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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 25 novembre 2016
Document publié le Mercredi 22 octobre 2003
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 25 novembre 2016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 132 – NOVEMBRE 2016 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
Décision ARS Occitanie 2016-1554
DECISION TARIFAIRE N°2519 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2016 DE
IME MAISON SOL N POLYHANDICAPES - 340798404
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
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VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Déléguée Départementale de l'HERAULT en date du 04/01/2016
larrêté modifié en date du 04/05/1993 autorisant la création de la structure EEAP dénommée IME MAISON SOL’N POLYHANDICAPES (340798404) sise 18, AV DE LA GARE, 34440, NISSAN-LEZ-ENSERUNE et gérée par l'entité dénommée CROIX ROUGE FRANÇAISE (750721334) ;
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME MAISON SOL N POLYHANDICAPES
(340798404) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 08/08/2016, par la
Délégation Départementale de l'HERAULT ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 07/09/2016 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 10/11/2016
DECIDE
ARTICLE 1% Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée IME MAISON SOL N POLYHANDICAPES (340798404) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 494 582.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 110 298.60
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 5401582
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3 149 494.42
Groupe I
Produits de la tarification Re
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation 62 365.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 18 815.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 3 149 494.42
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3 Décision ARS Occitanie 2016-1554 ARTICLE 2 Pour l’exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée IME MAISON SOL N POLYHANDICAPES (340798404) est fixée comme suit, à compter du 01/11/2016 ;
MODALITES D'ACCUEIL RS
Internat 593.87
Semi internat 399.98
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les tarifs applicables à compter du 01/01/2017 seront de 406.80 € pour l’internat et 292.08 € pour le semi-internat.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANÇAISE (750721334) et à la structure dénommée IME MAISON SOL N POLYHANDICAPES (340798404).
FAIT A MONTPELLIER LE 21 NOV 206
Par délégation, la Déléguée Départementale de l'Hérault
Pour la Diectrice générale de l'Agence Régionale sillon-Midi-Pyrénées
£ » > l'Hérault
La Gésoure es TRES"
Patricia CASTAN-MAS
3/3 Décision ARS Occitanie 2016-1554 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
Décision ARS Occitanie 2016-1526
DECISION TARIFAIRE N°2524 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2016 DE
MAS DE MONTFLOURES - 340785013
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
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VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Déléguée Départementale de l'HERAULT en date du 04/01/2016
l'arrêté modifié en date du 01/04/1987 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS DE MONTFLOURES (340785013) sise traverse de COLOMBIERS, 34500, BEZIERS et gérée par l'entité dénommée APEAI OUEST HERAULT (340785849) ;
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS DE MONTFLOURES (340785013) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 08/09/2016, par la Délégation Départementale de l'HERAULT ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 21/09/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 10/11/2016
DECIDE
ARTICLE 1'* Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée MAS DE MONTFLOURES (340785013) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante +54292:60
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 128 841.50
DEPENSES - dont CNR 15 000.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure PES)
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 984 743.10
Groupe I
Produits de la tarification 262600
- dont CNR 15 000.00
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation 2e ER
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 51 284.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 964 743.10
Dépenses exclues des tarifs : 20 000.00 €
2/3 Décision ARS Occitanie 2016-1526 ARTICLE 2 Pour l’exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS DE MONTFLOURES (340785013) est fixée comme suit, à compter du 01/11/2016 ;
MODALITES D'ACCUEIL EN BUROS
Internat 66.61
Semi internat 237.54
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
A compter du 01/01/2017, les tarifs applicables sont : 184.67 € pour l’internat et 315.40 € pour le semi-internat.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie est chargée de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire APEAI OUEST HERAULT (340785849) et à la structure dénommée MAS DE MONTFLOURES (340785013).
FAIT A MONTPELLIER LE 21 NOV 2016
Par délégation, la Déléguée Départementale de l'Hérault
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale
8 P ées
La déléguée dépa i eue à Herault
Patricia CASTAN-MAS
3/3 Décision ARS Occitanie 2016-1526 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
Décision ARS Occitanie 2016-1529
DECISION TARIFAIRE N°2633 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2016 DE
IME NOTRE DAME DE LA SALETTE - 340780386
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Déléguée Départementale de l'HERAULT en date du 04/01/2016
l’arrêté modifié en date du 01/03/1949 autorisant la création de la structure IME dénommée IME NOTRE DAME DE LA SALETTE (340780386) sise 2, RUE PUECH DU FOUR, 34600, BEDARIEUX et gérée par l'entité dénommée APEAI OUEST HERAULT (340785849) ;
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME NOTRE DAME DE LA SALETTE (340780386) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 08/09/2016, par la
Délégation Départementale de l'HERAULT ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 19/09/2016 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 15/11/2016
DECIDE
ARTICLE 1* Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
IME NOTRE DAME DE LA SALETTE (340780386) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante BREL
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel L 16897208
DEPENSES - dont CNR 748.47
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure “68 S1800
- dont CNR 150 000.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 691 701.77
Groupe I
Produits de la tarification EE
- dont CNR 150 748.47
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation RESTES
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 10 246.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 691 701.77
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3 Décision ARS Occitanie 2016-1529 ARTICLE 2 Pour l’exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée IME NOTRE DAME DE LA SALETTE (340780386) est fixée comme suit, à compter du 01/11/2016 ;
MODALITES D'ACCUEIL NERO
Internat 370.05
Semi internat 328.82
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les tarifs applicables à compter du 01/01/2017 sont révisés à 245.86 € pour l’internat et 193.60 € pour le semi-internat.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire APEAI OUEST HERAULT (340785849) et à la structure dénommée IME NOTRE DAME DE LA SALETTE (340780386).
FAIT À MONTPELLIER ,LE 21 NOV 2016
Par délégation, la Déléguée Départementale de l'Hérault
3/3
Pour la Dir
de Santé
l'Age e Région
lon-Mici-Pyrénées
Décision ARS Occitanie 2016-1529 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
Décision ARS Occitanie 2016-1530
DECISION TARIFAIRE N°2532 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2016 DE
IME LES HIRONDELLES - 340780402
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
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VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Déléguée Départementale de l'HERAULT en date du 04/01/2016
l'arrêté modifié en date du 20/04/1965 autorisant la création de la structure IME dénommée IME LES HIRONDELLES (340780402) sise 11, AVE DU STADE, 34410, SAUVIAN et gérée par l'entité dénommée APEAI OUEST HERAULT (340785849) ;
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME LES HIRONDELLES (340780402) pour
l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 08/09/2016, par la
Délégation Départementale de l'HERAULT ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 20/09/2016 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 10/11/2016
DECIDE
ARTICLE 1 Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
IME LES HIRONDELLES (340780402) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 370 318.62
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 759 843.00
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 2496672
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 655 128.34
Groupe I
Produits de la tarification + PSS
- dont CNR 0.00
ne a os 13 711.00 RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 158 250.00
Reprise d’excédents 28 585.47
TOTAL Recettes 2 655 128.34
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3 Décision ARS Occitanie 2016-1530 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Pour l’exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES HIRONDELLES (340780402) est fixée comme suit, à compter du 01/11/2016 ;
MODALITES D'ACCUEIL RS PRNEE
Internat si
Semi internat 75
Externat 2
Autres 1 000
Autres 2 0
Autres 3 on
A compter du 01/01/2017, le tarif applicable sera révisé à 195.43 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire APEAI OUEST HERAULT (340785849) et à la structure dénommée IME LES HIRONDELLES (340780402).
FAIT A MONTPELLIER 21 NOV 2016
Par délégation, la Déléguée Départementale de l'Hérault
3/3
Pour la Directrice générale ! ‘Agerrn Régional e
de Santé Languec: R énéns
Décision ARS Occitanie 2016-1530 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
Décision ARS Occitanie 2016-1534
DECISION TARIFAIRE N°2498 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2016 DE
MAS APEI PAYS DE THAU - 340785021
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Déléguée Départementale de l'HERAULT en date du 04/01/2016
l’arrêté modifié en date du 01/01/1984 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS APEI PAYS DE THAU (340785021) sise Avenue du Maréchal Leclerc, 34140, MEZE et gérée par l'entité dénommée APEI DE FRONTIGNAN PAYS DE THAU (340787654) ;
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS APEI PAYS DE THAU (340785021) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 09/09/2016, par la Délégation Départementale de l'HERAULT ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 19/09/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 09/11/2016
DECIDE
ARTICLE 18 Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée MAS APEI PAYS DE THAU (340785021) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 277 900.70
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 896 663.05
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure es
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 644 245.07
Groupe I
Produits de la tarification 2 02 180
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation LERESSOS
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 28 765.16
Reprise d’excédents 22 230.20
TOTAL Recettes 2 644 245.07
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3 Décision ARS 2016-1534 ARTICLE 2 Pour l’exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS APEI
PAYS DE THAU (340785021) est fixée comme suit, à compter du 01/11/2016 ;
MODALITES D'ACCUEIL EN BUROS FES
Internat 139.33
Semi internat 0.00
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les tarifs applicables à compter du 01/01/2017 seront de 188.20 € pour l’internat et 245.26 € pour le semi-internat.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire APEI DE FRONTIGNAN PAYS DE THAU (340787654) et à la structure dénommée MAS APEI PAYS DE THAU (340785021).
FAIT A MONTPELLIER ,LE 21 NOV 2016
Par délégation, la Déléguée Départementale de l'Hérault
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale
de Santé Languedos-Roussilion-Midi-Pyrénées
É égation
> l'Hérault
3/3 Décision ARS Occitanie 2016-1534 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
Décision ARS Occitanie 2016-1535
DECISION TARIFAIRE N°2505 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2016 DE
IME LES HIRONDELLES LA PEYRADE - 340781061
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Déléguée Départementale de l'HERAULT en date du 04/01/2016
l’arrêté modifié en date du 10/04/1967 autorisant la création de la structure IME dénommée IME LES HIRONDELLES LA PEYRADE (340781061) sise rue DES LIERLES, 34110, FRONTIGNAN et gérée par l'entité dénommée APEI DE FRONTIGNAN PAYS DE THAU (340787654) ;
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME LES HIRONDELLES LA PEYRADE (340781061) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 09/09/2016, par la Délégation Départementale de l'HERAULT ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 19/09/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 09/11/2016
DECIDE
ARTICLE 18 Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée IME LES HIRONDELLES LA PEYRADE (340781061) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 175 525.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1228 765.14
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 15141808
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 555 704.14
Groupe I
Produits de la tarification LAISS EE
- dont CNR 0.00
Groupe II 740.00 RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation :
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 34 425.00
Reprise d’excédents 44 024.23
TOTAL Recettes 1 555 704.14
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3 Décision ARS Occitanie 2016-1535 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Pour l’exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES HIRONDELLES LA PEYRADE (340781061) est fixée comme suit, à compter du 01/11/2016 :
MODALITES D'ACCUEIL ee MAPS
Internat 0.00
Semi internat 0.00
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Le tarif applicable à compter du 01/01/2017 est de 193.59 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire APEI DE FRONTIGNAN PAYS DE THAU (340787654) et à la structure dénommée IME LES HIRONDELLES LA PEYRADE (340781061).
FAIT A MONTPELLIER ,LE 21 NOV 206
Par délégation, la Déléguée Départementale de l'Hérault
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale
de Santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
/77et par à
La délégyée départemaniale-aglainte de l'Hérault
3/3 Décision ARS Occitanie 2016-1535 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION ARS LR /2016-2001
Portant rejet d'autorisation de transfert d’une officine de pharmacie à AGDE (Hérault).
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de la Région Occitanie ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 à L.5125-14 ; R.5125-1 à R.5125- 11;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à compter du 1° janvier 2016 ;
VU le décret du Conseil d'Etat n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef- lieu de la Région Occitanie ;
VU la décision n° 2016-AA4 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc Midi Pyrénées au Directeur du Premier Recours, Monsieur le Docteur Jean-François RAZAT ;
VU la demande déposée le 17 août 2016, déclarée complète et enregistrée le 12 septembre 2016 par Madame SEGURA-CLAUZEL Béatrice et Monsieur BRIQUET François au nom de la SNC « Pharmacie centrale », titulaires de la licence N° 34#000048 depuis le 24 décembre 2008, afin d'obtenir l'autorisation de transférer l’officine de pharmacie qu'ils exploitent, située à AGDE (34300), 62 Rue Jean Roger, dans un nouveau local, sis 4 rue du 11 novembre 1918 dans la même commune ;
VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens du 14 octobre 2016 ;
VU la saisine de Monsieur le Préfet de l'Hérault en date du 15 septembre 2016 ;
VU la saisine de l’Union des syndicats des pharmaciens d'officine de l'Hérault en date du 15 septembre 2016;
VU l'avis du Syndicat des Pharmaciens de l'Hérault du 10 novembre 2016 ;
VU la saisine de l’Union Nationale des Pharmacies de France en date du 15 septembre 2016 ;
VU le rapport d'enquête du pharmacien inspecteur de santé publique en date du 18 novembre 2016
concluant que le nouveau local est conforme aux conditions d'installation d'une officine ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'autoriser les transferts permettant de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans les quartiers d'accueil de ces officines, n'ayant pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente de la commune ou du quartier d’origine et dans un
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr lieu qui garantit un accès permanent du public à la pharmacie et permet à celle-ci d'assurer un service de garde ou d'urgence conformément à l’article L5125-3 du Code de la Santé Publique ;
CONSIDERANT que la décision de création, de transfert ou de regroupement est prise par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé après avis du représentant de l'Etat dans le département, du
Conseil régional de l'ordre des pharmaciens et des syndicats représentatifs de la profession conformément à l'article L5125-4 du Code de la Santé Publique ;
CONSIDERANT que l’article L.5125-14 du Code de la Santé Publique prévoit que: «le transfert d’une
officine de pharmacie peut s'effectuer, conformément à l’article L.5125-3, au sein de la même commune... » ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L 5125-3 du Code de la Santé Publique, le transfert d'une officine de pharmacie est subordonné notamment à la satisfaction optimale des besoins en médicaments de la population des habitants résidant dans le quartier d'accueil ; que cette condition s'apprécie notamment au regard des populations résidentes et de l’approvisionnement préexistant en médicaments dans le quartier d'accueil ;
CONSIDERANT que la commune d'AGDE, qui compte une population municipale de 25 253 habitants au dernier recensement entré en vigueur le 01 janvier 2016 par publication de l'INSEE, est desservie par onze officines de pharmacie dont six situées notamment dans la partie de la ville historique, les autres se trouvant dans la station balnéaire du Cap d'Agde et du Grau d'Agde.
CONSIDERANT que la ville d'AGDE est divisée en dix IRIS :
IRIS «101-— Vieille Ville-Pérou-Gare », 1990 habitants, qui compte actuellement une officine (PHARMACIE SEGURA-BRIQUET),
IRIS « 102 — Mirabel », 2306 habitants,
IRIS « 103 - Les Cayrets », 4543 habitants, une officine, la Pharmacie « Saint Loup » exploitée par Madame BASTIDE,
IRIS « 104 — Coopérative », 2939 habitants, une officine, la « Pharmacie du Soleil » exploitée par Monsieur TE,
IRIS « 106 — Zone Industrielle », 2061 habitants, une officine, la Pharmacie Lafayette dite « de la piscine »,
IRIS « 108 — Zone Agricole Nord », 222 habitants,
IRIS « 109 — Route de Sète », 1796 habitants, qui compte deux officines (la Pharmacie CONTANS — CASUBOLO et la Pharmacie dite « du Capistol » exploitée par Monsieur MINES), IRIS « 110 — Le Golf-Mont Saint Loup », 728 habitants,
IRIS « 201 — Le Cap d'Agde », 3399 habitants,
IRIS « 301 — Le Grau d'Agde », 4661 habitants,
CONSIDERANT que la pharmacie SEGURA-BRIQUET est la seule officine du centre historique d'Agde, depuis le transfert autorisé en 2014 de la pharmacie MINES vers la périphérie Sud-Est de la ville, à supporter à elle seule l’approvisionnement pharmaceutique de l'IRIS « 101 — Vieille Ville-Pérou- Gare », regroupant le cœur historique de la commune et toute la zone Nord-Ouest de la commune ;
CONSIDERANT qu'elle se trouve dans un quartier néanmoins accessible à tous, avec des parkings situés à proximité, les habitants du centre ville privilégiant cependant les déplacements à pied :
CONSIDERANT que le projet de transfert de la Pharmacie SEGURA-BRIQUET impliquerait un changement d’iris en sortant de l'IRIS « 101 Vieille Ville-Pérou-Gare » pour aller dans l'IRIS « 102 — Mirabel » qui ne compte aucune officine, mais dont elle dessert néanmoins une partie de la population située au nord, soit à 400 m à pied environ (6mn) du local d'origine (en empruntant la Rue Ernest Renan) ;
CONSIDERANT de fait que la population résidente du quartier d’origine de la Pharmacie SEGURA- BRIQUET, composée en grande partie de personnes âgées, devra parcourir une distance supplémentaire non négligeable pour continuer à se rendre à la pharmacie afin de s’approvisionner en médicaments ; CONSIDERANT en outre que la population résidente située plus au nord dudit quartier, au point le plus éloigné de l’officine, de part et d'autre du fleuve « Hérault (quai du Chapitre et quai du Commandant Réveille), aura plus de difficultés pour continuer à s’approvisionner auprès de la pharmacie après le transfert, ce point étant alors situé respectivement à près de 700 m et 900 m à pied (10 mn et 15 mn) environ ;
CONSIDERANT qu'un nouvel éloignement de la seule officine pouvant à présent desservir cette
population située de l’autre côté de la rivière « Hérault », est susceptible de modifier significativement l'approvisionnement en médicaments de la population du quartier d'origine ;
CONSIDERANT en conséquence que le transfert sollicité aura un impact important sur
l'approvisionnement en médicaments du centre historique et quartiers nord de la commune d'Agde, rendant celui-ci malaisé pour les habitants des quartiers concernés ;
CONSIDERANT dans ces conditions que le transfert demandé est constitutif d'un abandon de clientèle au sens des dispositions de l’article L 5125-3 alinéa 2 du Code de la santé publique ;
CONSIDERANT par ailleurs que le projet de transfert est situé au 4 de la rue du 11 novembre 1918,
dans l'IRIS «102- Mirabel » où la population de proximité (petites maisons individuelles anciennes, quelques petits immeubles) est déjà desservie par la Pharmacie de la Piscine sise 55, Route de Sète (environ 500m à pied, 8 mn du local projeté), dans le prolongement de la rue du 11 novembre 1918, et par la Pharmacie du Soleil située 13 boulevard du soleil (environ 400 m à pied, 6mn du local envisagé) ;
CONSIDERANT que les deux officines de pharmacie précitées sont en nombre suffisant pour assurer une desserte correcte et optimale aux besoins en médicaments de la population résidente du quartier d'accueil ;
CONSIDERANT que l'approvisionnement en médicaments est donc déjà assuré d'une manière satisfaisante par les officines déjà implantées dans le quartier; qu'ainsi, la condition posée par l’article L.5125-3 au regard de l'optimisation de la desserte en médicaments du quartier d'accueil n’est pas remplie ;
CONSIDERANT que la seule condition tenant aux conditions minimales d'installations et aux exigences d'accessibilité des personnes à mobilité réduite, prévue par l'alinéa 2 de l’article L 5125-3 du Code de la Santé Publique, n'est pas suffisante pour accepter où non le transfert d'une officine de pharmacie ;
CONSIDERANT que le transfert demandé, même s’il permettrait de satisfaire aux conditions minimales d'installation des officines, constituerait un abandon de clientèle et ne répondrait pas de façon optimale aux besoins en médicaments de la population du quartier d'accueil, le critère d’optimalité devant être apprécié, au sens de l’article L 5125-3 du Code de la Santé Publique, de manière absolue et non relative ;
CONSIDERANT que le dossier présenté par Madame SEGURA-CLAUZEL Béatrice et Monsieur
BRIQUET François, déclaré complet le 12 septembre 2016, sous le n° 2016-89, instruit par les services de la Direction du Premier Recours de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées ne répond pas aux exigences de la réglementation en vigueur ;
DECIDE
Article 1°: la demande présentée le 17 août 2016, déclarée complète et enregistrée le 12 septembre 2016 par Madame SEGURA-CLAUZEL Béatrice et Monsieur BRIQUET François au nom de la SNC « Pharmacie centrale », afin d'obtenir l'autorisation de transférer l'officine de pharmacie qu'ils exploitent à AGDE, 62 Rue Jean Roger, dans un nouveau local, situé 4 Rue du 11 novembre 1918 dans la même commune est rejetée.
Article 2 : La présente décision est notifiée à l’auteur de la demande. Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault, d’un recours administratif et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.
MONTPELLIER le 22 novembre 2016
Pour la Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie
et par délégation
Le Directeur du Premier Recours AT @ D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°1856 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2016 DE
CMPP PAYS COEUR D'HERAULT -— 340022755
ARS Occitanie 2016-1124
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale de l'HERAULT en date du 04/01/2016
l'arrêté en date du 30/06/2015 autorisant la création de la structure CMPP dénommée CMPP PAYS COEUR D'HERAULT (340022755) sise 27, R DU MICOCOULIER, 34150, GIGNAC et gérée par l'entité dénommée ADPEP 34 (340785831) ;
Décision tarifaire n°1856 ARS Occitanie 2016-1124
CMPP Pays Cœur d’'Hérault - GIGNAC
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 02/11/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CMPP PAYS COEUR D'HERAULT (340022755) pour l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 18/07/2016, par la
délégation départementale de l'HERAULT :
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 09/09/2016
DECIDE
ARTICLE 158 Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
CMPP PAYS COEUR D'HERAULT (340022755) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 6 274.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 113 585.09
DÉPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 24 E500
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 143 845.09
Groupe I
Produits de la tarification FE SE
- dont CNR 0.00
Groupe IT 0.00 RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation °
Groupe IIT
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 143 845.09
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
Décision tarifaire n°1856 ARS Occitanie 2016-1124
2/3
CMPP Pays Cœur d'Hérault - GIGNAC ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Pour l'exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée CMPP PAYS COEUR D'HERAULT (340022755) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2016 ;
MODALITES D'ACCUEIL EN UROS PSNPE
Internat 0.00
Semi internat 0.00
Externat 0.00
Autres 1 193.11
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun , 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision n° 1856 ARS Occitanie 2016-1124 qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ADPEP 34 » (340785831) et à la structure dénommée CMPP PAYS COEUR D'HERAULT (340022755).
FAIT À MONTPELLIER ,LE 1 8 OCT 2016
Pour la D ra: inance Pé£ianale
Par délégation, la Déléguée départementale de Sarte L ci4es
La délegu£e 16,20 crault
INT
Décision tarifaire n°1856 ARS Occitanie 2016-1124
CMPP Pays Cœur d’Hérault - GIGNAC
3/3 AT © » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°1869 PORTANT FIXATION POUR L’ANNEE 2016
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APSH 34 - 340786268
ARS Occitanie 2016-1202
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS CAMILLE CLAUDEL - 340796291
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM HENRI WALLON - 340009968
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM ROBERT FALIU PLAISANCE - 340795913
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM LA BRUYERE - 340797513
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP CAMPESTRE - 340781079
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - SAMSAH TONY LAINE - 340017391
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD CAMPESTRE - 340798313
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées
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le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles :
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale de l'HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l'arrêté en date du 18/10/1993 autorisant la création de la structure Maison d'accueil spécialisée (MAS) dénommée MAS CAMILLE CLAUDEL (340796291) sise 0, R HECTOR BERLIOZ, 34800, CLERMONT-L'HERAULT et gérée par l'entité dénommée APSH 34 (340786268) ;
Décision tarifaire n°1869 ARS Occitanie 2016-1202
1/5
CPOM APSH 34 VU
VU
ARTICLE 1°À
l’arrêté en date du 01/03/2004 autorisant la création de la structure Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) dénommée FAM HENRI WALLON (340009968) sise 285, R ROBERT KOCH, 34080, MONTPELLIER et gérée par l'entité dénommée APSH 34 (340786268) ;
l'arrêté en date du 20/09/1999 autorisant la création de la structure Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) dénommée FAM ROBERT FALIU PLAISANCE (340795913) sise 0, , 34610, SAINT-GENIES-DE-VARENSAL et gérée par l'entité dénommée APSH 34 (340786268) ;
l’arrêté en date du 26/02/1992 autorisant la création de la structure Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) dénommée FAM LA BRUYERE (340797513) sise 0, RTE DEPARTEMENTALE 171, 34400, SAINT-CHRISTOL et gérée par l'entité dénommée APSH 34 (340786268) ;
l’arrêté en date du 01/12/1967 autorisant la création de la structure Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) dénommée ITEP CAMPESTRE (3407810790) sise 1120, RTE DE BEDARIEUX, 34701, LODEVE et gérée par l'entité dénommée APSH 34 (340786268) ;
l'arrêté en date du 14/03/2008 autorisant la création de la structure Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) dénommée SAMSAH TONY LAINE (340017391) sise 1882, R DE MALBOSC, 34090, MONTPELLIER et gérée par l'entité dénommée APSH 34 (340786268) ;
l'arrêté en date du 01/01/1994 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dénommée SESSAD CAMPESTRE (340798313) sise 1120, RTE DE BEDARIEUX, 34701, LODEVE et gérée par l'entité dénommée APSH 34 (340786268) ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/07/2014 entre l’entité dénommée APSH 34 - 340786268 et les services de l’ Agence Régionale de Santé ;
la décision tarifaire modificative n° 1857 en date du 09/09/2016 portant fixation de la dotation globalisée pour l’année 2016 de la structure dénommée MAS CAMILLE CLAUDEL - 340796291
DECIDE
Pour l’exercice budgétaire 2016, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’assurance maladie, gérés par l’entité dénommée APSH 34 (340786268) dont le siège est situé 284, AV DU PROFESSEUR JL VIALA, 34193, MONTPELLIER, a été fixée en application des dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens susvisé à 9 413 078.50 € et se répartit comme suit :
- Personnes handicapées : 9 413 078.50 €
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) : 2 702 305.39 €
DOTATION IMPUTABLE A| DOTATION IMPUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE | AUX DEPARTEMENTS EN EN EUROS EUROS
340781079 ITEP CAMPESTRE 2 702 305.39 0.00
Maison d'accueil spécialisée (MAS) : 3 777 813.18 €
DOTATION IMPUTABLE A| DOTATION IMPUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE | AUX DEPARTEMENTS EN EN EUROS EUROS
Décision tarifaire n°1869 ARS Occitanie 2016-1202
2/5
CPOM APSH 34 340796291 MAS CAMILLE CLAUDEL 3 777 813.18 0.00
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) : 401 347.31 €
DOTATION IMPUTABLE A| DOTATION IMPUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE | AUX DEPARTEMENTS EN
EN EUROS EUROS
340017391 SAMSAH TONY LAINE 401 347.31 0.00
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) : 461 610.57 €
DOTATION IMPUTABLE A| DOTATION IMPUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE | AUX DEPARTEMENTS EN
EN EUROS EUROS
340798313 SESSAD CAMPESTRE 461 610.57 0.00
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) : 2 070 002.05 €
DOTATION IMPUTABLE A| DOTATION IMPUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE | AUX DEPARTEMENTS EN
EN EUROS EUROS
340009968 FAM HENRI WALLON 718 692.40 0.00
340795913 FAM ROBERT FALIU PLAISANCE 333 787.89 0.00
340797513 FAM LA BRUYERE 1 017 521.76 0.00
ARTICLE 2 La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à l’article R314-43-1
du CASF et s’établit à :
- Personnes handicapées : 784 423.21 €;
ARTICLE3 Les tarifs journaliers mentionnés à l'article R314-112 du CASF des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes handicapées sont :
MODALITES D'ACCUEIL JOURNALIER
EN EUROS
TARIF
MAS
Décision tarifaire n°1869 ARS Occitanie 2016-1202
3/5
CPOM APSH 34 Internat 188.87
Semi-internat
Externat
Autres 1
Autres 2
Autres 3
FAM
Internat 71.60
Semi-internat 72.27
Externat
Autres 1
Autres 2
Autres 3
ITEP
Internat 236.60
Semi-internat 454.06
Externat
Autres 1
Autres 2
Autres 3
SAMSAH
Décision tarifaire n°1869 ARS Occitanie 2016-1202
4/5
CPOM APSH 34 Internat
Semi-internat
Externat
Autres 1
Autres 2
Autres 3
SESSAD
Internat
Semi-internat
Externat
Autres 1 79.04
Autres 2
Autres 3
ARTICLE 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 6 Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision n°1869 ARS Occitanie 2016-1202 qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « APSH 34 » (340786268) et à la structure dénommée MAS CAMILLE CLAUDEL (3407096291).
FAIT À MONTPELLIER ; LE To OCT ME
Par délégation, la Déléguée Départementale
Décision tarifaire n°1869 ARS Occitanie 2016-1202
575
CPOM APSH 34 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°1875 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR L’ANNEE 2016 DE
CESDA - 340781095
ARS Occitanie 2016-1516
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
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le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale de l’'HERAULT en date du 04/01/2016
l'arrêté en date du 01/01/1901 autorisant la création de la structure IDA dénommée CESDA (340781095)
sise 14, R SAINT VINCENT DE PAUL, 34090, MONTPELLIER et gérée par l'entité ASSOC ST
VINCENT DE PAUL DEF AUDITIFS (340000496) ;
la décision tarifaire modificative n° 1870 en date du 19/09/2016 portant fixation du prix de journée
globalisé pour l’année 2016 de la structure dénommée CESDA - 340781095
Décision tarifaire modificative n°1875 ARS Occitanie 2016-1516
IES CESDA - Montpellier
1/3 DECIDE
ARTICLE 1% Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée CESDA (340781095) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 500 845.66
- dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 3163 710.74
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 31076619
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3975 322.59
Groupe I
Produits de la tarification ISU ES
- dont CNR 0.00
Groupe IT
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 4 000.00
Groupe III 0.00 Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 3 975 322.59
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
ARTICLE 2 Pour l’exercice budgétaire 2016, la dotation globalisée de la structure dénommée CESDA (340781095) s’élève désormais à un montant total de 3 971 322.59 €.
ARTICLE 3 La fraction forfaitaire en application de l'article R.314-115 du CASF, égale au douzième de la dotation globalisée et versée par l'assurance maladie s'établit désormais à 330 943.55 €;
Soit un prix de journée moyen fixé à 252.73 €.
Décision tarifaire modificative n°1875 ARS Occitanie 2016-1516
IES CESDA - Montpellier ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision n°1875 ARS Occitanie 2016-1516 qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOC ST VINCENT DE PAUL DEF AUDITIFS » (340000496) et à la structure dénommée CESDA (340781095).
