Déliberation - Compte rendu conseil municipal 12 octobre 2018

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Déliberation - Compte rendu conseil municipal 12 octobre 2018 Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal 12 octobre 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Logement, VILLE DE

Direction Générale du Secrétariat Général

Compte rendu

Conseil municipal du 12 octobre 2018

1 - Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 29 juin 2018 – Approbation.

(à l’unanimité).

___

2 - Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal.

____

2A - Voeu - Climat : il nous faut agir aujourd'hui, demain il sera trop tard

(à l’unanimité).

____

3 – ZAC Caserne Mellinet – Dossier de réalisation – Programme des équipements publics – Principe de réalisation des équipements publics – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le principe de réalisation des équipements publics de la ZAC Caserne Mellinet tels que mentionnés en annexes 2 et 3, et notamment les espaces verts pour une surface estimée à 12 200 m² (jardins familiaux compris), le groupe scolaire associé à un accueil de loisirs, le pôle d’ateliers d’artistes, la friche artistique et des équipements sportifs en accès libre,

2. approuve l’incorporation de ces équipements au patrimoine communal,

3. approuve les modalités de financement des équipements publics,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

____

4 - Nantes Erdre – ZAC de l’Eraudière – Suppression.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. propose la suppression de la ZAC de l'Eraudière à Nantes,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

____

5 - Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Loire-Atlantique 2018-2024 – Avis

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. émet un avis favorable sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Loire-Atlantique 2018-2024,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

6 - Quartier Dervallières-Zola – Restructuration de l’ancien lycée Leloup-Bouhier en groupe scolaire – Validation du projet – Lancement des consultations – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le projet de restructuration de l’ancien lycée Leloup-Bouhier en groupe scolaire et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de 7 740 000 € TTC dont 7 300 000 € TTC affectés aux travaux ainsi que le lancement d’un appel d’offres et d’une procédure adaptée,

2. autorise Mme le Maire à traiter, le cas échéant, soit par procédure formalisée, soit par marché négocié (article 30 du décret

1n° 2016-3609 relatif aux marchés publics) en cas d'offres jugées inappropriées ou inacceptables,

3. autorise Mme le Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront où ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d'Appel d'Offres ou après avis de celle-ci,

4. autorise Mme le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, ÿ compris permis de construire et autres autorisations d'urbanisme.

7 - Quaitier Nantes Nord — Extension de l’école primaire Françoise Dolto — Validation du programme — Lancement d’une procédure adaptée - Approbation.

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve le programme de l'opération d'extension de l'école primaire Françoise Dolto, l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération de 850 000 € TTC, dont 720 000 € TTC affectés aux travaux, ainsi que le lancement d'une procédure adaptée,

2. autorise Mme le Maire à signer au nom de la Ville les-marchés à conclure avec les prestataires dont la proposition sera jugée économiquement la plus avantageuse après avis de la Commission d'Appel d'offres,

3. autorise Mme le Maire, à solliciter des participations financières auprès de l'Europe, de l'État, de ta Région, du Département, de la Caisse d'Allocations Familiales et d'éventuels autres partenaires de la Ville,

4. autorise Mme le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, y compris permis de construire et autres autorisations d'urbanisme.

8 - Subventions au titre des actions éducatives - Conventions et avenants — Approbation,

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve le versement des subventions proposées pour un montant total de 319 993 €,

2. approuve les conventions avec.les associations : Un atelier pour la Paix (annexe 2), Mom Ouest (annexe 3), L'amicale laïque des Marsauderies (annexe 8), PEP Atlantique Anjou (annexe 10),

3. approuve les avenants aux conventions avec les associations : ALPAC - Amicale laïque de Saint-Joseph de Porterie (annexe 4), La Maison des Jeux (annexe 5), Two Points (annexe 6), les Gens de la lune (annexe 7), Corto Loisirs (annexe 11) et Les Petits Débrouillards (annexe 12).

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. ’

9 - Politique publique petite enfance - Multi-accueils — Conventions - Approbation.

