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Déliberation - DELIB. 11 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB. 11 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
ORNE
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au conseil PR part à la
munidpal délibération DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIEL
11 11 11 Séance du 8 avril 2026
Date de la convocation L'an deux mil vingt-six et le huit avril
et d’affichage
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Chapelle-Viel,
27-03-2026 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle du conseil, sous la présidence de M. Marc GEGU, Maire.
Présents : Mme FÉLIX PEREIRA, Mme GOUVERNEUR, Mme GOY, Mme
GUÉRIN, Mme VORANGER, M. DEGAND, M. GÉGU, M. GÉNISSEL, M. GOUAULT, M. RANVIER, M. SCHIETTECATTE.
11-2026 Madame Sandrine GUÉRIN a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le maire invite le Conseil municipal à voter le budget primitif pour
l’année 2026, au chapitre, conformément à la nomenclature comptable
M57 abrégée.
Monsieur le Maire propose d’équilibrer le budget primitif 2026 comme suit :
BUDGET PRINCIPAL DÉPENSES RECETTES VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2026 Section d'investissement 354 017,67 € | 354017,67 €
Section de fonctionnement 314 155,22€ | 314155,22 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité (11 voix
POUR) le budget primitif 2026.
Acte rendu exécutoire après Fait et délibéré les jours, mois et an dits dépôt en préfecture et . a eu Le Maire, publication ou notification À
Marc GEGU
D 10-04-2026 |
Les décisions du Conseil Munidpal peuvent faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Caen dans les deux mois de leur publication.
Accusé de réception en préfecture
061-216101006-20260408-11-2026-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026