5. approuve le projet de travaux d’amélioration et d’accessibilité du pôle associatif Félix Thomas, l’enveloppe financière de 866 000 € TTC dont 840 000 € TTC réservés aux travaux ainsi que le lancement d’une procédure adaptée,

6. approuve le projet de travaux de réhabilitation de la couverture et l’installation d’une centrale photovoltaïque sur le bâtiment des fêtes et manifestation du Pôle Maintenance Ateliers, l’enveloppe financière de 1 150 000 € TTC dont 1 067 100 € TTC réservés aux travaux ainsi que le lancement d’une procédure adaptée,

7. approuve le projet de travaux de réhabilitation de la couverture et l’installation d’une centrale photovoltaïque sur le bâtiment des fêtes et manifestation du Pôle Maintenance Ateliers, l’enveloppe financière de 1 150 000 € TTC dont 1 067 100 € TTC réservés aux travaux ainsi que le lancement d’une procédure adaptée,

8. approuve le projet de travaux de réfection de la ventilation et de modification du plafond de la salle 500 place de la Salle Paul Fort - Pannonica, l’enveloppe financière de 540 000 € TTC dont 450 000 € TTC réservés aux travaux ainsi que le lancement d’une procédure adaptée,

9. approuve le programme de travaux de rénovation des équipements sportifs dans le cadre de la prévention légionelle, l’enveloppe financière de 732 000 € TTC dont 610 000 € TTC pour les travaux, ainsi que le lancement d’une procédure adaptée,

10. approuve le projet de travaux d’entretien et de conservation du complexe sportif Mangin Beaulieu, l’enveloppe financière de 650 000 € TTC dont 600 000 € TTC réservés aux travaux ainsi que le lancement d’une procédure adaptée,

11. approuve le programme de travaux d’entretien durable des patrimoines scolaires du 1er degré, de la Petite Enfance, de la Jeunesse, de la Santé et associatifs pour l’année 2019, l’enveloppe financière de 7 324 000 €HT 8 788 800 € TTC dont 8 060 000 € TTC réservés aux travaux ainsi que le lancement des procédures adaptées pour la réalisation de ces opérations et d’un ou plusieurs marchés subséquents pour le lot 1 de l’opération traitement des façades,

12. autorise Mme le Maire à signer l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur 5 ans relatif à la Tierce Maintenance Applicative de la plateforme Eservices et du compte Nantes Métropole pour les besoins du groupement de commandes informatiques (Nantes Métropole, ville de Nantes et Ccas) avec la société Orange Application for Business,

13. autorise Mme le Maire à signer les accords cadres relatifs aux travaux de réaménagement, de grosses réparations et d’entretien courant sur les propriétés des pouvoirs adjudicateurs (groupement de commandes Ville de Nantes – CCAS – Nantes Métropole – EBANSN) avec les prestataires listés ci-dessus,

14. approuve l’enveloppe financière de 2 286 292 € TTC dont 1 807 307 € TTC affectés aux travaux pour la création d’un lieu de production et de création de spectacles vivants et autorise Mme le Maire à signer l’avenant à la co maîtrise d’ouvrage.

15. autorise Mme le Maire à signer la convention de groupement de commandes relative aux prestations de conseils en architecture entre les Villes de Nantes, Bouaye, Bouguenais, Couëron, La Chapelle sur Erdre, Le Pellerin, les Sorinières, Mauves sur Loire, Orvault, Saint-Sébastien et Vertou,

16. autorise Mme le Maire à signer l’avenant n° 40 à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Nantes, le CCAS de la Ville de Nantes, Nantes Métropole et l’EBANSN,

17. autorise Mme le Maire à traiter, le cas échéant, soit par procédure formalisée, soit par marché négocié (article 30 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics) en cas d’offres jugées inappropriées ou inacceptables,

18. autorise Mme le Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d’Appel d’Offres ou après avis de celle-ci,

19. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

32 - Transactions immobilières diverses - Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le principe des transactions immobilières décrites ci-dessus et autorise la signature des actes qui s’y rapportent,

72. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(13 non participations).