FAIT A MONTPELLIER , LE 8 OCT 206
Par délégation, la Déléguée départementale
isabel}e REDINI
Décision tarifaire modificative n°1875 ARS Occitanie 2016-1516
IES CESDA - Montpellier
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°1881 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
SESSAD FAF LR - 34079224]
ARS Occitanie 2016-1517
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles:
le Code de la Sécurité Sociale;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015;
Parrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L.314.3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie :
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale de
l’'HERAULT en date du 04/01/2016;
l'arrêté en date du 01/01/1989 autorisant la création d’une structure SESSAD dénommée SESSAD FAF LR (340792241) sise 420, ALL HENRI II DE MONTMORENCY, 34000, MONTPELLIER et gérée par l'entité dénommée FEDERATION AVEUGLES AMBLYOPES FRANCE (340792233);
la décision tarifaire initiale n° 1779 en date du 16/08/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée SESSAD FAF LR - 340792241.
Décision tarifaire n°1881 ARS Occitanie 2016-1517
SESSAD FAF LR — Montpellier
1/3 DECIDE
ARTICLE IR La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, couvrant la période du 1er janvier au 31
décembre 2016 est modifiée et s’établit à : 1 278 159.74 € (modifiée)
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée SESSAD FAF LR (340792241)
sont modifiées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 95 889.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1088 863.74
DÉPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe IIT
Dépenses afférentes à la structure 124 701.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 309 453.74
Groupe I
Produits de la tarification 1278 159.74
- dont CNR 0.00
Groupe II Goo
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ‘
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 31 294.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 309 453.74
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotatio:
globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 106 513.31 €;
Soit un tarif journalier de soins de 83.21 €.
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribuna
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours d: Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour le personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Décision tarifaire n°1881 ARS Occitanie 2016-1517
2/3
SESSAD FAF LR — Montpellier ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est chargé de l'exécution de la présente décision n°
1881 ARS Occitanie 2016-1517 qui sera notifiée à l'entité
gestionnaire (FEDERATION AVEUGLES AMBLYOPES FRANCE» (340792233) et à la structure dénommée SESSAD FAF LR (340792241).
FAIT A MONTPELLIER LE 4 8 OCT 2016
Par délégation, la Déléguée départementale
Pour la Directrice géné de
Santé Langu 8 l'Agence Régionale
“Midi-Pyrénées
de l'Hérauit
INI
Décision tarifaire n°1881 ARS Occitanie 2016-1517
35 SESSAD FAF LR — Montpellier AT © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Offre de soins et autonomie
Unité sanitaire et handicap
Service émetteur:
Cellule Personnes Handicapées
Affaire suivie par: Claire VIELLE
Courriel: Claire.vielle@ars.sante.fr
Téléphone : 0467 07 21 10
Réf. Interne :
Date : 2 À NOV 2016
rar: AA 149 OS SS20 L
Monsieur Pierre GARAUDE
Directeur Général
APEI DU GRAND MONTPELLIER
1575, rue Saint-Priest
34090 MONTPELLIER
Objet : Notification modificative budgétaire CPOM 2016
Monsieur le Directeur Général,
Dans le cadre de la dotation globalisée prévue au CPOM de l’APEI Grand Montpellier, renouvelé pour 5 ans à
partir du 1” Juillet 2015, je vous prie, dans le cadre du dialogue de gestion, de trouver ci-joint la notification
PJ : Décision ARS Occitanie 2016-2000
modificative budgétaire 2016 du CPOM de la part de l'autorité de tarification.
Cette notification modificative intervient dans le contexte d’un octroi de CNR supplémentaire à l'établissement
IME Les Pescalunes : 1122.71 € de CNR « gratifications de stagiaires », affectés au groupe 2.
La dotation globale s’élève à 11 315 459.38 € pour le financement des établissements et services relevant de
l'assurance maladie.
Cette dotation globalisée commune est répartie, en 2016, entre les établissements et services sous financement
Assurance Maladie, de la façon suivante :
1) Financement assurance maladie
Dotation 2016
ETABLISSEMENTS et iorée d Reprise
SERVICES financés par | FINESS A DOLE excédent | NR |Dotation 2016
l'assurance maladie 0,40% 2014
IME Château d'O 340 781 012| 4 600 322,26 0,00 0,00 4 600 322,26
IME Pescalunes 340 014 901| 2 007 757,10 0,00 1122,71 | 2008 879,81
IME les Muriers 340 781 020| 3 169 155,89 | -69 656,00] 40 878,00| 3 140 377,89
SESSAD Pescalunes 340014927| 409 135,87 0,00 0,00 409 135,87
SESSAD la Domitienne |340 798 354| 147 719,85 -5 142,00 0,00 142 577,85
FAM le Guilhem 340 017 987| 1014 165,70 0,00 0,00 1 014 165,70
TOTAL 11 348 256,67 | -74 798,00 | 42 000,71] 11 315 459,38
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.sante.fr (elI8UON PUEIO NQ 134V WNOdO 9L0Z 8ANBOIPOU UONEONON) 7/Z
INIQaY pas
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DECISION TARIFAIRE N°2333 PORTANT MODIFICATION POUR L’ANNEE 2016 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APEI DU GRAND MONTPELLIER -— 340016799
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut médico-éducatif (IME) - IME DU CHATEAU D'O - 340781012
Institut médico-éducatif (IME) - IME LES PESCALUNES - 340014901
Institut médico-éducatif (IME) - IME LES MURIERS - 340781020
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM LE GUILHEM - 340017987 Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD DE L'IME LES PESCALUNES - 340014927 Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD LA DOMITIENNE - 3407908354
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article
L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux
mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice
Générale de l’ Agence Régionale de Santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Déléguée Départementale de
l'HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l'arrêté modifié en date du 15/11/1956 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME) dénommée IME DU CHATEAU D'O (340781012) sise 2539, AVE DU PERE SOULAS, 34094, MONTPELLIER et gérée par
l'entité dénommée APEI DU GRAND MONTPELLIER (340016799) ;
l'arrêté modifié en date du 04/07/2000 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME) dénommée IME LES PESCALUNES (340014901) sise 111, RUE DES NEFLIERS, 34400, LUNEL et gérée par l'entité
dénommée APEI DU GRAND MONTPELLIER (3400167909) ;
l'arrêté modifié en date du 01/04/1960 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME) dénommée IME LES MURIERS (340781020) sise 1804, AVE DU PERE SOULAS, 34090, MONTPELLIER et gérée par l'entité
dénommée APEI DU GRAND MONTPELLIER (340016799) ;
l'arrêté en date du 24/07/2009 autorisant la création de la structure Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) dénommée FAM LE GUILHEM (340017987) sise 1804, AVE DU PERE SOULAS, 34090, MONTPELLIER
et gérée par l'entité dénommée APEI DU GRAND MONTPELLIER (340016799) ;
l'arrêté modifié en date du 04/07/2000 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dénommée SESSAD DE L'IME LES PESCALUNES (340014927) sise 111, RUE DES NEFLIERS, 34400, LUNEL et gérée par l'entité dénommée APEI DU GRAND MONTPELLIER (340016799) ; Décision ARS Occitanie 2016-2000
l'arrêté modifié en date du 01/09/1994 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dénommée SESSAD LA DOMITIENNE (340798354) sise 1804, AVE DU PERE SOULAS, 34000, MONTPELLIER et gérée par l'entité dénommée APEI DU GRAND MONTPELLIER (340016799) ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 01/07/2015 entre l’entité dénommée APEI DU GRAND
MONTPELLIER -— 340016799 - et les services de l’ Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU la décision tarifaire initiale n° 1683, décision ARS LRMP 2016-1149, en date du 08/08/2016, portant fixation de la dotation globalisée pour l’année 2016 de l’entité dénommée APEI DU GRAND MONTPELLIER - 340016799 ;
DECIDE
ARTICLE 1% Pour l'exercice budgétaire 2016, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux
financés par l’assurance maladie, gérés par l’entité dénommée APEI DU GRAND MONTPELLIER (340016799) dont le siège est situé 1572, RUE ST PRIEST, 34090, MONTPELLIER, aété fixée en application des dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens susvisé à 11 315 459.38 € et se répartit comme suit :
- Personnes handicapées : 11 315 459.38 €
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSA D) : 551 713,72 €
DOTATION IMPUTABLE A ; DOTATION IMPUTABLE AUX FINESS ETABLISSEMENT LASSURANERMALADIE EN DEPARTEMENTS EN EUROS
340014927_| SESSAD DE L'IME LES PESCA LUNES 409 135,87 0,00
340798354 SESSAD LA DOMITIENNE 142 577,85 0,00
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM): 1 1014 165,70 €
DOTATION IMPUTABLE A DOTATION IMPUTABLE AUX
FINESS ETA BLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE EN DEPARTEMENTS EN EUROS
EUROS
340017987 FAM LE GUILHEM 1 014 165,70 0,00
Institut médico-éducatif (IME) : 9 749 579,96 €
DOTATION IMPUTABLE A ñ DOTATION IMPUTABLE AUX
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE EN DEPARTEMENTS EN EUROS
EUROS
340781012 IME DU CHÂTEAU D'O 4 600 322,26 0,00
340014901 IME LES PESCA LUNES 2 008 879,81 0,00
340781020 IME LES MURIERS 3 140 377,89 0,00
La dotation est calculée avec l’octroi de 42 000.70 € de CNR et 74 798 € de reprise d’excédents :
ARTICLE 2
et s'établit à 942 954.95 €;
ARTICLE 3
accueillant des personnes handicapées sont :
IME LES MURIERS : + 40 878 € de CNR et - 69 656 € de reprise d’excédent, IME LES PESCALUNES : + 1 122.71 € de CNR,
SESSAD LA DOMITIENNE : - 5 142 € de reprise d’excédent.
La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à l’article R314-43-1 du CASF
Les tarifs journaliers mentionnés à l’article R314-112 du CASF des établissements et services médico-sociaux
MODALITES D'ACCUEIL [ TARIF JOURNALIER EN EUROS
IME
Internat 238,05
Semi-internat 272,99
Autres
FAM
Internat 73,6
Semi-internat
Autres ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Décision ARS Occitanie 2016-2000
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire APEI DU GRAND MONTPELLIER (340016799) et à la structure dénommée IME DU CHATEAU D'O (340781012).
FAIT A MONTPELLIER. LE VA No, 201€ Fab a Directrice Gér
La délégu Par délégation, la Déléguée Départementale de l'Hérault
Isabellel EDIN CABINET
PROTOCOLE ET DISTINCTIONS HONORIFIQUES
1
Préfecture
CABINET
PROTOCOLE ET DISTINCTIONS HONORIFIQUES
Arrêté n° 2016 – I - 1181
portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers.
Promotion du 4 décembre 2016 – Sainte Barbe 2016
---------
Le Préfet de l’Hérault,
VU le décret n° 62.1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d’attribution de la Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers;
VU le décret n° 68.1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée;
VU le décret n° 80.209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles du code des communes relatif aux sapeurs-pompiers communaux et spécialement son article 2 ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Hérault;
SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet ;
A l’occasion de la promotion du 4 Décembre 2016 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : La Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent et qui ont constamment fait preuve de dévouement :
MEDAILLE D’ARGENT AVEC ROSETTE :
BERTRAND André, Caporal, Sapeur pompier Volontaire, CS LE CAYLAR
MEDAILLE D’ARGENT :
CABANES Laurent, Sergent-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CSP BEZIERS CALLET Sébastien, Caporal-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CS CLARET 2
CAMBON Anne-Sophie, Caporal-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CS LE CAYLAR CAMBON Benoît, Sergent, Sapeur pompier Volontaire, CS LE CAYLAR
CAMBON Olivier, Adjudant, Sapeur pompier Volontaire, CS LE CAYLAR CANTAT Jonathan, Adjudant, Sapeur pompier Volontaire, CS MEZE
CARAUD Olivier, Sergent, Sapeur pompier Volontaire, CS LUNAS
CAVALIER Pierre, Sergent-Chef, Sapeur pompier Professionnel, CSP BEZIERS CROUZAT Philippe, Adjudant, Sapeur pompier Volontaire, CS PUISSERGUIER ESCARE-PUJOL Stéphane, Caporal-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CS PUISSERGUIER FERREIRA Philomène, Sapeur Pompier, 1ère Classe Volontaire, CS LE CAYLAR GLEIZES Agnès, Caporal-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CS MONTADY GONZALEZ Sébastien, Caporal-Chef, Sapeur pompier Professionnel, CS FRONTIGNAN GOUALLE Cédric, Sergent-Chef, Sapeur pompier Professionnel, CSP BEZIERS GUERTON André, Sergent, Sapeur pompier Volontaire, CS MARSILLARGUES IBANEZ Serge, Sergent-Chef, Sapeur pompier Professionnel, CSP BEZIERS JOAO Antoine, Caporal-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CS LUNEL
LLINARES Yannick, Sergent-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CS FABREGUES MARCHAL Cyril, Sergent-Chef, Sapeur pompier Volontaire, GROUPEMENT EST MULLER Yan, Adjudant-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CS FABREGUES NIGRO Christian, Sergent, Sapeur pompier Volontaire, CS CLERMONT L'HERAULT PALOC Sylvain, Caporal-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CS GANGES
PAPPATICO Marcel, Sergent-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CS AGDE
PONZO Gérard, Sergent-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CS CLARET
RIEU Yves, Adjudant, Sapeur pompier Professionnel, CS FRONTIGNAN
ROUVIER Pascal, Adjudant, Sapeur pompier Professionnel, CSP VAILHAUQUES SERRE Christophe, Sergent-Chef, Sapeur pompier Professionnel, CS LUNEL SIRE Jérôme, Sergent-Chef, Sapeur pompier Professionnel, CS SERIGNAN TERVILLE Bruno, Sergent-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CS FABREGUES
MEDAILLE DE VERMEIL :
AOUAD Mohamed, Adjudant-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CS CLARET CHARLES Jean-Michel, Adjudant-Chef, Sapeur pompier Professionnel, CS LUNEL DELPUECH Olivier, Adjudant-Chef, Sapeur pompier Professionnel, CS LUNEL ETALBERT Philippe, Lieutenant 1ère classe, Sapeur pompier Professionnel, CS AGDE FERREIRA Joseph-Charles, Adjudant-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CS LUNEL FRIZOL Jean-Luc, Sergent-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CS LUNEL
GALINIER Norbert, Adjudant, Sapeur pompier Professionnel, CS AGDE
GATTO Olivier, Adjudant, Sapeur pompier Professionnel, CS LUNEL
GOURICHON Nicolas, Caporal-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CS MONTADY GRAND Roland, Caporal-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CSP MAX DORMOY LABORDA Sébastien, Adjudant-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CS MONTADY LADOEUILLE Laurent, Sergent, Sapeur pompier Volontaire, CS LE CAYLAR LECUYER Jérôme, Sergent-Chef, Sapeur pompier Professionnel, CSP BEZIERS LOSSOUARN Yann, Adjudant-Chef, Sapeur pompier Professionnel, CS LUNEL NAZON Christophe, Caporal-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CS LUNEL NOGUERA Jean-Paul, Lieutenant 1ère classe, Sapeur pompier Professionnel, CS LUNEL NORMAND Joël, Adjudant-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CS CLERMONT L'HERAULT PEYRIC Olivier, Adjudant-Chef, Sapeur pompier Professionnel, CS LUNEL PUJOLS Olivier, Capitaine, Sapeur pompier Volontaire, CS CLARET 3
ROUVET Patrick, Adjudant-Chef, Sapeur pompier Professionnel, CSP BEZIERS SORET Sébastien, Adjudant-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CS BEDARIEUX
MEDAILLE D’OR :
AGRANIER Xavier, Adjudant-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CS GANGES ANSELME Pierre, Colonel, Sapeur pompier Professionnel, CSP VAILHAUQUES BRITTO Franck, Lieutenant, Sapeur pompier Volontaire, CS CLARET
CALMETTE Jean-François, Lieutenant 1ère classe, Sapeur pompier Professionnel, CS FRONTIGNAN
CARLES Joël, Lieutenant 1ère classe, Sapeur pompier Professionnel, GROUPEMENT OUEST CLARISSAC Jérôme, Lieutenant, Sapeur pompier Volontaire, CS LE CAYLAR DE LOUREIRO Jean-Bernard, Caporal-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CS FRONTIGNAN IBORRA Joseph-Marie, Adjudant-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CS AGDE LEMONCHE Joseph, Caporal-Chef, Sapeur pompier Volontaire, CS BEDARIEUX PERAZZELLI Nicolas, Caporal, Sapeur pompier Volontaire, CS LE CAYLAR ROCH Michel, Adjudant-Chef, Sapeur pompier Volontaire, GROUPEMENT NORD ROSA Claude, Lieutenant 1ère classe, Sapeur pompier Professionnel, CSP BEZIERS SALEINE Jean-Marc, Lieutenant, Sapeur pompier Volontaire, CS RIOLS
ARTICLE 2 : Le Directeur de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 21 novembre 2016
Le Préfet
Pierre POUËSSEL CABINET
Le Préfet de l'Hérault
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d’Honneur
ARRETE N° 2016 – I - 1150
VU l’article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans dans la même commune;
VU la demande de Monsieur Yves MICHEL, Maire de Marseillan, par laquelle il sollicite l’octroi de l’honorariat pour Madame LEFEVRE Marie, Conseillère municipale et ancienne adjointe au Maire de Marseillan :
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault :
A R R E T E
ARTICLE 1er Est conféré l’honorariat de maire adjointe à Madame LEFEVRE Marie, Conseillère municipale et ancienne adjointe au Maire de Marseillan.
ARTICLE 2 Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 08 novembre 2016
Le Préfet
Pierre POUESSEL VU
VU
VU
VU
VU
vu
VU
VU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
le recours exercé par l'association « LES VITRINES DE SETE », représentée par son avocat, Me Emeric VIGO, enregistré le 29 juillet 2016 sous le n°3094701,
dirigé contre l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Hérault du 8 juillet 2016,
qui s'est prononcée en faveur du projet, porté par la SCI « LES SALINS SETOIS », de création d'un supermarché d'une surface de vente de 1 499 m? et de création d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, de 54 m° d'emprise au sol comportant 2 pistes de ravitaillement, à Sète ;
la demande de permis de construire n° 034 301 167 00 24 déposée le 31 mai 2016 en mairie de Sète;
Vavis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 26 octobre 2016 ;
Vavis du ministre chargé du commerce en date du 20 octobre 2016 ;
Après avoir entendu :
M. Bernard ROZENFARB, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteur;
Mme Sylvie TRENGA, vice-présidente de l'association « LES VITRINES DE SETE » et requérante,
Me Emeric VIGO, avocat ;
M. François COMMEINHES, maire de Sète, M. Jean-Marc LEYGUE, gérant de la SCI « LES SALINS
SETOIS » et porteur de projet, M. Patrice MARTIN, architecte, Mme Eva LIBOUREL de la société « AQUEDUC » et Me Maxime ROSIER, avocat ;
Mme Sylvie DONNE, commissaire du gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 27 octobre 2016 ; CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDÉRANT
3094701
que lé projet se situe sur la ZAC des Salins, le long de la route d'Agde (RD 2}, à 4 km à l'ouest du centre-ville de Sète; que cette ZAC, en cours de réalisation, comprendra environ 500 logements majoritairement collectifs et une résidence de tourisme ; qu'ainsi cette réalisation participera à l'animation de la vie urbaine ;
que la commune de Sète est couverte par ls SCoT du bassin de Thau, approuvé en 2044, et que le projet est en adéquation avec les orientations du PADD qui préconisent un recentrage du développement urbain au sein du triangle Sète-Balaruc-Frontignan en favorisant la mixité des fonctions urbaines :
que l'impact du projet sur les équilibres généraux du grand territoire et sur les commerces présents en centre-ville sera limité ; qu'il contribuera pour l'essentiel à équiper un quartier en cours de réalisation, en proposant une offre de proximité aux résidents ;
que le site d'implantation du projet sera accessible en bus grâce à la présence, à proximité, d’un arrêt de bus implanté sur la voie principale du quartier des Salins bien desservi par les transports en commun ;
que l'impact du projet sur les axes routiers existants devrait être limité avec une augmentation de 4% par rapport au trafic actuel sur la route d'Agde et de 3% sur le boulevard Cerf Lurie ;
que le projet prévoit la réalisation de places de parking couvertes avec des panneaux photovoltaïques pour une surface de 1 640 m° et une puissance totale d'environ 2814 kwih ; qu'un système de géothermie sera mis en place pour alimenter les systèmes de chauffage et de climatisation ;
que le projet apportera un confort d'achat à la clientèle avec, notamment, la mise en place d'un « self scanning », l'aménagement d'un service « drive » qui permettra aux clients de gagner du temps et d'éviter les files d'attente à la caisse, et la mise en place d'ombrières sur le parking ;
qu'ainsi, le projet répond aux critères énoncés à Particle L.752-6 du code de commerce.
EN CONSEQUENCE :
Votes favorables : 5
Votes défavorables
Abstention : 0
- rejette le recours susvisé ;
- émet un avis favorable au projet, porté par la SCI « LES SALINS SETOIS », de création d'un supermarché d'une surface de vente de 1 499 m? et de création d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, de 51 m? d'emprise au soi comportant 2 pistes de ravitaillement, à Sète (Hérault).
|
:2
Le Président de la Commission
nationale d'aménagement commercial ‘
Mule:
Michel VALDIGUIÉ FSS ce Commission
Nationale
l | d'Aménagement
Commerciat
Secrétariat
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DPRÉFECTURE DE L'HERAULT PRE REÇU LE: :
24 wo. 206 | |
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
AA ET DES LIBERTES PUBLIQUES
6 PARIS, le À 3!
Monsieur le Préfet de l'Hétault
Secrétariat de la CDAC
34 place des martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER
OBJET OBSERVATIONS
Recouts n° 3094T 61
Ampliation de l’avis concernant le recours
exercé par Maître VIGO contre lavis
favorable, de la commission départementale
d'aménagement commercial intervenu lors
de la réunion du 8 juillet 2016, autorisant la
création d’un supermarché sur le territoire
de la commune de SÈTE
(la notification de cet avis, aux
différentes parties, est assutée par mes
soins)
1 Pouf publication au RAÂ et dans deux journaux
régionaux ou locaux, en application de l'article
R.752-39 du code de commerce.
2, Pouf information :
- des membtes de la commission départementale
présents à la réunion rappelée ci-contre,
- du représentant des services territorialement
compétents chargés de urbanisme et de
Penvironnement,
- du teprésentant des services tetritotialement
compétents chargés du commerce,
- du Délégué régional au commerce et à l’artisanat
Le Secrétaire
Bernard ROZENFARB
Télédoc 121 - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13 - Tél :01 44 97 27 27 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Hérault
Mission Développement de la Vie Associative
arrten 2016 /0149 Portant autorisation d’appel à la générosité publique
pour un fonds de dotation
Le Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
exe ee ke
- Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
- Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et, notamment son article 140 ;
- Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
- Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif au fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
- Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
- Considérant la demande en date du 17 octobre 2016, reçue le 10 novembre 2016 et présentée
par le Président du Fonds de dotation dénommé MONTPELLIER HANDBALL ;
- Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Le Fonds de dotation dénommé MONTPELLIER HANDBALL, dont le siège social est au Centre Jean Paul Lacombe, 1000 avenue du Val de Montferrand - 34000 Montpellier , est autorisé à faire appel à la générosité publique pour l’année 2017.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est : de valoriser le rôle éducatif et social du handball et du sport en général, encourager l'insertion social et la citoyenneté à travers la pratique du handball, rendre accessible la pratique du handball aux personnes en situation de handicap, véhiculer des valeurs de saines habitudes de vie à travers la pratique du handball et
allier le sport à la santé comme vecteur de bien-être
Rue Serge Lifar — CS 97378 — 34184 MONTPELLIER cedex 4
Téléphone 04 67 41 72 00 - Télécopie 04 67 41 72 90 Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivants : création d’une page dédiée au fonds sur le site du MAHB avec renvoi sur un site internet dédié MHB INITIATIVES, mise en place permanente de don en ligne avec édition du reçu fiscal, relation presse spécifique au fonds avec une actualité récurrente auprès de journalistes (PQR, presse spécialisée, prescripteurs), plaquette du fonds envoyée à tous les partenaires du MAHB, édition de flyers du fonds lors des matchs à domicile, marketing direct et publipostage plusieurs fois durant la Saison, création d'un club d'ambassadeurs du fonds, table VIP pour chaque match à domicile, participation à des conventions d’affaires transversales, interventions sur des salons sous forme de conférences, organisation de soirées caritatives.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation à l'obligation d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 30 juillet 1993.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et / ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.
ARTICLE 4: Le Directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault (34) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault (34), accessible sur le site internet de la préfecture et notifié au président du fonds de dotation visé à l’article 1° du présent arrêté.
Montpellier, le 2 3 NOV, 206
Pour le Préfet et par délégation,
[le Directeur départemental
de la cohésion sociale de l'Hérault
Le Directeur Départemental Adjoint de la
Henri CARBUCCIA
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois.
Rue Serge Lifar - CS 97378 — 34184 MONTPELLIER cedex 4
Téléphone 04 67 41 72 00 — Télécopie 04 67 41 72 90 DELEGATION DE SIGNATURE
Article 1°
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de BEZIERS, sis Centre des
Finances Publiques 9, Avenue Pierre Verdier 34500 Béziers.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme LIBOUROUX Béatrice et Mme POGNANT-GROS
Nadine, Inspectrices, adjointes au responsable du service des impôts des entreprises de BEZIERS, à
l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, le s décisions d’admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000 € pour l’assiette et 30 000€ pour le recouvrement;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 60.000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptab le des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises e n demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable s oussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder six mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; Article 2
Article 3
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
BERNADBEROY GILLES
BRIFFA ERIC
CAUJOLLE PHILIPPE
DEFRANCE ANNIE
DESSEAUX JACQUELINE
DOEBLE STEPHANIE
GASTOU JEAN CHRISTOPHE
HALLIER BRUNO
LAVALEE CATHERINE
LORENZINI GERALDINE
MASAFRET BERNARD
BONS VALERIE
MORANT MARIE PIERRE
ZWIERZAK SOPHIE
CUNEO BERNARD
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalité s et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises e n demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après : UD
Uy
Uy
Guy
G
y
y
UÙ
U
y
Un
G
QD
QD
QD
QD
QD
QD
QU
QU
QD
QU
QU
Article 4
Nom et prénom des agents
BERNADBEROY GILLES
BRIFFA ERIC
CAUJOLLE PHILIPPE
DEFRANCE ANNIE
DOEBLE STEPHANIE
GASTOU JEAN CHRISTOPHE
HALLIER BRUNO
LAVALEE CATHERINE
BONS VALERIE
ZWIERZAK SOPHIE
DESSEAUX Jacqueline
CUNEO Bernard
Grade
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleur
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur 1e classe
Contrôleur
Limite
des décisions
gracieuses
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
Durée maximale
des délais de
paiement
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6mois
6mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalité s et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises e n demeure de payer ;
aux agents désignés ci-après : Article 5
Nom et prénom des
agents
KALKKHUL Bernard
Grade
Agent
d’administration
Limite
des décisions
gracieuses
2 000€
Durée maximale
des délais de
paiement
6 mois
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
2 000€
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Hérault.
A Béziers, le 1 décembre 2016
Le comptable, responsable de service des impôts des
entreprises
SIGNE
Patrick PETIT x © =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service agriculture forêt
Arrêté DDTM34 n° 2016-11-07810
Application du régime forestier – Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (Bois du Grand Travers) – Communes de LA GRANDE MOTTE et de MAUGUIO
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU les articles L 111-1, L 211-1 à L 211-2, L 214-3 et R 214-1 à R 214-9 du Code forestier ; VU l’article L 2122-27 du Code général des collectivités territoriales ; VU la demande d’application du régime forestier présentée par le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (Bois du Grand Travers), sur les communes de LA GRANDE MOTTE et de MAUGUIO, par courrier du 18 octobre 2016 ;
VU l’avis favorable de l’Office national des forêts, agence inter-départementale Hérault-Gard, en date du 03 novembre 2016 ;
VU le plan des lieux ;
CONSIDÉRANT : l’acquisition en avril 2016 de la parcelle cadastrale EX0004 de 1,3745 ha sur la commune de MAUGUIO ;
SUR PROPOSITION DU secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1. APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER
Le régime forestier est appliqué aux parcelles cadastrales appartenant au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (Bois du Grand Travers), sur les communes de LA GRANDE MOTTE et de MAUGUIO, énumérées dans la liste en annexe I. La forêt du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, dénommée Bois du Grand Travers, bénéficiant du régime forestier porte désormais sur une surface de 140 ha 65 a 27 ca. Le plan en annexe II précise la situation de ces parcelles.
ARTICLE 2. ABROGATION DU PRÉCÉDENT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral DDTM 34 n° 2016-07-07452 du 01 juillet 2016 relatif à l’application du régime forestier sur 139 ha 27 a 82 ca de la forêt du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (Bois du Grand Travers).
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 1/2 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 3. EXÉCUTION ET PUBLICATION
Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, messieurs les Maires des communes de LA GRANDE MOTTE et de MAUGUIO, et le chef de l’agence inter-départementale Hérault-Gard de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département. Il sera également publié par messieurs les Maires des communes de LA GRANDE MOTTE et de MAUGUIO et affiché en mairie pendant un mois.
ARTICLE 4. VOIES ET RECOURS
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier dans les conditions prévues par l’article R 421-1 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois à partir de sa publication.
Fait à Montpellier, le 23 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
SIGNE par
Pascal OTHEGUY
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 2/2 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 EE LL É
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Le Préfet de l'Hérault,
Arrêté n°DDTM 34-2016-11-07824
portant approbation de la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de Montpellier
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.313-1 et R.313-1 à R.313-14.
VU le code du patrimoine et la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
VU l’arrêté interministériel en date du 11 août 1967 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la ville de Montpellier.
VU le décret pris en Conseil d’État en date du 1er septembre 1977 portant approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Montpellier.
VU l’arrêté interministériel en date du 23 septembre 1981 portant première extension du périmètre du secteur sauvegardé de la ville de Montpellier.
VU la délibération du conseil municipal de Montpellier en date du 26 mars 1999 sollicitant auprès de l’État, la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Montpellier.
VU l’arrêté interministériel en date du 11 avril 2001 portant 2e extension du périmètre du secteur sauvegardé et portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Montpellier.
VU l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2008 confiant à M. Alexandre MELISSINOS les études nécessaires à la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Montpellier.
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 juin 2008 constituant la commission locale du secteur sauvegardé de la ville de Montpellier.
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2008 fixant les modalités de la concertation pour la procédure de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Montpellier. VU l'avis favorable en date du 22 janvier 2014 émis par la commission locale du secteur sauvegardé sur le projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Montpellier.
VU la délibération en date du 17 février 2014 du conseil municipal de la ville de Montpellier tirant le bilan de la concertation et approuvant le projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Montpellier.
VU la décision en date du 1er avril 2014 de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de ne pas soumettre le projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Montpellier à évaluation environnementale.
VU l'avis favorable en date du 3 juillet 2014 émis par la commission nationale des secteurs sauvegardés sur le projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Montpellier.
VU le décret n°2014-1605 en date du 23 décembre 2014 portant création de Montpellier Méditerranée Métropole par transformation de la communauté d’agglomération de Montpellier et portant notamment le transfert de la compétence plan local d’urbanisme de la ville de Montpellier à la métropole.
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 mars 2016 portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Montpellier.
