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Procès Verbal - Deliberation 2022 06 Pv seance conseil minicipal Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Silly-sur-Nied. Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberation 2022 06 Pv seance conseil minicipal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mairie de

SiklL-sur-Mieg 2022-016

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 OCTOBRE 2022

[ Nombre de conseillers

En exercice Présents Absents exc. Absent Votants

13 11 2 13

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :

M. Serge WOLLJUNG, Maire

Étaient présents

M. WOLLJUNG Serge M. GIRARD Guy Mme PECYNA Carole

M. MULLER Jean-Marie Mme CAISSUTTI Claudie M. BOULANGE Philippe

Mme MARTIGNON Sonia M. MARTIN Michel

M. POINSIGNON Gilles Mme WAGNER Mirèse

Mme LUBNAU Dominique

Étaient absents :

M. FALLITTO Giovanni Pouvoir à M. GIRARD Guy

Mme KRÂWER Alice Pouvoir à Mme. WAGNER Mirèse

Approbation du PV du Conseil Municipal du 17 juin 2022

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement

Foyer sillois : actualisation des tarifs

Travaux de ravalement de façades : déclaration préalable

Portail du groupe scolaire « L'île aux oiseaux » : demande de subvention Vidéoprotection : demande de subvention

Points divers

N

=

NonEso

Le Conseil choisit pour secrétaire de séance Madame Mirèse WAGNERMairie de

Sikluy-sur-Niz

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2022

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 juin

2022.

2. FOYER SILLOIS : ACTUALISATION DES TARIFS

(DELIBERATION D2022-06-01)

Rapporteur : Philippe BOULANGE, Conseiller Municipal

VU la délibération D2018-07-05 du 3 décembre 2018 fixant les tarifs de location du foyer sillois ;

CONSIDERANT l'évolution de l'indice des coûts à la consommation ;

CONSIDERANT la proposition du comité de gestion du foyer sillois qui s’est réuni le 16 septembre 2022 d'augmenter modérément les tarifs de 50 € pour les nouvelles locations

déposées à partir du 1°’ septembre 2022 et d'appliquer un tarif de 2 € par verre cassé.

Monsieur le Maire propose d’actualiser les tarifs aux montants suivants :

Type de location Demandeur résidant à Silly- | Demandeur ne résidant pas à sur-Nied/Landremont Silly-sur-Nied/Landremont

Demi-journée 60 € 100 €

Journée (en semaine uniquement avec

mise à disposition à 8h et restitution à 150 € 200 €

18h)

Forfait congé de fin de semaine :

du samedi 8h au lundi 9h00 avec

possibilité de mise à disposition le

vendredi après 18h en fonction de la 300 € 400 € disponibilité du foyer sillois.

(peut être prolongé d'une ou 2 journée

en cas de jours fériés attenants au

week-end)

Forfait Ménage 60 € 60 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

e APPROUVE la grille tarifaire proposée par Monsieur le Maire,

e PRECISE que le tarif des résidents à Silly-sur-Nied ne peut être appliqué que si c'est le résident qui signe le contrat de location, les chèques de caution et le chèque de paiement de la location.

3. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

(DELIBERATION D2022-06-02)

Rapporteur : Serge WOLLJUNG, Maire

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement année 2021 de la SEBVF et est invité à faire part de ses remarques et observations.Mairie de

Sikbu-sur-Mieg 2022-017

Après avoir pris connaissance du rapport ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

e PREND acte de la présentation du rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement

4. TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADES : DECLARATION PREALABLE (DELIBERATION D2022-06-03)

Rapporteur : Serge WOLLJUNG, Maire

VU l’article R.421-17-1 du code de l'urbanisme relatif aux travaux et changement de destination soumis à déclaration préalable ;

CONSIDERANT que l’article R.421-17-1 du code de l'urbanisme précité, prévoit, la possibilité, pour le Conseil Municipal, de décider de soumettre les travaux de ravalement de façades à autorisation ;

CONSIDERANT que les façades participent à la qualité de l’espace communal et du cadre de vie ;

CONSIDERANT que la déclaration préalable de travaux offre la possibilité à la commune d'orienter

et de conseiller les porteurs de projet sur les travaux envisagés, dans le respect des règles d'urbanisme ;

CONSIDERANT la volonté de la commune de veiller à la bonne insertion des façades dans leur environnement ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de soumettre les travaux de ravalement de façades au régime de la déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

+ DECIDE de soumettre les travaux de ravalement de façades au régime de la déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal.

5. PORTAIL GROUPE SCOLAIRE « L'ILE AUX OISEAUX » : DEMANDE DE SUBVENTION

(DELIBERATION D2022-06-04)

Rapporteur : Serge WOLLJUNG, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

CONSIDERANT les nouvelles normes de sécurité des établissements accueillant du public, notamment dans le cadre Vigipirate ;

CONSIDERANT les travaux de rénovation du groupe scolaire « L'île aux oiseaux » réalisés durant l’année 2022 ;

CONSIDERANT les attentes des parents du village quant à la sécurité de leurs enfants scolarisés ou accueillis au périscolaire ;

CONSIDERANT le développement de l'accueil périscolaire dans les bâtiments du groupe scolaire « L'île aux oiseaux » et l'amplitude horaire de cet accueil (7h-19h) ;

CONSIDERANT la vétusté du portail du groupe scolaire « L'île aux oiseaux » ;Sikby-sur-Mied Mairie de

Monsieur le Maire propose d'installer un nouveau portail à l’entré du groupe scolaire « L'île aux oiseaux avec sonnette, visiophone et commande à distance.

