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Procès Verbal - PV DELIB SITE 05 04 2022
Déliberation - 2017 03 21 DELIB
Déliberation - 2022 04 05 DELIB
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune d'Eckartswiller.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 05 DELIB)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Fiscalité,
Ordre du jour
Secrétaire de séance – Désignation
Approbation du procès- verbal de la séance précédente - Factures
N° 2022-16 FINANCES LOCALES – Présentation de l’état des indemnités des élus N° 2022-17 FINANCES LOCALES – Budget Primitif 2022
1. Fixation des taux d’imposition
2. Approbation du budget
N° 2022-18 DOMAINE ET PATROINE - Travaux en forêt indivise de St-Jean N° 2022-19 FINANCES LOCALES – Changement de nomenclature budgétaire
N° 2022-20 FINANCES LOCALES – Subventions pour sortie scolaire au parc animalier de Rhodes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés, d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour.
N° 2022–21
FINANCES LOCALES – Subvention exceptionnelle en solidarité pour soutenir la population Ukrainienne
SECRETAIRE DE SEANCE – DESIGNATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE M. Geoffroy SCHUTZ comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL de la séance du 28 février 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE, sans observation, le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 28 février 2022
République Française Département du Bas-Rhin
Nombre de conseillers
élus :
11
Compte-rendu
des délibérations du Conseil Municipal
COMMUNE
D’ECKARTSWILLER
67700
Nombre de conseillers
en fonction :
11
Nombre de conseillers
présents :
11
Séance du mardi 05 avril 2022 à 19h00
Convoqué le 30 mars 2022
Compte-rendu affiché le 07 avril 2022
Sous la présidence de M. Jean-Jacques JUNDT, Maire
Etaient présents : M. Jean-Luc ROTHAN - Mme Yolande REBSTOCK
Adjoints au Maire
Mme Sarah DEMARIA - Mme Alexandra SCHNEIDER- M. Guillaume
BEYRLE - M. Geoffroy SCHUTZ - M. Claude SCHNEIDER - Mme Annie
KIEFFER – M. Fabien OSTER - M. Olivier KORNMEYER N° 2022–16
FINANCES LOCALES – Présentation de l’état des indemnités des élus
L’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose que « chaque année les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tous mandats et de toutes fonctions exercées en leur sein. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune ».
Afin de satisfaire à cette obligation, l’état suivant est communiqué au Conseil Municipal :
Indemnités de fonctions versées pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 Identité Fonction Base (indice
brut terminal
de la
fonction
publique)
Montant
brut en €
Total des
retenues
Montant net
en €
JUNDT Jean-
Jacques
Maire 24,5% 11 434,80 1543,68 9 891,12
ROTHAN
Jean-Luc
REBSTOCK
Yolande
Adjoint (e)
Au maire
7,6% 3 547,08 478,92 3 068,16
KIEFFER
Anne-Marie
Conseillère
municipale
déléguée
4,6% 2 146,92 289,80 1 857,12
Ces indemnités ont été versées en application des délibérations du Conseil Municipal du 16 juin 2020 portant attribution au maire et aux adjoints ou conseillers
municipaux avec délégation, des indemnités auxquelles ils peuvent prétendre.
N° 2022–17
FINANCES LOCALES – Budget Primitif Année 2022
1. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’augmenter les taux d'imposition 2022 des taxes foncières bâties (TFB) et non bâties (TFNB) de 1,9632%
Les taux d'imposition 2022 seront donc les suivants :
TAXES TAUX PRODUITS ATTENDUS
T.F.B. 22,87% 90 954
T.F.N.B. 63,70% 20 448
Total : 111 402 2. APPROBATION DU BUDGET
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le Budget Primitif de l'exercice 2022 présenté par le Maire, et arrêté comme suit :
Section Dépenses Recettes
Investissement 423 838,96 423 838,96
Fonctionnement 531 504,31 531 504,31
TOTAL 955 343,27 955 343,27
N° 2022 - 18
DOMAINE ET PATRIMOINE – TRAVAUX EN FORET INDIVISE DE ST JEAN
1. PROGRAMME DES TRAVAUX D’EXPLOITATION – ETAT DE PREVISION DES COUPES
– Année 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• APPROUVE le programme des travaux d’exploitation – état prévisionnel des coupes en Forêt Indivise (FI) de St. Jean pour l’exercice 2022, présenté par l’ONF – Agence de SAVERNE en date du 02 février 2022 :
Le bilan net prévisionnel présente une recette de 85 757- €uros H.T, dont 1/3, soit 28 585,67 €uros HT, revenant à la Commune d’ECKARTSWILLER.