VU l'avis favorable en date du 15 juin 2016 émis par la commission d'enquête désignée pour mener l’enquête publique relative à la révision du plan de sauvegarde du secteur sauvegardé de la ville de Montpellier.
VU l'avis favorable en date du 6 juillet 2016 émis par la commission locale du secteur sauvegardé, sur les propositions de modifications du projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Montpellier, suite à l’enquête publique.
VU la délibération en date du 28 septembre 2016 du conseil de Montpellier Méditerranée Métropole émettant un avis favorable sur le projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Montpellier.
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur révisé pourra être consulté à la Direction régionale des affaires culturelles, à l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine, à Montpellier Méditerranée Métropole et à la Ville de Montpellier. ARTICLE 1° -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault :
- A R R E T E -
ARTICLE 1er -
Le projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Montpellier est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté (1). Ce plan comprend :
1 - un rapport de présentation, incluant une étude de la topographie historique,
2 - un document graphique à l'échelle 1/1000ème,
3 - un règlement écrit,
4 - des annexes telles que définies dans l'article R.123-13 et R.123-14 du code de l'urbanisme.
ARTICLE 2 -
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. Il sera en outre affiché à Montpellier Méditerranée Métropole pendant un mois et fera l'objet d'une mention dans un journal diffusé dans le département de l'Hérault.
ARTICLE 3 -
Le secrétariat général de la préfecture de l'Hérault et Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté dont la copie sera adressée à Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ainsi qu'à M. le Directeur régional des affaires culturelles de l'Occitanie.
Fait à Montpellier, le 25 novembre 2016
LE PREFET
En application de l'article R.421-5 du code la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet prorogeant le délai de recours contentieux. EX
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
POLE
JURIDIQUE
INTERMINISTERIEL
VU VU VU VU VU VU
ARRÊTE
N° 2016-I- 122.9
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Nicolas
TINIE
Conseiller
d'administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer
Directeur
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
la loi n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République
;
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et les
départements
;
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
M.
Pierre
POUËSSEL
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
la
décision
du
16
juillet
2015
portant
affectation
de
M.
Nicolas
TINIE,
conseiller
d’administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer
en
qualité
de
directeur
des
relations
avec
les
collectivités
locales
à la préfecture
de
l'Hérault
;
la décision
du
21
novembre
2016
portant
affectation
de
M.
Jean-Charles
MAYALI,
attaché
d’administration
de
l’État,
en
qualité
d’adjoint
au
chef
du
bureau
des
finances
locales
et de
l’intercommunalité
à compter
du
1°” décembre
2016 ;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault,
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INTERNET ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
Sauf
en
ce
qui
concerne
les
arrêtés
réglementaires,
délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
M.
Nicolas
TINIE,
directeur
des
relations
avec
les
collectivités
locales,
pour
les
matières
relevant
des
attributions
du
ministre
chargé
de
l'intérieur
et
des
matières
relevant
des
départements
ministériels
qui
ne
disposent
pas
de
service
dans
le
département
et
se
rattachant
aux
attributions
entrant
dans
le
cadre
de
sa
direction,
ainsi
que
les
demandes
de
pièces
complémentaires
nécessaires
au
contrôle
de
la
légalité
des
marchés
publics
et
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
l’ensemble
du
département.
M.
Nicolas
TINIE
est
également
habilité
à signer
les
arrêtés
et les
lettres
de
notification
relatifs
à
l'indemnisation
des
commissaires
enquêteurs
assurant
les
fonctions
prévues
aux
codes
de
l’expropriation,
de
l’environnement
et de
l’urbanisme.
ARTICLE
2 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Nicolas
TINIE,
la
délégation
de
signature
visée
à
l'article
1”
est
dévolue
à
Mme
Brigitte
CARDON,
attachée
d’administration
hors
classe,
chef
du
bureau
du
contrôle
de
légalité,
à
défaut
au
chef
de
bureau
le
plus
ancien,
dans
le
grade
le
plus
élevé. ARTICLE
3 :
Délégation
de
signature
est donnée à
:
*
M.
Didier
ALRIC,
attaché
principal
d'administration
de
l’Etat,
chef
du
bureau
des
finances
locales
et de
l’intercommunalité,
*
Mme
Brigitte
CARDON,
attachée
d’administration
hors
classe,
chef
du
bureau
du
contrôle
de
légalité, * Mme
Pierrette
OUAHAB,
attachée
principale,
chef
du
bureau
de
l’environnement,
* M.
Gilles
BOITEUX,
secrétaire
administratif,
chargé
du
pôle juridique
interministériel
dans
la limite
de
leurs
bureaux
et missions
respectifs
pour
signer
les
documents
suivants
:
* correspondances
ne
comportant
ni
décisions
ni instructions
générales
* copies
conformes
d’arrêtés
préfectoraux
et de
documents
divers
* bordereaux
d'envoi.
M.
Didier
ALRIC
est
également
habilité
à
signer
les
ordres
de
paiement
et
les
certificats
de
paiement
relatifs
aux
dotations
et
subventions
attribuées
dans
le
cadre
du
bureau
des
finances
locales
et de
l’intercommunalité.
ARTICLE
4 :
Délégation
de
signature
est
accordée
à
Mme
Brigitte
CARDON,
chef
du
bureau
du
contrôle
de
légalité
pour
signer
les
authentifications
des
actes
relatifs
aux
servitudes
sur
le
domaine
immobilier
privé
de
l'Etat. ARTICLE 5 : En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Didier
ALRIC,
la
délégation
qui
lui
est
accordée
à
l'article
3
est dévolue
à M.
Jean-Charles
MAYALI.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Brigitte
CARDON,
la
délégation
qui
lui
est
accordée
aux
article
3 et 4 est dévolue
à Mme
Gisèle
BEL.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Pierrette
OUAHAB,
la
délégation
qui
lui
est
accordée
à l’article
3 est dévolue
à Mme
Annick
GASTARD
ou
à Mme
Martine
BERRI.
ARTICLE
6
:
Toutes
les
dispositions
antérieures
au présent
arrêté
sont
abrogées.
ARTICLE
7:
Le
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l'Hérault
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Hérault
et entrera
en
vigueur
le
1°
décembre
2016.
Mbntpellier,
le
2
3
NOV.
2016 DX © _T
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
PREFECTURE DE L’HERAULT
Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Bureau de l’Environnement
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-I-1222
Modifiant la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l’Hérault
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’environnement ;
VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1 er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
VU l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction d u nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, fixant dans son article 9 pour une durée de trois ans renouvelables le mandat des membres du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2006-I-010488 du 21 juillet 2006 portant création du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de l’Hérault ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015-01-1691 du 18 septembre 201 5, renouvelant la composition du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de l’Hérault pour une durée de trois ans renouvelables ;
VU la proposition formulée par le président de l’Association des Maires de l’Hérault, en date du 4 novembre 2016, sur la composition du collège des élus ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault ;
ARRETE
Article 1er - Le COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) de l'Hérault est présidé par Monsieur le Préfet ou son représentant, est composé comme suit :
1 I Collège des représentants des services de l’Etat
- Deux représentants de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ; - Deux représentants de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ; - Le Directeur, chef du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de la Défense et de la Protection Civile ou son représentant ;
- La Directrice Départementale de la Protection des Populations ou son représentant ;
I Bis
- Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant ;
II Collège des représentants des collectivités territoriales
- 2 représentants du Conseil Départemental :
Titulaire : M. Pierre BOULDOIRE Conseiller départemental du canton de Frontignan, 1er Vice-président, délégué général
Suppléant : M. Jean-Luc FALIP Conseiller départemental du canton de Clermont-l’Hérault, Vice-président
Titulaire : M. Christophe MORGO Conseiller départemental du canton de Mèze, Vice- président
Suppléant : Mme Anne AMIEL Conseillère départementale du canton de Pignan
- 3 représentants des maires :
Titulaire : M. Jacques LIBRETTI Maire de Margon Suppléant : M. Bernard AURIOL Maire de Sauvian
Titulaire : Mme Marie-Françoise NACHEZ Maire d’Arboras Suppléant : M. Jean-Marc LUSSERT Maire de Prades le Lez
Titulaire : M. Jacques GUELTON Maire de Cabrières Suppléant : M. Daniel VIALA Maire de Mérifons
III Collège des représentants des associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, des professionnels et des experts dans les domaines de compétence du conseil :
A- 3 représentants d’associations agréées :
-1 représentant des organisations de consommateurs :
Titulaire : M. Denis RANDON Consommation Logement et Cadre de Vie Suppléant : M. Serge PESCE Association Etudes et Consommation
- 1 représentant de la Fédération départementale de la pêche :
Titulaire : M. Gilles GREGOIRE Président de la Fédération de l'Hérault pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Suppléant : M. Jean-Jacques DAUMAS Vice-président de la Fédération de l'Hérault pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
- 1 représentant des associations de protection de la nature et de défense de l'environnement :
Titulaire : M. Bernard MOURGUES Président de la Société de Protection de la Nature du Languedoc-Roussillon Comité de l’Hérault, Secrétaire
général de LRNE
Suppléante : Mme Marie-Thérèse PEBRET Présidente de l’Association Grande-Motte Environnement
2 B – 3 représentants des professionnels ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil :
- 1 représentant de la Chambre d’Agriculture :
Titulaire : M. Pierre COLIN Exploitant agricole à Pinet Suppléant : M. Michel PONTIER Exploitant agricole à Fabrègues
- 1 représentant de la Chambre des Métiers :
Titulaire : Monsieur Frédéric PEREZ Bâtiment Travaux publics à Roujan Suppléant : M. Patrick MOROY Prothésiste dentaire
- 1 représentant des industriels exploitants d'installations classées :
Titulaire : Mme Stéphanie DOMENS Responsable Sécurité Environnement, société SBM Formulation à Béziers
Suppléant : M. Jean-Pierre PARISI Directeur Technique, Alba Conseil à Castelnau le Lez
C – 3 Experts dans les domaines de compétence du conseil :
-1 représentant de la profession d'architecte :
Titulaire : M. Christian COMBES Architecte DPLG Suppléant : Mme Valérie GARNIER Architecte DPLG
- 1 ingénieur en hygiène et sécurité désigné par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie :
Titulaire : M. Bernard BOUDON Ingénieur-conseil régional Suppléant : M. Alexis GUILHOT Ingénieur-conseil régional adjoint
- Le Directeur des Services Départementaux d’Incendies et de Secours ou son représentant.
IV Collège des 4 personnalités qualifiées
Titulaire : Dr Claude TERRAL Praticien hospitalier, CHU de Montpellier Suppléant : Dr Xavier de la TRIBONNIERE Praticien hospitalier, CHU de Montpellier
Titulaire : M. Laurent SANTAMARIA Hydrogéologue agréé, Suppléant : M. Jacques-Louis CORNET Hydrogéologue agréé, suppléant Coordonnateur
Titulaire : Mme Aurélie ESCANDE Maître de conférences, Faculté de Pharmacie, Université de Montpellier I
Suppléant : Mme Hélène FENET Professeur, Faculté de pharmacie, université de Montpellier I
Titulaire : Monsieur Michel DESBORDES Professeur honoraire, Université de Montpellier II Suppléant : Monsieur Jean COMA Maître de conférence honoraire, Université de Montpellier II
Article 2
Les membres du COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l’Hérault sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables.
Article 3
Le secrétariat du COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l’Hérault est assuré par la Préfecture de l’Hérault, Bureau de l’Environnement.
3 g6Ë
Article 4
Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, perd sa qualité de membre du Conseil Départemental de l’ Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques. Lorsqu’un de ses membres cesse d’appartenir au Conseil, il est pourvu au remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux membres du COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l’Hérault et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Montpellier, le 22 novembre 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation
Le Sous-Préfet
Philippe NUCHO
4 Préfecture
DE
ES -
Liberté
«+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
BUREAU
DE
L'ENVIRONNEMENT
Arrêté
n°
2016-I-1180
déclarant
d’Utilité
Publique
et cessibles
les
immeubles
bâtis
ou
non
bâtis
nécessaires
à la
réalisation
du
projet
d’aménagement
la RD612,
mise
à 2x2
voies
de
la Rocade
Nord
de
Béziers
entre
l’échangeur
de
Bonaval
et le giratoire
Edgar
Faure
sur
la
commune
de
£ éé 4 4 € £ £
Béziers,
au
profit
du
Département
de
l'Hérault
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
le code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
le
code
de
l’urbanisme
;
le code
de
l’environnement
;
le code
de
la voirie
routière ;
la
délibération
n°AD/131014/A/10
du
13
octobre
2014
du
Conseil
départemental
de
l'Hérault
et le bilan
de
concertation
adopté
par
délibération
du
21
septembre
2015;
l’avis
de
l’autorité
environnementale
du
23
mars
2016 ;
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-I1-435
du
02
mai
2016
prescrivant
pour
la
période
du
15
juin
2016
au
22
juillet
2016
une
enquête
publique
unique
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
et
à
la
cessibilité
concernant
le
projet
du
Département
de
l'Hérault
d'aménager
la
RD612:
mise
à
2x2
voies
de
la
rocade
nord
de
Béziers
entre
l'échangeur
de
Bonaval
et le giratoire
Edgar
Faure
sur
la commune
de
Béziers;
les
rapport,
conclusions
et
avis
favorables
du
commissaire
enquêteur
sur
l’utilité
publique
du
projet
et
sur
la
délimitation
exacte
des
propriétés
dont
l’acquisition
est
nécessaire
;
le
courrier
du
président
du
conseil
départemental
de
l’Hérault
du
24
octobre
2016
sollicitant
la
prise
d’un
arrêté
préfectoral
déclarant
d’utilité
publique
l’aménagement
de
la
RD612,
mise
à
2X2
voies
de
la
rocade
nord
de
la
ville
de
Béziers
et
rendant
cessibles
les parcelles
nécessaires
à la réalisation
de
l’opération
en
cause
;
la
délibération
n°
AD/171016/A/1
du
17
octobre
2016
par
laquelle
le
conseil
départemental
de
l’Hérault
s’est
prononcé,
par
une
déclaration
de
projet,
sur
l’intérêt
général
du
projet
de
mise
à 2X2
voies
de
la RD
612,
rocade
nord
de
Béziers
;
le
document
annexé
qui
expose
les
motifs
et
considérations
justifiant
l’intérêt
général
du
projet
susvisé
;
84,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
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au
vu
des
différentes
pièces
du
dossier
que
les
avantages
attendus
de
cette
opération,
destinée
à réaliser
l’aménagement
la
mise
à 2X2
voies
de
la
RD612,
rocade
nord
de
Béziers,
entre
l’échangeur
Bonaval
et
le
giratoire
Edgar
Faure
sur
la
commune
de
Béziers
sont
supérieurs
aux
inconvénients
qu’elle
est
susceptible
d’engendrer
et
ont
pour
effet
de
répondre
aux
besoins
de
la
commune
et
de
ses
habitants,
notamment
pour
la
réalisation
et
l'aménagement
des
infrastructures
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l’Hérault
;
ARRETE
ARTICLE
1°:
Le
projet
du
Département
de
l’Hérault
relatif à |
aménagement
la RD612,
mise
à 2x2
voies
de
la rocade
nord
de
Béziers
entre
l’échangeur
de
Bonaval
et
le
giratoire
Edgar
Faure
sur
la
commune
de
Béziers
est
déclaré
d’utilité
publique
;
ARTICLE 2 : Sont
déclarés
cessibles
au
profit
du
Département
de
l’Hérault
les
immeubles
bâtis
ou
non
bâtis
dont
l’acquisition
est
nécessaire
pour
l’opération
ci-dessus
visée
et
qui
sont
désignés
à l’état
parcellaire
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE 3 : Le
Département
de
l’Hérault
est
autorisé
à
poursuivre
la
procédure
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
de
lexpropriation. ARTICLE
4:
Si
Pexpropriation
des
immeubles
est
nécessaire,
elle
devra
intervenir
dans
un
délai
de
cinq
ans,
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
notification
individuelle
par
l’expropriant
aux
propriétaires
et ayants
droits
figurant
à
l’état
parcellaire
ci-annexé,
en
vue
de
l’application
des
articles
L311-1
à L311-3
et R311-1
à R311-
3
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique.
Les
dispositions
de
l’article
L311-1
à L311-3
sont
les
suivantes
: « En
vue
de
la fixation
des
indemnités,
l'expropriant
notifie
aux
propriétaires
et
usufruitiers
intéressés
soit l'avis
d'ouverture
de
l'enquête,
soit
l'acte
déclarant
l'utilité publique,
soit
l'arrêté
de
cessibilité,
soit
l'ordonnance
d'expropriation.
Le
propriétaire
et
l'usufruitier
sont
tenus
d'appeler
et
de
faire
connaître
à
l'expropriant
les
fermiers,
locataires,
ceux
qui
ont
des
droits
d'emphytéose,
d'habitation
ou
d'usage
et
ceux
qui
peuvent
réclamer
des
servitudes. Les
intéressés
autres
que
ceux
mentionnés
aux
articles
L311-1
et L311-2
sont
mis
en
demeure
de faire
valoir
leurs
droits
par
publicité
collective
et
tenus
de
se faire
connaître
à
l'expropriant,
à
défaut
de
quoi
ils
sont
déchus
de
tous
droits
à
indemnité
».
ARTICLE
6 —
En
application
de
l’article
L122-2
du
code
de
l’expropriation
et
de
l’article
L122-1-1
du
code
de
l’environnement,
l’ensemble
des
mesures
destinées
à
éviter,
réduire
et,
lorsque
c'est
possible,
compenser
les
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l'environnement
ou
la
santé
humaine
ainsi
que
les
modalités
de
leur
suivi,
telles
que
décrites
dans
l’étude
d’impact,
sont
à la charge
du
Département
de
l’Hérault. Le
projet
objet
du
présent
arrêté,
tel
que
décrit
dans
le
dossier
d’enquête
et
principalement
dans
l’étude
d’impact,
élaboré
sur
la
base
des
investigations
réalisées
au
bon
niveau
de
précision,
apporte
la
meilleure
réponse
en
terme
de
moindres
impacts
sur
l’environnement
soit
en
évitant
ces
impacts,
soit
en
les
réduisant.
ARTICLE
7 - Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la mairie
de
Béziers
pendant
une
durée
de
deux
mois.
L’accomplissement
de
cette
mesure
de
publicité
incombe
au
maire
de
Béziers
qui
devra
en
justifier
par
un
certificat
d’affichage
et
l’adresser
au
Préfet
de
l’Hérault
(Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales,
bureau
de
l’Environnement).
Ce
certificat
sera joint
au
dossier
qui
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
pendant
un
an
à compter
de
la
date
de
clôture
de
la procédure
d’enquête
publique
unique
à la Préfecture
de
l’ Hérault
à Montpellier,
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales,
bureau
de
l'Environnement.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier,
sis
6 rue
Pitot,
dans
un
délai
de
deux
mois
à courir
:
- en
ce
qui
concerne
l’arrêté
de
déclaration
d’utilité
publique,
à
compter
du
premier
jour
de
son
affichage
en
mairie ; - en
ce
qui
concerne
l’arrêté
de
cessibilité,
à compter
de
la notification
individuelle
faite
aux
intéressés.
ARTICLE
9:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
Sous-préfet
de
Béziers,
le
Président
du
Conseil
départemental
de
l'Hérault,
maître
d’ouvrage
et
le
maire
de
Béziers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le
+?
&
NOV.
2016
/ DE
à
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
Bureau
de
l'Environnement
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
ET
DES
CON
SIDÉRATIONS
JUSTIFIANT
LE
CARACTERE
D’INTERET
GENERAL
de
l’aménagement
de
la RD612,
mise
à 2x2
voies
de
la Rocade
Nord
de
Béziers
entre
l’échangeur
de
Bonaval
et le giratoire
Edgar
Faure
sur
la
commune
de
Béziers
(Article
L122-1
du
code
de
l’Expropriation
pour
cause
d'utilité publique
et Article
L122-1
et suivants
du
code
de
l'Environnement)
L_-
Présentation
du
projet
:
La
route
départementale
612
qui
relie
Montpellier
à Albi
via
Béziers
est
classée
«
grande
circulation
»
dans
sa
section
en
rocade
de
Béziers
et
est
également
un
itinéraire
de
transport
exceptionnel.
Outre
ses
fonctions
de
rocade
nord
de
Béziers,
elle
assure
la
liaison
entre
l’A75
et
le
Narbonnais
et
la
desserte
des
agglomérations
riveraines
de
la rocade
et d’une
partie
des
Hauts
cantons.
Le
projet
d’aménagement
de
cette
route
départementale
consiste
en
la mise
à 2x2
voies
de
la Rocade
Nord
de
Béziers
entre
l’échangeur
de
Bonaval
et
le
giratoire
Edgar
Faure,
y
compris
la
dénivellation
du
giratoire
Edgard
Faure,
sur
un
linéaire
d’environ
3500
mètres,
et
a pour
objectif
d’assurer
la
sécurité
et
la
fluidité
du
trafic,
de
renforcer
la lisibilité
de
l’itinéraire
et également
d’en
améliorer
son
niveau
de
service.
IL
—
Prise
en
considération
de
l’étude
d’impact,
l’avis
de
l’autorité
environnementale
et
le
résultat
de
la
consultation
au
public
:
Le
projet
a
fait
l’objet
d’une
concertation
préalable
afin
d’informer
le
public,
de
recueillir
son
avis,
de
pouvoir,
autant
que
possible,
le
prendre
en
compte
et
de
valider
l’intérêt
du
projet
auprès
du
public.
Deux
réunions
ont
eu
lieu
les
7
octobre
2014
et
2
juin
2015.
Le
bilan
de
la
concertation
a
été
approuvé
par
délibération
de
assemblée
départementale
du
21
septembre
2015
et joint
au
dossier
d’enquête
publique.
Le
projet
entraînera
des
atteintes
minimes
à
l’environnement
lesquelles
sont
correctement
prises
en
compte
dans
l’étude
d’impact
et
ont
donné
lieu
à un
avis
sans
observation
de
l’autorité
environnementale
le
23
mars
2016. UT
- Enquête
publique :
L’enquête
publique
s’est
tenue
pendant
38
jours
consécutifs
du
15
juin
2016
au
22
juillet
2016
inclus
et
portait
sur
la Déclaration
d’Utilité
Publique
et
la cessibilité
des
parcelles
nécessaires.
Elle
a donné
lieu
à des
avis
favorables
du
commissaire
enquêteur.
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—
Principales
raisons
et
considération
sur
lesquelles
la
décision
est
fondée
:
Cet
aménagement
fait
partie
intégrante
du
doublement
global
de
la
rocade
de
Béziers
et
de
dénivellation
des
points
d’échanges
entre
les
échangeurs
Est
et
Ouest
de
l’Autoroute
A9.
Il
offre
une
facilité
au
contournement
de
Béziers
en
provenance
du
nord
et de
l’autoroute
A9.
Il permet
les
déplacements
touristiques
vers
l’arrière-
pays
et
s’avère
indispensable
pour
les
déplacements
quotidiens
vers
les
pôles
économiques
actuels
ou
en
projet
de
Béziers
vers
l’autoroute
A9.
Le
tronçon
actuel
concerné
par
le
projet
(à
1X2
voies)
n’est
plus
adapté
aux
conditions
de
circulation
actuelles.
Il
ne
répond
plus
aux
attentes
des
usagers
(bouchons
et
ralentissements
importants).
L’aménagement
prévu
permettra
donc
d’optimiser
les
échanges
routiers
et
de
sécuriser
les
échanges
par
la
séparation
de
flux.
Ainsi,
les
objectifs
sont
multiples
: assurer
la sécurité,
la fluidité
du
trafic
et de
bonnes
conditions
de
visibilité,
renforcer
la
lisibilité
de
l’itinéraire,
améliorer
le
niveau
de
service
sur
l’itinéraire,
réduire
les
nuisances
des
riverains
notamment
acoustiques
et inscrire
le projet
dans
le payasage
et
l’environnement.
Les
atteintes
à
la propriété
seront
limitées
et toucheront
des
parcelles
qui
sont
d’ores
et déjà
réservées
au
sein
du
PLU
de
la
commune
de
Béziers.
Les
riverains
comme
les
usagers
pourront
profiter
d’infrastructures
meilleures
que
l’existant.
V
- Conclusion
:
L’Intérêt
Général
du
projet
d’aménagement
de
la
RD612,
mise
à
2x2
voies
de
la
Rocade
Nord
de
Béziers
entre
l’échangeur
de
Bonaval
et
le
giratoire
Edgar
Faure
sur
la
commune
de
Béziers,
est
reconnu
et
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
peut
être
prononcée. 3
N°
3265-SD (08-2014)
ETAT PARCELLAIRE
DES BIENS ET DROITS
RD
612 -
IMMOBILIERS
ROCADE
NORD
UNITE
FONCIERE
: 10
COMMMUNE
: BEZIERS
Désignation
des
propriétaires
réels
ou
présumés
tels
:
Propriétaire COMMUNE
DE
BEZIERS
SIREN
: 213
400
328
Hôtel
de
Ville
- Place
Gabriel
Péri
-34500
BEZIERS
Origine
de
propriété :
Acte
de
vente
du
8
septembre
2010
Me
Gondard,
publié
le
12
octobre
2010
VOL
2010P
n°7375
Référence
Cadastrale
N°du
Emprise
Reste
Sect. |
N°
Nature
Lieudit
ou
adresse
Surface
plan
Surface
N°
Surface
DH
22
Terre
La
Daubinelle
3929]
4
784
3 250 3
N°
3265-SD (08-2014)
ETAT PARCELLAIRE
DES BIENS ET DROITS
RD
612 -
IMMOBILIERS
ROCADE
NORD
UNITE
FONCIERE :
30
COMMMUNE
: BEZIERS
Désignation
des
propriétaires
réels
ou
présumés
tels :
propriétaire M.
BOYER
Bernard
Damien
Marcel
né
le
15/02/1957
à BEZIERS
(34)
Divorcé
de
URDANETA
Angéla
demeurant
Chemin
Rural
n°
47
de
la
Daubinelle
- 34500
BEZIERS
Origine
de
propriété :
Acte
de
vente
du
25
novembre
1998
de
Me
Mansoux
publié
le
15
décembre
1998
VOL
1998
n°
9795
Référence
Cadastrale
N°du
Emprise
Reste
Sect.
N°
Nature
Lieudit
ou
adresse
Surface
plan |
N°
Surface
Surface
DK
42
Terre
Garissou
13
851
7
4765
9
086
217 3
N°
3265-SD (08-2014)
ETAT
PARCELLAIRE
DES
BIENS
ET
DROITS
IMMOBILIERS
RD
612-
ROCADE
NORD
UNITE
FONCIERE
: 40
COMMMUNE
: BEZIERS
Désignation
des
propriétaires
réels
ou
présumés
tels :
Propriétaire Mme
CATALA
Christine
Marie
Renée
née
le
10/06/1957
à
BEZIERS
(34)
demeurant
22,
impasse
Emile
Borrel
- 34500
BEZIERS
Mme
FOURES
Ginette
Jeannette
Agnès
née
le 27
mai
1938
à BOUJAN
SUR
LIBRON
(34)
épouse
de
TEISSIER
Georges
demeurant
431,
Avenue
de
Béziers
- 34370
MARAUSSAN
Origine
de
propriété :
Attestation
décès
du
20 juillet 2007
de
Me
Gondard
publiée
le
14
septembre
2007
vol
2007P
n°7697
Attestation
du
9
novembre
1998
de
Me
Gondard
publiée
le
22
décembre
1998
VOL
1998P
n°
10018
Référence
Cadastrale
N°du
Emprise
Reste
Sect. |
N°
Nature
Lieudit
ou
adresse
Surface
plan
N°
Surface
N°
Surface
DL
203
Terre
Pech
de
Garissou
10130]
8
177
9 953
3/#+ 3
N°
3265-SD (08-2014)
ETAT
PARCELLAIRE
DES
BIENS
ET
DROITS
IMMOBILIERS
RD
612-
ROCADE
NORD
UNITE
FONCIERE
: 50
COMMMUNE
: BEZIERS
Désignation
des
propriétaires
réels
ou
présumés
tels
:
Propriétaire SARL
DOMAINE
DES
GARRIGUES
SIREN
: 442
626
800
représentée
par
M.
Louis
Pierre ANGELOTTI
180,
impasse
de
la
Ginieisse
- 34500
BEZIERS
Origine
de
propriété :
Acte
de
vente
du
18
juin
2012
de
Me
Castanié,
publié
le 6
juillet 2012
VOL
2012P
n°
5344
Acte
de
vente
du
9 janvier
2013
de
Me
Castanié,
publié
le 16 janvier 2013
VOL
2013P
n° 442
Référence
Cadastrale
N°du
Emprise
Reste
Sect. |
N°
Nature
Lieudit
ou
adresse
Surface
plan
N°
Surface
N°
Surface
DL
205
Terre
Pech
de
garissou
10298]
9
DL |
207
Terre
Pech
de
garissou
1146]
10
DL
14
Terre
Pech
de
garissou
3821|
12
264 565 471
10
034 581
3 350 3
N°
3265-SD (08-2014)
ETAT PARCELLAIRE DES BIENS ET DROITS
RD 612 -
IMMOBILIERS
ROCADE
NORD
UNITE
FONCIERE
: 60
COMMMUNE
: BEZIERS
Désignation
des
propriétaires
réels
ou
présumés
tels :
Propriétaire STEP
PECH
DE
LA
CROUZETTE
SIRET
: 440
701
548
00024
180
Rue
de
la
Giniesse
- 34500
Béziers
représentée
par
M.
ANGELOTTI
Louis
Pierre,
président
de
SAS
Angelotti
Aménagement
M.
ESTEVE
Michel,
président
de
BE
Promotions
Origine
de
propriété
:
Acte
de
vente
du
27
septembre
2002
de
Me
Vidal,
publié
le
5
novembre
2002
VOL
2002P
n°9903
Référence
Cadastrale
N°du
Emprise
Reste
Sect. |
N° |
Nature
Lieudit
ou
adresse
Surface
plan |
ne
Surface
N°
Surface
DL
36
Terre
Pech
de
garissou
11
860]
11
62
11
798 3
N°
3265-SD (08-2014)
ETAT PARCELLAIRE
DES BIENS ET DROITS
RD
612 -
IMMOBILIERS
ROCADE
NORD
UNITE
FONCIERE
: 70
COMMMUNE
: BEZIERS
Désignation
des
propriétaires
réels
ou
présumés
tels :
propriétaire SOCIETE
D'EQUIPEMENT
BITERROIS
ET
LITTORAL
- SEBLI
SIREN
:
642
920
029
15,
Place
Jean
Jaurès
- 34500
BEZIERS
Origine
de
propriété :
Acte
de
vente
du
30
décembre
2008
de
Me
Bories,
publié
le
6
février
2009
VOL
2009P
n°976
Acte
de
vente
du
26
mars
2008
de
Me
Gondard,
publié
le 27
mai
2008
VOL
2008P
n°
4249
Ordonnance
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
du
14
mai
2002
publié
le
31
octobre
2002
VOL
2002P
n°9857
Référence
Cadastrale
N°du
Emprise
Reste
Sect. |
N° |
Nature
Lieudit ou
adresse
Surface
plan |
N°
Surface
N°
Surface
CM |
234 |
Vigne
VC
4
22810]
1
1 385
21
425
CM |
233 |
Vigne
St Vincent
2082]
2
860
1 222
DI
|
141
|
Terre
Garissou
8102]
5
4 072
4197
DI
143
Terre
Garissou
27
031
6
184
26
847
CM |
399
|
Solterr
|2 rue
Alphonse
beau
de
109773]
3
1
036
108
737 3
N°
3265-SD (08-2014)
ETAT PARCELLAIRE DES BIENS ET DROITS
RD 612-
IMMOBILIERS
ROCADE
NORD
UNITE
FONCIERE
: 80
COMMMUNE
: BEZIERS
Désignation
des
propriétaires
réels
ou
présumés
tels
:
Propriétaire Mme
GIMENO
Marcelle
née
le
13/08/1930
à
POUZOLLES
(34)
veuve
de
VICENTE
Félicien
demeurant
9B,
ancienne
route
nationale
- 34480
LAURENS
M.
