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Déliberation - annexe 1 deliberation ndeg2026 042 comite syndical sivom 5 mai 2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 1 deliberation ndeg2026 042 comite syndical sivom 5 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
ET
ID
: 078-247800477-20260505-20260501-DE
COMITE
SYNDICAL
— Séance
du
MARDI
05
MAI
2026
Date
de
convocation
: 29 avril
2026
- Date
d'affichage
: 29
avril 2026
Nombre
de
délégués
: En
exercice
: 22
- Présents
: 15
- Votants
: 21
L'an
deux
mille
vingt-six,
mardi
05
mai,
à
19h00,
les
délégués
des
communes
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
de
la
Région
de
Chevreuse,
légalement
convoqués,
se
sont
assemblés
au
siège
du
Syndicat,
sous
la
Présidence
de
Madame
Anne
HERY
LE
PALLEC.
Secrétaire
de
séance
Thérèse
MALEM
ETAIENT
PRESENTS
CERNAY
LA
VILLE
José
SANTINHO
CHEVREUSE
Anne
HERY
LE
PALLEC
CHOISEL
Gaëlle
DIZENGREMEL
DAMPIERRE
EN
YVELINES
Bernadette
VIGUIER
Jean-Xavier
BOIN
MAGNY
LES
HAMEAUX
Pierre-Louis
BRIERE
Thérèse
MALEM
MILON
LA
CHAPELLE
Jacques
PELLETIER
Valérie
VOOS
SAINT
FORGET
Isabelle
GAUTHERON
Gérard
CHIESA
SAINT
LAMBERT
DES
BOIS
Claude
HELIE
SAINT
REMY
LES
CHEVREUSE
Dominique
DUFRASNES
Agnès
BOSDARROS-WARINGHEM
SENLISSE
Marie-Eve
SERAIN
ABSENTS
REPRESENTES
CHATEAUFORT
Patrice
BERQUET
donne
pouvoir
à Jacques
PELLETIER
CHATEAUFORT
Olivier
LESNE
donne
pouvoir
à Isabelle
GAUTHERON
CHEVREUSE
Pierre
GODON
donne
pouvoir
à Anne
HERY
LE
PALLEC
CHOISEL
Maxime
LE
HYARIC
donne
pouvoir
à
Gaëlle
DIZENGREMEL
SAINT
LAMBERT
DES
BOIS
Céline
HALLEMAN
donne
pouvoir
à
Claude
HELIE
SENLISSE
Morgan
RUL
donne
pouvoir
à
Marie-Eve
SERAIN
ABSENTS
EXCUSES
CERNAY
LA
VILLE
Thomas
MARTELET
DELIBERATION
N°
2026.05.01
MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
7
DES
STATUTS
DU
SIVOM
DE
LA
REGION
DE
CHEVREUSE
Le
Comité
Syndical
du
SIVOM
de
la
Région
de
Chevreuse,
réuni
en
séance
ordinaire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5212-1
et suivants
:
VU
la nécessité
d'adapter
l'article 7 des
statuts
afin
de
le rendre
conforme :
VU
les
statuts
du
SIVOM
;cette
composition
date
des
statuts
d’origine
et
n'est
plus
en
conformité
avec
l'article
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à
jour
la
composition
du
bureau
afin
d'assurer
la
conformité
réglementaire
;
CONSIDERANT
que
la
rédaction
actuelle
ne
correspond
plus
aux
dispositions
légales
applicables
aux
syndicats
intercommunaux
;
La
Présidente
propose
la
modification
de
l’article
7
de
nos
statuts
avec
la
rédaction
suivante
:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A VOCATION
MULTIPLE
Chemin
des
Regains
— BP
48
- 78472
CHEVREUSE
cedex
- Tél.
01.30.52.52.45
E-mail
: sivom-chevreuse
@ wanadoo.fr
- www.sivom-region-chevreuse.fr
— SIRET
247
800
477
00033
Accusé de réception en préfecture 078-217803568-20260609-2026-042-DE Date de télétransmission : 11/06/2026 Date de réception préfecture : 11/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
ETS
ID
: 078-247800477-20260505-20260501-DE
1.
NOUVELLE
REDACTION
DE
L'ARTICLE
7
L'article
7 des
statuts
du
SIVOM
est désormais
rédigé
comme
suit
:
Article
7 — Bureau :
Le
comité
syndical
élit
le
bureau
parmi
ses
membres.
Le
bureau
se
compose
d'un
président,
de
vice-présidents
et de
membres
dont
le nombre
sera
fixé par l'assemblée
délibérante.
Le
bureau
se
réunira
au
siège
social
chaque
fois
qu'il sera
nécessaire.
L'ancienne
rédaction
de
l'article
7 est abrogée.
2.
TRANSMISSION
AUX
COMMUNES
MEMBRES
La
présente
délibération,
visée
par
la
Sous-Préfecture,
sera
transmise
à
chaque
commune
membre,
qui
disposera
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
conformément
à
l'article
L.5211-20
du
CGCT.
3.
EXECUTION
La
Présidente
du
SIVOM
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
délibération,
qui
sera
transmise
à chaque
commune
membre
et affichée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
Syndical,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPOUVE
la
modification
de
l'article
7
des
statuts
du
SIVOM
de
la
région
de
Chevreuse.
PRECISE
que
les
nouveaux
statuts
sont
annexés
à cette
délibération. Anne
HERY
LE PALLEC
Présidente
)
SIVOM
de
la région
de
Chevreuse
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2 sur 2
Accusé de réception en préfecture 078-217803568-20260609-2026-042-DE Date de télétransmission : 11/06/2026 Date de réception préfecture : 11/06/2026