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve le versement d'une subvention d'investissement de 175 000 € pour soutenir le projet immobilier de l'association Le Petit Bonheur ainsi que la signature de la convention de financement s'y rapportant et jointe en annexe t,

2. approuve le versement d'une subvention d'investissement de 100 000 € à Nantes Métropole Habitat dans le cadre du projet présenté ainsi que la signature de la convention de financement s'y rapportant et jointe en annexe 2,

3. approuve la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Jour 2 crèches jointe en annexe 3,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

40- Politique publique petite enfance — Muiti-accueils municipaux — Expérimentation d'une application numérique — Approbation. ‘

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve la poursuite et l'élargissement de l'expérimentation de l'application numérique Kidizz mettant en relation les familles et les

professionnels petite enfance municipaux, ainsi que l'engagement contractuel de la ville auprès de la société Kidizz, pour une durée

d'une année, -

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.411 - Développement culturel - Quatrième répartition de subventions - Gonventions et avenants - Approbation.

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve les termes des conventions et avenants avec les organismes suivants :

AU BOUT DU PLONGEOIR 18 000 €

META JUPE 10 000 €

ALAMBIC THEATRE 12 000 €

ALLOGENE 18 000 €

DESIR DES ARTS 16 500 €

APO 33 45 000 €

SCIENCE 89 5 000 €

KATORZA-SAS Cinévilie (investissement) 15 000 €

BIG BANG MEMORIAL 0€

NANTES EVENEMENTS MUSIQUES

ORGANISATIONS (investissement) 14 967 €

OBSERVATOIRE DES POLITIQUES CULTURELLES 28 830 €

TISSE ET METISSE (investissement) 45 000 €

et autorise les versements proposés,

2. approuve le versement de subventions, pour un montant global de 16 238 €, selon le détail figurant en annexe 13,

3. approuve l'annulation de subvention de 1 500 € pour l'association « Musique Vivante 44 » au titre de l'année 2018,

4, autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

12- Culture - Équipements en régie, établissements publics et structures conventionnées — Dispositions diverses — Conventions - Approbation.

Le Conseil déiibère et, à l'unanimité,

1. approuve le nouveau règlement intérieur du Conservatoire (annexe f),

2. approuve la convention de partenariat entre la Ville (Conservatoire) et les associations Trempolino et Nantes Jazz Action {Le Pannonica) (annexe 2),

3, approuve les conventions d'acquisition d'œuvres d'art (annexes 3, 4, et 5) et la sollicitation de subventions auprès du Fonds Régionai d'Acquisition des Musées de France (FRAM),

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

43 - Prix des Arts Visuels de la Ville de Nantes - Approbation.

" Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. décide d'accorder cinq bourses, chacune d’une valeur de 8 000 €, dont le versement est écheionné sur deux ans à parts égales aux plasticiens ci-dessus proposés,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

44 - Structures culturelles conventionnées - Quatrième répartition de subventions - Conventions — Avenant - Approbation.

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve les termes des conventions et avenants avec les associations suivantes :

CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE NANTES investissement) aésessssseseceeaceesenenneneerersrensees Lu 45 700 €

CENTRE DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT CULTUREL - LE LIEU UNIQUE (investissement) 47 000 €

ASSOCIATION CULTURELLE DE L'ETE sise 84317 €

et autorise te versement des subventions proposées,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

{5 non participations).15- Politique de la Lecture publique et du livre - Répartition de subventions - Dispositions diverses — Conventions - Avenant - Approbation.

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1, approuve la convention avec la Cité des Congrès pour un montant de 80 000 € (annexe 1),

2. approuve l'avenant n° 1 à la convention avec l'association LIRE pour un montant de 1 700 € (annexe 2),

3. approuve la convention avec la Société Marcel Schwob (annexe 3),

4. approuve la convention avec l'école EPITECH (annexe 4),

5. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

{5 non participations).

16 - Politique publique du patrimoine — Subventions — Conventions et avenant - Soutien de la Ville à la préservation et à Pamélioration du patrimoine urbain - Acquisitions — Approbation.