____

33 - Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses - Approbation.

Le Conseil délibère et,

1. approuve l’adaptation du tableau des effectifs (annexe 1),

2. approuve les modifications apportées à l’architecture du régime indemnitaire RIFSEEP (annexe 2),

3. approuve la mise en œuvre d’une participation à la protection sociale complémentaire « Prévoyance des agents » et la convention par laquelle les communes de Nantes Métropole, si elles le demandent, la Ville de Nantes, le CCAS de la Ville de Nantes, l’ESBANSN, le Crédit Municipal ainsi que le SMANO donnent mandat à Nantes Métropole pour conclure la procédure de consultation pour leur compte (annexe 3),

4. approuve l’application des dispositions du décret 2018-874 du 9 octobre 2018 pris en application de la loi 2018-84 du 13 février 2018 et les modalités de gestion du dispositif de don de jours,

5. approuve la nouvelle convention COS 2019-2020 ainsi que, la convention de mise à disposition de personnel et la convention de mise à disposition d’un local auprès du COS (annexe 4),

6. approuve la liste nominative des agents bénéficiant d’un logement de fonction (annexe 5),

7. approuve l’application des taux de vacations proposés dans la présente délibération pour les enseignants et animateurs du programme de réussite éducative,

8. précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

9. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à exécution de la présente délibération.

(13 abstentions).

____

34 - Délégations des attributions du Conseil municipal – Actualisation.

Le Conseil délibère et,

1. délègue à Mme le Maire ainsi qu’aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux, au Directeur Général des Services et aux Directeurs Généraux Adjoints, dans le cadre des arrêtés pris en exécution des articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le soin :

1-1. d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

1-2. de fixer, dans les limites déterminées chaque année par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées,

1-3. de procéder, pour couvrir les besoins de la collectivité, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5- 1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Cette délégation, dont les conditions d’exercice sont précisées dans la délibération n°33 du Conseil municipal du 7 octobre 2016, prendra fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

1-4. de prendre toute décision lorsque les crédits sont inscrits au budget concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs modifications contractuelles, selon les modalités suivantes :

En matière de fournitures et services :

1-4-1. prendre toute décision relative aux procédures de consultation, déterminées conformément aux dispositions de l’article 21 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, concernant les marché(s) ou accord(s)-cadre(s) de :

- a) fournitures et services dont le montant total estimé, sur toute leur durée, reconductions comprises, est inférieur au seuil déterminé à l’article D2131-5-1 du CGCT,

- b) fournitures et services récurrents, dont le montant total estimé, sur toute leur durée, reconductions comprises, est supérieur au seuil déterminé à l’article D2131-5-1 du CGCT et inférieur à 1 M € HT. Les fournitures et services récurrents mettant en relation le titulaire du marché avec des usagers de manière physique ou par une facturation sont exclus de cette délégation.

8- et notamment le lancement de la consultation, la détermination de la stratégie d’achat, les demandes de subvention, l’attribution et l’autorisation de signer le (les) marché(s) correspondant(s), ou accord(s) cadre(s).

En cas de groupement de commandes, seule la part de la Ville de Nantes en tant que pouvoir adjudicateur est prise en compte.

1-4-2. prendre toute décision relative à l’ajustement d’un besoin, d’une stratégie achat ou d’une estimation de dépenses dès lors que les conséquences financières sont limitées à une augmentation de 5 % de l’estimation approuvée dans la limite d’un plafond égal au seuil déterminé à l’article D2131-5-1 du CGCT.

En matière de Travaux :

1-4-3. prendre toute décision relative aux opérations de travaux dont le montant total estimé du (des) marché(s) ou accord(s) cadre(s) est inférieur au seuil déterminé à l’article D2131-5-1 du CGCT, approuver le programme et l’enveloppe, attribuer et autoriser à signer le (les) marché(s) correspondants(s), ou accord(s) cadre(s).

