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Déliberation - 2020 03 03 DELIB
Déliberation - 2026 04 16 DELIB
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune d'Eckartswiller.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 16 DELIB)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ordre du jour
Secrétaire de séance – Désignation
Approbation du procès- verbal de la séance précédente
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - ELECTION EXECUTIF - PROCES VERBAL N°2026-16 1 – Détermination du nombre d’adjoints
2 – Election des Adjoints
N° 2026-17 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Désignation de représentants 1 - Composition de la Commission d’appel d’offres
SECRETAIRE DE SEANCE – DESIGNATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Mme Valérie DE ALMEIDA (secrétaire de Mairie) comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL de la séance du 21 mars 2026
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE, sans observation, le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 21 mars 2026
République Française Département du Bas-Rhin
Nombre de conseillers
élus :
11
Compte-rendu
des délibérations du Conseil Municipal
COMMUNE
D’ECKARTSWILLER
67700
Nombre de conseillers
en fonction :
11
Nombre de conseillers
présents :
11
Séance du jeudi 16 avril 2026 à 19h00
Convoqué le 10 avril 2026
Compte-rendu affiché le 17 avril 2026
Sous la présidence de M. Olivier KORNMEYER, Maire
Etaient présents : M. Jean-Luc ROTHAN – Mme Magali RIVASSEAU
Mme Cécile BAHL – M. Guillaume BEYRLE - Mme Sarah DEMARIA -
Mme Cindy MEYER – M. Fabien OSTER - Mme Alexandra SCHNEIDER –
M. Claude SCHNEIDER- M. Geoffroy SCHUTZ N° 2026 – 16
ELECTIONS DES ADJOINTS
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la
majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du
conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste
n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art.
L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint
au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que
d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux
fonctions d’adjoint au maire avait été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de
résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de
chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire,
sous le contrôle des assesseurs désignés dans le procès-verbal.
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................................... 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................... 1
d. Nombre de suffrages exprimés………………………………………………………………………………………. 10
e. Majorité absolue………………………………………………………………………………………………………………. 6
Nombre de suffrages obtenus :
Liste de Monsieur ROTHAN Jean-Luc : 10 (dix) voix
Proclamation de l’élection des adjoints :
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant
sur la liste conduite par Monsieur ROTHAN Jean -Luc. Ils ont pris rang dans
l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation, à
savoir : N° 2026 - 17
COMPOSITION DE LA COMMISSION d’APPEL d’OFFRES (annule et remplace celle du 21
mars 2026)
Vu les dispositions de l’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui
dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de
l’article L 1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants
doit comporter en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en
nombre égal à celui des membres titulaires,
Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission
d’appel d’offres.
La liste suivante : LISTE ECKARTSWILLER
Madame Magali RIVASSEAU et Messieurs Jean Luc ROTHAN, Claude SCHNEIDER
membres titulaires
Madame Sarah DEMARIA et Messieurs Geoffroy SCHUTZ, Fabien OSTER membres
suppléants
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
Nombre de votants : 11
Suffrages exprimés : 11
Sont déclarés élus :
Madame Magali RIVASSEAU et Messieurs Jean- Luc ROTHAN, Claude SCHNEIDER, membres
titulaires
Madame Sarah DEMARIA et Messieurs Geoffroy SCHUTZ, Fabien OSTER membres
suppléants, pour faire partie, avec M. le Maire, Président, de la commission d’appel d’offres.
1er adjoint ROTHAN Jean-Luc
2ème adjoint RIVASSEAU Magali L’ensemble des points à l’ordre du jour étant examinés, M. le Maire lève la séance à 20h30.
Le présent procès-verbal est signé par
Olivier KORNMEMYER Maire
Valérie DE ALMEIDA Secrétaire de mairie et de
séance