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Arrêté - 90 Plancon Bariat rue de Beletre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 90 Plancon Bariat rue de Beletre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/CC - 2022/90
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise Plançon-Bariat en date du 15 novembre 2022,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de travaux de réfection de voirie rue de Belêtre,
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l’arrêté en date du 19 septembre 2022
concernant les travaux de réfection de voirie rue de Belêtre sont prorogées jusqu’au 16 décembre 2022.
Article 2
La circulation de tous les véhicules est interdite à l’exception des véhicules des riverains et des services de secours.
Article 3
Le stationnement est interdit sur la totalité de la rue. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 4
L’accès piétonnier est maintenu en permanence. Article 5
L’entreprise se chargera si nécessaire du regroupement des containers d’ordures ménagères pour un ramassage en bout de rue à l’angle de la rue de Belêtre et de la rue Jean Jaurès.
Article 6
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
9 1 NOV 2072
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 21/11/2022