VICENTE
Jacques
Alain
François
né
le
28
février
1953
à
Béziers
époux
de
LEMONNIER
Nathalie
demeurant
11
Rue
Marcel
Pagnol
- 34500
BEZIERS
Mme
VICENTE
Monique
Eliane
née
le 21
janvier
1951
à
Magalas
épouse
de
MALRIC
Christian
demeurant
4
Place
de
la
Renardière
- 34500
BEZIERS
Origine
de
propriété :
Attestation
après
décès
du
10
novembre
1987
de
Me
Castanié,
publiée
le
16
février
1988
VOL
6131
n°19
Document
annexé
à
l'arrêté
n°
20 -
1,14
re
du
{8
NOV.
20
Pour
le Préfet
e
éfégation
Le
Secré
féral
PascatO
GUY
Référence
Cadastrale
N°du
Emprise
Reste
Sect. |
N°
Nature
Lieudit
ou
adresse
Surface
plan |
ne
Surface
N°
Surface
DL
116
Vigne
Pech
de
garissou
2822|
13
1179
2 204 CONVENTION D'UTILISATION D'IMMEUBLES DE L'ETAT
AU PROFIT DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
BÂTIMENTS À USAGE DE BUREAUX
N° 034-2616-0173
Vu le code des transports, notamment les articles L.4311-1, L.4314-1, D.4314-1 et D.4314-2,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2111-7 à L.2111-11
et R.2313-1 à R.2313-6,
Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France,
Vu les circulaires du Premier ministre n°% NOR: PRMX0901397C et NOR : PRMX0901404C du 16 janvier
2008 relatives à la politique immobilière de l'Etat,
Les soussignés :
1°- L'Etat - administration chargée des domaines, représentée par Monsieur Michel RECOR, Directeur
Départemental des Finances Publiques du département de l'Hérault dont les bureaux sont situés
334 ailée Henri I! de Montmorency, 34954 Montpellier cedex 2, stipulant en vertu de la
délégation de signature du Préfet du Département de l'Hérault qui lui a été consentie par arrêté
n° 2015-1-2181 du 01/01/2016, ci-après dénommée le propriétaire,
D'une part,
2- Voies navigables de France, Etablissement public de l'Etat à caractère Administratif, dont le siège est
175 rue Ludovic Boutleux CS 30820-62408 BETHUNE Cedex, représenté par M. Marc PAPINUTTI,
Directeur Général, dûment habilité par une délibération du Conseil d'Administration en date du 20 mars
2014, ci-après dénommé VNF,
en présence du secrétaire d'Etat en charge des Transports, M. Alain VIDALIES, représenté par le directeur
des infrastructures de transport Mme. Christine BOUCHET, en vertu des délégations qui lui ont été
consenties,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département de l'Hérault, et sont convenus du dispositif
suivant :
EXPOSE
L'établissement public Voies navigables de France gère et exploite le domaine qui lui est confié par l'État
en vertu de l'article L.4314-1 du code des transports. La consistance de ce domaine est définie aux
articles D.4314-1 et D.4314-2 de ce même code.
L'arrêté n° NOR: EQUT9200165 À du 24 janvier 1992 établit la liste des cours d'eaux et canaux du
domaine public fluvial de l’État confiés à VNF.
1/6 La présente convention est établie dans le cadre des dispositions de l'articie D.4314-2, disposant que
« des conventions conclues dans les conditions prévues aux articles R.2313-1 à R.2313-6 et R.4121-2 du
code général de la propriété des personnes publiques fixent la liste des immeubles mentionnés au
présent article et en déterminent les conditions d'utilisation ».
La présente convention annule et remplace les éventuelles conventions d'utilisation établies
antérieurement au niveau du service France Domaine local.
CONVENTION
Article 1
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-6 du code
général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de préciser les immeubles confiés à VNF
par les articles D.4314-1 et D.4314-2 du code des transports, et de fixer es conditions d'utilisation par
l'établissement pour lexercice de ses missions, énumérées aux articles L.4311-1 à L.4311-7 du code des
transports.
Article 2
Désignation des immeubles
Les ensembles immobiliers de bureaux confiés à VNF et mis à sa disposition sont désignés dans le
tableau annexé à la présente convention, qui mentionne notamment leur utilisation, leur surface, leur
identifiant « Chorus RE-FX », leur ratio d'occupation {m? SUN / poste de travail).
Article 3
Durée de la convention
Conformément aux dispositions prévues par les articles L.4314-1, D.4314-1 et D.4314-2 du code des
transports, les immeubles objets de la présente convention sont confiés à VNF.
Leurs conditions d'utilisation sont définies par la présente convention qui est conclue, en application de
l'article R.2313-4 du code général de la propriété des personnes publiques, pour une durée de 9 ans à
compter de sa date d'effet. A l'issue de cette durée, une nouvelle convention sera établie sur les bases
de la présente. Si le propriétaire souhaite modifier la liste des biens visés à l’article 2 de la présente
convention, il le notifie à VNF au plus tard un an avant le terme de la présente convention.
La convention prend effet à la date de signature de la dernière des parties.
246 Article 4
Etat des lieux
Les ensembles immobiliers confiés à VNF sont, par principe, mis à sa disposition dans l'état où ils se
trouvent et que VNF déclare parfaitement connaître, sans qu'il soit besoin d'effectuer un état des lieux
{stock). Toutefois, un état des lieux préalable peut être réalisé par accord entre les parties sur certains
bâtiments.
Les biens de l'Etat nouvellement mis à disposition dans le cadre d’avenants à la présente convention,
feront l’objet d’un état des lieux (flux).
Article 5
Étendue des pouvoirs du bénéficiaire
5.1. L'usage des immeubles qui font l’objet de la présente convention, à l'exception des cas mentionnés
au point 5.3 de l'article 5, est strictement réservé à VNF pour l'exercice de ses missions, conformément à
l'article ler. Ces occupations sont conformes aux orientations de la politique immobilière de VNF
validées dans son Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière, A ce titre, VNF assure le contrôle au
sens comptable des immeubles concernés.
5.2. VNF peut procéder à tous travaux sur le domaine qui lui est confié. Ainsi, l'établissement peut,
notamment, entreprendre tous travaux de démolition, construction, extension, modification,
aménagement, rénovation des bâtiments objet de la présente convention. S'agissant d’une demande de
permis de construire ou de démolir, une information sera délivrée aux DDFIP, par envoi de la demande
de copie de permis.
5.3. Les baux emphytéotiques, locations, conventions d’occupations temporaires, conventions
d’occupations précaires ou autres cas d'utilisation et autres droits qui pourraient être consentis à un tiers
sur les immeubles qui font l'objet de la présente convention donnent lieu à la délivrance d’un titre par le
directeur général de VNF dans les conditions de droit commun.
VNE perçoit directement les recettes des titres d’occupation qu'il délivre conformément à l'article L4316-
1 du Code des transports.
Article 6
Impôts et taxes
VNF acquitte l'ensemble des taxes et contributions afférentes aux immeubles qui font l'objet de la
présente convention, sauf celles dont le redevable légal est un occupant distinct de VNF en application
du point 5.3 de l’article 5 de la présente convention d’une part, et la taxe foncière dont le redevable légal
est le propriétaire et pour laquelle il n’a pas conclu un mandat de gestion explicite avec ce dernier,
d’autre part. La présente convention ne saurait valoir mandat de gestion.
Article 7
Responsabilité
VNF assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités afférentes aux immeubles
désignés à l’article 2 pour la durée de la présente convention.
3/6 Article 8
Entretien et réparations
VNF convient, avec le propriétaire, sans préjudice des engagements pris avec un occupant distinct de
VNF en application du point 5.3 de l'article 5, d’une programmation pluriannuelle des travaux qui
s'appuie sur son contrat d'objectifs, ou équivalent, et se traduit dans son schéma pluriannuel de stratégie
immobilière.
Les dépenses de grosses réparations mentionnées à l'article 606 du code civil, à la charge du
propriétaire, sont réalisées par VNF qui les effectue dans la limite des dotations inscrites sur son budget.
Article 9
Engagements d'amélioration de la performance immobilière / Ratios d'occupation
Pour tes immeubles de bureaux, le suivi de la performance immobilière / ratios d'occupation est fixé sur la base d’un ratio d'occupation de 12 m? de surface utile nette (SUN) par poste de travail.
Compte tenu de la particularité du patrimoine confié à VNF, et de son caractère diffus, ce ratio
d'occupation est calculé au niveau départemental pour l'ensemble des bâtiments concernés.
Le ratio de 12 m? de SUN par poste de travail n’est pas atteint selon la mesure effectuée en 2010. Cette
cible doit être prise en compte, dans le cadre du schémä pluriannuel de stratégie immobilière, à
l'occasion des réorganisations et regroupements de services et des réaménagements et réhabilitations
des bâtiments concernés, en tenant compte des cas d'exception motivée, par exemple pour les
bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ou pour des bâtiments présentant des structures architecturales particulières {exemple : type Haussmanien).
Article 10
Loyer
VNF n'est redevable ni de loyer, ni de loyer budgétaire.
Article 11
Révision du loyer
Sans objet.
Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s'assure périodiquement des conditions d'occupation des immeubles confiés à
l'utilisateur. 1! vérifie régulièrement l'évolution du ratio d'occupation par poste de travail.
4/6 Si, à l’occasion de ces contrôles, le propriétaire considère qu’un immeuble n’est plus utile à l'exercice des
missions de VNF, il en informe l'établissement. Celui-ci dispose d’un délai de trois mois à compter de la
réception de l'avis du propriétaire pour apporter des éléments de réponse. Le propriétaire dispose
ensuite d’un nouveau délai de trois mois à compter de la réception de l'avis de VNF pour répondre à ces
observations.
Lorsqu'un désaccord naît dans ce cadre entre le propriétaire et VNF, celui-ci est porté à la direction
générale des finances publiques — service France Domaine, au directeur général de VNF et au ministère
chargé des transports, qui décident ensemble des suites à y donner.
En dehors de ces contrôles, VNF peut informer le propriétaire qu'un bien n'est plus utile à l'exercice de
ses missions afin qu’ils décident ensemble des suites à donner en termes de gestion.
Article 13
Entrées et sorties d'un immeuble de la convention
La présente convention s'applique aux biens visés en annexe et à tout bâtiment nouvellement confié,
dans les conditions de l'article 1, à VNF par l'Etat postérieurement à la signature de la présente
convention.
Le propriétaire est informé de toute démolition ou de la réalisation de toute nouvelle construction
retevant du périmètre décrit à l'article 1, sur le domaine confié à VNF. Les dispositions de la présente
convention s'appliquent automatiquement aux constructions nouvelles, relevant du périmètre défini à
l'article 1, sur le domaine confié à VNF.
VNF informe préatablement le propriétaire de tout changement (regroupement de sites, construction,
hébergement de services tiers...) affectant sa gestion.
La présente convention cesse de s'appliquer, pour un immeuble bâti donné, lorsque :
- l'intérêt public, tel qu’il est déclaré par l'autorité compétente, dans une lettre adressée aux
signataires de la présente convention, l'exige ;
ou
- le bien n’est plus utile à l’exercice des missions de VNF, en application des dispositions de l’article
42.
Dans le cas où la présente convention cesse de s'appliquer pour un immeuble bâti donné :
- soit l'immeuble est cédé dans les conditions prévues par les articles L.3211-1 et suivants du code
général de la propriété des personnes publiques, après accomplissement des procédures applicables aux
biens de l'Etat ou fait l'objet d’un transfert de gestion au profit d'une autre collectivité publique que
l'Etat. Le produit de cession ou l'indemnité éventuelle due par le bénéficiaire du transfert est alors acquis
à VNF dans les conditions fixées par l’article L.4316-2 du code des transports.
- soit immeuble fait l'objet d’une remise à l'Etat pour son utilisation propre ou son affectation à un
autre service, auquel cas une indemnité est due par le nouvel utilisateur à VNF.
Cette indemnité, qui ne peut être inférieure à la valeur de reconstitution du bien, sera calculée en tenant
compte notamment des investissements effectués par VNF et des conséquences sur les comptes de
l'établissement liées à la perte de contrôle du bâtiment, des ressources potentielles capitalisées dont
VNF serait privé, des frais divers qu'aurait à engager l'établissement suite à cette décision de
réaffectation.
- soit l'immeuble est détruit par VNF s'il l'accepte.
5/6
" Toute modification (ajout ou retrait) à la liste des biens désignés en annexe fait l’objet d’avenants
annuels à la présente convention. Ces avenants sont conclus entre le préfet, le représentant
départemental du propriétaire et, dans le cadre des délégations accordées par le directeur général de
VNF, le ou les directeurs territoriaux de l’établissement géographiquement compétent(s).
Article 14
Pénalités financières
Le maintien sans titre dans un immeuble de bureaux de VNF à l'issue de la conciusion d'un avenant
conformément à l’article 13 donne lieu au paiement d’une pénalité mensuelle correspondant à trois fois la valeur locative cadastrale de l'immeuble au maximum.
La présente convention est établie en quatre exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties signataires et dont un exemplaire est conservé à la préfecture de l'Hérault.
Faitle 2 ? NOV. 2016
Le ur Le représentant de l'administration
chargé des domaines,
Marc PAPINUTTI Franck Inspecteur ViSionnaire
des Finanges ubliques
En présence du ministre chargé des transports Le pré
Pour le ministre et par délégation,
Le directeur des infrastructures de transport Pour te Préfet, et 5 élégation,
le Secrétai à
La Directrice des infrastructures de transport
Olbucot Christine BOUCHET pascal OTHEGUY
6/6 Dépaïtement :
HERAULT
Commune :
FRONTIGNAN
Section : DR
Feuille : 000 DR 01
Échelle d'origine : 41000
Échelle d'édition : 1/4500
Date d'édition : 21/01/2046
{fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC43
©2014 Ministère des Finances et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
PLAN DE SITUATION
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Montpellier
Centre administratif CHAPTAL BP 70001
34953
34953 MONTPELLIER CEDEX 02
tél. ax
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
e D
Fa a
+ NM
R
2249100
1761750
4761750
2249550
2249100
4762200
Hp Dépärtement :
HERAULT
Commune :
BEZIERS
Section : LW
Feuille : 000 LW 01
Échelle d'arigine : 1/1009
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 21/01/2016
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC43
©2044 Ministère des Finances et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
CENTRE DES IMPOTS FONCIERS
11 Av PIERRE VERDIER B.P 751 34522
34522 BEZIERS CEDEX
tél. 04 67 35 69 0 -fax D4 67 35 69 00
cdif.beziers@dgfip.finances.gouv.fr
Get extrait de plan vous est délivré par:
cadastre.gouv.fr
2237000
2236900
1717890
1717800
2237000
2236900 ï
M DU SITE
LISATEUR
REF CADASTRALES
EMPRISE (m2
ISHON GLOBALE m2
[SUB GLOBALE m2 m2 [SUN GLOBALE
ANNEXE DE LA CONVENTION
(Immeubles regrou
o N° CHORUS de l'unité | N° cHoRUS du terrain ou | Ÿ° HORDE del bésignation générale Désian. surface louée Adresse Réfé
économique du bâtiment Jouée (bâtiment, terrain} gr {si différente du site} (sta
185260 381054 72 subdivision de Frontignan Quai Caramus DR 68 185876 378928 4 ISubdyision de Béziers Lieu-di Pont Rouge;Avenue du Prado uw 50 iALE n° 034-2016-0173
un même site)
Date prise d'effet de la convention : 01/01/16
Durée (par défaut} : ans
Intervalle contrâte {par défaut) : jans
Ratio cible maximum (par défaut) : m2/PT
Date de fin de la convention :
2e ratio SUN/poste 4er ratio SUN/poste Ratio
d'occupation
SUN/poste
Raüo cible 3e| Date de sortie
contrôle anticipée du
bâtiment
adastrales
es dur site)
Catégorie de
Fimmeuble academie
Montpellier
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Hérault
éducation
nationale
jeunesse
vieassociative
2
EX |
Librrté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de É:
Liberté + Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Subdélégation de signature de Monsieur Vincent STANEK
Inspecteur d’académie-directeur académique des services de l'éducation nationale, de
l'Hérault
à Madame Virginie FRANTZ, Inspectrice d’académie-directrice académique adjointe
des services de l’éducation nationale,
à Madame Martine BOLUIX, adjointe au secrétaire général de l'académie, chargée du
département de l'Hérault et à
Monsieur Olivier BOST, inspecteur de l'éducation nationale, adjoint au DASEN
L’Inspecteur d'académie, directeur académique,
des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault
VU le code de l'éducation, notamment son article R.222-19-3;
VU le décret du 17 août 2016 nommant Monsieur Vincent STANEXK, Inspecteur d'académie
directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault ;
VU le décret du 15 septembre 2016 portant nomination de Madame Virginie FRANTZ,
Inspectrice d'académie, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Hérault ;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 portant nomination de Madame Martine BOLUIX en qualité
d'adjointe au secrétaire général de l'académie de Montpellier, chargée du département de
l'Hérault ;
VU l'arrêté du 28 août 2012 portant organisation des services du rectorat et des services
départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault :
VU l'arrêté du 11 Juillet 2014 portant affectation de Monsieur Olivier BOST, inspecteur de
l'éducation nationale-enseignement du 1e degré en qualité d’inspecteur de l'éducation
nationale, adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Hérault : ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée à Madame Virginie FRANTZ, Inspectrice d'académie
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale et à Madame Martine
BOLUIX, adjointe au secrétaire général de l'académie, chargée du département de l'Hérault,
à l'effet de signer les décisions prises dans les domaines suivants :
répartition des moyens d'enseignement du 1e degré ;
répartition des moyens d'enseignement des collèges ;
décisions d’affectations des élèves en collèges et lycées ;
contrôle de l'obligation scolaire, dispositions pour la mise en œuvre de
l'article L 131-8 du code de l'éducation dispositions relatives à
l'accompagnement parental :
recrutement et gestion des assistants d'éducation affectés aux missions
d'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des enfants handicapés ;
dérogation à l'obligation de résidence des personnels logés par NAS ;
fonctionnement des REP et REP+ :
toutes décisions relatives aux accidents du travail :
présidence des CDAS et gestion des aides sociales ;
toutes décisions concernant l'enseignement privé en matière de déclaration
d'ouverture, de répartition des moyens d'enseignement du 1®' degré, de
Sanctions et de contrôle de l'Etat.
ARTICLE 2
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Olivier BOST, adjoint à l'inspecteur
d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault à l'effet
de signer les décisions prises dans les domaines suivants :
décisions relatives aux autorisations d'absences des personnels du
1er degré ;
décisions relatives à la scolarité des élèves du 1er degré ;
décisions relatives aux voyages et sorties scolaires du 1er degré ;
toutes décisions relatives à l'organisation de la formation continue et
continuée des personnels enseignants du 1er degré.
toutes conventions de stage
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérautt.
Fait à Montpellier, le 7 Novembre 2016
L'Inspecteur d'académie,
Direcfeur-académique des services
de l'éducation nationale de l'Hérault
\ \
EE EU Hans
Ps Se
_1 STANEK ignature
eus TR. Paraphe de :
f KA
Mme Virginie FRANTZ
Inspectrice d'académie,
Directrice académique adjointe
des services de l'éducation nationale
de l'Hérault
Signature
Paraphe de” A À
Wu
Mme Martine BOLUIX
Adjointe au Secrétaire général de l'académie,
Chargée du département de l'Hérault
nm
Signature
Ds Paraphe de :
@ ra © =.
M. Olivier BOST
Inspecteur de l'éducation nationale
Enseignement du 1# degré
adjoint au DASEN de l'Hérault Be
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET DE PROTECTION
CIVILES
FB
Arrêté
n°
2016/01/1173
du
17
novembre
2016
autorisant
le déroulement
de
l’épreuve
non
motorisée
dénommée
« Les
20
kilomètres
de
Montpellier
» le 27
novembre
2016
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et
R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331-1
à
L331-4-1,
L131-14
à
L131-21,
R331-7
à R331-17,
A331-2
à A331-4
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
«Lions
club
Montpellier
Languedoc
»,
en
vue
d’organiser
le
dimanche
27
novembre
2016,
une
épreuve
de
course
à pied
dénommée
“Les
20
kilomètres
de
Montpellier”
;
l’avis
du
maire
de
Montpellier
et
les
mesures
de
restriction
de
circulation
qu’il
a arrêtées
;
l’avis
du
comité
départemental
des
courses
hors
stade
;
VU VU VU
l’attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la compagnie
GENERALI
;
VU
L'avis
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
du
8 novembre
2016 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-I-016
du
18
avril
2016,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
SUR
proposition
de
M.
le
Sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
: M.
le
Président
de
l’Association
« Lions
club
Montpellier
Languedoc
» est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à organiser
le
dimanche
27
novembre
2016,
une
épreuve
de
course
à pied
dénommée
« les
20
kilomètres
de
Montpellier
».
ARTICLE
2
:Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Ils
devront
respecter
impérativement
le
code
de
la
route.
ARTICLE
3
:
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux
et
mettront
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
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MONTPELLIER CEDEX
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nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET Ils
feront
précéder
les
pelotons
de
tête
de
chaque
course
d’une
voiture
pilote
qui
assurera
le
rôle
d'ouverture
de
course.
Par
ailleurs,
une
voiture
balais
signalera
le
passage
du
dernier
concurrent
sur
chaque
course.
Ils
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation. ARTICLE
4
: Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
l’itinéraire
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et
concourent
à sa
sécurisation.
Sur
la partie
de
l’itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils préviennent
les
autres
usagers
de
la route
de
cette
priorité.
Ils ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K.10
et sont
à même
de produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
Le
directeur
de
course,
désigné
en
la personne
de
Monsieur
Patrick
TARTAROLI
(06.76.80.90.19)
assurera
la coordination
entre
les
responsables
de
zone
et le P.C
situé
sur la place
de
la Comédie.
Vingt-six
agents
de
la
police
municipale
de
Montpellier
renforceront
le
dispositif
de
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
deux
agents
de
police
nationale
et
sept
policiers
sportifs
bénévoles
;
Deux
agents
de
maîtrise
de
la
TAM
seront
présents
pour
assurer
le
passage
des
rames
de
tramway
et
sécuriser
les
coureurs
au
niveau
du
boulevard
Louis
Blanc
;Un
coordinateur
terrain
sera
également
présent
pour
réorienter
le
dispositif
TAM
sur
les
autres
points
concernés
par
la
course
et
particulièrement
quartier
Gimel
et
Hauts
de
Massane
;
ARTICLE
5
: La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
de
cinq
médecins
et
trois
ambulances
agréées
avec
leur
équipage,
disponibles
à tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Le
rôle
de
coordinateur
des
secours
sera
rempli
par
le
docteur
Bernard
TOURRENC,
joignable
au
06.22.45.28.29.
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
06.76.80.90.19.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétents
et au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
, le
coordinateur
des
secours
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés à
la situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l’organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
(Tél
:17)
ainsi
que
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
à
l'adresse
mail
suivante:
ddes-
secretariatdirection@herault.com. ARTICLE
6
:
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la tranquillité
et la sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
À toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ARTICLE
7
:
Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
8
:
ILest
formellement
interdit
:
— de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
— d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
—
d’apposer
des
papillons,
affiches,
des
flèches
directionnelles,
etc...
sur
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
arbres,
ouvrages
d'art
ainsi
que
d'utiliser
de
la
peinture
y
compris
les
produits
vendus
comme
biodégradables
pour
le
marquage
de
la
chaussée
(le
balisage
pourra
se
faire
uniquement
à
l’aide
de
rubalise,
de
chaux
ou
de
panneaux
indicateurs
et
devra
avoir
disparu
24
heures
après
l’épreuve
sportive).
— de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
9
:Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la
manifestation,
sont
interdits
:
—
le
marquage
à
la
peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la
nature
des
indications
et
le
procédé
utilisé
pour
sa
réalisation.
—
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
:
esous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et
leur
compréhension.