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve les termes de l'avenant à la convention (annexe 1) et l'attribution d'une subvention de 560 € à l'association la Maison des hommes et des techniques pour ses actions d'éducation au patrimoine,

2. approuve l'attribution d'une subvention de 4 101 € à l'association Artaban pour soutenir ses projets d'éducation artistique et culturelle,

3. approuve les termes de l'avenant à la convention (annexe 2) et l'attribution d'une subvention de 566 € à Pro Arte Graphica - Musée de l'imprimerie pour son projet «Évolutions des techniques de l'imprimerie» à destination des élèves de cycle 3,

4: approuve l'attribution d'une subvention de 3 000 € au Centre Culturel Maritime de Nantes en soutien au à l'itinéraire « D'un port à l'autre » destiné à six classes de cycle 3,

6. approuve les termes de l'avenant (annexe 3) et l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire de 9 250 € au profit de l'association Mémoire de l'Outre Mer,

6. approuve les termes de la convention (annexe 4) avec l'association les Anneaux de la Mémoire précisant les modalités de versement de la subvention annuelle et des aides aux projets allouées en 2018 à hauteur de 27 000€,

7. approuve l'attribution de la subvention d'investissement complémentaire 47 000 € à l'association la Coque nomade Fraternité pour son projet de centre d'interprétation Kinérant,

8. approuve les termes de la convention (annexe 5) et l'attribution d'une subvention d'investissement de 30 000 € au Lieu Unique — Association Centre de recherche pour le développement culturel - CRDC pour son projet de parcours de visite de la Tour LU,

9. approuve l'attribution de subventions de ravalement aux copropriétés et propriétaires, dans le cadre de l'action générale de ta Ville en faveur de la préservation et de l'amélioration du patrimoine architectural du centre ancien, pour un montant total de 35 468,96 €, selon la répartition proposée,

10. prend acte de la substitution du bénéficiaire de l'attribution de l'aide au ravalement de façades allouées aux propriétaires de l'immeuble du 11 rue St Pierre au profit de la SELARL AJASSOCIES, mandataire judiciaire,

11. autorise la participation de la Ville au programme SIGILLA pour la valorisation des sceaux municipaux et approuve les termes de la convention de la convention correspondante (annexe 6),

42. prend acte de l'information donnée sur l'acquisition par vente aux enchères destinée aux collections des Archives de Nantes, pour un montant de 1 488 €,

13. approuve l'acquisition d'un lot de photographies, pour les Archives de Nantes, pour un montant de 750 €, et autorise la signature de la convention correspondante (annexe 7),

14. prend acte de l'information donnée sur l'acquisition par vente aux enchères destinée aux collections du Musée d'histoire de Nantes, pour un montant de 77 220 €, .

15. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(3 non participations).

17 - Vie associative - Quatrième répartition de subventions - Convention - Avenants - Approbation.

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve le versement des subventions en faveur des associations, selon la répartition proposée en annexe 1 pour un montant de 196 868 €, °

2. approuve les termes des conventions et avenants avec les associations suivantes :

+ Convention Médiagraph — annexe 2,

+ Avenant Des Femmes en Fil- annexe 3,

- + Avenant Dipp — annexe 4,

+ Avenant Paq La Lune - annexe 5.3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

18 - Prise en charge des migrants du square Daviais - Etat des lieux et perspectives — information,

Le Conseil délibère et, à Funanimité,

1. prend acte des mesures prises pour permettre la prise en charge des migrants présents sur le site du square Daviais lors de son évacuation,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à solliciter de l'État le remboursement des sommes engagées dans les termes de l'ordonnance rendue le 49 septembre dernier.

(12 non participations).

49 - Égalité réelle : rapports annuels 2017 — Présentation — Politiques publiques lutte contre les discriminations, égalité femmes - hommes, migration - intégration.

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. prend acte des rapports annuels 2017 relatifs aux politiques publiques de lutte contre les discriminations, d'égalité entre les femmes et les hommes, de migration et d'intégration, intéressant le fonctionnement de la Ville de Nantes qui lui ont été présentés notamment en application de l'article L2311-1-2 du Code Général des collectivités territoriales.

20 - Égalité réelle : rapport annuel 2017 — Présentation — Politique publique accessibilité universelle.

