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Déliberation - 99 DE 2022 29 DM4
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2022 29 DM4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE JARNOSSE
(LOIRE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2022/29
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 10
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX Votants : 1! Le VINGT SEPTEMBRE
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 13/09/2022
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS Yannick, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean.
Absents excusés : Carole DECHAVANNE
Secré Jean DONNARS
Délibération publiée le 1629/2022
DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 - EXERCICE 2022
M. le Maire rappelle que la somme de 25 000 € avait été votée au budget 2022 pour
l'installation d’un nouveau jeu extérieur à l’école. Seule la structure du jeu d’un montant de 7 020 € a été réglée au chapitre prévu.
Les travaux pour l'installation du nouveau jeu à l'école comprenant la fourniture d'outillage
et matériaux, la main d'œuvre et la location de matériel, ont été réalisés pour un montant de
9 006,65 €. Ces travaux en régie induisent des écritures budgétaires qui n'avaient pas été
prévues, Il convient donc de régulariser par décision modificative
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, accepte à
l'unanimité des membres présents, les écritures budgétaires suivantes :
En recettes de fonctionnement :
Compte 7411 Chapitre 74 : -9 006,65 €
Compte 722 Chapitre 042 : + 9 006,65 €
Compte 2188 Chapitre 040 : + 9 006,65 €
Fait à JARNOSSE, le 22 septembre 2022
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jean-Marc LOMBARD Jean DONNARS
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