esous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions. ARTICLE
10
:Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la
course
par
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
11:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
,le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
maire
de
Montpellier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le
préfet,
et
par
délégation
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR 3713493 cv LVWHO3
: 3713493 £v LVWHOS
SBNDILLINOT) SLNIOd OL Ur
ANANSTIVLIAVE OL NI9303
Π9102 SHNOOHVd
FONVINSN\/ VAIOINNN 31344v ©
ÿ SIONVINENV 1VLOL
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SALNVUANIL 13 SALLAVATY SIONVINENV Z
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SUNOIUVd
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OLONW 93AV 2LNALLY Na L LNOG SNIOACZN Z 13
HONVINENVY 93AV SUNO9IAS 30 ALSOd
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permis
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permis
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Dresch
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Rouzet
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470400|09
07
74
château
salins
Rouzet
Jacqueline
248528|22
02
2011
[montpellier
Fenrich
Christian
442870
1974
Fenrich
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Dromacque
pierrette
843468,330
12
68
montpellier
Dromacque
bernard
88553126
05
2005
[montpellier
Lanneau
colette
Lanneau
gerard
Dijoux
laurianne
Tison
pascal
Pons Pons Bonte
christine
780695110033|04
10
78
argenteil
Dijoux
laurianne
840578400516|06
08
84
versailles
Rouquette
annick
Rouquette
philippe
Thomas
remi
Vivares
mathieu
15am96107
30
06
2015
|montpellier
Chaulet
adrien
14ar72488
Guien
thomas
130213300464)09
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15ae77140
09
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mathilde
15aj74004
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14ar72488
008
09
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benoit
1aau04797
09
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montpellier
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14ae85605
29
01
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Lorenzo
arthur
14aa68508
13
01
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Michaelis
arthur
14ar545815290909
|09
09
14
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Peyre
oscar
14as02535
Poudavigne
victor
111134301189/1208
13
02
68montpellier
Thelemaque
thomas
141034300523|02
07
15
montpellier
Tocqueville
emilie
14ae88921
12
03
15
montpellier
Bienne
chloe
14am99657
03
07
14
montpellier
Maurel
Santini
colomba
13bb42621
01
01
13
ajjaccio
Perrineau
francois
110834301083/30
07
13
montpellier
Bachet
christian
870707200372/20
08
93
montpellier
Barrier
J
Luc
821034330082/05
05
95
Benslim
hichem
911234310283/20
12
73
Berchoud
odile
9698743101
09
77
Besombes
didier
840430210291/22
05
84
Bourret
murielle
900807200150/29
01
91
Brillouet
nicolas
930585200025/30
01
95
Cova
philippe
40134301202]04
03
2011
Carmes
christophe
901134310396)15
01
91
Cros
marc
104740/24
0464
Dardier
sylvie
871134310250,08
07
88
Emblanc
francoise
881034310482|09
01
89
Ferreira
joao
8909343105381611
84
Fons
cecile
821166200333|30
08
2000
Rebollo
julie
40630200752/28
07
2006
Page
1 Feuille1
Mercier
jennifer
990266200526
Grimal
catherine
791034100484
Galey
sandra
940784200485/29
12
95
Holey
jean
francois
940535300438
Galtier
jean
pierre
933673328
06
74
Guirronet
marie
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01
98
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julien
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Legros
marion
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jean
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hubert
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95
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chantal
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90
Mercey
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Mercey
philippe
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95
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abdallah
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04
95
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jerome
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stephanie
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93
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franck
900434310817/28
04
2003
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nicole
83706|15
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67
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jean
michel
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10
94
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jean
claude
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01
91
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sylvie
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80
Adria
linda
770234310146
montpellier
Blondin
salem
christiane
141120
nimes
Blondin
max
127007
nimes
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jean
marc
761034311056
montpellier
Bouquet
laure
80734300215)
montpellier
Case
paillarguelo
jacqueline
248308]
montpellier
Colas
pierre
170386
perpignan
Dhaineaut
patrick
8007621111534
carcassonne
Devaux
samuel
88071224
10
89
mende
Dhaineaut
chantal
821211100581
carcassonne
Fabre
garry
isabelle
840582200193
arles
Fournier
level
philippe
75/1152154
paris
Gautreau
jean
michel
881118100001
boulogne
billancourt
Forner
emile
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lille
Demouy
mathieu
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montpellier
Perrot
remy
80140200117
landes
Patacq
adrien
90965300039
pau
Demouy
marc
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montpellier
Geneste
beatrice
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Lafon
anne
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montpellier
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loic
61134100147
montpellier
Bajolle
alix
183111
nimes
Guillon
serge
751028100426
eure
et
loir
Deruaz
francois
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montpellier
Deruaz
arnaud
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montpellier
Levenson
analia
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montpellier
Ventura
bertrand
831184230812
avignon
Torres
christian
770834310736
montpellier
Stein
frederic
910934310164
montpellier
Camps
laurent
870166210329
perpignan
Dominguez
manuel
11134301056)
montpellier
Marin
francoise
8773713]
montpellier
Page
2 Feuille1
Khellil
samy
920211100575
aude
Villepontoux
stepane
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pau
Ranchon
cindy
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98
vannes
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chantal
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|15
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84
nimes
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gerard
-246761
montpellier
Legonidec
fabienne
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marseilles
Birr
guillaume
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01
97
toulon
Lopez
jean
paul
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angouleme
Peters
anne
marie
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paris
segarra
max
pierre
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nimes
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maryse
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nimes
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michelle
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perpignan
Ramirez
jerome
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montpellier
Ramirez
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montpellier
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noromalala
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montpellier
Royer
evelyne
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01
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paris
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alain
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nimes
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denis
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montpellier
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max
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ales
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irene
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68
creteil
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francoise
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2014
jrouen
Massengo
chantal
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montpellier
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marilyn
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nimes
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nimes
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Ranc
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nimes
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st
etienne
Ranc
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nimes
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montpellier
Taragano
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nimes
De
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jean
claude
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nimes
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m,francoise
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10
62
nimes
Courboin
mimosa
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agen
Bee
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042011
[nimes
Fuster
nicole
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15
04
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chambery
Romero
jeannette
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douai
Romero
jean
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ain
Teissier
roland
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79
mende
vignihoue
anne
marie
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creteil
Lepine
annie
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bobigny
Sarrouilhe
renee
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pau
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nadine
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paris
Serre
jean
michel
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{paris
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99
nimes
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nancy
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jocelyne
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86
montpellier
Cazor
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montpellier
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jose
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2014
[montpellier
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montpellier
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jean
victor
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07
59
borbeaux
[Zanchetta
jeanine
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09
57
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Page
3 Feuille1
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roland
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04
64
bordeaux
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montpellier
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Goumain
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montpellier
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paul
joseph
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montpellier
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stefan
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montpellier
Schneider
valerie
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Schneider
pierre
louis
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2015
[montpellier
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montpellier
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diane
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[montpellier
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Majoulet
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Sayn
christian
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Sayn
marie
christine
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montpellier
Besset
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62
montpellier
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anne
marie
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09
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toulouse
Morand
thomas
anne
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10
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carcassonne
Thomas
jean
pierre
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montpellier
Capmal
guy
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montpellier
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montpellier
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romain
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montpellier
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claude
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72
montpellier
Dupin
marina
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montpellier
Duplan
patrick
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0573
grenoble
Enjolras
gisele
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08
86
montpellier
Escalier
frederic
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montpellier
Faez
zahra
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montpellier
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paris
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montpellier
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angouleme
Calvet
joelle
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11
01
rodez
Page
4 Feuille1
adresse
tel
2rue
albert
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34830
clapier
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Montaud
34820
Teyran
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34820
Teyran
04
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54
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de
Babara
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04
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Hameau
de
Babara
34270
Vacquieres
04
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des
pins
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clapiers
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des
pins
34830
clapiers
04
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1
rue
bel
air
34820
Teyran
1 rue
bel
air
34820
Teyran
9
impasse
pas
du
loup
04
67
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rue
de
rome
mauguio
06
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impasse
g
costes
34090
montpellier
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89
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av
de
maurin
34070
montpellier
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27
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francoise
34000
montpellier
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20
27
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francoise
34000
montpellier
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grand
rue
34830
jacou
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de
l'eclair
34170
castelnau
le
lez
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34730
prades
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26
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Perrin
73100
aix
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bains
124
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js
pons
34070
montpellier
74
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du
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34000
montpellier
24
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du
courreau
34000
montpellier
im
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34730
prades
le lez
174
rue
thuile
34090
montpellier
27
bis
rue
a de
craponne
34000
montpellier
Place
14 juillet
12700
capdenac
gare
11
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des
innias
34990
juvignac
res
les
terrasses
de
l'oliveraie
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grabels
230
rue
g
flaubert
34000
montpallier
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rue
des
moissons
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valergues
52
imp
de
vaucansson
34000
montpellier
5
rue
des
amarylis
34000
montpellier
Page
5 Feuillei
3 av
p d'adhemar34090
montpllier
8 rue
| braille
34000
montpellier
174
rue
thuile
34090
montpellier
245
rue
du
mont
st michel
34090
montpellier
33
av
g
clemenceau
34000
montpellier
Place
14 juillet
12700
capdenac
gare
839
rue
de
la marquerose
34070
montpellier
839
rue
de
la
marquerose
34070
montpellier
rue
des
ugnis
blanc
34730
prades
le
lez
180
rue
f de
peiresc
34090
montpellier
87
rue
des
moissons
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valergues
1310av
pere
soulas
34090
montpellier
1310av
pere
soulas
34090
montpellier
385
rte
de
mendes
34090
montpellier
le chanay
n°3
lot
la grasse
01390
civrieux
180
rue
f de
peiresc
34090
montpellier
75
rue
de
fontcarrade
34090
montpellier
rue
des
ugnis
blanc
34730
prades
le
lez
res
les
terrasses
de
l'oliveraie
34720
grabels
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jacou
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du
courreau
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montpellier
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beaupre
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villevieille
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30250
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ch
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1
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la republique
34400
lunel
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de
la
republique
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lunel
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des
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3440
lunel
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grand
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monteux
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34830
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34080
montpellier
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34000
montpellier
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34080
montpellier
1chemin
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valentibus
34160
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4
rue
des
loutres
34000
montpellier
9 rue r garros
34570
pignan
71
rue
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34070
montpellier
Page
6 Feuille1
82
alleesde
corfou
34000
montpellier
140
av
du
château
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34090
montpellier
211
ch
des
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34400
lunel
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beauvoisin
81
ch
des
peupliers
34130
mauguio
1av
e
mercier
34160
resticlieres
34540
balaruc
les
bains
11
ch
de
calvisson
30870
clarensac
9
place
des
gardians
30000
nimes
1 bis
av
de
la gare
30110
congenies
1 bis
av
de
la gare
30110
congenies
5 av
cooperative
34590
marsillargues
7 lotissement
le petit
piou
34160
buzignargues
7 lotissement
le
petit
piou
34160
buzignargues
110
rte
de
saussines
30250
sommieres
23
rue
du
cdt
raynal
30000
nimes
4rue
st
antoine
300000
nimes
250
ch
des
olivettes
34160
saussunes
107
rue
du
chaillot
34600
vauvert
155
pl arcadie
34000
montpellierT
250
chem
puech
cocon
30510
generac
1473
rue
malbosc
34080
montpellier
rue
briçonnet
30000
nimes
21
rue
servie
30000
nimes
2
rue
candeille
30620
uchaud
12
rue
pasteur
30000nimes
1 imp
des
peyrals
34760
boujan
sur
libron
12
rue
pasteur
30000nimes
13bis
rue
marceau
aigues
mortes
30
boissiere
30
boissiere
5 rue
joffre
34000
montpellier
30
aigues
mortes
43
ch
de
bonice
30230
bouillargues
14
ruej
vales
34200
sete
179
rue
brillat
savary
34070
montpellier
179
rue
brillat
savary
34070
montpellier
5 place
g de
nerval
30000nimes
254
ch
de
moulares
34000
montpellier
351
rue
de
bouillargues
30000
nimes
68
rue
de
la justice
34000
montpellier
34
castelnau
le lez
3622
ch
de
la cigale
30900
nimes
3622
ch
de
la
cigale
30900
nimes
1 rue
a
bonnefous
34500
beziers
29
rue
v hugo
54110
roziere
aux
salines
6
av
de
montpellier
34140
meze
12
rue
h dunand
34090
montpellier
impasse
des
mesanges
34430 st
jean
de
vedas
411
ch
du
cros
34140
meze
1 bis
impasse
tournesol
34140
meze
290
ure
du
clos
st georges
34090
montpellier
290
ure
du
clos
st georges
34090
montpellier
Page
7 Feuillei
288
rue
d'epidaure
34000
montpellier
les
hauts
de
canomes
12360
montagnol
26
rue
des
gardians
34970
lattes
26
rue
des
gardians
34970
lattes
38
rue
jean
moulin
34530
montagnac
22
rue
peyras
31000
toulouse
595
av
| de
vinci
34970
lattes
244
bd
du
grand
devois
34980
st clement
de
riviere
244
bd
du
grand
devois
34980
st clement
de
riviere
244
bd
du
grand
devois
34980
st clement
de
riviere
706
ch
du
pioch
30250
aubais
706
ch
du
pioch
30250
aubais
44
av
d'issanka
34560
poussan
44
av
d'issanka
34560
poussan
5 rue
du
labech
34250
palavas
5
rue
du
labech
34250
palavas
595
av
| de
vinci
34970
lattes
1imp
des
lavandes
34980
montferrier
sur
leze
33
quai
voltaire
34110
frontignan
domaine
montcombel
34570
vailhauques
12
rue
du
sgt
willis
harless
34160
castries
12
rue
du
sgt
willis
harless
34160
castries
711
rte de
bel
air 34570
vailhauques
res
les
lavandieres
34570
montarnaud
10
rue
chaptal
34000
montpellier
20
rue
p valery
34700
lodeve
11
imp
des
jardins
11200
ferrals
les
corbieres
7 rue
du
jardin
de
la reine
34000
montpellier
64
rue
de
la
motte
34130
mauguio
7
imp
des
lapereaux
34130
st aunes
2
rue
clemenville
34080
montpellier
11
la
placette
12230
l'hospitalet
du
larzac
|
11
bd
a
briand
92150
suresnes
32
rue
du
carignan
34430
st jean
de
vedas
170
ch
des
bourdettes
31140
fonbeauzard
av
jean
monet
12000
rodez
Page
8 Ville
de
Ll
Montpellier
|
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Montpellier
_
Arrêté
temporaire
Mesures
de
circulation
Arrêté
n°
2016-T2032
Course
pédestre
des
20km
de
Montpellier
Monsieur
le Maire
de
la
Ville
de
Montpellier,
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213,1
à L 2213.6
;
- VU
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-25 ;
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
deuxième
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
;
- VU
l'arrêté
n°2016/0105/T/R
du
27
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Luc
ALBERNHE,
Adjoint
au
Maire
;
- VU
le réglement
communal
d'occupation
et
d'utilisation
de
l'espace
urbain
(R.O.U.E.U.)
;
- CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
dispositions
particulières
concernant
la
circulation
des
véhicules
sur
les
voies
du
présent
arrêté,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
20km
de
Montpellier
;
Arrête
:
Article
1er
:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
seront
appliquées
à la
diligence
des
services
de
police.
Article
2
:
Le
27
novembre
2016
de
9h00
à
13h00,
une
priorité
de
passage
est
instituée
pour
le
service
d'organisation
et les
participants
des
20
km
de
Montpellier
sur
les
voies
de
l'itinéraire
suivant
ï |
Rue
de
la
Loge,
place
des
Martyrs
de
la Résistance,
rue
Cambacérès,
rue
de
l'Université,
traversée
du
boulevard
Louis
Blanc,
rue
Ferdinand
Fabre,
quai
des
Tanneurs,
rue
du
Faubourg
Boutonnet,
rue
Bosquet,
rue
Lakanal,
rue
d'Aubeterre,
avenue
de
Castelnau,
rue
du
Jeu
de
Mail
des
Abbés,
rue
de
Montasinos,
rue
du
Pioch
Boutonnet,
rue
de
l'Aiguelongue,
rue
du
Moulin
de
Gasconnet,
rue
de
la
Chenaie,
avenue
de
Vert-Bois,
place
Salvador
Allende,
avenue
d'Agropolis,
route
de
Mende,
rue
de
l'Hortus,
avenue
du
Pic
Saint
Loup,
avenue
d'Occitanie,
traversée
de
la
route
de
Ganges
et
de
l'avenue
du
Doyen
Giraud,
rue
de
la
Cardonille,
rue
de
Navacelles,
avenue
des
Moulins,
rond-point
du
Chateau
d'Ô,
avenue
Ernest
Hemingway,
avenue
de
Gimel,
avenue
de
l'Europe,
rue
de
l'Agathois,
rue
Sainte
Barbe,
avenue
Aglaé
Adanson,
rue
de
Malbosc,
passerelle
Aaliyat,
rue
Antony
Kruger,
rue
Jacques
Hamelin,
place
Sean
Mac
Bride,
rue
Michel
Teule,
rue
Edmond
Lautard,
avenue
du
Professeur
Louis
Ravaz,
place
Pierre
Viala,
avenue
de
la
Gaillarde,
avenue
d'Assas,
rue
Saint
Louis,
rue
Paladilhe,
rue
Pitot,
rue
La
Blottière,
rue
Foch,
rue
de
la Loge,
place
de
la Comédie. Article
3
:
Le
27
novembre
2016
de
10h00
à
11h15,
Avenue
du
Vert-Bois
et
Avenue
d'Agropolis,
la
circulation
est
interdite
sur
la voie
de
droite
en
direction
de
Montferrier
sur Lez.
La
déviation
des
véhicules
se
fera
par
la Route
de
Mende
et
la Rue
Arthur
Young.
Article
4
:
Le
27
novembre
2016
de
10h15
à 11h45,
la circulation
des
véhicules
est interdite
:
e
Avenue
de
Gimel,
sur
la
voie
de
droite
dans
le
sens
de
l'Avenue
de
l'Europe
vers
la
Rue
Puech
Villa. ;
+
Avenue
de
l'Europe,
sur
la
voie
de
droite
dans
sa
partie
et
dans
le
sens
de
de
la
Rue
du
Professeur
Blayac
vers
l'Avenue
de
Gimel.
la circulation
des
véhicules
se
fera
sur
la voie
restant
libre
à la circulation.
Article
5
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
6
:
La
fourniture,
pose,
maintenance
et
dépose
de
cette
signalisation
est
À
la
charge
du
service
d'organisation.
Article
7
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
8
:
Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Hérault
et
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Montpellier,
le 7
octobre
2016
Luc ALBERNHE,
T2
GET,
2516
1)
Publié
le
: Be
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET DE PROTECTION
CIVILES
FB
Arrêté
n°
2016/01/1173
du
17
novembre
2016
autorisant
le déroulement
de
l’épreuve
non
motorisée
dénommée
« Les
20
kilomètres
de
Montpellier
» le 27
novembre
2016
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et
R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331-1
à
L331-4-1,
L131-14
à
L131-21,
R331-7
à R331-17,
A331-2
à A331-4
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
«Lions
club
Montpellier
Languedoc
»,
en
vue
d’organiser
le
dimanche
27
novembre
2016,
une
épreuve
de
course
à pied
dénommée
“Les
20
kilomètres
de
Montpellier”
;
l’avis
du
maire
de
Montpellier
et
les
mesures
de
restriction
de
circulation
qu’il
a arrêtées
;
l’avis
du
comité
départemental
des
courses
hors
stade
;
VU VU VU
l’attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la compagnie
GENERALI
;
VU
L'avis
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
du
8 novembre
2016 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-I-016
du
18
avril
2016,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
SUR
proposition
de
M.
le
Sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
: M.
le
Président
de
l’Association
« Lions
club
Montpellier
Languedoc
» est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à organiser
le
dimanche
27
novembre
2016,
une
épreuve
de
course
à pied
dénommée
« les
20
kilomètres
de
Montpellier
».
ARTICLE
2
:Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Ils
devront
respecter
impérativement
le
code
de
la
route.
ARTICLE
3
:
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux
et
mettront
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
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horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET Ils
feront
précéder
les
pelotons
de
tête
de
chaque
course
d’une
voiture
pilote
qui
assurera
le
rôle
d'ouverture
de
course.
Par
ailleurs,
une
voiture
balais
signalera
le
passage
du
dernier
concurrent
sur
chaque
course.
Ils
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation. ARTICLE
4
: Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
l’itinéraire
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et
concourent
à sa
sécurisation.
Sur
la partie
de
l’itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils préviennent
les
autres
usagers
de
la route
de
cette
priorité.
Ils ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K.10
et sont
à même
de produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
Le
directeur
de
course,
désigné
en
la personne
de
Monsieur
Patrick
TARTAROLI
(06.76.80.90.19)
assurera
la coordination
entre
les
responsables
de
zone
et le P.C
situé
sur la place
de
la Comédie.
Vingt-six
agents
de
la
police
municipale
de
Montpellier
renforceront
le
dispositif
de
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
deux
agents
de
police
nationale
et
sept
policiers
sportifs
bénévoles
;
Deux
agents
de
maîtrise
de
la
TAM
seront
présents
pour
assurer
le
passage
des
rames
de
tramway
et
sécuriser
les
coureurs
au
niveau
du
boulevard
Louis
Blanc
;Un
coordinateur
terrain
sera
également
présent
pour
réorienter
le
dispositif
TAM
sur
les
autres
points
concernés
par
la
course
et
particulièrement
quartier
Gimel
et
Hauts
de
Massane
;
ARTICLE
5
: La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
de
cinq
médecins
et
trois
ambulances
agréées
avec
leur
équipage,
disponibles
à tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Le
rôle
de
coordinateur
des
secours
sera
rempli
par
le
docteur
Bernard
TOURRENC,
joignable
au
06.22.45.28.29.
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
06.76.80.90.19.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétents
et au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
, le
coordinateur
des
secours
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés à
la situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l’organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
(Tél
:17)
ainsi
que
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
à
l'adresse
mail
suivante:
ddes-
secretariatdirection@herault.com. ARTICLE
6
:
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la tranquillité
et la sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
À toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ARTICLE
7
:
Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
8
:
ILest
formellement
interdit
:
— de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
— d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
—
d’apposer
des
papillons,
affiches,
des
flèches
directionnelles,
etc...
sur
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
arbres,
ouvrages
d'art
ainsi
que
d'utiliser
de
la
peinture
y
compris
les
produits
vendus
comme
biodégradables
pour
le
marquage
de
la
chaussée
(le
balisage
pourra
se
faire
uniquement
à
l’aide
de
rubalise,
de
chaux
ou
de
panneaux
indicateurs
et
devra
avoir
disparu
24
heures
après
l’épreuve
sportive).
— de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
9
:Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la
manifestation,
sont
interdits
:
—
le
marquage
à
la
peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la
nature
des
indications
et
le
procédé
utilisé
pour
sa
réalisation.
—
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
:
esous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et
leur
compréhension.
esous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions. ARTICLE
10
:Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la
course
par
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
11:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
,le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
maire
de
Montpellier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le
préfet,
et
par
délégation
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR 3713493 cv LVWHO3
: 3713493 £v LVWHOS
SBNDILLINOT) SLNIOd OL Ur
ANANSTIVLIAVE OL NI9303
Π9102 SHNOOHVd
FONVINSN\/ VAIOINNN 31344v ©
ÿ SIONVINENV 1VLOL
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SALNVUANIL 13 SALLAVATY SIONVINENV Z
SANVUENLU 13 SLUVdHU OLON UNS SNISION €
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ONVÉUALUN ‘1 S9
IX 31S0d N3 SONVINENV NN
OLONW 93AV 2LNALLY Na L LNOG SNIOACZN Z 13
HONVINENVY 93AV SUNO9IAS 30 ALSOd
3IG3WO9 V1 30 29V1d Feuille1
nom
prenom
n°
permis
date
permis
{lieu
permis
Dresch
pascale
Rouzet
jacques
470400|09
07
74
château
salins
Rouzet
Jacqueline
248528|22
02
2011
[montpellier
Fenrich
Christian
442870
1974
Fenrich
chantal
Dromacque
pierrette
843468,330
12
68
montpellier
Dromacque
bernard
88553126
05
2005
[montpellier
Lanneau
colette
Lanneau
gerard
Dijoux
laurianne
Tison
pascal
Pons Pons Bonte
christine
780695110033|04
10
78
argenteil
Dijoux
laurianne
840578400516|06
08
84
versailles
Rouquette
annick
Rouquette
philippe
Thomas
remi
Vivares
mathieu
15am96107
30
06
2015
|montpellier
Chaulet
adrien
14ar72488
Guien
thomas
130213300464)09
04
15
marseilles
Hartog
thibaut
15ae77140
09
03
15
montpellier
Vidal
mathilde
15aj74004
Chaulet
adrien
14ar72488
008
09
14
montpellier
Munoz
adeline
14ar54544
Hel
Theodet
benoit
1aau04797
09
10
14
toulouse
Hess
adrien
15as88230
29
09
15
montpellier
Kohler
guillaume
14ae85605
29
01
14
versailles
Lorenzo
arthur
14aa68508
13
01
14
nimes
Michaelis
arthur
14ar545815290909
|09
09
14
creteil
Peyre
oscar
14as02535
Poudavigne
victor
111134301189/1208
13
02
68montpellier
Thelemaque
thomas
141034300523|02
07
15
montpellier
Tocqueville
emilie
14ae88921
12
03
15
montpellier
Bienne
chloe
14am99657
03
07
14
montpellier
Maurel
Santini
colomba
13bb42621
01
01
13
ajjaccio
Perrineau
francois
110834301083/30
07
13
montpellier
Bachet
christian
870707200372/20
08
93
montpellier
Barrier
J
Luc
821034330082/05
05
95
Benslim
hichem
911234310283/20
12
73
Berchoud
odile
9698743101
09
77
Besombes
didier
840430210291/22
05
84
Bourret
murielle
900807200150/29
01
91
Brillouet
nicolas
930585200025/30
01
95
Cova
philippe
40134301202]04
03
2011
Carmes
christophe
901134310396)15
01
91
Cros
marc
104740/24
0464
Dardier
sylvie
871134310250,08
07
88
Emblanc
francoise
881034310482|09
01
89
Ferreira
joao
8909343105381611
84
Fons
cecile
821166200333|30
08
2000
Rebollo
julie
40630200752/28
07
2006
Page
1 Feuille1
Mercier
jennifer
990266200526
Grimal
catherine
791034100484
Galey
sandra
940784200485/29
12
95
Holey
jean
francois
940535300438
Galtier
jean
pierre
933673328
06
74
Guirronet
marie
870726310770/31
01
98
Legros
julien
910934310288|17
11
92
Legros
marion
951134300506/09
04
96
Mathieu
jean
48200|08
02
61
Mathieu
hubert
1526411910
95
Mathieu
chantal
891134310359106
03
90
Mercey
sophie
910134310227/25
09
91
Mercey
philippe
960234300598|13
04
95
Mkadara
abdallah
940934300977/13
04
95
Pantel
jerome
870334310035|09
04
93
Pantel
stephanie
930634300149/25
08
93
Rodriguez
franck
900434310817/28
04
2003
Serret
nicole
83706|15
11
67
Soulier
jean
michel
871234200096,05
10
94
Tissot
jean
claude
900348200132|18
01
91
Wailier
sylvie
78047711019111103
80
Adria
linda
770234310146
montpellier
Blondin
salem
christiane
141120
nimes
Blondin
max
127007
nimes
Bouquet
jean
marc
761034311056
montpellier
Bouquet
laure
80734300215)
montpellier
Case
paillarguelo
jacqueline
248308]
montpellier
Colas
pierre
170386
perpignan
Dhaineaut
patrick
8007621111534
carcassonne
Devaux
samuel
88071224
10
89
mende
Dhaineaut
chantal
821211100581
carcassonne
Fabre
garry
isabelle
840582200193
arles
Fournier
level
philippe
75/1152154
paris
Gautreau
jean
michel
881118100001
boulogne
billancourt
Forner
emile
780159562275
lille
Demouy
mathieu
700134300884]
montpellier
Perrot
remy
80140200117
landes
Patacq
adrien
90965300039
pau
Demouy
marc
77013431764
montpellier
Geneste
beatrice
760334311388
montpellier
Lafon
anne
900634310652
montpellier
Rouquette
loic
61134100147
montpellier
Bajolle
alix
183111
nimes
Guillon
serge
751028100426
eure
et
loir
Deruaz
francois
41234300738
montpellier
Deruaz
arnaud
30634301002
montpellier
Levenson
analia
890234310166
montpellier
Ventura
bertrand
831184230812
avignon
Torres
christian
770834310736
montpellier
Stein
frederic
910934310164
montpellier
Camps
laurent
870166210329
perpignan
Dominguez
manuel
11134301056)
montpellier
Marin
francoise
8773713]
montpellier
Page
2 Feuille1
Khellil
samy
920211100575
aude
Villepontoux
stepane
910364300320]
pau
Ranchon
cindy
96045600527]28
05
98
vannes
Cazettes
chantal
15av737181301106
|15
06
84
nimes
Cases
gerard
-246761
montpellier
Legonidec
fabienne
425954
marseilles
Birr
guillaume
941183/14
01
97
toulon
Lopez
jean
paul
8307810321
angouleme
Peters
anne
marie
876242
paris
segarra
max
pierre
177848|23
11
12
nimes
Segarra
maryse
6863743|23
11
12
nimes
Druillet
michelle
6030
perpignan
Ramirez
jerome
970634300007
montpellier
Ramirez
carole
98093401049
montpellier
Ralijaona
noromalala
70834301127
montpellier
Royer
evelyne
75/2160771
02
01
74
paris
Richard
alain
780830200584/06
01
08
nimes
Mennela
denis
14ar387543190
23
04
75
montpellier
Cavallier
max
127007/28
12
79
ales
Besancon
irene
6850745|12
02
68
creteil
Chamberlin
francoise
76/530658
1507
2014
jrouen
Massengo
chantal
930430074121
09
93
montpellier
Serviere
marilyn
780930200929
nimes
Girard
francoise
860630210630]
nimes
Gangjloff
claire
91/189175
evry
Ranc
brigitte
169664/30
nimes
Petiot
elisabeth
890642310349|02
09
98
st
etienne
Ranc
patrick
146200/30
nimes
Bonillo
colette
770334311077
montpellier
Taragano
claire
58893/30
nimes
De
Girardi
jean
claude
653484/30
nimes
Chapuis
m,francoise
62113/24
10
62
nimes
Courboin
mimosa
47692614/47
19
0569
agen
Bee
claudine
12272112
042011
[nimes
Fuster
nicole
6964/70
15
04
46
chambery
Romero
jeannette
915541
douai
Romero
jean
204939
ain
Teissier
roland
78048200067,23
03
79
mende
vignihoue
anne
marie
638532189|14
02
84
creteil
Lepine
annie
790493111149/2603
80
bobigny
Sarrouilhe
renee
127594)19
03
89
pau
Roess
nadine
1875057118
03
70
paris
Serre
jean
michel
800975122793/09
0181
{paris
Berchiche
nadia
831293110262|17
06
99
nimes
Latouch
maryse
75115430240801
04
76
nancy
Voirin
jocelyne
361563/01
03
76
nancy
Martinez
nadine
850334310529|27
05
86
montpellier
Cazor
mathieu
970534300441|13
08
97
montpellier
Cazor
jose
227621643418
06
2014
[montpellier
Mauzac
paul
7468703102
03
71
montpellier
Stoianov
catherine
751294100441/26
03
76
creteil
Zanchetta
jean
victor
34055327
07
59
borbeaux
[Zanchetta
jeanine
308869/04
09
57
bordeaux
Page
3 Feuille1
Gori
roland
250248|30
04
64
bordeaux
Navarro
raphael
810534310124/23
07
81
montpellier
Goumain
claude
69769107
12
68
evry
Goumain
suzette
62695/27
06
68
corbeil
essonnes
Farge
martine
126470341129
07
70
montpellier
Boudou
liliane
861031320132107
10
86
creteil
Besset
paul
joseph
109418|13
11
58
montpellier
Bayssiere
stefan
810834310107,27
08
81
montpellier
Schneider
valerie
851092311682)19
03
86
nanterre
Schneider
pierre
louis
130734300189/10
06
2015
[montpellier
Bec
philippe
900534200009|10
07
90
montpellier
Bec
diane
920413302058|04
02
2000
[montpellier
Majoulet
gaelle
911269110098/16
09
96
lyon
Majoulet
olivier
02289469-22
09
06
95
belgique
Sayn
christian
201202/26
012004
Javignon
Sayn
marie
christine
9771106
04
67
montpellier
Besset
georgette
38369/15
11
62
montpellier
Poncet
patrick
891213310535/08
01
90
marseilles
Jourdan
anne
marie
258146|28
02
69
manche
Durroux
bruno
781231310036/21
09
79
toulouse
Morand
thomas
anne
pascale
810711100302,01
10
81
carcassonne
Thomas
jean
pierre
751234100021|19
08
02
montpellier
Capmal
guy
14av065878191021
|09
02
61
montpellier
Ibanes
virginie
980734301003|14
11
00
montpellier
Dolques
romain
61283200600,30
01
08
montpellier
Weber
claude
668372310610
72
montpellier
Dupin
marina
920434200010/29
03
93
montpellier
Duplan
patrick
30517404
0573
grenoble
Enjolras
gisele
851134310807|01
08
86
montpellier
Escalier
frederic
890434310929)08
09
89
montpellier
Faez
zahra
890630210820/17
12
90
montpellier
Fons
bruno
770334200050|03
11
80
rodez
Foulon
anne
800994111325|06
11
80
paris
Galibert
michel
800134310055|17
06
80
montpellier
Taveau
andrea
60216100422106
11
10
angouleme
Calvet
joelle
810212210136|02
11
01
rodez
Page
4 Feuille1
adresse
tel
2rue
albert
debout
34830
clapier
04
67
56
36
94
3 av
Montaud
34820
Teyran
04
67
87
11
54
3 av
Montaud
34820
Teyran
04
67
87
11
54
Hameau
de
Babara
34270
Vacquieres
04
67
59
04
27
Hameau
de
Babara
34270
Vacquieres
04
67
59
04
27
2
plan
des
pins
34830
clapiers
04
67
59
14
70
2
plan
des
pins
34830
clapiers
04
67
59
14
70
1
rue
bel
air
34820
Teyran
1 rue
bel
air
34820
Teyran
9
impasse
pas
du
loup
04
67
16
28
23
174
rue
de
rome
mauguio
06
61
78
21
56
04
67
79
30
48
04
67
79
30
48
81
impasse
g
costes
34090
montpellier
06
82
89
70
05
1209
av
de
maurin
34070
montpellier
0668234767
27
rue
francoise
34000
montpellier
04
34
40
72
20
27
rue
francoise
34000
montpellier
04
34
40
72
20
32
grand
rue
34830
jacou
04
67
54
51
36
27
ch
de
l'eclair
34170
castelnau
le
lez
06
51
46
82
18
06
15
13
34
96
06
26
86
28
83
06
84
812471
06
42
03
79
51
06
28
82
03
45
06
8670
30
91
06
98
56
36
97
06
25
50
77
04
06
73
01
38
00
06
76
67
48
49
06
52
17
65
81
06
78
00
31
67
07
81
73
60
79
06
26
15
77
02
06
78
36
79
88
im
coste
rousse
34730
prades
le lez
26
bd
Perrin
73100
aix
les
bains
124
rue
js
pons
34070
montpellier
74
allees
du
queyras
34000
montpellier
24
rue
du
courreau
34000
montpellier
im
coste
rousse
34730
prades
le lez
174
rue
thuile
34090
montpellier
27
bis
rue
a de
craponne
34000
montpellier
Place
14 juillet
12700
capdenac
gare
11
rue
des
innias
34990
juvignac
res
les
terrasses
de
l'oliveraie
34720
grabels
230
rue
g
flaubert
34000
montpallier
87
rue
des
moissons
34130
valergues
52
imp
de
vaucansson
34000
montpellier
5
rue
des
amarylis
34000
montpellier
Page
5 Feuillei
3 av
p d'adhemar34090
montpllier
8 rue
| braille
34000
montpellier
174
rue
thuile
34090
montpellier
245
rue
du
mont
st michel
34090
montpellier
33
av
g
clemenceau
34000
montpellier
Place
14 juillet
12700
capdenac
gare
839
rue
de
la marquerose
34070
montpellier
839
rue
de
la
marquerose
34070
montpellier
rue
des
ugnis
blanc
34730
prades
le
lez
180
rue
f de
peiresc
34090
montpellier
87
rue
des
moissons
34130
valergues
1310av
pere
soulas
34090
montpellier
1310av
pere
soulas
34090
montpellier
385
rte
de
mendes
34090
montpellier
le chanay
n°3
lot
la grasse
01390
civrieux
180
rue
f de
peiresc
34090
montpellier
75
rue
de
fontcarrade
34090
montpellier
rue
des
ugnis
blanc
34730
prades
le
lez
res
les
terrasses
de
l'oliveraie
34720
grabels
34830
jacou
25
rue
du
courreau
34000
montpellier
13
rue
beaupre
34970
lattes
65
rampe
des
aires
30250
villevieille
65
rampe
des
aires
30250
villevieille
imp
des
prunus
34130
mudaison
imp
des
prunus
34130
mudaison
81
ch
des
peupliers
34130
mauguio
1
rue
e
mercier
34160
restinclieres
185
bd
de
la republique
34400
lunel
185
bd
de
la
republique
34400
lunel
67
rue
des
lauriers
roses
3440
lunel
35
grand
rue
30660
gallargues
les
monteux
74
rue
des
arbousier
34830
clapiers
15 place
mac
bride
34080
montpellier
18
rue
alcyone
34000
montpellier
13
rue
des
arbousiers
34160
sussargues
15
place
mac
bride
34080
montpellier
1chemin
du
valentibus
34160
sussatgues
4
rue
des
loutres
34000
montpellier
9 rue r garros
34570
pignan
71
rue
a gance
34070
montpellier
Page
6 Feuille1
82
alleesde
corfou
34000
montpellier
140
av
du
château
d'o
34090
montpellier
211
ch
des
amandiers
34400
lunel
58
imp
des
accacias
30640
beauvoisin
81
ch
des
peupliers
34130
mauguio
1av
e
mercier
34160
resticlieres
34540
balaruc
les
bains
11
ch
de
calvisson
30870
clarensac
9
place
des
gardians
30000
nimes
1 bis
av
de
la gare
30110
congenies
1 bis
av
de
la gare
30110
congenies
5 av
cooperative
34590
marsillargues
7 lotissement
le petit
piou
34160
buzignargues
7 lotissement
le
petit
piou
34160
buzignargues
110
rte
de
saussines
30250
sommieres
23
rue
du
cdt
raynal
30000
nimes
4rue
st
antoine
300000
nimes
250
ch
des
olivettes
34160
saussunes
107
rue
du
chaillot
34600
vauvert
155
pl arcadie
34000
montpellierT
250
chem
puech
cocon
30510
generac
1473
rue
malbosc
34080
montpellier
rue
briçonnet
30000
nimes
21
rue
servie
30000
nimes
2
rue
candeille
30620
uchaud
12
rue
pasteur
30000nimes
1 imp
des
peyrals
34760
boujan
sur
libron
12
rue
pasteur
30000nimes
13bis
rue
marceau
aigues
mortes
30
boissiere
30
boissiere
5 rue
joffre
34000
montpellier
30
aigues
mortes
43
ch
de
bonice
30230
bouillargues
14
ruej
vales
34200
sete
179
rue
brillat
savary
34070
montpellier
179
rue
brillat
savary
34070
montpellier
5 place
g de
nerval
30000nimes
254
ch
de
moulares
34000
montpellier
351
rue
de
bouillargues
30000
nimes
68
rue
de
la justice
34000
montpellier
34
castelnau
le lez
3622
ch
de
la cigale
30900
nimes
3622
ch
de
la
cigale
30900
nimes
1 rue
a
bonnefous
34500
beziers
29
rue
v hugo
54110
roziere
aux
salines
6
av
de
montpellier
34140
meze
12
rue
h dunand
34090
montpellier
impasse
des
mesanges
34430 st
jean
de
vedas
411
ch
du
cros
34140
meze
1 bis
impasse
tournesol
34140
meze
290
ure
du
clos
st georges
34090
montpellier
290
ure
du
clos
st georges
34090
montpellier
Page
7 Feuillei
288
rue
d'epidaure
34000
montpellier
les
hauts
de
canomes
12360
montagnol
26
rue
des
gardians
34970
lattes
26
rue
des
gardians
34970
lattes
38
rue
jean
moulin
34530
montagnac
22
rue
peyras
31000
toulouse
595
av
| de
vinci
34970
lattes
244
bd
du
grand
devois
34980
st clement
de
riviere
244
bd
du
grand
devois
34980
st clement
de
riviere
244
bd
du
grand
devois
34980
st clement
de
riviere
706
ch
du
pioch
30250
aubais
706
ch
du
pioch
30250
aubais
44
av
d'issanka
34560
poussan
44
av
d'issanka
34560
poussan
5 rue
du
labech
34250
palavas
5
rue
du
labech
34250
palavas
595
av
| de
vinci
34970
lattes
1imp
des
lavandes
34980
montferrier
sur
leze
33
quai
voltaire
34110
frontignan
domaine
montcombel
34570
vailhauques
12
rue
du
sgt
willis
harless
34160
castries
12
rue
du
sgt
willis
harless
34160
castries
711
rte de
bel
air 34570
vailhauques
res
les
lavandieres
34570
montarnaud
10
rue
chaptal
34000
montpellier
20
rue
p valery
34700
lodeve
11
imp
des
jardins
11200
ferrals
les
corbieres
7 rue
du
jardin
de
la reine
34000
montpellier
64
rue
de
la
motte
34130
mauguio
7
imp
des
lapereaux
34130
st aunes
2
rue
clemenville
34080
montpellier
11
la
placette
12230
l'hospitalet
du
larzac
|
11
bd
a
briand
92150
suresnes
32
rue
du
carignan
34430
st jean
de
vedas
170
ch
des
bourdettes
31140
fonbeauzard
av
jean
monet
12000
rodez
Page
8 Ville
de
Ll
Montpellier
|
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Montpellier
_
Arrêté
temporaire
Mesures
de
circulation
Arrêté
n°
2016-T2032
Course
pédestre
des
20km
de
Montpellier
Monsieur
le Maire
de
la
Ville
de
Montpellier,
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213,1
à L 2213.6
;
- VU
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-25 ;
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
deuxième
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
;
- VU
l'arrêté
n°2016/0105/T/R
du
27
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Luc
ALBERNHE,
Adjoint
au
Maire
;
- VU
le réglement
communal
d'occupation
et
d'utilisation
de
l'espace
urbain
(R.O.U.E.U.)
