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Arrêté - 90 VEX INFRASTRUCTURES rue de la Gare 08 au 19 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 90 VEX INFRASTRUCTURES rue de la Gare 08 au 19 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DST/SD/LL — 2026/90
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L
2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la signalisation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise VEX INFRASTRUCTURES en date du 19 mai 2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors des travaux fibre rue de la Gare,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit rue de la Gare, entre la Place Charles
de Gaulle et la rue Henri Dunant. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 2
La circulation est réglementée en alterna par feu tricolore rue de la Gare, entre la Place Charles de Gaulle et le rue Henri Dunant.
Article 3
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise qui en assureront la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier.
Article 4
Ces prescriptions sont applicables à compter du lundi 08 juin 2026 jusqu’au vendredi 19 juin 2026, entre 8h00 et 17h00. Article 5
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une
diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le
Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame
le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre
d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l'Hôtel de Ville, le
2 6 MAI 2026
Le Maire,
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 1/06/2026 2 Mis en ligne le 1/06/2026