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. prend acte du rapport annuel 2017 relatif à la politique publique d'accessibilité universelle intéressant le fonctionnement de la Ville de Nantes qui lui a été présenté notamment en application de l'article L2143-3 du Code Général des collectivités territoriales.

21 - Centre de consultation post-traumatique pour les femmes victimes de violences — Validation du projet - Lancement des marchés de travaux d'aménagement intérieur - Approbation.

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve le projet d'aménagement du centre post-traumatique pour les femmes victimes de violences à Nantes et le coût global de l'opération évalué à 878 000€ HT, soit 1053 600 € TTC ainsi que l'enveloppe réservée aux travaux de 740 OODE HT soit 888 000 € TTC,

2. autorise le lancement d'une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret n°2016-360 au 25 mars 2016,

3. autorise Mme le Maire à solliciter des participations financières auprès de tous partenaires potentiels de ia Ville pour la réalisation de cette opération,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

22 - Associations Adolescence et Jeunesse - Quatrième répartition de subventions — Convention — Avenant - Approbation.

Le Conseil délibère et, à l'unanimité, ‘

1. approuve le versement de subventions en faveur d'associations, selon la répartition proposée pour un montant global de 45 000 €,

2. approuve la convention avec l'association Résilience (annexe 1} et l'avenant avec Francas 44 (annexe 2),

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

23 - Associations Vie Étudiante — Quatrième répartition de subventions — Approbation.

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve le versement de subventions en faveur de structures selon la répartition proposée, pour un montant total de 18 842 €,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution dé la présente délibération.24 - Sports - Quatrième répartition de subventions - Conventions et avenants - Approbation.

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve le versement de subventions en faveur des associations sportives selon la répartition présentée en annexe n° 1, soit

10 900 € pour l'investissement et 161 619 € pour le fonctionnement,

2. approuve les avenants et les conventions ci-joints avec les associations suivantes :

- ASC ST MEDARD DE DOULON ;

- LA MELLINET ;

- ASPTT ;

- RACING ATHLETIC CLUB CHEMINOTS ;

- OFFICE MUNICIPAL DU SPORT ;

- ESPERANCE SAINT-YVES ;

- METALLO SPORT CHANTENAY NANTES FOOTBALL ;

- LA SAINT-PIERRE DE NANTES FOOTBALL ;

- DON BOSCO SPORTS NANTES ;

- CSC LAETITIA NANTES ;

- HANDBALE CLUB NANTAIS ;

- SPORTING CLUB DE NANTES ;

- AMICALE LAIQUE PORT COMMUNEAU MOULIN (ALPCM) ;

- JEUNESSE SPORTIVE ET CULTURELLE DE BELLEVUE FOOTBALL ;

- FETE LE MUR.

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment à procéder à la

consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations des subventions destinées àl'association Jeunesse Sportive et Cultureile de Bellevue footbaii.

(1 non participation).

25 - Actions de coopération et de solidarité internationales — Soutien aux projets — Subventions - Conventions et Avenant -

Approbation.

Le Conseit délibère et,

1. approuve le versement des subventions aux associations Art à Conter, Ascodé, Flam Africa et Tibet-Les enfants de l'espoir,

2. approuve l'avenant n°1 avec l'association Casa Africa (annexe i),

3. approuve la convention relative à la coopération Nantes-Rezé-AbuDis, (annexe 2),

4, approuve la convention pluriannuelle 2018-2020 avec la Ville de Dschang, (annexe 3),

5. approuve les termes de la convention avec Raid Emploi (annexe 4),

6, autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(1 non participation).

{13 abstentions).

26 - Échanges internationaux — Soutien aux projets - Subventions - Approbation.

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve le versement de subventions en faveur d'associations et établissements scolaires se proposant de développer des actions à caractère européen et international, pour un montant de 15 190 €, conformément au tableau joint en annexe,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

27 - Bureaux des projets - Fonds de soutien à l'initiative citoyenne — Subventions - Approbation.

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

4, approuve le versement des subventions en faveur des projets, selon la répartition proposée pour un montant de 7 430€,

62. autorise Mme te Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

28 - Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Brière — Convention de partenariat - Approbation.