;
- CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
dispositions
particulières
concernant
la
circulation
des
véhicules
sur
les
voies
du
présent
arrêté,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
20km
de
Montpellier
;
Arrête
:
Article
1er
:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
seront
appliquées
à la
diligence
des
services
de
police.
Article
2
:
Le
27
novembre
2016
de
9h00
à
13h00,
une
priorité
de
passage
est
instituée
pour
le
service
d'organisation
et les
participants
des
20
km
de
Montpellier
sur
les
voies
de
l'itinéraire
suivant
ï |
Rue
de
la
Loge,
place
des
Martyrs
de
la Résistance,
rue
Cambacérès,
rue
de
l'Université,
traversée
du
boulevard
Louis
Blanc,
rue
Ferdinand
Fabre,
quai
des
Tanneurs,
rue
du
Faubourg
Boutonnet,
rue
Bosquet,
rue
Lakanal,
rue
d'Aubeterre,
avenue
de
Castelnau,
rue
du
Jeu
de
Mail
des
Abbés,
rue
de
Montasinos,
rue
du
Pioch
Boutonnet,
rue
de
l'Aiguelongue,
rue
du
Moulin
de
Gasconnet,
rue
de
la
Chenaie,
avenue
de
Vert-Bois,
place
Salvador
Allende,
avenue
d'Agropolis,
route
de
Mende,
rue
de
l'Hortus,
avenue
du
Pic
Saint
Loup,
avenue
d'Occitanie,
traversée
de
la
route
de
Ganges
et
de
l'avenue
du
Doyen
Giraud,
rue
de
la
Cardonille,
rue
de
Navacelles,
avenue
des
Moulins,
rond-point
du
Chateau
d'Ô,
avenue
Ernest
Hemingway,
avenue
de
Gimel,
avenue
de
l'Europe,
rue
de
l'Agathois,
rue
Sainte
Barbe,
avenue
Aglaé
Adanson,
rue
de
Malbosc,
passerelle
Aaliyat,
rue
Antony
Kruger,
rue
Jacques
Hamelin,
place
Sean
Mac
Bride,
rue
Michel
Teule,
rue
Edmond
Lautard,
avenue
du
Professeur
Louis
Ravaz,
place
Pierre
Viala,
avenue
de
la
Gaillarde,
avenue
d'Assas,
rue
Saint
Louis,
rue
Paladilhe,
rue
Pitot,
rue
La
Blottière,
rue
Foch,
rue
de
la Loge,
place
de
la Comédie. Article
3
:
Le
27
novembre
2016
de
10h00
à
11h15,
Avenue
du
Vert-Bois
et
Avenue
d'Agropolis,
la
circulation
est
interdite
sur
la voie
de
droite
en
direction
de
Montferrier
sur Lez.
La
déviation
des
véhicules
se
fera
par
la Route
de
Mende
et
la Rue
Arthur
Young.
Article
4
:
Le
27
novembre
2016
de
10h15
à 11h45,
la circulation
des
véhicules
est interdite
:
e
Avenue
de
Gimel,
sur
la
voie
de
droite
dans
le
sens
de
l'Avenue
de
l'Europe
vers
la
Rue
Puech
Villa. ;
+
Avenue
de
l'Europe,
sur
la
voie
de
droite
dans
sa
partie
et
dans
le
sens
de
de
la
Rue
du
Professeur
Blayac
vers
l'Avenue
de
Gimel.
la circulation
des
véhicules
se
fera
sur
la voie
restant
libre
à la circulation.
Article
5
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
6
:
La
fourniture,
pose,
maintenance
et
dépose
de
cette
signalisation
est
À
la
charge
du
service
d'organisation.
Article
7
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
8
:
Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Hérault
et
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Montpellier,
le 7
octobre
2016
Luc ALBERNHE,
T2
GET,
2516
1)
Publié
le
: 7)
en
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
FB
Arrêté
n°
2016/01/
1178
du
17
novembre
2016
portant
autorisation
du
déroulement
de
l’épreuve
cycliste
dénommée
«
Championnat
Régional
VTT
police
nationale»
organisé
le 29
novembre
2016
Le
préfet
de
l'Hérault,
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la Route
;
VU
le
code
du
sport,
et notamment
ses
articles
L.231-2,
L.231-2-1,
R.331-6
à R.331-17,
À
331.1
à
A
331.15
et A
331.25;
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
£ le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
de
la
fédération
française
de
cyclisme
et notamment,
la spécialité
cross
country;
VU
la
demande
présentée
par
«lassociation
sportive
police
Montpellier
Hérault»
en
vue
d’organiser
le mardi
29
novembre
2016,
une
course
VTT
dénommée
« Championnat
Régional
VTT
police
nationale
» ;
VU
l'avis
favorable
du
Maire
de
Loupian
et
les
mesures
de
restriction
de
circulation
qu’il
a
arrêtées
;
VU
L’attestation
d’assurance
souscrite
par
les
organisateurs
auprès
de
la
compagnie
GMF;
VU
L'avis
favorable
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
du
8 novembre
2016
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1-311
du
18
avril
2016,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
SUR
proposition
Sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault.
ARRETE
ARTICLE
1
:Le
Président
de
l'association
sportive
police
Montpellier
Hérault
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
mardi
29
novembre
2016,
une
course
VTT
dénommée
« Championnat
Régional
VTT
police
nationale
» ;
ARTICLE 2 :Les
concurrents
devront
porter
un
casque
à coque
rigide
et un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance. Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route
et
les
autres
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr
1
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET Les
concurrents
veilleront
à utiliser
la partie
droite
de
la chaussée.
ARTICLE
3
: Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
en
installant
des
postes
de
signaleurs
aux
carrefours
dangereux.
Ils
feront
précéder
le peloton
de
tête
d’un
VTT
pilote
qui
assurera
le rôle
d’ouverture
de
course.
Un
VTT
balai
signalera
le passage
du
dernier
concurrent.
Les
organisateurs
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
bien
en
amont
des
carrefours
et
notamment
des
panneaux
de
déviation
permettant
d'informer
les
usagers
de
la
route
des
déviations
mises
en
place
à
l’occasion
de
la
manifestation
sportive. ARTICLE
4
:Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la
liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et
concourent
à sa
sécurisation.
Sur
la
partie
de
l’itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils
préviennent
les
autres
usagers
de
la
route
de
cette
priorité.
Ils
ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
ARTICLE
5
:
La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
d’une
ambulance
et
trois
secouristes
(SDIS),
disponibles
à
tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d’observation
en nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
Thierry
SAEZ
(Tel.
06.87.28.90.73)
est
désigné
comme
“Organisateur
des
secours”.
Il devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et
au
CODIS
34
(04.99.06.70.00),
une
heure
avant
le départ
de
la course.
Le
PC
Course
sera joignable
aux
numéros
de
téléphone
suivants
06
16
27
14
22
et 06
87
28
90
73.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétents
et au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la manifestation,
le
responsable
de
sécurité
contactera
le
SAMU
(15),
le
112
ou
le
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la manifestation
, l’organisateur
des
secours’
contactera
le
SAMU
centre
15
(Té1.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il précisera
le lieu
et les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la
situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l’organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l'adresse
mail
suivante:
ddes-secretariat-
direction@herault.comt
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique.
ARTICLE
6
:
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de toute
sorte
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou à
leurs
préposés.
ARTICLE
7:
Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
8 :
IL est
formellement
interdit
:
— de
jeter
des
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers.
Conformément
au
règlement
de
l'épreuve,
tout
concurrent
surpris
en
train
de
jeter
volontairement
le
moindre
déchet
dans
la nature
sera
immédiatement
mis
hors
course.
— d’apposer
des
papillons,
affiches,
des
flèches
directionnelles,
etc...
sur
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
arbres,
ouvrages
d’art.
— de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
— tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
Les
indications
nécessaires
au
fléchage
de
l’épreuve
devront
être
retirées
dès
la
fin
de
celle-ci.
Aucun
marquage
permanent
au
sol
n’est
autorisé,
y
compris
avec
des
produits
vendus
comme
biodégradables.
Le
balisage
pourra
se
faire
uniquement
à
l’aide
de
rubalise,
de
chaux
ou
de
panneaux
indicateurs.
Tout
balisage
devra
impérativement
avoir
disparu
24h
après
la
fin
de
l'épreuve. ARTICLE
9
:Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la manifestation,
sont
interdits
:
— le
marquage
à la peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la nature
des
indications
et
le procédé
utilisé
pour
sa réalisation.
— d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction : esous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur perception
et leur
compréhension.
esous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions. ARTICLE
10
: Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la course
par
les
services
de
gendarmerie
et de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
11
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Hérault,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Hérault,
le
maire
de
Loupian,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous
préfet,
directeur
de
cabinet,
Signé
Guillaume
SAOUR er Croix de
Bénézech\
Ù
els
SAN
\
L
#3
LL
ne‘
LL, A
la
Mative
|
‘
&
1
fe
VF
ES,
ZRigaudens line
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Google
N\.
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N
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N°3
Finish)
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à
le
Champ
No: r)
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|
NN
EN UN
M2tours
Rte
N°2
X
À . NE Ne
Se
S
Puech-Redon
-à
Se
“
sourire A
À
de
Répos
à de/Loupian-G ri L É Ve:Truc fl DE
!
ges
Brasser
\S
.
w
Cansers
1
la
\
1
/
CN
"
\
Clavaée
Y 1
_
SP
EL LISTES
SIGNALEURS
REGIONAL
VTT
POLICE
MR
LUBRANO
LAURENT,
28
AOÛT
1976
35
RUE
DE
LA
VIGNERAIE
34560
VILLEVEYRAC
SANCHEZ
FRANCOIS,
09
JANVIER
1974
67
ROUTE
DE
ST
MARTIN
34230
PAULHAN
LE
GALL
SEBASTIEN,
02
SEPTEMBRE
1976
04
CHEMIN
DES
AUBERGUETS
34230
CAMPAGNAN
TEHAR
NAURA,
12
MAI
1963
57
RUE
DIDEROT
34130
MAUGUIO
RENARD
GERARD,
18
SEPTEMBRE
1956
66
RUE
LOU
CASTEL
34160
CASTRIES
MOREAUX
JOEL,
20/12/1951
02
BIS
RUE
DES
GRENACHES
34800
PEYRET
WATTEBLED
YVES,
25/12/1952
256
RUE
DE
LA
VIEILLE
POSTE
34000
MONTPELLIER
LODOR
JULIEN,
11
JUILLET
1976
34160
ST
DREZERVY
ZIETEK
PATRICK,
24 AOÛT
1960
25
RUE
PAUL
VALERY
34740
VENDARGUES
GIL
STEPHANE,
19
JANVIER
1975
04
DOMAINE
DE
LA
CAPELLE
RUE
DE
L ANCIEN
COURRIER
34725
ST
FELIX
DE
LODEZ FT
TE
=
a
|
DÉPARTEMENT
|
:
[
N°2874/16
|!
|[nerméraurr
|!
RÉPUBLIQUE
te
a
a
FRANÇAISE
||
|
|
|
|
TZ
Z
|| COMMUNE
DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
|
|
[————
|
FRATERNITÉ
|
ARRÊTE
DU
MAIRE
||
Du
26
spienbre
2016.
Objet
:
Le
Maire
de
la
Commune
de
LOUPIAN,
Championnat
Régional
Police
de
VTT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
le
29/11/2016
Autorisation
d’organiser
cette
manifestation
sportive
subordonnée
à
l'obtention
de
l'indispensable
autorisation
préfectorale.
Priorité
de
passage
sur
le
parcours
de
cette
épreuve
sportive.
|
Circulation
interdite
sur
les
voies
suivantes :
Rue
Nelson
MANDELA
Chemin
des
VERDIERS
Route
de
CAMBELLIES
Chemin
rural
n°69
dit
des
ROQUES
Ancien
Ch
de
POUSSAN
Jet
de
détritus
interdit
en
| dehors
des
lieux
autorisés
il
-
Lu
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
le Code
pénal,
notamment
son
article
R610-5 :
Vu,
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
le
Règlement-type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme; Vu,
les
arrêtés
municipaux
antérieurs
réglementant
la
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
sur
la
commune
de
LOUPIAN
;
Vu,
la
demande
d’autorisation
émanant
de
l'Association
Sportive
de
la
Police
de
Montpellier
d'organiser
une
course
VTT,
en
partie
sur
la
commune
de
LOUPIAN.
Considérant
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à l'intérêt
de
l'ordre
public
et
à la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
que
le
bon
déroulement
de
l'épreuve
et
la
sécurité
des
participants
commandent
de
prescrire
des
restrictions
d'usage
des
différentes
voies
ouvertes
à la circulation publique.
Arrête
:
Art.
1”-
Conformément
au
décret
n°
55-1366
du
18
octobre
1955
(JO
19
oct.
1955,
p.
10318),
modifié,
à l’arrêté
interministériel
du
1°
décembre
1959
(JO
8 déc.
1959),
modifié,
pris
pour
son
application
et
conformément
au
règlement-type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
émanant
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
fédération
délégataire
de
la
discipline,
qui
impose
une
autorisation
préfectorale
pour
toute
compétition,
la
présente
permission
est
subordonnée
à
l’obtention
de
lautorisation
préfectorale
sus
visée
ainsi
que
toutes
les
autorisations
nécessaires
autres
que
le
présent
arrêté
municipal.
Art.
2
—
L”
Association
&
représentant,
Monsieur
Thierry
SAEZ,
adhérent
de
P association,
sont
considérés
au
titre
de
cet
arrêté
comme
«
le
pétitionnaire
». Art.
3
—
À
condition
de
respecter
scrupuleusement
les
prescriptions
contenues
dans
le présent
règlement,
le pétitionnaire
est
autorisé
à organiser
le 29
novembre
2016,
une
course
de
VTT
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LOUPIAN,
que
les
parcours
empruntent
des
voies
publiques
ou
privées
appartenant
à la commune.
Art.4
—
Le
29
novembre
2016,
la
compétition
sportive
se
déroulera
exclusivement
sur
les
voies,
chemins,
pistes
…
ouverts
en
permanence
à
la
circulation
publique
des
véhicules
ou
des
cyclistes.
Il
convient
donc
d’en
réserver
l’usage
à
la
compétition
sus
visée.
Par
conséquent,
cette
manifestation
sportive
bénéficiera
d'une
priorité
de
passage
sur
toutes
les
personnes
ou
tous
les
véhicules
qui
viendraient
à emprunter
ces voies.
Art.
5
- Lors
du
passage
des
concurrents,
la
circulation
est
strictement
interdite
le
29
novembre
2016,
de
06h00
à
18h00,
sur
tout
le
parcours
de
l'épreuve
et
notamment
dans
la
rue
Nelson
MANDELA,
le
Chemin
des
Verdiers,
la
Route
de
CAMBELLIES
et l’Ancien
Chemin
de
POUSSAN.
Art.
6
- Tout
véhicule
stationnant
sur
une
des
voies
du
parcours,
ou
partiellement
dessus,
sera
considéré
comme
dangereux
et
pourra
être
mis
en
fourrière
à
la
demande
d'un
représentant
de
la
force
publique.
Art.
7
- Le
stationnement
du
public
est
interdit
en
dehors
des
bas-côtés
des
voies
du
parcours
; il est
vivement
déconseillé
dans
les
virages
à angle
droit
ou
en
épingles
à
cheveux,
les
ponts
et les
passages
souterrains.
Art.
8
-
Il
est
expressément
défendu
aux
participants
comme
aux
spectateurs
de
jeter
des
détritus
en
dehors
des
lieux
autorisés
lors
de
cette
manifestation.
Le
pétitionnaire
veillera
spécialement
à
ce
que
cet
article
soit
scrupuleusement
appliqué
et fera
son
affaire
du
nettoyage
en cas
d'inobservation.
Art.
9
—
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MEZE
sera
systématiquement
informé
sans
délai,
par
le
pétitionnaire,
de
tout
incident
survenant
sur
les parcours
de
la compétition.
Art.
10
-
Le
présent
arrêté
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
des
Services
Municipaux,
Sapeurs
Pompiers,
Gendarmerie,
Police
et
tout
service
public
dans
l'exercice
d’une
mission
d’urgence.
Art.
11
- Les
mesures
édictées
dans
les
articles
qui
précèdent
feront
l'objet
d'une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
La
priorité
de
passage
doit
être
portée
à
la
connaissance
des
autres
usagers
par
une
signalisation
appropriée
définie
par
l'arrêté
interministériel
du
26
août
1992.
L'organisation
comme
l’implantation
de
la
signalisation
et
son
entretien
sont
à la charge
du pétitionnaire.
Art.
12
-
Le
pétitionnaire
devra
désigner
des
commissaires
qu’il
postera
à
chaque
intersection
des
voies
afin
de
garantir
l’étanchéité
du
dispositif
au
moment
des
courses.
Ces
représentants
devront
être
majeurs,
titulaires
du
permis
de
conduire
et
porter
des
signes
vestimentaires
spécifiques
fluorescents
permettant
de
les
identifier
facilement. Le
fait pour
tout usager
de
contrevenir
aux
indications
des
représentants
mentionnés
à l'alinéa précédent
et mettant
en œuvre
les
mesures
de
circulation
édictées
par
le
présent
règlement,
est
puni
de
l'amende
de
quatrième
classe
prévue
par
l’article
R411-31
du
Code
de
la route. Art.
13
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Le
fait
de
contrevenir
aux
restrictions
de
circulation
édictées
en
vertu
du
présent
arrêté,
à l'occasion
des
épreuves,
courses
ou
compétitions
sportives,
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
quatrième
classe
(C.
route,
art.
R.
411-30).
Le
fait
pour
un
organisateur
de
contrevenir
aux
dispositions
réglementant
les
courses
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
quatrième
classe
(C.
route,
art.
R.
41
1-32).
Art.
14
- Toutes
autorités
de
Police
et
de
Gendarmerie
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
s.
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à LOUPIAN,
le
26
septembre
2016.
Le
Maire
Adjoint,
Délégué
à la
Sécurité
Publique,
Bernard
VIDAL.
Le
Maire :
- Certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
- informe,
que
le présent
arrêté,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois. 7!
x
si
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET DE
PROTECTION
CIVILES
POLE
EPREUVES
SPORTIVES
FB
Arrêté
n°
2016/01/1169
du
16
novembre
2016
autorisant
le
déroulement
de
l'épreuve
non
motorisée
dénommée
« Cross
départemental
UNSS
» le 23
novembre
2016
Le
préfet
de
l'Hérault,
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et
R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la Route
;
VU
le
code
du
sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331-1
à
L331-4-1,
L131-14
à
L131-21,
R331-7
à R331-17,
A331-2
à A331-4 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la demande
présentée
par
l’union
nationale
du
sport
scolaire
Hérault,
en
vue
d’organiser
le
23
novembre
2016,
une
course
pédestre
dénommée
« Cross
départemental
UNSS
»;
VU
l'avis
favorable
du
président
du
conseil
départemental
de
l’Hérault
;
VU
l'avis
du
comité
départemental
des
courses
hors
stade;
VU
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la compagnie
MAIF
;
VU
L'avis
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
de
l’Hérault
du
8 novembre
2016;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-I-311
du
18
avril
2016,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
SUR
proposition
Sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault.
ARRETE
:
ARTICLE
1
:Le
directeur
de
l’union
nationale
du
sport
scolaire
Hérault,
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
le 23
novembre
2016,
une
course
pédestre
dénommée
« Cross
départemental
UNSS
»
ARTICLE
2
:Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Ils
devront
respecter
impérativement
le code
de
la route.
ARTICLE
3
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Ils
feront
précéder
les
pelotons
de
tête
de
chaque
course
d’un
VTT-ouvreur
qui
assurera
le rôle
d’ouverture
de
course.
Par
ailleurs,
un
VTT-balais
signalera
le passage
du
dernier
concurrent
sur
chaque
course.
Ils
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation.
84, PLACE DES MARTYRS
DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET ARTICLE
4
:Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la
liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et
concourent
à sa
sécurisation.
Sur
la
partie
de
l’itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils
préviennent
les
autres
usagers
de
la
route
de
cette
priorité.
Ils
ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
ARTICLE
5
:la
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
:d’un
médecin,
trois
ambulances
et
six
secouristes.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d'observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le
parcours.
Mme
Isabelle
DURAND
(Tel.
06.81.10.15.28)
est
désignée
en
tant
que
coordinatrice
des
secours.
Elle
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
06.81.10.15.28.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétents
et
au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation,
la
« coordinatrice
des
secours
» contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Elle
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la
situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
le
directeur
de
course
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
l'épreuve
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique.
Une
déclaration
d’accident
devra
être
faite
auprès
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
(ddes-secretariat-
direction@herault.com) ARTICLE
6
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ARTICLE
7
:Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques. ARTICLE 8 :
Il est
formellement
interdit
:
—
de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l’organisateur
lui-même,
soit par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
—
d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
—
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
9:
Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la course
par
les
services
de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
10
: Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Hérault,
le maire
de
Prades
le Lez
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous
préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR UNSS UNION
NATIONALE
DU
SPORT
SCOLAIRE
Hérault Académie
de
Montpellier
Direction
Départementale
34
Maison
Départementale
des
Sports Nelson
Mandela
ZAC Pierres Vives 66
Esplanade
de
l'Egalité
34000
MONTPELLIER
Téléphone
: 04
67
67
40
82
Télécopie
: 04
67
67
38
99
Courriel
: sd034@unss.orq
Internet
: www.unss.orq
N°
Siret
: 77567565502750
N/Réf. OBJET
: LISTING
SIGNALEURS
CROSS
2016
HAN
va HE ELLE
DRNanuES De = mn = © mue mm mm nm NS œ nn S Mn 8 w D NS S
Montpellier,
le
14
septembre
2016
LISTE
DES
SIGNALEURS
Martin
Frédéric
- 27/08/1963
- Agent
Hérault
Sport
Claudine
Di
Ginatommaso
- 23/05/1960
- Agent
Hérault
Sport
Alain
Moulin
- 01/04/1969
- Agent
Hérault
Sport
Laurent
Caillat
- 16/07/1970
- Agent
Hérault
Sport
Yannick
Saladié
- 10/05/1976
- Agent
Hérault
Sport
Emmanuel
Dupin
- 10/03/1968
- Agent
Hérault
Sport
David
Gracia
- 05/08/1977
- Agent
Hérault
Sport
Christophe
Binet
- 10/07/1967
- Agent
Hérault
Sport
Adrien
Granier
- 15/06/1984
- Agent
Hérault
Sport
Jérémy
Valls
- 09/05/1973
- Agent
Hérault
Sport
Benjamin
Roch
- 27/02/1980
- Agent
Hérault
Sport
Frédéric
Baraud
- 02/04/1977
- Agent
Hérault
Sport
Stéphane
Welch
- 26/06/1970
- Agent
Hérault
Sport
Jérôme
Crespin
- 10/05/1965
- Agent
Hérault
Sport
Laurent
Guedj
- 06/09/1978
- Agent
Hérault
Sport
Grégory
Perez
- 10/11/1980
- Agent
Hérault
Sport
Chantal
Couderc
- 15/03/1976
- Agent
Hérault
Sport
Jean
Philippe
Jodard
- 08/07/1966
- Agent
Hérault
Sport
Agnès
Tardits
- 22/11/1972
- Agent
Hérault
Sport
Jean-Christophe
Vinsonneau
- 05/11/1965
- Agent
Hérault
Sport
Isabelle
DURAND
Y Directrice
départementale
adjointe
UNSS
Hérault
#
Département erault
M
LU
CNDS
re DE PÉÉDwionns ao / sx 24 sNAOA
® SAT ROIS
HELENE ET ÉTÉ DU ES SONMHPO LS
DETENTE M es EE |
L:
je Lou
TO
moved ( ananatieinast ZT arme serons = sue cum pi ea TT 6 ; LOGCED33 30 410 RAD SRUNON] TT ARETRIUNANPAEO de MO D HUE OU LEUNIO D ogemos :t 7
Be
L
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET DE PROTECTION
CIVILES
FB
4 44 VU
Arrêté
n°
2016/01/1171
du
16
novembre
2016
autorisant
le
déroulement
de
l’épreuve
non
motorisée
dénommée
“Grand
prix
du
département
de
l’Hérault
de
cyclo-cross”
Le
27
novembre
2016
Le
préfet
de
l'Hérault,
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la Route
;
le
code
du
sport,
et
notamment
ses
articles
L.231-2,
L.231-2-1,
L.331-1
à L.331-4-1,
L
131-14
à L131-21,
R.331-6
à R.331-17,
À
331.2
à A
3314;
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
de
la
fédération
française
de
cyclisme
;
la
demande
présentée
par
l’association
«vélo
club
védasien
»,
en
vue
d’organiser
le
27
novembre
2016,
une
épreuve
de
cyclo-cross
dénommée
"Grand
prix
du
département
de
l'Hérault
de
cyclo-cross";
l'avis
favorable
du
maire
de
St
Jean
de
Védas
et
les
mesures
de
restriction
de
circulation
qu’il
a
arrêtées
;
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
du
cabinet
Verspieren
;
l'avis
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
du
8 novembre
2016
;
l'arrêté
préfectoral
n°2016-I-311
du
18
avril
2016,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
SUR
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l’Hérault
;
ARRETE
ARTICLE
1
:M.
le
président
de
l'association
« vélo
club
védasien
» est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
le
27
novembre
2016,
une
épreuve
de
cyclo-cross
dénommée
« Grand
prix
de
St
Jean
de
Védas
de
cyclo-cross
».
ARTICLE
2
:Les
concurrents
devront
porter
un
casque
à
coque
rigide
et
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
ARTICLE
3
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
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horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET ARTICLE
4
: Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
l'itinéraire
de
passage
de
l’épreuve.