1-4-4. prendre toute décision relative à l’ajustement d’un programme, d’une stratégie achat ou d’une enveloppe financière dès lors que les conséquences financières sont limitées à une augmentation de 5 % de l’enveloppe approuvée dans la limite de 1 M € HT.

En matière de marchés subséquents à un accord cadre :

1-4-5. prendre toute décision relatives aux marchés subséquents de travaux dont le montant est inférieur au seuil déterminé à l’article D2131-5-1 du CGCT.

1-4-6. prendre toute décision relative aux marchés subséquents quel que soit leur montant concernant des travaux d’entretien, maintenance ou rénovation.

1-4-7. prendre toute décision relative aux marchés subséquents de fournitures et services dont le montant total estimé du (des) marché(s) ou accord(s) cadre(s) est inférieur à 1 M € HT sur toute sa durée, reconductions comprises. En cas de groupement de commande, seule la part de la Ville de Nantes en tant que pouvoir adjudicateur est prise en compte.

En matière d’actes modificatifs des obligations contractuelles :

1-4-8. prendre toute décision relative aux modifications contractuelles définies par les articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics quel que soit leur montant, le cas échéant après avis de la Commission d’appel d’offres.

1-4-9. prendre toute décision de poursuivre dans la limite de l’enveloppe financière prévisionnelle arrêtée ou d’arrêter un marché dans le cadre de l’article 15 du CGCT Travaux, lorsque sont montant initial est atteint.

1-4-10. lorsque les décisions prévues au 1-4-8 et 1-4-9 impliquent une modification de l’enveloppe initiale des travaux ou des crédits budgétaires, ces décisions emportent modification de l’enveloppe financière et ne peuvent être prises qu’après le vote des crédits budgétaires adéquats.

Cas particuliers :

1-4-11. prendre toute décision relative aux marchés et accords-cadres conclus pour faire face à une urgence impérieuse en application de l’article 30-II-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 (diverses situations d’urgence impérieuse) quel que soit leur montant.

1-4-12. prendre toute décision relative aux marchés et accords-cadres ayant pour objet l’achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuse, soit auprès d’un fournisseur en cessation définitive d’activité, soir auprès des liquidateurs d’une faillite ou d’une procédure de même nature, quel que soit leur montant.

1-4-13. prendre toute décision relative aux marchés et accords cadres, quel que soit leur montant et leur procédure de passation, faisant suite à une résiliation ou une défaillance en raison notamment d’un redressement ou liquidation judiciaire.

Autres décisions :

1-4-14. prendre toute décision en matière d’exécution des marchés publics et accord cadre et notamment les bons de commandes la reconduction ou la non reconduction, la résiliation, l’admission, l’ajournement, le rejet, la réfaction, la mise en demeure ou l’application de pénalités.

1-4-15. déclarer sans suite toute procédure de consultation.

1-4-16. demander toute précision utile en phase d’analyse des offres toutes procédures confondues et mener en tant que de besoin les négociations lorsque celles-ci sont autorisées par les procédures lancées.

91-4-17. approuver les avants-projets en matière de travaux toutes opérations confondues.

1-5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

1-6. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

1-7. de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

1-8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

1-9. d’accepter les dons et legs qui ne sont gréves ni de conditions ni de charges,

1-10. de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

1-11. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

1-12. de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

1-13. de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

1-14. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

1-15. d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune soit titulaire, directement ou par substitution, ou délégataire, et, lorsque la commune en est titulaire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code, et ce dans toutes les hypothèses susceptibles de se présenter,

1-16. d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et ce, pour toutes procédures et devant l’ensemble des juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 €,

1-17. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, et ce, pour l’ensemble des dossiers quel que soit leur montant,

1-18. de donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

1-19. de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concertée et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

1-20. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 70 millions d’euros,

1-21. d’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du Code de l’Urbanisme, au nom de la commune et dans toutes les hypothèses fixées par les textes, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code,

1-22. d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l’Urbanisme,

1-23. de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

1-24. d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,

1-25. d’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L.151- 37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’ exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne,

1-26. de demander à tout organisme financeur, toute subvention, de fonctionnement ou d’investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, ne pouvant attendre le Conseil municipal suivant.