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve la convention de partenariat proposée avec le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Brière,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de ta présente délibération.

29 - Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux — Approbation.

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

4. autorise le lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'acquisition et l'installation de matériels sportifs,

2. autorise le lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'acquisition de mobiliers de bureau,

3. autorise le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture d'outillages techniques et de consommables divers pour le compte du groupement de commandes composé de la Ville de Nantes, de son CCAS, de Nantes Métropole et de et l'EBANSN, s

4. approuve le projet de travaux de remise à niveau du câblage informatique de 12 sites scolaires, l'enveloppe financière de 419 000 € TTC dont 315 000 € TTC.pour les travaux, ainsi que te lancement d'une procédure adaptée,

5, autorise ta modification de l'indernnité versée pour la construction d’une nouvelle école dans le quartier île de Nantes en la portant à 55 015 € TTC pour les 4 candidats admis à présenter une offre,

6. autorise la modification de l'indemnité versée pour fa construction d’un groupe scolaire associé à un accueit de loisirs dans ja ZAC Doulon Gahards en la portant à 46 000 € TTC pour chaque candidat admis à concourir,

7. autorise Mme le Maire à signer l'accord cadre relatif au service de préparation et de livraison de repas en liaison froide pour les multi-accueils Petite Enfance de la Ville de Nantes avec ANSAMBLE pour un montant de 334 187 E HT,

8. autorise Mme le Maire à signer les accords cadres relatifs aux travaux de réaménagement, de grosses réparations et d'entretien courant sur les propriétés des pouvoirs adjudicateurs (groupement de commandes Ville de Nantes - CCAS — Nantes Métropole — EBANSN) avec les prestataires listés ci-dessus et d'autoriser le lancement d'un appel d'offres pour ta relance du lot 25,

9. autorise Mme le Maire à signer l'avenant n° 39 à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Nantes, le CCAS de la Ville de Nantes, Nantes Métropole et l'E.B.A.N.S.N.,

40. autorise Mme le Maire à traiter, le cas échéant, soit par procédure formalisée, soit par marché négocié (article 30 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés pubiics) en cas d'offres jugées inappropriées ou inacceptables,

411. autorise Mme le Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d'Appel d'Offres ou après avis de celle-ci,

12. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

30 - Transactions immobilières diverses - Approbation.

‘ Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve le principe des transactions immobilières décrites ci-dessus et autorise la signature des actes qui s'y rapportent, ainsi que la constitution de servitude au profit d'ENEDIS,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

31 - Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses - Approbation,

| Le Conseil délibère et,

1. approuve les modifications du tableau des effectifs (annexe t},

2. approuve les modalités de mise en œuvre opérationnelle du Compte Personnel de Formation à compter du 1er novembre 2018,

3. approuve les modifications apportées à l'architecture du régime indemnitaire proposées dans la présente délibération (RIFSEEP) (annexe 2),

4. approuve les modifications portant sur le régime indemnitaire des agents non titulaires non permanents,

5. approuve l'adhésion à l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire, confie cette mission au Centre de Gestion de Loire atlantique et autorise ia signature d'une convention à cet effet (annexe 3),

6. autorise Mme Le Maire à confier la mission de référent déontologue et alerte éthique pour les agents de la ville de Nantes au Centre

7de Gestion de Loire atlantique,

7. approuve la convention de mise à disposition de 3 conservateurs d'État de bibliothèque et les modalités de gestion et rémunération de ces trois agents selon le dispositif présenté dans la présente délibération (annexe 4),

8. autorise la convention avec le Centre de Gestion de Loire-Atlantique relative au secrétariat des instances médicales (annexe 5),

9. approuve les modalités d'organisation du recensement 2019 et de paiement des agents recenseurs, modalités qui seront appliquées pour les recensements à venir,

40. précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

11. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente détibération.

(13 abstentions).

32 - Convention relative aux services communs entre Nantes Métropole et la Viile de Nantes - Rapport de la commission mixte - Approbation.

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve le rapport de la commission mixte relatif à la mutualisation de services entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes (cf. annexe),

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

33 - Rapport d'activité 2017 de Nantes Métropole - Information.