Ils facilitent
le déroulement
de
l’épreuve
et concourent
à sa
sécurisation.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
brassard
marqué
« course
»,
d’un
baudrier
et
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K.10
et
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course
et accordant
la priorité
de
passage.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
et leur rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
ARTICLE
5
:La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
d’un
médecin,
d’une
ambulance
agréée
et
de
son
équipage
disponibles
à
tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le
parcours.
Mme
Patricia
MEUNIER
(tél
:06.10.66.78.58)
est
désigné
en
tant
que
coordinateur
des
secours.
Elle
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00)
une
heure
avant
le
départ
de
la
course.
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
06.10.66.78.58.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétent
et
au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation,
le
coordinateur
des
secours
contactera
le
SAMU,
centre
15
ou
le
CODIS
34
(tél
112
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la
situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
le
directeur
de
course
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
l'épreuve
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique.
Une
déclaration
d’accident
devra
être
faite
auprès
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
(ddes-secretariat-
direction@herault.com) ARTICLE
6
:
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la tranquillité
et la sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ARTICLE
7:
Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE 9 :
Il est formellement
interdit
:
—
de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
—
d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y
compris
de
fumer
;
—
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
10
:
Dans
l’intérêt
de
la
sécurité
routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par la manifestation,
sont
interdits
:
—
le marquage
à la peinture
des
chaussées
et dépendances,
quel
que
soit
la nature
des
indications
et
le procédé
utilisé
pour
sa réalisation.
—
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction : e
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur perception
et leur
compréhension.
e
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions. ARTICLE
9
: Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la course
par
les
services
de
gendarmerie
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
10
:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Hérault,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
maire
de
St
Jean
de
Védas
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
signé
Guillaume
SAOUR Cyclo -Cress Rhinite : BTELES PRLERUS FREE CROSS ST JEAN DE VEDAS - e ÉNTAT IN -
PARKIN: IURS CYCLO CROSS ECOLE DE CYCLISME - NB RTE . 5 - ; 3 « _ 1 G { 3 «|
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#
F DATETNENEITENTET
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ZE 12,
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EE
TTILS]
AGUIFNDNUT
PONT
DIS
diSiDUSeA
aNiGuét
:XLPIZOW
PEL
CYCLO-CROSS
DU
TERRAL
27
NOVEMBRE
2016
LISTE
DES
SIGNALEURS
VCV
NATHALIE
BAURENS
NEE
LE
14
JUILLET
1969
BOURDOISEAU
THIERRY
NE
LE
3 SEPTEMBRE
1958
LEBERT
JEAN-PIERRE
NE
LE
27
NOVEMBRE
1944
ALAIN
ROVERSO
NE
LE
1%
JUILLET
1960
JEAN-MARC
NEYRAND
NE
LE
14
MARS
1968
RAPHAEL
PEGOUD
NE
LE
21
NOVEMBRE
1959
CELIAN
MEUNIER
NE
LE
9 JANVIER
1995
JEAN-MARIE
SUCH
NE
LE
13
NOVEMBRE
1950
PHILIPPE
GALLET
NE
LE
19
AVRIL
1968 a mm nn a nt ie
Récien préteaidré
le 08/07/2016
DEPARTEMENT
DE
l'HERAULT
‘
Affiché le
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
» REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
ID
034-213402704-20160708-76_2016POL-AR
ARRETE:
N° 73 -
2016 POL-T
OBJET
: Arrêté
de
priorité
de
passage
— Courses
cyclistes
« Grand
Prix
de
Saint
Jean
de
Vedas
de
cyclo cross
2016».
Le Maire de la Commune
de Saint-Jean-de-Védas
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 131-3
et L
191-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
des
Maires
en
matière
de
circulation,
et
les
articles
L 22131
et
L 2213-2
;
Vu
l'Arêté
Municipal
N°
2010-01
SG
du
9
avril
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
MERLIN
Maire
Adjoint
;
Vu
le Code
de
la roule
et
notamment
les
articles
R 411-7,
R 411-30,
R 411-31
relatifs
à
l'organisation
des
courses
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
et
à la
sécurité
des
courses
et
des
épreuves
sporlives ; Vu
le Code
de la voirie routière ;
Vu
l'arrêté
du
26
Août
1992,
pris
en
application
du
décret
92.753
du
3 Août
1992,
modifiant
le
code
de
la
roule
relatif
à la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sporlives
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
courses
cyclistes
organisées
par
le Vélo
Club
Védasien
« Grand
Prix
de
Saint
Jean
de
Vedas
de
cyclo
cross
2016
» qui
se
déroulera
le
dimanche
27
Novembre
2016
de
09h
00
à 18
h 00,
il conviendra
de
rendre
prioritaire
le passage
des
compéliteurs
et
des
véhicules
de
l'organisation
de
l'épreuve
pour
préserver
la
sécurité
des
paricipants,
des
spectateurs
et
des
usagers
de la route ;
ARRETE
En raison de la course cycliste « Grand
Prix de Saint Jean de Vedas de cyclo cross 2016 »
ARTICLE
1er
: Le
dimanche
27
Novembre
2016
la
circulation
pourra
être
parliellement
interrompue
pendant
le passage des coureurs de 09 h 00 à 18 h 00. Une
priorité de passage,
{elle que définie dans
l'article R 41-30
du code
de la roule est donnée
à l'épreuve
dans la commune
sur les voies suivantes
:
Ruë
de la Marquerose
(sur le trottoir depuis
le Terral jusqu'au cimetière}
Chemin
des Oliviers ( moitié de chaussée depuis le pont de la RD 132 E2 jusqu'au Terral ).
Le début de celle priorité de passage
sera
signalé
par le premier coureur ou l'organisateur qui précèdera
le
peloton. Une
voiture balai fournie par l'organisateur fermera
le passage
de cette compétition
et donc clôturera cette
priorité de passage. Les concurrents qui ne pourront rester dans
ce peloton respecteront
impérativement le code de la route. sde
ri
pin
peurs
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2016
=
Affiché
le
EF
#3
ARTICLE
2 : Conformément à l'Arrété du 26 Août 1992, l'organisateur mellrmerplace)læsignalsalionede
Ir
priorité de passage
sur l'ilinéraire emprunté
par l'épreuve sportive,
au moyen
notamment
de signaleurs
en
nombre
suffisant.
.
ARTICLE
3:
Les
organisateurs
seront
chargés
du
service
d'ordre
de
celle
manifestalion,
et
devront
se
conformer
aux
mesures
générales
de
sécurité,
en
vue
de
garantir
la
sécurité
publique.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
St-Jean-de-Védas,
et
Messieurs
lo
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jean-de:Védes,
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Jean-de-Védas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
publication,
de
la
notification
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat
pour
contrôle
de
légalité
et
au
Commandant
de
la
Brigade
de
Saint-Jean-de-Védas
pour
exéculion.
Saint-Jean-de-Védas, le 07 juillet 2016.
1 Le Maire,
L'AdjointDélégué
à la Sécurité.
D.MERUN
7 DEPARTEMENT
DE
l'HERAULT
COMMUNE DE
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- REPUBLIQUE FRANCAISE -
ARRETE
N° 87-2016 POL:T OBJET
:Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
à l'occasion
du
Grand
Prix
de
Saint
Jean
de
Vedas
de
cyclo-cross organisé
le
dimanche
27
Novembre
2016
par
le
Vélo
Club
Védasien.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Védas
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
N°
2010-01
SG
du
9 avril
2014
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Didier
MERLIN
Maire
Adjoint
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'Article
R
610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
Articles
R
411-25
et
R
411-26
;
Vu
l'article
L 2212.1,
L 2212,2H°
et
3°
Alinéa,
L 2213.2
et
2213.3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
demande
du
Vélo
Club
Védasien
en
date
du
18/05/2016.
Considérant
qu'il
importe
de
prévoir
les
mesures
de
sécurité
à l'occasion
de
la
Course
Cycliste
organisée
par
le
Vélo Club
Védasien
;
ARRETE
ARTICLE
1er:
L'arrêté
71-2016
POL-T
est
abrogé.
ARTICLE
2 :
Pendant
le
déroulement
des
épreuves,
la
circulation
sera
interdite
:
Le
dimanche
27
novembre
2016
de
13
h 50
à 14
h 10
puis
de14
h 50
à 15
h 10
sur
la
portion
de
voie
de
l'allée
Joseph
Cambon
partie
comprise
du
rond
point de l'école
Louise
Michel
jusqu'au
parking
du Terral. À
partir
de
12
h 30
jusqu'à
17
heures,
sur
le
Chemin
des
Oliviers,
portion
comprise
entre
le
rond
point du
Chemin
des
Oliviers
et
le
Parking
du
Terral.
Les
véhicules
circulant
sur
l'allée
Joseph
Cambon
et
qui
voudront
prendre
la
direction
de
Montpellier
pourront
emprunter
le
Chemin
de
Bugarel
,le
Chemin
du
Parreloup
et
reprendre
le
Chemin
des
Oliviers
sur
sa
partie
haute
en
direction
de
Montpellier.
ARTICLE
3 :
Pour
le
stationnement,
les
véhicules
devront
utiliser
le
parking
de
l'école
Louise
Michel,
le
parking
de
l'Allée
du
Terral
près
du
stade Etienne
Vidal
et
le
parking
du
cimetière
de
l'Agniel.
ARTICLE
4 :
Interdiction de
stationner
et
de
circuler
sur
le
parking
prés
du
rond
point
Louise
Michel
et
sur
les
deux
parkings
du
château
du
Terral
.
172 réglementaires. ARTICLE
6 :
Pendant
le
déroulement
des
épreuves,
il est
nécessaire
d'interdire
le
passage
pour
tout
public
sur
l'allée
longeant
le
Parc
et
sur
l'allée
reliant
la
Marquerose
au
parking
du
Terral.
L'usage
des
jeux
pour
enfants
resteront
interdits
ce
jour
de
12
h à
17
h sur
les
terrains
et
les
espaces
longeant
le
Domaine
du
Château
du
Terral
.
ARTICLE
7 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Saint-Jean-de-Védas,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Jean
de
Védas,
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Jean-de-Védas,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
la
publication,
de
la
notification
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat
pour
contrôle
de
légalité,
au
Commandant
de
la
Brigade
de
Saint
Jean
de
Védas
pour
exécution
et
au
Président
du
Vélo
Club
Védasien
pour
notification.
Saint-Jean-de-Védas,
le
30
août
2016
PÂe
Maire,
L'Adjoint délé
l é chargé de la Sécurité
Didiè
IN
7
212 7
EX
|
Liberté
+ Égalité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET DE
PROTECTION
CIVILES
FB
Arrêté
n°
2016/01/1236
du
25
novembre
2016
autorisant
le déroulement
de
l’épreuve
sportive
motorisée
dénommée
«Supercross
SX
Tour
Arena»
les
25
et 26
novembre
2016
Le
préfet
de
l'Hérault,
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-7,
R411-10
à
R411-12
et
R411-29
à
R411-32
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
du
sport
et
notamment
les
articles
A.331-16
à
A.331-32,
R.331-6
à
R.331-45,
L.331-
1àL.331-4-1,L.131-14
à L131-21;
VU
les
règles
techniques
et
de
sécurité
des
manifestations
motocyclistes
édictées
par
la
fédération
française
de
motocyclisme
et
notamment,
la
spécialité
supercross;
VU
la
demande
d’autorisation
présentée
par
l’association
« moto-cyclecariste
de
France
»
en
vue
d’organiser
une
course
motocycliste
de
supercross
au
Park
&
suites
aréna
à Pérols
les
25
et
26
novembre
2016;
VU
l'attestation
d’assurance,
souscrite
par
les
organisateurs
auprès
de
la
compagnie
d’assurance
Gras
Savoye;
VU
l'avis
favorable
rendu
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
le
25
novembre
2016;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1-311
du
18
avril
2016,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
SUR
proposition
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault.
ARRETE :
ARTICLE
1
:
L’association
« moto
cyclecariste
de
France
»
est
autorisée,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à organiser
au
Park
&
Suites
Arena,
sis
à
Pérols
(34)
les
25
et
26
novembre
2016,
une
épreuve
de
supercross
dénommée
« SX
Tour
Aréna
»
ARTICLE
2 :L'organisateur
devra
respecter
les
prescriptions
de
sécurité
du
cahier
des
charges
de
l'établissement
recevant
la
manifestation.
ARTICLE
3
:
L’organisateur
devra
se
conformer
aux
règlements
en
vigueur
de
la
fédération
française
de
motocyclisme,
au
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
son
annexe
précisant
les
moyens
de
sécurité
mis
en
œuvre
sur
le
lieu
de
la
manifestation.
L’autorisation
demeure
subordonnée
à la
stricte
observation
des
mesures
destinées
à protéger
le
public
et
les
coureurs.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
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MONTPELLIER CEDEX
2
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INTERNET ARTICLE
4
:Les
services
de
sécurité
seront
en
place
%4
d’heure
au
moins
avant
le
début
de
la
manifestation.
Une
demi-heure
avant
le
début
de
la
manifestation,
le
service
d’ordre
s’assurera
de
l’évacuation
totale
de
la
piste
par
le
public.
ARTICLE
5
:L’organisateur
est
tenu
de
respecter
impérativement
le
plan
fourni
au
dossier
et
joint
en
annexe
au
présent
arrêté.
Pour
la
protection
des
spectateurs,
aucun
d’entre
eux
ne
devra
se
trouver
au
bas
des
tribunes
situées
tout
autour
de
l’espace
d’évolution
avec
un
maintien
minimum
de
5 mètres
entre
le
public
et
les
pistes.
ARTICLE
6
:La
sécurité
de
la
manifestation
sera
assurée
par
la
présence
de
27
agents
positionnés,
conformément
au
cahier
des
charges
de
l’'ARENA
et
affectés,
notamment
à
l’entrée
de
l’enceinte
pour
la
palpation
et
l’ouverture
des
sacs
et
dans
la
salle,
au
contrôle
visuel.
ARTICLE
7
:
La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
deux
médecins
urgentistes,
deux
véhicules
de
secours
disponibles
à
tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
l’organisateur,
une
infirmerie
course
équipée
de
matériel
lourd
de
réanimation
tenue
par
un
médecin,
trois
secouristes
et
deux
postes
de
secours
positionnés
en
bord
de
piste,
constitués
chacun
d’un
médecin,
trois
ambulanciers
;
La
croix
rouge
sera
présente
pour
le
public,
conformément
au
cahier
des
charges
de
l’ ARENA
;
Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
pour
qu'aucun
obstacle
ne
gêne
l’accès
des
moyens
de
secours.
Le
médecin
responsable
médical
des
secours
aux
concurrents
est
le
Dr.
Richard
LENEUPF;
Le
coordinateur
des
secours
est
M.
Pascal
AUBERTY
et
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
06.16.93.82.20
ou
04.67.17.69.32.
Il
devra
communiquer,
une
heure
avant
le
départ
de
la
manifestation
ce
numéro
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
En
cas
d’accident
il
contactera
le
SAMU
centre
15
(Té1.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la
situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l’organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
(tél
:17)
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l’adresse
mail
suivante
:
ddes-secretariat-
direction
@herault.com.
ARTICLE
8
:Les
frais
du
service
d’ordre
et
la
mise
en
place
du
dispositif
de
sécurité
sont
à la
charge
de
l’organisateur.
ARTICLE
9 :
L’organisateur
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
10
:
M.
Pascal
AUBERTY
(Tel.
06.16.93.82.20)
est
désigné
en
tant
qu’organisateur
technique.
La
manifestation
ne
pourra
débuter
que
lorsque
l’organisateur
technique
aura
produit
au
préfet
de
l'Hérault
ou
à
son
représentant
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées.
L’attestation
sera
communiquée
avant
le
départ
de
la
manifestation
par
fax
au
04.67.66.36.30
ou
par
mail
à
:standard-herault@herault.gouv.fr,
l'original
sera
envoyé
par
courrier
à
la
Préfecture
de
l'Hérault. ARTICLE
11
:L'autorisation
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
par
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l'autorité
administrative,
soit
avant
le
départ
de
la
compétition,
soit
au
cours
du
déroulement
de
celle-ci,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
du
fait
d’événements
majeurs
ou
que
leurs
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
aura
été
faite
par
l’autorité
administrative,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
ou
des
concurrents.
Dans
ce
cas,
les
forces
de
sécurité
publique
informeront
sans
délai
la
préfecture
au
04.67.61.61.61
afin
que
le
sous-préfet
de
permanence
soit
avisé.
ARTICLE
12:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
maire
de
Pérols,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
paraîtra
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
sera
notifiée
à
l’organisateur
et
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous
préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR ES]
Sued sp <5n0g
dWN8ulY
elleG 8P 52008
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DE
MOTOCYCLISME
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7
FEDERATION
FRAN
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EJ
MOTO-CLUB
SAINT
©
ARSMIENEN
MOTOCR
34630
SAINT-THIBBR
ST
THIBERY
LIGUE
REGIONALE
LANGUEDOC
ROUSSILLON
ARENA
25
et
26
novembre
2016
PISTE
COMMISSAIRES
DE
E°2
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BOUTONNET
Ellen
26832
VHS
BROS
Erin
235880
06
84
49 90 26
entreprisebrosbemard@orange
fr
4
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RENE
145724
06 30
37
38 60
jean-louis.calvet@lve
it
V #<
CARRIER
Joël
078853
06 09 88
70
74 joel.carriers4@omail.
com
ÊTES
CAUSSIGNAC
Bemard
124059
06
47
27
24 95
bemard.c.12@hotmail.fr
2
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DORMEAU Fabrice
274904
06 11 7483 7
fata2169@strfr 9 antoine.flumian@gmeail.com
:(4
FLUMIAN
Antoine
114248
O6
09
09
74
4
GIL
Frédéric
078316
07
81
20 25
34
stephanie_laurens@orange.fr
W/+S
LALICHE
Loïc
193668
0686
34
63
08
marhuenda.deborah@gmeail.com
MÉRRRREEERVineest
205531
06 52 35 69
32
vincent
marineli@hotmail.fr
(Jz
S
MASSET
Amaud
At427
06 18
99 32
33
amaud.massel@gmal.com
MATTHAEI
Patrick
033880
V+
S
MAZE
Sébastien
274897
06
11
74
63 37
sebastien.
maze0213@orange
fr
MIVELAZ
Guy
235860
(/4+
$
PARDON
Gérard
018706
06
71
53 37 53
RHJEEGiheS
204437
06
10
01
87
45
gilles.pujol@neuf.fr
(+
S
SERVANT
Michel
22247
06
83
35
88
52
michelservant@hotmail.fr
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$
SERVANT
Martine
78658
06
87
31
35
67
mariineservant@hotmail.fr
YERGNE-Rémi
à _493742--06-47-80
42-20
remyvérane
1985
@umal.
com
V+S
VITELLI
Lionel
208913
06
07 77
77
80
Ilonelvitelli@yahoo
fr
U+$
REHO
AR
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PISTE
TENZA
Alexis
147884
06 80 98
16
95
tenza.alexis@wanadoo
ir
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YONNE
Merlèeux
25640
0607267301
marc_yvonne@hotmall
fr
Carrier.
D
gnez
à
à]
CARRIER
: 06 09
88
70
74 a
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Préfecture de l'Hérault
SOUS-PRÉFECTURE DE BÉZIERS
BUREAU DES POLITIQUE PUBLIQUES
Arrêté N° 2016-II-842
portant Remembrement des terrains situés sur la commune de SERIGAN et inclus dans le périmètre de l'Association Foncière Urbaine Autorisée (AFUA) « Les jardins de Sérignan »
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier dans l'ordre national du Mérite,
VU l’ordonnance N° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le décret N° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance N° 2004-632 ;
VU le code de l'expropriation ;
VU l'arrêté préfectoral N° 88-II-1080 du 02 décembre 1988 autorisant la création de l’AFUA « Les Jardins de Sérignan » à SERIGNAN ;
VU la délibération du conseil municipal de Sérignan du 29 juin 2016 se prononçant sur le projet de remembrement des séquences 1 et 5 ;
VU les pièces du dossier d'enquête ;
VU l'avis du commissaire enquêteur du 22 août 2016, reçu en sous-préfecture de Béziers le 12 septembre 2016, sur le projet de remembrement établi par l’AFUA « Les jardins de Sérignan » ;
VU le plan de remembrement et la décision du conseil des syndics du 06 octobre 2016 arrêtant le plan de remembrement ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de l’Hérault ;
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
1/2 A R R E T E
ARTICLE 1 : Est approuvé le plan annexé au présent arrêté et établi par l'AFUA « Les jardins de Sérignan » pour opérer un remembrement des séquences 1 à 5 sur le territoire de la commune de SERIGNAN.
ARTICLE 2 : Sont prononcés, conformément aux prévisions du plan visé à l'article 1, les transferts et attributions de propriété, ainsi que les reports et attributions d'autres droits, à l'exception des privilèges et hypothèques.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié le jour même de sa signature à la conservation des hypothèques de la situation des immeubles à la diligence du président de l'association foncière urbaine.
Cette publication sera requise par le dépôt de trois expéditions et d'une copie partielle comportant la reproduction, d'une part, des articles 1 et 2 du présent arrêté et d'autre part, des états prévus à l'article R322-15 du code de l'urbanisme faisant apparaître à raison d'un compte par propriétaire :
· la désignation des parcelles ou quote-part de parcelles avant et après remembrement, et les soultes, ainsi que le cas échéant, les concordances nécessaires au profit des créanciers privilégiés ou hypothécaires concernés ;
· les droits réels éteints moyennant indemnité ;
· les droits réels autres que les privilèges et hypothèques reportés ou attribués sur les parcelles après remembrement ;
· les bâtiments ou ouvrages, soit à conserver, soit restant à détruire par l'association.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté est remis pour exécution à monsieur le président de l'AFUA « Les jardins de Sérignan ».
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault et déposé en mairie de SERIGNAN, accompagné du plan de remembrement.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
ARTICLE 7 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès tribunal administratif de Montpellier (6, rue Pitot - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2), dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de sa notification.
Le Préfet
S I G N É
Pierre POUËSSEL
2/2 43
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Commune de SERIGNAN
A.F.U.A. Les Jardins de Sérignan
REMEMBREMENT
Séquences 1 et 5
Dossier final établi en conformité avec l'Article R*322-15
du Code de l'Urbanisme
2© 16 ah - y u £z
Vu pour étre anneb
à l'armêté prélectorat
POP S NO 2016
Le Préfui
Le 27/09/2016
r V.aNé, vibex
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0, D NA 2 res mg
LS INC AUTOS
1 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Commune de SERIGNAN
A.F.U.A. Les Jardins de Sérignan
REMEMBREMENT
Séquences 1 et 5
Plan Parcellaire de la séquence 1
Etat parcellaire de la séquence 1
Plan parcellaire de Ia Séquence 5
Etat parcellaire de la séquence 5
Qvit-tU-EUT
8 l'arrêté préfectoral Pr cocupr 2 5
NOV 2pg LP
Le 27/09/2016
l =” sp L Re
Pierre POUÉSSEL, "CAM
2 J Les jardins de Sérignan
| PLAN PARCELLAIRE NOUVEAU |
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Commune de SERIGNAN
Cadastre : Section ZA
REMEMBREMENT Séquence 1
* “Mie
di + . 12 » Ë . 7e a42 y ri2t "1 {
| F2 6" : 5 ,
ds : à / nn : LL
E /
AoAt-UM-IUT
Vu pour étre annexé .
à l'arrêté préfectoral E :} 1”
de ce jour 3
2 5 NOV 2016 e—
PLAN PARCELLAIRE
APRÈS REMEMBREMENT
Le Préfet
Echelle:1/500
2:10 ÉDPEN
Modit 1: le 27/09/2016 arrété usmux
AFUA15/58 - 11 février 2016 !
ORDRE DES
A.F.U.A. LES JARDINS DE SÉRIGNAN
LOTS ATTRIBUÉS 0
V//L.
