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Déliberation - DELIB. 07 2026
Déliberation - DELIB. 13 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB. 13 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
1 EXTRAIT DU REGISTRE e
DES DÉLIBERATIONS. DU CONSEIL MUNICIPAL a
ORNE
Nombre de membres
Afférents En Qui _ pris DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIEL au conseil scie part à la / = municipal délibération Séance du 3 juin 2026
11 11 9
L'an deux mil vingt-six et le 3 juin
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Chapelle-Viel,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle du conseil, sous la présidence de M. Marc GÉGU, Maire.
Présents : Mme FÉLIX PEREIRA, Mme GOUVERNEUR, Mme VORANGER, M.
DEGAND, M. GÉGU, M. GÉNISSEL, M. GOUAULT, M. RANVIER, M. SCHIETTECATTE.
Date de la convocation
et d'affichage
22-05-2026
Absents excusés : Mme GOY, Mme GUERIN
13-2026 Mme FELIX PEREIRA a été nommée secrétaire de séance
Monsieur GÉGU propose aux conseillers municipaux de désigner les
délégués pour la commission de contrôle des listes électorales et de
maintenir les représentants pour l'administration et pour le tribunal de
Grande Instance.
PROPOSITION DE Après délibération, les conseillers municipaux votent à l'unanimité (9 voix)
DELEGUES POUR pour la nomination de :
LA COMMISSION Délégués du conseil municipal :
DE CONTROLE DES
LISTES e Mme gite FELIX PEREIRA (titulaire)
ÉLECTORALES e Mme Sylvie GOUVERNEUR (suppléante)
Et le maintien de :
Délégué de l’administration :
Acte rendu exécutoire après e M. Claude GOUVERNEUR (titulaire) dépôt en préfecture et
publication ou notification e M. Tiburce D'ARBAUD-OURTOU (suppléant)
Délégué du tribunal de Grande instance :
05-06-2026
| } e Mme Suzanne JAMELOT (titulaire)
e Mme Nicole GANDINI (suppléante)
Fait et délibéré les j jours, mois et an dits
Le Maire,
Marc GÉGU
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le fribunal Administratif de Caen dans les deux mois de leur publication.
Accusé de réception en préfecture
061-216101006-20260603-13-2026-DE
Date de réception préfecture : 05/06/2026