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. prend acte de la communication donnée au Conseil municipal, au titre de l'exercice 2017, du rapport d'activité de Nantes Métropole et du compte administratif correspondant,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

34 - Accueil périscolaire dans les écoles publiques - Association Nantes Action Périscolaire — Mission d’information et d'évaluation - Communication du rapport de la Mission.

Le Conseil délibère et, à lunanimité,

1. prend acte du rapport de la Mission d'information et d'évaluation de l'accueil périscolaire dans les écoles publiques — Association Nantes Action Périscolaire, joint en annexe.

35 - Décision Modificative 2048 n° 2 et dispositions diverses à caractère budgétaire et financier — Approbation.

Le Conseil délibère et,

1. approuve l'ensemble des modifications budgétaires du Budget Ville (budget principal),

2. approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de 3 500 000 € au CCAS, dans le cadre de l'accueil plus digne des personnes migrantes, :

3. approuve les propositions des jurys des CLAP tels qu'exposés ci-dessus et autorise les versements des bourses afférentes,

4, approuve les montants définitifs des subventions annuelles principale et complémentaire 2018 allouées au COS,

5. approuve le versement des subventions aux écoles privées et à l'école Diwan proposées ci-dessus pour un montant total de 55 938 € en fonctionnement (selon annexe jointe),

6. approuve le versement de la subvention d'un montant de 400 € a l'association Française des Polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques, dans le cadre de leur 18ème salon organisé le 27 octobre 2018 à Nantes,

7. demande la restitution d'un trop perçu de 250 € à l'association Comité contre les Maladies Respiratoires de Loire-Atlantique,

8. approuve le contrat de financement proposé en annexe, portant sur l'attribution d'une subvention à hauteur de 27 000 € de l'ARS à la Ville de Nantes, au titre de l’année 2018, dans le cadre du Contrat Local de Santé signé en 2012,

9. approuve le versement d’une subvention de 1 QQU'E à l'Association des Journalistes de Jardin et de l'Horticuiture (AJJH),

40. approuve le versement, pour l'année 2018, d’une subvention de 8 600 € au profit de l'association CEMEA pour son activité LAEP «le 104 » dans le cadre de convention triennale (2017-2019) signée avec la Ville de Nantes, 811. approuve le versement d'une subvention de fonctionnement de 22 000 € au profit de l'Association La Croix Rouge Française dans le cadre du fonctionnement des structures « La Courte Echelle » et « Envie de Famille » et la convention ci-jointe,

12. approuve le versement d'une subvention d'un montant de 10 000 € à la Ligue de l'enseignement de Loire-Atlantique (FAL 44) et l'avenant n°3 à la convention du 16 décembre 2016 joint à cette délibération,

13. approuve le versement d’une subvention d'un montant de 25 000 €, à l'association Tissé Métisse et approuve l'avenant n°3 à la convention du 16 février 2018 joint à cette délibération,

14. approuve la subvention de 20 000 € à la Maison Régionale de l'Architecture pour le projet de résidence d'architectes "Architecture numérique et architecture non standard : résidence pédagogique" dans le quartier Bottière Pin Sec,

15. approuve le versement d'une subvention de 1 500 € à l'association le Pas ainsi que la signature de la convention jointe en annexe,

16. approuve le versement d'une subvention de 4 967 € à l'assaciation Nouvelles Voies Pays de Loire dans le cadre du financement d'un emploi aidé, :

17. approuve les annulations, ajustements et reversements de subventions versées ou à verser aux différents partenaires tels que précisés ci-dessus,

18. approuve l'augmentation de 1 % des tarifs et taxes des prestations funéraires dans les cimetières nantais au 1er janvier 2019,

19. approuve une augmentation 2,5 % de la part fixe de la redevance d'exploitation des cabines photagraphiques automatiques sur les sites de la Ville de Nantes, \

20. approuve les termes et les tarifs de la nouvelle convention quadriennale et tripartite - entre le Conseil départemental, les établissements scolaires et ia Ville de Nantes — pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021 concernant la mise à disposition des équipements sportifs municipaux aux collèges et associations sportives des collèges de l'agglomération nantaise,