2. dit qu’il sera rendu compte au Conseil municipal des décisions prises, en application de la présente délibération,

3. délègue à Mme le Maire ainsi qu’éventuellement aux adjoints et aux conseillers municipaux le soin de saisir pour avis la commission consultative des services publics locaux dans tous les cas prévus à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

10c’est-à-dire pour tout projet de délégation de service public, tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, ainsi que pour tout projet de partenariat,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(13 avis contraires).

____

35 - Ile de Nantes - Ancien site Alstom – Institution de servitudes d’utilité publique – Avis.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le projet de servitude d’utilité publique sur l’ancien site Alstom de l’Ile de Nantes,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

36 - Association SNUC TENNIS – Travaux de réaménagement des espaces sportifs dans l’enceinte du stade municipal Pascal Laporte de Nantes - Emprunt de 460 000 € auprès de BNP Paribas - Garantie d’emprunt de la Ville à hauteur de 100 % - Convention - Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. accorde la garantie d’emprunt de la Ville sous la forme d’un engagement de caution à hauteur de 100 % pour l’emprunt de 460 000 €, que l’association SNUC TENNIS souhaite contracter auprès de la banque BNP Paribas pour une durée de 12 ans, au taux fixe de 1,30%, pour le financement de travaux sur les emprises foncières confiées en bail emphytéotique administratif et situées au 74 boulevard des Anglais, dans les conditions indiquées ci-dessus,

2. s’engage au cas où l’association SNUC TENNIS pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par elle, au titre de l’emprunt garanti, en principal, intérêt, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur demande de l’organisme bancaire adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’organisme bancaire discute au préalable avec le SNUC TENNIS,

3. s’engage pendant toute la durée de la période d’amortissement, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des charges exigibles de l’emprunt garanti,

4. autorise Mme La Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre BNP Paribas et l’association SNUC TENNIS pour formaliser l’engagement de caution pris par la Ville dans les conditions définies ci -dessus, et à signer avec cette dernière la convention jointe en annexe qui fixe les conditions dans lesquelles s’exercera cette garantie,

5. autorise Mme La Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

37 - SAEM LAD-SELA – Evolution de l’actionnariat – Entrée de la Région au capital – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve l’entrée de la Région des Pays de la Loire au capital de la société LAD-SELA, sous la forme d’une augmentation de capital donnant lieu à un versement numéraire de 250 000 €,

2. approuve la création d’un nouveau poste d’administrateur au sein du conseil d’administration de la société LAD-SELA au bénéfice de la Région des Pays de la Loire, le nombre d’administrateurs devant être porté de 14 à 15 dont 10 pour les collectivités territoriales,

3. approuve l’évolution des statuts de la société LAD-SELA liée à l’entrée à son capital de la Région des Pays de la Loire, plus particulièrement en ce qui concerne la composition du conseil d’administration,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

38 - Vote des crédits nécessaires avant le vote du Budget Primitif 2019 – Opérations d’investissement – Avances sur subvention 2019 – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. autorise l'inscription des crédits d'investissement nécessaires pour engager, liquider et mandater les dépenses mentionnées ci- dessus, jusqu'au vote du Budget Primitif 2019,

2. autorise le versement des avances sur subventions telles qu'elles figurent ci-dessus,

3. approuve les conventions et avenants avec les organismes concernés par ces subventions et autorise leur signature,

4. autorise l'inscription au Budget Primitif 2019 des crédits requis pour l'exécution de ces décisions,

5. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

___

1139 - Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation.