3 20 Compte Lot 8 :N°1otattibus
ZA-1 : Référonco cadastral
TR 250 6
Var te met tard pion
dar ETAT PARCELLAIRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE SERIGNAN
SEQUENCE 1
Commune de : SERIGNAN SECTION : ZA Edité le : 28/09/2016 Page : 1
N° Plan : N' cadastral : Nom du propriééaire Lieudit Surface : Valeur :
8 2 $ JAPUA LES JARDINS DE SERIGNAN LA GALINE fa7ca |2316000€
3 2 ‘0 AFUNA LES JARDINS DE SERIGNAN LA GALINE Baëlca | 3532000€
4 2 û AFUMA LES JARDINS DE SERIGNAN LA GALINE Sa 30ca 13 200,00 €
7 20 6 AFWA LES JARDINS DE SERIGNAN LA GALINE faSka |2212000€
5 2 ô AFUIA LES JARDINS DE SERIGNAN LA GALINE Baë2ca | 3528000€
6 20 7 LAPUIA LES JARDINS DE SERIGNAN LA GALINE faëb2ca |3528000€
"1 2 2 AFWA LES JARDINS DE SERIGNAN LA GALINE Sa bca |2944000€
1 2040 ' nes 7 men LA GALINE a67ca | 3062000€
9 2060 4 PAILHES Odette LA GALINE Sa Géca 15 780,00 €
Li 2220 3 Serge Raymond LA GALINE da 40e 17 660,00 €
François Louis 2 2060 11 DAREAUX Arnélie LA GALINE 11n67ca | 4868000€
2oAC-U-EUT
Vu pour être ennemi reflet
à l'arrêté pritectors Le Pr
de ce pur
2 5 NOV. 2016
pierre POUESSEL
AU» Rose NE uronsE
4 FT | PLAN PARCELLAIRE NOUVEAU |
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Commune de SERIGNAN
Cadastre : Section ZB
REMEMBREMENT Séquence 5
A.F.U.A. LES JARDINS DE
CV 71) CET DA EE UNE W] VF \ \] \ : l'a 11
"PLAN PARCELLAIRE
APRÈS REMEMBREMENT
LOTS ATTRIBUÉS
Echelle:1/1250
AFUA15/50 - 11 février 2016
Le ORDRE DES otonel 118 arme
SÉRIGNAN
2046-11 SUT
Vu pour être annexé
à l'erété préfectoral
de ce jour
2 5 NOU 2016
NA
|
5 el M ETAT PARCELLAIRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE SERIGNAN
SEQUENCE 5
Commune de : SERIGNAN SECTION : ZB Edité le : 28/09/2016 Page : 1
N° Plan : 1N' cadastral: Nom du propriétaire Lieu Surtace : Valour :
8 20 s AFUWA LES JARDINS DE SERIGNAN Cosses du Faigairas 16a 72ca T4 880,00 €
7 20 7 AFUIA LES JARDINS DE SERIGNAN Cosses du Falgairas 3a 44c0 13 760,00 €
6 20 8 [SCI 2004 Cosses du Falgsiras | than 48a S2ca| 594 080,00 €
ICAYET Fable Mario (1/8)
CAYET François Bernard (1/8)
ICAYET Frédéric Marie (178) ë 660 1 [CAYET Prappe Mario (1/8) Cosses du Folgairas Ga 46ca 21 840,00 €
JUNGMANN Marine Marie-Hélène
(12)
CROS Roland Joseph
3 c35 2 DANIEL Claudie Yvotte Epouse CROS Cosses du Falgairas 5a 29 ca 21 160,00 € Rolend
2 ce0 3 CROS Roland Joseph Cesses du Falgsiras Sa 02ca 20 060,00 €
FABRE Gabriel Louis 6 1020 6 FAGRE Mercel Euoë Cosses du Faigakns | 1h 3 GGca | 538 640,00 €
UX Gérard Pat Antonio 1 1220 4 REUX Jeon Cisude Julien Cosses du Faigairas 29%a70ca 118 800,00 €
Nota : bâtiments existants conservés sur le compte 1320 DoA6 11-84
Le Préfet Vu poux êbe annext à l'ostts préfectoral
de ce pur
25 NO 2016
€
Pierre POUËSSEL,
6 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Commune de SERIGNAN
A.F.U.A. Les Jardins de Sérignan
REMEMBREMENT
Séquences 1 et 5
Tableaux des propriétaires de la séquence 1
Tableaux des propriétaires de la séquence 5
20AÇAt-ÈUT
Le Préfet Vu pour être annexé
à l'arèté pattectoai de ce jour
2 5 NOV 2016
{ Le 27/09/2016
k ki Pierre POUËSSEL, M Re ne
7 |Remombrement AFU/A Les Jardins de Sérignan - Séquence : 1 [Edité 1e : 2800116 COMPTE : 20
VALEUR au m° : 40,00 €
PARCELLES ABANDONNEES EN VUE DU REMEMBREMENT
Section [n° du Plan| Lieudit Que | Noture | un
COMMUNE : SERIGNAN
EH 23 [LAGAUNE do 69ca Soi | 2#676000€
En 25 ILAGAUNE Da En Sa | 39560,00€
gt 2 |LAGAUNE 9e 8ca Sa | 20660,00€
8H 27 [LAGAUNE Sa 87cs Sol | 30480,0€
on 28 [ÎLAGALINE Ga 87ca Sol | 2480,00€
EH 408 |LA GALINE 76 ca Sol 3040.00 €
TOTAL du COMPTE Propelétaire N° : 20 TOTAL | 187 880,00
[LOTS ATTRIBUES À LA SUITE DU REMEMBREMENT
Fret ps (RAR "ER (rene _[parene COMMUNE : SERIGNAN
ZA s LA GAUNE Ga 7ÿce Soi 23 100,00 €
ZA 10 LA GALINE Ba &3ce Sot 35 320,00 €
ZA 9 LA GALINE 3a 30ca Sel 13 200,00 €
ZA 6 LA GALINE Ga 63ca Sol 22 120,00 €
ZA 8 LA GALINE 6e 62c0 Sol 35 280,00 €
ZA 7 LA GALINE Ba 82ca Sol 35 280,00 €
ZA 2 LA GAUNE Da 86 ca Sol 39 440,09€
TOTAL du COMPTE Propriétaire N° : 20 TOTAL 209 800,00
Le Préfet
Compte de l'aménagour : pas de soulte (le 1 la voirie à céder au DPF } qgoié-tt -FUR
Vu pour be annexé
à l'art préfectoral
de ce jour
2 2 NU. LUI6 DETTE aurons
4
Ms PANTÉCERT,
8 \&
|Remembremont AFUIA Les Jardins de Sérignan - Séquence : 1 [Edité le : 281096
VALEUR au m* : 40,00 €
ARCELLES ABANDONNEES EN VUE DU REMEMBREMENT
Section | du Pin] x | HA À CA | — | À COMMUNE : SERIGNAN
8H | 10 [LA GaunE 8a 7eca soi | 3504000€ AL, du COMPTE Propriétaire N° : 2040 rora | 3504000
ATTRIBUES À LA SUITE DU REMEMBREMENT
Soutto à vorser par l'AFUA : 340 €
Réserve du droit de retour au profit de MORENO né le 0/09/1923 et ANGLADE née le 24/06/1928 et interdiction
e _. ; Le Préfet
92 A6-41-FUX
Vu pour êbe anneub
à l'arrtté préfectoral
do ce jour |
2 5 NW. 216 2° NS
| D er RU ORNE
Pierre POUÊSSEL
9 A0
Romombrement AFUJA Les Jardins de Sérignan - Séquence : 1 [Edité le : 2800116
COMPTE : 2060
VALEUR au mi : 40,00 €
PARCELLES ABANDONNEES EN VUE DU REMEMBREMENT
Cortenance Valeur
Section [n* du Plan] ch | HA À CA | Noture | Parcello COMMUNE : SERIGNAN
BH | 21 [LA Gaume da 45en Soi | 17#0000€
TOTAL du COMPTE Propriétaire N° : 2060 roTau | 1780000
[LOTS ATTRIBUES A LA SUITE DU REMEMBREMENT
[eevrm [uv Waren © Juue Joue UNE : SERIGNAN
ZA | 4 [LA Gaune da déca soi | 1576000€
TOTAL du COMPTE Propriétaire N° : 2060 rOTAL | 15760004]
Pas de soulte
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à l'aentéé préfectoral de ce jour
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{Romembrement AFU/A Les Jardins de Sérignan - Séquence : 1 — JEdité le : 281006
VALEUR au m' : 40,00 €
Section [N° du Plan | Lieu | ms | su | 4
COMMUNE : SERIGNAN
an "7 LA GALINE d = Eee
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e Set 17 680,00 €
TOTAL du COMPTE Propriétaire N° : 2029 re vi
[LOTS ATTRIBUES A LA SUITE DU REMEMBREMENT
[section | au Plan Lieuse
COMMUNE : SERIGNAN
za | 3 [LA Gaune 4a 4% Soi 17 980,00 €
TOTAL du COMPTE Propriétaire N° : 2020 TOTAL 17 960,00
Souhto à verser par l'AFUA :160 € e Préfet
104A6-l1-SUT
Vu pour étre tnexcb
à l'arrêté préfectoral de ce pur
2 5 NOV 2016 |
Pierre POUËSSEL
% IGNAN
EME AUTORSÉÉ
11 Remembrement AFU/A Les Jardins de Sérignan - Séquence : 1 [Edité lo : 280016 : 2060
VALEUR eu m' : 40,00 €
PARCELLES ABANDONNEES EN VUE DU REMEMBREMENT
Section |° du Pran| Lieudit | HA À GA [nature L rss
COMMUNE : SERIGNAN
om | 2 |acaue 130 ca soi | ssæo00e
TOTAL du COMPTE Propriétaire N° : 2080
ATTRIBUES A LA SUITE DU REMEMBREMENT
du Plan
: SERIGNAN
ZA LotN° 2 GAUNE
du COMPTE Propriétaire N° : 2080
Soulte à verser par l'AFUA : 600 €
Préfet
22 16 {1 YJuÈ
Vu pour bre arret
à l'onrtté pettoctoral
de ce jour
C AM nur
2 5 NO. 216
Pierre POUËSSEL
12 / \®
[Remembrement AFU/A Les Jardins de Sérignan - Séquence : 6 7 JEonéie : 2a0or16
COMPTE : 20
VALEUR au nm” : 40,00 €
PARCELLES ABANDONNEES EN VUE DU REMEMBREMENT
Section Lieudit Contenance Valeur
COMMUNE : SERIGNAN —
En 36 |Cosses du Faigares 140 Sdca Sol 67 590.00 €
Er E Propriétaire I : 20 TOTAL 74 800,00 €]
[LOTS ATTRIBUES À LA SUITE DU REMEMBREMENT
Conmtenarce Section Înr au Ptan JLiouese = re l pur
: SERIGNAN
æ # [Cosses du Faigskns 18a 72c8 sai | 7480006
æ 7 |Gosses du Faigairss 30 440 Si | 1370000€ AL du COMPTE Propriétaire N° : 20 DR #00 4
Compte de l'aménageur : pas de souîte
Le Préfet
40A6-t1-F02
Vu pour étre annexb
A l'arrêté prétectoral
de ce pur
9 uny 911 e 5 NOV UC
Pierre POUËSSEL
13 Au
Remombrement AFU/A Les Jardins de Sérignan - Séquence : 5 _[Edité 1e : 2810916
: 920
VALEUR au m* : 40,00 €
PARCELLES ABANDONNEES EN VUE DU REMEMBREMENT
Section [u” au Pin] masse | HA A CA | __ LR:
COMMUNE : SERIGNAN
174 0 Falgeiras 17a 65 ca Sol 70 600,00 €
8 176 |Cosses du Falgakns 220 Téca Soi 91 160,00 €
BL 468 |Cosses du Faigairas 6a72cs Set 26 680,00 €
BL 467 |Cosses du Falgaires 76a51ce Sol 302 040.00 €
eu 352 |ccsses du Faigakas Qa 1êca Soi |:2672000€
BL 464 |Cosses du Faigaras 102%a Soi 6 160,00 €
BL 4065 |Cossos du Falgaïras 14a86ca Sol 59 800,00 €
[TOTAL du COMPTE Propriétaire N° : 920 TOTAL 662 360,00 €
[LOTS ATTRIBUES À LA SUITE DU REMEMBREMENT
DS ane æ | 8 |Cosses au Faijaies the 488 52c0 Sol |s0409000€
TOTAL du COMPTE Propriétaire N° : 920 TOTAL | 594060,00
«+ Pré
se tu Et Pas de soulte
ve He JARDr
Du Free e %s A6-U-dut
"Lee nt
Vu pour Éve anneau
à l'ar-éts préfectoral
ce ce jour |
2 5 NOV 2016
Picrre PO ÉSSEL
14 Romembrement AFU/A Les Jardins de Sérignan - Séquence : & [Edité 1e : 28/09/16
VALEUR au m° : 40,00 €
|PARCELLES ABANDONNEES EN VUE DU REMEMBREMENT
Section | au Plan] Lieudit Hi MA A CA | Nature | Ah COMMUNE : SERIGNAN
uw | ve [cosses du Foipsios Sa 44 ca sa | 217006
[TOTAL du COMPTE Propriétaire N° : 060 TOTAL 21 700.00 €|
ILOTS ATTRIBUES A LA SUITE DU REMEMBREMENT
[nr ce Plan Jeu
COMMUNE : SERIGNAN
z | 1 [cosses du Faigoros 21 840,00 €
TOTAL du COMPTE Propriétaire N° : 989
Pas de soulte
Suppression de la"sorvitudo do passage au profit de G 675"
réf
104 6 H-Fur
Vu pour être ennek
à l'arrêté prétectornt
de ce pur
ut
2 5 NOV. 2016 + 721 FDIRE MU: - JG N:; :
15 A6
[Romembremont AFUIA Les Jardins de Sérignan - Séquence : 5 Enr:
COMPTE :C35
28/09/16
VALEUR au m° : 40,00 €
PARCELLES ABANDONNEES EN VUE DU REMEMBREMENT
on [n° du Ptan| Leudit
| Conenan n | RE Se
COMMUNE : SERIGNAN
:
el | 180 [coses au Faigains Ga 27 ca PE
TOTAL du COMPTE Propriétaire N° : C3
ne rs
[LOTS ATTRIBUES A LA SUITE DU dE
Section [nr au Plan [Lieucit Ë Valeur A CA [nature
COMMUNE : SERIGNAN
æ | 2 [Cosses du Faigauns 21 60,00 €
TOTAL du COMPTE Propriétaire N° : C35 21 100,00
et
Pas de souke Le Préfi
qe 6-l1- FUR
Vu pour êbe arret
8 lanété préfectoral
de ce pur
2 5 NO. 2016
Pierre POUÉSSEL
1 “he,
JA Sons
… FR SERIGNAIN
16 A+
[Remembrement AFU/A Les Jardins de Sérignan - Séquence : 5 [Edité te : 2810816 COMPTE : 980
VALEUR au n° : 40,00 €
PARCELLES ABANDONNEES EN VUE DU REMEMBREMENT
Contenance Section | du Plan] Leudit [= [enr ©
COMMUNE : SERIGNAN
e | #77 Îcosses du Figures Saotca Sol 20 040,00 €
TOTAL du COMPTE Propriétaire N° : 980 TOTAL | 2004000€
[LOTS ATTRIBUES À LA SUITE DU REMEMBREMENT
Contenance Section Înr ou Pran Lieu E [nature [een
COMMUNE : SERIGNAN
28 | 3 |cosses ds Faiparss £a 02 ca sol | 20006 TOTAL du COMPTE Propriétaire N° : #40 TOTAL | 200000€
Pas de soulte
Réservo du droit de retour et interdiction d'alléner ot d'hypothéquer au profit de CROS né le 14/08/1925
et BOUSQUET née le 10/08/1931 Préf
40A6-t11-JaT
Vu gour être ennemi
à l'arrêté préfectoral
de ce pur
2 5 NOV. 2016
17 A8
Remembremont AFU/A Les Jardins de Sérignan - Séquence : & [Edité le : 220916 : 1020
VALEUR au m' : 40,00 €
PARCELLES ABANDONNEES EN VUE DU REMEMBREMENT
ss fran = [ne COMMUNE : SERIGNAN
BL 161 |Cosses du Falgairas 449 00cs Sol 179 600,00 €
& 182 |Cosses du Falgairas 16 00ca Soi | 6400000€
et 462 |Cosses du Falgakas Bice Soi 32 040.00 €
LUE 453 |Cosses du Faigakas 18% Soi 76 720,00 €
BL 437 |Cosses du Falgaires 1e S2ca Sel 7 620,00 €
BL 439 |Cosses du Falgoires 44a 72ca Sol 178 880,00 €
AL du COMPTE Propriétaire N° : 1020 TOTAL 537 020,00 €
[LOTS ATTRIBUES A LA SUITE DU RE
Section [n° au Plan |Lieucn Durs REA COMMUNE : SERIGNAN
z8 | 6 [eosses du Faigares ha 34a 66ca Soi 638 640,00 €
TOTAL du COMPTE Propriétaire N° : 1020 TOTAL 538 €40.,00
Pas de soulte
Du 06.01.2011 volume 2011V n°2183 : Hypothèque conventionnelle à renouveler,
Du 06.01.2011 volume 20%1V n°2184 : Hypothèque conventionnelle à renouveler,
Le Préfet
2046-1 Bu
Vu pour être ennemi
8 l'ambté prétectont
de co jour
2 5 NOV 2016
18 |Remembrement AFU/A Les Jardins de Sérignan - Séquence : 8 [Edité le : 28/08/16
COMPTE : 1320
VALEUR au ré : 40,00 €
[PARCELLES ABANDONNEES EN VUE DU REMEMBREMENT
Section | w° au Pisn]
[COMMUNE : SERIGNAN —
L_ meer Valeur HA A CA | nature |
st 211 du Falgairas
= ne
BL 300 |Cosses du Falgains
re = ee
LS 301 |Cosses du Falgakns
= = ee
TOTAL du COMPTE Propriétaire N° : 1320 TOTAL "18 240,00 €}
[LOTS ATTRIBUES A LA SUITE DU REMEMBREMENT
5 z8 g [cosses du Faipairs Dur Soi |11820000€
TOTAL du COMPTE Propriétaire N° : 1920 TOTAL 118 800,00
€
04 € - (1-FUT
Vu pour être aenexb
Le Préf
w”
S
25e auroRef
Pierre POUËSSEL
19 20
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Commune de SERIGNAN
A.F.U.A. Les Jardins de Sérignan
REMEMBREMENT
Séquences 1 et 5
Procés-verbaux de remembrement
(destinés au service des hypothèques)
AoA6-lI-ÈUT
Vu pour Ebe arnenb
à l'artté préfectoral
de ce jour
E ANU ue NY, 2016
Le 27/09/2016
L- ‘% Picrre POUËSSEL
20 Etat récapitulatif des droits qui seront éteints
par l’arrêté préfectoral
Etat des droits réels qui seront éteints par l'arrêté du préfet prévu à
l'article R.322-17 moyennant indemnité due par l'association
Sans objet sur la Séquence 1
En séquence 5
© Servitude de passage sur la BL-176 au profit de la G-675 :
Supprimée sans indemnité
Etat des droits réels, à l'exception des privilèges et hypothèques,
reportés ou attribués sur les parcelles après remembrement
En séquence 1
© Report d'une réserve de droit de retour sur le compte N° 2040
En séquence 5
© Report d'une réserve de droit de retour sur le compte N° 980
Etat des bâtiments ou ouvrages, d'une part à conserver, d'autre part,
restant à détruire par l'association
Sans objet sur la Séquence 1
En séquence 5
o Les bâtiments existants sur les parcelles du compte N° 1320 sont
conservés; il s’agit d'un corps de bâtiment en pierre d'un seul
tenant, sis sur les parcelles d'apport cadastrées section BL N° 300
et 301, pour une superficie totale au sol de 39m°
Nota: les droits réels maintenus ou supprimés, ainsi que les hypothèques et privilèges sont mentionnés dans les procés-verbaux de remembrement destinés à la publicité foncière, qui figurent ci-après (5 P.V. pour la séquence 1 et 7 P.V, pour
des hypothèques.
Le 14
Vu pour étre annexé
à l'arété prbloctoral
de co poux
25 NOY 2016
la séquence 5). Ces états sont établis en la forme exigée par la conservation
UFUT
LA
21 PROCES-VERBAL DE REMEMBREMENT
DÉSIGNATION DES PROPMIETAIRES Page LS Là, ——— Le Président de F'AFUA N° de Comgee Les Jadies de Sérigran 2040 MORENO Chantal Mathilée (Propriétaire) née le 22 Jois 1951 à LAROQUE:D OLMES (09) domossant 0000 RUE DE LA CRANGETTE, 14410 SAUVIAN
Epouse de COMHAREL Foullet snigue
PL kg
fl
PARCELLES D'APPORT EN VUE DU REMEMDREMENT LOTS ATTRIBUES À LA SUITE DU REMEMBREMENT
Section | N°és Plan Lacubt Coesenence Observations Section | N° du Plus Licudit Comtcnance serions
eu | + [Lacan ta 26es | Ség1 a 6%ca | Natare: sel / Valeur: 20680 €
[romux Re
4 o46-1-ÊÈUT
Vu pour étre annexé
à l'arrêté préfectoral
| de ce jour
25 NO 2016
1
Pierre POUESSEL
22 Là PROCES-VERBAL DE REMEMBREMENT Page 25 DESIGNATION DES PROPRIETAIRES qe males5 et à de décms de àjuanvies 1051) — = E La Pen de
FAFUR N° de Coupe MIORENO Sep Rem Peéaie) m e 19 Av 94 PATES
(1) 2»
Un Pere Feuillet nique
fi »
PARCELLES D'AFPORT EN VUE DU REMEMBREMENT . LOTS ATTRIBUES À LA SUITE DU REMEMDREMENT 5
Section ! N° de Plan Lanabt Conde an € Observations Sectes | N° du Plan Dicuts Coescmstnt Observations
[mx 17 [LAGAUNE | Es |sés1 ; zA | 3 [uacaue 5 An 4%cn | Nature: sel / Value: 120€
em | 2e Jeacaune m4 |sét | | | roraux £a ttes
| roraux détes
Le Préfet
1016 HMÈUT
Vu pour étre annexé
à l'arrêté préfectoral
de ce jour
_ 2 5 NO 16
Pierre POUESSEL
23 PROCES-VERBAL DE REMEMBREM Page NS ps DESKINATION DES PROPRIETAIRES cnfoeme ven ariun3 4 6 de dés de à parrur 951) = me: Le Président de FAFUA N° de Compte
PAILHES Clone (Propriltaire) née he 31 Janvier 199 à TARBES (65) a 2060 demeurant LABARRE, 09000 FOIX { vo + Feuillet enique
| > "# ty
PARCELLES D'APPORT EN VUE DU REMEMBREMENT | LOTSATTRIBUESALASUITEDUREMEMBREMENT
Section |! N° du Pise Liqudit Contenaex € Obecrvatices Scctwn | N'ésfius Lacaht Contensace Observations
wu | 21 |Lacaune Auases [sé =... JM) + lb Dates | None 01 / Valeur 150€ du des | roraux Ja 9e
Le Préfet
Pierre POUÊSSEL
24 PROCES-VERBAL DE REMEMBREMENT
—— DÉSIGNATION DES FROPRIETAIRES sualume ses aides À 6 à
————
Sexton
=
ne,
N° de Pan
PARCELLES L'AFPORT EN VUE DU REMEMBREMENT
DAREAUX Francois Losis né le 7 Jusrvies 1961 à PAMEERS
denses CAMSPESTRE, 912 VARILIIES ”
DAREAUX Amélie }mée ke 22 Octobre 1949 à VARALHES (09) demeurus GRBCHE DE PIC. OLD PARUS
Page 4S
LA GALINE
Le Président de l'AFUA
Les Jnsdies de Sérigaun
Feuillet unique
LOTS ATTRIBUES A LA SUITE DK REMEMBREMENT
N° de Cosspie
2080
N° de Plan Lieusté
Séql
Lrormx s|
On [uacane
Dbmervataenr
Nature. sol / Valeur 46680 €
1 la 6%ea ['roraux =
Pierre POUESSEL
dA6-Uu-FUuÈ
Vu pour étre annexé
à l'arrêté pebtectoral
de ce jour
2€ NOV m1
25 PROCES-VERBAL DE REMEMBREMENT
DESIONATION DES PROPRIETAIRES vontanne ou ste 504 de ét de Ep 19)
ASSOCIATION FONCIERE URRAINE AUTORISER LES JARDINS DE SERIGN (Gotham)
Siège soclal : 48, 0000 CHE DE LA GALINIE, M410 SERIGNAN
Le Président de FAFUA N° de Compe Les Jwdies de Sérignan 20
24 Page 5
LOTS ATTRIBUES A LA SUITE DU REMEMBREMENT
sectes | N'ésPun | Loue Costumes Otservatsns
my 2 (LaGauNE | ώ |so1
us 2 |LAGAUNE Pattes | Ség1
ps 2% |LAGAUNE uen | Ség1
LA GALINE Su Ste | Sée1
ni LA GALINE Nes | Sée1
4 |LAGAUNE es [Stan ÉÉRLEESE]
N° de Plan Less Coetonem € Observation
ss lucaune Sa Tea | Natuse: sol / Valcur: 23160 €
10 |LAoauNE fafen | Nature: soi / Valeur: 25330 €
6 |isoam $0 5300 | Nature: sol / Valeur: 221320 €
9 LA GALINE Ja Dca | Natuse: sol / Valeur: 13200 €
s liacaune Sa tècs | None: soi /Vaeur: 35280 €
1 lacune Ba t2ea | Nan soi / Valeur: 34280 €
2 |LAGAuxE _ Suséen | Nate: sot/ Valeur: 39440 €
| roraux Len 046 :
Pierre POUESSEL
do4é-tt- PUR
Vu pour être anne
à l'arrété préfectoral
de ce jour
2 5 NON 2016
26 PROCES-VERBAL DE REMEMBREMENT Page V7
DESXINATION DES PROPRIÉTAIRES (Enépntion stone me mien a du va de 4juni #1 ass F
Le Président de l'AFUA N° de Compte
CAYET Fablon Marie (Gestiosaaire+ LS en pleine propciéié) né le 7 Juillet 1539 à MELUN na 960 demeuraet ESTRADO DO DENDE é2V12, RIO DE JANEIRO BRESIL S
CAYET Frasçois Bersasd (Desicnnaire- 1/8 on pleine propriété) né le 5 Oencbre 1954 àPARIS demeures 14 ROUTE DH LONGAGES. 31416 NOË
CAYET Frédérie Marie (Gestionnaire » 1% cn pleine propriésé) né le 20 Octobee 1966 à MELUN crneurant 515 ROUTE DE MONTMEYRAN, 26860 MONTOESON fe
CAYET Philippe Marie (Gesticnnaise - LE ce pleine propriété) sé le 31 Octobre 1937 à MELUN denseuret 1135 ROUTE NIVELLH, K2290 ALHLFEUILLE-LAGARDE
JUNGMANN Martine Marie-Hélène (Gestionsaise - 1/2 en picine propeiésé) née le 1Août 1947 à COLOMBES demeuraes $ RUE DAUDENTON, 75005 PARIS
PARCELLES D'APPORT EN VUE DU REMEMBREMENT + … LOTS ATTRIBUES À LA SUITE DU REMEMBREMENT
Section ! N° do Plan Licads Costessnce Otnervaions Section |} N° és Plon Licudt Conte ranx € Otscrcces
nt | 16 | cossespuracaas sadtes | 5435 UE | = COSSES DU FALGAIRAS | Saags| Natsre s08/ Vaicur 218406 Œ
| roraux $a &tca
1
mn OMSERAVATIONS RELATIVES AUCOMPTE ==
*°® BL:176: Sorvitade de passage ms profit de G 675 : SUPPRESSION
2
[— Le Préfet
Pierre POUËSSEL
to 16-11. du
Vu pour être annexib
à l'anrèté préfectoral
de ce jour
2 5 NOY 216
27 PROCES-VERBAL DE REMEMBREMENT Page 27 4
DESIONATION DES PAOPRIETAIRES vontonne on vante3 «8 de décret de € parrer 199) h _ _ ; Le Président de l'AFUA N' de Compte
G208 abs berge versé né 21 Ms 1951 àCESSENON SUR CRD ON (4) RCE demeurent LOT LE GROS CHENE, 0007 ALL DES GAZOUILLIS, KN500 LA SEYNE SUR MER époux de Mise DANIEL \ Fosillet unigwc
Île
e PARCELLES D'APPORT EN VUE DU REMEMBREMENT LOTS ATTRIBUES A LA SUITE DU REMEMBREMENT
Socies | N° ds Plun Dents Costensnce Oteservathoens Section | N° du Plan Linadé Contonsece Ces came
BL im COSSES DU FALGAIRAS 28 | : COSSES DU FALGAIRAS Sacs | Nature: sel / Valour: 20080 €
OBSERVATIONS RELATIVES AU COMPTE ==
++ HL:177: Réserve du doi de imerdiction d'aliémer SE æ E z QUET « Je 1008/1931 — = 72 2 sil |
Le Préfet
2046-(1-ÊUTR
Vu pour étre ennexb
à l'arrêté peéfectocal
de ce jour Pierre FOUESSEL
2 NW 216
28 PROCES-VERBAL DE REMEMBREMENT Page 37 23
DESIGMATION DES PROPRIETABRES Gésigstons ponton actes 06 du 4 just 18459 mm _— :
É, Le Présidous de FAFUA N° de Conpie CROS Roland Joseph (Propridiire) né le 21 Mars 1951 à CESSENON SUR CRE (4) Luna y css demeusset LOT LE GROS CHENE, 6007 ALL DES GAZOUILLIS, £3500 LA SEVNE SUR MER
époux de Mrse DANIEL ( Fexillet unique
DANIEL Claséie Yresse (Propriétaire) née Le 30 Mai 1953 à MONTPELLIER (4000) La épouse de Mi CROS Roland
PARCELLES D'APPORT EN VUE DU REMIMMREMENT : HET ; LOTS ATTRINUES À LA SUITE DU REMEMBREMENT | ct CTI
Section Ÿ N° du Fun Licodi Lcebceen € Observations Sectes | N° de Plon Lieudié Contenance Otrcrrations
_m | no [oosssourarcamas | se [ses Æ 28 | 3 |cossssouracamas Sa 29ea | Nota: s08/ Voleur: 21160 € | TOTAUX sa Peu | TOTAUX 12 2008 di L Le Préfet
2016 [te sue
Vu pour être annexë
à à l'orrêté préfectoral ‘ol de ce jour
25 NON 2016 Pitrre POUESSEL
29 PROCES-VERBAL DE REMEMBREMENT 30 — — Page 477 DESIONATION DES PROPRIETAIRES condamne mes atiéhes30 6 de din de Does 1899) . | Le Président de T'APUA N° de Compte
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE AUTORISEE LES JARDONS DE SERION (Guioanaise) Les Jardins de Sérignan
Siège social : 45, 0000 CHE DE LA CIALINIE, 3410 SERIGNAN
Be PARCELLES D'APPORT EN VUE DU REMEMBREMENT + LOTS ATTRIBUES À LA SUITE DU REMEMBREMENT ; A ER Contenance Suton | N'ésrun | Lieuss Conscmance Ohserasions
Bu | 9 |CoSSSDUFALGARAS | Ados [545 : er
nt | Ms |cosssspuraucamas Wie | Séys 2 s | cosses DU FALGAIRAS 18a Tes | Nate: sol / Valour 14880 € = __{ [2] 7 |oossespuraucamas [ Ju4tes | Nate sot/ Valeur 12706 | roraux Ia ca 1 TOTAUX D 16e
Le Préfet
1o16 -h-IUR
Vu pour étre annexé
\ à l'arrêté préfectoral de ce jour
Pierre POUESSEL 25 My 116
30 PROCES-VERBAL DE REMEMBREMENT
— DÉSIGNATION DES PROPRIETARRES (fnéépnetion condamne mx anion 3 1 à de déc du à Jnviur 189)
RIEUX Gérard Paud Antoaie (Propriétaire) né be 20 Avril 1945 à VALRAS-PLAGE (4) demo 0006 RUE EDOUARE HERRIOT, 34350 VALRAS-PLAGE
RIEUX Jean Cloude jus no le 19 Novembre LUZ à VALRAS-PLAGE (34) demseurast 0010 RUE 350 VALRAS-PLAGE
LOTS ATTRANURS A LA SUITE DU REMEMBREMENT RÉLDUTDES SN É b cn ss —
Souton | N° du Plus Liuds Coetemec Omer athces Section | N° de Plan | mu Contenance
BL | 2 |cosses pUrALGAMRAS Ines | 5495 Ê — eu | Jo |cossespuFALGARAS 2e |S4es
Bu | où |cosses pu rALaamas 24e | Sées æ a |oossespuraLGatRAs Pa a gum OBSERVATIONS RELATIVES AU COMPTE == =
Muse CROUZAT usufrutire ext depeis décédée le 0301/2015 _] + — - PRE —— a ———————— PEL
| roraux 19 Séca
Nature: s08 / Valeur 1 1R800 €
ES
l |
Pierre POUËSSEL
Toi t1-Su2
Vu pour être annexë
à l'arrêté préfectoral
de ce jour
2 5 NO 916
31 PROCES-VERBAL DE REMEMBREMENT 3% Page 67 DESIGNATION DES PROPRATAIRES — (ésgmin raadonne sex ste3 8dde 4juni 115)
Le Présidcut de FAFUA N° de Compte
Les Jardins de Sérigasn 920 SCI 2004 (Propriétaire) No SIREN
:4775274869
Feuillet urique Siège social : DOM DES ROCHERS-RTE MARSEILLAN, DOM DE MIREFOIX, 3400 AGDIE x L
LA
PARCELLES LYAPPORT EN VUE DU REMEMBREMENT LOTS ATTRIAUES ÀLA SUITE DU REMEMBREMENT
Section ! N° ds Plus Licodi Coetcnance Otnerrstien N° du Plan Licadit Cossensmcé Observations
8 | 1% |cossspuraucamas Vaéses [565 sn
BL | 179 |oossespurauGainas Ha Mes | Sos
mu | 52 |cossespuraLaaas uites | Ségs
ne | 44 | cossespuraLaamas la29es | 565
at | «s |cosstspuraucamas Haoses | 5645 s lcossespurarcamas ha 4ts Sdca | Natures sol / Valeur 590060 €
BL | 46 |cosssspuracamas éna | 5495
BL | 47 |cossespuraucamas Pa les | Ségs :
| TOTAUX Th 483 Os | TOTAUX Ina &ta 5260
Le Préfet
' LL _—
Pierre POUÉSSEL
Le 46-141 -FUR Vu pour être annexê
à l'arrété préfectoral
de ce jour
25 NX 206
32 PROCES-VERBAL DE REMEMBREMENT
Page 27 DESKINATION DES PROPRIETAIRES Hmguatons rondorme men mmchos 341 4de dix outds àjanvime 1911) — — - ——— = ne _
Le Président de l'AFUA N° de Compte FAIRE Gabriel
Louis DA 15 Septembre AK à SERIONAN (4) Lou 1020 comes 000$ RUE COURBET, 4410 SERIGNAN
FAURE Mascel Eugène (Propridtaine) né be 25 Julliet 194$ à SERIGNAN (34)
derneueset 0082 IE) EAN MOULIN, 34450 VALRAS.PLAGE I
ES RE es | Re
mule no) PARCELLES D'APPORT EN VUIL DU REMEMBREMENT
l LOTS ATTRIBUIES À LA SUITE D) REMEMBREMENT
Section | N° de Plan Licuds Coscemsex< Observations Sex bon | veau
laut Condéenses € Observations
at | 1e |cosssspuraLcamas dues | S6es de
BL 1m COSSES DU FALGAIRAS léaOce | Ségs
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ne 49 CHEMIN DE L ORANGER Ales | Sigs
nt 4 COSSIS DU FALGAIRAS Hôlcs | Ségs
BL “) COSSES DU FALGAIRAS Ih9ks | Ségs zæ # COSSES DU FALOAIRAS Îhn Ms fées | Nate: vol / Valour: 520640
= 7 OBSERVATIONS RELATIVES AUCOMPTE ==
2e BL24F: de 0601.2011 volume 2011 V a°21RS conventionnelle à
renouveles. et du 06.01.2011 vobame 201 1V n°2184 : convetthonselle à
Hrencuveler.
9 BL: du 06012011 vobame 201 1V n°2183 Hypothèque conventiconelle à
renomveler. et de 06.01.2011 volume 201 1V n°2184 : bypothèque conventisenelle à
1404 BL:442 du 06.01.2011 vobume O1 1 V n°2183 convestioanese à roncuveler, et du 06.01.2001
volume 201 1V a°2084 : coerrentionselke à
rocuvekes.
°°* BL: 181: de 06.01.2001 vobene 2011 V n°2183 Hypothéque coeventionmelle à
ronoeveler. «1 du 06.01.2011 vohame 2011V n°2184 :hypothèque convestisenclle à
%* NL:AK2: du 06.01.2011 vobarse 201 1 V 1°2183 Hypothèque conventicenelle à
renouveler. et de 06,01.2011 volume 207 1V =°2184 : hypothèque coerventionnelle à
++ BLA6X de 0601.201 1vohune 2011V n°2183 Hypothèque conventionnelle à pencurveles. et du 06.00.2011 volume 201 1V n°2184 :hypothèque conventionnelle
mn … LL :
Π: |TOTAUX 1ha Hu 48ca
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Le Préfet
Lo A{é -l-su?
Vu pour être annexé
à l'arrêté préfectoral
d de ce jour
‘ 25 04 27
Pierre POUESSEL
33 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Commune de SERIGNAN
A.F.U.A. Les Jardins de Sérignan
REMEMBREMENT
Séquences 1 et 5
Les prescriptions propres à l’opération en complément de
la règlementation d’urbanisme applicable
Sans objet en séquences 1 et 5
046 - l1-8UE Le Préfet
Vu pour être ennemi < ;
à l'amêté prétectorai eee fre
ape 27e “f Run J AUT. UE
anse |
1
Le 27/09/2016
Pierre POUESSEL
34