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Déliberation - DELIB. 11 2026
Déliberation - DELIB. 14 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB. 14 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT /_ EXTRAIT DU REGISTRE
PRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIEL Afférents En Qui ont pris Séance du 3 juin 2026 au conseil ; part à la
municipal | "| délibération , . : 11 11 9 L'an deux mil vingt-six et le 3 juin
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Chapelle-Viel, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous D d | i £ £ f ae desa conocat'on la présidence de M. Marc GÉGU, Maire.
et d'affichage
Présents : Mme FÉLIX PEREIRA, Mme GOUVERNEUR, Mme VORANGER, M.
DEGAND, M. GÉGU, M. GÉNISSEL, M. GOUAULT, M. RANVIER, M.
SCHIETTECATTE.
Excusés : Mme GOY, Mme GUERIN
22-05-2026
Mme FELIX PEREIRA a été nommée secrétaire de séance
14-2026
Suite à la demande formulée le 6 mai 2026 par la DDFIP de l’Orne concernant
le renouvellement de la commission des impôts, la liste proposée dans la
délibération 05.2026 du 20 mars est incomplète.
Monsieur GÉGU propose aux conseillers municipaux de désigner les délégués
suivants :
PROPOSITION DE - Président :
DÉLÉGUÉS POUR o Titulaire : M. Marc GÉGU
LA COMMISSION o. Suppléant : M. François GÉNISSEL LL | h - Commissaires titulaires Commissaires suppléants DES IMPOTS 1. Mme Sandrine GUÉRIN 1. M. Pierre de SAINT-MARTIN DIRECTS 2. M. Daniel DEGAND 2. Mme Magaly PIWOWARZYK 3. Mme Sylvie GOUVERNEUR 3. M. Julien HAIES
4. M. Eric SCHIETTECATTE 4. M. Olivier LAVENANT
5. Mme Nancy GOY 5. M. Denis QUÉRU
6. Mme Aurélie ELIE 6. Mme Magalie DEGAND
Acte rendu exécutoire après 7. Mme Emilie VORANGER 7. M. Jérôme BONTE
dépôt en préfecture et 8. M. Frédéric GOUAULT 8. M. Cyril EPINETTE publication ou notification 9. Mme Prescillia FELIX PEREIRA 9. Mme Nicole d'ARBAUD-OURTOU 10. M. Ludovic RANVIER 10. Mme Clara MÉNÉ-ANGOT
| 05-06-2026 | 11. Mme Paule KLYMKO 11. Mme Nicole GANDINI
12. M. Julien PIGOREAU 12. Mme Eva LEPORTIER
Après délibération, les conseillers municipaux votent à l’unanimité (9 voix) pour
ces propositions.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits
Le Maire,
Marc GÉGU du”
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Caen dans les deux mois de leur publication.
Accusé de réception en préfecture
061-216101006-20260603-14-2026-DE
Date de réception préfecture : 05/06/2026