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Déliberation - 99 DE 2022 26 Local Salle st P demande de subvention
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2022 26 Local Salle st P demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE JARNOSSE
ao cs (LOIRE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2022/26
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 10
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX Votants Le VINGT SEPTEMBRE
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 13/09/2022
Présents: LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS Yannick, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean.
AI : Carole DECHAVANNE
Jean DONNARS
Délibér: ion publiée le 16/09/2022
APPROBATION DU PROJET DE CRÉATION D'UN LOCAL DE RANGEMENT À LA SALLE SAINT PIERRE - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle le projet de création du local de rangement des chaises et
des tables attenant à la Salle Saint Pierre, projet qui a été prévu au budget de cette année. Les
devis actualisés font état de travaux d’un montant de 9 694,75 € HT.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut soutenir financièrement ce projet
fait la demande. si la Commune en
Le Conseil Municipal oui l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents :
+ Approuve le montant des travaux
+ Décide de solliciter l’aide financière de la Région à hauteur de 40 % du montant des
travaux
+ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Fait à JARNOSSE, le 22 septembre 2022
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jean-Marc LOMBARD Jean DONNARS