Le Conseil délibère et,

1. approuve les propositions des jurys des CLAP tels qu’exposés ci-dessus et autorise les versements des bourses afférentes,

2. approuve l’attribution des parts annuelles des Legs Marchand et Deville et autorise le versement des aides correspondantes sous forme de bourses pour 645 € et 381 €,

3. approuve le versement d’une subvention d’un montant de 2 000 € à l’association Théâtre Amok pour soutenir les interventions dans le milieu étudiant,

4. approuve le versement d’une subvention de 390 € au Comité Départemental contre les Maladies Respiratoires de Loire-Atlantique pour la participation aux événements « Moi(s) sans tabac » des 6 et 13 novembre 2018,

5. approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 800 € à l’association Paloma pour l’augmentation de son activité par rapport à l’année 2016,

6. approuve le versement d’une subvention à l'association Femmes du Digital Ouest pour l’organisation du prix Femmes du Digital pour un montant de 1 000 €,

7. approuve le versement d’une subvention à l'association Les Ateliers Femmes et Féminisme, engagée dans des actions de formation et communication destinées à lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes, pour un montant de 2 610 €,

8. approuve le versement d’une subvention à l'association la Ligue des Droits de l'Homme - section de Nantes dans le cadre du projet dénommé « porteurs d’espoir » pour la commémoration conjointe du 120ème anniversaire de la création de la Ligue et du 70ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme, pour un montant de 1 500 €,

9. approuve le versement d’une subvention à l'association Une Famille Un Toit pour un montant de 1 542 € et approuve la signature de l’avenant joint à cette délibération,

10. autorise le versement de la participation de la Ville de Nantes révisée au montant de 12 320 € à la Maison de la Justice et du Droit du Sud Loire,

11. autorise le versement d’une subvention d’un montant de 4 800 € à l’Association Congo Intervalles,

12. autorise le versement de la seconde échéance de la subvention d’équipement à l’Accoord d’un montant der 245 750 € dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public signé le 24 novembre 2017,

13. attribue diverses subventions à l’Accoord dans le cadre de la convention qui lie celle-ci à la Ville,

14. approuve et signe l’avenant n°3 à la convention du 9 décembre 2018 pour l’attribution d’une subvention de 3 928 € pour les ateliers périscolaires approuvée par le Conseil municipal du 12 octobre 2018,

15. approuve le montant du forfait du montant communal pour le 1er trimestre de l’année 2019 et du solde 2018 pour les écoles privées sous contrat d’association,

16. approuve les avenants aux conventions relatives aux subventions versées aux associations indiquées, ainsi que la répartition du solde des crédits en faveur des crèches associatives suivant la liste jointe en annexe,

17. approuve l’attribution d’une subvention de 7095 € à l’association « Les amis de Jordan »,

18. approuve et signe les termes de la convention avec l’association sportive et culturelle des agents des collectivités de la métropole nantaise (ASMN),

19. approuve l’attribution d’une subvention d’un montant de 10 000 € à la Fondation pour la mémoire de l’esclavage dans le cadre de sa création,

20. approuve l’augmentation de la subvention du CCAS de 500 000 € pour permettre le financement du dispositif exceptionnel d’accueil plus digne des personnes migrantes,

21. approuve la sollicitation de l’État en remboursement des dépenses engagées par la Ville de Nantes pour la prise en charge des migrants de Daviais et autorise Mme le Maire à entreprendre toutes démarches et actions permettant de mettre en œuvre ce remboursement, par toutes voies à sa disposition, notamment en constatant la créance par l’émission de titres de recettes à l’encontre de l’État, pour les exercices budgétaires concernés,

22. approuve le versement d’un montant de 130 000 € à l’Association Nantes Action Périscolaire dans le cadre de l’accueil et l’animation périscolaire du mercredi matin et autorise la signature du protocole transactionnel joint en annexe,

23. approuve les annulations, ajustements et reversements de subventions versées ou à verser aux différents partenaires tels que précisés ci-dessus,

24. adopte les nouveaux tarifs 2019 pour l'occupation du domaine public des parcs, jardins et squares de la Ville de Nantes décrits dans l'annexe jointe,

25. approuve la tarification des accueils périscolaires 2019,

12