2. PROGRAMME DE TRAVAUX PATRIMONIAUX – Année 2022
Le Maire soumet à la délibération du Conseil Municipal le programme des travaux patrimoniaux proposé par l’ONF – Agence de Saverne en date du 02 février 2022, au titre de l’année 2022, dans la Forêt Indivise de St Jean.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 34 566,70- €uros HT,
Travaux détaillés comme suit :
Objet Montant
Total
(€uros) HT
Montant
par
indivisaire
(1/3) HT
Travaux sylvicoles, travaux
d’infrastructure courants
19 850,00 € 6 616,66 €
Honoraires sur travaux 3 976,70 € 1 325,57 € Travaux d’infrastructure courants soit :
Curage rigoles, fauchage, accotements,
nids de poule sur la Route Forestière
(RF)
6 520 € 2 173,33 €
Travaux cynégétiques (broyage genêts
prairie parcelle 13)
970 € 323,33 €
Travaux de parcellaire (entretien des
parcelles 1-2-3-4-5-6-20-21-22-23-24-25
3 250 € 1 083,33 €
Total 34 566,70€ 11 522,23€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• APPROUVE la réalisation du programme des travaux patrimoniaux présenté ci- dessus pour un montant total HT de 34 566,70€, soit 11 522,23 €uros HT à la charge de la commune
• AUTORISE le Maire à signer le programme des travaux d’exploitation et des
travaux patrimoniaux.
N° 2022–19
FINANCES LOCALES – Changement de nomenclature budgétaire
En application de l’article 106 III de la loi 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante choisir d’adopter les règles budgétaires et comptables M57
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée et la plus complète résulte d’une concertation entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux,
La M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités au 01 janvier 2024
Vu le référentiel comptable M57
Vu l’avis favorable du comptable en date du mardi 29 mars 2022
Après avoir entendu le rapport de présentation du Maire
Après en avoir délibéré
Le conseil Municipal à l’unanimité,
Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 01 janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature M14 actuellement appliquée par la commune d’ECKARTSWILLER.
Autorise la maire à signer toutes les pièces nécessaires à l‘exécution de la présente délibération.
N° 2022–20
FINANCES LOCALES – Subventions pour sortie scolaire au parc animalier de Rhodes
Le Maire informe le Conseil Municipal que la classe d’ECKARTSWILLER CE1/CE2 de Mme PELSY sollicite une aide financière pour une sortie le mardi 17 mai 2022 au parc animalier de Rhodes.
Il rappelle que les règles de fonctionnement du RPI prévoient le versement d’une subvention de 7,- € par enfant et par jour pour les sorties scolaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE d’accorder une subvention de 7,- euros pour la sortie du 17 mai à l’ensemble des enfants de la classe de Mme PELSY soit 26 élèves, soit un montant total de 182 euros qui sera versé à l’école primaire – classe de maternelle d’Ernolsheim les Saverne. La refacturation se fera lors du décompte semestriel du RPI en fonction de la provenance des enfants selon leur lieu d’origine.
(8 enfants pour Ernolsheim les Saverne / 10 enfants pour Saint-Jean-Saverne et 7 enfants pour Eckartswiller).
La dépense correspondante sera imputée au compte 6574 du budget 2022.
N° 2022–21
FINANCES LOCALES – Subvention exceptionnelle en solidarité pour soutenir la population Ukrainienne
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF (Association des Maires de France) a appelé les communes à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne.
Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la commune d’Eckartswiller tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.
Notre commune souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, en effectuant :
Un don d’un montant de 500 euros versé à la Protection Civile du Bas-Rhin
(les maires de la communauté des communes du Pays de Saverne réunis en assemblée générale à Ernolsheim, dans un souci d’uniformité, ont décidé de proposer à leur conseil municipal de donner un euro par habitant en aide à l’Ukraine).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération, les crédits seront prévus sur le compte 6745.
L'ensemble des points à l'ordre du jour étant examinés, M. le Maire lève la séance à 22 heures. Le présent procès-verbal est signé par tous les membres présents
JUNDT Jean-Jacques Maire
ROTHAN Jean-Luc Adjoint au Maire
REBSTOCK Yolande Adjointe au Maire
BEYRLE Guillaume Conseiller Municipal
DEMARIA Sarah Conseillère Municipale
KIEFFER Annie Conseillère Municipale
KORNMEYER Olivier Conseiller Municipal
OSTER Fabien Conseiller Municipal
SCHNEIDER Alexandra Conseiller Municipal
SCHNEIDER Claude Conseiller Municipal
SCHUTZ Geoffroy Conseiller Municipal