VU le coût projeté de l'opération ;

Estimation des travaux HT en € TTC en €

Achat du portail 4 596,00 5 515,20

Visiophone 2 140,00 2 568,00

Raccordement portail électrique 3 375,00 4 050,00

TOTAL 10 111,00 12 133,20

Monsieur le Maire présente les différentes sources de financement de ce projet et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter la subvention auprès de l'Etat :

Organisme Au titre de gantant

Etat DETR (30%) 3 033,30

Commune Silly-sur-Nied Autofinancement 7 077,70

Commune Silly-sur-Nied TVA 2 022,20

Montant total TTC du projet 12 133,20

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

DECIDE de l’achat d’un portail et d’un visiophone.

e AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cet achat.

e AUTORISE le Maire à solliciter auprès de l'Etat une subvention relative pour l'achat du portail et du visiophone.

e AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de cette subvention.

6. VIDEOPROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTION

(DELIBERATION D2022-06-05)

VU la délibération D2014-09-01 du 17 décembre 2014 validant le projet de mise en place d’un système de vidéoprotection ;

VU la délibération D2020-09-04 du 30 novembre 2020 validant le projet de mise en place d’un nouveau système de vidéoprotection afin de disposer d’une supervision de l’ensemble des voies de circulation permettant l'accès au village et d’avoir une meilleure protection des bâtiments et des espaces publics de la commune ;

VU la délibération D2021-10-06 du 26 novembre 2021 demandant l'attribution d'une subvention auprès de la DETR ;Mairie de

Sikbuy-sur-Mize 2022-018

VU l'arrêté DCAT/BAT/N°47 du 22 mars 2022 portant attribution d’une subvention au titre de la DETR pour l'installation d'un système de vidéoprotection aux points d’apports volontaires et rue

de la Goulue ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'améliorer certains aspects du dispositif en place d'étendre le système de vidéoprotection de la commune ;

CONSIDERANT l'avis du référent sécurité du Groupement de Gendarmerie de la Moselle

indiquant que le projet est conforme à la législation en vigueur ;

VU le coût projeté de l'opération ;

Estimation des travaux HT en € TTC en €

Extension système vidéoprotection 11 752,00 14 102,40

TOTAL 11 752,00 14 102,40

Monsieur le Maire présente les différentes sources de financement de ce projet et demande au

Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter des subventions auprès des organismes concernés :

: : Montant Organisme Au titre de demandé

DTER (Mise aux normes de sécurité et sécurisation des

Etat espaces publics) 4 701,00

Accordée

GRAND EST Plan régional de soutien des collectivités aux usages 4 701,00 numériques - vidéoprotection

Commune Sillyssurs Autofinancement 2 350,00 Nied

Commune Silly-sur- TVA 2 350,40 Nied

Montant total TTC du projet 14 102,40

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

e AUTORISE le Maire à solliciter auprès des organismes cités ci-dessus toutes

subventions relatives à l'extension du système de vidéoprotection.

e AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de ces subventions et la réalisation des travaux et à prendre en charge ultérieurement la gestion des équipements subventionnés.Mairie de

Sikbu-sur-Niet

7. POINTS DIVERS

71 TRAME NOIRE

Monsieur le Maire rappelle les récents investissements de la commune pour remplacer les ampoules au sodium de l'éclairage public par des lampes led. Les conséquentes économies d'énergie que procurent cette transformation de l'éclairage public permettront de digérer plus facilement les augmentations du prix de l'électricité à prévoir dans le contexte de crise énergétique actuel. Dès lors, la municipalité refuse le principe de la « trame noire » et décide de maintenir l'éclairage public allumé dans tout le village, toute la nuit, pendant toute l’année. L'intensité de l'éclairage est toutefois réduite durant quelques heures chaque nuit, sans que cela n'incommode les riverains et passants, dont le sentiment de sécurité est ainsi préservé. Se basant sur l'analyse du directeur générale de l'UEM, monsieur le Maire précise qu’une extinction temporaire des lampadaires, durant la nuit, ne serait que très peu impactante sur la facture d'électricité. Compte tenu de la faible consommation électrique des décorations de Noël, également en led, le conseil municipal opte aussi pour le maintien des illuminations pour les fêtes de fin d'année. Une substantielle économie sera cependant réalisée pour la pose de ces motifs qui sera, cette année, réalisée par les élus eux-mêmes.

7.2 COMMISSION PROPRETE

La commission propreté a réalisé son inspection biennale du village le 10 août dernier. Elle a établi un satisfaisant constat d'état général de propreté de la commune et a relevé certains points d'amélioration notamment en termes de végétation débordante sur la voie publique. Monsieur le Maire s'est rapproché des propriétaires concernés pour faire procéder à l'élagage ou à l'entretien de ces points sensibles.

L'opération « propreté du village » avec la participation des habitants sera reconduite en mars 2023.

7.3 ASSOCIATION JEUNESSE SILLOISE

L'association de la Jeunesse silloise a été relancée par un nouveau bureau désormais présidé par Ludovic Marck-Gloriot. De nouvelles animations ont été programmées comme des tournois de tennis de table où des « Olympiades » au foyer sillois. La Jeunesse silloise envisage d'organiser d’autres événements extérieurs pour les plus petits du village comme par exemple la soirée d'Halloween.

7.4 MICRO CRECHE « NOS PETITS PAS »

La municipalité se réjouit de l'ouverture d’une micro-crèche, le 10 octobre dernier, au 1A rue principale.

Tous les sujets de l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée.

Fait à Silly-sur-Nied, le 17 octobre 2022

La secrétaire de séance

Ü

Mirèse WAGNER