21. approuve la tarification proposée pour la manifestation Nant'Arctique 2018,

22. approuve la liste actualisée des salles associatives nantaises proposées à la location,

23. approuve les nouveaux tarifs pour des objets souvenirs à la boutique du Jardin des plantes,

24. approuve les tarifs 2019 de la taxe locale sur la publicité extérieure,

25. approuve la convention de partenariat entre la Ville de Nantes et la MGEN dans le cadre du projet d'animation de la piste d'éducation routière de la Beaujoire,

26. approuve les conventions, jointes en annexes, avec les bailleurs et la SEMITAN pour le financement du dispositif des médiateurs de quartier dans le cadre du marché publie entre la Ville de Nantes et l'association Optima,

27. approuve le remboursement de 31 € à M. Raymond URBAIN des frais de carburant engagés lors du déplacement d'un élu à Cologne, >

28. approuve le remboursernent de 17,82 € à M. Franck PILVARD et de 61, 25 € à M. Maxime LE VIOL du matériel acheté lors d'un déplacement professionnel,

29. approuve le remboursement de 39,99 € à M. Bertrand MARTIN des frais de l'achat de chaussures de sécurité dans le cadre de son examen professionnel, :

30. approuve la convention de gestion relative au Musée Jules Verne entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole,

31. approuve l'avenant au contrat de subvention du Projet 5Ponts pour la mise en œuvre du projet européen UIA {Urban innovative Action),

32. approuve la modification de l'annexe, ci-jointe, aux projets périscolaires,

33. approuve la convention pour les PEP Atlantique Anjou,

34. approuve l'avenant n°1 pour chacune des conventions avec « Harmonie Santé et Services Grand Ouest » afin de prendre en compte la nouvelle entité juridique du groupe dévenu « Union Régionale de Services Mutualistes Pays de la Loire Enfance Famille Handicap »,

85. approuve la modification de l'attributaire du solde du montant des subventions voté au Budget Primitif 2018 pour Harmonie Santé et Services Grand Ouest, en faveur de « Union Régionale de Services Mutualistes Pays de la Loire Enfance Famille Handicap ». Ce solde s'élève à 118 000 €,

36. approuve la convention de financement avec la CAF concernant le multi accueil petite enfance municipai Nantes Sud,

37. approuve le contrat d'aide financière avec la CAFLA concernant ce projet permettant de percevoir une recette de 10 000 €,

38. approuve l'avenant n°2 à la convention de garantie d'emprunt de 160 % de la Ville pour l'emprunt de 570 000 € de l'association Fluffy contracté auprès du Crédit Mutuel de Loire atlantique et du Centre Ouest, suite à une diminution de taux d'emprunt de 3,85 % à 1,98 % sur la durée résiduelle du prêt,

39. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à Vexécution de la présente délibération et notamment à signer l'avenant n°2 à la convention de garantie d'emprunt,

40. approuve l'avenant visant à intégrer un nouveau domaine mutualisé à la convention de service commun, conclue le 29 décembre

92017, entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole, à savoir la gestion du Centre de Supervision Urbain ainsi que la convention particulière relative à la gestion du Centre de supervision urbain, ci-jointe — Convention particulière 4,

41, émet un avis favorable à la demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse formulées par Mme GOARIN Annaick, régisseur de la régie de recettes Bibliothèque Médiathèque Jacques Demy pour le vol survenu à la Bibliothèque Manufacture,

42, décide de se prononcer favorablement sur les remises gracieuses de frais d'enlèvement de fourrière automobile tels que présentées ci-dessus, -

43. accepte de réduire, d'annuler ou de rembourser les différents titres de recettes émis à l'encontre des personnes individuelles ou des associations citées ci-dessus,

44. approuve les créances éteintes transmises par le Comptable municipal pour un montant de 105 462,46 €,

45, autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

{1 non participation).

(13 oppositions).

Le registre des délibérations est à la disposition du publie

au Service du Conseil et des Assemblées - porte À 217.

Le Secrétaf

E. LEFRANC